1

Elections professionnelles 2014

Réunion organisations syndicales

28 mai 2014

Bureau du statut général et du dialogue social SE1

2

Elections professionnelles 2014

Point sur l’architecture des instances : les textes créant et fixant le nombre de

représentants du personnel au sein des CT, CHSCT, CAP et CCP

1 – Pour la FPEAffaires étrangères :Les arrêtés relatifs aux CT et CHSCT ont été examinés au CTM du 14 mai, les arrêtés CCP avaientété soumis en novembre 2013.Un projet de décret relatif à la création de comités techniques dans les services de l’Etat à l’étranger. RIM informelle le 22 mai et soumis à la consultation du CSFPE les 11 et 26 juin

prochains.

Agriculture : Seuls deux arrêtés relatifs à des CAP demeurent à prendre et sont soumis à l’avis duCTM du 26 juin 2014.

Culture : Pour les CCP le texte a été examiné par le CTM du 21 mai. Les textes CT et CHSCT sont soumis à l’avis du CTM du 27 juin.

Défense : Les derniers arrêtés nécessaires concernant les CT, CAP et CCP seront soumis à l’examen du CTM le 9 juillet.

3

Education nationale/Enseignement supérieur : Un projet de décret créant deux CTM et un CTU soumis au CTMESR du 26 mai et au CTMEN du 27 mai. Un projet de décret relatif aux CAP de certains personnels enseignants et les arrêtés restant à prendre concernant les CT, CHSCT, CAP et CCP seront soumis à ces mêmes réunions ou à desréunions prévues en juin.Un projet de décret et un arrêté relatifs au vote électronique seront soumis à ces mêmes instances en juin.

Intérieur : Un projet de décret portant création d’un CT de proximité pour l’ensemble des services de la gendarmerie nationale.Un projet de décret portant création d’un CT de réseau de la DGPN et un comité technique de proximité de la DGSI. Ce projet est en cours d’examen à la DGAFP.Ces projets de décrets ainsi que les arrêtés devant être pris concernant les autres CT ainsi que lesCHSCT, CAP et CCP seront soumis aux CT compétents avant le 14 juillet.

Justice : Derniers ajustements concernant les CT, CHSCT, CAP et CCP sont soumis au CTM du 26 mai sous réserve a priori pour les CHSCT d’élaborer un décret dérogatoire concernant la composition des CHSCT qui sont compétents y compris pour les magistrats de l’ordre judiciaire.

4

Travail/Santé/Jeunesse et sports :Un projet de décret (création de 3 CTM et 2 CTAC) et arrêtés relatifs aux autres CT soumis aux CTMles 23 et 27 mai.Les arrêtés relatifs aux autres instances seront soumis à l’avis des CT compétents le 9 juillet.

Ecologie : Arrêtés pour les CT et CHSCT soumis au CTM de début juillet. Idem pour les arrêtés CAP ainsi qu’undécret de déconcentration des actes de gestion. Pas de texte modificatif pour les CCP.Un projet de décret relatif aux CT uniques de VNF soumis aux instances transitoires de VNF en juin et sans

doute CTMécologie du 9 juillet.DGAC : Arrêtés CT et CAP soumis à l’avis de la DGAC le 6 juin, Texte CHSCT en septembre,

Economie/Budget/Fonction publique :Les arrêtés relatifs aux CT, CHSCT, CAP et CCP seront soumis à l’avis du CTM du 25 juin.Un décret sera peut-être nécessaire pour régler la situation du ministère « fonction publique ». Uneexpertise est en cours et en cas de décret le texte sera également examiné lors de cette séance.

Services PM : Pas de texte pour CAP et CHSCT. L’arrêté rattachant l’ENA au CTM sera examiné au CTM de juin.Les textes relatifs au CGET seront examinés plutôt en septembre. Pour les DDI : Pas de texte modificatif mais consultation du CT commun des DDI le 27 février dernier sur 3 points : - Nombre de représentants du personnel au sein du CT commun maintenu à 10 - Élection sur sigle pour un effectif allant jusqu’à 100 agents - Fixation de seuils d’effectifs pour ladétermination du nombre de représentants du personnel au sein des CT des DDI.

A noter que pour la Grande chancellerie de la Légion d’Honneur un projet de décret créant une CCP est transmis au

Conseil d’Etat.

5

2- Pour la FPT

Un décret modifiant le décret CT a été publié le 11 mai dernier.Un projet de décret vote électronique par internet a été examiné par le Conseil

d’Etat le 20 mai et est en cours de signature et publication.

Est soumis au CSFPT de juin un projet de décret modifiant le décret CSFPT Un projet de décret relatif aux CCP compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la FPT est en cours d’élaboration.

3- Pour la FPH

Cinq projet de décrets modifiant les décrets CTE et CAP sont à l’examen du Conseil

d’Etat.

Celui modifiant le décret relatif aux CAP locales et départementales de la FPH et celui

relatif aux CAP de l’AP-HP de Paris sont soumis à l’avis du CSFPH du 20 mai, du CAS

du 26 mai et à la CCEN du 5 juin afin de créer des CAP propres aux sages-femmes.

6

2010 2011 2012 2013 2014

Instances élues pour 4 ans. Mandats à réduire d’un an (par arrêté)

1ère vague convergence Octobre 2011

Instances élues courant 2010 pour 3 ans. Mandats prorogés de 18 mois par arrêté, c-à-d jusque mi-2014 pour certaines.

Prorogation au-delà par Décret

Instances créées ou renouvelées en 2012, 2013 ou 2014 : pour la durée du mandat restant à courir. Pas de réduction à faire

2ème vague convergence

Décembre 2014

Autres textes en cours :Décret relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et des agents de l’Etat

7

- Trois arrêtés fixant la date des élections respect ivement au sein des trois versants en cours de publication conjointe.

Prochaines réunions : - 10 juin : Plan communication - 24 juin : Remontée des résultats, point avec le DES – Point sur la composition des instances supérieures.

8

Merci pour votre attention