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En collaboration avec le cabinet InAgora
Loi de finances 2018
Dispositions relatives aux collectivités locales
30 janvier 2018 à Rouen 1er février 2018 à Hérouville-Saint-Clair
Contexte : La loi de finances 2018 réforme ou aménage plus ou moins en profondeur la fiscalité directe des collectivités territoriales et de leurs groupements, la péréquation verticale et horizontale, le soutien à l’investissement public local et le financement des transferts de compétences.
Elle instaure un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation sur la résidence principale qui dispensera, en trois ans, 80 % environ des redevables du paiement de la taxe. Elle modifie les modalités de calcul et de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et institue une exonération de cotisation foncière des entreprises pour les contribuables réalisant un très faible chiffre d’affaires.
La loi de finances abonde par ailleurs la péréquation verticale par un double transfert interne à l’enveloppe des concours sous-plafond et à la dotation globale de fonctionnement, stabilise définitivement la péréquation horizontale en maintenant le montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Elle pérennise la dotation de soutien à l’investissement public local, automatise la procédure de gestion du fonds de compensation pour la TVA et actualise plusieurs dispositifs de compensation des transferts de compétences.
Pour vous aider à décrypter l’ensemble de ces enjeux, les délégations de
Normandie Caen et de Normandie Rouen du CNFPT vous proposent une
journée d’actualité le :
Mardi 30 janvier 2018 de 9 h à 16 h 30
CCI de Rouen
10 quai de la Bourse 76000 Rouen
Jeudi 1er février 2018 de 9 h à 16 h 30
Délégation de Normandie Caen du
CNFPT 17, avenue de Cambridge
14200 Hérouville Saint-Clair
Cette présentation portera également sur les dispositions de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 au contenu à la fois plus riche et nouveau par rapport aux lois de programmation antérieures. La LPFP organise, pour la première fois, une régulation de la croissance des budgets locaux par la dépense et non plus par la ressource. La LFPFP fixe les objectifs prescriptifs d’évolution et la procédure contractuelle de maîtrise de la dépense publique locale, plafonne le montant des concours de l’Etat et définit une nouvelle règle prudentielle d’endettement, de nature pluriannuelle, qui complète la règle actuelle d’équilibre réel annuel.
Public Directeur.rice.s généraux.ales et adjoint.e.s des services, directeur.rice.s et cadres des services financiers.
Programme
Les thèmes suivants seront abordés durant cette journée :
La réforme de la taxe d’habitation ;
L’abondement de la péréquation verticale ;
La stabilisation de la péréquation horizontale ;
Le soutien à l’investissement public local ;
La compensation des transferts de compétences ;
La fixation et la contractualisation des objectifs d’évolution de la dépense publique locale ;
La correction des écarts entre les engagements et les réalisations ;
L’instauration d’une nouvelle règle prudentielle d’endettement.
Intervenant
Alain GUENGANT, directeur de recherche honoraire au CNRS, expert et formateur en finances locales.
Inscriptions
L’inscription se réalise à l’adresse suivante : https://inscription.cnfpt.fr/
au code 15 A5AOF 001 pour CAEN
au code 16 A5AOF 002 pour ROUEN
Date limite d’inscription : 26 janvier 2018
Contacts à CAEN
Valérie BREILLAT, conseillère formation, [email protected]
Stéphanie LEHAIRE, secrétaire formation, [email protected]
02.31.46. 20.67
Contacts à ROUEN
Sophie LE GALL, conseillère formation, [email protected]
Brigitte ERMEL, secrétaire formation, [email protected]
02.35.89.17.48
Prise en charge financière
Le déjeuner, l’hébergement et le déplacement sont à la charge des participant.e.s.
