ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’AMENAGEMENT ET DU BITUMAGE DE LA

ROUTE KOUDOUGOU-DEDOUGOU AU BURKINA FASO : UNE APPROCHE

METHODOLOGIQUE DANS LES CONDITIONS DE LACUNE DES DONNEES SECONDAIRES.

Samuel Yonkeu 2iE, 01 B.P. 594 Ouagadougou 01

et Da Dapola EvaristeUniversité de Ouagadougou, UFR,

Sciences Humaine

Localisation du Burkina FasoBurkina Faso Burkina Faso pays sahpays sahéélien lien 11 et 1511 et 15°° N N ppéénurie dnurie d’’eau de eau de

surface de 6 surface de 6 àà 9 mois sur 12 du sud au nord du pays avec des 9 mois sur 12 du sud au nord du pays avec des prpréécipitations comprises entre 600 et 900 mm cipitations comprises entre 600 et 900 mm amplitudes amplitudes thermiques thermiques éélevlevéées (15 es (15 àà 45 degr45 degréés). s).

Burkina Faso

Localisation de la route à aménagerTronçon de la route àaménager d’environ 130 km

-tracé de la route existante

-route coloniale plusieurs fois réaménagée par les différentes Directions Régionales des Routes

L’approche de l’ÉIEJustification, portée et composantes du projet

Portée de l’étude (espace et temps) et description des

éléments du milieu récepteur

Revue systématique des interactions potentielles

Identification, description, analyse et évaluation des impacts

Préoccupations du publicConsultation

Identification des mesures d’atténuation

Mesures de surveillance

Mesures de suivi

Plan de Gestion environnementale

Décision

Contenu du rapport d'ÉIE

• Raison d’être du projet• Cadre législatif et institutionnel au Burkina Faso• Description du projet et du site• Description de l'environnement • Analyse des effets environnementaux et de leur

importance• Mesures d'atténuation appropriées• Mesures de Suivi Environnemental• Plan de gestion environnementale

Présentation du projet et de ces initiateurs• L’aménagement et le bitumage de l'axe Koudougou –

Dédougou rentrent dans le cadre du Programme d’Ajustement Sectoriel des transports du gouvernement du Burkina Faso.

• Le Maître d'Ouvrage est l'État Burkinabé représenté par le Ministère de l'Économie et des Finances et

• le Maître d'ouvrage délégué est le Ministère des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Urbanisme.

• Le Maître d'œuvre est la Direction Générale des Routes (DGR/MIHU) et le Maître d'œuvre délégué est la Direction de la Planification des Études et du Suivi (DPES/DGR).

Raison d’être du projet• Ce projet a pour principal objectif le désenclavement

de la province du Mouhoun. En effet, cette province est une zone au potentiel agricole très important et elle est considérée comme étant par excellence la zone cotonnière du Burkina Faso.

• Le but visé par le désenclavement du Mouhoun est donc l’évacuation de ses productions agricoles vers les grands centres urbains tel Ouagadougou en passant par Koudougou.

• Ce projet permettra également le développement des localités traversées grâce à l'amélioration du transport et aux effets induits que cela engendrerait (Koudougou, Goundi, Tenado, Tiogo, Labien, Sao, Tchériba, Tikan et Dédougou).

Cadre législatif et institutionnel au Burkina Faso

• La Loi Burkinabé sur l'évaluation environnementale et son application aux projets– Décret– Le règlement sur le processus d'ÉIE des projets

• La liste d'exclusion • La liste d'inclusion

Cadre législatif au Burkina Faso• Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant Code de

l'Environnement au Burkina Faso.• Décret N°97-110/PRES du 17 Mars 1997 portant promulgation de

la Loi N°005/97/ADP du 30 Janvier 1997 relative aux études et aux notices d' impact sur l'environnement, stipule: – en son article 17 que "les activités susceptibles d'avoir des incidences

significatives sur l'environnement sont soumises à l'avis préalable du Ministère chargé de l'Environnement. L'avis est établi sur la base d'une Étude d'Impact sur l' Environnement (E.I.E) ou d'une Notice d'Impact sur l'Environnement (N.I.E) soumise à l'examen du cadre visé à l'article 7 ci-dessus" ;

– en son article 19 que ‘‘L’étude d’impact sur l’environnement doit être complétée par une enquête publique dont le but est de recueillir les avis et les contres propositions des parties concernées par rapport à l’étude d’impact sur l’environnement qui est présentée’’.

• Décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement

Cadre législatif au Burkina Faso• Loi N°006/97/ADP du 31 Janvier 1997 portant Code Forestier au Burkina

Faso.• Décret N°111/PRES du 17 Mars 1997 portant promulgation de ladite Loi

relative à la protection des forêts, stipule en son article 50 que "toute réalisation de grands travaux entraînant un défrichement est soumise à une autorisation préalable du Ministère chargé des forêts sur la base d'une Étude d'Impact sur l'Environnement".

• Loi N°023/97/II/AN du 22 Octobre 1997 portant Code Minier du Burkina Faso, relative à la préservation de l'environnement, stipule en son article 70 que "tout titulaire d'un titre minier ou bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de carrières doit, avant d'entreprendre sur le terrain tout travail susceptible de porter atteinte à l'environnement…, préparer conformément au Code de l'environnement en vigueur et soumettre à l'approbation de l'administration des Mines une E.I.E accompagnée d'un programme de préservation et de gestion de l'environnement comprenant un plan de réhabilitation des sites à exploiter…"

• Arrêté conjoint N° 2003-008/MITH/MECV/MASSN portant création, d’une Cellule de Gestion Environnementale et Sociale (CGSES) qui en son chapitre I, Article 3 définit les missions de la Cellule de Gestion Environnementale et Sociale, à savoir ‘‘la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la conception et la mise en œuvre des projets et programmes sous tutelle du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat’’

Cadre institutionnel

• Du point de vue institutionnel, cinq ministères sont concernés par cette E.I.E du projet d'étude de faisabilité technico-économique de la route Koudougou – Dédougou. Il s'agit du:– Ministère de l'Économie et des Finances;– Ministère des Infrastructures, de l'Habitat et de

l'Urbanisme;– Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie;– Ministère des Carrières et Mines.– Ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des

ressources halieutiques

Description du projet

• Il s’agit de l’aménagement et du bitumage de la route Koudougou – Dédougou, longue d’environ 130 km

• un certain nombre d’opérations: – la réhabilitation lourde, – l’élargissement de la chaussée lorsqu’elle est étroite par

rapport à la norme, – son redressement lorsqu’elle est très sinueuse et/ou lorsqu’elle

comporte des virages dangereux,– l’ouverture des fossés pour l’assainissement, – la lutte contre l’érosion de ces fossés et – du revêtement

Description du projet• la réhabilitation englobent,

– la remise en forme de la plate-forme, – l’apport de matériaux, – l’arrosage, – le compactage, – la réfection et l’entretien des ouvrages hydrauliques et des ouvrages

d’art, – la confection de nouveaux ouvrages, – la déforestation jusqu’à 5 m à l’extérieur des fossés, – la stabilisation et l’entretien des talus, – le placement et l’entretien de la signalisation

• l’élargissement de la route et son redressement, l’ouverture des fossés, comportant – la déforestation, – la démolition des habitations et autres infrastructures socio-

économiques et culturelles,

Description du projet• la lutte contre l’érosion des fossés qui comprend,

– la reprise des fonds et parois érodés, – la reprise des accotements, – l’ouverture des divergents.

• le revêtement nécessitant– l’apport de granulats, – l’exécution d’un enduit général et d’un tapis général en matériaux

enrobés.

• Ces activités, pour être réalisées, demandent un équipement lourd et bien approprié: – bulldozer, – camions bennes et citernes, – niveleuse, – pelle chargeuse, – compacteur.

Description du projet

• La confection des ouvrages requiert– des buses métalliques, – des buses en béton, – du béton et

– de l’acier à haute adhérence

• En outre, l’exécution des travaux requiert aussi

– l’installation des bases vie et des magasins.

• La main d’œuvre est constituée– de quelques cadres (ingénieurs et techniciens supérieurs) et

– d’une multitude d’ouvriers qualifiés ou non

Description du milieu avant le projet• Les méthodes et les techniques utilisées pour la collecte

des données de terrain ont été :– l’analyse des documents existants aussi bien au niveau des

administrations centrales qu’au niveau régional.– la consultation des personnes ressources et les populations– l’interprétation des photographies aériennes au 1/50 000éme de

la zone d’étude et la – réalisation de cartes ainsi que la planimétrie du couvert végétal

et des champs cultivés de tous les secteurs avoisinant la piste.– les observations et mesures de terrain, – les enquêtes auprès des populations.

• En l’absence de données secondaires nous avons utilisél’approche méthodologique ci-dessous

Méthodologie de collecte des donnéesAnalyse du trajet (schéma itinéraire environnementale) choisi pour le projet par le Ministère des Travaux Publics pour Maître le d’ouvrage

Visite de terrain Collecte des données: Inventaire et

contraintes (État de la chaussée, Écosystèmes, Hydrosystème,

paysage, société), photos

Cartographie des contraintes par site (bas-fonds, barrages, etc.)

Équipe de recherche-Environnementaliste-Géographe-Socio-économiste-Hydrologue

Matrice d’impact: 27 domaines et 38 sources

Interprétation des photos aériennes, Descriptions des sitesFiches descriptives par

site (profil environnemental)

Analyse de l’état de référence de la route

Fossé dégradéRadier dégradé

Pont étroitCrevasse et stagnation d’eau

Analyse de l’état de référence de l’environnement

Végétation ligneuse et Herbacée

Champ de coton

Champ de sorgho

Analyse de l’état de référence de l’environnement

Bas fond avec des espèces aquatiques (nénuphar, etc.)

Espèce introduite (teck)

Espèce domestiquée (rônier)

Consultation du public

Une séance de consultation du public dans le village de Goundi.

Exemple de fiche descriptive (profil environnemental)

• N°17• Point Kilométrique (PK) : 77,90

– Au niveau du village de : Tchériba (plaque indiquant le village)– Types de sols : Sablo-Argileux, Sableux à gravillonnaire avec affleurement

de cuirasse– Présence d’eaux : Néant– Végétation : Plantation à Azadirachta indica ; savane parc à Azadirachta

indica et Parkia biglobosa– Faune : Faible– Relief : Plaine temporairement inondée – Présence humaine : Forte – Présence de bétail : Élevage de bovins, caprins – Activité économique : Commerce (poterie), agriculture– Problèmes observés : Maisons à proximité de la chaussée

Exemple de fiche descriptive (profil environnemental)

• Fiche N° 17 (suite)• Observations

– Ponts aux PK 80,05 ; 81,05 ; 87,10 ; 88,05– Ondulations aux PK : 80,40 ; 80,80 ; 81,10 – 81,60 ; 81,90 – 82,95 ;

85,30 ; 85,75.– Crevasses aux PK : 78,20 ; 81,00 ; 84,00 ; 84,40 ; 85,00 – 85,20– Rizière et radier au PK 87,10– Pompe à essence PK 79,00– Mosquée PK 79,50

Enjeux environnementaux du projet

• La présence des plans d’eau naturels (mares, bas-fonds inondables) et artificiels (barrages)

• la diversité biologique avec la proximité des forêts classées de Tiogo, Tissé, Kari et Toroba

• La présence des espèces végétale protégées (Rônier, le Karité, le Tamarinier, etc.)

• La destruction des biens culturels (forêts sacrées, les arbres coloniaux)

• La destruction des maisons et bien• Le risque des IST/SIDA

Un Exemple de la Matrice d’impactÉléments de

l'environnementEau Sol Végétation et Faune

Activités sources d'impact

intégrité des plans d'eau et bas-fonds

écoulement des eaux

régime sédimentaire

qualitédes eaux de surface

qualitédes eaux souterraines

disponibilitéd’eau

qualitédes sols

végétation

faune et habitats

espèces menacées et protégées

Contrôle des eaux de ruissellement et de drainage

X X X X X

Ouvrages de dérivation temporaire de cours d'eau

X X X X X X X

Curage des fossés et exutoires

X X

Implantation des ouvrages

X X X X X

Murs de soutènement

Chemins d'accès aux bâtiments

Utilisation de machinerie et engins lourdes

X X X

Dépôts de matériaux secs

X X X X X X X X

Un exemple de Fiche d’impactDurée : Longue_____ Moyenne_____ Courte___X_____

Intensité : Forte__X_____ Moyenne_____ Faible________

Étendue : régionale___ Locale____X___ Ponctuelle_____

Importance absolue de l'impact :

Majeure____ Moyenne___X__ Mineure____

Oui__X__ Non_____Si oui Nature de la valorisation : utilisé pour les besoins domestiques et les activités

: Toutes les populations concernéesidentification du groupe qui valorise

Contraintelégale

Respect de la réglementation sur la gestion intégrée des ressources en eau

Mesure d’atténuation

- Une surveillance permanente et rigoureuse du chantier- Aménager des aires de stockage des produits toxiques et fuels- Disposer des bacs pour collecter des huiles usées- Sensibilisation des usagers

Importance relative de l'impact

Majeure____ Moyenne_____ Mineure___X___

Activité (s) source (s) d’impact : Déversement hasardeux des huiles de vidage, fuite des moteurs de véhicules et engins de chantier, rejets des déchets solides et liquides, accidents de véhicules

Composantes de l’environnement affectées : eaux de surface, eaux souterraines, sols

Nature de l’impact : Pollution des eaux de surface, des eaux souterraines et des sols

Élément valorisé par la société

Exemple de description d’impact

• Impacts sur les sols• Érosion des sols

– Les sols pourront être exposés à l’érosion dans les lieux de déboisement, de décapage ou excavation, de terrassement, d’extraction de matériaux d’emprunt, des travaux de cantonnage. Cette exposition aux intempéries (pluies et vents) a pour conséquence l’augmentation du rythme de sa dégradation, ce qui entraînerait la réduction des terres arables/végétales et le remaniement des couches superficielles.

– L’emprise de la route étant déjà ouverte et de largeur suffisante sur la grande partie du tracé, la zone d’étude ayant dans l’ensemble une pente relativement faible, les phénomènes d’érosion si elle surviennent seront d’importance mineure.

• Impacts sur les sols (suite)• Pollution des sols

– Les sols dans les endroits de stockage des matériaux secs, des hydrocarbures et lubrifiants, des liants et émulsions de bitume, d’installation de chantiers (base de vie) pourront être pollués par les rejets directs des déchets liquides (huiles des vidanges, hydrocarbures et lubrifiants, restes de liants et bitume). Cela est dû aux déversements hasardeux lors des opérations de vidanges ou encore à travers des fuites (matériel roulant, cuves, et accidents des camions citernes). Ces huiles ont la particularité de boucher les pores des couches superficielles des sols et d’en croître l’imperméabilité, d’où une augmentation des eaux de ruissellement, avec risque de ravinement du terrain naturel. Elles tuent l’herbe et les micro-organismes qui participent au processus de formation de la couche huminifère du sol. Les sols dans les endroits cités ci-dessus pourront également être pollués par les déchets solides (gravats, épaves, carcasses d’engins, batteries, déchets divers etc.).

– Cette pollution des sols sera d’apparition immédiate, relativement localisée, d’intensité faible et de courte durée, donc d’importance faible.

Exemple de description d’impact

Exemple de mesures d’atténuation

• Pollution des sols• Il faudra aménager les aires de stockage des produits toxiques,

de vidange et de distribution de carburants et de lubrifiants enles bétonnant, installer des bacs pour vidanger les huiles à la base de l’entreprise, récupérer et acheminer les produits de vidange vers une station agréée pour un éventuel recyclage. Ceci permettra d’éviter les contacts des hydrocarbures avec les couches superficielles des sols.

• Pour toutes ces actions, l’entreprise devra être sensibilisée, de même que les utilisateurs de la route.

• Des mesures réglementaires avec des clauses de sanction contre les contrevenants devront être clairement énoncées et tenues la disposition des entreprises et des usagers comme recours en cas de non discipline après des campagnes de sensibilisation

Exemple de mesures de suivi• Le suivi environnemental qui ne concernera que quelques impacts

environnementaux, les plus préoccupants du projet, dont l’évaluation comporte encore des incertitudes quant aux risques et à l’ampleur (intensité) des dommages sur l’environnement (biophysique et humain) permettra de déterminer précisément les modifications de l’environnement résultant de la mise en œuvre du projet.

• Les impacts environnementaux qui feront l’objet du suivi sont• La disponibilité en eau dans les points d’approvisionnement de l’entreprise

pendant les travaux;• La qualité des eaux de surface et des eaux souterraines au niveau des points

d’eau où les populations s’approvisionnent pour leurs besoins domestiques;• L’intégrité des plans d’eau naturels (mares, bas-fonds inondables) et artificiels

(barrages) en ce qui concerne leur qualité, leur fonctionnalité et leur valorisation (en terme de ressource, de réservoir de biodiversité);

• L’intégrité de la diversité biologique des forêts classées de Tiogo, Tissé, Kari et Toroba

• L’évolution dans la zone d’étude des IST/SIDA au travers de l’analyse des flux migratoires dans la zone d’étude et du taux de prévalence de ces maladies

PLAN DE GESTION ENVIRONNENTALE

• Construction de la fiche d’action environnementale– 1. Identification de l’action environnementale à mener– 2. Objectif(s) de l’action (= Résultats à atteindre par l’action)– 3. Différentes taches de l’action– 4. Acteurs chargés de la mise en œuvre (réalisation de

l’action)– 5. Lieu(x) de mise en œuvre de l’action– 6. Calendrier (période) de mise en œuvre de l’action– 7. coûts de mise en œuvre de l’action– 8. Indicateurs de suivi de l’efficacité de l’action– 9. Acteurs de suivi de l’efficacité

PLAN DE GESTION ENVIRONNENTALE

Récepteur

Impact Action environnementale

Objectif de l’action

Tâches de l’action environnementale

Acteurs de l’action

Sols Pollution par les hydrocarbures et autres déchets

Installation d’un bac métallique pour les vidanges àla base et de bacs àordures

Minimiser/éviter le contact des hydrocarbures avec les couches superficielles des sols et dépôts anarchiques des ordures

Confection de bacs métalliques et installation à + 50cm au-dessus du sol

Une entreprise

Acteur de suivi Lieu de mise en œuvre de l’action

Coût de mise en œuvre

Calendrier Indicateur de suivi de l’efficacité de l’action et Acteurs de suivi de l’efficacité

Mission de contrôleCellule de Gestion Environnementale et sociale (CGES)

Base de vie 15 000 Fcfa/unité Chaque année en début de campagne

L’existence de bacs, absence d’ordures et de tâches d’huile ou d’hydrocarbure sur le sol, aucune fuite relevée sur les bacs par la structure compétente