en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME

Présentation des résultats du3ème Baromètre du

Financement de l’Innovationd’Alma Consulting Group

en présence de Renaud Dutreil, ministre des PME

Conférence de JussieuMercredi 14 mars 2007

Alma Consulting Group

Alma Consulting Group est le leader européen en matière de conseil opérationnel en réduction de coûts.

Les 4 domaines de spécialisation d’Alma Consulting sont les suivants : Les charges sociales et risques professionnels Les charges fiscales et financières Les frais de fonctionnement Le financement de l’innovation et de la recherche

Le financement de l’innovation et de la recherche comprend l’audit des crédits d’impôts, le montage et la gestion de projets européens, des partenariats technologiques... avec notamment : Accompagnement complet du cycle des projets innovants : déploiement optimal et

personnalisé des financements ; Diagnostic, évaluation, valorisation, planification et conseil : fiscalité de la

recherche, études et intelligence européenne, projets européens de recherche, aides et subventions à la formation...

Dans le cadre de cette activité, Alma Consulting Group a réalisé la 3ème édition du baromètre du financement de l’innovation 2007.

Contexte et objectif

La 3ème édition du Baromètre de I’Innovation 2007 a été réalisée auprès de 309 entreprises réparties comme suit :

153 Petites et Moyennes Entreprises 135 Grandes Entreprises 21 Grands Groupes

Les trois axes de l’étude :

Les projets R&D en cours

La valorisation des brevets

L’évolution des dépenses R&D

Nature du financement des projets R&DLes difficultés rencontrées

L’appréciation des mesures publiques

Les pôles de compétitivité

Le Crédit d’Impôt Recherche

Le 7e PCRD

Le Crédit d’Impôt Innovation

Prise de

« température»

de l’innovation

Le financement

des projets R&D

Gros plan sur les

dispositifs d’aide

81% des entreprises interrogées avaient des projets de Recherche et Développement en cours ou à lancer dans les 6 prochains mois.

La proportion d’entreprises ayant des projets en cours est assez homogène selon les catégories (PME, Grande Entreprise, Grand Groupe), avec un légère tendance à la hausse lorsque la taille de la structure augmente.

La « température » de l’innovation


projets R&D en cours ou à venir dans les 6 prochains mois

19%

81%

oui non

6% des entreprises interrogées prévoient une baisse de leurs dépenses en R&D pour l’année 2007, ce qui est encourageant quant à l’optimisme et aux dynamismes des entreprises « innovantes ».

Ces chiffres sont encourageants pour l’innovation française.

L’évolution des dépenses de R&D

avenir dépenses R&D

2% 6%

45%

47%

en accroissement stables en diminution Non réponse


La moitié des entreprises interrogées n’ont pas de politique active de valorisation des brevets, principalement en raison de la stratégie de l’entreprise.

Les difficultés rencontrées sont la complexité et le coût élevé d’une telle politique.

La valorisation des brevets

politique active de valorisation des brevets

3%53%

45%

oui non Non réponse

62% des entreprises, n’ayant pas de politique active de valorisation des brevets, affirment que cela est lié à la stratégie de l’entreprise.

38% évoquent la raison du coût supplé-mentaire que cela engendre.

45% des entreprises interrogées ont déclaré avoir une politique active de valorisation de leurs brevets, soit moins de la moitié.

raisons non valorisation des brevets

38%

62%

stratégie de l'entreprise coût supplémentaire


Nature du financement des projets R&D

Parmi les entreprises ayant des projets de R&D en cours ou à lancer prochainement, 41% ont fait des demandes de financement auprès d’organismes publics, soit moins de la moitié.

La majeure partie des entreprises interrogées n’ont pas fait de demandes de financements externes publics.

demande de financements externes publics

59%

41%

oui non

Le financement des projets R&D

Nature du financement des projets R&D

Parmi les entreprises ayant fait des demandes de financements externes publics à la fois aux niveaux européen et national, 28% ont fait appel aux agences nationales, et 25% aux agences européennes. Il semble que ces subventions accordées par les agences soient plus accessibles, voire plus adaptées aux besoins réels des entreprises.

17% de ces entreprises ont fait la demande des subventions PCRD ; ces subventions sont donc plus largement utilisées par les entreprises faisant des demandes de financement multiples.

Les autres financements cités par les entreprises ayant fait des demandes de financements au niveau national et européen sont les financements Eurêka et les financements de la Commission Européenne.

financements nationaux et européens : lesquels ?

1%25%

17%

28%

14%

15%

Subventions Ministère de l'IndustrieSubventions Ministère de la RechercheSubventions Agences (ANR, ADEME, Agence pour l'Innovation Industrielle All)Subventions PCRDSubventions Agences EuropéennesNon réponse

autres financements nationaux et européens

22%

78%

eureka Commission Européenne


Les difficultés rencontrées Au niveau national

Près de la moitié des entreprises interrogées ont eu des difficultés dans la recherche et l’obtention des financements nationaux : la procédure est complexe et peu claire pour les entreprises.

45% 55%

47% 53%

75% 25%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/difficultés dans la recherche et l'obtention des financements nationaux

oui non


difficultés dans la recherche de financements européens

66%

34%

oui non

Les difficultés rencontrées

Au niveau européen

Les entreprises ayant rencontré des difficultés dans la recherche de financements européens sont proportionnellement moins nombreuses que les entreprises ayant rencontré des difficultés dans la recherche de financements nationaux.

Il faut toutefois garder à l’esprit que les entreprises s’étant lancé dans la recherche et la demande de financements européens sont plus rares ; les entreprises sont moins nombreuses à prendre ce risque (investissement en temps conséquent).

Proportionnellement, ce sont les PME qui sont les plus nombreuses à rencontrer des difficultés dans la recherche de financements européens.

50% 50%

29% 71%

33% 67%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/difficultés dans la recherche de financements européens

oui non


Les difficultés rencontrées

Au niveau européen La difficulté majeure rencontrée par les entreprises

ayant fait des demandes de financements européens est le problème des délais liés au montage du dossier. Viennent ensuite le temps passé par l’entreprise à l’identification des meilleurs financements et le délai de réponse de l’organisme financeurs.

Les difficultés engendrées par les délais liés au 1er versement de l’aide et le coût du montage de dossier étaient suggérées mais n’ont pas été citées.

L’obstacle majeur pour les PME est le délai de montage du dossier.

Les grandes entreprises sont très nombreuses à estimer passer trop de temps à identifier les meilleurs financements.

Les grands groupes déplorent les délais de réponse de l’organisme financeur.

nature des difficultés rencontrées au niveau européen

8%

29%

21%

42%

Délais liés au montage du dossierdélais de réponse de l'organisme financeurTemps passé par l'entreprise à l'identification des meilleurs financementsRecherche des Partenaires Technologiques en co-finançant

86% 14%

15% 15% 53% 15%

50% 50%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/nature des difficultés rencontrées au niveau européen

Délais liés au montage du dossier délais de réponse de l'organisme financeurTemps passé par l'entreprise à l'identif ication des meilleurs f inancements Recherche des Partenaires Technologiques en co-finançant


L’appréciation des mesures publiques

Seulement 31,1% des entreprises interrogées estiment que les mesures publiques actuelles en faveur du financement de la R&D sont appropriées à leurs besoins au niveau national.

Une large majorité d’entreprise pensent que ces mesures ne sont pas appropriées.

La plus grande proportion d’entreprises insatisfaites des mesures nationales se trouve chez les PME : 63% d’entre elles estiment que les mesures publiques actuelles ne sont pas appropriées.

La proportion d’entreprises insatisfaites semble diminuer légèrement avec la taille de la structure.

27% 63% 11%

35% 51% 14%

38% 57% 5%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/financements nationaux adaptés aux besoins


financements nationaux jugés adaptés aux besoins

11,7%

57,3%31,1%



28% des entreprises interrogées ont été informées sur le contenu des actions du 7e PCRD. La proportion d’entreprises informées est fortement corrélée

positivement à la taille de la structure. Peu d’entreprises ont des attentes précises vis-à-vis du 7e PCRD (manque

d’informations ?). L’attente principale est l’accès à l’information sur les projets en cours de montage dans leurs secteurs d’activité respectifs.

informations sur le contenu des actions du 7e PCRD

72%

28%

oui non

Le 7ème PCRD

11% 89%

40% 60%

76% 24%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/informations sur le contenu des actions du 7e PCRD

oui non La dépendance est très significative. chi2 = 55,29, ddl = 2, 1-p = >99,99%.

Gros plan sur les dispositifs d’aide

sources d'information

19%

26%

34%

21%

Réunion d'information à laCommission Européenne

Courriers et Newsletters

Conseil externe

Sites internet

19% 24% 29% 29%

17% 37% 32% 13%

31% 31% 10% 28%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/sources d'information

Réunion d'information à la Commission Européenne Courriers et New sletters Conseil externe Sites internet La dépendance est très significative. chi2 = 97,37, ddl = 8, 1-p = >99,99%.

Le 7e PCRD

La proportion d’entreprises informées par réunion d’information à la Commission Européenne est plus importante chez les grands groupes.

Les grandes entreprises s’informent plutôt au moyen des courriers et newsletters.

La source d’information la plus citée par les entreprises ayant été informées sur le contenu des actions du 7e PCRD est constituée par les courriers et newsletters.

Le conseil externe est également une source d’informations pour une part importante des entreprises.

Les sites Internet sont la source d’information la moins citée.



17% des entreprises interrogées déclarent appartenir à un pôle de compétitivité.

appartenance à un pôle de compétitivité

1%

82%

17%



Parmi les entreprises appartenant à un pôle de compétitivité, la majorité, soit 62% tirent un bilan positif de la structuration de la R&I en France au sein de ces pôles de compétitivité.

bilan de la structuration de la R&I en France

38%

62%

positif négatif

l'entreprise envisage de faire partie d'un pôle de compétitivité

74%

26%

oui non

Parmi les entreprises n’appartenant pas à un pôle de compétitivité, 26% envisagent de faire partie d’un pôle de compétitivité dans le futur.




La principale raison citée par les entreprises pour expliquer qu’elles n’ont pas le projet de faire partie d’un pôle de compétitivité dans le futur est qu’elles sont non éligibles.

Le manque d’informations revient encore dans les raisons importantes de non utilisation de ce dispositif.

facteurs de dissuasion dans la décision de faire partie ou non d'un pôle de compétitivité

49%

2%11%

38%

non éligible

disparition des exonérations sociales initialement prévues dans la loi

méfiance par rapport à la concurrence

manque d'informations sur le dispositif


Le Crédit d’Impôt Recherche est utilisé par 50% des entreprises interrogées.


Confirmation de la tendance

influence sur les investissements en R&D de l'augmentation de la part en volume (loi des finances 2006)

67%

33%

oui non

utilisation du Crédit d'Impôt Recherche

6%

44%

50%


L’augmentation de la part en volume à 10% avec la loi de finances pour 2006 a incité 33% des entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D pour l’année suivante. Une telle mesure peut donc être efficace à condition d’être suffisamment significative.


raisons de la non-utilisation du CIR

49%

3% 24%

24%

Confidentialitécomplexité dans l'évaluation des dépenses de recherche éligiblesrisque fiscalmanque d'informations sur le dispositif

Parmi les entreprises ayant déclaré ne pas utiliser le CIR, 49% soit près de la moitié ont déclaré ne pas utiliser cette mesure par manque d’informations sur le dispositif.

Un quart des entreprises n’utilisant pas le CIR déclarent renoncer à cette mesure dans un souci de confidentialité, ainsi qu’en raison de la complexité de l’évaluation des dépenses de recherche éligibles.

On retrouve donc au niveau du CIR une volonté d’information et de simplification de la procédure.

Les raisons de la non-utilisation



Parmi les entreprises n’utilisant pas le Crédit d’Impôt Recherche, 32% soit près d’un tiers considèrent que l’élargissement des dépenses éligibles aux dépenses d’innovation serait une disposition qui rendrait le CIR plus incitatif au plan économique.

La 2e mesure la plus citée par ces entreprises est la prise en compte des dépenses externes de R&D dans l’assiette du CIR indépendamment de tout agrément.

dispositions qui rendraient le CIR plus attractif au plan économique

29%

7%

7%

10%32%

15%

augmentation de la part en volume (15%)

elargissement du périmètre des dépenses éligiblesaux dépenses d'innovation

restitution immédiate du CIR

rehaussement du plafond du CIR

suppression du plafond du CIR

prise en compte des dépenses externes de R&D dansl'assiette du CIR indépendamment de tout agrément


CIN incitatif

6%

20%

74%


Le Crédit d’Impôt Innovation

Près des trois quarts des entreprises interrogées considèrent que la création d’un Crédit d’Impôt Innovation, permettant de retenir un périmètre plus important de dépenses de développement que celles du CIR serait une mesure fiscale incitative.

20% des entreprises estiment que cette mesure ne changerait pas grand-chose.

77% 17% 7%

73% 22% 4%

67% 24% 10%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

PME

Grande entreprise

Grand groupe

catégorie/CIN incitatif


La corrélation est faible entre le type d’entreprise et l’avis sur le Crédit d’Impôt Innovation.

Dans l’ensemble, toutes les catégories sont favorables à une telle mesure, la sensibilité augmentant légèrement lorsque la taille de l’entreprise diminue.


Alma Consulting Group

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