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    13-Sep-2018

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1Enjeux croiss des Stratgies nationales de dveloppement durable et de la responsabilitsocitale des entreprises. Expriences et ngociations en coursChristian BrodhagDlgu interministriel au dveloppement durable, FranceLearning Centre, Mardi 1er mai 200710:00 - 1:00 Salle de Confrence BAtelier de sensibilisation et d'information sur les stratgies nationale de dveloppement durable (NSDS Workshop - in French)Sponsors: OIF, IEPFL'objectif de la formation est de connatre les principaux lments de mise en uvre de stratgies nationales de dveloppement durable et de matriser la question de la responsabilit socitale de faon engager les entreprises en soutien aux objectifs des politiques nationales (Stratgies de lutte contre la pauvret, Stratgies Nationales de dveloppement durable...). Les mcanismes de ngociation en cours seront voqus de faon mobiliser les pays francophones.Plan Stratgies nationales de dveloppement durable (objectifs et organisation) Origine et nature de la RSE (Christian Brodhag) Travail par atelier sur les enjeux des SNDD et RSE dans le contexte des PED Description du processus de l'ISO26000 et des principaux thmes en discussion, fonctionnement du rseau francophone RS DD (IsabelleBlaes)2Les SNDD Johannesburg Inciter les autorits comptentes tous les niveaux prendre en compte le dveloppement durable lors de la prise des dcisions, ayant trait notamment la planification du dveloppement lchelon national et lchelon local, aux dpenses dquipement, au dveloppement des entreprises et la passation des marchs publics. Il faudra pour cela prendre les mesures ci-aprs aux niveaux international, rgional et national : a) Fournir un appui llaboration de stratgies et de programmes de dveloppement durable, notamment pour la prise de dcisions concernant les dpenses dquipement et le dveloppement des entreprises; (SMDD, Johannesburg, 2002: 19). UN DESA a dfini une SNDD comme: un processus coordonn, participatif et itratif de jugements et d'actions permettant datteindre des objectifs conomiques, environnementaux et sociaux d'une faon quilibre et intgre aux niveaux nationaux et locaux" (Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy, Background Paper, Outcome of the International Forum of Accra, DESA/DSD/PC2/BP13). www.brodhag.orgUne Stratgie Nationalede Dveloppement Durable Le terme stratgie est utilis pour dsigner toute dmarche visant dterminer la meilleure faon possible de parvenir un but global et long terme. Une stratgie tablit les priorits et les objectifs, ainsi que diffrentes tapes, ou jalons, ou rsultats intermdiaires pour les atteindre. Une Stratgie Nationale de Dveloppement Durable (SNDD) est un processus de planification stratgique participatif et rcurrent destin atteindre, de manire quilibre et intgre tous les niveaux (du niveau national au niveau local), des objectifs conomiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective dquit intra- et intergnrationnelle. Une SNDD est avant tout un cadre stratgique englobant lensemble des politiques et stratgies sectorielles dun pays. Il ne sagit donc pas dune stratgie en plus, venant sajouter aux autres dj existantes et compliquer ds lors un peu plus la politique gouvernementale. Orientations pour la mise en uvre dune Revue par les Pairs dune Stratgie Nationale de Dveloppement Durable. Guide Pratique. IEPF, 2007 www.brodhag.org3Pourquoi une SNDD ? mettre en place des systmes flexibles pour amliorer en permanence la gestion des affaires publiques afin de promouvoir la cohrence entre les diverses mesures prises (politiques, stratgies, programmes sectoriels, etc.); impliquant la socit toute entire autorisant le partage des enseignements de lexprience et des solutions, la ngociation dans un climat de transparence, la coopration et la concertation ; passer dune vision axe sur les actions mener (projets, rformes lgislatives, etc.) une conception axe sur la cohrence, l'intgration et les rsultats (limpact des mesures prises) ; passer dune planification sectorielle une planification intgre qui met en exergue les synergies daction exploiter ; optimiser l'usage des moyens disponibles, en vitant les doubles emplois et en recherchant les synergies intersectorielles et inter-territoriales ; rduire la dpendance vis--vis de laide extrieure pour enclencher un processus de dveloppement anim et financ de lintrieur ; favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopration en tablissant un cadre cohrent et attractif pour les bailleurs de fonds ; Orientations pour llaboration dune Stratgie Nationale de Dveloppement Durable, Guide Pratique, IEPF/OIF, 2007 ; OCDE, 2001. Guide pratique pour les stratgies de dveloppement durable www.brodhag.orgDiffrents composants des Stratgies nationales de dveloppement durable Diagnosticde la situation du paysEngagements internationauxConventions de RioObjectifs de dveloppement du millnaire Accords commerciauxInitiatives et engagements rgionaux...principes dedveloppementdurable Stratgie nationale de dveloppement durable objectifssociaux environnementaux et conomiquesProgrammes dactionsconcrtesprocessusparticipation, communicationanalyses, dbat, investissementrenforcement de capacit, valuationNcessitdquilibresystme decoordinationpilotage interministrielncessit de coordination www.brodhag.org4Coordonner des processus structurantsAinsi que les autres processus stratgique comme la stratgie nationale de biodiversit, le management de ressources (eau, nergie), stratgie de dveloppement du tourisme durableConseil national du dveloppement durable autorit nationale en charge de la SNDDStratgie nationale de dveloppement durabledveloppement durablestratgie de lutte contre la pauvretprocessus participatif SLP autorit en charge de la stratgie de lutte contre la pauvretpauvretcritres de dveloppement durable pour les projets autorit nationale dsigne (AND) Conseil nationaldu MDPchangement climatiquecomitmiroir ISO 26000cibles et objectifs de RSEadministration en charge de la normalisationconomiquetype Itype II www.brodhag.orgFrance : institutions du dveloppement durableTraits internationauxONU, UEPremier ministreautres dpartementsministrielsMinistre de lcologie et du dveloppement durableimpulsionPrsident de la Rpubliqueengagements politiques, discours fondateurs la maison brle JohannesburgParlementConstitutionProjet de loi constitutionnelle la Charte de lenvironnement Commission Coppenscontribuerevue par les pairsRoyaume Uni, Belgique, Maurice, Ghana5-11 fvrier 2005Conseil Nationaldu DDSNDD2003-20083 juin 2003CIDDDlgu interministriel DDDlgation dveloppement durable Comit interministriel DDComit Hauts Fonctionnaires DDanime et coordonnesecrtariatnouvellesactions23 mars 2005SminairegouvernementalSNDD2003-2008 actualise13 novembre 2006CIDD16 juin 2006Conseil dePrintemps UESEDD stratgieeuropennesuivisuivi www.brodhag.org5France : Charte de lenvironnement Loi constitutionnelle 2005 205 du 1er mars 2005 La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de lhomme vivre dans un environnement sain donnerait ce principe une valeur gale aux droits fondamentaux, comme la libert de circuler ou le droit de proprit. Le premier alina du Prambule de la Constitution a t chang pour la premire fois dans lhistoire de la 5me Rpublique : Le peuple franais proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souverainet nationale tels qu'ils ont tdfinis par la Dclaration de 1789, confirme et complte par le prambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs dfinis dans la Charte de l'environnement de 2005. Les 10 articles de la charteArt. 1er. - droits Art. 2. - devoirsArt. 3. - limitation des atteintesArt. 4. - rparation des dommages. Art. 5. - principe de prcautionArt. 6. - dveloppement durableArt. 7. - information et participation. Art. 8. - ducation et formation Art. 9. - recherche et innovation Art. 10. - action internationaleCharte vote par le Congrs runi Versailles le lundi 28 fvrier 2005 www.brodhag.orgEurope France : SEDD SNDD : 7 dfis clsTransport durableProduction et consommation durablesConservation et gestion des ressources naturellesSant publique, prvention et gestion des risquesInclusion sociale, dmographie et immigrationPauvret dans le monde et dfis internationaux en matire de dveloppement durableChangement climatique et nergie propreducation et formationRecherche et dveloppementgouvernance www.brodhag.org6France : cadre de rfrence des dmarches territoriales de dveloppement durable Document incluant des exemples et des bonnes pratiques Dispositif rgional de mobilisation Systme de reconnaissance pour labelliserQuoi ?5 finalits panouissement humain et accs pour tous une bonne qualit de vie Lutte contre le changement climatique et protection de latmosphre Prservation de la biodiversit, protection des milieux et des ressources Emploi, cohsion sociale et solidarit entre territoires et entre gnrations Dynamique de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsablesComment ?5 lments dterminants de la dmarche la participation : la stratgie damlioration la transversalit lorganisation du processus dcisionnel lvaluationUn processus damlioration continue www.brodhag.orgCohrence verticale Changement climatique et nergie propreTransport durableProduction et consommation durablesConservation et gestion des ressources naturellesSant publique, prvention et gestion des risquesInclusion sociale, dmographie et immigrationPauvret dans le monde et internationalpanouissement humain et accs pour tous une bonne qualit de vieLutte contre le changement climatique et protection de latmosphrePrservation de la biodiversit, protection des milieux et des ressourcesEmploi, cohsion sociale et solidaritentre territoires et entre gnrationsDynamique de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsablesCadre de rfrence des dmarches territoriales de dveloppement durable (Agenda 21) 7 dfis cls SEDD SNDDStratgie europenne de dveloppement durable Stratgie nationale de dveloppement durable www.brodhag.org7Stratgie mditerranenne pour le dveloppement durable 7 domaines daction prioritaires :1. Gestion intgre des ressources et demandes en eau2. Gestion durable de lnergie, attnuer les effets du changement climatique et sy adapter3. Mobilit durable par une gestion approprie des transports4. Tourisme durable5. Dveloppement agricole et rural durable6. Dveloppement urbain durable7. Gestion durable de la mer et du littoral et stopper durgence la dgradation des zones ctires . www.brodhag.orgIndicateurs de dveloppement durable dtatles hirarchiser : un travail politique 1 Taux de croissance du PIB/hab.3 Part des nergies renouvelables dans la consommation totalednergie primaire11 Aide publique au dveloppement2 m. totales de gaz effet de serre6 Indice dabondance des populations doiseaux communs / milieux btis6bis Indice dabondance des populations doiseauxcommuns / milieux agricoles8 Esprance de vie en bonne sant9 Part des mnages sous le seuil de pauvret4 Consommation dnergie totale des transports5 Quantit de dchets municipaux collects7 Prises de poissons au-dessus des seuils de prcaution10 Taux de dpendance vieillesse12 Disponibilit de ladministration en ligne12 indicateurs dEurostat sont inclus dans la SNDD actualise (novembre 2006) avec une prioritisation www.brodhag.org8Le processus damlioration des SNDD principes de DD considrations intergnrationnelles approche systmique participation multipartenariale management adaptatifbudgetsplanspar thmes par ministresComplt de Darren Swanson et Lssl Pintr, IISD, in Institutionalising sustainable development, OCDE, 2007priorits et objectifsconstruction de consensusmise enuvre renforcement de capacitmonitorageprocessus global et programmes dactionvaluation et amliorationrsultatslments de management stratgique publicvisiondiagnostic valuation de la situation www.brodhag.orgStratgie nationale de dveloppement durable(SNDD)cycles continusNSDS 4NSDS 3NSDS 2NSDS 1Amlioration de la vision et des connaissancesRenforcement de capacit progressifUne processus global damlioration continue9Schma gnral dune Revue par les Pairset chronologie approximativePrise de Dcision Acteurs / Structure de concertation Autorit meneuse Avec ou sans consultant indpendant Communication valuation des cots Budgtisation Obtention de fondstape prliminaire Quatre tapes cls1 - Phase prparatoire Mobilisation des ressources Mobilisation des participants laboration dun rapport initial de contexte Choix et engagement des pays pairs Dfinition de la porte et de la couverture de la Revue par les Pairs4. Laprs-revue Communication / Diffusion par la presse Brochure (rapport intgral) Cahier ou dpliant (rsum) CD-rom et affichage sur web Information implication active2. Lvaluation Recherche dinformation complmentaire Rapport final de contexte Sminaire de Revue par les Pairs : 4-5 jours 3. Le rapport final bauche avant le Sminaire de Revue Compilation des comptes-rendus des sessions Concertation entre Pairs et Autoritmeneuse Consensus sur les conclusions et recommandations Rdaction finale aprs le Sminaire, charge de lAutorit meneuse Approbation par les Pairs et les parties prenantes du pays cible1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1413 1615 17 moisPassage lacteVers une amlioration continue Mise en application des recommandations Plan daction + Calendrier valuation ou rapport au bout dun an Leons et effets pour les Pairs eux-mmes27 26 25 24 23 22 21 20 19 18 17 mois(adaptation de Barry Dallal-Clayton 2004 et Bernheim et al., 2006). www.brodhag.orgRevue par les pairs Atelier mthodologique Paris, novembre 2004, 2 jours objectif : laborer une mthode gnrique qui propose un menu doptions (adaptabilit) phase prparatoire pour la revue pilote franaise pour dfinir les contours de lexercice et slectionner les options laboration dun rapport de contexte Sminaire de revue par les pairs Paris, fvrier 2005, 5 jours 4 sessions, autour de 4 composants de la SNDD : processus, contenu, rsultats, suivi et indicateurs pour chaque session : rponses et commentaires des experts franais partage dexpriences des pays pairs www.brodhag.org10Les quatre lments dune stratgie Le processus stratgique : une srie de principes de dveloppement durable et de mcanismes de mise en uvre sappliquant en priorit la politique gouvernementale et impliquant aussi lensemble des acteurs conomiques et sociaux. Le contenu de la stratgie : analyse de la situation dans le pays; identification dune vision long terme ; orientations et axes prioritaires, engagements sur des objectifs ; intgration de politiques sectorielles et plans daction de dveloppement durable prcis Les rsultats de la stratgie qui ont (dj) t obtenus dans le pays au cours des tapes prcdentes sous forme dinnovations et de changements qui ont amlior la situation de certains secteurs Le suivi de la mise en uvre du plan stratgique et lapprentissage qui est opr grce des mcanismes de suivi-valuation et damlioration continue, en utilisant notamment des indicateurs de dveloppement durable. Orientations pour llaboration dune Stratgie Nationale de Dveloppement Durable, Guide Pratique, IEPF/OIF, 2007 www.brodhag.orgStratgie de dveloppement durable Type I : Action publique Identification des enjeux collectifs Programme daction de ladministration Mobilisation des leviers publics : rglementation et fiscalit Type II : engagement de lensemble des parties intresses Id avec type I + engagement des acteurs Processus de coopration, Programme daction gr par chaque acteur tat : coordination stratgique et garant du diagnostic partag et du processus dvaluation www.brodhag.org11Modes Production ConsommationJohannesburg, processus de Marrakechtats : SudeDESA, PNUE coproduitsducationONUcycle de viedveloppement durableSecteur priv : Rglementation / processus volontairesresponsabilitsocitaleAFNORentreprises : Sude Brsilnotation socitaleISOOIT, Pacte Mondial, GRI syndicatsconsommateurscommerce quitablecollectivits locales?? ? www.brodhag.orgDeux options complmentaires pour la responsabilit socitale des organisationsprincipes thiques,systmes de management,gestion des parties intresses,ngociation libre entre acteurs libresreconnaissance du multilatral et des cadres institutionnels rgionaux, nationaux et locaux,gestion de transactions multiacteursparties intressesinstitutionsconventionslgislationscadres degouvernanceSNDDAgendas 21 loc. www.brodhag.org12Questions poses pour les normes sectorielles Commerce quitable, une alternative : La reprsentation de la communaut locale se rduit la cooprative qui dcide de lusage de la plus value du march Un pouvoir lgitime, dmocratique ou coutumier, reprsente la communaut pour allouer les ressources (terres, eau) et lusage de la plus value (cole, infrastructure) Certification du bois tropical, Il napparat pas possible, selon les recommandations de la Commission europenne, dintgrer dans les marchs publics certains critres dfinis par les systmes de certification tels que ceux lis la protection des populations dpendantes des forts, par exemple Quelle procdure permet de protger les droits de ces populations La relation entre lactivit conomique et la communautde production est un problme gnrique, traiter de faon globale : un processus Agenda 21 local ? www.brodhag.orgElments cls dune approche de RSEengagements valeurs visionsobjectifs sur les enjeux substantifshirarchisation des enjeux (significatifs)stratgievrificationreporting et communicationactions dcisions & mise en uvre managementidentification des enjeux substantifsidentification des attentes des parties intressesdiagnostic situation de dpartDveloppement durable : enjeux conomiques, socitaux, environnementaux et culturelstapes damlioration continue1 - Amlioration des processus2 - largissement des valeurs et de la visiondouble boucle : organisation apprenanteDaprs Karen DELCHET, Natacha GONDRAN, Christian BRODHAG, ADERSE 2005 www.brodhag.org13Elments cls dune SNDDdiscours politique mobilisationobjectifs sur les enjeux substantifshirarchisation des enjeux (significatifs) stratgiepolitiquevaluationrapportage et communicationmise en uvre programme dactionsmise en uvreadministrationexpertise et diagnostics, indicateurs DDProcessus dmocratiques et multipartenairesdiagnostic situation de dpartDveloppement durable : enjeux conomiques, socitaux, environnementaux et culturelstapes damlioration continue1 - Amlioration des processus2 - largissement des valeurs et de la visiondouble boucle : organisation apprenante www.brodhag.orgCombinaisons de stratgiesZones dactivitsPlan dplacement entrepriseAgenda 21 local Intgration verticaleStratgie nationale dedveloppement durable Gouvernance internationaleConventions, accordsRevue par les pairsStratgie dd dentreprise Obligations lgales www.brodhag.org14Combinaisons de stratgiesZones dactivitsPlan dplacement entrepriseAgenda 21 local Intgration verticaleStratgie nationale dedveloppement durable Gouvernance internationaleConventions, accordsRevue par les pairsmcanisme de transaction ?Obligations lgalesStratgie dd dentreprise DonneursdordreSous-traitants www.brodhag.orgPour en savoir plus www.iepf.org www.developpementdurable.gouv.fr CIDD, SNDD actualise, CPHFDD www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr www.effet-de-serre.gouv.fr Mission Interministrielle de l'Effet de Serre www.onerc.gouv.fr Observatoire national sur les effets du rchauffement climatique www.dd-pratiques.org Observatoire national des Agendas 21, 4D et Comit 21, avec l'AMF et le MEDD www.mediaterre.org/rsdd www.brodhag.org

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