ENQUETE SUR LES PRIX DE L’INCINERATION - … · Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par IN NUMERI Coordination technique : Christine MANCHERON – Service Planification

Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par IN NUMERI

Coordination technique : Christine MANCHERON – Service Planification et Observation des Déchets

Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers

SYNTHESE

ENQUETE SUR LES PRIX DE L’INCINERATION

DES DECHETS MUNICIPAUX

Novembre 2011

Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par RDC-

Environnement

Coordination technique : Sylvain PASQUIER –

Département Organisation des Filières et Recyclage -

Direction des Déchets et Sols – ADEME Angers

Novembre 2011

Enquête sur les prix de l’incinération page 1 / 38

REMERCIEMENTS

Sont remerciés les membres ayant participé au comité de pilotage ou à la relecture de l’étude :

Doris NICKLAUS – MEDDTL Christel HONNET et Louis MARCHAND – AMORCE

Marie DESCAT – SVDU Adhish EMRITLOLL – FNADE

Patrick SCHEURER – SMITOM Lombric Christophe FONTANET – SITRU

Johan CHARRUAU – SIVERT Est Anjou Muriel BLUM – Grand LYON

Aude ANDRUP – ADEME Rafaëlle DESPLATS - ADEME

Philippe BAJEAT - ADEME Sont également remerciées les différentes collectivités ayant participé au test des questionnaires d’enquête.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

Novembre 2011


RESUME

Dans le cadre de l’amélioration de la connaissance des coûts de gestion des déchets ménagers, l’enquête sur les prix et les coûts de l’incinération des déchets a pour objectif d’en estimer les coûts et les prix en 2009 et 2010, d’analyser leur dispersion et de repérer les principaux facteurs explicatifs de ces dispersions. L’étude des prix et coûts de l’incinération s’appuie sur une enquête auprès de 513 collectivités locales, représentant les différents acteurs publics intervenant dans l’incinération des déchets ménagers :

71 collectivités maîtres d’ouvrage d’UIOM,

158 collectivités clientes des incinérateurs,

284 collectivités adhérentes à un syndicat de traitement pour l’incinération de leurs déchets. L’étude fait apparaître :

des convergences dans les prix et coûts moyens déclarés par les différentes collectivités, quelles que soient leur compétence, ainsi que dans leur dispersion,

des variations très fortes dans les niveaux de coûts ou de prix observés. En 2009 l’incinération représentait :

un coût1 moyen de 90€ HT par tonne incinérée et 97€ TTC pour les maîtres d’ouvrage,

un prix moyen de 84 € HT par tonne d’OMR incinérée et 90 € TTC pour les collectivités clientes des incinérateurs,

un prix moyen de 91€ HT par tonne d’OMR incinérée et 99€ TTC, pour les collectivités adhérentes d’un syndicat de traitement.

Peu d’évolutions de prix ont été observées entre 2009 et 2010. Les variations des coûts ou prix observés sont très importantes : 80% des coûts se situent entre 60

et

120 € par tonne incinérée pour les maîtres d’ouvrage, 80% des prix se situent entre 60

et 115 € par

tonne incinérée pour les collectivités clientes ou adhérentes. Les principaux facteurs de variation des coûts et prix de l’incinération sont, par impact décroissant :

le niveau et mode valorisation de l’énergie, la cogénération semblant le mode le plus favorable économiquement, notamment quand des débouchés sont trouvés dans des réseaux de chaleur urbains,

la taille de l’incinérateur, des économies d’échelle sensibles pouvant être faites dans les grandes installations,

la typologie de l’habitat de la zone géographique de l’installation,

le taux de charge de l’incinérateur, avec des surcoûts en cas de vide de four, même si ce facteur ne se retrouve pas dans tous les cas.

Concernant l’impact éventuel de la TGAP sur les choix des collectivités en matière de filières de traitement des déchets, l’étude montre que les critères de modulation de la TGAP ont incité à l’augmentation des performances environnementales ou énergétiques des installations. Pour faire face à la hausse des prix, les collectivités envisagent majoritairement des actions en faveur de la prévention et du tri/recyclage. Près de la moitié des collectivités anticipent une diminution des tonnages envoyés en incinération.

1 Les coûts exprimés dans ce rapport sont des coûts aidés partiels : voir la définition dans la note méthodologique.

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TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 4

II. NOTE METHODOLOGIQUE ........................................................................................................ 6

III. COUTS DE L’INCINERATION ..................................................................................................... 8

III.1 LES COUTS DE L’INCINERATION POUR L’ENSEMBLE DES MAITRES D’OUVRAGE .................................. 9 III.1.1 Dispersion des coûts ......................................................................................................... 9 III.1.2 Facteurs explicatifs des variations de coût ........................................................................ 9

III.1.2.1 Tonnage incinéré dans l’UIOM .............................................................................................. 10 III.1.2.2 Mode de valorisation énergétique .......................................................................................... 11 III.1.2.3 Typologie de l’habitat ............................................................................................................. 12 III.1.2.4 Taux d’occupation de l’incinérateur ....................................................................................... 12 III.1.2.5 Mode de gestion de l’incinérateur .......................................................................................... 13

III.2 COUTS POUR LES INCINERATEURS GERES EN REGIE OU EN PRESTATION DE SERVICE .................... 14 III.2.1 Coûts aidés* et coûts d’exploitation ................................................................................. 14 III.2.2 Zooms sur certaines composantes du coût ..................................................................... 15

III.2.2.1 Amortissements ..................................................................................................................... 15 III.2.2.2 Coûts de gestion des MIOM et REFIOM ............................................................................... 16 III.2.2.3 Coûts du suivi environnemental ............................................................................................. 16 III.2.2.4 Recettes de la vente d’énergie .............................................................................................. 17 III.2.2.5 Recette de la vente de matériaux .......................................................................................... 18

III.2.3 Facteurs explicatifs des coûts des incinérateurs en régie et prestation .......................... 18 III.3 COUTS DE L’INCINERATION POUR LES COLLECTIVITES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............ 20

III.3.1 Coûts observés ................................................................................................................ 20 III.3.1.1 Mode de calcul des coûts ...................................................................................................... 20 III.3.1.2 Dispersion des coûts des incinérateurs en maîtrise d’ouvrage déléguée .............................. 21

III.3.2 Eléments de coûts extérieurs aux contrats de délégation ............................................... 21 III.3.2.1 Impact global des recettes et charges extérieures aux contrats ............................................ 21 III.3.2.2 Charges complémentaires au contrat de délégation .............................................................. 22

III.3.3 Facteurs explicatifs des coûts des incinérateurs en DSP ............................................... 23

IV. PRIX DE L’INCINERATION ....................................................................................................... 25

IV.1 PRIX POUR LES COLLECTIVITES CLIENTES D’UN INCINERATEUR ..................................................... 25 IV.1.1 Collectivités concernées .................................................................................................. 25 IV.1.2 Dispersion des prix pour les collectivités clientes............................................................ 25 IV.1.3 Facteurs explicatifs des prix d’incinération pour les collectivités clientes ....................... 26

IV.1.3.1 Niveau et mode de valorisation énergétique .......................................................................... 27 IV.1.3.2 Tonnage incinéré par la collectivité ........................................................................................ 28 IV.1.3.3 Typologie de l’habitat ............................................................................................................. 28 IV.1.3.4 Mode de gestion de l’incinérateur .......................................................................................... 29

IV.2 PRIX POUR LES COLLECTIVITES ADHERENTES .............................................................................. 29 IV.2.1 Collectivités concernées .................................................................................................. 29 IV.2.2 Dispersion des prix pour les collectivités adhérentes ...................................................... 30 IV.2.3 Facteurs explicatifs des prix d’incinération pour les collectivités adhérentes ................. 31

IV.2.3.1 Niveau et mode de valorisation énergétique .......................................................................... 31 IV.2.3.2 Tonnage incinéré par la collectivité ........................................................................................ 32 IV.2.3.3 Taux d’autonomie du département ........................................................................................ 33 IV.2.3.4 Mode de gestion de l’incinérateur .......................................................................................... 34

V. IMPACT DE LA TGAP ............................................................................................................... 35

V.1 NIVEAUX DE TGAP APPLIQUES EN 2009 ET 2010 ....................................................................... 35 V.2 ORIENTATIONS EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ............................................................... 36

CONCLUSION ...................................................................................................................................... 38

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I. INTRODUCTION Contexte : une augmentation générale des dépenses liées à la gestion des déchets La gestion des déchets représente un des postes les plus importants dans le budget des collectivités, et reste en constante augmentation (+ 6,4% par an entre 2000 et 2009). L’incinération est le mode de traitement utilisé pour 35% des déchets ménagers et assimilés en 2009, devant le stockage (28%) et la valorisation matière (21%) et organique (16%). Mieux connaître les prix pratiqués ou les coûts représentés par l’incinération, le montant des postes significatifs les constituant ainsi que les facteurs expliquant leur dispersion représente un enjeu pour la connaissance des coûts de gestion des déchets, et un élément d’aide à la décision pour la maîtrise des coûts par les collectivités. Objectifs de l’étude L’étude a comme objectif d’évaluer les prix et les coûts de l’incinération des déchets ménagers et assimilés, par le biais d’une enquête auprès des collectivités. Il s’agit :

o de recueillir les prix pratiqués en matière d’incinération ou de reconstituer les coûts supportés par les collectivités, ainsi que les modalités de facturation pratiquées,

o de mettre en évidence les variations de prix ou coûts constatées en fonction des natures et caractéristiques des collectivités, des natures de déchets, des types de contrats,

o d’identifier les facteurs déterminant les prix et les coûts, o l’étude a également cherché à analyser l’impact éventuel de la TGAP incinération sur la

gestion des déchets. Cible enquêtée Pour conduire cette étude, le choix a été fait d’enquêter directement les collectivités ayant la compétence déchets et faisant appel à l’incinération pour leurs déchets ménagers. L’objectif principal est en effet de recueillir, selon la configuration de la collectivité, les prix réellement payés ou les coûts reconstitués pour l’incinération, et non les coûts supportés par les exploitants d’UIOM

2. Ce sont ainsi

1172 collectivités envoyant tout ou partie de leurs déchets en incinération, comprenant les syndicats de traitement et les collectivités maîtres d’ouvrage d’installations de traitement, qui ont reçu un questionnaire d’enquête entre février et avril 2011. Ces collectivités sont réparties entre collectivités à compétence collecte (62%), collecte et traitement (25%) ou traitement seul (13%). Collectivités retenues Les collectivités enquêtées présentent des différences importantes dans la compétence exercée, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage de l’installation de traitement, le mode de gestion retenu (régie, DSP, marché d’exploitation). Par ailleurs, en fonction de la configuration dans laquelle se trouve une collectivité, l’enquête a permis d’obtenir des prix payés pour l’incinération, ou de reconstituer des coûts. En fonction de ces critères, 3 groupes différents de configurations de collectivités ont été définis. Chaque groupe a été étudié séparément ce qui a permis d’aboutir à des coûts ou prix spécifiques :

1. les collectivités à compétence traitement, avec ou sans la compétence collecte, exerçant la

maîtrise d’ouvrage de l’UIOM exploitée en régie ou en prestation de service, ou dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée par le biais d’une DSP. Pour ces collectivités, le prix payé pour l’incinération à un prestataire ou un délégataire est à compléter par des coûts internes pour la collectivité. En effet, la collectivité peut également avoir des charges ou percevoir directement des recettes liées à l’incinération. De ce fait, pour ce type de collectivités, l’enquête a permis de reconstituer un coût ;

2 Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

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2. les collectivités à compétence traitement, avec ou sans la compétence collecte, non maîtres

d’ouvrage d’UIOM, clientes directes d’une UIOM. Ces collectivités sont désignées « collectivités clientes ». Pour ce type de collectivités, l’enquête a permis d’aboutir à un prix qui est celui que la collectivité paye à l’UIOM dont elle est cliente ;

3. les collectivités à compétence collecte, adhérentes à un syndicat de collecte. Ces collectivités

sont désignées « collectivités adhérentes ». Pour ce type de collectivités, l’enquête a permis d’aboutir à un prix qui est celui que la collectivité paye à son syndicat de traitement.

Le tableau suivant synthétise les caractéristiques des 3 groupes de collectivités retenus pour présenter les résultats de l’étude :

Compétence de la collectivité ?

Exercice de la maîtrise d’ouvrage ?

Type de collectivité ? Prix ou coût ?

Collecte seule non Adhérentes à un syndicat de traitement

PRIX

Traitement +/- collecte

non Clientes d’UIOM PRIX

Traitement +/- collecte

oui Maître d’ouvrage avec exploitation en régie,

prestation de service ou DSP

COUT

Les résultats de l’enquête s’appuient sur les réponses de 513 collectivités, dont 71 maîtres d’ouvrage d’incinérateurs qui traitent 8 millions de tonnes déchets ménagers, 158 collectivités à compétence traitement, clientes d’une UIOM, qui envoient 2 millions de tonnes en incinération et 284 collectivités à compétence collecte, adhérentes à un syndicat de traitement, qui incinèrent 3 millions de tonnes de déchets. Déchets concernés Tous les flux de déchets non dangereux destinés à l’incinération sont concernés par l’enquête :

ordures ménagères résiduelles (OMR),

déchets des déchèteries : tout venant, déchets de bois, pneus, encombrants ;

résidus de traitement, de tri, de compostage, mâchefers ;

déchets non dangereux des activités économiques, collectés en même temps que les ordures ménagères ;

autres déchets municipaux : boues de STEP, déchets de voirie.

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II. NOTE METHODOLOGIQUE Année de référence L’année de référence est l’année 2009. Les collectivités ont également été interrogées sur l’année 2010. Nature des coûts reconstitués Des coûts ont été reconstitués pour les incinérateurs exploités en régie, prestation de service, ou en DSP. Les coûts reconstitués sont des coûts aidés partiels. Ils sont calculés de la manière suivante : Somme des charges – somme des produits, hors recettes issues de la vente de prestations à des clients extérieurs au périmètre de l’installation. Avec : Somme des charges = dépenses liées à l’incinération, dépenses de fournitures, de travaux d’entretien, de services, (y compris le traitement des MIOM et REFIOM, suivi environnemental et actions de communication), les dépenses de personnel, les amortissements, ainsi que les charges financières et les charges exceptionnelles. Les charges comprennent les frais de structure de la collectivité relatifs à l’incinération. Somme des produits = recettes liées aux ventes d’énergie, aux aides, soutiens et subventions. Attention : pour des raisons méthodologiques, les recettes liées aux ventes de prestations d’incinération à des clients extérieurs au périmètre du maître d’ouvrage n’ont pas pu être prises en compte. De ce fait, le coût calculé représente le coût moyen pour l’ensemble des tonnages incinérés dans l’installation. Mais on ne peut en déduire le coût réel supporté par le maître d’ouvrage, qui lui intègre les éventuels bénéfices liés à la vente de prestations d’incinération. Le coût ainsi obtenu est un coût aidé « partiel ». Il est mentionné coût aidé* dans le document. Les coûts et prix sont calculés en €HT ou €TTC par tonne incinérée. Pour ne pas alourdir le texte, ils sont écrits €HT/t ou €TTC/t dans le document. Les coûts et prix HT sont hors TVA et hors TGAP. Les prix et coûts TTC comprennent la TVA et la TGAP. Nature des prix présentés Pour les collectivités clientes d’un incinérateur, ou adhérentes à un syndicat de traitement, les résultats sont présentés en tant que prix. En effet, contrairement aux collectivités maîtres d’ouvrage ou en maîtrise d’ouvrage déléguée, l’essentiel du résultat est constitué des prix qui leurs sont facturés par les incinérateurs dont elles sont clientes ou par le syndicat de traitement. Pour être homogènes et comparables aux coûts reconstitués, à ces prix facturés ont été rajoutés les frais de structure de la collectivité cliente pour l’incinération (missions de suivi du marché d’exploitation). Correction des prix de transport Les prix incluent parfois des services autres que ceux de l’incinération. Certains prix incluent notamment le transport des déchets en même temps que l’incinération. Ont alors été renseignés le tonnage concerné et les kilomètres parcourus. Le prix du transport a été estimé par régression. Le modèle retenu est un modèle avec un coût à la tonne kilomètre. Le surcoût du transport est de 0,3 € par km et par tonne.

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Lecture des graphiques de dispersion Les graphiques présentent les plages de valeur observées pour les coûts et prix. Sur chaque graphique figurent les statistiques suivantes :

9ème

décile ou p90 (barre supérieure) : 90% des collectivités ont un coût inférieur à cette valeur.

3ème

quartile ou p75 (base supérieure du rectangle) : 75% des collectivités ont un coût inférieur à cette valeur

moyenne simple 1

er quartile ou p25 (base inférieure du rectangle) :

25% des collectivités ont un coût inférieur à cette valeur 1

er décile ou p10 (barre inférieure) :

10% des collectivités ont un coût inférieur à cette valeur

50% des collectivités se situent dans la zone rectangulaire 80% des collectivités se situent entre les barres inférieure et supérieure.

Sous chaque graphique figure entre parenthèse le nombre de données utilisées pour le calcul. Lorsque les données sont présentées pour deux années différentes, le nombre de données peut varier en fonction du nombre de réponses exploitables utilisées pour chaque année. Nature des moyennes Les moyennes calculées sont des moyennes simples, non pondérées. Les prix et coûts moyens figurant dans le rapport s’entendent comme des moyennes de prix à la tonne incinérée par collectivité, non pondérées par les tonnages concernés. Ce choix a pour objectif de représenter la diversité de prix pratiqués du point de vue des collectivités. Recherche des facteurs explicatifs de la dispersion des coûts et prix La recherche des facteurs explicatifs des coûts se fait de manière statistique et exploratoire. Il ne s’agit pas de démontrer le mécanisme de formation des coûts, mais de rechercher ce qui caractérise les UIOM aux coûts les plus élevés ou au contraire, quelles sont les spécificités associées à des coûts particulièrement bas.

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III. COUTS DE L’INCINERATION Les coûts ont été reconstitués pour les collectivités ayant au minimum la compétence traitement, maîtres d’ouvrage de l’UIOM exploitée en régie, en prestation de service, ou en DSP. Les trois principaux modes de gestion des incinérateurs sont :

la régie, dans laquelle la collectivité se charge à la fois de l’exploitation du site et des investissements,

la prestation de service, où l’opérateur est responsable de l’exploitation et la collectivité a la charge des investissements,

la délégation de service public (DSP) ou maîtrise d’oeuvre déléguée, dans laquelle l’opérateur privé se charge à la fois de l’exploitation et des investissements, en tout ou partie.

Les éléments de coûts connus par la collectivité varient selon le mode de gestion. Les collectivités qui gèrent en régie connaissent a priori l’intégralité des coûts et des recettes mais ont parfois des difficultés à isoler la part des frais de structure. Les collectivités qui ont passé un marché de prestations de service peuvent y inclure tous les postes de dépenses connexes, tels que la gestion des mâchefers, le suivi environnemental ou réaliser des marchés séparés sur ces points. De même, pour les recettes, ils peuvent percevoir l’intégralité des recettes industrielles ou une partie seulement. Selon le cas, ils pourront donc ou non indiquer les montants de ces différents éléments de recettes et de charges. Dans le cas des DSP, il est possible que la collectivité ne connaisse que le montant du marché correspondant ou qu’elle perçoive une part des recettes, voire réalise une part des investissements. Les questionnaires ont été adaptés à ces différents cas. En particulier :

pour les régies et prestations de service, les coûts ont été calculés à partir d’un compte d’exploitation, dépenses – recettes, auxquels ont été ajoutés les amortissements

3 ;

pour les incinérateurs en délégation de service public, les coûts ont été calculés à partir d’un prix de la délégation par tonne incinérée, auquel ont été ajoutés ou retranchés différents éléments selon les informations fournies par la collectivité : une part forfaitaire, une part des investissements, la gestion des résidus, mâchefers et fumées, une part des recettes, …

Les coûts estimés dans ce chapitre sont des coûts aidés partiels (coûts aidés*), HT et TTC (voir définition dans la note méthodologique).

3 Soit les dotations aux amortissements indiqués par les collectivités, soit les amortissements calculés à partir d’un tableau

simplifié des investissements. Les durées d’amortissements ont été celles indiquées par les collectivités ; quand elles n’indiquaient pas de durée, on a retenu 30 d’amortissement pour les UIOM, 15 ans pour les mises aux normes.

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III.1 Les coûts de l’incinération pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage

III.1.1 Dispersion des coûts Les informations concernent 71 incinérateurs, représentant plus de 8 millions de tonnes de déchets incinérés. La moyenne des coûts aidés* se situe à 90€ HT/tonne incinérée en 2009 et est pratiquement identique en 2010 (88€ HT/t). En incluant TVA et TGAP, les coûts moyens à la tonne incinérée s’élèvent à 97€TTC/t en 2009 et 94€TTC/t en 2010.

Graphique 1. Coûts aidés* d’incinération à la tonne en 2009 et 2010 pour les maîtres d’ouvrage

90 8897 94

0

20

40

60

80

100

120

140

HT 2009 (70) HT 2010 (69) TTC 2009 (70) TTC2010 (67)

En

eu

ros p

ar

ton

ne

Coûts de l'incinération pour les maîtres d'ouvrage, exploitation + amortissements

Si la moitié des coûts HT se situent entre 75 et 100 €HT/t, des variations importantes peuvent être observées. Les coûts peuvent varier du simple au double, et même au-delà avec 10% des coûts supérieurs à 120€ HT/t et 10% inférieurs à 60€ HT/t. Le seul incinérateur dont les coûts dépassent 150 €HT/t à la fois en 2009 et 2010 est une installation de petite taille, moins de 20 000 tonnes incinérées, qui ne traite aucun déchet d’entreprise et ne fait aucune valorisation énergétique. Dans deux installations, des coûts très élevés en 2009 (180€HT/t) se justifient par des évènements spécifiques, notamment de redémarrage après travaux, et reviennent à des valeurs inférieures à 150€HT/t en 2010.

III.1.2 Facteurs explicatifs des variations de coût

Parmi les éléments disponibles, les facteurs explicatifs liés aux variations de coûts sont, par ordre décroissant d’impact :

Le tonnage incinéré dans l’incinérateur,

Le mode de valorisation énergétique,

L’environnement géographique de l’installation (typologie d’habitat).

Le taux de charge de l’UIOM,

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Différents facteurs liés aux caractéristiques des incinérateurs se dégagent pour expliquer des coûts sensiblement inférieurs à la moyenne :

les unités de grande taille (plus de 150 000 tonnes), avec des économies de 16 €HT/t par rapport à la moyenne ;

les installations valorisant largement l’énergie produite, notamment en cas de vente de l’énergie thermique à un réseau urbain et de cogénération, avec des gains de 13 €HT/t par rapport à la moyenne ;

les installations situées en habitat dense, avec un coût inférieur de 15 €HT/t à la moyenne ;

les UIOM au maximum de leurs capacités réglementaires, voire les dépassant, avec des coûts inférieurs de 9 €HT/t à la moyenne.

A l’inverse, les caractéristiques suivantes sont associées à des coûts moyens sensiblement plus élevés que la moyenne :

les UIOM de petite taille, les installations incinérant moins de 50 000 tonnes ayant un coût de 18 €HT/t au-dessus de la moyenne ;

les UIOM avec peu ou pas de valorisation énergétique, l’absence de valorisation énergétique se traduisant en moyenne par un surcoût de 15 €HT/t ;

la localisation des UIOM en zone touristique ou commerciale, où l’on constate un surcoût moyen de 16 €HT/t ;

la situation de sous-production, les quelques installations incinérant 30% de moins que leurs capacités réglementaires ayant un coût de 45 €HT/t au-dessus de la moyenne.

Le mode de gestion de l’incinérateur n’apparaît pas comme un facteur déterminant des coûts.

III.1.2.1 Tonnage incinéré dans l’UIOM Le principal facteur explicatif des coûts est le tonnage incinéré dans l’incinérateur.

Graphique 2. Coûts aidés* HT en 2009, selon le tonnage incinéré par l’UIOM, en €HT/t incinérée

Dans le cas des incinérateurs de grande capacité, 80% des coûts se situent dans une fourchette resserrée, allant de 55€ à moins de 90€ HT/t. La dispersion augmente sensiblement avec la diminution des tonnages incinérés. Elle est particulièrement importante dans le cas où l’installation traite moins de 50 000 tonnes, où, pour 80% des installations, la fourchette de coût va de 60 à 180 €HT/t. Cette catégorie d’incinérateurs inclut des situations particulières en 2009 : UIOM temporairement en sous-occupation ou ne parvenant pas à vendre l’énergie produite. Le coût le plus bas correspond à une usine qui vend son énergie thermique à un réseau de chaleur.

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III.1.2.2 Mode de valorisation énergétique Le mode de valorisation énergétique influe sur les coûts d’incinération, la cogénération étant associée aux coûts les moins élevés.

Graphique 3. Coûts aidés* HT en 2009, selon le mode de valorisation énergétique, en €HT/t incinérée

La cogénération est le mode de valorisation associé aux coûts les moins élevés et à la fourchette de prix la plus resserrée, avec 80% des coûts entre 63 et 107 €HT/t en 2009. La valorisation uniquement électrique, plus fréquente que la cogénération, conduit à des coûts plus élevés en moyenne (96 €HT/t en 2009, 92 €HT/t en 2010), avec des situations plus contrastées, dépendantes vraisemblablement du prix de vente de l’électricité. Peu d’UIOM pratiquent une valorisation uniquement thermique et leur coût moyen se situe entre la cogénération et la valorisation électrique, mais avec une situation très atypique en 2009. La valorisation énergétique permet de compenser les coûts fixes trop importants des petits incinérateurs. Graphique 4. Coûts aidés* HT 2009 selon le tonnage incinéré et la vente d’énergie thermique

à un réseau de chaleur urbain

79 82 8273

79

110

98

82 78

94

0

20

40

60

80

100

120

<50000t (13) 50000-100000t (19) 100000-150000t (15) 150000-700000t (13) Ensemble

Co

ût

mo

yen

en

eur

o p

ar t

onne

Tonnage incinéré en 2008

Coût HT 2009 selon la vente d'énergie thermique à un réseau de chaleur urbain

Avec vente (19) Sans vente (42)

Incinérateurs avec valorisation énergétique

105 €/t si aucune valorisation énergétique

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En cas de vente d’énergie thermique à un réseau de chaleur urbain, les coûts moyens varient peu selon la taille de l’UIOM : 79 €HT/t en moyenne pour les incinérateurs de moins de 50 000 tonnes et 73 €HT/t pour ceux de plus de 150 000 tonnes. En revanche, les incinérateurs de moins de 100 000 tonnes qui ne vendent pas de chaleur à un réseau urbain ont des coûts nettement plus importants, de 100 €HT/t ou plus. Si l’on analyse les coûts 2010, les conclusions restent identiques : nette diminution des coûts pour les UIOM de moins de 100 000 tonnes en cas de vente à un réseau de chaleur, les petites installations ayant alors un coût proche de celui des grandes installations : 86 €HT/t en moyenne pour des installations de moins de 50 000 tonnes avec un réseau de chaleur contre 98 €HT/t pour celles qui n’en ont pas, 82

€HT/t pour les installations de 50000t à 100000t avec un réseau de chaleur contre 94

€HT/t pour celles qui n’en n’ont pas.

III.1.2.3 Typologie de l’habitat Les coûts sont liés à la situation géographique de l’incinérateur.

Graphique 5. Les coûts aidés* HT selon l’implantation géographique de l’installation

90

120 117

8677

90

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Mixte23) Rural (5) Touristique (5)

Urbain (19) Urbain dense (11)

Ensemble

Euro

s p

ar

tonne

Typologie d'habitat

Coût HT à la tonne en 2009 selon la typologie d'habitat

La typologie de l’habitat influe sur les coûts par le biais de la capacité des incinérateurs et des débouchés pour les ventes de chaleur et d’électricité. Les incinérateurs situés en habitat urbain dense bénéficient de coûts moyens nettement inférieurs à la moyenne (77 €HT/t contre 90 €HT/t en moyenne) ; dans ce type d’habitat, 90% des incinérateurs ont des coûts inférieurs à 92 €HT/t.

III.1.2.4 Taux d’occupation de l’incinérateur Les coûts observés sont liés au taux d’occupation des incinérateurs.

Graphique 6. Coûts aidés* HT 2009 selon le taux d’occupation de l’UIOM

Novembre 2011


Les incinérateurs ayant répondu à l’enquête et qui sont occupés à moins de 70% de leurs capacités réglementaires ont tous des coûts supérieurs à 100 €HT/t. A l’opposé, les UIOM qui fonctionnent à 100% de leurs capacités réglementaires ont tous des coûts inférieurs à 95 €HT/t.

III.1.2.5 Mode de gestion de l’incinérateur Il n’y a pas de différence sensible de coûts selon le mode de gestion.

Graphique 7. Les coûts aidés* HT selon le mode de gestion

8694 97

8590 94

0

20

40

60

80

100

120

DSP (29) Marché de prestationde services (33)

Régie (7)

Euro

s p

ar t

on

ne

Mode de gestion de l'UIOM

HT 2009 HT 2010

Qu’il s’agisse de 2009 ou 2010, si les incinérateurs en délégation de service public apparaissent d’un coût légèrement inférieur, la différence n’est pas significative statistiquement. Elle est liée au fait que les UIOM en DSP sont des installations de plus grande capacité, avec moins d’installations anciennes qui ne réalisent pas de valorisation énergétique.

Novembre 2011


III.2 Coûts pour les incinérateurs gérés en régie ou en prestation de service

Le chapitre III.1. a présenté les coûts de l’incinération pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage, tout mode de gestion confondu. Ce chapitre présente les coûts spécifiques aux incinérateurs gérés en régie ou prestation de service, pour lesquels l’étude a permis d’estimer certaines composantes du coût. Pour ces modes de gestion, il a été possible de :

o séparer coût d’exploitation et amortissements, o évaluer le coût de gestion des sous-produits (MIOM, REFIOM) et du suivi

environnemental, o estimer le montant des recettes liées à la vente d’énergie, o estimer le montant des recettes liées à la vente de matériaux.

III.2.1 Coûts aidés* et coûts d’exploitation Le coût aidé* des incinérateurs en régie ou en prestations de services, de 95 €HT/t incinérée, est comparable aux coûts observés pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Graphique 8. Coût aidé* des incinérateurs en régie et prestations de service en 2009 et 2010

94,6100,5

90,995,8

0

20

40

60

80

100

120

140

HT 2009 (40) TTC 2009 (40) HT 2010 (40) TTC 2010 (40)

Euro

s p

ar

tonne

Régies et prestations de service

_ p90

p75

moyenne

p25

_ p10

Le coût varie entre 60 et 120 €HT/t dans 80% des cas et se situe en moyenne à 95 €HT/t en 2009 et 91 €HT/t en 2010. Le léger recul observé en 2010 est lié principalement à la fin de situations atypiques pour deux incinérateurs . Les coûts d’exploitation représentent près de 80% du total des coûts : 76 €HT/t en 2009, 71 €HT/t en 2010. L’intervalle dans lequel se situent 80% des couts HT va de 45 à 100 €HT/t.

Graphique 9. Les coûts d’exploitation en 2009 et 2010, des incinérateurs en régie et prestation de service

75,8 71,281,9

76,5

0

20

40

60

80

100

120

HT 2009 (41) HT 2010 (42) TTC 2009 (41) TTC 2010 (42)

coû

ts e

n e

uro

s/to

nn

e

Coût d'exploitation : dépenses - recettes, hors prestations

Novembre 2011


Les coûts d’exploitation sont les coûts totaux moins les amortissements. Ils sont calculés comme la somme des dépenses moins la somme des recettes, hors recettes de ventes de prestations. En effet, pour des raisons méthodologiques, les recettes liées aux ventes de prestations d’incinération à des clients extérieurs au périmètre du maître d’ouvrage n’ont pas pu être prises en compte. De ce fait, le coût calculé représente le coût moyen pour l’ensemble des tonnages incinérés dans l’installation. Mais on ne peut en déduire le coût réel supporté par le maître d’ouvrage, qui lui intègre les éventuels bénéfices liés à la vente de prestations d’incinération.

III.2.2 Zooms sur certaines composantes du coût

III.2.2.1 Amortissements Dans le cas des régies et prestations de services, les amortissements représentent en

moyenne un peu moins de 20% du coût total.

Graphique 10. Montants des amortissements et dotations aux amortissements, en 2009 et 2010 pour les collectivités en maîtrise d’ouvrage, en euros HT par tonne incinérée

17,0 17,0 16,919,1

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Amortissement 2009 (37) Dotations auxamortissements 2009 (16)

Amortissement 2010 (37) Dotations auxamortissements 2010 (17)

Euro

s H

T p

ar t

on

ne

Amortissements calculés et dotations aux amortissements

La part des amortissements varie selon les sites, entre quelques pourcents à plus de 50% dans le cas d’une installation construite très récemment (2004). Sur le graphique, 2 données différentes figurent :

o Les dotations aux amortissements ont été demandées aux collectivités dans le cadre de l’enquête.

o Lorsque cette donnée n’a pas été renseignée, un amortissemnt a été calculé à partir des investissements et durées d’amortissement déclarés.

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III.2.2.2 Coûts de gestion des MIOM et REFIOM En moyenne, la gestion des MIOM/REFIOM revient à 11 €HT/t, en 2009 comme en 2010. La

majorité des coûts observés se situe entre 9 13 €HT/t, mais peut s’élever jusqu’à 17 €HT/t.

Graphique 11. Coût de gestion des MIOM et REFIOM en 2009 et 2010 pour les collectivités exerçant la maîtrise d’ouvrage, en euro HT par tonne incinérée

11,0 11,0

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

2009 (17) 2010 (18)

coû

ts e

n e

uro

s/to

nn

e

MIOM et REFIOM

Seulement 18 collectivités sur 41 ont précisé le coût de la gestion des sous-produits. Sur les 17 incinérateurs où l’on connaît le coût de gestion des sous-produits en 2009, 14 envoient les mâchefers vers des plates-formes de maturation, 3 seulement les envoient directement en élimination. Le coût de gestion des MIOM / REFIOM est plus élevé en cas d’élimination des mâchefers : 18 €HT/t en moyenne contre 10 €HT/t en cas de maturation.

III.2.2.3 Coûts du suivi environnemental

Le coût du suivi environnemental se situe aux alentours d’1 €HT/ tonne incinérée, le coût le plus

élevé observé étant de 3,5 €HT/ tonne incinérée.

Graphique 12. Coût du suivi environnemental en 2009 et 2010 pour les collectivités exerçant la maîtrise d’ouvrage, en € HT par tonne incinérée

Une quinzaine de collectivités ont fourni une information concernant le coût du suivi environnemental. Les économies d’échelle sont nettes sur ce poste : le coût moyen se situe aux alentours de 30c pour les installations de plus de 100 000 tonnes, alors qu’il est de 1,2 €HT/t pour les installations de moins de 100 000 tonnes.

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III.2.2.4 Recettes de la vente d’énergie

Les recettes de la vente d’énergie représentent en moyenne 18 €HT/t en 2009, 19 €HT/t en 2010.

En 2009, 80% des recettes se situent entre 10 et 26 €HT/t.

Graphique 13. Recettes de la vente d’énergie, en 2009 et 2010 pour les incinérateurs en régie ou prestations de service, en € HT par tonne incinérée

Un peu moins de 30 collectivités ont indiqué des recettes liées à la vente d’énergie. Si l’on tient compte des collectivités qui ne valorisent pas l’énergie et ont donc des recettes nulles, les recettes liées à la vente d’énergie représentent en moyenne 14 €HT/t en 2009, 15 €HT/t en 2010, soit la majeure partie des recettes, si l’on exclut la vente des prestations d’incinération. Une source de variabilité des recettes est le taux d’autoconsommation des UIOM : certaines UIOM vendent l’intégralité de leur production et achètent l’énergie pour leur besoin propre, alors que d’autres utilisent une forte proportion de l’énergie produite pour l’autoconsommation. Il n’a pas été possible de tenir compte de l’autoconsommation dans le calcul des coûts. Le tableau suivant présente les recettes moyennes observées en 2009, selon les quantités d’énergie électriques et thermiques vendues en 2008, telles qu’elles ont été déclarées dans l’enquête ITOM 2008.

Tableau - 1. Recettes de la vente d’énergie en 2009, en euros par tonne incinérée, selon les quantités d’énergie vendues à la tonne en 2008

pas de vente thermique

Moins de 1MWh/tonne

Plus de 1MWh/tonne

Ensemble Nombre

Pas de vente électrique - 16,5 22,8 20,3 5

Moins de 200kWh/tonne 2,4 18,1 23,9 19,0 8

200 kW à 300kwh /tonne 12,5 11,5 - 12,2 7

Plus de 300kwh/tonne 22,5 22,3 - 22,4 6

Ensemble 15,5 17,2 23,4 18,2

Nombre 10 9 7 26

Source : ITOM 2008, enquête prix incinération

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La plupart des collectivités qui ont indiqué des recettes liées à la vente d’énergie, vendent de l’énergie sous forme électrique. Les quantités concernées varient de 4kWh par tonne à 771 kWh par tonne. Quand elle n’est pas associée à de la valorisation thermique, la vente d’électricité rapporte entre 30 et 60€ le MWh. Pour une installation qui vend moins de 200kWh par tonne, cela représente 2€ la tonne en moyenne ; entre 200 et 300kWh par tonne, cela représente en moyenne 12€ et au-delà, la recette moyenne est d’environ 22€ la tonne incinérée. Dans les collectivités qui ne vendent que de l’énergie thermique, les recettes représentent en moyenne 19€ par MWh, soit 22€ par tonne incinérée quand l’énergie thermique vendue dépasse 1MWh par tonne.

III.2.2.5 Recette de la vente de matériaux Les ventes de matériaux (mâchefers, métaux) ne représentent que de très faibles recettes,

entre 0,5 et 2 €HT/ tonne incinérée.

Graphique 14. Recettes de la vente de matériaux, en 2009 et 2010 pour les collectivités exerçant maîtrise d’ouvrage, en € HT par tonne incinérée

Dans certains cas, les collectivités ont seulement indiqué « négligeables ».

III.2.3 Facteurs explicatifs des coûts des incinérateurs en régie et prestation Comme pour l’ensemble des incinérateurs, les coûts des incinérateurs en régie et prestations de service sont liés à trois facteurs principaux : le tonnage incinéré dans l’UIOM, le mode de valorisation énergétique et le taux de charge de l’incinérateur.

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Les bénéfices économiques de la cogénération sont encore plus nets sur le coût d’exploitation que sur le coût total, avec un coût de 61€ HT/t en moyenne en 2009, contre plus de 80 €HT/t dans les autres situations.

Graphique 15. Coûts moyens total et coût moyen d’exploitation des régies et prestations de service, selon le mode de valorisation énergétique en 2009

81

101108

95

61

8881 82

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

Cogénération(13)

Pas devalorisation (9)

Electrique (11) Thermique (6)

Euro

par

to

nn

e

Mode de valorisation énergétique

Coût total Coût d'exploitation

Entre 2009 et 2010, les coûts d’exploitation des incinérateurs qui valorisent leur énergie ont légèrement diminué (de 1,5 €HT/t à champ constant), avec diminution des dépenses et légère augmentation des recettes de vente d’énergie. En 2009, les coûts d’exploitation varient presque du simple au double selon la taille de l’incinérateur, de 55 €HT/t en moyenne pour les UIOM de plus de 150 000 tonnes à 105 €HT/t pour les UIOM de moins de 30 000 tonnes. Graphique 16. Coûts moyens total et coût moyen d’exploitation 2009 des régies et prestations

de service, selon le tonnage incinéré dans l’UIOM

115104

89 89

71

105

8374

6755

0

20

40

60

80

100

120

140

<30000t (9) 30000-50000t(8)

50000t-100000t(11)

100000t -150000t (5)

>150000t (7)

Euro

par

to

nn

e

Tonnage incinéré dans l'UIOM

Coût total Coût d'exploitation

Quand on tient compte des amortissements, le surcoût des petites installations se réduit (+34 €HT/t en moyenne pour le coût total, contre + 50€HT/t en moyenne pour le coût d’exploitation), ces installations anciennes ayant des amortissements inférieurs liés à l’encienneté des investissements.

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Les coûts d’exploitation, comme les coûts totaux sont liés aux taux d’occupation des incinérateurs.

Graphique 17. Coûts moyens total et coût moyen d’exploitation des régies et prestations de service, selon le taux de charge de l’incinérateur

Les coûts d’exploitation, comme les coûts totaux sont liés aux taux d’occupation des incinérateurs. Le surcoût des UIOM occupés à moins de 75% de leur capacité est net : le coût total est de 39€ supérieur à la moyenne, le coût d’exploitation est de 30 €HT/t supérieur à la moyenne (108 €HT/t contre 76 €HT/t en moyenne). Le bénéfice d’une sur occupation est en revanche peu significatif dans les données disponibles.

III.3 Coûts de l’incinération pour les collectivités en délégation de service public

III.3.1 Coûts observés

III.3.1.1 Mode de calcul des coûts Les coûts des collectivités qui délèguent la maîtrise d’ouvrage de l’incinérateur ont été collectés selon une méthodologie différente de celles des collectivités qui exercent la maîtrise d’ouvrage. Les contrats qui les lient au délégataire sont décrits par une tarification éventuelle par type de déchet, ou par un montant par type de déchet, complétés par la prise en compte de coûts et recettes hors contrats : amortissements, suivi environnemental, coût de gestion des MIOM et REFIOM, recettes industrielles, soutiens et subventions. Il est possible que le contrat prévoie des coûts différenciés par type de déchet. Toutefois, c’est rarement le cas des collectivités en maîtrise d’ouvrage déléguée : sur les 26 collectivités dans ce cas, seulement 3 affichent des coûts différents par type de déchets. Ces quelques coûts différenciés par type de déchet ont été exclus. On ne retient que deux coûts différents pour les OMR pour une collectivité qui est en maîtrise d’ouvrage déléguée pour deux incinérateurs distincts. Notons également que certains prix ont été corrigés du transport : pour 3 collectivités, le contrat incluait la prestation de transport. La correction réalisée est détaillée dans la note méthodologique. Ce chapitre s’appuie donc sur les coûts de 27 incinérateurs en maîtrise d’ouvrage déléguée, représentant 7,2 millions d’habitants et 2,2 millions de tonnes incinérées.

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III.3.1.2 Dispersion des coûts des incinérateurs en maîtrise d’ouvrage déléguée En 2009, les coûts des incinérateurs en maîtrise d’ouvrage déléguée s’élèvent en moyenne à 85 €HT/t et 93 €/ TTC/t. Dans 80% des cas, les valeurs se situent entre 57 et 112 €HT/t.

Graphique 18. Coûts de l’incinération pour les collectivités en maîtrise d’ouvrage déléguée

Ce coût est légèrement inférieur à celui observé pour les régies et prestations de service : 85 €HT/t pour les incinérateurs en maîtrise d’ouvrage déléguée, 93 €HT/t pour les incinérateurs en régies et prestations de services. Ce léger écart n’est pas significatif statistiquement, compte tenu des fortes variations de coûts et du faible nombre d’unités concernées. Il n’y a pas de différence de prix significative entre 2009 et 2010 (85 €HT/t en 2009, 84 €HT/t en 2010). Le faible écart de coût est sans doute renforcé par le fait que la partie « hors contrat » n’était connue que pour 2009. Les coûts les plus bas, autour de 50 €HT/t, correspondent à des incinérateurs très anciens (1986 et 1969) pour lesquels les collectivités n’ont pas de frais hors contrats de délégation.

III.3.2 Eléments de coûts extérieurs aux contrats de délégation

III.3.2.1 Impact global des recettes et charges extérieures aux contrats Sur les 27 collectivités qui délèguent la maîtrise d’ouvrage à un opérateur privé :

15 collectivités ont des frais d’investissement subsistant à leur charge : o 12 collectivités ont des amortissements, 9 assortis de frais financiers, o 2 financent avec du crédit – bail,

4 ont la charge du suivi environnemental,

22 ont des frais de suivi du marché,

4 collectivités gèrent à part l’élimination des sous-produits. Au niveau des recettes :

14 collectivités touchent directement les aides et subventions,

4 collectivités touchent directement les recettes liées à la vente d’énergie. Dans 14 cas, ces recettes sont déduites directement du prix et dans 4 cas, il y a reversement par le délégataire, éventuellement après déduction des frais liés aux REFIOM.

4 collectivités touchent directement les recettes liées aux prestations d’incinération à des clients extérieurs. Dans 8 cas, ces recettes sont simplement déduites des coûts, dans 8 cas, il y a une configuration mixte.

Enfin, les incinérateurs auto consomment majoritairement leur électricité : dans 20 incinérateurs sur 27, soit dans 74% des cas.

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Compte tenu de ces différents éléments, en recettes comme en charges, l’écart moyen entre le coût lié au contrat de délégation et le coût total de l’incinération est d’environ 11 €HT/t en moyenne : le coût HT passe de 74 à 85 € HT/t quand on prend en compte les différents éléments complémentaires, ainsi que la correction du transport (1€HT/t environ).

Graphique 19. Coûts de l’incinération à la tonne pour les collectivités en maîtrise d’ouvrage déléguée : comparaison entre le coût du contrat et le coût total, incluant amortissements,

charges et recettes hors contrat en 2009

85,1

74,0

92,8

80,8

0

20

40

60

80

100

120

140

HT 2009, yc hors contrat (27)

HT 2009 contrat seul (27)

TTC 2009 yc hors contrat (27)

TTC 2009 contrat seul (27)

Euro

s p

ar to

nne

Coût 2009

III.3.2.2 Charges complémentaires au contrat de délégation III.3.2.2.1 Charges liées aux investissements, amortissements et crédit-bail

Graphique 20. Charges liées aux investissements, amortissements, crédit-bail, complémentaires au contrat de délégation

17

26

15

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Amortissements (12) Crédit-bail (2) Frais financiers (7)

Eu

ros p

ar to

nn

e

Si seulement 12 collectivités en DSP déclarent des amortissements, leurs montants peuvent atteindre des niveaux conséquents, proches de ceux déclarés par les maîtres d’ouvrage en régie ou prestations de service. Le service délégué est alors celui de l’exploitation. La dispersion des amortissements est importante, les montants variant entre moins de un euro la tonne et plus de 40 €HT/t. Dans ce dernier cas, les coûts variables sont faibles, l’opérateur étant principalement intéressé au vide de four. Deux cas de crédit bail ont été observés, là aussi avec des montants bien différents : 10 et 42 €HT/t.

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III.3.2.2.2 Missions de contrôle du marché de délégation

Graphique 21. Montant des missions de contrôle du marché de délégation

1

0

0

0

1

1

1

1

1

2

Suivi du marché17)

Euro

s p

ar to

nne

Sur les 26 collectivités en délégation de service public, 17 déclarent sous-traiter le coût du marché d’exploitation pour un montant moyen de 30 000 €. Cela représente en général un coût inférieur à 1 €HT/t. Là aussi, les missions divergent fortement selon les collectivités, puisque les coûts déclarés varient de 1 200 à 240 000€.

III.3.3 Facteurs explicatifs des coûts des incinérateurs en DSP Le coût d’incinération pour les collectivités exploitant une UIOM en DSP est lié au mode de valorisation énergétique. Graphique 22. Coût moyen à la tonne de l’incinération des collectivités en maîtrise d’ouvrage

délégué, selon le mode de valorisation de l’énergie

La cogénération apparaît plus rentable que la valorisation électrique seule. Seulement 2 incinérateurs ne font que de la valorisation thermique, leur coût moyen étant approximativement équivalent à celui des incinérateurs en cogénération. Dans l’échantillon de l’étude, les coûts en régie ou prestation de services et les coûts en DSP sont difficilement comparables. Les incinérateurs concernés par la régie ou la prestation de service présentés précédemment étaient souvent de petite taille et certains ne faisaient pas de valorisation énergétique. Les incinérateurs en délégation de service public sont rarement de petite taille et seulement deux ne font pas de valorisation énergétique.

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Les coûts ne semblent pas liés au tonnage incinéré dans l’incinérateur. Graphique 23. Coût moyen à la tonne de l’incinération des collectivités en maîtrise d’ouvrage

délégué, selon le tonnage incinéré par l’UIOM en 2008

76

97

78 8185

106

84 88

0

20

40

60

80

100

120

<50 000 t(3) 50 000t à 100 000 t(9) 100000t à 150000t(8) Plus de 150000t(6)

Euro

s p

ar t

on

ne

Tonnage incinéré en 2008

HT 2009 TTC 2009

Compte tenu du faible nombre d’observations, on ne retrouve pas, dans les incinérateurs gérés en délégation, les économies d’échelle liées à la taille de l’incinérateur comme dans le cas des UIOM gérées en régies et prestation de service. S’il semble que les incinérateurs de plus de 100 000 tonnes aient un coût moyen légèrement inférieur aux autres, la différence n’est pas significative, compte tenu du petit nombre d’observation et des fortes dispersions de prix. Les coûts des DSP ne semblent pas sensibles au taux d’occupation de l’incinérateur. Graphique 24. Coût moyen à la tonne de l’incinération des collectivités en maîtrise d’ouvrage

délégué, selon le taux de charge de l’incinérateur, en % des capacités réglementaires

103

84 8680

86

0

20

40

60

80

100

120

<70%(1) 75% à 90%(7) 90% à 100%(17) >100%(4) Ensemble(29)

Euro

s H

T e

n 2

00

9

Taux de charge par rapport aux capacités réglementaires en 2008

Une seule UIOM était en nette sous-production en 2008, et son coût 2009 était effectivement plus élevé qu’en moyenne. En dehors de ce cas spécifique, les coûts des délégations de service public ne semblent pas sensibles au taux d’occupation de l’incinérateur, ce qui peut indiquer une prise en charge partagée des risques entre le délégataire et la collectivité.

Novembre 2011


IV. PRIX DE L’INCINERATION

IV.1 Prix pour les collectivités clientes d’un incinérateur Cette partie est consacrée aux collectivités à compétence traitement, qui envoient des déchets en incinération, mais ne sont pas maîtres d’ouvrage d’un incinérateur. Elles peuvent alors contracter auprès d’un opérateur privé ou d’un syndicat de traitement. Elles sont considérées comme des collectivités « clientes » d’un incinérateur.

IV.1.1 Collectivités concernées 117 collectivités clientes d’un incinérateur ont fourni les prix auxquels elles incinèrent leurs déchets. Ces collectivités représentent 6 millions d’habitants desservis et 1,7 millions de tonnes incinérées. Dans la majorité des cas (65%), un seul prix a été déclaré concernant l’incinération des OMR. Mais certaines collectivités ont des prix différenciés selon le type de déchets ou quand elles utilisent les services de plusieurs UIOM. Les collectivités ont déclaré jusqu’à 6 prix différents. Les prix fournis par les collectivités pouvaient inclure différentes prestations : l’incinération seule ou l’incinération accompagnée de transport ou de broyage, voire de collecte ou d’autres prestations. Les prix incluant d’autres prestations que l’incinération ou l transport ont été exclus de l’étude. Les prix présentés sont des prix d’incinération seule ou des prix corrigés du transport selon la méthode décrite dans la note méthodologique. Les prix de l’incinération des DASRI, très élevés pour de petites quantités, ont été exclus des analyses.

IV.1.2 Dispersion des prix pour les collectivités clientes En 2009, le prix moyen de l’incinération pour les collectivités clientes est de 83,6 €HT/t incinérée. Les prix varient entre 48 et 192€ HT/t, 80% des prix se situant entre 60 et 115€HT/t.

Graphique 25. Prix de l’incinération des ordures ménagères résiduelles en 2009 et 2010

83,6 84,690,2 91,9

0

20

40

60

80

100

120

140

Prix HT 2009 ( 108) Prix HT 2010 ( 108) Prix TTC 2009 ( 108) Prix TTC 2010 ( 108)

prix

en e

uro

s/t

onne

Dispersion des prixde l'incinération en euros/tonne -OMR, incinération seule ou avec transportpour les collectivités ayant la compétence traitement, non maître d'ouvrage d'un incinérateur

_ p90

p75

moyenne

p25

_ p10

Plusieurs prix élevés correspondent à des politiques tarifaires visant à détourner les déchets de l’incinération pour les diriger vers le recyclage. Les prix de l’incinération des ordures ménagères résiduelles suivent une progression de 1% : 83,6 €HT/t en 2009 et 84,6 €HT/t en 2010. Les prix TTC marquent une très légère progression.

Novembre 2011


En 2009, le prix moyen de l’incinération pour les collectivités clientes, tous flux de déchets (hors DASRI) est de 82.5 €HT/t incinérée. On ne constate pas de différence sensible entre les différents flux de déchets.

Graphique 26. Prix HT 2009 par type de déchets incinérés, pour les collectivités clientes d’un incinérateur

79,2 77,283,9 82,1

60,0

0

20

40

60

80

100

120

140

Flux des déchèteries (19)

Déchets d'activitééconomiques ( 6)

OMR ( 118) Refus de tri ( 18) Boues de STEP ( 1)

prix e

n e

uro

s/t

onne

Dispersion des prixde l'incinération en euros/tonne - PRIX EN €HT TOUS FLUX HORS DASRI, incinération seule ou avec transportpour les collectivités ayant la compétence traitement, non maître d'ouvrage d'un incinérateur

_ p90

p75

moyenne

p25

_ p10

Le flux de déchets qui se distingue sont les boues de STEP, dont l’incinération se fait à des prix sensiblement inférieurs à ceux des autres déchets, 60 €TTC/t en moyenne, contre 87 à 91 €TTC/t pour les autres types de déchets. En effet, les incinérateurs proposent des prix attractifs pour ce type de déchets qui leurs permettent d’incinérer globalement de plus grandes quantités de déchets, du fait de leurs caractéristiques physiques.

IV.1.3 Facteurs explicatifs des prix d’incinération pour les collectivités clientes Les collectivités à compétence traitement qui envoient leurs ordures ménagères résiduelles en incinération dans des UIOM dont elles ne sont pas maîtres d’ouvrages sont majoritairement des petites collectivités, qui desservent le plus souvent moins de 100 000 habitants. Un tiers des prix concernent des collectivités de moins de 10 000 habitants desservis. Dans les deux tiers des cas, ces collectivités sont situées dans des zones d’habitat rural ou mixte. Mais on trouve également des collectivités touristiques et quelques collectivités situées en habitat urbain, voire urbain dense. Les principaux facteurs permettant de différencier les prix sont, par ordre décroissant d’impact :

Le niveau et le mode de valorisation énergétique. On observe des prix particulièrement compétitifs quand l’incinérateur produit de grandes quantités d’énergie, quand il y a valorisation thermique uniquement.

Le tonnage incinéré par la collectivité : on observe des surcoûts pour les collectivités qui envoient de faibles tonnages en incinération,

La localisation géographique de l’UIOM.

Novembre 2011


IV.1.3.1 Niveau et mode de valorisation énergétique La quantité d’énergie produite par l’UIOM influence le prix de l’incinération facturé aux collectivités clientes.

Graphique 27. Prix moyen de l’incinération pour les collectivités clientes, selon la quantité d’énergie produite par l’incinérateur

107

9183

73

92

118

9890

79

97

0

20

40

60

80

100

120

140

Pas de production energie (3)

Moins de 1,7MWh/tonne

(10)

De 1,7 à 2MWh/tonne

(32)

De 2 à 2,2MWh/tonne

(38)

Plus de 2,2MWh/tonne

(18)

Euro

par

to

nn

e

Energie produite par tonne incinérée

HT 2009 TTC 2009

On observe une baisse des prix significative quand l’incinérateur produit de grandes quantités d’énergie, de 91 à 73 €HT/t en 2009, selon les quantités d’énergie produites rapportées à la tonne incinérée. Les recettes de valorisation énergétique permettent de diminuer les prix.

Graphique 28. Prix de l’incinération en 2009 pour les collectivités clientes, selon le mode de production d’énergie

83

107

8776

89

118

9482

0

20

40

60

80

100

120

140

Cogene (47) Non (3) electrique (46) thermique (20)

Euro

par

to

nn

e

Mode de production d'énergie

HT 2009 TTC 2009

Si on n’observe pas d’effet de la taille de l’incinérateur, il y a bien répercussion des baisses de coût liées aux recettes de valorisation énergétique. Dans les rares cas d’UIOM sans valorisation énergétique, les prix sont d’environ 20 €HT/t au-dessus de la moyenne. Alors que les coûts les plus bas étaient associés à la cogénération, l’impact sur les prix n’est pas aussi net.

Novembre 2011


IV.1.3.2 Tonnage incinéré par la collectivité Il n’y a pas de diminution régulière des prix quand le tonnage envoyé en incinération augmente : les surcoûts concernent surtout les plus petits tonnages, de moins de 2 000 tonnes par an. Tableau - 2. Prix de l’incinération des OMR en 2009 selon les tonnages incinérés par la collectivité

cliente, en euros HT

N Obs Moyenne Écart-type

Minimum Maximum

Moins de 2000t 36 89,8 30,2 54,6 192,6

2000 à 5000t 30 82,0 18,4 54,2 116,9

5000 à 20000t 38 82,7 17,5 51,0 118,4

20000 à 600000t 12 76,3 14,8 47,9 103,3

Le prix de l’incinération est alors de 90 €HT/t en moyenne, contre 82 €HT/t en moyenne et 76 €HT/t pour les quelques collectivités qui incinèrent plus de 20 000 tonnes. De même, les plus petites collectivités clientes paient en moyenne 90 €HT/t en 2009 contre moins de 80 €HT/t pour les collectivités plus importantes.

IV.1.3.3 Typologie de l’habitat Les collectivités clientes des incinérateurs et situées en habitat touristique paient des tarifs d’incinération un peu plus élevés qu’en moyenne, en cohérence avec les surcoûts observés pour ces incinérateurs.

Graphique 29. Prix de l’incinération pour les collectivités clientes selon la taille de l’incinérateur, en tonnage incinéré

N Obs Moyenne Écart-

type

Minimum Maximum

MIXTE 54 84,2 22,0 47,9 192,6

Non précisé 2 74,5 33,2 51,0 98,0

RURAL 40 80,2 23,7 53,0 157,1

TOURISTIQUE ou COMMERCIAL 11 95,1 20,4 60,0 123,4

URBAIN 5 75,1 12,3 58,3 86,2

URBAIN dense 6 95,6 19,4 72,0 116,9

Peu de collectivités clientes sont situées en habitat urbain dense. On note cependant que celles-ci paient des tarifs supérieurs à la moyenne, alors que les incinérateurs en habitat urbain dense se situent parmi les plus économiques. Les taux de charge des incinérateurs en habitat urbain dense ne conduisent pas à pratiquer des prix attractifs. Alors que les coûts apparaissaient très liés à la taille de l’incinérateur, les prix de l’incinération pour les collectivités clientes apparaissent largement lissés de ce point de vue. En particulier, on n’observe pas de diminution de prix dans les très grandes installations, qui affichaient les coûts les plus bas dans le cas des incinérateurs en régies ou en prestations de services.

Novembre 2011


IV.1.3.4 Mode de gestion de l’incinérateur Les prix ne varient pas sensiblement selon le mode de gestion de l’incinérateur, au moins dans le petit nombre de collectivités répondantes. Graphique 30. Prix de l’incinération pour les collectivités clientes, selon le mode de gestion de

l’incinérateur

86 9082 80

9298

90 85

0

20

40

60

80

100

120

Délégation deservice public (53)

Gestion privée (4) Marché deprestation deservice (36)

Régie (16)

Euro

par

to

nn

e

Mode de gestion de l'incinérateur

HT 2009 TTC 2009

On n’observe pas non plus de différence de tarif selon que le contrat a été passé avec un syndicat de traitement ou avec un opérateur privé. En 2009, les prix de l’incinération des OMR pour les collectivités extérieures étaient de 86 €HT/t en moyenne avec les opérateurs privés, 80 €HT/t en moyenne avec les syndicats de traitement. Il n’y a pas d’impact évident de la durée fixe du contrat sur les prix, mais l’existence d’une durée optionnelle va de pair avec des prix d’incinération moins élevés : 77 €HT/t quand il n’y a une durée optionnelle, 86 €HT/t quand il n’y en a pas.

IV.2 Prix pour les collectivités adhérentes Cette partie est consacrée aux prix d’incinération pour les collectivités à compétence collecte seule, dont les déchets sont incinérés par le syndicat de traitement auquel elles adhèrent. Ces collectivités sont appelées collectivités adhérentes.

IV.2.1 Collectivités concernées 291 collectivités à compétence collecte seule ont indiqué 405 prix différents pour l’incinération des déchets. Ces collectivités desservent près de 8 millions d’habitants, pour 3 millions de tonnes de déchets incinérés. Contrairement aux cas des collectivités maîtres d’ouvrage ou des collectivités clientes, les syndicats de traitement n’appliquent pas obligatoirement un tarif spécifique pour l’incinération. Il est possible que le coût soit englobé dans l’ensemble des coûts de traitement, tri, compostage, … Néanmoins, 75% des collectivités connaissent le prix de l’incinération, hors collecte ou autre traitement, et celui-ci est souvent exprimé à la tonne incinérée. Si les trois quarts des collectivités n’ont fourni qu’un seul prix, certaines ont indiqué jusqu’à 6 prix différents. Les prix peuvent varier en fonction du type de déchet ou en fonction du service fourni. Par ailleurs, une pratique relativement fréquente consiste à pratiquer une politique de tarification couplée incinération / tri, avec un prix unique ou selon des modalités plus complexes. Seuls les prix

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concernant l’incinération ou l’incinération et le transport ont été conservés. Les prix comprenant la prestation de transport ont été corrigés selon la méthode détaillée dans la note méthodologique.

IV.2.2 Dispersion des prix pour les collectivités adhérentes En 2009, le prix moyen de l’incinération pour les collectivités adhérentes est de 91 €HT/t d’OMR incinérée. Graphique 31. Dispersion du prix d’incinération des OMR en 2009 et 2010, en €HT et TTC, pour

les collectivités adhérentes

Si l’on se restreint aux collectivités qui ont fourni un prix à la fois en 2009 et 2010, la hausse du prix des OMR, entre 2009 et 2010, reste très limitée, +1%. En moyenne, les prix passent de 91 €HT/t en 2009 à 91,9 €HT/t en 2010. L’augmentation est identique pour les prix moyens incluant TVA et TGAP, qui passent de 98,9 € en 2009 à 100,1€TTC/t en 2010. Le prix moyen de l’incinération pour les collectivités adhérentes est de 89 €HT/t en 2009. 8 prix sur 10 se situent entre 60 et 120€HT/t. Ces prix facturés par les syndicats de traitement à leurs adhérents sont similaires aux coûts des maîtres d’ouvrage. Graphique 32. Dispersion des prix HT 2009 par type de déchets incinérés pour les collectivités

adhérentes

87,8

99,7

89,493,0

42,0

88,8

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Flux desdéchèteries (32)

Déchets d'activitééconomiques (7)

OMR (240) Refus de tri (12) Boues de STEP (1) Ensemble (337)

prix

en e

uro

s/t

onne

Dispersion des prixde l'incinération en euros/tonne - PRIX EN €HT corrigés du transport TOUS FLUX HORS DASRI, incinération seule ou avec transportpour les collectivités ayant la compétence collecte seule

_ p90

p75

moyenne

p25

_ p10

Les prix varient peu selon le type de déchets incinérés, mis à part pour les boues de station d’épuration pour lesquelles les prix sont nettement inférieurs. Les prix d’incinération sont un peu plus élevés pour les déchets d’activités économiques et les refus de tri, mais les écarts restent faibles.

Novembre 2011


IV.2.3 Facteurs explicatifs des prix d’incinération pour les collectivités adhérentes

Les facteurs explicatifs sont des variations sont étudiés à partir du prix de l’incinération des OMR. Ces prix sont connus pour 246 collectivités adhérentes. Comme pour les collectivités clientes, la qualité des performances énergétiques des incinérateurs permet des baisses de prix, mais on ne retrouve pas d’économies d’échelle liées à la taille de l’incinérateur. Les facteurs explicatifs des variations de prix pour les prix aux collectivités adhérentes sont les suivants :

Le niveau et le mode de valorisation énergétique,

Le tonnage incinéré,

Le taux de charge de l’incinérateur, ou du moins l’existence d’un vide de four,

Le mode de gestion de l’incinérateur.

IV.2.3.1 Niveau et mode de valorisation énergétique Le facteur le mieux corrélé aux prix de l’incinération pour les collectivités à compétence collecte est la quantité d’énergie produite par l’incinérateur.

Graphique 33. Prix de l’incinération des OMR pour les collectivités à compétence collecte, selon l’énergie produite par l’installation, en MWh/tonne

117

9889 91

79

126

10896 97

86

0

20

40

60

80

100

120

140

pas deproduction

d'énergie (4)

Moins de1,7MWh/tonne

(48)

De 1,7 à2MWh/tonne

(66)

De 2 à2,2MWh/tonne

(42)

Plus de2,2MWh/tonne

(56)

Euro

par

to

nn

e

Energie produite par tonne incinérée

HT 2009 TTC 2009

Les prix décroissent de 117 €HT/t pour les incinérateurs sans production d’énergie, à 98 €HT/t pour ceux qui en produisent moins de 1,7MWh/tonne, et à 79 €HT/t pour les incinérateurs qui produisent plus de 2,2MWh/tonne. On peut supposer que les recettes liées à cette production d’énergie permettent aux collectivités de bénéficier de la diminution des coûts d’exploitation.

Novembre 2011


Les prix correspondent majoritairement à des prestations d’incinérateurs à valorisation électrique. La cogénération est moins fréquente et offre des prix un peu moins élevés. Mais les incinérateurs les moins chers, pour les collectivités à compétence collecte, sont les incinérateurs à valorisation thermique.

Graphique 34. Prix de l’incinération des OMR pour les collectivités à compétence collecte, selon le mode de production d’énergie

88

117

92

77

97

126

100

83

0

20

40

60

80

100

120

140

Cogene (86) Non (4) electrique (125) thermique (35)

Euro

par

to

nn

e

Mode de production d'énergie

HT 2009 TTC 2009

IV.2.3.2 Tonnage incinéré par la collectivité Comme pour les collectivités à compétence traitement, les prix sont plus élevés pour les petites collectivités, ainsi que pour les collectivités qui envoient de faibles tonnages en incinération.

Graphique 35. Prix de l’incinération des OMR pour les collectivités à compétence collecte en 2009, selon le tonnage d’OMR incinéré

9486 85

91103

93 9299

0

20

40

60

80

100

120

Moins de 3000t(101)

3000 à 5000t (44) 5000 à 20000t(77)

20000 à 600000t(23)

Euro

par

to

nn

e

Tonnage d'OMR incinéré

HT 2009 TTC 2009

Les collectivités qui envoient moins de 3 000 tonnes d’OMR en incinération (collectivités de 10 000 habitants desservis) représentent une part importante des collectivités à compétence collecte : 41% des prix étudiés. Les prix plus élevés en cas de petit tonnage concernent surtout les collectivités qui représentent une faible part des tonnages gérés par les syndicats. Les collectivités qui incinèrent moins de 10 000t dans

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un incinérateur qui traite plus de 100 000 t paient en moyenne 104 € HT/t en 2009, contre 88 €HT/t pour celles qui envoient un tonnage équivalent dans des incinérateurs plus petits. Il n’y a pas d’effet significatif de l’habitat sur le prix de l’incinération pour les collectivités

adhérentes. Si les prix semblent bien plus élevés dans les collectivités touristiques, les effectifs sont

trop faibles et la dispersion des prix trop importante pour conclure.

IV.2.3.3 Taux d’autonomie du département Un autre facteur important de renchérissement des prix facturés aux collectivités adhérentes est le taux d’autonomie du département en termes de capacité d’élimination des déchets. Dans les départements qui couvrent moins de 75% de leurs besoins (9 départements avec des collectivités à compétence collecte répondantes), les prix sont assez nettement supérieurs à la moyenne, d’environ 10 €HT/t, soit plus de 10%.

Graphique 36. Prix de l’incinération des OMR facturé aux collectivités adhérentes, selon le taux de couverture des besoins d’élimination du département

10088 85 82

91

110

95 92 8998

0

20

40

60

80

100

120

1, moins de0,75 (43)

2, 0,75 à 1(58)

3, 1 à 1,2 (64) 4, 1,2 à 1,4(38)

5, plus de 1,4(37)

Euro

par

to

nn

e

Taux de couverture des besoins d'élimination du département

HT 2009 TTC 2009

Les prix semblent ensuite baisser légèrement au fur et à mesure que le département est plus à même de couvrir ses besoins. Mais les départements très excédentaires affichent des prix assez élevés. Cela est lié au fait qu’il s’agit souvent de départements qui pourvoient des capacités de traitement pour une région, notamment pour l’Ile de France et Rhône-Alpes.

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IV.2.3.4 Mode de gestion de l’incinérateur Contrairement à ce qui avait été observé pour les collectivités clientes, les collectivités adhérentes paient apparemment un prix plus élevé quand l’incinérateur est en régie : 116€HT/t contre 91 €HT/t en moyenne.

Graphique 37. Prix de l’incinération des OMR pour les collectivités à compétence collecte, selon le mode de gestion de l’incinérateur

8898

86

116

95

109

93

128

0

20

40

60

80

100

120

140

Délégation de service public (99)

Gestion privée (3) Marché de prestation de service (120)

Régie (18)

Eu

ros p

ar to

nn

e

Mode de gestion de l'incinérateur

HT 2009 TTC 2009

Dans l’enquête, seulement 18 collectivités adhèrent à un syndicat où l’incinération se fait dans des installations en régie, qui ne représentent que 3 syndicats de traitement distincts. Or, l’un de ces syndicats applique des prix élevés (135 €HT/t environ) car il est obligé d’exporter une partie des déchets dans le département voisin. Le prix déclaré par les collectivités ne correspond donc pas réellement à l’usage de l’incinérateur en régie. Si l’on exclut ce syndicat, le coût moyen appliqué pour les deux autres incinérateurs en régie est de 103 €HT/t en 2009.

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V. IMPACT DE LA TGAP

L’objectif de l’étude est d’analyser l’impact éventuel de la TGAP incinération sur les choix des collectivités en matière de filières de traitement des déchets. Différentes questions ont été posées lors de l’enquête :

o La TGAP a-t-elle eu un effet incitatif sur les investissements prévus pour les prochaines années ?

o La TGAP a-t-elle provoqué des transferts de tonnages vers les autres filières ? Etant donné le peu de recul disponible depuis l’instauration de la TGAP incinération en 2009, l’effet incitatif de la TGAP a été abordé à partir de deux aspects :

- l’accès aux critères de modulation par les différentes UIOM, - les perspectives de détournement de tonnages vers d’autres filières que l’incinération.

V.1 Niveaux de TGAP appliqués en 2009 et 2010 Les niveaux de TGAP sont modulés en fonction du respect de trois critères : posséder une certification EMAS ou ISO14001, avoir un niveau élevé de valorisation énergétique, rejeter moins de 80mg/Nm3 de NOx dans l’atmosphère. Une modulation supplémentaire de 0,5

€/t est appliquée en

cas de transport altermodal. Rappelons que pour l’année 2009 le montant de TGAP de 7€ la tonne correspond à un tarif sans aucune modulation, ceux de 3,5 et 4 euros correspondent à une modulation liée au respect d’au moins un critère, celui de 2 € correspond au respect d’au moins deux critères.

Graphique 38. Evolution des niveaux de TGAP applicables aux incinérateurs en régie ou en prestation de service

12

5

14

8

15

2

20

2

2 3,5 4 7

niveau de TGAP

nombre d'UIOM en 2009 nombre d'UIOM en 2010

Entre 2009 et 2010, les niveaux de TGAP des incinérateurs en régie ou prestations de service diminuent pour 9 incinérateurs : 6 incinérateurs passent du montant maximal de 7€/t à un niveau de 4€/t ; 3 incinérateurs passent d’une modulation à 3,5€ à une modulation à 2€ la tonne.

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Graphique 39. Respect des critères de modulation des incinérateurs en régie ou en prestation de service en 2009 et en 2010

29

11 11

35

1512

0

5

10

15

20

25

30

35

40

ISO14001 Performancesénerétiques

Moins de 80g NoxNo

mb

re d

'inci

né

rate

urs

(44

rép

on

ses)

Critère de modulation de la TGAP

2009 2010

Parmi les trois critères de modulation, la certification EMAS ou ISO14001 est la plus souvent respectée : 29 incinérateurs sur 43 sont certifiés en 2009. C’est le critère sur lequel il y a eu le plus d’efforts réalisés entre 2009 et 2010. Notons que l’atteinte de ce critère permet d’avoir une réduction significative de la TGAP (-3€/t sur une base de 7€/t) pour une mesure plus accessible à mettre en œuvre que les autres, à la fois dans le planning de réalisation et dans les montants engagés. Le deuxième critère sur lequel les maîtres d’ouvrage ont réalisé des efforts est le critère d’efficacité énergétique, auquel satisfont 4 incinérateurs supplémentaires entre 2009 et 2010. A noter que dans le cas de valorisation énergétique, la modulation de TGAP ne fait qu’abonder d’autres effets positifs, l’argument économique étant également largement cité vus les gains possibles en matière de recettes énergétiques et les aides existantes sur ces projets. En revanche, la norme de 80mg de NOx/Nm3 n’a été atteinte que par un incinérateur supplémentaire. L’amélioration du traitement des fumées demande davantage d’investissements que l’obtention d’une certification. Notons également que, quand deux critères sont remplis, les modulations supplémentaires de TGAP n’incitent pas à l’atteinte d’un nouveau critère. Les modulations de TGAP ont donc incité à augmenter la performance environnementale et énergétique des installations.

V.2 Orientations en matière de gestion des déchets L’objectif de la TGAP est de détourner des tonnages orientés en stockage ou incinération vers les filières de recyclage ou de valorisation organique, et d’inciter des investissements sur ces filières. On ne peut se baser sur des chiffres de retour d’expérience car le recul est trop faible depuis la mise en place de la TGAP. De ce fait, l’enquête s’est intéressée aux actions prévues pour répondre aux hausses des prix de l’incinération et aux prévisions d’orientation des tonnages vers les différentes filières de traitement possibles.

Novembre 2011


Actions envisagées pour répondre à la hausse des prix de l’incinération Une très large majorité des collectivités déclare envisager la mise en place d’actions de prévention et d’actions en faveur du tri / recyclage pour répondre aux hausses de prix

Graphique 40. Actions envisagées pour répondre aux hausses de prix parmi l’ensemble des collectivités

Oui75%

Non3%

Déjà en place22%

Envisagez-vous de mettre en place /favoriser

des actions de prévention ?

371 réponses sur 513 collectivités

Oui69%

Non1%

Déjà en place30%

Envisagez-vous de mettre en place /favoriser

des actions en faveur du tri/recyclage?

382 réponses sur 513 collectivités

75% des collectivités prévoient des actions de prévention, les actions prioritaires envisagées étant les actions de compostage domestique, les programmes locaux de prévention ou les actions de communication. Près de 70% des collectivités prévoient des actions en faveur du tri et du recyclage, principalement en développant la communication sur ce sujet. Prévision de détournement des flux vers d’autres filières que l’incinération 44% des collectivités interrogées anticipent une diminution des tonnages envoyés en incinération.

Graphique 41. Opinion des collectivités sur l’évolution des tonnages envoyés en incinération

Parmi les 194 collectivités envisageant une diminution des tonnages envoyés en incinération, seulement 3% des tonnages seraient détournés vers la mise en décharge. Le détournement se ferait au profit du recyclage (40%), de la valorisation organique (55%), les tonnages non produits grâce à la prévention représentant 5%.

Novembre 2011


CONCLUSION

L’enquête fournit des données complémentaires sur les coûts et les prix de l’incinération, du point de vue des maîtres d’ouvrage, des collectivités clientes, ou des collectivités adhérents.

La comparaison de ces différentes données montre que :

Les coûts et les prix observés sont de niveaux comparables, quelle que soit l’approche retenue,

La dispersion des coûts comme des prix est très importante, les uns comme les autres variant du simple au double, voire davantage,

Il n’y a pas de hausse des coûts et des prix de l’incinération entre 2009 et 2010.

La comparaison des coûts et prix moyens à la tonne incinérée montre :

Pour les collectivités maîtres d’ouvrage, le coût moyen est de 90€ HT et 97€ TTC par tonne incinérée en 2009, 88€ HT et 94€ TTC par tonne incinérée en 2010,

Pour les collectivités à compétence traitement, clientes des incinérateurs, les prix moyens d’incinération des OMR se situent à 84€ HT et 90€ TTC par tonne incinérée en 2009, 85€ HT et 92€ TTC par tonne incinérée en 2010,

Pour les collectivités adhérentes à un syndicat de traitement pour l’incinération, l’incinération des OMR est facturée à 91€ HT et 99€ TTC par tonne incinérée en 2009, 92€HT et 100€ TTC par tonne incinérée en 2010.

Dans les trois cas, 80% des prix varient dans une plage de valeurs allant du simple au double, approximativement entre 60 et 120€ HT/t.

Le principal facteur explicatif des coûts est le niveau et le mode de valorisation énergétique. Les recettes des ventes d’énergie représentent en moyenne 18€ par tonne dans les unités avec valorisation énergétique et peuvent monter jusqu’à 30€ par tonne. L’impact sur les coûts d’exploitation et sur les prix pratiqués est significatif.

Le deuxième facteur est la taille de l’incinérateur, des économies d’échelle étant réalisées sur les coûts d’exploitation des incinérateurs quand la collectivité exerce la maîtrise d’ouvrage. Mais les recettes énergétiques peuvent compenser les surcoûts des petits incinérateurs, en cas de vente à un réseau de chaleur urbain.

Le troisième élément est le taux d’occupation de l’UIOM, l’existence d’un « vide de four » entraînant des surcoûts à la tonne importants.

Certains éléments complémentaires jouent sur les prix : les collectivités de petite taille subissent des prix plus élevés, ainsi que les collectivités situées dans des départements en sous-capacité d’élimination.

En revanche, l’étude ne fait pas apparaître de différence de coûts ou prix évidente selon le mode de gestion de l’incinérateur.

Concernait l’impact éventuel de la TGAP sur les choix des collectivités en matière de filières de traitement des déchets, l’étude montre que les critères de modulation de la TGAP ont incité à l’augmentation des performances environnementales ou énergétiques des installations. Pour répondre à la hausse des prix, les collectivités envisagent majoritairement des actions en faveur de la prévention et du tri/recyclage. Près de la moitié des collectivités anticipent une diminution des tonnages envoyés en incinération.

L’ADEME EN BREF

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

(ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle

du ministère de l'Ecologie, du Développement durable,

des Transports et du Logement, du ministère de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du

ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie.

Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques

dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du

développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche

environnementale, l'agence met à disposition des

entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics

et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.

Elle aide en outre au financement de projets, de la

recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines

suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols,

l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la

qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

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ENQUETE SUR LES PRIX DE L’INCINERATION - … · Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par IN NUMERI Coordination technique : Christine MANCHERON – Service Planification