Enjeux et batailles Enjeux et batailles du Service Publicdu Service Public

PlanPlan 1. Le Service Public à travers l’histoire

Diversité et unité des Services Publics en France Des origines à 1945 Le compromis de la Libération Le tournant libéral

2. Le mouvement de libéralisation – privatisation

Les mécanismes de la libéralisation des services Les privatisations

3. Les enjeux actuels Services Publics et choix de société Un besoin universel Le Service Public : une notion à étendre

4. 1° terrain de lutte : la démarchandisation Des droits, pas des marchandises ! Les changements nécessaires en Europe

5. 2° terrain de lutte : l’appropriation sociale Démocratie et régulation Le besoin d’un secteur public fort Un nouveau modèle d’entreprise

6. 3° terrain de lutte : les financements L’exigence de nouveaux moyens Le pôle public financier

1. Le Service Public à 1. Le Service Public à travers l’histoiretravers l’histoire

Diversité et unité des Diversité et unité des Services Publics en FranceServices Publics en France Une grande diversité des formes du Service Public en

France Administrations d’Etat (services de l’équipement, du trésor, de

l’éducation nationale, de la recherche) Grandes entreprises publiques en réseau (SNCF, RATP) Régies ou sociétés d’économie mixte gérées par les collectivités

territoriales (transports urbains, assainissement, …) Services municipaux (crèches, pompes funèbres, restauration

scolaire) Entreprises privées bénéficiant d’une concession de service

public (distribution de l’eau, transports de ville et inter-urbains, traitement des ordures ménagères)

Activités confiées aux associations avec un financement public (services aux personnes handicapées, aux personnes âgées)

Cas particulier de la santé, reposant sur les structures hospitalières (publiques et privées), la médecine libérale, avec un mode de financement non-étatique fondé sur la mutualisation des recettes

Mais une unité des principes Egalité d’accès, continuité territoriale et temporelle, laïcité,

adaptabilité aux évolutions technologiques Il existe une base juridique importante fondant un droit du

Service Public en France

Des origines à 1945 (I)Des origines à 1945 (I) Le Service Public est le produit de l’histoire et donc

des luttes de classes En France, il est très lié à l’émergence de l’Etat-

Nation Création de la première poste (Louis XI) La création du

royaume de France passe par la maîtrise des communications Développement de la poste et création d’un corps de

magistrats et d’officiers (17° siècle – Colbert) Affirmation du pouvoir royal ET moyens de l’essor économique voulu par la bourgeoisie

A la Révolution Française Accès au pouvoir politique de la bourgeoisie, mais dans une

alliance obligée avec les couches populaires Apparition des notions de citoyenneté, d’égalité, de laïcité –

Création d’une Fonction Publique financée par l’impôt universel Au 19° siècle

Volonté de la bourgeoisie de poser les bases de l’industrialisation et du marché intérieur ET émergence des revendications ouvrières

Création du système éducatif et des chemins de fer et ouverture à tous des emplois publics

Des origines à 1945 (II)Des origines à 1945 (II) Avant 1930, l’intervention de l’Etat reste

minimaliste Les fonctions régaliennes (armée, police, justice, impôt,

réglementation) La poste, la santé, l’éducation (après de longs débats),

l’entretien des voies routières, ferroviaires et fluviales Mais pas de production directe de services par l’Etat

La crise de 1929 et les réponses du capital Crise de suraccumulation du capital Transformation en

profondeur du capitalisme Capitalisme Monopoliste d’Etat Doctrine d’intervention directe de l’Etat dans l’économie

pour éviter les crises et réguler le système Keynes : « L’élargissement des fonctions de l’Etat nous apparaît

comme le seul moyen possible d’éviter une complète destruction des institutions économiques actuelles et comme la condition d’un fructueux exercice de l’initiative individuelle. Il est certain que le monde ne supportera plus très longtemps l’état de chômage qui, en dehors de courts intervalles d’emballement, est une conséquence, et à notre avis une conséquence inévitable, de l’individualisme du régime capitaliste moderne » 

Relance de l’économie par l’investissement public (« New deal » aux Etats-Unis)

Début de nationalisation de la Banque de France et des industries d’armement, création de la SNCF

Le compromis de la Le compromis de la LibérationLibération Un développement sans précédent du secteur public

Après 1945, l’intervention de l’Etat pour contrôler et financer les services publics est visible dans tous les pays capitalistes

Dans la suite des réformes de l’après-1929 La spécificité française : la création d’entreprises publiques de

service public en situation de monopole ou de quasi-monopole EDF, GDF, RATP, … Leur gestion ne vise qu’à l’équilibre financier, intégrant les

investissements de renouvellement et de développement Deux forces contradictoires expliquent ce

mouvement de nationalisation Le poids des idées progressistes à la Libération (PCF à

28%) Les nationalisations vues comme embryon d’un développement

socialiste L’intérêt de la grande bourgeoisie elle-même

Les monopoles privés en cours de constitution ont besoin d’un secteur de services qui fonctionne comme du « capital dévalorisé » (renonçant pour lui-même à la rentabilité financière en vue du redressement du taux de profit des capitaux privés restants)

Le tournant libéralLe tournant libéral Dans cette bataille sur le sens des nationalisations

La grande bourgeoisie perd sur le statut des personnels Mais gagne sur la gouvernance des entreprises (usagers

absents, tout le pouvoir au gouvernement et aux directions Etatisation)

Les nationalisations sont à la base des « 30 glorieuses » (1945-1975) Aménagement du territoire permettant l’implantation

d’entreprises industrielles, politique de recherche, marchés publics, tarifs spéciaux aux entreprises privées

La crise de la fin des années 70 Nouvelle crise de rentabilité du capital confronté aux défis

de la révolution informationnelle Recherche de nouveaux secteurs d’investissement pour

redresser le taux de profit en baisse Les Services Publics offrent cette opportunité

Les Services Publics en réseau où les investissements lourds de base ont été réalisés et où le profit peut se réaliser sur les services

Le secteur de la protection sociale

2. Le mouvement de 2. Le mouvement de libéralisation - libéralisation - privatisationprivatisation

Les mécanismes de la Les mécanismes de la libéralisation des serviceslibéralisation des services

La libéralisation = l’ouverture des activités de service public aux groupes privés Fin des monopoles publics

C’est le résultat de décisions politiques En Europe : le traité basé sur la « concurrence libre et non

faussée » Articles 86 et 87 soumettant les Services d’Intérêt Général à cette

logique Directives et règlements déclinant ce principe par secteur Après les SIEG (énergie, transports, communication), sont visés les

SSIG (protection sociale, logement social et aides à la personne) Au plan mondial : l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des

Services) Un bilan désastreux

Les choix sont pilotés par la rentabilité financière Aggravation des inégalités, abandon de toute notion

d’aménagement des territoires, baisse de la qualité des services, sous-investissement, dumping social, sacrifice de la sécurité et de l’environnement, recul des moyens d’intervention des citoyens

Création d’oligopoles Multiplication des opérateurs Concurrence sur les prix Faillite

des plus faibles Mouvement de concentration du capital 3 à 5 sociétés multinationales dominent chaque secteur au bout

du processus

Les privatisations (I)Les privatisations (I) Les entreprises publiques soumises à la concurrence

sont poussées à aligner leur gestion sur celle des groupes privés Politique de réduction des coûts salariaux pour être compétitif

– Mise en cause des statuts Abandon des principes de péréquation tarifaire et d’égalité de

traitement – Segmentation de la « clientèle » et des activités – Concentration sur les « créneaux rentables »

Politique de croissance financière externe par le rachat d’opérateurs et des fusions avec des opérateurs privés

Cette évolution des entreprises publiques prépare leur privatisation L’objectif : « Rendre la mariée attractive » pour les marchés

financiers Les besoins de financer la croissance externe des entreprises

sont toujours évoqués comme prétexte à l’ouverture du capital

Privatiser : une tendance mondiale des années 1980-2010 Un effet indirect des libéralisations Un processus encouragé par les institutions financières

capitalistes (plans d’ajustement structurels du FMI) Un choix des gouvernements en dernière instance

Les privatisations (II)Les privatisations (II) Les orientations actuelles

Poursuite des privatisations d’entreprises puhliques Exemple de la Poste Mais qui se heurte à l’effondrement des marchés boursiers

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) Réduction des effectifs et abandon de missions de la Fonction

Publique Importation de méthodes libérales (développement de la

notion de « client », rémunération des personnels au mérite) L’objectif est double : étendre la logique marchande à de

nouvelles activités (santé, éducation, …) et créer les conditions pour que le privé prenne la place laissée vacante par les structures publiques

Libéralisations et privatisations sont une des causes de la crise actuelle du capitalisme Elles ont alimenté directement la spéculation financière

avec la vente en bourse des actifs publics En mettant en cause le principe d’égalité à la base des

Services Publics, elles ont réduit le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et contribué à limiter la consommation

Elles ont nourri un type de croissance tiré par les exigences de rentabilité au détriment des besoins sociaux

3. Les enjeux actuels3. Les enjeux actuels

Services Publics et choix Services Publics et choix de sociétéde société Trois conceptions s’affrontent

La conception ultra-libérale : les Services Publics n’ont leur place que là où le marché n’est pas présent

La conception sociale-libérale : les Services Publics doivent atténuer les inégalités engendrées par le marché

La conception communiste : les Services Publics doivent être conçus comme un levier de transformation pour une société plus juste et plus démocratique

La visée communiste : dépasser le capitalisme et le marché Des biens et des services indispensables à la personne

humaine doivent être gérés selon d’autres règles que l’offre et la demande et la rentabilité Egalité d’accès pour tous, solidarité, maîtrise publique

Notre ambition ne se limite pas à définir un secteur protégé de la mainmise du marché et du profit en laissant ces derniers dominer le reste des activités humaines Enjeu de l’entreprise publique elle-même, de sa place et de son rôle

Un besoin universelUn besoin universel C’est la question du mode de développement de

l’humanité qui est posée Inégalités considérables entre pays : 1,2 milliard de personnes

n’ont pas d’accès à l’eau potable – 2 milliards n’ont accès à aucune source d’énergie en dehors du bois de chauffage – 1 milliard ne savent ni lire, ni écrire

Or notre monde est de plus en plus interdépendant D’où un besoin de coopération internationale et de normes

communes de Service Public pour une harmonisation par le haut

Avec le développement des moyens de production, des domaines de Service Public ont acquis des dimensions continentales et/ou planétaires Energie, transports aérien ou ferroviaire

La question des Services Publics ne peut donc plus être limitée au seul cadre national L’alternative à la libéralisation n’est pas le retour au passé où

les Services Publics relevaient exclusivement des prérogatives des Etats

Le Service Public : une Le Service Public : une notion à étendrenotion à étendre Ce qui relève ou non du Service Public n’est

pas défini a priori – C’est le débat politique dans la société qui en décide

Les mutations de la société créent de nouveaux besoins de Service Public Outre l’accès à l’énergie, à l’eau, à la santé, à

l’éducation, aux moyens de se déplacer, de communiquer, à la sécurité, à la justice, à la culture, …

Les besoins découlant du développement technologique (accès à internet haut-débit)

Les besoins induits par la fracture sociale : accès au logement, au crédit pour tous

Les besoins induits par les nouveaux modes de vie : aide à la personne

La bataille pour le Service Public ne peut donc se limiter à la défense de l’existant

4. Premier terrain de 4. Premier terrain de lutte : lutte :

la démarchandisationla démarchandisation

Des droits, pas des Des droits, pas des marchandises !marchandises ! Des biens publics et de nouveaux droits humains

associés Les productions relevant du Service Public (eau, énergie, …) ne

doivent plus être traitées comme des marchandises, mais comme des biens communs de l’humanité

Affirmer le droit d’accès pour tous à ces biens (droit individuel et collectif imprescriptible et inaliénable)

Affirmer la nécessité d’une maîtrise publique de leur gestion Extension des notions d’intérêt général, de citoyenneté et de

droits de l’Homme Une bataille institutionnelle à mener pour faire

reconnaître ces notions dans les textes à tous les niveaux En Europe, mettre la concrétisation de ces nouveaux droits au

centre de la construction européenne Sortir les biens relevant du Service Public de l’OMC (n’étant pas

des marchandises, ils n’ont pas à dépendre des règles d’organisation du commerce international)

Les changements Les changements nécessaires en Europe (I)nécessaires en Europe (I) L’Europe est devenue un terrain essentiel pour

l’organisation des Services Publics Le projet européen a besoin d’une réorientation

radicale Vers une Europe sociale, seule perspective viable à terme Les Services Publics sont un pilier de cette perspective

Une directive-cadre sur les services ne suffira pas – Il faut un nouveau traité pour bâtir l’Europe des Services Publics Inscription de la réalisation de droits d’accès aux Services

Publics parmi les objectifs essentiels de l’Union Reconnaissance de l’existence d’un secteur de Services

Publics situé de droit en dehors de la sphère marchande et placé sous maîtrise publique

Affirmer le principe de libre coopération entre opérateurs Appliquer le principe de subsidiarité

Chaque pays doit rester maître de ses choix d’organisation des services à partir de normes communes à l’Union

Concrétiser le droit à l’information et à la participation des citoyens à la définition et à l’évaluation des services

Créer un Haut Conseil Européen des Services d’Intérêt Général pour une évaluation régulière des services

Affirmer la réversibilité des décisions

Les changements Les changements nécessaires en Europe (II)nécessaires en Europe (II) Les batailles immédiates à mener

Gagner le gel des textes de libéralisation Elargir le champ des prestations accessibles à tous

prévu dans les directives sectorielles Faire adopter des mesures anti-dumping social, avec

l’objectif d’étendre à l’ensemble des opérateurs les dispositions les plus avancées du secteur concerné

Favoriser la coopération des opérateurs des différents pays (quel que soit leur statut), pour assurer une continuité de service à l’échelle du continent, partager les coûts d’investissement, de formation, de recherche, développer l’emploi

Instaurer une véritable maîtrise publique des infrastructures de réseaux par la création de monopoles publics nationaux et à terme européens, pour combattre les gâchis d’investissements actuels

5. Deuxième terrain de 5. Deuxième terrain de lutte : l’appropriation lutte : l’appropriation

socialesociale

Démocratie et régulationDémocratie et régulation Des droits nouveaux doivent être accordés aux

usagers et à leurs associations, aux élus des différentes collectivités territoriales porteurs des besoins des populations Démocratisation de la composition des « Autorités de

régulation » organisant secteur par secteur les Services Publics

Changement de leur rôle : d’organisateurs de la concurrence à instrument du contrôle citoyen

Agir au niveau des cahiers des charges des appels d’offres Y inclure des critères sociaux, environnementaux et de

qualité s’imposant à tous les opérateurs soumissionnaires Mais agir au niveau de la régulation ne suffit pas

Les Services Publics sont de plus en plus dominés par des sociétés multinationales

Cf. l’exemple de l’eau en France : 3 grands groupes contrôlent le marché et imposent leur loi aux collectivités, en l’absence de toute transparence

Limites du modèle de la concession privée de Service Public L’appropriation sociale des Services Publics par les citoyens

implique qu’ils maîtrisent aussi directement la production des services, et pas seulement leur régulation

Le besoin d’un secteur Le besoin d’un secteur public fortpublic fort Si la propriété 100% publique ne garantit pas une

réelle appropriation sociale, elle en est une condition incontournable La structure du capital conditionne les choix de gestion Même minoritaire, le capital privé exige une rémunération au

moins égale au taux de profit moyen La volatilité des capitaux avec le développement des marchés

spéculatifs renforce le besoin de structures entièrement publiques

Un secteur public à reconstruire Des nationalisations et renationalisations d’un nouveau type,

démocratiques et non étatistes Le pouvoir au peuple : 1/3 de représentants des usagers, 1/3 de

représentants des salariés, 1/3 d’élus dans les Conseils d’Administration

Deux missions pour les entreprises publiques Mettre en œuvre les objectifs de Service Public (y compris dans

les secteurs libéralisés comme alternative aux groupes privés, avec à plus long terme l’exigence de monopoles publics)

Contribuer à transformer les rapports économiques et sociaux

Un nouveau modèle Un nouveau modèle d’entreprised’entreprise Le secteur public doit porter un nouveau modèle

d’entreprise Qui devienne une référence pour toute l’économie A l’inverse d’aujourd’hui où c’est le privé qui joue ce rôle

De nouveaux critères de gestion et d’évaluation de la performance Mettant en rapport les moyens engagés avec l’efficacité sociale

(et non plus avec la rentabilité financière) Donc intégrant les « externalités » (impacts des choix de gestion

sur la réduction des inégalités, sur l’emploi, sur l’environnement) Un type de développement fondé sur la notion de

coopération Avec les autres entreprises publiques Avec les fournisseurs de biens et les sous-traitants Avec les opérateurs étrangers, notamment pour le

développement des pays pauvres Un rôle de vitrine sociale

Par la politique de salaires, d’emploi, de conditions de travail Par le développement de la citoyenneté au travail, à travers les

statuts

6. Troisième terrain de 6. Troisième terrain de lutte : lutte :

les financementsles financements

L’exigence de nouveaux L’exigence de nouveaux moyensmoyens Des besoins de financement colossaux

En France : Renouvellement du parc de centrales de production d’énergie, développement des réseaux de télécom, mise à niveau du réseau ferroviaire (fret notamment), développement des capacités aéroportuaires, essor des transports urbains,…

Dans le monde : Besoin de dégager 180 milliards de par an pendant 25 ans pour répondre aux besoins de l’humanité en eau

Un rôle central pour les Services Publics une plus grande part des richesses créées doit leur être allouée

Accroître les financements d’Etat Réforme de la fiscalité (taxation des revenus spéculatifs et des

grandes fortunes) Desserrement des contraintes budgétaires (abandon du Pacte

de stabilité européen) Inversion des priorités au bénéfice des dépenses sociales utiles Création d’une « fiscalité affectée » (comme le versement

transport) Mais cela ne suffit pas

Il faut trouver d’autres sources de financement Elles doivent être placées sous contrôle public, condition

nécessaire pour garantir leur utilisation dans le sens des besoins

Le pôle public financierLe pôle public financier En France, mobiliser les ressources du secteur

public financier Le budget de l’Etat = 240 milliards d’€ – Le système bancaire

et de crédit = 2500 milliards d’€ Création d’un pôle public financier rassemblant les banques et

institutions publiques et semi-publiques (CDC, Caisses d’Epargne, Banque postale, BDPME + le Crédit Lyonnais qui doit redevenir une banque publique)

Sélectivité des taux d’intérêt pour favoriser les investissements utiles et développant l’emploi, la recherche, les qualifications

Fonds National Décentralisé gérant l’attribution des crédits Réduction de l’endettement des entreprises publiques par l’apport

de capital par le pôle financier public Même démarche aux plans européen et mondial

Pour la Banque Centrale Européenne : un autre rôle et un autre statut (placée sous le contrôle du Parlement Européen)

Pour la Banque Mondiale : financement de grands projets internationaux de développement des Services Publics par création monétaire

Création d’un Fonds pour le Développement alimenté par une taxe sur les mouvements de capitaux et les actifs spéculatifs et par la réduction des dépenses militaires (aux Etats-Unis, 1 milliard de $ par jour)