Espace Environnement

Eco-exemplarité des Eco-exemplarité des collectivitéscollectivités

Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques

Amiens, 17 février 2011

Sommaire

Cadre de référenceCadre institutionnelDes enjeux à l’actionPourquoi être éco-responsable ?Contexte particulier des déchetsDéclinaison en actionsExemples d’actions transversales / thématiquesAspects méthodologiquesRéférences utiles

Cadre de référence

2ème « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro (1992) La France s’engage, aux côtés de 182 autres pays, à promouvoir le

développement durable en signant la déclaration de Rio et en validant l’Agenda 21

Objectif : décliner de manière opérationnelle les 5 finalités du développement durable :

> La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère> La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources> L’épanouissement de tous les êtres humains> La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les

générations> Une dynamique de développement suivant les modes de production et de

consommation responsable

3ème « Sommet de la Terre » à Johannesbourg (2002)

Source : Guide des collectivités éco-responsables

Cadre institutionnel 2003

Création du Conseil National du développement durable Adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable

SNDD (2003 – 2008) 2004 - Adoption du Plan Climat (2004 – 2012)

2005 - Intégration de la Charte Environnementale dans la Constitution française

2006 Actualisation du Plan Climat et de la SNDD Cadre de référence des projets territoriaux développement durable Création de l’observatoire national des agendas 21 locaux et des

pratiques territoriales de développement durable

2007 – Lancement du Grenelle de l’Environnement

Des enjeux à l’action (1/2)

Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, reconnue de tous

L’impact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’environnement est important

Les collectivités disposent de leviers pour agir et réduire leur impact sur l’environnement

La notion d’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter ces impacts

Des enjeux à l’action (2/2)

Thèmes d’actions possibles

Thèmesd’actions

BruitAir

EnergieDéchets

Eau

Sécurité et

hygiène

Trans-ports

Pourquoi être éco-responsable ?

Pour une collectivité être éco-responsable, c’est :

> Etre exemplaire et montrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire

> Agir sur l’environnement

> Fédérer les agents autour d’un projet commun

> Préserver l’environnement au travers des politiques et des actions de service public

Contexte particulier des déchets

6ème Plan d’action environnemental de la Commission européenne (PAE), adopté en 2002

Directive 2008/98/CE (19 novembre 2008), réaffirme l’importance de la prévention des déchets et l’obligation, pour les États membres d’établir des programmes de prévention des déchets, pour le 12 décembre 2013 au plus tard.

Plan d’actions national sur la prévention de la production des déchets (2004)

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Dispositif ADEME de soutien spécifique aux plans départementaux et programmes locaux de prévention

Source : Elaborer un plan ou programme de prévention

La place de l’exemplarité dans le dispositif ADEME

Plan départemental de prévention> A l'issue de la première année, les plans départementaux de

prévention préciseront l'exemplarité de la structure porteuse ;

Plan local de prévention> Le plan d'actions élaboré lors de la première année doit

prévoir au moins une action relevant de 5 thématiques en ce compris les actions éco-exemplaires de la collectivité.

La déclinaison en actions

1) Actions transversales : concernent plusieurs ou tous les types de déchets

Exemples :> Promouvoir l’éco-consommation (achats publics)> Formations et sensibilisation des élus, agents, partenaires,

acteurs relais à la prévention des déchets> Actions d’information de sensibilisation du public et/ou de

publics ciblés> Eco-Communication / éco-manifestations> Charte des « Eco-collectivités »> Démarche de certification, Agenda 21, etc.

Site : http://www.ifore.ecologie.gouv.fr (dispositif national de formation à l’éco-responsabilité)

Actions transversales (1/6)

Eco-responsabilité des achats et marchés publics

> Réseau Aquitain d'acheteurs publics responsables

> Objectifs : – faire partager les expériences locales (plateforme d'échanges de

documents et d'informations) en matière d'achats responsables– engager des actions concrètes avec des collectivités sur des

produits à fort potentiel de prévention (réduction des impacts) et sur des achats peu « complexes »

> Fait partie du réseau national des collectivités "Commande publique et Développement durable".

Sites : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.phphttp://www.achatsresponsables.com/aquitaine

Actions transversales (2/6)Programme Ideal 79 : un vaste plan de formations

> Entre 2006 et 2008, 260 agents et 150 élus ont été sensibilisés et formés à la prévention des déchets

> Objectifs des formations : permettre aux agents de se familiariser avec la notion de « prévention des déchets » à partir de 3 entrées thématiques (le papier, les résidus de cuisine et de jardin, et l’exemplarité des collectivités territoriales)

CG 56 : du groupe de travail à l’action> Contexte : Agenda 21 à l’échelle du Département> Groupe de travail sur l’éco-exemplarité dès 2008> Mise au point d’une démarche exemplarité et de

mobilisation des collectivités (261 communes – 27 EPCI)

Sites :http://www.ideal79.com/spip.php?article4

Actions transversales (3/6) Appel à projet en vue d’un accompagnement du CG 56, de

l’ADEME et du réseau départemental de prévention des déchets :> 2010 : réunions d’information (3) sur la démarche d’exemplarité, le

dispositif d’engagement et les retours d’expériences (40 collectivités présentes)

> transmission d’outils de diagnostic préalable à la signature de la charte, de fiches actions et de supports de communication

> participation financière pour une prestation extérieure d’accompagnement (non demandée à ce jour)

> accompagnement technique dans la mise en œuvre effective d’un plan d’actions (4 la 1ère année)

> organisation de rencontres annuelles ou semestrielles des collectivités engagées

Actions transversales (4/6)Charte des Eco-Collectivités

> SMICTOM Alsace Centrale> Démarche volontaire construite par les Eco-

Collectivités et accompagnée par le SMICTOM

> Engagement pour le tri et la réduction des déchets en appliquant 10 gestes qui s’articulent autour de 5 thématiques :

– Trier plus– Gérer mieux les déchets toxiques et les déchets

verts– Gaspiller moins– Consommer mieux– Informer plus

Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Actions transversales(5/6)Charte des Eco-Collectivités

> Aspects méthodologiques :– Réalisation d’un audit dans tous les bâtiments concernés– Renouvellement explicite annuel avec un éco-geste supplémentaire

> Résultats : 56 éco-collectivités (sur 98) – objectif 2014 : 75%

> Valeur ajoutée de la charte :– la charte est un « prétexte » pour échanger – La charte est utilisée comme outil d’animation et d’émulation– Stimule demandes en formations (DD et prévention des déchets)– Groupe de travail consacré à la politique d’achats éco-responsables

Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Actions transversales (6/6)Démarche de certification ISO 14001 (SIOM)

Méthode proposée :

>Engagement de la direction

>Désignation et formation en interne de correspondants déchets>Détermination par les correspondants des principaux postes à améliorer (papier, cartouches, bureautique, éclairage, petites fournitures)

>Coordination/animation du dispositif :> Rédaction d’un vadémécum de l’impression

> Développement d’un roman photos des bonnes pratiques…

>Processus d’amélioration continue => communication

>Essaimage vers des collectivités membres du SIOM

>Base d’un Programme Local de Prévention

>Déclinaison vers les écoles : label Ecole Durable

Site : www.siom.fr/Upload/ContenuCms/Fichier_97.pdf

La déclinaison en actions

2) Actions thématiques : visent des flux de déchets spécifiques et/ou prioritaires

Exemples :> Economie de consommables> Dématérialisation (informatisation, substitution d’un produit

par un service, location)> Alternatives à l’utilisation de déchets dangereux> Alternatives à l’abandon (réemploi)> Gestion des espaces verts / gestion différenciée> Compostage des déchets de restauration dans les bâtiments

du service gestion des déchets et du siège

Actions thématiques (1/2)

Economie de consommables> Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (BE-

IBGE)> Mise en œuvre du volet « bureaux » du Plan Déchets de la

Région de Bruxelles-Capitale, qui a un objectif de réduction de 10 à 30 % des consommations de papier, et de 5 % des consommations d’énergie

> Action « to print or not to print » basée sur le thème de l’éco-efficacité =

– moins de papier,– moins d’énergie– moins de frais– plus de circulation de l’information.

Site : http://www.ibgebim.be

Actions thématiques (2/2)

L’action To print or not to print de Bruxelles Environnement – IBGE combine 3 approches :> Une approche individuelle : sensibiliser et former les

collaborateurs pour leur faire adopter des comportements réfléchis

> Une approche structurelle : adapter les outils informatiques> Une approche organisationnelle : adapter les procédures

de travail de l’entreprise

Mise à disposition d’une boîte à outils (formation, outils d’information, de communication, de planification, services d’un facilitateur « papier », etc.).

Site : http://www.ibgebim.be

Aspects méthodologiques

Site : www.ecoresponsabilite.ademe.fr

Références utiles Cédéroms

> Guide des collectivités éco-responsables > Clic’Ademe Eco-responsabilités acteurs publics

Guides papier / pdf> Le guide de l’éco-communication> Le guide de l’achat public éco-responsable> Passeport éco-produit> La collecte des papiers de bureau> Guide de l’éco-citoyen au bureau> Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables> Organisation éco-responsable des fêtes de fin d’année par les collectivités locales

Sites internet / Newsletters> http://www.ecoresponsabilite.ademe.f> http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php> http://www.ecoacteurs.ademe.fr/> http://www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr/

Outil ADERE (Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables d’Evénements) sur le site http://www.evenementresponsable.fr/