AMIENS AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PIGEONNIER C.C.T.P.

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P

Maître de l’Ouvrage :

AMIENS AMENAGEMENT

Objet du marché :

ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PIGEONNIER

GENERALITE

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S O M M A I R E

I) NATURE ET LOCALISATION DES TRAVAUX................................................................................................ 3

II) CONSISTANCE DES TRAVAUX .................................................................................................................... 4

III) CLAUSE DE PROMOTION DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION........................................................... 5

IV) CLAUSE ENVIRONNEMENTALE................................................................................................................. 6

V) INSTALLATIONS DE CHANTIER................................................................................................................. 7

VI) CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES OUVRAGES ........................................................ 7

VII) CONDITIONS PARTICULIERES DE REALISATION DES OUVRAGES ................................................ 8

VIII) ETAT DES LIEUX ............................................................................................................................................. 9

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I) NATURE ET LOCALISATION DES TRAVAUX Le présent cahier des clauses techniques particulières ( C.C.T.P.) définit les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d’exécution des travaux de création des voies Messager, Couperin, Mozart, la création du square Couperin, la reprise ponctuelle des aménagements de surface du square Mozart, le réaménagement de l’entrée du stade, entre la rue Maurice Ravel et l’avenue de la Paix.

- Les travaux comprennent :

o La création de voiries nouvelles, comprenant du stationnement, ainsi que des trottoirs pour les piétons,

o La création du square Couperin,

o La requalification qualitative du square Mozart,

o Le réaménagement de l’entrée du stade Jean Bouin, ainsi que la création d’une rampe de liaison entre le stade et le projet de voirie Messager,

o Les aménagements des abords du projet (reprise des espaces verts aux alentours, reprise des trottoirs existants, raccordement sur les voiries alentours…),

o La mise en place du réseau d’assainissement permettant de récupérer les eaux pluviales de voirie, des batiments OPAC ET SAPI qui longent les futures voies,

o La mise en place du réseau d’eaux usées pou recueillir les eaux usées des logements SAPI et OPAC qui longent les trois voies.

o La mise en place de réseaux de fibre optique le long des trois voies, ainsi que l’arrosage et l’alimentation d’une fontaine à eau pour le square Couperin,

o La mise en place de l’éclairage de voirie et des squares,

o L’aménagement d’espaces verts tout au long de la voirie et au sein du square,

Les travaux seront réalisés en trois lots distincts.

Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers.

Le lot 1 prend en compte tous les travaux de création de voirie nouvelle, les terrassements (voirie, fosse d’arbres, tranchées pour fourreaux), la démolition de structure de voirie de trottoir existantes, les décapages de terres végétales, les travaux d’assainissement, les travaux de création de réseau d’eau potable, les travaux de fourniture et pose de fourreaux pour la fibre optique et l’éclairage, les travaux de panneaux de signalisation, de marquage, de fourniture et pose de mobilier et de serrurerie. Le lot 1 comprend également la réalisation de travaux de génie civil (mur de soutènement…).

Lot 2 : Eclairage.

Le lot 2 prend en compte le tirage des câbles pour l’éclairage, la fourniture et pose de câbles aériens, la fourniture et pose d’éléments pour la remontée de câbles, la fourniture et pose de candélabres.

Lot 3 : Espaces verts.

Le lot 3 prend en compte l’apport de terre végétale, pour les espaces verts, la plantation des diverses espaces végétales, ainsi que l’engazonnement.

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II) CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les aménagements du présent marché comprennent principalement les prestations suivantes :

• La réalisation d’un cantonnement et d’une base de vie de stationnement du matériel avec clôture,

• La fourniture, la pose et la gestion de la totalité des dispositifs de balisage, de sécurité, de signalisation de police et de signalisation tricolore pendant toute la durée des travaux, la mise en place d’une déviation provisoire de chantier, étant précisé que ceux-ci seront réalisés sous circulation,

• Dégagement complet des emprises (dépose de mobilier urbain, démolition de maçonneries, dépose de bordures, dépose de panneaux de signalisation), etc..., les décapages, la mise en dépôt ou l’évacuation en décharge publique des excédents, les terrassements pour mise à niveau des fonds de formes des espaces verts et de la voirie,

• Démolitions partielles ou totales des structures de voiries et des trottoirs, des bordures et des caniveaux de tous types, y compris évacuation des matériaux en décharge publique,

• Démolition et adaptation ou reconstruction des ouvrages de collecte des eaux de ruissellement de voirie et raccordement aux collecteurs existants, remplacement des trappes de fermeture, création de regards avaloir, de regards à grille,

• Réalisation du réseau d’eau pluviale (pose de regards, canalisation, raccordement sur réseaux existants), les travaux de raccordement des réseaux au réseau d’assainissement existant seront effectués par Amiens Métropole,

• Réalisation du réseau d’eau usée (pose de regards, canalisation, raccordement sur réseaux existants), mise en place d’une station de relevage constituée de deux pompes pour le réseau de la voie Mozart, les travaux de raccordement des réseaux au réseau d’assainissement existant seront effectués par Amiens Métropole,

• Réalisation d’un réseau d’eau potable au sein du square Couperin, pour desservir des bouches d’arrosage, ainsi qu’une fontaine, un brumisateur et un brouillard magique, les travaux de raccordement des réseaux au réseau d’assainissement existant seront effectués par Amiens Métropole,

• Dévoiement du réseau d’eau potable au sud des voies Messager et Couperin, les travaux de raccordement des réseaux au réseau d’assainissement existant seront effectués par Amiens Métropole,

• Mise en place de fourreaux pour fibre optique, (ouverture et fermeture de tranché passage de fourreaux)

• Des tranchées seront réalisées au sud des voies Messager et Couperin pour permettre le passage de canalisations gaz et de réseau EDF dévoyées,

• Construction et remise en état des structures de voiries (chaussée, îlots, accotements…) avec création de fondations neuves et réutilisation dans toute la mesure du possible des structures de voiries existantes, la fourniture et pose de coussins berlinois aux extrémités des trois rues,

• Réalisation de tranchées et mise en place de fourreaux pour l’éclairage publique,

• Réalisation de la signalisation horizontale et verticale,

• Réalisation des terrassements pour fosses d’arbres, décapage de la terre végétale sur site,

• Fourniture et pose de serrurerie et de mobilier urbain,

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• Réalisation de travaux provisoire de chantier, à savoir la création de voirie provisoire pour assurer la liaison entre les parking des bâtiments, grand Mozart, grand Couperin, et grand Messager, ainsi que la mise en place de GNT pour assurer la liaison entre les parking et les zones nouvelles de trottoir,

• Les travaux de génie civil liées aux travaux, à savoir, la réalisation d’un mur de soutènement entre le parking du stade et la rue Messager, la réalisation d’une rampe, la réalisation d’un mur de soutènement entre la rampe et le parking du stade, la réalisation d’un mur de soutènement pour assurer la liaison entre le parking de l’Odyssée et la future voie Mozart.

• La réalisation de l’ensemble des prestations de plantation (mise en œuvre de terre végétale, plantation d’arbres, d’arbustes, d’engazonnement),

• La réalisation de l’ensemble des prestations d’éclairage (fourniture et pose de massifs d’éclairage, de candélabres, de câbles électriques, de fourreaux, d’armoire d’éclairage).

III) CLAUSE DE PROMOTION DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION La présente consultation est lancée dans le cadre des travaux du Programme de Rénovation Urbaine porté par Amiens Métropole qui fait l’objet du soutien de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Une des modalités d’exécution du marché consiste, pour les entreprises soumissionnaires à répondre, pour certains lots, à une clause dite « de promotion de l’emploi et de l’insertion » insérée dans les pièces du marché (article 14 du Code de Marchés Publics) au titre du plan local d’application de la Charte Nationale d’Insertion de l’ANRU.

L’entreprise s’engage à mettre en place les éléments de réponse à la « Clause de Promotion de l’Emploi et de l’Insertion » (telle que figurant au C.C.A.P), selon la fiche renseignée par elle et jointe en annexe à l’acte d’engagement (article 14 du Code des Marchés Publics).

Pour remplir son engagement, l’entreprise bénéficie de l’appui du dispositif local opérationnel en charge de la mise en œuvre du Plan Local d’Application de la Charte Nationale ANRU, et ce dès la phase de mise au point du marché avec le Maître d’Ouvrage.

L’entreprise garde l’entière responsabilité des recrutements et embauches qu’elle effectuera, au final, au titre de la Clause de Promotion de l’Emploi et de l’Insertion. Selon les modalités qu’elle aura retenues, elle se verra présenter par le référent du dispositif local opérationnel, l’interlocuteur ou les candidats pour recrutement, le cas échéant. Ceux-ci seront issus prioritairement des quartiers concernés par le Programme de Rénovation Urbaine à savoir : les 3 ZUS d’Amiens Nord, Amiens Sud-Est et Amiens Etouvie.

Le suivi des bénéficiaires de ladite clause effectué par le référent du dispositif local pourra donner lieu à un point inscrit à l’ordre du jour des réunions de chantier ou à des rencontres dédiées avec le référent désigné par l’entreprise pour le suivi de(s) personne(s) recrutée(s). L’entreprise précisera les modalités d’encadrement, et le cas échéant, les actions de formation envisagées pour assurer la meilleure insertion professionnelle.

Un point sur l’engagement (qualitatif et quantitatif) sera fait à mi-parcours et à l’issue du chantier.

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IV) CLAUSE ENVIRONNEMENTALE

Amiens Aménagement, aménageur de la ZAC des quartiers nord d’Amiens – et maître d’ouvrage de la présente consultation -, y conduit une démarche d’aménagement durable.

Celle-ci est encadrée par la Charte Environnementale qui a été annexée au dossier de réalisation de la ZAC.

5 actions spécifiques ont été retenues, au titre du présent marché, qui devront être conduites – et donc chiffrées – par les entreprises soumissionnaires.

Ces actions seront mises en place en lien avec un membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, plus spécialement en charge du suivi du Pôle Environnement et Développement Durable.

Information. Affichage.

Pour les trois lots (VRD, éclairage, espaces verts), les panneaux d’information de chantier seront grands et nombreux.

Association des habitants au chantier.

Il est demandé à l’entreprise de prévoir :

Pour le lot « VRD » : 3 journées « portes ouvertes » sur la durée du chantier. Accueil des riverains, des scolaires... Présentation des métiers mis en œuvre.

Pour le lot « espaces verts » : 3 ½ journées d’association de groupes d’habitants aux plantations avec fourniture de matériel et encadrement,

Pour le lot « éclairage » : 3 ½ journées : visite nocturne du chantier. Animation / couleurs et ambiance. Présentation matériel et projecteurs.

Sécurité. Tranquillité.

Le périmètre de chantier – réalisation et entretien – est à la charge des entreprises.

Il est proposé une occultation de la vue jusqu’à mi-hauteur et une transparence au-delà. Durant sa réalisation l’entreprise s’engage à mettre à disposition de l’accueil du public 2 ½ journées de technicien ou chef de chantier pour une information plus particulièrement tournée vers la sécurité.

Vie du Chantier. Sensibilisation. Information.

Tout au long du chantier, le maître d’œuvre s’engage dans la réalisation d’une gazette régulière tenant au courant les habitants du déroulement du chantier.

L’entreprise est tenue d’apporter son concours à la réalisation de ce journal, notamment lors des réunions de chantier.

Vie nocturne du chantier.

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+ Gardiennage du chantier

+ Réemploi des matériaux

+ Excédents de bois broyé d’AM pour maulchage/paillage.

V) INSTALLATIONS DE CHANTIER Il sera réalisé pour le présent marché, une zone d'installation de chantier strictement conforme aux spécifications du P.G.C. et du C.C.A.P. Une base de vie ainsi qu’un cantonnement sera mis en place pour la parfaite réalisation des travaux. Ces zones seront aménagées suivant le plan d'installation préalablement approuvé par le coordonnateur SPS. L'emplacement disponible pour les installations sera précisé au début de la période de préparation du chantier. Les installations comprendront notamment :

Il sera nécessaire de mettre en place, une aire de cantonnement fermée par une clôture jointive de 2 m de hauteur, une aire de stationnement des véhicules et du matériel de chantier avec sol stabilisé et clôture jointive de 2 m de hauteur. Les locaux communs au personnel, dimensionnés pour l'ensemble des effectifs qui cohabitera sur le chantier (sanitaires, vestiaires et réfectoire), un bureau pour le maître d'œuvre et la salle de réunion pour la direction de chantier. Ces équipements seront raccordés aux réseaux publics. Ces installations devront impérativement, être réalisées avant tout démarrage de travaux, et réceptionnées par le coordonnateur SPS. Elles resteront en place pour toute la durée de réalisation des travaux du programme et jusqu'à la réception des derniers ouvrages. Pour les travaux, 3 panneaux de 2*3m seront mis en place, il sera nécessaire d’assurer l’éclairage (lot2) de ces panneaux de la tombée du jour à 1h du matin, les branchements seront réalisés par le lot2 et l’entretien sera assuré par le lot 1.Les panneaux seront à la charge de l’entreprise du lot 1 ainsi que leur entretien. Les barrières de chantier seront de type palissades mi-opaques de chez Laho ou similaire, pleine sur 1m et grillagé en acier en partie haute sur 1m.

Un accès permanent devra être assuré pendant toute la phase des travaux aux habitants des divers logements le long des futures voies Messager, Mozart, Couperin, mais également pour le stade de foot Jean Bouin. Une voirie temporaire sera créé pour assurer la liaison de chaque parking avec la future voirie. Cette voirie temporaire sera maintenue tout au long des travaux, elle assurera la liaison entre les parking et la future voirie au sud coté avenue de la paix. Cette voirie sera composée d’une structure en grave bitume, et d’un enrobé 0/10 en surface. Par ailleurs, pour des questions de sécurité, il sera nécessaire de mettre en place de la grave non traitée pour finaliser la liaison entre future trottoir et zone de stationnement existant, des merlons seront réalisés à partir de déblais mis en remblais. Ces merlons auront une hauteur de 60 cm,. Par ailleurs, des clôtures seront implantées de part et d’autre du projet.

VI) CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES OUVRAGES Les prix des prestations du présent marché comprennent implicitement les sujétions suivantes, même si celles-ci ne font l'objet de prix spécifiques dans le bordereau des prix :

• Les frais d’établissement d'un constat d’état des lieux avant travaux, • Les installations et clôtures de chantier suivant les directives de la notice de sécurité, • Le gardiennage éventuel lors de la réception d’éléments. • La mise en œuvre d'un plan d'organisation pour le suivi et la traçabilité de l'évacuation des

matériaux, • L'application des mesures particulières concernant la propreté en milieu urbain, • L’ensemble des implantations nécessaires à la réalisation des ouvrages, • Les plans d'exécution des ouvrages ainsi que les notes de calcul nécessaires, • Les notes de calcul justifiant les choix des matériaux, • La fourniture de tous les échantillons demandés par le Maître d’œuvre et la réalisation de

toutes planches d’essais nécessaires,

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• Le piquetage spécial des réseaux existants, • La réalisation des sondages, autant que nécessaire, permettant le contrôle des épaisseurs des

structures des voiries existantes et la localisation des réseaux existant, ainsi que le relevé de ces réseaux en X ,Y, Z,

• La mise au point des plans d’aménagement en fonction des ouvrages existants contrôlés par sondages,

• Les sujétions de travaux sous circulation garantissant en permanence l'écoulement du trafic, l'accès aux propriétés riveraines du chantier et le déplacement sécurisé des piétons le long des voies publiques.

• L'établissement des plans de signalisation et de feux tricolores provisoires, pour chaque tranche et chaque phase de travaux

• La fourniture et la mise en place de la signalisation et du balisage des travaux en accord avec les demandes du Maître d'œuvre et des services de Police (présignalisation, feux tricolores, itinéraires de déviation, signalisation de police, marquage au sol provisoire, etc…), son entretien en permanence, son déplacement et remplacement autant que nécessaire, son retrait après travaux, les frais de consommation énergétiques.

• L’implantation de feux tricolores provisoires qui fonctionneront sur batteries. Une astreinte sera nécessaire pour palier toute défaillance des batteries et assurer ainsi une maintenance d’urgence du matériel,

• Un marquage au sol provisoire devra être mis en place pour indiquer le cheminement des piétons, ce marquage sera modifié tout au long des travaux en prenant en compte les diverses étapes des travaux.

• La signalisation directionnelle provisoire nécessité par le phasage des travaux, • La fourniture et la mise en place de tous les dispositifs nécessaires à assurer la sécurité

permanente du personnel de chantier et des tiers, et notamment les blindages et platelages de tranchées autant que nécessaires, les barrières jointives de 1 m de hauteur en cas d'exécution de tranchées sous domaine public, les glissières de sécurité mobiles éventuelles,

• Les aménagements et les assainissements provisoires nécessaires à la bonne exécution des travaux,

• Les nettoyages des voies empruntées par les véhicules du chantier, • Les sujétions liées à la présence d’autres entreprises sur le chantier, à la coordination des

ouvrages et travaux, et au respect du planning général. • Les essais et épreuves des matériaux et ouvrages, • Les dossiers de récolement des ouvrages et des interventions ultérieures sur ceux-ci, • Le retrait des installations de chantier, le nettoyage du terrain et la remise en état des lieux. • L’entreprise prend en compte tous les moyens y compris le gardiennage pour assurer la

réception des différents éléments.

VII) CONDITIONS PARTICULIERES DE REALISATION DES OUVRAGES Les travaux, objet du présent marché, seront réalisés en tenant compte des conditions suivantes :

Les travaux seront réalisés sous circulation et garantiront en permanence l'écoulement du trafic, l'accès aux propriétés riveraines et le déplacement sécurisé des piétons le long des voies publiques,

Les travaux seront réalisés en coordination, avec les travaux d’électricité, d’espaces verts.

Le phasage des travaux permettra d’assurer une circulation bidirectionnelle continue tout au long des travaux.

Les démolitions de chaussées et des trottoirs seront limitées au strict nécessaire.

Optimisation du projet

Les prix de l'entreprise sont établis sur la base des pièces du dossier de consultation des entreprises (plans, CCTP, DPGF…). Ces documents sont des documents de principes qui peuvent être optimisés

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dans un souci de réaliser les travaux dans de meilleures conditions (réduction de délai, réduction de la gêne aux riverains, aux concessionnaires…) ou dans celui de parvenir à un meilleur aspect fini (nivellement en particulier).

L'entreprise pourra donc proposer au Maître d'œuvre toutes les variantes techniques allant dans ce sens, étant entendu qu'en aucun cas celles-ci ne conduiront à des plus value aux prix du marché.

Les dessins et plans d'exécution relatifs à ces variantes, et d'une manière générale tous les plans d'exécution et détails complétant les documents de base du marché, sont à la charge de l'entreprise.

Mesures particulières concernant la propreté en site urbain

L'attention des entreprises est appelée sur les conditions d'exécution des travaux projetés en ce qui concerne la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté. Un balisage sérieux du cheminement des piétons sera réalisé et entretenu journalièrement à l’aide de barrières de chantier jointives. L'entreprise sera tenue de mettre en œuvre sur le chantier des installations et des équipements en bon état et d'un aspect satisfaisant. Tout matériel ou équipement ne respectant pas cette consigne ne sera pas admis sur le chantier et sera évacué dans les 48 heures.

Mesures particulières pour l'évacuation des déchets

L'entreprise est tenue de mettre en place un système de suivi et de traçabilité des déchets évacués du chantier.

Il établira une note (SOSED) décrivant les dispositions d'organisation et de suivi prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi, la traçabilité de l'évacuation des déchets et matériaux du chantier (notamment : solvants, résidus de peinture, verre) en conformité avec l'article 2 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée. Il mettra effectivement en œuvre les moyens prévus dans cette note et fournira au Maître d'œuvre les rapports relatif à l'évacuation des matériaux (nature, destination, moyen de traçabilité…).

VIII) ETAT DES LIEUX Les plans du dossier définissent les nivellements du terrain existant et du projet dans le système NGF. Avant tout démarrage effectif des travaux, un état des lieux contradictoire sera réalisé en présence de toutes les entreprises, du Maître d’ouvrage, du Maître d’œuvre (et éventuellement d’un huissier sur simple demande de l’une des parties). Cet état des lieux permettra notamment de localiser les zones revêtues de terre végétale, les ouvrages à démolir et/ou à récupérer, et de consigner l’état des ouvrages existants à conserver (clôtures notamment). Il fera l’objet d’un procès verbal dont le but est de consigner par écrit tous les points particuliers pouvant être sujets de contestations ultérieures pour le règlement des travaux.

Cet état des lieux sera complété par un reportage photographique couleur de 50 prises de vues minimum au format 10 x 15cm datées et repérées sur un plan. Le coût de ces opérations ci-dessus est entièrement à la charge de l’entreprise.