ETAT D'AVANCEMENT DE LA NUMERISATION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Précautions d'usage : Seul le PLU papier fait foi et est opposable

Les données numériques n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole.

Nous ne pouvons pas garantir la dernière mise à jour en ligne. Elle se fait en continu en fonction de la réception des documents et de leur intégration (cf l'état d'avancement de la mise à jour des PLU).

La donnée des PLU produite par Montpellier Méditerranée Métropole est disponible aux formats shapefile et kml, projection Lambert 93 (se référer à la fiche de métadonnées pour plus de détails).

Les données géographiques sont déclinées en 6 couches : zonages PLU, servitudes surfaciques, servitudes linéaires, servitudes ponctuelles, contraintes surfaciques et contraintes linéaires.

Elles comportent chacune les champs suivants :

codcomm : code INSEE de la commune à 6 chiffres

coment : description du type de zonage, servitude ou contrainte

type : type de zonage, servitude ou contrainte

descrip : complément d'information sur le zonage, servitude ou contrainte

POS_PLU : champ uniquement pour le zonage indiquant si la commune est en POS ou en PLU

shape_area : surface des polygones en m2

Ces 6 couches sont unifiées sur les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole.

Ce modèle va évoluer dans les prochaines années en conformité avec des normes nationales.

La numérisation des PLU, calée sur le référentiel cadastral de la DGFIP a été mise en œuvre dès 2007. Les données géographiques évoluent au rythme des procédures.

Etat d'avancement de la mise à jour des PLU

Code INSEE Commune Date duPLU en ligne En attente

340022 Baillargues 4ème modification simplifiée du PLU approuvé le 05/03/2015 (+ MAJ du 30/06/2017) A jour

340027 Beaulieu 2ème Révision allégée approuvée le 25 janvier 2018 + MAJ PPRI 2017 A jour

340057 Castelnau Le Lez Modification simplifiée du 23/11/2014 + Périmètre d'étude arrêté 26/06/2015 A jour

340058 Castries 3ème modif. 31/03/2015 A jour

340077 Clapiers Modification simplifiée n°1 du 24/11/16 + MAJ le 04/04/2018 A jour

340087 Cournonsec RS et Modif. du 27/01/2011 + Modif. Simpl. du 30/09/2015 (règlement) A jour

340088 Cournonterral Modification simplifiée N°1 du PLU du 06/03/2014 (règlement) A jour

340090 Le Crès Modification N°3 approuvée le 17/12/2013 A jour

340095 Fabrègues PLU du 06/04/2010 en cours de mise à jour pour la mise en compatibilité du POS (secteur la Fabrique)

340116 Grabels PLU du 07/10/2013 + TA du 10/10/2015 A jour (reprise partielle du POS)

340120 Jacou Révision du 18/12/06 + Modification simplifiée du 05/07/2010 + MAJ le 22/03/2018 A jour

340123 Juvignac Modification simplifiée n°2 du 27/09/2017 A jour

340129 Lattes Modification du PLU n°3 du 24/11/16 A jour

340134 Lavérune 1ère Modification du PLU approuvée le 26/09/2013 A jour

340164 Montaud POS approuvé du 17/09/04 + RS du 20/12/07 + MAJ PPRI 2017 A jour

340169 Montferrier sur Lez 3ème modification 17/12/2014 A jour

340172 Montpellier Mise en compatibilité du PLU du 22/05/2018 A jour du plan de zonage graphique

340179 Murviel les Montpellier Modification du PLU n°2 du 25/01/2017 A jour

340198 Pérols Modification simplifiée n°4 du 25/10/16 A jour

340202 Pignan 1ère Modification simplifiée du PLU approuvée le 28/04/2015 A jour

340217 Prades le Lez MS n°2 du 28/09/16 + MAJ du 27/03/2017 (régime forestier) A jour

340227 Restinclières 1ère modification simplifiée du PLU approuvé le 16/12/2015 A jour

340244 Saint Brès Modification n°1 approuvée le 31 mai 2018 A jour

340249 Saint Drézéry PLU du 21 mai 2012 + MAJ de la ZAC du 27/05/2013 + 1ère modif du 28/04/2015 A jour

340256 Saint Geniès des Mourgues 2ème modification simplifiée du PLU approuvée le 30/09/2015 A jour

340259 Saint Georges D'Orques Modification simplifiée n°7 du 27/09/2017 A jour

340270 Saint Jean de Védas Modification n°4 du 27/09/2017 + MAJ le 25/01/2018 A jour

340295 Saussan 1ère modif du PLU 29/06/2015 A jour

340307 Sussargues Modification n°1 approuvée le 29 mars 2018 A jour

340327 Vendargues 2ème Modification Simplifiée du PLU du 26/07/2017 A jour

340337 Villeneuve les Maguelone Modification simplifiée n°1 le 26/04/2018 A jour