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enjeux légaux de l’éducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal 08 décembre 2009

Enjeux légaux de léducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

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enjeux légaux de l’éducation 2.0

vincent gautrais

professeur agrégéavocat

titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

faculté de droit – CRDP – université de montréal

08 décembre 2009www.gautrais.com

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droit est science de la réaction

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techno est science de l’évolution

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face au neuf

1. quoi état des lieux

2. quoi état du droit

1. comment comment organiser

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-1-

quoi et état des lieux

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1 – qu'en est-il du droit ?

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2 – qu'en est-il des technos?

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3 – qu'en est-il du droit des technos?

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droit est partout

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droit est partout

culture

culture

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droit est partout

politiquepolitique

culture

culture

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droit est partout

politiquepolitique

culture

culture

juridiquejuridique

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droit est parfois inapplicable

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droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

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droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

pas vu pas

pris !

pas vu pas

pris !

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droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

pas vu pas

pris !

pas vu pas

pris !

anonymat

anonymat

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droit est parfois inapplicable

enjeux faiblesenjeux faibles

pas vu pas

pris !

pas vu pas

pris !

anonymat

anonymat

manque de

moyens

manque de

moyens

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« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

Michel Serres

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web 1.0 et web 2.0

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web 1.0 et web 2.0

modifie la qualité des communications

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web 1.0 et web 2.0

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web 1.0 et web 2.0

modifie la culture

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web 1.0 et web 2.0

« Natives vs. Immigrants »

de Premsky

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web 1.0 et web 2.0

peur vs. potentiel éducationnel

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web 1.0 et web 2.0

peur à limiter

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web 1.0 et web 2.0

peur à évaluer néanmoins

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web 1.0 et web 2.0

potentiel éducationnel à limiter parfois

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régulation du web

Lessig

droitdroit

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régulation du web

Lessig

droitdroit normes sociale

s

normes sociale

s

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régulation du web

Lessig

droitdroit normes sociale

s

normes sociale

s

marchémarché

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régulation du web

Lessig

droitdroit normes sociale

s

normes sociale

s

marchémarché

technos

technos

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pas de vide juridique

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parfois flou juridique

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parfois droit mou

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parfois droit pas approprié

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-2-

quoi et état du droit

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2.1 – droit en général

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2.2 – droit en particulier

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droit en général

responsabilité de ses actes

2.1

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responsabilité de ses actes

civilecivile

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= faute + dommage + lien de causalité

civilecivile

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responsabilité de ses actes

civilecivilecriminell

ecriminell

e

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ex: droit d’auteur

criminelle

criminelle

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ex: code criminel

criminelle

criminelle

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responsabilité de ses actes

civilecivilecriminell

ecriminell

e

disciplinaire

disciplinaire

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ex: politique, procédure, directive, etc.

disciplinaire

disciplinaire

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responsabilité de ses actes

civilecivilecriminell

ecriminell

e

disciplinaire

disciplinaire

contractuelle

contractuelle

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lire les contrats

contractuelle

contractuelle

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droit en particulier

2.2

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dispositions sur le contenu

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dispositions sur le matériel

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dispositions sur comportement

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oeuvre = original + fixation

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renseignement personnel =

info. qui permet d’identifier

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tout le monde est mon ami

« She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009 BCSC 512)

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ex: affaire récente de la dame de Granby

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diffamation = faute + dommage + lien

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ex: affaire à Rawdon

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consentement

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option 1 = modération a priori

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option 2 = modération a posteriori

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-3-

comment et organisation

des ti

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responsabilité sous contrôle

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solution 1 versus solution 2

mais...

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responsabilité

école doit montrer sa diligence

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responsabilité

école doit documenter

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• finalité(s)

• limites quant à l’utilisation des rp

• accès

• surveillance

• consentement

• mesures de sécurité

• texte facilement lisible

• etc.

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• information

• utilisation des renseignements

• règles de comportement

• lien vers guide conduite

• consentement

• texte facilement lisible

• etc.

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• pas un vrai « contrat »

• information

• guide de conduite illustré

• sanctions éventuelles

• modalités de surveillance

• illustration des risques

• etc.

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espace sous contrôle

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• personne(s) responsable(s)• modalités de surveillance• modalités de contrôle (a priori ou a

posteriori) – si « monitoring », critères de publication– si pas de « monitoring », critères de retrait

• sanctions éventuelles• savoir si site ouvert ou fermé• reconsidération chaque année

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espace non contrôlé

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• personne responsable (ou comité)• personne à contacter (crescendo)

– intéressé– parents– autorités

• documentation des traces– durée– quel support– etc.

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• modalités d’usage des ti (web 1.0, web 2.0, courriel)– ce qui peut être fait– ce qui ne peut pas être fait

• surveillance possible– non ciblée– non discriminatoire

• durée• etc.

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Conclusion 1

oui mais…

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