Les chutes de hauteur demeurent une des premières causes d’accidents du travailgraves, c’est-à-dire entraînant une incapacité permanente (plus de 10 %) ou mortels(plus de 12 %). Les chutes à partir d’échelles ou d’échafaudages représentent une partimportante de ces accidents.

Comment limiter le risque de chute ?

• Quelles sont les premières causesde chute ?

La chute qui survient en présence d’une dénivella-tion peut être due à une perte d’équilibre suite à uneffort non contrôlable, un sol glissant ou encombré,un choc (électrique ou mécanique), ou encore àdes intempéries.

Les chutes de hauteur ont pour principale origine letravail sur :

- un échafaudage ou une plate-forme sans garde-corps ;

- une toiture fragile ;

- une échelle en mauvais état ou mal utilisée.

• Quelles actions entreprendrepour préserver vos salariés ?

La réglementation ne donnant pas de définition dutravail en hauteur, c’est à vous de rechercherl’existence de ce risque en procédant à son éva-luation.

Comme pour les autres risques, vous devez dans lamesure du possible privilégier une protection quisoit directement intégrée à la conception (de l’outilpar exemple) plutôt qu’une protection collective, etune protection collective plutôt qu’une protectionindividuelle.

Les travaux en hauteur sont moins dangereux si :

- ils sont moins fréquents ;

- le nombre de personnes exposées est réduit ;

- les plates-formes de travail sont facilement acces-sibles et solides ;

- des protections collectives (garde-corps) sont enplace et n’empêchent pas le travail ;

- des protections antichute individuelles sont dispo-nibles et utilisables ;

- les personnes exposées sont aptes et formées ;- les dispositifs d’élévation de personnes sont

conformes à la réglementation, vérifiés, en bonétat et conduits par des personnes formées.

Conseil :

Pour diminuer la fréquence d’intervention, prévoyezle maximum d’opérations au sol et notammentutilisez des télécommandes.

La gravité de la chute peut être limitée par uneprotection collective (filet ou plancher) ou indivi-duelle (harnais avec absorbeur d’énergie et longeavec ancrage ou ligne de vie).

Les chutes d’objets sont limitées par les plinthesdes plates-formes de travail ou de passage et labonne qualité des moyens et des procédures delevage.

L’éloignement des personnes situées sous unezone de travail évite qu’elles puissent recevoir unobjet.

C’est à vous d’organiser les secours avec le conseildu médecin du travail, qui apprécie par ailleursl’aptitude des salariés à travailler en hauteur.

Des dispositions du Code du travail visent aussi lesmaîtres d’ouvrage afin qu’ils protègent les person-nes intervenant dans les travaux temporaires enhauteur et dans les chantiers importants.

• Comment éviter d’engager votreresponsabilité ?

Pour écarter votre faute personnelle, vous devez :

- donner des consignes de sécurité ;

- les faire strictement respecter ;

- fournir le matériel adéquat.

Attention :

Pour éviter d’engager votre responsabilité, il ne voussuffit pas de mettre des moyens de protection enplace, il faut vous assurer qu’ils sont correctementutilisés.

Quelles consignes donner ?

• Les consignes aux fournisseurs

Pour le transport

Vérifiez l’application des procédures du protocolede sécurité.

Pour plus de précisions sur le protocole de sécurité,vous pouvez consulter la fiche n° 11/020.

Conseil :

En cas d’accès dans un camion par un quai, exigezun calage préalable du véhicule.

En cas de charge haute, précisez qui doit « esca-lader » la charge pour fixer les élingues.

Interdisez aux livreurs l’accès aux zonesdangereuses.

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Se prémunir contre le risque de chutesde personnes ou d’objets Fiche n° 04/040

Quelles consignes faire respecter pour le travailen hauteur ?

GUIDE DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - JUIN 2006 © EDITIONS TISSOT

Comme maître d’ouvrage

- exigez l’application des normes ;- empêchez les accès aux zones dangereuses par

des dispositifs adéquats (portes, chaînes muniesde serrures) ;

- éloignez les lignes électriques des zones acces-sibles ;

- en cas d’accès peu fréquent, installez des pointsd’ancrage de résistance durable pour l’accro-chage de protection individuelle ;

- prévoyez l’établissement d’un plan général decoordination du chantier.

Comme utilisateur des lieuxExigez du propriétaire le dossier d’intervention ul-térieure sur l’ouvrage (DIUO).

Pour plus de précisions sur le DIUO, vous pouvezconsulter la fiche n° 15/050.

Pour les machinesExigez l’application des normes, comme par exem-ple les normes NF EN ISO 14122 « Sécurité desmachines – moyens d’accès permanents aux ma-chines ».

Attention :

Si les normes NF EN ISO 14122 s’adressent enpriorité aux concepteurs pour obtenir une présomp-tion de conformité à la directive européennen° 89/392 modifiée, appelée communément « direc-tive machine », son domaine d’application peuts’étendre aux bâtiments industriels et installationsindustrielles.

Pour les entreprises extérieures

Prévoyez l’établissement d’un plan de prévention.

Pour plus de précisions sur le plan de prévention,vous pouvez consulter la fiche n° 11/070.

Pour le travail temporaireSignalez l’éventualité de travail en hauteur.

• Les consignes à l’encadrement

- privilégier les travaux au niveau du sol ;

- limiter les accès en hauteur en nombre et endurée ;

- ne laisser monter que les personnes déclaréesaptes et si possible formées au travail en hauteur ;

Sur la formation aux travaux en hauteur, vouspouvez consulter la fiche n° 14/090.

- n’utiliser pour l’élévation des personnes que desmatériels prévus à cet effet (nacelles, ascenseurs)et des personnes formées ;

Sur la formation à la conduite d’engins mobiles,vous pouvez consulter la fiche n° 14/080.

- établir la liste des vérifications périodiques et leseffectuer ;

Sur les vérifications techniques, vous pouvezconsulter la fiche n° 03/140.

- remettre en état les dispositifs de protection dété-riorés, notamment maintenir les protections col-lectives en place et vérifier le matériel de premierssecours ;

- organiser le travail pour éliminer les risques derecevoir un objet échappant à une personne tra-vaillant au dessus ;

- établir la liste et vérifier les formations au certificatd’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et desecouriste du travail ;

- empêcher l’utilisation de matériel non prévu pourle travail en hauteur ;

Conseil :

Avant d’effectuer un travail en hauteur, vérifiez quetout risque de contact électrique a été éliminé.Sinon, n’envoyez que des personnes habilitées.Pour les petits travaux à faible hauteur, procurez-vous une plate-forme individuelle roulante.

- éviter toute intervention en hauteur sans la pré-sence d’un témoin capable de porter secours encas de chute ;

- partout où sont effectués des travaux en hauteur,vérifier la présence d’un matériel de premier se-cours ;

- s’il y a au moins 20 personnes, vérifier la présenced’un secouriste.

• Les consignes au secouriste

Précisez les secours à faire, à alerter et la procé-dure à suivre. Etablissez la liste des matériels desécurité et de premiers secours.

• Les consignes au service de santéau travail

Vérifiez l’aptitude au travail en hauteur et à laconduite d’engins élévateurs.

Conseil :

Pour éviter le renouvellement d’un accident, effec-tuez une enquête avec le délégué du personnel. Leservice prévention de la CRAM peut vous apporterson aide.

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Fiche n° 04/040 Quelles consignes faire respecter pour le travail en hauteur ?

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