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Errobi Berri n°1 Juin 2010

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Journal de la communauté de communes d'Errobi de Juin 2010.

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Page 1: Errobi Berri n°1 Juin 2010

EDITO

C’est avec beaucoup deplaisir que jevous invite, aufil des pages

qui suivent, à faire plus ample connaissance avec laCommunauté de communesErrobi, nouvel acteur du paysage institutionnel local.Vous découvrirez comment,depuis sa création, elle œuvreen faveur d’un territoire à lafois solidaire et attractif.Errobi Berri, dont la fréquencesera semestrielle, a vocation àdevenir votre rendez-vous régulier d’information. Je vousen souhaite une très bonnelecture !

Plazer handi batekin gomita-tzen zaituztet, tokiko erakundeberria den Errobi Herri Elkargoa hobeki ezagutzeraondoko orrialdeetan zehar.Ikusiko duzue nola, sortu denetik, lurralde elkarkide etaatraktibo baten alde lan egitenduen.Urtean bi aldiz aterako denErrobi berri aldizkaria, zueninformaziorako hitzordu erregularra bilakatuko da. Aldizkari honen irakurketa onbat desiratzen dizuet !

Paul Baudry,Président de la Communauté de

communes Errobi

Herri elkargoko Lehendakaria

Arcangues - Bassussarry - Cambo-les-Bains - Espelette - HalsouItxassou - Jatxou - Larressore - Louhossoa - Souraïde - Ustaritz

hheerrrrii eellkkaarrggooaaccoommmmuunnaauuttéé ddee ccoommmmuunneess

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PAGE 6 PAGE 8 CONTRAT COMMUNAUTAIRE

À quoi sert la Communauté de communes ?

Une feuille de route pourles entreprises

Des moyens pour offrirde nouveaux services

n°1 - juin 2010

DOSSIER PAGES 3 À 5

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Journal de la communauté de communes

herri elkargoarenaldizkaria

Page 2: Errobi Berri n°1 Juin 2010

Le nouveau Conseilcommunautaire, avec ses dixCommissions, est en marchedepuis 2007. Première réaction ?

Tout d’abord, je voudrais rappeler que laCommunauté de communes émane del’ancien Sivom Errobi créé par M. MichelLabéguerie et dont la présidence a étéensuite assurée par M. Louis Genin puisM.Vincent Bru. Ce Sivom regroupait 9 des11 communes qui forment aujourd’hui laCommunauté. Son action est dans la suitelogique du travail important réalisé par leSivom notamment en matière économique(réalisation de la ZA Errobi Alzuyeta) et enmatière d’environnement (collecte et gestiondes déchets).

Malgré le peu de compétences encoredétenues à ce jour par la Communauté, lesréflexions au travers du travail desCommissions démontrent tout l’intérêt del’intercommunalité pour pérenniser et biensûr développer les services et structuresexistants.De toute évidence le devenir de noscommunes ne peut s’envisager seul.

Quel est le rôle de la Communautéde communes ?

Permettre aux communes de se développerde manière cohérente dans le cadre d’unpérimètre élargi afin d’optimiser lesdépenses.

Quelle est la philosophie qui guidevos décisions ?

Il est encore difficile aujourd’hui de faireadmettre aux communes qu’elles puissentperdre de leur autonomie au profit de laCommunauté de communes, même si unevéritable prise de conscience s’installe. Jesuis donc animé par un souci d’explication,d’équité et de solidarité ayant pour seulobjectif l’intérêt de nos administrés.

Quel est le budget de laCommunauté de communes ?

Son budget général s’élève en 2010 à1,4 million d’euros en fonctionnement et1,2 million d’euros en investissement.

Aujourd’hui l’État et nos différentspartenaires ont plutôt tendance à aiderfinancièrement les regroupements decommunes, ce qui sera certainementtotalement le cas demain.Bien évidemment,le budget est en relation avec lescompétences. La Communauté decommunes devra donc avoir une dynamiquepour aller chercher de nouvelles recettes quinous permettront d’élargir nos compétences.La TPU (taxe professionnelle unique) –prévue pour 2011 – en sera un des élémentsmoteurs. Nous devons avoir néanmoins lesouci permanent de ne pas créer dedoublons. Ainsi, le développement descompétences doit se faire en tenant compte,voire en intégrant, les services existants afin

d’optimiser les moyens donc les dépenses.

L’évolution démographiquede la Côte basque constitueun virage à ne pas manquerpour l’avenir du territoired’Errobi…

Le territoire de la CC présente un réelintérêt pour l’évolution démographique

de la côte basque : proximité del’agglomération, potentiel foncier

important et cadre de vie agréable en fontson attractivité. Chacun d’entre nous doitêtre très vigilant sur l’urbanisation de sa

commune afin d’anticiper et de répondre auxproblèmes de déplacement,de préservation denotre environnement et d’économie del’espace. La compétence d’aménagement duterritoire doit rester sous la maîtrise du Maire

et de son conseil municipal mais elle doit sefaire dans la cohérence suivant une

réflexion sur un territoire élargi.Pour ce faire, laCommunauté adhère auSchéma de CohérenceTerritoriale del’agglomération deBayonne et du sud desLandes où cette réflexion,fort logiquement,dépasse largement lepérimètre de notreCommunauté.

Quels sont les grands projets surlesquels vous concentrez vos efforts?

L’économie ! Il s’agit de pérenniser l’existanttout en le renforçant de sorte à créerdiverses centralités au sein de laCommunauté de communes où l’on trouveral’activité économique, les commerces, lesservices,les structures d’accueil.En quelquesorte recréer les bourgs d’antan avec leurautonomie et leur proximité, synonyme deconvivialité.

Concernant l’économie ? les services à la population ?

L’économie est notre principal objectif, àsavoir : développer les zones d’activités àl’intérieur du territoire, rendre attractifs lecommerce, l’artisanat et les servicesexistants.Nous devons infléchir la tendancequi nous amènesystématiquementsur l’agglomérationpour trouver l’offreou le besoinnécessaires. Desactions sont déjà encours dans ce sens,des projets aussi,mais il faut être réaliste cela prendra dutemps. Les terrains pour développer les ZAdoivent être situés à proximité desprincipales voies, entre autres la RDBayonne / St Jean Pied de Port, ils sontrares et présentent souvent de nombreusescontraintes (zones humides, Natura 2000).Il n’empêche que le développement del’économie est notre priorité.

Notre territoire de par son attractivitéaccueille de plus en plus d’habitants. Bienévidemment les services à la populationdoivent suivre. Ces services sont trèscoûteux, certains aujourd’hui pourraientmême être remis en cause.Cela nécessite lamobilisation de l’ensemble des acteursconcernés et bien sûr l’optimisation desmoyens devra être recherchée.Nous sommeslà totalement au cœur de la réflexion quidevra être menée au sein de la Communautéde communes. Le développementéconomique et les services sont très liés.

L’environnement sera aussi l’unedes préoccupations principales devotre mandat…

La principale compétence que détient laCommunauté en matière d’environnement àce jour concerne pour 9 de ses communes lacollecte et le traitement des déchets, quicoûte de plus en plus cher. Bien que ceproblème dépasse largement notre CC, il vade soi que c’est bien le rôle des collectivitésque d’assurer cette compétence, maisnéanmoins nos administrés doivent vraimentprendre conscience qu’il est de leur devoirde diminuer les tonnages et de poursuivre letri. Sinon, au-delà de la protection de

l’environnement recherchée,la participationfinancière du contribuable va peser de plusen plus lourd.

Par ailleurs, nous avons tendance à croireque notre eau est inépuisable et que saconsommation paraît évidente. Là aussi,nous devons être très vigilants et des actionsdevront être menées pour limiter la pollutionde nos cours d’eau et de nos rivières. Noustouchons encore un problème qui devra serégler à l’échelle d’un territoire élargi tel quenotre Communauté.

Je ne peux évoquer l’environnement sansparler de la LGV qui a amené les 3Communautés de communes – Sud PaysBasque, Nive-Adour et Errobi – à s’unirpour faire entendre leur voix.Nous sommesloin d’être convaincus de l’utilité d’un telprojet qui, au-delà du désastre

environnemental ethumain qu’il va faire,entraine des dépensesconsidérables.Devantles incohérencesrelevées dedans lesétudes, notammententre l’Espagne et laFrance, nous

demandons que ce dossier soit remis à platet que l’utilisation de la ligne existanteaménagée soit étudiée. Il est manifeste quede nombreux décideurs ne connaissaient pasle dossier et notre action portera ses fruits.

Autant de projets qui illustrent laproximité de plus en plus forte queprennent, mois après mois, lescommunautés de communes sur lesterritoires auprès de nos administrés

En effet leur rôle dans l’aménagement et ledéveloppement de nos territoires paraîtincontournable, elles devront à termetravailler ensemble, voire s’unir si nous nevoulons pas demain être dépendants desgrandes agglomérations. Je ne pense pas làà l’agglomération de Bayonne –Sud Landesavec qui nous avons un devenir commun,mais à celles de Bordeaux et de Toulouse.

Toki gero eta handiagoaHerrien garapena sustatu gastuakoptimizatuz, hori da HerriElkargoaren helburua. Paul Baudry-kelkargoaren eginbehar nagusiakoroitarazten ditu, gure lurraldeangeroari lotu helburuak zerrendatzeneta elkargoaren antolaketarakoproiektuak aipatzen. Guzi horihelburu bakar batekin : herritarrenbeharrei erantzutea.

l’interview du

président2

PAUL BAUDRY. UN RÔLE DE PLUS EN PLUS FORT

Seul objectif :l’intérêtde nos

administrés

Page 3: Errobi Berri n°1 Juin 2010

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ENTRE AMBITION ET RÉALISME

du côté

d’Errobien

brefDATE DE CRÉATION :21 décembre 2006

COMPOSITION :11 communes(Arcangues, Bassussarry,Cambo-les-Bains, Espelette,Halsou, Itxassou, Jatxou,Larressore,Louhossoa, Souraïde et Ustaritz)

NOMBRED’HABITANTS : 26 612(population totale INSEE au01/01/2010)

ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE :26 délégués

COMMISSIONSDE TRAVAIL :10

PRÉSIDENT : Paul BAUDRY

VICE-PRÉSIDENTS : Vincent BRU, Jean-Michel LAMERENS,Vincent CARPENTIER,Michel DUPÉROU

26 DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES :AARRCCAANNGGUUEESSJean-Michel COLOPhilippe ECHEVERRIABBAASSSSUUSSSSAARRRRYYPaul BAUDRYJean-Michel UHALDEBORDECCAAMMBBOO--LLEESS--BBAAIINNSSVincent BRU - Jean-Marie BRIDOUXBeñat GARAT - Annie HERNANDORENAEESSPPEELLEETTTTEEGracie FLORENCE - Christine CELHAYHHAALLSSOOUUVincent CARPENTIERNathalie SORHOUETIITTXXAASSSSOOUURoger GAMOY - Jean-Paul IRIQUINJJAATTXXOOUUAlain CASTAING - Maïté PERSEVALLLAARRRREESSSSOORREEJean-Michel LAMERENSHubert VASSEURLLOOUUHHOOSSSSOOAAJean-Pierre HARRIETCarole IRIART BONNECAZESSOOUURRAAIIDDEELouis GENINAnne-Marie ITHURRYUUSSTTAARRIITTZZDominique LESBATSMichel DUPÉROUJean-Paul VINETBruno CARRERE

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C’est le 21 décembre 2006 que la Communauté de communes Errobi a vu lejour, concrétisant plus de trente ans de collaboration étroite entre toutes lesentités du territoire. La communauté de communes Errobi a pour vocation dedevenir l’outil du développement des communes. Au service des projetscommunaux, cette collectivité porte les actions de développement économiquedu territoire, permet l’expression d’une véritable politique d’aménagement duterritoire et augmente le niveau de service public apporté aux populations.

Déchetterie Cyberbase Zone d’Activités Économique

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Page 4: Errobi Berri n°1 Juin 2010

le

fonctionnementLe fonctionnement et l’action de la Communauté de communes s’articulent autour de différents temps cléset diverses instances : la commission de travail(examine, débat et propose),le bureau (coordonne la réflexionthématique, fixe les orientations et valide les propositions),et le conseil communautaire (arrête les décisions et définitla politique communautaire).LLeess 1100 ccoommmmiissssiioonnss ::Environnement (Président :Vincent BRU), action économique (Président :Jean-Michel LAMERENS),aménagement de l’espace (Président :Vincent CARPENTIER),finances (Président :Michel DUPÉROU), langue basque (Présidente :Gracie FLORENCE),cyberbase, (Président : Jean-Paul VINET), communication (Président : Paul BAUDRY),personnel (Président : Paul BAUDRY), culture - CCD (Président : Vincent BRU),service à la personne/petite enfance - CCD (Président : Hubert VASSEUR)

les moyens

humainsSecrétariat Général : Sandrine LAFUSTE - [email protected]

Pôle administratif :AAnniimmaattiioonn,, ggeessttiioonn ccyybbeerrbbaassee :: Xabier HEGUY - [email protected] ddee llaa llaanngguuee bbaassqquuee :: Panpi OLAIZOLA - [email protected]éé,, ggeessttiioonn dduu ppeerrssoonnnneell :: Fabienne BIDABÉ - [email protected]

Pôle technique / déchets :RReessppoonnssaabbllee sseerrvviiccee tteecchhnniiqquuee // ddéécchheettss :: Frédéric CAMOU - [email protected] dduu ttrrii,, ssuuiivvii qquuaalliittéé dduu sseerrvviiccee ddéécchheettss ::Elodie BARENNES - [email protected] ddee ccoolllleeccttee :: 4 chauffeurs, 8 ripeursAAggeennttss dd’’aaccccuueeiill eenn ddéécchheetttteerriieess :: 4 gardiens

les

financesLa Communauté de communes a opté pour une fiscalité mixte associant une partde prélèvements sur les impôts ménages (taxes habitation, foncier bâti et fonciernon bâti) et une part en provenance des entreprises (taxe professionnelle addition-nelle et taxe professionnelle de zone d’activité prélevée en lieu et place de la com-mune pour les entreprises implantées dans les zones intercommunales).Depuis sa création en 2007, les taux appliqués sur ces impôts par la Communautén’ont pas augmenté. Le poids de ces prélèvements sur les ménages représente 4,25€ par habitant en 2010.A partir de 2011, la Communauté de communes s’est fixé comme objectif de mo-difier son régime fiscal en mutualisant l’impôt économique local (taxe profession-nelle unique).

DDééttaaiill dduu bbuuddggeett rrééeell ddee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt ((hhoorrss rréégguullaarriissaattiioonn ccoommppttaabbllee))

POUR MIEUX VIV

La vocation de toute intercommunalité est de mettre en lui confier. C’est le principe du transfert de compétencesen lieu et place des communes membres. A noter que ced’autres sont définis librement par les communes (comp

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LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUELa Communauté de communes Errobi al’ambition depuis sa création de souteniret d’accompagner le développement éco-nomique de son territoire. En effet, elle acompétence pour définir et mener une po-litique locale en faveur de l’activité éco-nomique, volet qui se décline autour de 2axes :

■ la création, l’aménagement, l’entretienet la gestion de zones d’activité indus-trielle, commerciale, tertiaire, artisanaled’intérêt communautaire, étant précisédans les statuts que « toute nouvellezone (…) créée sur le territoire de laCommunauté à compter de sa date decréation » relève de sa compétence ;

■ les actions de développement économi-que d’intérêt communautaire : études etanalyses contribuant à définir une politi-que intercommunale de développementéconomique, actions de promotion etprospection, relations et partenariatsavec les organisations économiques etsocioprofessionnelles.

Succédant au Sivom Errobi, qui a créédans le courant des années 80 la Z.A.E.du même nom au lieu-dit Alzuyeta à Itxas-sou, la Communauté de communes a re-pris à son compte la gestion de cetteZ.A.E. de 8 hectares aujourd’hui entière-ment commercialisée. En complément àcet équipement, elle a aménagé en 2009une nouvelle zone d’activité « Errobi 2 »,située dans le prolongement de la 1ère zoneErrobi à Itxassou d’une dimension plusmodeste (1 ha). Cinq entreprises artisa-nales vont ainsi pouvoir s’y implanter dansles mois à venir.

Le développement de l’économie constitueaujourd’hui une priorité pour la Commu-nauté de communes qui souhaite mainte-nir une activité économique au cœur deson territoire permettant ainsi de fixer desemplois localement et d’éviter un glisse-ment vers une situation de communes« dortoirs » (prédominance de la fonctionrésidentielle caractéristique des secteurspériurbains). Face à cet enjeu, elle a la vo-lonté d’aménager d’autres zones dédiées àl’accueil d’entreprise et de porter des pro-cédures et des partenariats en faveur dutissu économique local.

L’AMÉNAGEMENTDE L’ESPACECompétence obligatoire de toutes les com-munautés de communes, l’aménagement del’espace renvoie au rôle de gestion et d’or-ganisation du territoire qui incombe aux en-tités administratives qui peuvent intervenirà l’échelle des bassins de vie.

C’est dans ce cadre que la Communauté decommunes Errobi détient une compétencede mise en œuvre du schéma de cohérenceterritoriale (SCOT). Sa réalisation a étéconfiée à un Syndicat Mixte recouvrant l’ag-glomération de Bayonne (CABAB), lesCommunautés de communes du Seignanx,de Nive-Adour et d’Errobi ainsi que les com-

LLee bbuurreeaauu,, uunnee ddeess iinnssttaanncceess ccllééss ddaannss llee ffoonnccttiioonnnneemmeenntt

Page 5: Errobi Berri n°1 Juin 2010

VRE SUR LE TERRITOIRE

œuvre des actions dans des domaines que les communes adhérentes ont décidé des : la Communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été déléguéesertains champs de compétence sont imposés par la loi (compétences obligatoires),pétences optionnelles ou facultatives).

Handinahi etaerrealismoarenarteanErrobi Herri elkargoa 2006koabenduaren 21ean sortu zen,lurraldeko erakunde guzien artekohogoita hamar urteko elkarlanagauzatuz. Errobi Herri Elkargoakherrien garapen tresna bilakatzekobokazioa du. Herrietako proiektuenzerbitzuko, elkargoak lurraldekogarapen ekonomikoko ekintzakeramaiten ditu, lurraldeantolaketarako egiazko politikabaten adierazpena laguntzen du etaherritarrei eskaini zerbitzupublikoen maila handitzen.Handinahi eta errealismoarenartean eraman behar den lana.

EskumenainitzakElkargo guzien bokazioa ekintzengauzatzea da, kide diren herriekbere esku utzi dituzten alorretan.Baitezpadako eta hautuzkoeskumenen artean, Errobik garapenekonomikoa, ingurune antolaketa,ziberguneen kudeaketa, etxe-hondakinen bilketa eta tratamenduaeta euskararen sustapena hautatuditu. Eskumen horiek ez dirafinkoak eta edozein momentutanaldatzen ahal dira. Hain zuzen,gogoeta bat abiatu dugu ur errekahegien (Errobi eta bere adarrak)garbitze obrak elkargoko lanalorretan sarrarazteko gisan.

AitzinkonduahurbilagotikHerri Elkargoak fiskaltza ainitzahautatu du, zati bat familienzergetatik bilduz (bizitegi zerga,etxe-funtsaren zerga eta funtshutsaren zerga) eta beste zatiaenpreseri zuzendua (lanbide zergagehigarria eta lan eremuetakolanbide zerga, herriaren ordezbilduak direnak herriarteko laneremuetan plantatuak direnenpresentzat).

2007an sortuz geroz, Elkargoakzerga horietan finkatu tasak ez dituemendatu. 2010 urtean, zergahorien ondorioa familienaitzinkonduan 4,25€ koa dabiztanleka. Bestalde, HerriElkargoak bere zerga sistemaaldatzea erabaki du 2011tikaitzina, tokiko zerga ekonomikoaosoki bilduz (lanbide zergabakarra).

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munes de Boucau,Bidart et Tarnos.Le Syn-dicat Mixte du SCOT de l’agglomération deBayonne et du Sud des Landes travaille ac-tuellement à l’élaboration du schéma quitraduira un projet partagé et concertéd’aménagement et de développement dura-ble à l’échelle du périmètre élargi de l’agglo-mération bayonnaise qui comprendaujourd’hui près de 200 000 habitants.

LA GESTION DE LA CYBERBASESous l’impulsion et avec le soutien duConseil Général des Pyrénées-Atlantiques,la Communauté de communes s’est ins-

crite dans le dispositif de déploiementd’un réseau départemental de cyberbases.L’objectif de ce dispositif est de permet-tre à tous l’accès à internet à haut débit etd’en développer les usages.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERSDans la continuité du Sivom Errobi, laCommunauté de communes assure la col-lecte et le traitement des déchets ména-gers. Il convient de préciser que cettecompétence est prise en charge directe-ment en régie pour la partie collecte(tournées de ramassage des déchets envrac et triés, déchetteries) mais transféréeau Syndicat Mixte Bil Ta Garbi pour lapartie traitement.

Par ailleurs, cette compétence fait l’objetd’une spécificité à souligner : parmi les 11communes aujourd’hui membres de laCommunauté de communes, 9 faisaientpartie de l’ancien Sivom – auquel ellesavaient confié la gestion de leurs orduresménagères – les 2 autres communes (Ar-cangues et Bassussarry) avaient déléguépour leur part cette charge au SyndicatBizi Garbia. Au moment de la création de

la Communauté, il a été décidé de mainte-nir la compétence relative aux déchets auSyndicat Bizi Garbia pour Arcangues etBassussarry, la Communauté remplaçantalors le Sivom pour l’ensemble des autrescommunes. C’est pourquoi le journal « Er-robi Berri » est accompagné d’un cahierspécial « déchets » à destination des habi-tants des 9 communes concernées.

LA PROMOTION DE LALANGUE BASQUELa Communauté de communes Errobis’est engagée aux côtés de l’Office Publicde la Langue Basque (OPLB) dans unepolitique linguistique en faveur de la lan-gue basque. Cet engagement commun s’esttraduit par la signature d’une conventionde partenariat et la création d’un poste detechnicien de la langue basque dans l’ob-jectif de contribuer à l’utilisation et à lapromotion de la langue basque dans la vieadministrative et sociale du territoire.

AUTRES COMPÉTENCES EN GESTATIONLes compétences confiées par les commu-nes membres à l’intercommunalité ne sontpas figées dans le marbre et peuvent évo-luer à tout moment à condition que laCommunauté de communes et les munici-palités adhérentes y soient majoritaire-ment favorables.

Ainsi, une réflexion a d’ores et déjà été en-gagée afin d’intégrer dans le champ d’ac-tion communautaire les travauxd’entretien des berges des cours d’eaudans le respect du contrat de rivière desNives et sous réserve des compétences del’Etat, des autres Syndicats et des proprié-taires riverains.

TTrrooiiss ccyybbeerrbbaasseess eexxiisstteenntt ssuurr llee tteerrrriittooiirree

AAnniimmaattiioonn aavveecc ddeess ssccoollaaiirreess

Page 6: Errobi Berri n°1 Juin 2010

ZONES D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES

UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LES ENTREPRISES

Constituer une offred’accueil des entreprises,tel est l’objectif de l’étudeactuellement en cours

La Communauté de communesErrobi, afin d’organiser etstructurer sa politique en faveur

du développement économique, asouhaité disposer d’un certain nombred’éléments de connaissance sur lesprojets, dynamiques et besoinsd’implantation des entreprises à

croiser avec les capacités d’accueil duterritoire. « L’objectif est de doter leterritoire d’un schéma stratégiquepour le déploiement – à court, moyenet long terme – des Zones d’activitéséconomiques à l’échelle du périmètreintercommunal » précise Jean-MichelLamerens, responsable de lacommission économique.

Cette étude (diagnostic et schéma), quiest aujourd’hui en cours, constituera lesocle de la construction d’une offreterritoriale d’accueil des entreprises.

Le dynamisme démographique quicaractérise depuis quelques années le

territoire se vérifie aussi en termesd’attractivité sur le plan économique :les zones d’activités préexistantes sont,

dans une grande majorité, occupées à100 % et les communes sontrégulièrement sollicitées pour desdemandes d’installations. Il en résulteune situation de grande pressionfoncière : l’espace foncier disponible estsoumis simultanément aux besoins del’habitat et du développementéconomique alors que, parallèlement, lemaintien de l’activité et des espacesagricoles suscite une vigilance accrue.La nécessité d’une coordination etd’une programmation à l’échelleintercommunale des projets de créationde zones à vocation économique est àreplacer dans ce contexte.

Le schéma des Zones d’activitépermettra d’identifier, à partir despotentiels fonciers recensés et desattentes du secteur, des projets de

Z.A.E. qui pourraient répondre auxexigences de faisabilité (technique) etde viabilité (économique). Le secondvolet permettra de définir unehiérarchie et une programmation dansle temps de la création des nouvellesZ.A.E. (aide à la décision pour lecourt, moyen et long terme).

L’étude pour l’élaboration d’unschéma stratégique de développementdes Z.A.E. dans le territoire Errobi apour finalité d’être une véritablefeuille de route communautaire dedéveloppement cohérent, concerté etviable des nouvelles Z.A.E. à l’échelonintercommunal.

Une fois finalisé et validé par les élus,le schéma a vocation à devenir pourplusieurs années le document deréférence en matière d’accueild’entreprises et de développementéconomique. Cette étude s’inscrit dansune démarche plus globale decontractualisation avec le ConseilGénéral des Pyrénées-Atlantiquesautour du volet économie du Contratcommunautaire de développement.

Zerbitzuhobea eskainienpreseiHerri Elkargoak ikerketa batabiatu du enpresei zerbitzu hobeaeskaintzeko eta proiektueremaileak hobeki laguntzekoxedearekin. Jardueraekonomikoen eremuen garapeneskema estrategiko horrek bibokazio ditu : urte batzuendakoHerri Elkargoaren ereduzkodokumentua izaitea enpresenplantatzeko eta garapenekonomikorako, eta erabakienhartzeko laguntza dokumentuabilakatzea. Ikerketa hori,Pirinio-Atlantikoetako KontseiluOrokorrarekin dugun partaidetzadesmartxa orokorrago bateansartzen da, elkargoko garapenkontratuko ekonomiakapituluaren inguruan.

côté développement

économique6

Vers uneoffre d’accueil

pour lesentreprises

LLaa ZZoonnee dd’’AAccttiivviittééssEErrrroobbii AAllzzuuyyeettaa

ÉÉlluuss eett BBuurreeaauu dd’’ÉÉttuuddeess eenn vviissiitteessuurr llee ssiittee ddee llaa ZZAAEE EErrrroobbii 22

Page 7: Errobi Berri n°1 Juin 2010

DÉCHETS PROFESSIONNELS

UN NOUVEAU SERVICE CRÉÉUn nouveau service estmis en place pour lesprofessionnels suite à lafermeture de ladéchetterie artisanale deCambo le 1er juillet 2010.Focus

D e nouvelles modalités vontêtre mises en place pour lesdéchets professionnels, sur le

territoire de la Communauté deCommunes Errobi.

En effet, jusqu’à présent, la déchetterieartisanale de Cambo (en activité depuisjuin 2003) accueillait les déchets desartisans et des petites et moyennesentreprises exerçant sur notre territoire. Ceservice avait été mis en place afin derépondre à une demande des artisans quin’avaient à leur disposition que des moyenstrès limités d’élimination spécifique de leursdéchets professionnels.« Ce service proposéaux professionnels du territoire pourl’évacuation et le traitement de leurs déchetsdepuis 2003 présenteun déficit chronique quis’explique par une tropfaible fréquentation nepermettant pas decouvrir les frais fixes defonctionnement du site(dont les postesprincipaux sont le traitement des déchetsdéposés et les frais de personnel). Àl’occasion du vote du budget primitif 2009,le Conseil communautaire a pris la décisionde rechercher des solutions pour équilibrerce budget,faute de quoi la fermeture du sitedevait être envisagée » explique le président

de la commission environnement, VincentBru.Suite à ce constat, la CommissionEnvironnement a étudié dans le courantde l’année 2009 plusieurs hypothèsespour résorber le déficit mais aucune ne

s’est avéréesatisfaisante.En effet, parmiles levierspossibles pourun retour àl’équilibre,l’augmentation

des tarifs d’utilisation (pour couvrir lescoûts réels du service) ou la réductiondes horaires d’ouverture (pour limiter lescharges de gardiennage) auraient eupour conséquence une diminution descoûts de fonctionnement mais auraientaussi engendré une dégradation du

niveau de fréquentation… maintenantainsi le déficit.La fermeture de la déchetterie artisanaleinterviendra donc le 1er juillet 2010,cependant le service proposé auxprofessionnels ne sera pas interrompu. Àcompter de cette même date,une solutionalternative sera ouverte auxprofessionnels pour traiter leurs déchets :les 3 déchetteries en place (Ustaritz,Itxassou et Souraïde), jusqu’à présentinterdites aux artisans, commerçants etentreprises, leur seront ouvertes.Ce nouveau service devrait ainsipermettre de mieux répondre auxbesoins des professionnels avec desplages horaires d’ouverture plus largeset des sites mieux répartis sur leterritoire. Ainsi, l’accès auxdéchetteries sera possible du lundi auvendredi, durant les heures d’ouverture

actuellement en vigueur, le samedi et ledimanche étant réservés uniquement àl'accueil des particuliers.

Ce service sera facturé en fonction dela nature du déchet et du volumeestimé (les déchets toxiques serontpesés et un forfait annuel sera appliquépour le dépôt de cartons). Sur la basedes bons de dépôt établis à chaquepassage, une facture sera éditéetrimestriellement.

Infos pratiques :Pour tout savoir sur les modalités d’accès, les tarifs, les jours et horairesd’accueil, la localisation des déchette-ries... une plaquette d’informations estdisponible dans toutes les mairies ainsiqu’à la Communauté de communes (05 59 93 50 77)

Pas moins de vingt-cinq déchargessauvages ont été recensées sur leterritoire. Un chiffre alarmant qui aguidé la Communauté decommunes Errobi vers la mise enplace d’un programme deréhabilitation des décharges brutessituées sur le territoire.

A insi, visites de terrain et réalisation dediagnostics se sont succédé.Un travail

qui a permis la définition pour chaque sitedes impacts sur les eaux souterraines, les

eaux superficielles,l’habitat,et les paysagespuis d’établir les préconisations à respecterpour leur réhabilitation en fonction duniveau des risques.Si aucun des 25 sites ne présente de risquesforts pour le milieu naturel, toutefois destravaux seront nécessaires afin de lesréhabiliter.Courant 2008/2009, les diversesconventions et autorisations préalables auxtravaux ont été établies entre laCommunauté de communes,les communeset les propriétaires privés.La seconde phase de l’opération va

permettre d’engager sur 12 sites les travauxde réhabilitation qui consisteront en unnettoyage (enlèvement de carcasses,encombrants, recouvrement léger, clôtures,panneaux d’information…), unremblaiement,une végétalisation.Le montant des travaux de réhabilitationprésentés dans les diagnostics est évalué à174 000 euros HT, subventionnés par leConseil Général et l’Ademe. Le montantrésiduel sera pris en charge par lescommunes et la Communauté, et lespropriétaires privés concernés le caséchéant.

côté

environnement Aldaketazerbitzuprofesionalenaldetik2010eko uztailaren 1.etik aitzinazerbitzu berri bat sortuko daprofesionalentzat. Hortik aitzina,hauek haien hondakinprofesionalak lurraldeko hiruhondakintegietara eramaitenahalko dituzte, orain artehortarako erabilia zen Kanbokogunea hetsi ondoan. Zerbitzuhorrekin, profesionalen beharreihobeki erantzunen dugu, idekitzeoren zabalagoekin eta lurraldeanhobeki banatuak diren guneekin.

Deskargabasei aski !25 deskarga basa zerrendatuakizan dira gure lurraldean. Kopurubeldurgarri hori ikusirik, ErrobiHerri elkargoak lurraldekodeskargen garbitzeko proiektubat martxan ezarri du.

7

Les déchetteriesouvertes

aux artisans

RÉSORPTION DES DÉCHARGES SAUVAGES

LLeess hhoorraaiirreess dd’’oouuvveerrttuurreess ccoorrrreessppoonnddeennttmmiieeuuxx aauuxx aatttteenntteess ddeess pprrooffeessssiioonnnneellss

2255 ddéécchhaarrggeess ssaauuvvaaggeess oonntt ééttéé rreecceennssééeess

Page 8: Errobi Berri n°1 Juin 2010

COMMERCES ET SERVICES

LES ATTENTES ET SATISFACTIONSDES MÉNAGES À LA LOUPE

Ainsi, les habitants du territoire des11 communes d’Errobi ont étéinvités à répondre à un

questionnaire mis au point par desenseignants et des étudiants de laFaculté de Bayonne. Celui-ci portait sur3 champs de questionnements : leshabitudes d’achat des habitants, leuropinion sur l’offre commerciale locale,et leurs attentes notamment en matièred’implantation de commerces et deservices. 263 réponses ont été obtenuespar retour des questionnaires papiers et

137 ménages y ont répondu en ligne ense connectant sur le blog crééspécialement à ceteffet.A l’origine de cetteaction, il y a unconstat paradoxaldressé par les acteurséconomiques membres d’Errobi Lan etrelayé par les élus intercommunaux :alors que la population ne cessed’augmenter l’activité des commerces etartisans locaux ne progresse pas, voire

diminue. C’est donc pour comprendre lesmécanismes à l’œuvre et mieuxconnaître les habitudes d’achats deshabitants ainsi que les attentes enmatière de commerce, de services, dequalité de prestations et de niveauxd’équipements commerciaux que cetteaction est engagée.Menée par la Communauté decommunes Errobi en partenariat avecErrobi Lan et avec l’appui du ConseilGénéral, cette enquête est mise en œuvrepar Maryse Raffestin, statisticienne,maître de conférences à l’Université dePau et des Pays de l’Adour, avec lesétudiants de 3e année de licenceéconomie-gestion de la Faculté deBayonne.

Les résultats de cetteenquête seront trèsprochainement présentésaux élus et auxresponsables d’ErrobiLan. Ils seront précieux

pour appréhender l’avenir économiquedu territoire et viendront éclairer lescollectivités et les professionnels dansleurs pratiques, leurs actions et leurschoix futurs.

400 réponsesobtenues.

Economie et petite enfance, avantla culture et l’habitat, tels sont lesaxes qui seront soutenusfinancièrement par le Conseilgénéral dans le cadre du ContratCommunautaire deDéveloppement. Explications.

Par délibérations en date du 29 juilletet du 14 octobre 2008, laCommunauté de communes Errobi

s’engageait dans l’élaboration d’un contratcommunautaire de développement (CCD)avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.Le CCD est l’outil central du dispositifd’accompagnement et d’interventionspécifique en direction des Communautésde communes mis en œuvre par le ConseilGénéral afin de favoriser le développementd’actions cohérentes pour améliorer

l’attractivité des territoires.Le protocole d’élaboration du CCD,signé le18 novembre 2008 par la Communauté decommunes et le Conseil Général,portait surtrois axes : l’économie, la petite enfance etla culture. Des Commissions de travail surchacun de ces axes ont alors engagé uneréflexion visant à dresser un diagnosticlocal partagé, à identifier des enjeux et àdéfinir un programme d’actions.À présent, le protocole a débouché sur unprogramme d’actions opérationnel pourdeux des trois axes initialement retenus :

l’économie et la petite enfance.Les projetsrelevant de ces deux champs d’interventionet inscrits au CCD pourront ainsi fairel’objet d’un accompagnement technique etfinancier de la part du Département. C’estpar exemple le cas des projets de créationde structures d’accueil pour la petiteenfance portés par les communes.L’axe consacré à la culture interviendraplus tard par avenant, ainsi que celui pourl’habitat.

côté développement

du territoire8

CONTRAT COMMUNAUTAIRE DE DÉVELOPPEMENTDES PROJETS ACCOMPAGNÉS PAR LE DÉPARTEMENT

La Communauté de communes Errobi, en partenariat avec le collectifd’entreprises locales Errobi Lan, a engagé en décembre 2009 une enquête auprèsde sa population sur la thématique du commerce, de l’artisanat et des services.

Errobi Lan,force de proposition

Dans la mise en œuvrede sa politique de dé-veloppement écono-

mique, la Communautéde communes peut s’appuyer depuisplus d’un an sur le collectif Errobi Lan,association créé par des acteurs écono-miques locaux ayant souhaité se réunirpour promouvoir l’artisanat, le com-merce et l’entreprenariat présents dansle territoire. Reprenant le périmètre dela Communauté de communes, cetteassociation apporte un éclairage sur lasituation du tissu économique local, sepositionne comme force de propositionet initie des actions concrètes en faveurde l’activité économique locale.L’enquête sur les habitudes de consom-mation des ménages d’Errobi est un1er exemple de partenariat concret.D’autres actions conjointes devraientsuivre, en particulier prochainement unguide-annuaire des entreprises et desprofessionnels du territoire.

COMMUNAUTÉDE COMMUNES

ERROBICentre Multi-ServicesBP41 - 64250 Cambo-les-Bains Tél. 05 59 93 50 77mail : [email protected]

Directeur de la publicationPaul Baudry

Conception et réalisationValeurs du Sud - MorlaàsTél. 05 59 140 140Fax : 05 59 140 147 Numéro 1 - Juin 2010

PhotosCommunauté de communes Errobi

ImpressionZeroa multimedia

Zuenbeharrakhobeki ezagutuErrobi Lan tokiko enpresenelkartearekin partaidetzan,Errobi Herri Elkargoak berebiztanleei zuzendu inkesta bateraman du 2009ko abenduan,saltegi, ofiziale eta zerbitzuetaz.400 galdeketen emaitzak lasterezagutaraziko ditugu.

KontseiluOrokorradiruztatzaileEkonomia eta lehen haurtzaroa etaondotik kultura eta etxebizitza,hauek dira Kontseilu OrokorrakElkargoko Garapen Kontratua karidiruz lagunduko dituen lan ardatzak.

LLeess ccoonncclluussiioonnss ddee ll’’eennqquuêêttee sseerroonntt pprréésseennttééeess ttrrèèss pprroocchhaaiinneemmeenntt