Election et représentationCours 6: Variétés, effets et origines

Jean-Benoit PILET

Université Libre de Bruxelles

Plan du cours

1. La variété des systèmes électoraux

2. Les effets des systèmes électoraux

3. L’origine des systèmes électoraux

Partie 1La variété des systèmes électoraux

Les trois grandes composantes des systèmes électoraux

• Définition générale: ‘L’ensemble des règles qui président à l’organisation des élections dans un Etat’ (Frognier, 1998:3)

• Càd: circonscription, fréquence des élections, type de bulletins de vote, obligation du vote, règle d’éligibilité, règle de candidature, quotas de femmes, secret du vote, formule électorale, etc.

• Trois composantes majeures:– Formule électorale: majoritaire, proportionnelle et mixte– Découpage en circonscriptions– Scrutin de listes vs. Scrutin de candidats

Formule électorale• Systèmes majoritaires: winner takes it all

– Majorité relative vs. majorité absolue– 1 tour vs. deux tours

• Systèmes proportionnels: chacun selon ses mérites– Méthode de calculs– Listes– Candidats (STV)

• Systèmes mixtes: the best of both worlds?– À finalité proportionnelle (MMP)– Elections parallèles– A finalité majoritaire– Les formules combinées peuvent varier– Le poids de chaque formule peut varier

Exemples scrutins majoritaires

Candidate Party Votes %

Teresa Munt LibDem 24 560 44.1

David Heathcote-Amory Conservative 23 760 42.5

Andy Merryfield Labour 4198 7.5

Jack Baynes UKIP 1711 3.1

UK General Elections 2010, Wells

Elections législatives françaises 2007, Paris, 1° circonscription

Candidate Party 1er tour 2ème tour

JF Legaret UMP 39,67 45,75

Martine Billard Les Verts 37,09 54,25

Mario Stasi UDF-MD 13,47

Patricia Delcher FN 2,12

Exemple scrutins proportionnels

Parti % votes sièges % sièges

N-VA 30,71 8 33,3%

Vlaams Belang 16,15 4 16,6%

CD&V 15,53 4 16,6%

SP.a 14,32 3 12,5%

Open VLD 11,03 3 12,5%

Groen! 7,69 2 8,3%

LDD 2,29 0 0

Elections législatives belges, 2010, circonscription d’Anvers

Exemple système mixte compensatoire

PartyPartyVotes

%Votes

ElectorateSeats

ListSeats

National Party 1,053,398 44.93 41 17

Labour Party 796,880 33.99 21 22

Green Party 157,613 6.72 0 9

ACT New Zealand

85,496 3.65 1 4

Māori Party 55,980 2.39 5 0

Jim Anderton's Progressive

21,241 0.91 1 0

United Future 20,497 0.87 1 0

New Zealand First Party

95,356 4.07 0 0

Total 70 52

Elections 2008, New Zealand

Découpage en circonscriptions

• Circonscription uninominale

• Circonscription plurinominale– Combien de circonscriptions– Combien d’élus par circonscription– Elus en bloc ou distribués?– Circonscriptions indépendantes ou reliées?

Elections régionales wallonnes

Structure du bulletin de vote

• Candidats vs. partis/listes

• Listes fermées vs. listes ouvertes

• Choix catégorique vs. choix ordinal

Bulletin électoral écossais

Système de listes semi-ouvertes

Vote alternatif (Australie, Canberra, 2001)

Rattenbury Ellis Rosborough Smyth

votes % votes % votes % votes %

1st count 4579 7.22 28 583 45.06 1636 2.58 28 638 45.14

2nd count 716 44.78 399 24.95 éliminé 484 30.27

Total 5295 8.35 28 982 45.71 29 122 45.93

3rd count éliminé 3560 70.27 1506 29.73

Total 32 542 51.51 30 628 48.49

Résultat Elu

Vote unique transférable (Irlande, Comté de Wesmeath, 2002)Elu à 8606 voix

1st count Transferts 1

2nd count Transferts 2

3rd count

Penrose 8967 -361 Elu

Cassidy 7892 90 7982 576 8558 Elu

O’Rourke 6444 47 6491 1544 8035 Eliminé

Mc Grath 5570 145 5715 2770 8485 Elu

Mc Fadden

3793 31 3824 -3824

Hogg 1185 31 1216 -1216

Lynam 444 16 460 -460

Walsh 126 1 127 -127

Partie 2Les effets des systèmes électoraux

Le mode de scrutin fait-il l’élection?

– Duverger et ses trois lois• Scrutin à la pluralité bipartisme (R.U.)• Scrutin majoritaire multipartisme en deux blocs

(France)• Scrutin proportionnel multipartisme (Belgique)

– Lavau• Le système électoral est une variable mineure• Le système électoral est le fruit des conditions

sociales et politiques, et non l’inverse

– Rational choice institutionalism vs. Cultural modernization theory

Rational choice institutionalism

Cultural modernization theory

Le système électoral comme élément déterminant: les effets des modes de scrutin

• Effet mécanique– Impact mathématique des règles en vigueur sur

• Degré de proportionnalité• Nombre de partis

• Effet psychologique– Modification des comportements des

partis/candidats et des électeurs en fonction des règles électorales

• Effet sur la qualité de la démocratie et de la représentation

Degré de proportionnalité de la translation voix-sièges

• Ecart moyen entre le pourcentage de voix et de sièges pour chaque parti

• Index de Gallagher

Proportionnalité et formule électorale

Winner takes all Proportionnelle

Voix Sièges Voix Sièges

Parti A 40% 10 40% 4

Parti B 20% 0 20% 2

Parti C 20% 0 20% 2

Parti D 10% 0 10% 1

Parti E 10% 0 10% 1

Elections fictives de 10 députés selon deux modes de scrutin

Variables déterminantes du degré de proportionnalité

• Formule électorale– PR > Maj > Plur

• Magnitude des circonscriptions– Pour la RP, plus la magnitude est grande,

plus la proportionnalité est forte– Pour les scrutins majoritaires, plus la

magnitude est grande, plus la disproportionnalité est forte

• Seuil d’éligibilité

The proportionality of the world’s electoral systems

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

SMP AV 2-R MMM STV MMP List

Magnitude et proportionnalité• Election fictive à la proportionnelle (méthode des

plus forts restes)% voix 2 sièges 4 sièges 10 sièges

Parti A 61 1 3 6

Parti B 25 1 1 3

Parti C 10 0 0 1

Parti D 4 0 0 0

Election fictive majoritaire (winner takes all)% voix 1 siège 4 sièges 10 sièges

Parti A 41 1 4 10

Parti B 38 0 0 0

Parti C 21 0 0 0

Effet du système électoral sur le nombre de partis

• Comment mesurer le nombre de partis?– Tous les partis en compétition?– Tous les partis ayant des élus?– Seuls les plus gros?– Comment tenir compte de leur poids

respectif?

• Nombre effectif de partis (Laakso & Taagepera, 1979)

Formule électorale et nombre de partis

Formule électorale NEPE NEPP

Pluralité 3.09 2.04

Majorité absolue 3.58 2.77

PR- D’Hondt et Imperiali 4.35 3.70

PR Ste Lague, Droop, STV, + fortes moyennes

3.80 3.29

PR + forts restes 3.62 3.46

L’effet psychologique du système électoral

• Sur les partis et les candidats– Moins de compétiteurs (Maj= 6 vs. PR=9)– Plus d’alliances– Plus de catch-all parties quand maj et plus de partis

idéologiques (niche parties) quand RP (median voter)– Cohésion partisane plus faible quand scrutins

proportionnels avec plusieurs candidats du même parti (listes ouvertes et STV)

– Bémol: incentives and not constraints (Gunther, 1989)• Sur les électeurs

– Maj: vote stratégique vs. Vote sincère– PR

• vote stratégique si seuil électoral (ex: Turquie = 10%)• influence sur la composition du gouvernement

Effets du système électoral sur la qualité du gouvernement

Démocratie gouvernée

Démocratie représentée

Objectifs Finalité Gouverner Assurer la cohésion sociale

Moyens La recherche d’une majorité de

gouvernement

La recherche du consensus

Règles du jeu

Scrutin Favoriser une majorité

gouvernementale

Assurer la représentation

Parlement Bipolaire Multipolaire

Gouvernement Monocolore ou coalition stable

Coalition post-électorale

Alternance Totale mais pas toujours fréquente

Semi-alternance ou absence

Seiler et les deux philosophies de la démocratie (Seiler 2000)

Effet du mode de scrutin sur la qualité du gouvernement

• Avoir plus vite un gouvernement• Avoir un gouvernement plus stable

– 32,9 mois pour MAJ vs. 21,2 mois pour PR

• Avoir un gouvernement plus efficace– PR a une distribution des revenus plus

égalitaire– Taux de croissance comparable– PR a une inflation plus basse (5.3% vs. 7.5%)– PR a un chômage plus bas (4.4% vs. 6.1%)

Effet du mode de scrutin sur la qualité de la représentation

• Taux de participation plus élevés– PR 82.12% vs. Maj 77.6% vs. Plur 73.6%

• Plus grande représentation des femmes (Rule, 1982)

Pays Mode de scrutin % de femmes élues

Suède RP 27.7

Finlande RP 26.0

Pays-Bas RP 14.0

Suisse RP 10.5

Autriche RP 9.8

Portugal RP 8.8

Italie RP 8.2

Nouvelle-Zélande Plur 8.8

Canada Plur 4.3

France Maj 4.1

USA Plur 4.1

Royaume Uni Plur 3.1

Les effets des autres composantes du système électoral (I)

• Les effets de la structure du bulletin de vote– Impact sur les campagnes électorales

• Plus de contacts si candidate-centred

– Impact sur les relations citoyens-élus• Plus de demandes si candidate-centred

– Impact sur la discipline partisane• Moins de discipline si candidate-centred

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Candidatecalled to

home

Receivedleaflets

Hadnecessaryinformation

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Flash Eurobarometer: Post European Elections 2004 Survey

Electoral Systems and Voter Linkage in 2004

Source: Bowler & Farrell 1993

Source: Karvonen (2004)

Les effets des autres composantes du système électoral (II)

– Les effets de la taille de la circonscription (DM)• Impact sur le type de campagne

– En MAJ, plus de campagne personnelle si circonscription petite

– En PR, plus de campagne personnelle si circonscription grande (car compétition intrapartisane)

• Impact sur l’importance de la circonscription pour l’élu– Plus la circonscription est petite, plus l’élu privilégie la

représentation locale

Source: André, Depauw, Deschouwer 2009

Dependent variables

Independent

variables

District

vs. his

voters

District vs.

the

population

District vs.

the party

Allocative

responsiveness

DM -0,129* -0,233** -0,165** -0,281**

Seniority 0,054 0,017 0,080 -0,039

Government

responsibilities

-0,013 -0,010 0,002 -0,003

Electoral formula 0,207** 0,032 0,315*** 0,106

Ballot structure -0,059 0,112* 0,064 -

Adjusted R2 0,087 0,057 0,171 0,105

N 265 265 262 189

Source: Pilet, Freire & Costa (2010)

Partie 3Aux origines des systèmes électoraux

La consolidation d’une nouvelle approche des systèmes électoraux

• Peu de travaux jusqu’aux années 1990– Peu de réformes électorales jusqu’aux années 1990– Des travaux essentiellement historiques

• Le tournant: 1993-4– Réformes électorales en Italie, NZ et Japon– Adoption de nouveaux systèmes électoraux dans

les PECO

• Mais malgré tout, le matériau empirique demeure limité

Direction of Electoral System Changes, 1989-2009 New System

Old System

Majority MMM MMP List PR SNTV

Majority

MMM

List PR

SNTV

STV

BermudaFijiMongoliaMontserratPNG

ArmeniaKazakhstanKyrgyzstanLithuaniaMacedonia MonacoPalestinePhilippinesRussiaSudanTajikistanThailandTunisiaUkraine

AlbaniaLesothoNew Zealand

AlgeriaCambodiaDR CongoIraqKyrgyzstanLatviaLiberiaMoldovaNepalRwandaSierra LeoneSouth Africa

AfghanistanJordan

AzerbaijanKyrgyzstan

AlbaniaBulgariaCroatiaItalyMacedoniaMontenegroRussiaSerbiaTimor LesteUkraine

Liberia BulgariaItaly

BoliviaVenezuela

JapanTaiwan

Colombia

Estonia

Quelles voies pour étudier les réformes électorales?

• Retour sur l’histoire

• Réformes avortées

• Réformes sur d’autres variables que la réforme électorale

– District magnitude– Intraparty choice– Thresholds

Nombre de réformes affectant le choix intra partisan(Renwick & Pilet 2010)

Une multiplication des recherches pour quelles avancées théoriques?

• Distinguer les moments de réforme

• Distinguer les acteurs d’une réforme

• Distinguer les déterminants d’une réforme

• Distinguer la direction des réformes

La réforme électorale = succession d’étapes (Norris 2011)

Etape 1: La mise à l’agenda• Evolutions de long terme, structurelles

– Émergence d’un nouvel acteur– Evolution des rapports de forces politiques– Déclin de la confiance dans le système politique

• Déclencheurs conjoncturels– Changement de parti leader– Scandales politiques– Défauts du système électoral– Chute du régime– Elections serrées

Etape 2: la prise de décision

• Quels sont les acteurs de la réforme?– Partis– Citoyens– Acteurs externes (institutions internationales, juges,

experts, etc)

• Qu’est-ce qui explique le comportement des acteurs?– Intérêts stratégiques– Déterminants idéologiques– Contraintes légales, sociales et historiques

Les acteurs de la prise de décision

Déterminants stratégiques

• Définition générale: soutenir toute réforme accroissant son pouvoir

• Vote-seeking

• Office-seeking

• Policy-seeking

• Intérets individuels vs. Intérêts du parti

• Information et calculs stratégiques

Office-seeking en BelgiqueImpact attendu d’un passage au majoritaire à deux tours (Delwit, 2000)

Maj deux tours RP

1995 1999 1995 1999

CVP 74 64 29 22

VLD 3 19 21 23

SP 12 6 20 14

Vlaams Blok 0 0 11 15

Volksunie 0 0 5 8

Agalev 0 0 5 9

PS 33 39 21 19

PRL-FDF 18 16 18 18

PSC 10 6 12 10

Ecolo 0 0 6 11

FN 0 0 2 1

Total 150 150 150 150

Idéologie et contraintes

• Idéologie– Modèle de démocratie et préférences électorales

• Contraintes– Légales

• Constitution• Référendum• fédéralisme

– Sociales

– Historiques• Bon et mauvais souvenirs• Passé colonial

Farrell (2010)

Les directions de réforme

• Vers plus de proportionnalité (Colomer 2005, Renwick 2011)

• Vers plus de personalisation (Renwick & Pilet 2010)

Vers plus de proportionnalité?

Source: Renwick (2011)

Vers plus de personnalisation?

Source: Renwick & Pilet (2010)