Environnement Guide Gestion Dechets

7/28/2019 Environnement Guide Gestion Dechets

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Amliorons ensemblele cadre de vie

de nos zones dactivits

Trier plus,

jeter moins

GUIDE DE BONNES PRATIQUES

DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX


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1SEPTEMBRE 2006

Sommaire

Quest-ce quun dchet ? p 2

Quelles sont les trois grandes catgories de dchets produits par les entreprises ? p 2

Les dchets dangereux et la loi p 3

La classification des dchets dangereux p 4

Bien grer ses dchets industriels dangereux p 5

- La traabilit p 5

- Ltiquetage des matires dangereuses p 7

- Le tri et le stockage p 8

- La collecte, le transport et le traitement des dchets p 12

Le cot de la gestion des dchets p 13

La gestion collective : pourquoi pas ? p 14

Valoriser votre engagement p 15

Quelques exemples p 16

Les dix commandements p 20

Liste des sites Internet p 21Vos contacts p 22

Pourquoi ce guide ?

La Chambre de commerce et dindustrie de Paris Seine-Saint-

Denis et ses partenaires ont lanc Bobigny, sur les zones des

Vignes et de lOurcq, une opration pilote de sensibilisation la

gestion des dchets dangereux.

La gestion de ces dchets savre complexe et coteuse, surtout

lorsquils sont produits en petites quantits. La recherche dun

prestataire, le choix dune solution de collecte et de traitement et la

matrise des cots sont autant de problmatiques rsoudre pour

le chef dentreprise.

Elabor dans un souci de clart, ce guide est un outil pratique

destin vous aider dans la mise en place dune bonne gestion

de ces dchets.

Guy COSTE,

Prsident de la Chambre

de commerce et dindustrie de Paris

Seine-Saint-Denis


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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX2 3SEPTEMBRE 2006

LES DECHETS DANGEREUXET LA LOI

Le producteur de dchets est responsable de leur limination.

Article L 110-1-II du Code de lenvironnement.

La loi diffrencie 2 producteurs de dchets :

Les DID ne doivent pas tre mlangs aux DIB mais doivent tre traits sparment,

dans des filires appropries. Par consquent, ils ne doivent pas tre confis au

service de collecte communal.

Article L 541-24 du Code de lenvironnement.

Le producteur de DID doit mettre un Bordereau de Suivi des Dchets (BSD)

afin dassurer la traabilit de ses dchets et conserver une preuve de leur

limination.

Dcret n2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrle des circuits de traitement

des dchets.

1

2

3QUEST CE QUUN DECHET ? Tout rsidu dun processus de production (...) ou plus gnralement tout bien

meuble abandonn ou que son dtenteur destine labandon . Article L 541-1

du Code de lenvironnement.

QUELLES SONT LES TROIS GRANDES CATEGORIESDE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES ?

* Dchets Inertes (DI) : ce sont les dchets qui ne subissent aucune

modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se dcomposent

pas, ne brlent pas et ne produisent aucune autre raction physique ou chimique.

Ils sont essentiellement issus du secteur du btiment et des travaux publics :

dblais, gravas...

* Dchets Industriels Banals (DIB) : ils ne sont pas inertes mais ne

prsentent aucun caractre toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux

ordures mnagres ; il sagit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des

mtaux...

* Dchets Industriels Dangereux (DID) : ce sont les dchets qui prsentent

un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc.

Dune faon gnrale ils sont dommageables pour lhomme et lenvironnement.

Exemples : les huiles, les solvants, les nons, les batteries, les piles, les bombes

arosols... Par extension, les emballages de ces produits, mme vides, sont

considrs comme des DID.

Ne pas mlanger diffrentes catgories de dchets :

un dchet inerte souill par un DIB devient un DIB,

un DIB souill par un DID devient un DID.!Attention !

ZLes mnages Responsables : les communes

Les entreprises Responsables : les entreprisesZ


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La rglementation interdit un certain nombre de pratiques :

a) labandon, la dcharge sauvage,

b) le brlage en plein air ou dans des chaudires bois,

c) lvacuation des dchets dangereux par le biais du rseau dassainissement,

d) le mlange des dchets de diffrentes catgories (DID / DIB / DI),

e) la mise en dcharge des dchets bruts, excepts les dchets ultimes.

Dfinition dun dchet ultime : Est ultime un dchet, rsultant ou non du

traitement dun dchet, qui nest plus susceptible dtre trait dans les conditions

techniques et conomiques du moment, notamment par extraction de la part

valorisable ou par rduction de son caractre polluant ou dangereux.


LA CLASSIFICATIONDES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX

Le dcret n2002-540 du 18 avril 2002 tablit une liste unique des dchets.

Lannexe I du dcret nonce les diffrentes proprits qui rendent les dchets

dangereux.

Lannexe II du dcret dresse une liste non exhaustive des dchets rpertoris

selon les critres suivants :

les types de dchets sont regroups en 20 chapitres contenant des sections ;

lintitul de chaque type de dchet est prcd de son code 6 chiffres ;

les dchets classs dangereux sont indiqus par un astrisque.

Vous trouverez la nomenclature dchets sur le site :

www.environnement.ccip.fr / Rubrique dchets

BIEN GERERSES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX

La traabilit

Le producteur de dchets est tenu, lors de la remise de ses dchets un tiers,

dmettre un Bordereau de Suivi des Dchets (BSD), de le conserver pendant

5 ans et de tenir un registre dcrivant les oprations effectues sur les dchets.

Quest ce quun BSD ? A quoi sert-il ?

Le BSD est un formulaire qui a pour objet dassurer la traabilit des dchets

dangereux et de constituer une preuve de leur limination pour le producteur

responsable.

Il comporte des indications sur la provenance des dchets, leurs caractristiques,

les modalits de collecte, de transport et dentreposage, lidentit des entreprises

concernes et la destination des dchets. Le BSD accompagne les dchets

jusqu linstallation destinataire qui peut tre un centre dlimination, un centre

de regroupement ou un centre de pr-traitement. Un modle de BSD (formulaire

CERFA, n12571*01) est disponible sur le site : www.ecologie.gouv.fr

Quels sont les dchets concerns ?

Les dchets faisant lobjet de lmission dun BSD sont les dchets dangereux

signals par un astrisque dans la nomenclature dchets et les dchets radioactifs

destins tre traits dans des installations classes pour la protection de

lenvironnement.

Ladministration peut vous demander de justifier la bonne limination de vos

dchets. Il faut donc rclamer aux prestataires de collecte les factures et les bons

denlvement pour les DIB, les bordereaux de suivi des dchets pour les DID et

les conserver.

Le dchet est sous la responsabilit du producteur jusqu son limination finale.

En cas de regroupement ou de prtraitement, vous devez recevoir le BSD de

Regroupement Prtraitement prcisant la destination finale du dchet.

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Le registre de suivi des dchets

Qui doit renseigner et tenir jour le registre ?

Les producteurs de dchets dangereux, les collecteurs, transporteurs,

importateurs et exploitants dinstallations de stockage de dchets doivent tenir

jour un registre retraant par ordre chronologique les oprations relatives

llimination des dchets (production, expdition, rception ou traitement).

Ce registre doit tre tenu la disposition du service dInspection des installations

classes.

Article 2 du dcret n2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrle des circuits de

traitement des dchets, JO du 31 mai 2005.

Quelles sont les informations renseigner dans le registre ?

Les informations varient selon les acteurs de la filire dlimination des dchets

(producteurs, transporteurs, etc.). Nanmoins, tous doivent donner les

informations suivantes :

- dsignation, code et tonnage des dchets,

- date dacquisition ou de rception des dchets,

- numro du ou des bordereaux de suivi des dchets.

Arrt du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionns larticle 2 du dcret

n2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrle des circuits de traitement des dchets.

Il nexiste pas de modle type. Le registre peut tre tenu sur un support papier

ou informatique.

Combien de temps conserver le registre ?

Le registre est conserv pendant au moins trois ans par les transporteurs et

exploitants dinstallations de traitement de dchets non dangereux et pendant au

moins cinq ans par les entreprises productrices de dchets et les autres.

Ltiquetage des matires dangereuses

On distingue trois catgories de dangers :

> les dangers physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable...),

> les dangers pour la sant (toxique, corrosif, mutagne, cancrogne...),

> les dangers pour lenvironnement.

F+ Extrmement O- comburant* F- Facilement E- Explosif

inflammable inflammable

Xi - Irritant Xn - Nocif C - Corrosif T - Toxique T+ - Trs toxique

N - Dangereux pourlenvironnement

* Corps chimique qui a pour proprit de provoquer la combustion. Le principal comburant est le dioxygne de lair.


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Les produits chimiques dangereux doivent tre facilement identifiables. Le Code

du Travail impose quune tiquette soit appose sur tout rcipient contenant une

substance ou une prparation dangereuse.

Le chef dentreprise est responsable de ltiquetage !

Ltiquette de danger doit figurer sur le rcipient

dorigine et sur chacun des emballages successifs aprs

transvasement et re-conditionnement.

Le tri et le stockage

Trier, cest conomiser !

Vous prvoyez llimination de 2 tonnes dhuiles solubles (DIB) et 500 kg de

solvants chlors (DID).

Cot du traitement pour les huiles solubles : 100 / tonne*

Cot du traitement pour les solvants chlors : 550 / tonne*

Si vous les faites traiter sparment :

Huiles solubles : 2 tonnes 100

Solvants chlors : 0.5 tonne 550

Si vous les faites traiter en mlange :

2.5 tonnes 550 = 1 375

Vous payez un surcot de 900 !

Comment mettre en place le tri ?

Organiser le stockage en interne :

- regrouper les dchets relevant dune mme filire de traitement,

- adapter les capacits de stockage interne en fonction des quantits produites,

- quiper tous les stockages de rtention,

- viter les mlanges impropres.

Exemples de mlanges viter :

- huiles entires / huiles solubles / solvants (chlors ou non),

- huiles solubles en mulsion / huiles solubles en solution,

- solvants chlors / solvants non chlors,

- dchets minraux / dchets organiques,

- dchets cyanurs avec tout autre dchet,

- dchets contenant des PCB* avec tout autre dchet.

et bien sr : tout dchet dangereux avec des dchets banals !

Former le personnel :

- organiser une runion dinformation,

- mettre en place des panneaux daffichage, affiches dans lentreprise et des

logos sur les bacs ou fts de dchets,

- tudier la possibilit dattribuer une prime pour le personnel en cas de tri

conforme.

!Attention !

= 475 }

* Polychlorobiphnyles (par exemple certains transformateurs et accumulateurs, certaines huileshydrauliques...)* Tarifs donns titre dexemple


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Le stockage

Plan de stockage

Un plan de stockage des matires dangereuses comportant la localisation prcise

des diffrentes classes de produits ainsi quun registre des stocks tenu jour

permet, en cas de fuite ou dincendie, de connatre rapidement la nature des

produits stocks et des quantits.

Vous devez disposer de bacs de rtention pour le stockage de vos produits

dangereux liquides.

Rgle gnrale de dimensionnement

La capacit doit tre au moins gale la plus grande des valeurs suivantes :

- 100 % de la capacit du plus grand rservoir,

- 50 % de la capacit globale des rservoirs associs.

Pour les stockages de fts de moins de 250 litres de liquides non

inflammables, le dimensionnement est :

- gal la capacit totale si celle-ci est infrieure 800 litres,

- gal 20 % de la capacit totale avec un minimum de 800 litres si celle-ci

excde 800 litres.

Pour le stockage de liquides inflammables quelle que soit la quantit,

cest la rgle gnrale de dimensionnement qui sapplique.

Pour les stockages de fuel lourd la capacit est gale la plus grande des

2 valeurs suivantes :

- 50 % de la capacit du plus grand rservoir,

- 20 % de la capacit globale des rservoirs associs.

La rtention doit tre tanche aux produits quelle pourrait contenir et rsister

laction physique et chimique des fluides.

Rgle de compatibilit des produits

Des produits incompatibles ne doivent pas tre associs une mme capacit de

rtention. Des rgles de compatibilit des produits sont respecter :

ne doivent pas tre placs sur

une mme rtention,

ne peuvent tre placs sur une

rtention commune que si certaines

dispositions particulires sont appliques,

peuvent tre placs sur une mme

rtention.

Les acides et les bases doivent galement tre spars lors du stockage.

En gnral, il faut viter de stocker ensemble des produits inflammables et

nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors rellement dangereux aprs

raction.

Les produits toxiques ou trs toxiques doivent tre spars des autres produits et

stocks dans un local ou dans une armoire ferme cl, seul un nombre limit de

personnes formes aux risques lis ces produits pourra pntrer dans ce local.

Dans la mesure du possible, toujours stocker les conteneurs

de dchets dans un endroit abrit (leau mlange aux

dchets alourdit la benne et risque daugmenter le cot de la

collecte et du traitement lorsquelle est facture au poids).

Placer les conteneurs sur rtention afin dviter une

contamination du sol et des nappes souterraines et dans

une aire clture pour limiter le risque dintrusion.

--

O

+

!BonnePratique


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La collecte, le transport et le traitement des dchets

Pour tout chargement suprieur 500 kg de dchets banals ou 100 kg de

dchets dangereux, vous avez lobligation de faire appel un transporteur dclar

en prfecture.

Dcret n 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au ngoce et au

courtage de dchets.

Pour vous assurer que le collecteur auquel vous faites appel a bien dclar son

activit en prfecture, vous pouvez demander :

- le rcpiss de dclaration en prfecture au titre du transport par route de

dchets dangereux / non dangereux,

- et/ou le rcpiss de dclaration au titre du ngoce et du courtage de dchets

dangereux / non dangereux.

Les producteurs ou dtenteurs de dchets sont tenus dassurer ou de faire

assurer leur limination dans le respect de la rglementation et dans des conditions

propres viter tout effet nocif sur lenvironnement .


Vous devez par consquent faire traiter vos dchets dangereux dans une

installation dlimination de dchets soumise la rglementation des installations

classes pour lenvironnement.

Il est recommand de faire mentionner dans le contrat ou sur le bon de commande

destin au collecteur que les dchets collects doivent tre dirigs vers des

installations de traitement ou de valorisation appropries.

Reprise par le fournisseur

Vous pouvez tudier la possibilit de reprise de vos dchets par votre

fournisseur.

Pensez galement la marque RETOUR de lADEME.

Elle garantit la qualit du service de reprise offert par le

fournisseur son client en accompagnement dun produit neuf.

LE COT DELA GESTION DES DCHETS

Hier Aujourdhui

Les dcharges Tri, rcupration,

valorisation

Faible cot, Traitements spcifiques

Pollution de lair, suivant les dchets

du sol et de leau Infrastructures respectueuses

de lenvironnement

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Comment rduire les cots ?

- Trier ses dchets.

- Ngocier la reprise des dchets par les fournisseurs.

- Ngocier avec les prestataires.

- Faire appel aux aides de lAgence de lEau.

Comment rcuprer les cots ?

- En crant une ligne dans les devis et factures : gestion des dchets .

- En les intgrant dans les frais gnraux (tarifs horaires, prix de vente du service

ou du produit).

La gestion des dchets fait partie intgrante de lensemble de la

prestation de service du professionnel.

LA GESTION COLLECTIVE :POURQUOI PAS ?

De nombreuses entreprises prsentes sur les zones dactivits ne disposent pas

des moyens techniques et financiers pour une gestion raisonne de leurs dchets.

La mise en place de solutions communes lchelle dune zone gographique

(mutualisation de la collecte, cration dune dchterie...) permet une gestion

optimise et la ralisation dconomies dchelles.

La gestion collective permet de :

- trouver des solutions dlimination vos problmes de dchets dangereux

prsents en petite quantit,

- rduire les cots de collecte et de traitement des dchets dangereux,

- bnficier daides maximises de lAgence de lEau.

VALORISERVOTRE ENGAGEMENT

Lopration Imprimvert

Il sagit dune opration lance par la Fdration de lImprimerie et de la

Communication Graphique (FIGC), en partenariat, pour lIle-de-France, avec la

Chambre de commerce et dindustrie de Paris (Dlgations du Val-de-Marne et

de la Seine-Saint-Denis) et les Chambres de Mtiers et de lArtisanat dIle-de-

France.

Objectif : promouvoir les efforts des imprimeurs pour amliorer la prise en compte

de lenvironnement dans leur entreprise.

Lopration Le Dfi de lEnvironnement

Initie par le Conseil National des Professions de lAutomobile, Le Dfi de

lEnvironnement compte 22 partenaires publics et privs dont les organismes

consulaires. En Ile-de-France, les chambres de commerce et dindustrie et les

chambres de Mtiers et de lArtisanat sont partenaires de lopration..

Objectif : informer lensemble des professionnels concerns sur leurs obligations

rglementaires en matire denvironnement en gnral, de gestion des dchets

et de protection de leau en particulier, et les accompagner dans la mise en place

de bonnes pratiques.

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QUELQUESEXEMPLES

Chiffons souills et absorbants

Les chiffons utiliss pour le nettoyage ou labsorption peuvent tre souills par des

substances dangereuses telles que de lhuile, des solvants, de la peinture, etc.

Cadre rglementaire

Dchet Code Rglementation

nomenclature applicableAbsorbants, matriaux filtrants 15 02 02* Soumis la rglementation

(y compris les filtres huile (dchets dangereux) gnrale en matire

non spcifis ailleurs), de dchets dangereux

chiffons dessuyage et vtements

de protection contamins par

des substances dangereuses

Dcret n2002-540 du 18 avril 2002 relatif la classification des dchets, JO du

20 avril 2002.

Obligations rglementaires

Les chiffons souills et absorbants ne doivent tre ni abandonns, ni rejets dans

le milieu naturel ou les ordures mnagres, ni brls lair libre.

Ils doivent tre collects et traits comme les dchets par lesquels ils ont t

souills (solvants, peintures, huiles...).

Stockage

Les chiffons souills doivent tre stocks sparment des autres dchets dans

des rcipients en mtal ou en plastique placs sur des bacs de rtention, afin de

prvenir les pollutions accidentelles.

Peintures

On rpertorie les dchets de peinture en deux catgories :

- les dchets solides : rsidus sans phase liquide, matriaux et matriels souills y

compris les emballages, rebuts de fabrication, loups et pertes,

- les dchets liquides et pteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture,

dchets de nettoyage des matriels souills.


Les dchets de peinture ne doivent pas tre abandonns, brls lair libre

et rejets dans le milieu naturel, le rseau dassainissement ou les ordures

mnagres.

Rglement sanitaire dpartemental type - Circulaire du 09/08/78.

Stockage

Les emballages ayant contenu des peintures sont aussi des dchets dangereux.

Ils doivent tre collects et traits dans les filires adaptes aux dchets

dangereux.

Prvention des pollutions accidentelles

En matire de manipulation et de stockage, il faut prendre les mmes prcautions

avec un produit us quavec un produit neuf, notamment en matire de prvention

des pollutions accidentelles et mettre en place des bacs de rtention sous les fts

de stockage.

Retour au fournisseur

Certains fournisseurs proposent aux entreprises de reprendre ou de dposer

leurs pots de peinture dans des bennes mises leur disposition.

Nhsitez pas contacter le fournisseur pour lui demander sil reprend les pots

de peinture vides.

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Cartouches dimpression

Ces dchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes

de bureau et dquipements professionnels dimpression (photocopieur, fax,

imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners dimpression jet

dencre ou laser (noir et couleurs).

Prs de 1,2 million de cartouches sont vendues en France chaque anne et

seulement 10 % dentre elles sont recycles !


Les cartouches et toners dimpression ne doivent pas tre abandonns, rejets

dans le milieu naturel ou dans les ordures mnagres et brls lair libre.


Actuellement, la grande majorit des cartouches dimpression sont jetes avec

dans les ordures mnagres alors quelles peuvent faire lobjet dune rcupration

et dun reconditionnement par des entreprises ou associations spcialises.

En effet, la plupart des composants sont encore en parfait tat et le recyclage des

cartouches peut se rpter jusqu une cinquantaine de fois.

La rcupration et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes

dorganisation :

- la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au

moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnes,

- le regroupement, par des collecteurs (le plus souvent des structures associatives)

qui les revendent des entreprises de reconditionnement.

Des prestataires mettent gratuitement disposition des tablissements des

conteneurs, afin de rcuprer les diffrents types de cartouches usages pour

quelles soient reconditionnes.

Solvants

On distingue deux types de solvants :

- les solvants halogns (contenant du chlore) tels que trichlorthylne,

perchlorthylne, chlorure de mthylne,

- les solvants non halogns (ne contenant pas de chlore) de type essence de

trbenthine, tolune, white spirit, actone, etc.


Les solvants ne doivent pas tre abandonns, rejets dans le milieu naturel, le

rseau dassainissement ou dans les ordures mnagres et brls lair libre.


Stockage

Il est indispensable de ne pas mlanger les solvants chlors et les solvants non

chlors car ils ne relvent pas de la mme filire dlimination. Le traitement des

solvants chlors est beaucoup plus onreux.

Pour mlanger des solvants entre eux, il faut avoir obtenu laccord pralable du

rgnrateur ou du centre dincinration.

Prvention des pollutions accidentelles

En matire de manipulation et de stockage, il convient de prendre les mmes

prcautions avec un produit us quavec un produit neuf, notamment en matire

de prvention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de

rtention sous les fts de stockage.

Vous trouverez dautres fiches dchets dangereux sur le site :



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LES

DIX COMMANDEMENTS

1 Je ne jette pas mes DID liquides lgout.

2 Je ne brle pas mes DID.

3 Je ne mlange pas mes DID aux autres dchets.

4 Je trie mes DID par familles.

5 Jtiquette correctement tout rcipient contenant des

substances ou des dchets dangereux.

6 Je stocke mes produits et mes dchets dangereux liquides

sur des bacs de rtention.

7 Je ne confie pas mes DID au service denlvement communal.

8 Je fais appel un collecteur dclar en prfecture.

9 Jmets un bordereau de suivi au moment de lenlvement

de mes dchets dangereux et je le conserve pendant 5 ans.

10 Je tiens jour mon registre de suivi des dchets.

LISTE

DES SITES INTERNET

Sites dinformations pratiques

www.environnement.ccip.fr

www.eau-seine-normandie.fr

www.fnade.com

www.fnsa-vanid.org

www.ademe.fr

www.cetim.fr

www.ecofut.org

www.recyclacier.com

www.drire.gouv.fr

Sites dinformations juridiques

http://aida.ineris.fr/

www.legifrance.gouv.fr

www.europa.eu.int

Sites dinformations locales et dpartementaleswww.bobigny.fr

www.cg93.fr

www.ccip93.fr

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VOSCONTACTS

Locaux

Ville de Bobigny

Nourra PATTE / Charge dtudes, Direction du dveloppement conomique

31 avenue du prsident Savador Allende 93000 Bobigny

Tel : 01 41 60 94 22 e-mail : [email protected]

Association des Entreprises de la Zone Industrielles des Vignes

(ADEZIV)

Gilles BERRANGER

43 chemin des Vignes 93012 Bobigny Cedex

Tel : 06 07 61 28 82 e-mail : [email protected]

Institutionnels

Chambre de commerce et dindustrie de Paris Seine-Saint-Denis

Service environnement et dveloppement durable

191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny

Tel : 01 48 95 10 35 Fax : 01 48 95 10 44

[email protected]

Agence de lEau Seine-Normandie

51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex

Tel : 01 41 20 16 20 Fax : 01 41 20 16 24

ADEME (Agence De lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie)

6-8 rue Jean Jaurs 92807 Puteaux Cedex

Tel : 01 49 01 45 47 Fax : 01 49 00 06 84

DRIRE

5-7 promenade Jean Rostand

Ple administratif lEuropen 93000 Bobigny

Tl : 01 48 96 90 90 Fax : 01 48 95 04 77

Conseil gnral de la Seine-Saint-Denis

124 rue Carnot 93000 Bobigny

Tel : 01 43 93 93 93

FNADE (Fdration Nationale des Activits de la Dpollution et de

lEnvironnement)

33 rue de Naples 75008 Paris

Tel : 01 53 04 32 90 Fax : 01 53 04 32 99

FNSA (Fdration nationale des Syndicats de lAssainissement et de

la Maintenance Industrielle)

91 avenue de la Rpublique 75540 Paris Cedex 11

Tel : 01 48 06 80 81 Fax : 01 48 06 43 42

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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX24

Notes


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Elabor partir dinformations disponibles

sur le site environnement de la CCIP :


Financ avec laide de :

LUnion Europenne FEDER-Objectif 2 - Programme dactions innovatrices

LAgence de lEau Seine-Normandie

La ville de Bobigny

En partenariat avec

ISBN 2-85504-503-7

ImprimsurpapierrecyclparimprimeriePDISeptembre2006

Documents

Environnement Guide Gestion Dechets