ELECTION PRÉSIDENTIELLE - 23 M DU PLEPUE O ?· election prÉsidentielle - 23 avril et 7 mai 2017 144…

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ELECTION PRSIDENTIELLE - 23 AVRIL ET 7 MAI 2017 144AU N O M DU PEUPLEENGAGEMENTSMarine 2017 PRSIDENTIELSA4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 1 01/02/2017 20:37Remettre la France en ordre, en cinq ans. Cest lengagement que je prends. Mon projet contient 144 grandes mesures qui vous seront dtailles tout au long de la campagne. Jai voulu, par cette dmarche, vous permettre de contrler mon action la tte de ltat au cours du quinquennat. Sans ce contrle, il nexiste pas de dmocratie saine.Lobjectif de ce projet est dabord de rendre sa libert la France et la parole au peuple. Car cest en votre nom, et pour votre seul bnfice, que toute politique nationale doit tre mene.Je veux aussi rendre leur argent aux Franais, parce que depuis de trop nombreuses annes, notre politique sociale et fiscale appauvrit les classes moyennes et populaires, alors quelle enrichit les multinationales et dilapide largent public via une immigration totalement incontrle.Mon projet, vous pourrez le constater, consiste en une vritable rvolution de la proximit. Proximit dmocratique : je veux que les dcisions soient prises au plus prs des citoyens et directement contrles par eux. Proximit conomique : il sagit de ramnager notre territoire, dy trouver des services publics partout, de relocaliser nos entreprises et donc nos emplois. Plus aucun Franais, plus aucun bout de France, y compris lOutre-mer pour lequel jai dj prsent mon projet complet, ne doit tre oubli.Vous en tes conscients, cette lection prsidentielle mettra face face deux visions. Le choix mondialiste dun ct, reprsent par tous mes concurrents, qui cherche dtruire nos grands quilibres conomiques et sociaux, qui veut labolition de toutes les frontires, conomiques et physiques, et qui veut toujours plus dimmigration et moins de cohsion entre les Franais. Le choix patriote de lautre, que jincarne dans cette lection, qui met la dfense de la nation et du peuple au cur de toute dcision publique et qui par-dessus tout veut la protection de notre identit nationale, notre indpendance, lunit des Franais, la justice sociale et la prosprit de tous.Ce choix entre deux grandes visions, il sera le vtre, ce sera un choix de civilisation. Et il engagera aussi lavenir de nos enfants.E n g a g e m e n t s p r s i d e n t i e l s M a r i n e 2 0 1 7A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 2 01/02/2017 20:37I - UNE FRANCE LIBRERENDRE LA FRANCE SA SOUVERAINET NATIONALE. VERS UNE EUROPE DES NATIONS INDPENDANTES, AU SERVICE DES PEUPLES 1 Retrouver notre libert et la matrise de notre destin en restituant au peuple franais sa souverainet (montaire, lgislative, territoriale, conomique). Pour cela, une ngociation sera engage avec nos partenaires europens suivie dun rfrendum sur notre appartenance lUnion europenne. Lobjectif est de parvenir un projet europen respectueux de lindpendance de la France, des souverainets nationales et qui serve les intrts des peuples.RFORMES INSTITUTIONNELLES : RENDRE LA PAROLE AU PEUPLE ET TABLIR UNE DMOCRATIE DE PROXIMIT 2 Organiser un rfrendum en vue de rviser la Constitution et conditionner toute rvision future de la Constitution un rfrendum. largir le champ dapplication de larticle 11 de la Constitution. 3 Permettre la reprsentation de tous les Franais par le scrutin proportionnel toutes les lections. lAssemble nationale, la proportionnelle sera intgrale avec une prime majoritaire de 30 % des siges pour la liste arrive en tte et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des lus. 4 Abaisser le nombre de dputs 300 (contre 577 aujourdhui) et le nombre de snateurs 200 (contre 348 aujourdhui). 5 Crer un vritable rfrendum dinitiative populaire, sur proposition dau moins 500 000 lecteurs. 6 Conserver trois niveaux dadministration (au lieu de six actuellement) : communes, dpartements et tat. Cette rforme sera un gage de : simplification (suppression des doublons et rpartition claire des comptences) ; proximit (en donnant plus de poids des lus que les Franais connaissent, comme les maires) ; conomies (notamment sur les indemnits dlus et les frais de fonctionnement). Elle permettra rapidement une baisse des impts locaux. Revaloriser en consquence le rle et le statut des maires des petites et moyennes communes.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 3 01/02/2017 20:37REFAIRE DE LA FRANCE UN PAYS DE LIBERTS 7 Garantir la libert dexpression et les liberts numriques par leur inscription dans les liberts fondamentales protges par la Constitution, tout en renforant la lutte contre le cyber-djihadisme et la pdo-criminalit. En parallle, simplifier pour ceux qui en sont victimes les procdures visant faire reconnatre la diffamation ou linjure. 8 Crer une charte valeur constitutionnelle qui inclura la protection des donnes personnelles des Franais, notamment par une obligation de stockage de ces donnes sur des serveurs localiss en France. 9 Dfendre les droits des femmes : lutter contre lislamisme qui fait reculer leurs liberts fondamentales ; mettre en place un plan national pour lgalit salariale femme/homme et lutter contre la prcarit professionnelle et sociale.10 Assurer le respect de la libert dassociation dans les seules limites exiges par lordre public et soutenir les petites structures associatives culturelles, sportives, humanitaires, sociales, ducatives, etc., qui animent la vie de nos territoires. Instaurer une vritable libert syndicale par la suppression du monopole de reprsentativit et moraliser la vie syndicale par un contrle public du financement des syndicats.11 Garantir la libert de scolariser ses enfants selon ses choix, tout en contrlant plus strictement la compatibilit avec les valeurs de la Rpublique des enseignements dispenss dans les tablissements privs hors-contrat.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 4 01/02/2017 20:37II - UNE FRANCE SRERTABLIR LORDRE RPUBLICAIN ET LTAT DE DROIT PARTOUT ET POUR TOUS12 Rtablir la scurit en veillant la protection des liberts individuelles.13 Rarmer massivement les forces de lordre : en personnels (plan de recrutement de 15 000 policiers et gendarmes), en matriels (modernisation des quipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la prsomption de lgitime dfense). Garantir le statut militaire des gendarmes.14 Recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de scurit publique en les librant des tches indues et administratives.15 Mettre en place un plan de dsarmement des banlieues concernes et de reprise en main par ltat des zones de non-droit. Cibler les 5 000 chefs de bandes dlinquantes et criminelles identifies par le ministre de lIntrieur. Afin dempcher leur reconstitution, instaurer en complment de la peine pnale linjonction civile dloignement.16 Rtablir des services de renseignement de terrain pour lutter contre les trafics criminels.UNE RPONSE PNALE FERME ET RAPIDE17 Appliquer la tolrance zro et en finir avec le laxisme judiciaire par labrogation des lois pnales laxistes (comme la loi Taubira), le rtablissement des peines planchers et la suppression des remises de peine automatiques.18 Lutter contre la dlinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs rcidivistes en cas de carence ducative manifeste.19 Instaurer une peine de prison de perptuit relle incompressible pour les crimes les plus graves. 20 Crer 40 000 places supplmentaires de prison en 5 ans.21 Rtablir lexpulsion automatique des criminels et des dlinquants trangers. Mettre en place des accords bilatraux permettant que les trangers condamns purgent leur peine dans leur pays dorigine. A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 5 01/02/2017 20:3722 Rattacher ladministration pnitentiaire au ministre de lIntrieur et renforcer le renseignement pnitentiaire.23 Augmenter le nombre de postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extrieur. Afin de rompre avec la culture du laxisme, supprimer lcole Nationale de la Magistrature et crer une filire de formation commune aux carrires judiciaires (avec des coles dapplication).RETROUVER DES FRONTIRES QUI PROTGENT ET EN FINIR AVEC LIMMIGRATION INCONTRLE24 Rtablir les frontires nationales et sortir de lespace Schengen (un dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera mis en place pour leur faciliter le passage de la frontire). Reconstituer les effectifs supprims dans les douanes par le recrutement de 6 000 agents durant le quinquennat.25 Rendre impossible la rgularisation ou la naturalisation des trangers en situation illgale. Simplifier et automatiser leur expulsion.26 Rduire limmigration lgale un solde annuel de 10 000. Mettre fin lautomaticit du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu lacquisition automatique de la nationalit franaise par mariage. Supprimer les pompes aspirantes de limmigration.27 Supprimer le droit du sol : lacquisition de la nationalit franaise sera possible uniquement par la filiation ou la naturalisation dont les conditions seront par ailleurs plus exigeantes. Supprimer la double nationalit extra-europenne.28 Revenir lesprit initial du droit dasile qui ne pourra par ailleurs tre accord qu la suite de demandes dposes dans les ambassades et consulats franais dans les pays dorigine ou les pays limitrophes.RADIQUER LE TERRORISME ET BRISER LES RSEAUX FONDAMENTALISTES ISLAMISTES29 Interdire et dissoudre les organismes de toute nature lis aux fondamentalistes islamistes. Expulser tous les trangers en lien avec le fondamentalisme islamiste (notamment les fichs S).30 Fermer toutes les mosques extrmistes recenses par le ministre de lIntrieur et interdire le financement tranger des lieux de culte et de leur personnel. Interdire tout financement public (tat, collectivits territoriales) des lieux de culte et des activits cultuelles.31 Lutter contre les filires djihadistes : dchance de la nationalit franaise, expulsion et interdiction du territoire pour tout binational li une filire djihadiste. Appliquer larticle 411-4 du Code pnal sur lintelligence avec lennemi et placer en dtention prventive tout individu de nationalit franaise en lien avec une organisation trangre suscitant des actes dhostilit ou dagression contre la France et les Franais. tablir la liste de ces organisations.32 Rtablir lindignit nationale pour les individus coupables de crimes et dlits lis au terrorisme islamiste.33 Renforcer les moyens humains et techniques des services de renseignement intrieurs et extrieurs et crer une agence unique de lutte antiterroriste rattache directement au Premier ministre, charge de lanalyse de la menace et de la coordination oprationnelle.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 6 01/02/2017 20:37III - UNE FRANCE PROSPREUN NOUVEAU MODLE PATRIOTE EN FAVEUR DE LEMPLOI34 Mettre en place un plan de r-industrialisation dans le cadre dune coopration associant lindustrie et ltat-stratge pour privilgier lconomie relle face la finance spculative.35 Soutenir les entreprises franaises face la concurrence internationale dloyale par la mise en place dun protectionnisme intelligent et le rtablissement dune monnaie nationale adapte notre conomie, levier de notre comptitivit.36 Afin dassurer la protection des consommateurs et la concurrence loyale, interdire limportation et la vente de produits provenant de ltranger qui ne respectent pas les normes imposes aux producteurs franais. Paralllement, soutenir le Fabriqu en France par un tiquetage obligatoire, clair et loyal sur lorigine des produits et denres commercialiss en France.37 Instaurer un vrai patriotisme conomique en se librant des contraintes europennes et en rservant la commande publique aux entreprises franaises si lcart de prix est raisonnable. Rserver une partie de la commande publique aux PME.38 Supprimer sur notre territoire la directive dtachement des travailleurs qui y cre une concurrence dloyale inadmissible. Mettre en place une taxe additionnelle sur lembauche de salaris trangers afin dassurer effectivement la priorit nationale lemploi des Franais.39 Assurer la protection des secteurs stratgiques et porteurs par un contrle des investissements trangers qui portent atteinte aux intrts nationaux grce une Autorit de Sret conomique. Crer sous la tutelle de la Caisse des Dpts et Consignations un fonds souverain avec la double mission de protger les entreprises des fonds vautour ou des OPA hostiles et de prendre des participations dans des secteurs porteurs. 40 Crer un secrtariat dtat ddi aux mutations conomiques rattach au ministre des Finances afin danticiper les volutions des formes de travail lies aux nouvelles technologies (ubrisation, robotisation, conomie du partage). En coopration avec les secteurs concerns, tablir une nouvelle rgulation pour prserver une concurrence loyale.41 Fixer linnovation en France en empchant en cas de subvention publique que la socit soit cde une socit trangre pendant dix ans. Promouvoir les secteurs stratgiques de la recherche et de linnovation, en augmentant la dductibilit fiscale des dons. Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter 1 % du PIB).A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 7 01/02/2017 20:3742 Crer un grand ministre de lOutre-mer et de la Mer afin de valoriser la dimension maritime de la France et dvelopper un vaste plan stratgique dinvestissement autour de lconomie de lor bleu.43 Remettre de lordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dpenses publiques (notamment celles lies limmigration et lUnion europenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sortir de la dpendance aux marchs financiers en autorisant nouveau le financement direct du Trsor par la Banque de France.SOUTENIR LES ENTREPRISES EN PRIVILGIANT LCONOMIE RELLE44 Allger la complexit administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME : guichet unique ddi (social, fiscal et administratif), gnralisation du titre emploi service entreprise aux TPE, remplacement du compte pnibilit, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une valuation personnalise grce une mdecine du travail qui sera reconstitue. La pnibilit constate sera compense par une majoration des annuits de retraite.45 Pour favoriser lembauche, rduire le nombre des obligations administratives lies au seuil social de 50 salaris et fusionner les institutions reprsentatives du personnel entre 50 et 300 salaris (hors reprsentation syndicale) en une structure unique conservant les mmes comptences.46 Abaisser les charges sociales des TPE-PME de faon lisible et significative en fusionnant lensemble des dispositifs dallgement des charges sociales de manire dgressive (le CICE sera transform en allgement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allgement de charges sera conditionn au maintien de lemploi.47 Maintenir le dispositif taux rduit 15 % de limpt sur les socits pour les TPE-PME et crer un taux intermdiaire 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission dentreprises en accordant lexonration totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.48 Imposer ltat et aux collectivits territoriales le respect des dlais de paiement en appliquant des pnalits rellement impratives et automatiques.49 Librer laccs au crdit pour les petites et trs petites entreprises grce des taux prfrentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de lconomie relle.50 Diviser par deux le taux dintrt maximum (taux dusure) pour les emprunts et les dcouverts bancaires (agios) pour les entreprises et les mnages.51 Faire de la France une terre dinnovation : recentrer le Crdit Impt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de lassurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes crer leur propre fonds dinvestissement dans les entreprises innovantes.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 8 01/02/2017 20:37GARANTIR LA PROTECTION SOCIALE52 Fixer lge lgal de la retraite 60 ans avec 40 annuits de cotisations pour percevoir une retraite pleine.53 Retirer la loi Travail (dite loi El Khomri).54 Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rtablir la demi-part des veuves et veufs et la dfiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.55 Mettre en uvre une vraie politique nataliste rserve aux familles franaises, en rtablissant luniversalit des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le cot de la vie. Rtablir la libre rpartition du cong parental entre les deux parents.56 Renforcer la solidarit intergnrationnelle en permettant chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants 50 000 euros, galement tous les cinq ans.57 Crer un bouclier social pour les indpendants en leur proposant le choix de saffilier au rgime gnral ou de conserver la spcificit de leur rgime aprs une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de lauto-dclaration trimestrielle des revenus.AGIR POUR LE POUVOIR DACHAT58 Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner la nationalit franaise ou vingt ans de rsidence en France, ce qui permettra galement daugmenter les trs petites retraites.59 Instaurer une Prime de Pouvoir dAchat (PPA) destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu 1 500 euros par mois), finance par une Contribution Sociale sur les Importations de 3 %.60 Baisser immdiatement de 5 % les tarifs rglements du gaz et de llectricit.61 Scuriser les dpts et lpargne des Franais en abrogeant la directive europenne sur lUnion bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prvoient la ponction ou le gel de lpargne bancaire et des contrats dassurance-vie en cas de menace de crise bancaire. Maintenir la libert et la pluralit des moyens de paiement.62 Aggraver les sanctions contre les dirigeants dentreprise coupables dententes ou dagissements frauduleux qui ponctionnent une partie du pouvoir dachat des consommateurs. Geler les autorisations accordes aux grandes surfaces et aux entrepts de vente par correspondance dans lattente dun audit global des surfaces de vente de la grande distribution. A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 9 01/02/2017 20:3763 Maintenir la dure lgale hebdomadaire du travail 35 heures. Autoriser la ngociation sur lallongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et la condition dune compensation salariale intgrale (37 heures payes 37 ou 39 heures payes 39).64 Dfiscaliser les heures supplmentaires et maintenir leur majoration.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 10 01/02/2017 20:37IV - UNE FRANCE JUSTEPROTGEONS 100 % LA SANT DES FRANAIS65 Garantir la Scurit sociale pour tous les Franais ainsi que le remboursement de lensemble des risques pris en charge par lAssurance maladie. Prenniser son financement en simplifiant ladministration du systme, en luttant contre la gabegie financire et en investissant dans les nouveaux outils numriques pour permettre des conomies durables.66 Relever le numerus clausus daccs aux tudes de sant pour viter le recours massif aux mdecins trangers et permettre le remplacement des nombreux dparts la retraite prvus. Favoriser la coopration entre professionnels de sant, en reconnaissant les comptences spcifiques de chacun. 67 Lutter contre les dserts mdicaux en instaurant un stage dinternat dans les zones concernes, en permettant aux mdecins retraits dy exercer avec des dductions de charges et en y dveloppant les maisons de sant.68 Maintenir au maximum les hpitaux de proximit et augmenter les effectifs de la fonction publique hospitalire.69 Crer un cinquime risque de Scurit sociale consacr la dpendance afin de permettre chaque Franais de se soigner et de vivre dans la dignit.70 Soutenir les startups franaises pour moderniser le systme de sant.71 Raliser des conomies en supprimant lAide Mdicale dtat rserve aux clandestins, en luttant contre la fraude (cration dune carte Vitale biomtrique fusionne avec le titre didentit), en baissant le prix des mdicaments coteux (via laugmentation de la proportion de gnriques), en dveloppant la vente lunit des mdicaments remboursables (en imposant aux laboratoires ladaptation de leurs chanes de production).72 Protger la complmentarit du double systme de sant public et libral. Protger le maillage territorial des acteurs indpendants de la sant (pharmacies, laboratoires danalyses).73 Rorganiser et clarifier le rle et les obligations des agences de scurit sanitaire et alimentaire et assurer leur indpendance. A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 11 01/02/2017 20:37RENDRE LA FISCALIT PLUS JUSTE74 Assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant lISF.75 Baisser de 10 % limpt sur le revenu sur les trois premires tranches.76 Oprer une simplification fiscale en supprimant les impts trs faible rendement.77 Supprimer le prlvement la source afin de protger la vie prive des Franais et dviter une complexit administrative supplmentaire pour les entreprises. 78 Lutter efficacement contre lvasion fiscale pour prserver notre modle social en sattaquant aux paradis fiscaux et en crant une taxe sur lactivit ralise en France par les grands groupes et les profits qui auraient t dtourns. Continuer la coopration fiscale internationale dans ce but.79 Priver daccs aux marchs publics les multinationales qui pratiquent lvitement fiscal et refusent de rgulariser leur situation.80 Dnoncer les conventions fiscales avec les pays du Golfe qui accordent des privilges indus, qui facilitent la prise de contrle de lconomie franaise par les ptrodollars et qui sont contraires lintrt national.PERMETTRE CHACUN DE TROUVER SA PLACE81 Revaloriser le travail manuel par ltablissement de filires professionnelles dexcellence (suppression progressive du collge unique, autorisation de lapprentissage partir de 14 ans). Dvelopper des lyces professionnels ou technologiques de la seconde chance sur tout le territoire pour les lves sortis du systme scolaire sans diplme.82 Crer un dispositif premier emploi qui exonre totalement de charges la premire embauche dun jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un dlai maximum de deux ans.83 Pour une vraie justice sociale, transfrer aux tablissements suprieurs denseignement gnral et professionnel la charge de trouver une offre de stage chaque tudiant.84 tendre la mtropole le Service Militaire Adapt sur le modle de celui en vigueur en Outre-mer.85 largir et gnraliser le troisime concours de la fonction publique et le rserver aux plus de 45 ans ayant au moins huit ans dexprience dans le priv.86 Dgeler et revaloriser le point dindice pour les fonctionnaires. Prserver le statut de la fonction publique. Dans un souci dgalit, tablir deux jours le dlai de carence dans le public et le priv pour le paiement des indemnits journalires dassurance maladie.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 12 01/02/2017 20:3787 Face aux pressions dautorits supranationales, maintenir linterdiction de la GPA et rserver la PMA comme rponse mdicale aux problmes de strilit. Crer une union civile (PACS amlior) qui viendra remplacer les dispositions de la loi Taubira, sans effet rtroactif.88 Revaloriser lAllocation aux Adultes Handicaps (AAH), donner plus de moyens aux Maisons Dpartementales des Personnes Handicapes (MDPH) et dvelopper une prise en charge digne de lautisme et des troubles du spectre autistique. La puissance publique se doit dapporter une aide accrue aux personnes en situation de handicap, ainsi qu leur famille.89 Faciliter laccs lemploi des personnes en situation de handicap, renforcer la lutte contre toutes les discriminations lies aux handicaps et la sant et tendre le droit loubli aux majeurs en rmission daffection de longue dure, avec un dlai maximal de 5 ans. Imposer un standard daccessibilit pour les malvoyants et les mal-entendants.90 Lancer un audit complet sur les structures daccueil et de prise en charge des enfants afin de mettre un terme aux drives constates au sein de certaines dentre elles. Rorganiser et amliorer les politiques daide sociale lenfance. A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 13 01/02/2017 20:37au nom du peuple A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 14 01/02/2017 20:37V - UNE FRANCE FIREDFENDRE LUNIT DE LA FRANCE ET SON IDENTIT NATIONALE91 Dfendre lidentit nationale, les valeurs et les traditions de la civilisation franaise. Inscrire dans la Constitution la dfense et la promotion de notre patrimoine historique et culturel.92 riger la citoyennet franaise en privilge pour tous les Franais par linscription dans la Constitution de la priorit nationale.93 Pavoiser en permanence tous les btiments publics du drapeau franais et en retirer le drapeau europen.94 Revaloriser les pensions des anciens combattants en rallouant les crdits disponibles.95 Promouvoir la lacit et lutter contre le communautarisme. Inscrire dans la Constitution le principe : La Rpublique ne reconnat aucune communaut. Rtablir la lacit partout, ltendre lensemble de lespace public et linscrire dans le Code du travail.96 Dfendre la langue franaise. Abroger notamment les dispositions de la loi Fioraso qui permettent de restreindre lenseignement en franais dans les universits.97 Renforcer lunit de la nation par la promotion du roman national et le refus des repentances dtat qui divisent.98 Promouvoir lassimilation rpublicaine, principe plus exigeant que celui dintgration.99 Rtablir lgalit relle et la mritocratie en refusant le principe de discrimination positive .100 Dfendre lunit et lintgrit du territoire franais en raffirmant le lien indissoluble entre la mtropole et lOutre-mer.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 15 01/02/2017 20:37UNE FRANCE QUI TRANSMET ET SE TRANSMET101 Assurer la transmission des connaissances par le renforcement des apprentissages fondamentaux (franais, histoire, calcul). lcole primaire, rserver la moiti du temps denseignement au franais, lcrit comme loral. Supprimer lenseignement des langues et cultures dorigine (ELCO). 102 Faire de lcole un asile inviolable o les querelles des hommes nentrent pas (Jean Zay), donc en y imposant non seulement la lacit, mais galement la neutralit et la scurit.103 Rtablir lautorit et le respect du matre et instaurer le port dun uniforme lcole.104 Revenir sur la rforme des rythmes scolaires. 105 Rtablir une vritable galit des chances en retrouvant la voie de la mritocratie rpublicaine. 106 luniversit, passer dune slection par lchec une slection au mrite. Refuser le tirage au sort comme moyen de slection. Revaloriser les bourses au mrite. Dfendre le modle denseignement suprieur franais, qui passe par la complmentarit de luniversit et des grandes coles.107 Dvelopper massivement lalternance (contrat dapprentissage, contrat de professionnalisation) dans lartisanat, le secteur public et priv et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coteuse.UNE FRANCE QUI CRE ET QUI RAYONNE108 Renforcer le rseau des coles et des lyces franais dans le monde.109 Dvelopper le mcnat populaire par la cration dune plate-forme numrique ddie.110 Btir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien lentretien et la prservation du patrimoine. Augmenter le budget allou de 25 %. 111 Mettre un coup darrt la politique de vente ltranger et au priv de palais et btiments nationaux.112 Lancer un grand plan national de cration de filires (lyces, universits) des mtiers dart dans nos territoires et implanter un rseau de ppinires dartistes sur tout le territoire. Restaurer une vritable ducation musicale gnraliste dans les tablissements scolaires. A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 16 01/02/2017 20:37113 Rformer le Conseil Suprieur de lAudiovisuel avec la cration de trois collges : lun compos des reprsentants de ltat, le deuxime de professionnels, le troisime de reprsentants de la socit civile (associations de consommateurs, de tlspectateurs, etc.).114 Remettre en ordre le statut dintermittent du spectacle par la cration dune carte professionnelle afin de prserver ce rgime tout en oprant un meilleur contrle des structures qui en abusent.115 Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale.116 Crer un contrat sportif de haut niveau dune dure de trois ans renouvelable permettant aux sportifs amateurs reprsentant la Nation dans les comptitions internationales de vivre dignement et de se consacrer entirement leur discipline.117 Soutenir les petits clubs afin de permettre la prsence dun maximum de joueurs franais dans les clubs professionnels et lutter contre la financiarisation du sport professionnel. Renforcer les actions contre la violence dans le sport amateur et imposer le respect strict de la lacit et de la neutralit dans tous les clubs sportifs.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 17 01/02/2017 20:37au nom du peuple A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 18 01/02/2017 20:37VI - UNE FRANCE PUISSANTEFAIRE RESPECTER LA FRANCE118 Quitter le commandement militaire intgr de lOTAN pour que la France ne soit pas entrane dans des guerres qui ne sont pas les siennes.119 Assurer une capacit de Dfense autonome dans tous les domaines.120 Reconstituer dans tous les domaines de la Dfense une offre industrielle franaise pour rpondre aux besoins de nos armes et garantir notre indpendance stratgique.121 Augmenter ds la premire anne du mandat le budget de la Dfense 2 % du PIB puis tendre vers 3 % lhorizon de la fin du quinquennat. Ces 2 % minimum seront inscrits dans la Constitution. Cet effort substantiel permettra notamment de financer : un second porte-avions baptis Richelieu , indispensable la permanence la mer de notre groupe aronaval ; laugmentation des effectifs (pour les reconstituer leur niveau de 2007, soit environ 50 000 militaires supplmentaires) ; la prennisation de notre force de dissuasion nuclaire ; laugmentation gnrale de notre format darme (davantage davions, de navires, de blinds) et la modernisation des quipements ; le rtablissement progressif dun service militaire (minimum obligatoire 3 mois). REFAIRE DE LA FRANCE UN PAYS MAJEUR DANS LE MONDE122 Engager la France au service dun monde multipolaire fond sur lgalit en droit des nations, leur concertation permanente et le respect de leur indpendance. Fonder la politique internationale sur le principe de ralisme et rendre la France son rle de puissance de stabilit et dquilibre.123 Renforcer les liens entre les peuples qui ont le franais en partage.124 Mettre en uvre une vritable politique de co-dveloppement avec les pays dAfrique fonde prioritairement sur laide au dveloppement de lcole primaire, laide lamlioration des systmes agricoles et laide au renforcement des outils de Dfense et de scurit.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 19 01/02/2017 20:37au nom du peuple A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 20 01/02/2017 20:37VII - UNE FRANCE DURABLELA FRANCE, PUISSANCE AGRICOLE AU SERVICE DUNE ALIMENTATION SAINE 125 Appliquer le patriotisme conomique aux produits agricoles franais pour soutenir immdiatement nos paysans et nos pcheurs, notamment au travers de la commande publique (tat et collectivits).126 Transformer la Politique Agricole Commune en Politique Agricole Franaise. Garantir le montant des subventions dont les critres seront fixs par la France et non plus par lUnion europenne, avec lobjectif de sauver et soutenir le modle franais des exploitations familiales.127 Refuser les traits de libre-change (TAFTA, CETA, Australie, Nouvelle-Zlande, etc.). Dvelopper les circuits courts de la production la consommation, en rorganisant les filires.128 Simplifier le quotidien des agriculteurs en stoppant lexplosion des normes administratives et encourager linstallation des jeunes agriculteurs, par le biais de dfiscalisations durant les premires annes.129 Dfendre la qualit : afin de lutter contre la concurrence dloyale, interdire limportation des produits agricoles et alimentaires qui ne respectent pas les normes de production franaises en matire de scurit sanitaire, de bien-tre animal et denvironnement. Imposer la traabilit totale de lorigine gographique et du lieu de transformation sur ltiquette, afin de garantir la transparence et linformation complte des consommateurs.130 Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualit.ENVIRONNEMENT ET TRANSITION NERGTIQUE : LA FRANCE DOIT VISER LEXCELLENCE 131 Pour prserver lenvironnement, rompre avec le modle conomique fond sur la mondialisation sauvage des changes et le dumping social, sanitaire et environnemental ; la vritable cologie consiste produire et consommer au plus prs et retraiter sur place. A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 21 01/02/2017 20:37132 Afin de lutter contre la prcarit nergtique et agir directement sur le pouvoir dachat des Franais, faire de lisolation de lhabitat une priorit budgtaire du quinquennat, parce que lnergie la moins chre est celle que lon ne consomme pas.133 Dvelopper massivement les filires franaises des nergies renouvelables (solaire, biogaz, bois) grce un protectionnisme intelligent, au patriotisme conomique, linvestissement public et priv et aux commandes dEDF. Dcrter un moratoire immdiat sur lolien.134 Pour maintenir, moderniser et scuriser la filire nuclaire franaise, engager le Grand Carnage, et garder le contrle de ltat sur EDF, en lui redonnant une vritable mission de service public. Refuser la fermeture de la centrale de Fessenheim.135 Soutenir une filire franaise de lhydrogne (nergie propre), par un appui de ltat en matire de recherche et dveloppement, afin de rduire notre dpendance au ptrole.136 Interdire lexploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matire denvironnement, de scurit et de sant ne seront pas runies, et appliquer le principe de prcaution en interdisant les OGM.137 Faire de la protection animale une priorit nationale. Dfendre le bien-tre des animaux en interdisant labattage sans tourdissement pralable et en remplaant le plus possible les exprimentations animales. Refuser le modle des fermes-usines, du type ferme des 1 000 vaches .ASSURER LGALIT SUR TOUT LE TERRITOIRE ET RENFORCER LACCS AU LOGEMENT138 Garantir lgal accs aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, sant, transport, hpitaux de proximit et maisons de sant) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural. La libralisation du rail voulue par lUnion europenne sera refuse. La Poste et la SNCF resteront des entreprises publiques.139 Regrouper en un seul ministre lamnagement du territoire, les transports et le logement. Rquilibrer la politique de la ville vers les zones dsertifies et rurales.140 Faciliter laccs la proprit en renforant les dispositifs de prts aids et en amliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir 1 % du parc HLM vendu chaque anne. Rduire les droits de mutation de 10 %.141 Rduire les dpenses de logement des mnages par un grand plan daide la construction et la rhabilitation des logements, par la baisse de la taxe dhabitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation, et par la prennisation des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul). Crer une Protection-Logement-Jeunes : lancer un grand plan de construction de logements tudiants et revaloriser de 25 % les APL pour les jeunes jusqu 27 ans ds la premire anne du quinquennat.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 22 01/02/2017 20:37142 Rserver prioritairement aux Franais lattribution du logement social, sans effet rtroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin. Appliquer rellement lobligation de jouissance paisible sous peine de dchance du bail.143 Rationaliser et simplifier les normes durbanisme et de construction afin de rsorber les tensions sur le march du logement. Veiller la prservation de lenvironnement et des espaces naturels protgs (littoral, montagne, etc.).144 Soutenir leffort dinvestissement en infrastructures, en particulier dans la ruralit (trs haut dbit, couverture tlphonique, routes) et renationaliser les socits dautoroutes pour rendre aux Franais un patrimoine quils ont financ et dont ils ont t spolis ; plus gnralement, refuser la vente des actifs stratgiques dtenus par la puissance publique.A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 23 01/02/2017 20:37A4_PROJET_PRESIDENTIEL.indd 24 01/02/2017 20:37

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