Equipe Pluridisciplinaire

Commission des Droits et de

l’Autonomie (CDA)

REFERENT

IA ETABLISSEMENTS ou Services Concernés

A l’initiative de la FAMILLE

Remplit le dossier de demande de compensation Demande le PPS

A l’initiative de l’Equipe éducative

Etapes de mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation

Formulation de la demande d’un PPS

MDPH

Pièces nécessaires pour ce dossier: Bilan scolaire Bilan psychologique Bilan médical Compte-rendu de réunions Bilan social pour second degré Ø Chaque document

comportera un avis

Les différentes pièces sont transmises par le référent à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Un projet de PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et proposé pour décision à la CDA

REFERENT FAMILLE

Notification de la décision Pour affectation et attribution éventuelle de moyens d’accompagnement et de

compensation

Sollicite le référent pour qu’il réunisse les différentes pièces d’expertise nécessaire à l’examen du dossier de la CDA

Etape 1

Etape 2 Formalisation du PPS

OU

Réunion de l’Equipe de suivi de la scolarisation

Mise en place et suivi du PPS

REFERENT

Evaluation de la pertinence des actions menées (une fois par an minimum)

MDPH

Etape 3

Etape 4 Si révision du PPS

Garant de la mise en œuvre cohérente du projet

Au besoin, révision du projet et nouvelle demande à la MDPH par la famille