etika Rapport Annuel 2012-2013 VL

Page 1/19 Rapport annuel Compte Epargne Alternative 2012-2013

Rapport d’Activité 2012-2013

Le compte Epargne Alternative est le produit d’une collaboration entre la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) et l’association sans but lucratif etika. Le présent rapport couvre la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Les responsables de la BCEE : Jean-Claude Finck, Directeur Général et président du comité de direction Guy Rosseljong, membre du Comité de direction et chef du service Crédits Nationaux Leo Toussaint, chef adjoint du service Crédits Nationaux, responsable du projet etika, Gérard Tanson, chef du service Marketing Alix Wagner, chef du service Communication Le Conseil d’Administration d’etika : Magali Paulus, présidente, représentante de Bio-Lëtzebuerg asbl Philippe Streff, trésorier, représentant de la Fondation Caritas Luxembourg Guy Schuller, représentant d’Action Solidarité Tiers Monde Xavier Heude, représentant d' Action Solidarité Tiers Monde Gérard Kieffer, représentant de Steftung Oekofonds Jean Kieffer, représentant de Haus vun der Natur Christophe Lepicard, représentant de Co-Labor, Paul Delaunois, représentant de Co-Labor, Marc Elvinger, représentant du Cercle des ONG de développement André Reuter, représentant de Inter-Actions, Roland Majerus représentant de Bio-Lëtzebuerg asbl Le Comité de Crédit d’etika : Alice Risch, présidente du comité de Crédit et en charge du secteur écologie, Raymond Aendekerk, en charge du secteur écologie, Tom Kass, en charge du secteur écologie, Raymond Wagener, en charge du secteur solidarité internationale , Ana Luisa Teixeira, en charge du secteur social/culture, André Reuter, en charge du secteur social/culture , Marc Welter, en charge du secteur social/culture. La coordination d’etika est assurée par Jean-Sébastien Zippert et les relations publiques par Ekkehart Schmidt Fink. etika asbl Initiativ fir Alternativ Finanzéierung 55, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Tél./Fax : + 352 29 83 53 E-mail : [email protected] Site Internet : www.etika.lu


Une épargne responsable, solidaire et transparente

En ouvrant un compte Epargne Alternative, l’épargnant s’engage dans un mécanisme d’épargne responsable parce qu’il est assuré que son argent finance des projets novateurs et de qualité qui sont engagés dans la réalisation de modèles sociaux, économiques et écologiques durables et solidaires. Les projets sont présélectionnés par le comité de crédits (CC) de etika en raison de leurs mérites particuliers dans les domaines écologique, socioculturel et de l’aide internationale. La BCEE octroie le crédit (et assume le risque qui y est lié), après avoir analysé la viabilité économique et financière du projet. L’épargne collectée sur les comptes Epargne Alternative est solidaire, car pour permettre le financement des projets sélectionnés à des conditions de faveur, l’épargnant renonce - au profit du preneur de crédit - à une partie de la rémunération usuelle d’un compte épargne traditionnel, mais au profit d’un rendement humain et social très important Le taux de rémunération du compte Epargne Alternative à la date du 1er septembre 2013 est de 0,20 %, soit 20 points de base de moins que la rémunération du compte Épargne traditionnel fixé à 0,40 % à la même date. Cet effort est amplifié par la BCEE et etika qui propose du coup une réduction de 70 points de base pour le bénéficiaire d’un crédit alternatif, soit un apport de 50 points par rapport à l’effort consenti par l’épargnant alternatif. Exemple fictif, un crédit traditionnel octroyé par la BCEE proposé à un taux de 3,00 %, devient un crédit alternatif avec un taux de 2,30 % Le détenteur d’un compte Epargne Alternative est informé sur l’identité des bénéficiaires de CREDITS ALTERNATIFS ainsi que sur l’objet et la finalité des crédits profitant d’une bonification d’intérêts grâce à son épargne. Cette information se fait à travers la publication du périodique etikaINFO et du présent rapport annuel. Des informations supplémentaires sont fournies volontiers par etika, soit par téléphone, soit sur notre site www.etika.lu. C’est ainsi que la transparence du mécanisme se trouve assurée.

http://www.etika.lu/


Note introductive : le rapport tient compte, sauf mention contraire, uniquement des crédits déboursés depuis le 1er juillet 2012 et jusqu’au 30 juin 2013 compris ; les crédits accordés dans cette période, et qui n’ont pas encore été déboursés, y figurent également. Afin de faciliter la lecture de ce rapport pour les germanophones, certains articles sont rédigés en allemand.

1 Ecologie – environnement Comme pour les années précédentes, c'est l’écologie et plus particulièrement la production et distribution de produits biologiques qui a été le secteur bénéficiant de la plus importante partie de nos ressources financières.

1.1 Energies renouvelables

1 KIOWATT - Projet de cogénération à Roost

En octobre 2012, etika et la BCEE ont accordé deux crédits d’investissement à un projet vraiment

innovant, vert et luxembourgeois. Il s’agit de produire via la combustion de bois de rebut (issu des

filières de récupération, aussi bien des filières de recyclage des particuliers que des professionnels)

récolté au Luxembourg :

de l’électricité et de la chaleur (cogénération traditionnelle)

et des pellets.

La production d’électricité et de chaleur se fera à Roost, sur le site de la commune de Bissen. La

société KIOWATT S.A. souhaite produire de l’énergie à partir d’installations utilisant la biomasse

afin que la société KIOWATT PELLETS S.A. puisse produire des pellets - d’où deux crédits

d’investissement de 2 millions d’euros chacun (durée des prêts : 10 ans). La BCEE a accepté le prêt

total (montant : 18 millions d’euros).

L’objectif de la société KIOWATT S.A. est le financement, la construction et l’exploitation de

centrales d’énergie, ainsi que la production, la distribution et la fourniture d’énergie à partir

d’installations utilisant la biomasse. On entend par biomasse la fraction biodégradable des


produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture (comprenant les substances végétales et

animales), de la sylviculture et des industries connexes ; la fraction biodégradable des déchets

industriels et municipaux ainsi que le bois de rebut, comprenant également les déchets de bois

issus de l’industrie de transformation et de travail du bois et enfin le bois issu de la filière déchets.

La construction du projet a débuté en 2012 (voir les photos en bas) et la première production de

chaleur devrait être fournie au plus tard pour la fin de l’année 2013. 30 millions d’euros seront

investis dans le projet avec l’aide de l’Etat, comme le prévoit la loi sur l’aide aux entreprises qui

protègent l’environnement et utilisent les

ressources naturelles de manière rationnelle.

Quinze nouveaux emplois devraient par ailleurs

être créés grâce à ce projet.

La centrale de cogénération de Roost fonctionnera

au bois de rebut et sera la première de la sorte sur

le territoire luxembourgeois. Elle s’inscrit dans

l’effort du gouvernement de parvenir à réduire les

émissions de CO2 et à augmenter le taux

d’énergie renouvelable dans la consommation

totale, afin d’atteindre l’objectif (maigre, selon Votum Klima) de 11 % en 2020 qu’il s’est lui-même

fixé.

En effet, pour 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

devra s’élever à 11% au Grand-Duché. Le défi, issu d’une directive européenne, n’est pas nouveau,

mais le ministère de l’Économie, responsable des questions d’énergie, est conscient que ce

changement de cap sous-entend que des efforts considérables soient réalisés au cours des

prochaines années. Le projet contribue à la fois à atteindre les objectifs du gouvernement en

matière de développement et de diversification économiques, en matière de réduction des

émissions de gaz à effet de serre et en matière d’augmentation de la production d’énergies

renouvelables sur le territoire national. Le projet Kiowatt à lui seul permettra de réaliser environ

5% du total envisagé sur le territoire national en matière de production d’électricité, de chaleur et

de froid à partir d’énergies renouvelables à

l’horizon 2020.

La société KIOWATT, née en 2008 de la

volonté de LuxEnergie et

de WoodEnergy(Groupe François) de

renforcer leur activité dans le secteur de la

biomasse, est spécialisée dans la réalisation

d’unités de cogénération à biomasse solide de

grande capacité avec en plus la production de

pellets de bois. La centrale de cogénération à

Roost est la première réalisation entamée par

Kiowatt.


Il s’agit d’une unité de cogénération utilisant du bois de rebut d’une thermique de 17 MW brut et

d’une puissance électrique de 2,6 MW. À plein régime, la production annuelle d’électricité

renouvelable est estimée à quelque 21 GWh et celle de la chaleur renouvelable à 93 GWh/a.

L’installation aura une double valeur économique et écologique qui permettra de valoriser

annuellement quelque 32 000 tonnes de biomasse sous forme de bois de rebut d’origine

luxembourgeoise. Cette matière première est actuellement exportée et ne bénéficie donc au

territoire sous forme d’énergie renouvelable, et conduit à une réduction des émissions de dioxyde

de carbone (CO2) de 55 300 tonnes par an.

Une fois que la centrale tournera à plein régime, elle devrait permettre de réduire les émissions de

CO2 de 331 800 tonnes entre 2015 et 2020, soit 14,2 % de la réduction totale attendue.

Le projet permet aussi de nourrir d’autres projets

de diversification économique. La chaleur du

processus de cogénération servira à trois

utilisations :

Grace à des machines à absorption, une

partie de la chaleur produite sera utilisée

pour refroidir le nouveau centre de données

de LuxConnect à Roost, faisant de lui le

premier « green datacenter » du pays.

D’autre part, la centrale de cogénération permettra de sécher 63 000 tonnes de bois frais

chaque année pour une production annuelle de 35000 tonnes de granulés de bois destinées

au marché domestique, permettant de chauffer jusqu’à 17000 maisons à basse

consommation, et aux fournisseurs de chaleur.

Une autre possibilité d’utilisation de la chaleur est actuellement à l’étude avec l’option que

l’usine alimente en chaleur à terme la zone d’activités de Klengbousbierg à Bissen. Quasiment

100% de la chaleur produite lors de la cogénération seront réutilisés.

Les pellets de bois proviennent de matières

premières locales et sont issus d’une production

locale elle-aussi. Ce régionalisme constitue une

raison supplémentaire qui explique pourquoi les

pellets de bois sont si respectueux de

l’environnement. Même comparés aux poêles à

bois traditionnels, les pellets de bois sont en tête,

notamment en raison d’une valeur calorifique plus

élevée ou d’une teneur en fine poussière plus

faible dans les gaz de fumée.

Comme les pellets de bois sont des produits normalisés, ils sont soumis à des exigences strictes en

matière d’humidité résiduelle, de déchets et de fractions fines. L’importante densité des pellets

pressés garantit que la combustion s’effectue avec le plus haut rendement et que la quantité de

déchets et de poussière fine dans les gaz de fumée soit minimisée. Les pellets de bois constituent


la forme la plus moderne de source d’énergie à base de bois. Ils sont produits à 100% à base de

bois de rebut.

La lignine du bois sert d’agglomérant naturel, aucun ajout chimique n’est nécessaire pour la

production des pellets.

Le bois est une source d’énergie naturelle renouvelable qui transforme la puissance du soleil en

chaleur pour le chauffage de façon écologique et neutre en carbone. Et ce qui est un autre atout,

c’est que le bois est disponible de manière presque illimitée. Le Luxembourg et les pays voisins

sont des pays très boisés. Chaque année, il repousse plus d’arbres qu’il n’en est prélevé dans la

forêt. Un potentiel suffisant pour une production régionale des pellets.

La centrale remplira plusieurs objectifs. Le bois aura déjà été broyé lorsqu’il sera acheminé vers la

centrale, ce qui évitera de générer de la poussière et d’occasionner du bruit. La combustion du

bois dans une chaudière à vapeur fabriquera de l’électricité, qui sera injectée dans le réseau

électrique et devrait correspondre à la consommation annuelle de 3500 ménages.

Contacts :

Boris Zikes, KIOWATT S.A., 6 op de Poukewiss, L-7795 Bissen, tel./fax : 22 54 74 - 1

KIOWATT PELLETS S.A., 8 op de Poukewiss, L-7795 Bissen, tel./fax : 22 54 77

Photo des pellets : DEPI, Deutsches Pellets-Institut

2 EquiEnerCoop

Plusieurs installations photovoltaïques ont été réalisées dans des communes du Luxembourg avec

des sociétés civiles isolées par projet.

L’exploitation d’installations photovoltaïques ou

autres activités dans le domaine des énergies

renouvelables avec les citoyens sous forme d’une

société coopérative est à cet instant unique au

pays. C’est la Société EquiEnercoop, fondée en

juillet 2013, qui est devenu un pionnier dans ce

regard.

EquiEnerCoop a pour but l’achat et

l’exploitation de deux installations

photovoltaïques sur les toits d’immeubles

communaux, notamment du complexe

scolaire à Gonderange et du dépôt communal

à Junglinster en société coopérative avec les

citoyens de la commune. Les neufs

investisseurs futurs (voir la photo au milieu)


deviennent associés de la société coopérative. Dans ce modèle de société coopérative, il s’agit de

souligner le caractère local particulier. En investissant dans cette société coopérative, on supporte

l’économie locale, le gain réalisé lors de la production de l’énergie revient aux citoyens et permet

à long terme de se libérer de la dépendance des marchés internationaux de l’énergie et même des

marchés financiers.

Le principe de ce projet consiste dans l’offre aux

habitants de la commune de Junglinster de

souscrire des parts dans la société EquiEnerCoop.

Chaque part a une valeur de 25 euros et est liée à

une d’un investissement sous forme de prêt, avec

une durée de remboursement de 12 ans, de 1.000

euros – avec un taux d’intérêt de 2 %. Le

maximum possible des parts par personne est

limité à cinq parts. Le projet ce fait dans l’esprit

d’un engagement durable avec un objet social d’intérêt collectif.

EquiEnerCoop a obtenu en novembre 2013 de la part de etika et la BCEE une ligne de crédit de

373.167,57 euros avec option d’un prêt à long terme (pour le cas où un découvert

d’investissement par les citoyens subsisterait) sur une durée de dix ans.

Contacte : Christian Goebel , EquiEnerCoop, 12 rue de Bourglinster, L-6112 Junglinster, Tel. : 691-

304994, www.equienercoop.lu

3 Armand Weber

Une nouvelle centrale hydroélectrique a été mise en production en mai 2006 au moulin de

Bigonville (photo) qui fonctionne avec deux turbines produisant 55 kilowatt-heure. Cela suffit pour

fournir de l’électricité à bien une centaine de foyers. L’électricité produite est alimentée dans le

réseau Cegedel à un prix garanti.

Après avoir bénéficié d’un crédit pour le moulin de Bigonville, une centrale de

microhydroelectricité dont il est l’uun des fondateurs, Armand Weber a reçu en octobre 2012

un autre crédit d’investissement pour l’installation de panneaux photovoltaïques couplés à la

centrale de microhydroélectricité du moulin. Le crédit s’élève à 67.462,19 euros pour une durée

de 5 ans.

Contacts : Josette Altwies, MOULIN DE BIGONVILLE, L-8814 BIGONVILLE, Tel : 99 30 41 / Armand

Weber, 1 chemin rouge, L-4480 Belvaux

http://www.equienercoop.lu/


4 EcoPrêts Depuis 2008, etika et la BCEE soutiennent les particuliers qui souhaitent construire ou

rénover leur logement à l’aide du mécanisme des EcoPrêts LOGEMENT et ENERGIE. Etika souhaite récompenser ainsi les particuliers qui entendent disposer d’un logement bénéficiant d’une bonne performance énergétique (catégorie A ou B) et qui soit égale ment écologique en privilégiant l’usage de matériaux de construction naturels (bois, cel lulose, liège) plutôt que synthétiques (béton, laine de verre, polystyrène). Quatre familles ont reçu un EcoPrêt LOGEMENT pour le financement de leur maison : les familles VazSchammel d’Erpeldange, Ruffenach Krecké de Merscheid, MausFocht de Wasser billig et Pereira de Koerich. La famille JohnsdorfOliveira de Sanem a reçu un EcoPrêt ENERGIE pour l’élargissement et la rénovation énergétique complète de

leur maison. Le total des cinq crédits s’élève à 1 768 500 euros.


5 Social

6 Fonds Saint Sébastien Rumelange

Le Fonds Saint Sébastien Rumelange, une

association fondée en 1991, s’engage au

financement de lieux de culte et recueilli des fonds

pour la réalisation d’œuvres charitables.

Pour aider des personnes à la recherche d’une

habitation à loyer modéré le fonds a décidé en

2013 d’acheter deux appartements. Le projet

s’adresse à des personnes socialement

défavorisées et éventuellement à mobilité réduite.

Les deux habitations à loyer social se trouvent en

rez-de-chaussée d’un maison à Rumelange pour

être accessible en fauteuil roulant.

Pour le préfinancement de l’acquisition de

l’immeuble, s’élevant à une somme de 325 000

euros, la fondation avait besoin d’un credit de 120

000 euros. En printemps 2013 le crédit a été

accordé par etika et la BCEE (durée du prêt : 1

année).

Contact : André Theisen, Fonds Saint Sébastien

Rumelange, 4, rue du Couvent, L-3717 Rumelange,

tel 565056

7 Lëtzebuerger Guiden a Scouten

En automne 2012, le groupe Sacré-Coeur des Lëtzebuerger Guiden à Scouten, qui s’engage depuis 1939 pour l’intégration des immigrés et des enfants défavorisés, le dialogue intergénérationnel ainsi que pour l’échange interculturel dans le quartier Gare, a rénové son siège dans la rue du Fort Elisabeth. L‘efficacité énergétique a été améliorée grâce à la pose de nouvelles portes et fenêtres doubles. La rénovation a également privilégié les matériaux écologiques.


En ce qui concerne le travail pédagogique et les buts d’éducation des scouts on peut lire dans les statuts :

"Déi edukativ Aarbescht vum Verband baséiert op den Iddiën vum Baden-Powell, mat enger ganzheetlecher Siicht vum Mënsch mat séngem Kierper, sengem Geescht a sénger Séil. / All eenzelne Mensch soll versichen kënnen séng kierperlesch, geeschteg, moralesch, sozial a reliéis Kompetenzen progressiv ze entwéckelen. Doduerch kritt hien Fähegkeeten a léiert Verhalensweisen, déi ët him erlaben, säi Liewensprojet ze realiséieren an aktiv un der Weiderentwécklung vun der Gesellschaft matzeschaffen. Scoutissem as also méi wéi eng einfach Fräizäitbescheftegung, en as eng Hëllef bei der Erzéiung zur Selbststännegkeet, zur Verantwortung an zur Entwécklung vu moraleschen Wäerter."

n plus il est expliqué : "Wichteg Aspekter vun der Scoutsmethod sin ënner anerem :

d’Zesummenliewen a klenge Gruppen, d’Spill an d’Erliewnis, d’Léieren duerch Selwermaachen (learning by doing), d’progressif Matbestëmmung a Matverantwortung (ask the boy), de regelméissegen Asatz fir déi aner (Bonne Action), d’Verbonnesi mat der Natur, d’Selbstbewäerte vum perséinleche Fortschrëtt, d’international Frëndschaft. Ët as eng Chance fir vill Kanner a Jugendlech, Woch fir Woch bei den LGS Wäerter wéi Gemeinschaft, Toleranz, Solidaritéit, Engagement a Verantwortung liewen an erliewen ze kënnen. "

Pour financer le coût total d‘une hauteur de 176 000 euros, le groupe a obtenu un soutien du Service Jeunesse de la ville de Luxembourg et du Service National de la Jeunesse du ministère de la famille, mais en septembre 2012, il a eu besoin d’un crédit de pont d’une hauteur de 80 000 euros et d’une durée de six mois de la part d’etika et de la BCEE afin de préfinancer la subvention de la ville de Luxembourg.

Contact : Paul Faber, Lëtzebuerger Guiden a Scouten, 2 rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, tel : 621 243 077

8 Colabor

La société coopérative Co-Labor, active dans l’entretien et l’aménagement d’espaces verts, qui a pour objet

l’intégration sociale de demandeurs d’emploi nécessitant une assistance socio-éducative et un

apprentissage particulier exécute depuis 2012 deux projets d’aide à l’emploi: INOVE et BIO-SOL phase 2,

tous les deux financés par le Fonds Social Européen. En juillet 2013, etika et la BCEE ont octroyé un crédit à

taux réduit de 265 500 euros sur une durée de 5 ans pour l’achat d’équipements destinés aux deux projets.

http://www.vdl.lu/Jeunesse-p-64398.html

http://www.snj.public.lu/


De plus la BCEE a augmenté le plafond pour une

ligne de crédit pour Co-Labor signée en 1999 de

200 000 euros à 450 000 euros.

Contact : Co-Labor, 104, route d’Arlon, L-1140

Luxembourg, Tel. 44 78 83, www.Co-Labor.com

9 Epicerie à Schrondweiler

Comme dans plusieurs petites localités au Luxembourg, il n’existe plus aucune épicerie dans la commune

de Nommern. Mais il y aura bientôt un changement à Schrondweiler (photo), une des trois localités de la

commune située entre Colmar-Bierg et Larochette,

qui ne compte que 273 habitants.

Albert Goedert et Nathalie Meiers y ont acquis un

bâtiment menacé de démolition pour le rénover

complètement dans un souci de sauvegarde du

patrimoine (intérieur et extérieur), tout en tenant

compte des contraintes d’économie d’énergie et en

utilisant des matériaux écologiques.

Après la mise en valeur de la maison, ils y installeront

un commerce de proximité, un gîte rural et un

appartement destiné à la location (chambre d’hôtes pour touristes).

Une petite restauration « Kaffistouf », ouverte six jours par semaine, sera intégrée à l’épicerie. Le but est

d’en faire un lieu de rencontre au village, qui n’en dispose pas aujourd’hui. L’absence de salle de réunion

publique dans le village pourra être comblée par la mise à disposition du gîte rural pour les habitants et

associations. La maison exploite les

installations photovoltaïques installées sur le

domicile des deux partenaires.

Le commerce ouvrira ses portes à

Schrondweiler (17, rue principale) avec quatre

salariés en octobre 2013. Albert Goedert et

Nathalie Meiers ont créé une société civile

immobilière « SCI Meiers Goedert Solar » pour

recevoir fin janvier 2013 un crédit

d’investissement d’etika et de la BCEE à hauteur de 650 000 euros et sur une durée de dix ans.

Contact : Epicerie am Wues, c/o Albert Goedert, 38, rue Principale, L-7465 Nommern, tél. 87 81 92


10 Am Beienascht

Le phénomène de la mortalité anormale et récurrente qui touche les élevages d’abeilles

domestiques de souche européenne, depuis

1998 en France et depuis l’hiver 2006-2007

dans le reste de l’Europe, fait peur en raison

de l’importance économique et écologique de

l’abeille en tant que pollinisatrice.

Ensemble avec les abeilles sauvages, les

guêpes et les bourdons, les abeilles

contribuent de façon signifiante à l’Homme

ainsi qu’à la nature par la pollinisation des

fleurs. Depuis plusieurs années les abeilles, comme aussi les papillons souffrent de la perte d’une

partie significative de leur base alimentaire. Par une fauche toujours plus précoce et fréquente,

peu d’herbes des prairies parviennent à la floraison. Si le colza, les fruits et les pissenlits sont

fanés, on arrive à une baisse menaçante de l’offre alimentaire. A cela s’ajoute l’utilisation

d’insecticides et d’herbicides qui est également un

facteur explicatif.

C’est dans ce contexte que le couple Keiser-

Kohnen, fortement impliqué dans l’apiculture

depuis plusieurs années, a décidé de se spécialiser

dans la vente de produits apicoles. En août 2012,

l’entreprise a obtenu un crédit d’investissement et

une ligne de crédit pour l’exploitation d’un

magasin de produits apicoles « Am Beienascht » à

Nothum. Le crédit s’élève à 15 000 euros sur une

durée de 4 ans.

A part des produits des spécialistes en produits apicoles comme Holtermann l’offre du magasin

géré par Florence Keiser comprend une palette de produits régionaux choisis ensemble avec les

paysans de la région. Se limitant à des produits apicoles l’entreprise familiale crée en 2012 ne

serait pas viable. Les habitants de la région comme des touristes y trouvent des produits régionaux

attractifs, par exemple des paniers cadeaux avec des produits apicoles et d’autres produits

durables.

L’entreprise n’est pas un magasin soutenant l’agriculture biologique, c’était plutôt l’aspect de la

contribution à la revitalisation de l’espace rurale qui était la raison principale pour etika et la BCEE

d’accorder ces crédits.

Contact : Am Beienascht, 33, um Knupp, L-9678 Nothum, tel : 691635526 ou 26959083,

[email protected]


Lignes de crédits Certaines associations ou entreprises bénéficient de crédits de trésorerie à taux réduit pour les

aider à faire face à des manques temporaires de liquidités. Ces crédits en compte courant sont en

général accordés pour un an et sont renouvelables. Le comité de crédits de etika a décidé que leur

renouvellement serait tacite sauf dénonciation de sa part trois mois avant l'échéance si le volume

de l'épargne totale disponible venait à manquer. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de

l’ensemble des projets soutenus.

Bénéficiaire Année ouverture Montant en euros

ALTER ECHOS SARL 1998 44 621

CHEZ JULIE SARL 2012 5 000

CLAE SERVICES A.S.B.L. 2004 200 000

CO LABOR SC 2004 400 000

DEFI-JOB A.S.B.L. 2002 50 000

FAIRTRADE LETZEBUERG ASBL 2005 75 000

INSTITUT BIOLOGESCH LANDWIRTSCHAFT 1999 35 000

KASS HAFF SARL 2012 2 000 000

KOHNEN Florence (Am Beienascht) 2012 21 000

MEIERS GOEDERT SOLAR SCI 2013 651 000

PIMPAMPEL SARL 1998 25 000

POLYGONE SARL 1998 600 000

REGER 1988 25 000

SERVICE D'ACC TUTELAIRE 2011 35 000

SERVICE D'ACC TUTELAIRE 2011 7 500

WELTBUTTEK ESCH/ALZETTE SARL 1998 12 395

WOXX SOCIETE COOPERATIVE 2003 75 000

Total

4 310 515


Evolution des CREDITS ALTERNATIFS Au cours de la période allant du 1er juillet 2012 jusqu’au 30 juin 2013, 14 nouveaux CREDITS ALTERNATIFS ont été accordés représentant un montant investit de 7,5 millions d’euros. Fin juin 2013, etika et la BCEE soutenaient ainsi au total plus de 173 projets différents dont 16 par un crédit en compte courant. Sans tenir compte de la participation de près de 1,24 millions d’euros de la BCEE, le volume total des fonds d’EPARGNE ALTERNATIVE disponibles s’élevait à 40,9 millions d'€ au 30 juin 2007. Par convention entre etika et la BCEE, au maximum 95% de cette somme peuvent être affectés à l’octroi de crédits, et ceci afin d’éviter des difficultés de trésorerie en cas de retraits éventuels de la part d’épargnants. Le montant total des CREDITS ALTERNATIFS octroyés (c’est-à-dire acceptés aussi bien par etika que par la BCEE) au 30 juin 2013 se chiffrait à 22,45 millions d '€. De la sorte, le taux de conversion de l'épargne totale pouvant être affectée en crédit était de 64,9 % fin juin 2007. Ce taux d'utilisation est très satisfaisant au regard des taux des banques éthiques et coopératives solidaires actives dans les pays frontaliers qui dépassent rarement 50 %de taux d'utilisation. La répartition entre les secteurs d’activités d’etika est un autre indicateur important pour le fonctionnement du mécanisme. Actuellement cette répartition se présente de la façon suivante :

- environnement au sens large : 72% ; - social et culturel, revitalisation de l’espace rural : 27 % ; - solidarité internationale : moins de 1 %.

Afin de remédier à la sous-représentation évidente du secteur de la solidarité internationale, le CA de etika a décidé au courant des années 2003 et 2004 d’investir une partie des sommes disponibles sur le fonds de garantie dans des initiatives actives dans ce domaine. Le détail de ces opérations est décrit au chapitre suivant.

Répartition des crédits en volume au 30 juin 2013


11 Utilisation du fonds de garantie de etika Les intérêts auquels renonce l’épargnant, mais qui ne peuvent être redistribués à des bénéficiaires de crédit par manque de projets servent à alimenter le Fonds de garantie et de soutien mis en place par etika. De cette façon etika peut garantir que l’appui solidaire des épargnants sera réinvesti de façon durable dans l’économie sociale et solidaire. C’est ainsi que etika a pu prendre des participations à Alterfin et à Stock at Stake et donne un soutien en capital à des entreprises actives dans le domaine de l'investissement socialement responsable. Trois investissements ont pu être réalisés entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 :

- 170.000 € ont été placés dans le compte Epargne Nord-Sud géré par la Banque Triodos en Belgique. Comme son nom l'indique, ce compte est destiné à financer des projets de développement (exclusivement via le financement d'activités de microcrédit). C'est la société coopérative Alterfin (dont etika est actionnaire) qui a la responsabilité de la gestion de cette épargne. etika a pris la décision de placer cette somme pour contrebalancer le faible volume de crédits destinés à la coopération internationale. Ces fonds sont disponibles à brève échéance pour une autre affectation sur décision du CA de etika.

- 52.500 € ont été investis en 2003 en parts de copropriétaire de l'asbl Alterfin, afin de

financer sur le long terme cette ONG dans son travail de soutien aux institutions de microfinance (IMF) dans les pays du Sud. Au 30 juin 2007, les parts de coopérateurs de etika totalisaient un montant de 52.500 €. Un investissement initial de 12.500 € avait été décidé en 2001.

Afin d'acquérir une connaissance plus affinée sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, etika a pris en 2004 la décision de siéger aux conseils d'administration de Stock at Stake. Stock at Stake est une société anonyme de droit belge et liée à l'asbl Ethibel. Stock at Stake est active dans l'étude socio-éthique d'entreprises et d'organisations, c'est-à-dire qu'elle émet des notations sur les performances sociales ou environnementales des sociétés cotées sur les marchés boursiers mondiaux. Après avoir demandé et obtenu l'accord de ses actionnaires, Stock at Stake a fusionné en juin 2005 avec la société de rating, fondant ainsi le groupe Vigeo, qui est la première agence de rating socio-éthique au monde. Aujourd'hui, Etika reste active au sein de ce groupe en étant membre de Forum ethibel asbl qui est le deuxième actionnaire du Groupe Vigeo, produite de la fusion de Stock at Stake et de Vigeo. Ces notations sont ensuite vendues à des gestionnaires de fonds. Ceux-ci, en sélectionnant dans leur portefeuille d'investissement uniquement des entreprises contenues dans le registre d'Ethibel, peuvent ainsi labelliser leur fonds avec le label Ethibel. Ce ne sont donc pas les entreprises notées qui rémunèrent Stock at Stake.


12 Evolution du volume de l’épargne

Entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2012, 138 nouveaux comptes EPARGNE ALTERNATIVE ont été ouverts et 18 ont été fermés soit un solde positif de 120 comptes sur la période donnée le nombre total des comptes est ainsi passé de 885 à 1.023 unités. De ces 1.203 comptes, 949 sont détenus par des particuliers, 65 par des associations et fondations, et 9 par des sociétés commerciales et autres. Sur la même période, les capitaux épargnés sont passés de 12.410.000 € à 15.915.000 €, soit une progression de 28 % en un an. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution du volume de l’épargne et du nombre des comptes depuis décembre 1997. Ces chiffres représentent l'épargne réellement déposée par les épargnants (personnes physiques et morales) du mécanisme, c'est à dire qu'il n'est pas tenu compte de la dotation de la BCEE d’un montant de près de 1,24 millions d’euros (soit 50 millions LUF). Les années antérieures à 2007 indiquent les chiffres au 31.décembre de chaque année.

Illustration : Evolution du volume de l’épargne (hors dotation BCEE) et du nombre des comptes

entre le 31 décembre 1997 et le 30 juin 2013


13 Philosophie d’intervention Pour bénéficier du mécanisme EPARGNE ALTERNATIVE, les projets doivent :

être engagés dans le développement et la réalisation de modèles sociaux, économiques et écologiques plus durables et plus solidaires ;

viser la promotion des droits de l’homme au sens large (notamment les droits politiques, le droit au travail, au logement, à la formation, à l’expression culturelle, à la famille, à l’intégrité physique, etc.) et le développement durable.

Les critères de sélections sont les suivants :

1. Priorité aux demandes de crédit destinées à des projets déterminés, de préférence aux demandes de crédit destinées au financement des activités en général du bénéficiaire.

2. Priorité aux projets nouveaux (créateurs d'emploi), de préférence aux projets en cours. 3. Priorité aux projets innovateurs (projets pilotes), de préférence aux projets mettant en

oeuvre des expériences d'ores et déjà confirmées. 4. Priorité aux projets de création par opposition aux projets de consommation. 5. Priorité aux projets collectifs, de préférence aux projets individuels. 6. Priorité aux projets du secteur associatif et de l'économie sociale, de préférence aux projets

de l'économie privée à finalité plus exclusivement lucrative. 7. Priorité aux projets et entreprises ayant des difficultés d'accès aux ressources financières

dont elles ont besoin, de préférence à celles qui peuvent se procurer ces ressources par les circuits traditionnels.

8. Même lorsque le crédit est destiné à un projet déterminé, compte devra être tenu, outre des

caractéristiques du projet en tant que tel, de celles du demandeur de crédit et de ses activités.

9. Alors que l'appréciation d'un projet particulier se fera prioritairement par rapport aux

critères généraux et aux critères particuliers applicables au champ d'activité dont il relève, l'acceptabilité et la valeur du projet doivent également être envisagées au regard des critères particuliers applicables aux projets relevant des autres champs d'activité.

10. Alors que l'appréciation porte essentiellement sur la qualité intrinsèque du projet, sa

viabilité économique doit également faire l'objet d'un premier examen. 11. Dans la mesure du possible, un équilibre est recherché entre les projets relevant des trois

champs d'activité qu'etika se propose de couvrir.


Pour garantir le respect de son objectif, le mécanisme doit être transparent envers les épargnants. Le preneur de crédit accepte ce principe de transparence. Etika couvre les trois domaines d’activité suivants :

Ecologie;

Social et Culturel;

Solidarité internationale. L’accent est mis sur des critères positifs, c’est-à-dire des critères d’inclusion, par opposition à des critères d’exclusion. Chaque projet est étudié selon des critères généraux (priorité aux projets concrets et créateurs d’emplois, innovateurs ou pilotes, de création, collectifs, du secteur associatif et de l’économie sociale, ayant des difficultés d’accès aux ressources financières traditionnelles) et selon des critères particuliers applicables au champ d’activité dont il relève (écologie, social/culturel et solidarité internationale). Son acceptabilité est également envisagée au regard des critères particuliers des autres champs d’activité. Différents types de crédit sont possibles :

Le crédit d’investissement, qui finance un achat important dont la charge est répartie sur plusieurs années.

Le crédit de pont, qui préfinance les activités de l’emprunteur, par exemple lorsque le versement de subsides promis tarde. Le crédit de pont s’octroie sur base de rentrées futures certaines.

La ligne de trésorerie, qui permet de faire face pendant une période déterminée à un manque de liquidités. Afin de privilégier, dans le cadre du mécanisme, le financement de projets en rapport avec les activités générales de l’emprunteur, ce dernier type de crédit est limité à 10% de l’épargne disponible et, pour chaque projet, à une année. Il peut cependant être renouvelé.

Le montant minimum d'un crédit est de 12.395 €, et le maximum est de 1,5 million d'euros réparti en deux tranches :

- la première tranche de 500.000 euros donne droit au bénéficiaire de disposer du taux bonifié pendant toute la durée du prêt;

- la deuxième tran de 1,5 million d’euros donne droit au bénéficiaire de disposer du taux bonifié pendant la première année suivant le déboursement, et est ensuite renouvelée tacitement chaque année sauf dénonciation de etika trois mois avant la date d'échéance. Le crédit se transformerait ainsi en crédit traditionnel. Ce système a été mis en place afin de laisser à etika une marge de manœuvre sur son épargne au cas où celle-ci viendrait à manquer au regard des demandes de crédits.


Sélection des crédits Les projets sont sélectionnés en deux étapes distinctes : Analyse de la plus-value sociale et écologique Le Comité de Crédit (CC) d’etika se réunit en général au moins six fois par an et plus souvent en cas de besoin. Il analyse les demandes qui lui sont soumises et retient celles qui présentent des mérites particuliers dans les domaines de l’écologie, du social et/ou de la solidarité internationale. Dans un souci de transparence, le CC d’etika adresse une lettre de décision motivée à chaque demandeur. Chaque secteur est représenté au CC par des représentants élus par l’assemblée générale d’etika. Ces experts ont pour mission de porter un regard analytique sur tout projet présenté. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des membres du CC. Une convention conclue entre etika et le porteur du projet définit les obligations des parties prenantes, notamment l’accord du bénéficiaire à la publication de toutes les informations utiles - y compris financières - concernant le projet, et son engagement à exécuter le projet dans le respect des caractéristiques qui ont déterminé la décision d’etika.

Dans le cas où un membre du comité de crédit est lié directement ou indirectement à une personne physique ou morale ayant sollicité etika pour un crédit alternatif, ce membre est exclu de fait de la prise de décision relative à cette sollicitation. Analyse de la faisabilité économique La BCEE analyse les projets retenus par le CC d’etika selon la procédure normale en vigueur en matière d’attribution de crédits. Elle accorde le crédit si ces projets lui paraissent viables financièrement et économiquement. Les instances d'etika et de la BCEE se rencontrent régulièrement pour faire le point sur les méthodologies utilisées de part et d'autre pour collaborer dans les meilleures conditions.

Documents

etika Rapport Annuel 2012-2013 VL