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Les richesses naturelles du Libéria sont depuis longtemps la cause de conflits et de corruption. Malgré l’abondance de minerais de fer, de diamants, d’or, de bois et de caoutchouc, le Libéria a été ravagépar quatorze ans de guerre civile. Celle-ci a dévasté la nation et l’a menée aux derniers rangs de l’indice de développement humain des Nations unies. À la fin de la guerre, le nouveau gouvernement élu en 2005 et présidé par Ellen Johnson-Sirleaf, a promis d’assurer la croissance nationale, le développement et la réconciliation, par une meilleure transparence de la gestion des revenus du secteur de l’extraction.
Le Libéria est donc devenu membre de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE). Le pays a aussi mis en place l’ITIE Libéria (LEITI), comme organisme multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE dans le pays. Bien consciente du rôle joué par la corruption, la mauvaise gestion et la méfiance pendant la guerre, LEITI s’est efforcée d’être une organisation inclusive, couvrant les secteurs minier et pétrolier, mais aussi d’autres secteurs exportateurs comme celui du caoutchouc et de l’exploitation forestière. LEITI a aussi fait beaucoup d’efforts pour sensibiliser le pays à l’initiative et a mené des consultations de taille avec les communautés sur les résultats du premier rapport ITIE. LEITI a, par
exemple, eu recours à des réunions municipales, des émissions radio, des articles de journal, du théâtre de rue et des posters de données dans tous les bâtiments publics du Libéria. Le rapport est révélateur et a suscité un intérêt plutôt contagieux auprès de nombres de Libériens, au Libéria comme à l’étranger.
Que révèle le premier rapport ITIE ?
Le rapport dévoile les différentes taxes et contributions versées au gouvernement par des entreprises exploitant les minerais et les forêts, ainsi que les revenus correspondants que le gouvernement reçoit de ces entreprises. Les taxes sont présentées par entreprise, les paiements déclarés sont comparés aux revenus reçus, montrant ainsi clairement toute divergence entre ce que l’entreprise dit avoir payé et ce que le gouvernement dit avoir reçu. L’importance de discussions autour du rapport ne peut être suffisamment souligné, surtout dans le contexte du Libéria, où les informations de la sorte ne sont que rarement disponibles publiquement.
“La confianceest le plus grandatout d’un pays.LEITI représente
un pas importantdans nos efforts
de communiqueravec les parties
prenantes, de parler des ressources et de
construire la confiance
au sein de nos Communautés”
Présidente Ellen Johnson Sirleaf
ÉTUDE DE CAS ITIECibler la source du conflit au Libéria par le biais de l’ITIE
Par l’amélioration de la transparence et de la prise de responsabilité des industries extractives, l’objectif de l’ITIE est de renforcer la gouvernance. Le Libéria est en phase de mise en œuvre de l’ITIE depuis 2006. Les effets montrent que les bienfaits de l’ITIE vont bien au-delà de la production d’un rapport. Dans le compte-rendu suivant, Negbalee Warner, Président du Se-crétariat LEITI, et Eddie Rich, Vice-président du Secrétariat international de l’ITIE, offrent leurs réflex-ions concernant la contribution de l’ITIE au développement durable et à la réconciliation post-conflit au Libéria.
Secrétariat LEITI Post Box 4074
4th Floor, Ministry of Finance BuildingBroad Street,1000 Monrovia 10, LibériaTél +231 6 558 991 / +231 77 558 991
[email protected] www.leiti.org.lr
Secrétariat international de l’ITIE Ruseløkkvn 26, 0251 Oslo, Norvège
Tél +47 22 24 21 05 Fax +47 22 24 21 [email protected]
www.eiti.org
Taxes et autres contributions
Les taxes et autres contributions que les Entreprises paient au gouvernement constituent une contribution importante à la création de la stabilité et du développement durable au Libéria. Cependant, la portée de cette contribution n’est pas toujours reconnue, même dans la communauté dans la quelle elle prend place.
Le géant mondial de l’extraction minière, Arcelor-Mittal, a par exemple été victime de critiques et de suspicions des citoyens libériens lorsqu’un accord de développement minier d’une valeur proche du milliard de dollars, signé avec le gouvernement libérien précédent, a été rejeté par le gouverne-ment actuel, car jugé trop éloigné des intérêts du Libéria. Le rapport LEITI montre qu’ArcelorMittal respectait l’ensemble de ses obligations en matière de taxe et de redevances. De plus, presque 24 mil-lions de dollars reçus par le gouvernement de leur part constituaient les trois-quarts de l’ensemble des taxes et redevances reçues par le gouverne-ment en matière de pétrole, gaz, extraction minière et exploitation forestière.
Divergences
Le rapport a aussi identifié des divergences entre ce que les entreprises disaient avoir payé et ce que le gouvernement déclarait avoir reçu. La plupart de ces divergences étaient mineures, probablement causées par des différences de classification des paiements et des reçus entre entreprises et gouver-nement. En revanche, une divergence de taille res-te inexpliquée et concerne un versement de taxes de plus de 100 000 dollars de la part de AmLib, que le gouvernement nie avoir reçu. Une enquête a montré que le paiement n’avait pas été officielle-ment reçu par le gouvernement. AmLib a expliqué la divergence par un paiement suspect de sa part et a accepté de payer l’argent au gouvernement AmLib prend en ce moment les mesures légales nécessaires et renforce ses systèmes financiers. Les Des représentants d’AmLib ont participé à un grand nombre de réunions de villages et ont expli-qué le problème directement aux communautés. Ils ont aussi expliqué ce qu’ils allaient faire pourempêcher ce type de choses d’arriver à l’avenir.
Paiements inexpliqués et suspects
Le rapport a aussi souligné un certain nombre de paiements inexpliqués et suspects, ainsi que quel-ques paiements que les entreprises n’avaient pas
du tout déclarés. Ceci a suscité beaucoup d’intérêt et de discussions au sein des communautés. Qui gère la mine d’à côté ? Qui ou combien paient-ils ? Pourquoi ce paiement a-t-il été effectué ? Quel impact est-ce que cela a sur notre communauté ? Comment faire part de nos inquiétudes aux gou-vernements et aux entreprises elles-mêmes ? À travers LEITI, ces questions sont abordées libre-ment et honnêtement par les entreprises et le gou-vernement, le tout dans un environnement sûr et libre de conflits. Ils ont aussi saisi l’opportunité de poser des questions sur l’allocation et l’utilisation de l’argent, pour savoir, entre autres, si les commu-nautés reçoivent un rendement équitable sur leurs ressources.
Loi LEITI
En juillet 2009 et suite à la publication de ce pre-mier rapport, la loi LEITI est entrée en vigueur. La loi oblige toutes les agences gouvernementales et toutes les entreprises du secteur extractif à respec-ter le processus ITIE Libéria. Ceci dépasse les exi-gences ITIE, et demande que les paiements faits par des entreprises individuelles et les contrats et licences d’entreprises opérationnelles soient pu-bliés et évalués.
Ceci a rassuré les citoyens et les entreprises sur le fait que toutes les entreprises du secteur extractif et actives au Libéria, qu’elles viennent de Chine, de Malaisie et d’ailleurs, opèrent ouvertement, et qu’il existe un forum où les parties prenantes peuvent exprimer leurs inquiétudes. Une entreprise refusant de déclarer sera désormais passable de poursuites.
Un nouveau rapport pour 2008-09 est en cours de préparation et sera publié dans le courant de l’an-née.
L’instauration d’un climat de confiance dans un environnement post-conflit aussi riche en ressour-ces que le Libéria peut prendre des années, mais LEITI prend les premiers pas décisifs vers la création d’un environnement favorable à la réconciliation.
Secrétariat LEITI Post Box 4074
4th Floor, Ministry of Finance BuildingBroad Street,1000 Monrovia 10, LibériaTél +231 6 558 991 / +231 77 558 991
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"L’ITIE joue un rôle-clé dans nos
relations avec les parties
prenantes. Ellenous aide à tisserdes liens avec les
communautésdans lesquellesnous opérons,
ainsi qu’avec le gouvernement."
Joe Mathews, PDG, AreclorMittal
Secrétariat international de l’ITIE Ruseløkkvn 26, 0251 Oslo, Norvège
Tél +47 22 24 21 05 Fax +47 22 24 21 [email protected]
www.eiti.org
