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Projet de construction d un Poulaill~er et dun lieu dentreposage
de fu~mier Saint-Zotique
BUREAUD'AUDIENCESPUBLIQUES SURL'ENVIRONNEMENT
La notion denvironnementAu cours des demihcs dcennies; la notion
denvironnement sest largie considrablement. 11 est maintenant
accept que cette notion ne se restreigne pas au cadre biophysique.
mais ti~mne compte aussi des aspects sociaux, conomiques ct
culturels. La commission adhirc ccttc conception large de
lenvironnement quelle a applique au prsent dossier. Cette
conception trouve galement appui devant les tribunaux suprieurs.
Larrt de la Cour suprme du Canada_ Fuiends qffhe Oldtnm
Ie-mdiatrice
Table des matires-
Introduction..
.............................................................................................................................
1
Chapitre 1 La description du projet
.........................................................................................
3 Le projet et son contexte
.............................................................................................................
3 Les modifications prvues aux btiments actuels et les
constructions projetes.. ........................... 5 La gestion
actuelle du fumier
.......................................................................................................
6 Poulaillers nos1)2 et 5
.........................................................................................................................
6 Poulaillers nos3 et 4
.............................................................................................................................
6 Les modifications proposes pour la gestion du fumier
................................................................. 6
Les mesures dattnuation initialement proposes
........................................................................
9 Chapitre 2 La mdiation
.........................................................................................................
Lapproche de la mdiation au BAPE
........................................................................................
Les objets du litige
.....................................................................................................................
Le consentement la mdiation
.................................................................................................
Le droulement de la mdiation
.................................................................................................
Constatations et conclusion
.....................................................................................................
11 II 11 11 12 17
Liste des figures et tableauFigure 1 Figure 2 Figure 3 La
localisation du complexe avicole et des fosses de transfert...
.,..,..,. .,,... ,..4 La localisation des cinq poulaillers _, ._.
.5 Reprsentation schmatique de la gestion actuelle du fumier 7
.8
Tableau 1 Le nombre de camions ncessaires la livraison de fumier
au Qubec..
Liste des annexesAnnexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Les
renseignementsrelatifs au mandat denqute et de mdiation
.,..,.,..,..... ,..,, ,,..,..,,.., ,.. 19 La chronologie du
dossier.. .,.....,.... .,.., 23 La documentation
,.,..,..,..,..,,.,,..,..,..,,.,..,,..,....,..,......................,..,..,...,....,...
27
-7
Introduction
Le prsent rapport publie les rsultats des travaux de lenqute et
de la mdiation menes par une commission du Bureau daudiences
publiques sur lenvironnement (BAPE) dans le dossier dun projet de
construction dun nouveau poulailler et dun lieu dentreposage de
fumier Saint-Zotique. Les projets majeurs dagrandissement de lieux
de production animale sont assujettis la procdure dvaluation et
dexamen des impacts sur lenvironnement prvue aux articles 3 1.1 et
suivants de la Loi sw In qrr&L ~e /~rwiror~~wnt (L.R.Q., c.
Q-Z). Ainsi, le paragraphe o) de larticle 2 du R&lenwnt sw
Ivdzmfion ef Iexmne?l des imprrcfs SZIY I emkwrnenrent (Q-2, r. 9)
dsigne les projets de production assujettis en ces termes : a) la
construction ou lagrandissement dun ou de plusieurs btiments dune
exploitation de production animale dont le nombre total galera ou
dpasseraalors 600 mutes animales logesdans le cas dune production a
fumier liquide OU1000 units animales loges dans le cas dune
production de fumier semi-solide ou solide, au sens des dfinitions
prvues larticle 1 du projet de rglement relatif aux exploitations
de production animale publi la partie Il de la Gnzetle oSficie//e
&r @I~I>E~ le 3 0 aot 1978, 110 anne,no42, aux pages5669
5699. Dans le cas des poules pondeuses, il faut 125 animaux pour
constituer une unit animale, tel que le spcifie lannexe 0 de ce
projet de rglement. On doit galement prciser que le fumier de
poules est de type solide. Lors de la priode dinformation et de
consultation publiques tenue du 25 aot au 9 octobre 1997, trois
demandes daudience publique ont t achemines au ministre de
lEnvironnement et de la Faune. Elles provenaient de la municipalit
de la paroisse de SaintTlesphore et de deux citoyens de
Saint-Zotique, M Isabelle Charland et M. Mario Major. Le 12 mai
1998, le ministre mandatait le BAPE pour faire enqute et, si les
circonstances sy prtaient, de procder une mdiation environnementale
(document dpos CRI). La chronologie du dossier est prsente lannexe
2 du prsent rapport Le prsident du BATE, M. Andr Harvey, dsignait M
Claudette Journault pour agir titre de mdiatrice dans ce dossier.
Le premier chapitre rsume le projet et son contexte, les
modifications prvues aux btiments actuels, les constructions
projetes, la gestion actuelle du fumier et les modifications
proposes ainsi que les mesures dattnuation initialement prvues dans
1Etude dimpact. Le deuxime chapitre prsente lapproche de la
mdiation au BAPE et numre les objets du litige, le consentement la
mdiation par les participants et son droulement. Les constatations
et la conclusion des travaux mens suivent,
La description du projet
Les informations contenues dans ce premier chapitre proviennent
essentiellement de 1tude dimpact et du rsum prpars par le promoteur
et dposs dans les centres de consultation publique (annexe 1).
Le projet et son contexteDepuis 1974, le promoteur, Ferme
Ra1Millette inc., exploite un tablissement de production dufs
Saint-Zotique, dans la municipalit rgionale de comt (MRC) de
VaudreuilSoulanges (figure 1). Lentreprise est situe sur le chemin
Saint-Thomas, lintrieur des lots 704 partie, 705 partie et 706-2 de
la municipalit de Saint-Zotique (figure 2). Ladministration de la
ferme est ralise sur place, partir dun bureau administratif, mais
le sige social de la compagnie est situ en Ontario. Ce complexe
avicole comprend actuellement cinq poulaillers de dimensions
variables, le poulailler n 3 tant le plus imposant avec ses 146,3 m
(480 pieds) de long et 15,8 m (52 pieds) de largeur. La ventilation
de lensemble des poulaillers est assurepar plus de 200 ventilateurs
qui soufflent de lintrieur vers lextrieur. Le nombre de
ventilateurs varie dun btiment lautre et leur mise en marche dans
les poulaillers est fonction de la temprature dsire lintrieur de
chaque btiment (document dpos PR3, p, 19). Une fois par anne, les
poules prennent le chemin de labattoir. Cette opration se fait de
faon squentielle, en rotation, pour permettre dobtenir un complexe
multige chez les volailles. Lentreprise peut ainsi disposer de
toutes les grosseurs doeufs en mme temps. cette occasion, les
poulaillers sont lavs aprs avoir enlev le fumier. Le volume total
deau de nettoyage des poulaillers est de lordre de 791 000 litres
(174 000 galions). Leau est pompe dans des camions citernes pour
tre ensuite acheminevers les fosses de producteurs ontariens avec
lesquels le complexe avicole a des ententes. Ce transport des eaux
de nettoyage des poulaillers ncessite 58 voyages de camion par
anne, soit prs de 12 voyages par btiment. Le complexe avicole
compte galement un poste de mirage et de classification des ufs
dont le tiers provient actuellement de llevage de la ferme
Ra1Millette inc. et le reste, de clients indpendants situs
principalement Dtummondville, Saint-Hyacinthe, en Estrie, ainsi que
dans le Nord de Montral et dans lEst de lOntario (document dpos
PR3, p. 10). Les oprations du poste de mirage exigent que les ufs
soient lavs. Les eaux provenant du poste de mirage ainsi que des
installations sanitaires des bureaux (environ 3 000 gallons par
La description
du prqjet
jour au total) sont prsentement entreposesdans deux rservoirs
localiss larrire du poste de mirage [...]. Ces rservoirs dune
capacit de 6 000 7 000 gallons ont t construits il y a environ un
an et demi. tous les jours, la compagnie Chayer vient vider les
rsewoirs et transporte les eaux uses Saint-Stanislas-de-Kostka pour
les y traiter (document dpos PR3, p. 15-16).Figure 1.1
La localisation du complexe avicole et des fossesde
transfert
Figure
2
La localisation des cinq poulaillers
F
correspondentla
numrotation
Sur une priode dune vingtaine dannes, le promoteur a fait
certains agrandissements et modifications, ce qui lui a permis
daugmenter progressivement la capacit du complexe 100 000 poules
pondeuses (800 units animales (u.a.)) en 1974 et 310 000 (2 480
u.a.) en 1993. Le nombre dunits animales na plus augment depuis
cette date.
Les modificationsprvuesaux btiments actuelset les
constructionsprojetesDans le but daccrotre sa rentabilit et de
demeurer comptitif, le promoteur envisage daugmenter la capacit
totale de son tablissement 430 000 poules, ce qui reprsenterait 3
440 units animales, soit 120 000 poules de plus. Pour y parvenir,
il compte sy prendre de la faon suivante : 1 riger un entrept
fumier larrire du poulailler n 5 ; 2 construire deux fosses de
transfert chez des agriculteurs, dont une Dalhousie-Station
(municipalit de Saint-Tlesphore) et lautre dans la municipalit de
Saint-Clet ; les cots et la ralisation des travaux seraient sous la
responsabilit des agriculteurs ;
La description
du pmiet
3 rnover Le poulailler n4 (enlever la cave a fumier, modifier la
disposition des cages, transformer la partie rsiduelle larrire en
entrept fumier) ; 4 btir un sixime poulailler (incluant un entrept
fumier a larrire) qui serait situe a cte du poulailler no 5. Les
deux premires tapes seraient ralises ds lobtention du certificat
dautorisation. La rnovation du poulailler no 4 serait prvue pour
1998 alors que la construction du poulailler no6 sinscrirait dans
un horizon denviron cinq ans. Linvestissement total serait de
lordre de 3 M$. Le nombre demplois pour sa part demeurerait quelque
90 personnes provenant de la rgion immdiate de Saint-Zotique
(document dpos PR3.1. p. 4).
La gestionactuelledu fumierLe projet sous-tend galement une
modification de la gestion du fumier parce qu lheure actuelle, il y
a dj une saturation des commodits dentreposage. Prsentement, la
gestion du fumier diffre selon les btiments en raison du fait que
les poulaillers ne disposent pas des mmes quipements. La gestion
actuelle du fumier seffectue de la faon illustre la figure 3.
Poulaillers1~0s 2 et 5 1, Prsentement, il nexiste pas de structure
dentreposage sur la ferme ou proximit pour dposer le fumier de ces
trois poulaillers. Il est donc achemin quotidiennement par camion
vers des agriculteurs du Qubec avec lesquels Ferme Ra1Millette inc.
a des ententes pour couvrir la priode de juin septembre. Au cours
de la priode froide, soit doctobre a mai, le fumier provenant de
ces poulaillers est destin des agriculteurs ontariens selon des
ententes prtablies avec la compagnie. Poulaillers nos3 et 4 Pour
ces deux poulaillers, le complexe avicole dispose dinstallations
dentreposage. Le fumier est ainsi accumul dans une cave fumier en
bton arm, situe sous les animaux dans chacun des btiments. Les
caves sont suffisamment grandes pour permettre laccumulation du
fumier toute lanne sans aucun dbordement. Le fumier est toutefois
sorti deux fois par anne (aux environs des mois de juin et
septembre) pour tre achemin aux agriculteurs qubcois pour pandage
(document dpos PR), p, 16 et 18).
Lesmodificationsproposes pour la gestiondu fumierSelon le
scnario de gestion prvu pour les 430 000 pondeuses, le promoteur
propose une gestion diffrente du fumier comme le montre le tableau
1. Cette nouvelle procdure serait conscutive aux modifications
prvues dans les poulaillers actuels et la construction du
poulailler n 6, ainsi qu la construction des fosses de transfert
chez chacun des deux agriculteurs.
Figure 3
Reprsentation schmatique de la gestion actuelle du fumier
Sortie 4 Agriculteurs ntariens ayant des fosses 4ententesl +
Sortie des eaux+ de lavage
du fumier+
Agriculteurs et ontariens + bndaga sur les cultures
qu&&oi lententes
-----lSortie des poules lune fois par ann4sl q
pe / Entreposage des eaux uses (eaux du poste de mirage et eaux
usbes sanitaires) RBcup&ation la compagnie Traitement de-Kosta
jLnalibre Chayer par ( Entr&e des eufs 1 mirer B (producteur9
priv4s) 0 Puits
3- EntrBet
de mouMe commerciale (silo)
B Saint-Stanislas-
+
Le nombre de camions ncessaires la livraison de fumier au
Qubec310 000 pondeuses 0 430 000 pondeuses 96
(iise Sai~&t)0 0 0 (1 2X*0 0 207 * 0
0 0 0 lli 18236 35
10818
0 0398
(hse Dalhmsie) 57 (fixe IIalhm,sie)16 em
Comme lindique le tableau 1, le transfert du fumier du complexe
de Saint-Zotique vers la fosse projete de Saint-Clet serait ralis
en janvier. Pour sa part, la fosse projete Dalhousie-Station
(Saint-Tlesphore) recevrait le fumier de Ferme Ra1Millette inc.
durant les mois de novembre et dcembre. Toutefois, en favorisant
les dplacements du fumier par camion uniquement lors de la saison
froide, le promoteur entend contribuer diminuer les inconvnients
dus aux odeurs pour les gens situs au voisinage des fosses ou le
long du parcours (document dposPR3, p. 92). Malgr le projet de
construction des fosses de transfert, il prvoit nanmoins acheminer
un certain nombre de voyages de fumier vers lOntario. En ce qui
concerne le trajet pour transporter le fumier vers la fosse de
Dalhousie-Station, le camion de la ferme Ra1Millette inc.
emprunterait le chemin Saint-Thomas, le chemin SaintPhilippe, puis
la route 325 jusquau chemin Grand-Saint-Patrice. Ce trajet
per-mettrait dviter la partie urbanise de Dalhousie. Pour se rendre
la fosse de Saint-Clet, le camion utiliserait le chemin
Saint-Thomas, le chemin Saint-Philippe, puis la route 340 jusqu la
fosse. Ce trajet viterait de traverser la municipalit de
Saint-Clet, mais ne pourrait toutefois viter SaintPolycarpe
(document dpos PR3, p, 92). Dans son tude dimpact, le promoteur
fait remarquer que les structures dentreposage (entrepts fumier
larrire de certains btiments du complexe et fosses de transfert
chez les deux agriculteurs) seraient requises mme si la capacit du
complexe ntait pas porte 430 000 poules (document dpos PR3.1, p.
4). Outre les ententes passesavec les fermes Villamo et Rigaux pour
la livraison de fumier et la construction de fosses, Ferme
Ra1Millette inc. a aussi sign des ententes avec neuf
La description
du projet
producteurs agricoles qubcois situs dans la rgion de la MRC de
Vaudr-euil-Soulanges. Au total, les superficies disponibles
permettent lpandage de fumier quivalent a environ 6 260 ua.
(document dpos PR3, p. 3 1).
Les mesuresdattnuationinitialement proposesAfin de minimiser les
impacts environnementaux, des mesures ont t proposes par le
promoteur dans son tude dimpact. Dans bien des cas, ce sont des
mesures de conception, cest--dire quelles ont t intgres lors de
llaboration mme du projet (document dpos PR3, p. 94-95) : Sols
Disposer dans un lieu autoris les sols excavs qui ne pourraient tre
rutiliss. Modifier la gestion du fumier afin deffectuer les
livraisons aux agriculteurs qubcois durant les meilleures priodes
pour lpandage (juin et septembre). Qualit de leau Sassurer, lors
des travaux de construction du nouveau poulailler, que la
machinerie travaille le plus loin possible des fosss de drainage.
Lors de la construction des diffrents btiments et fosses, effectuer
les manipulations dessence, de diesel et dhuile au moins 60 m des
fosss. Lors des oprations de lavage des poulaillers, rcuprer
immdiatement toute eau accidentellement chappe avant quelle
natteigne les fosss de drainage. Lors des oprations de transfert du
fumier des caves etiou entrepts vers les camions pour leur
transport vers les diffrents destinataires, sil advenait que du
fumier soit accidentellement chapp et que celui-ci puisse atteindre
les fosss de drainage, ramasser immdiatement celui-ci. Laver tous
les camions qui transportent le fumier avant leur dpart sur les
routes publiques ; dans le cas des camions appartenant des
agriculteurs, sassurer que la porte arrire ferme bien (ces mesures
nont pas seulement un effet sur la qualit de leau mais peuvent
galement limiter les pertes de fumier sur les routes publiques).
Sassurer que lpandage du fumier livr aux agriculteurs soit effectu
dans les 24 heures suivantes (ce qui a galement un effet positif
sur la qualit de lair).
La description
du projet
Qualit de lair
Concevoir la ventilation des nouveaux entrepts de faon ce que
les odeurs soient vacues par les ventilateurs de toit plutt que par
les ventilateurs de ct ; ceci permet dvacuer les odeurs plus haut
par rapport au sol et damliorer leur dispertion. Transporter et
entreposer du fumier dans les deux fosses en priode froide
(novembre fvrier, selon le cas), de faon minimiser leffet sur la
qualit de lair et, par surcrot, sur la qualit de vie des
citoyens.
r.
-
La mdiation7
Lapproche la mdiationau BAPE deLa mdiation en environnement est
un processus de rglement lamiable des diffrends qui fait appel une
approche de ngociation en cherchant un rapprochement des parties.
Le mdiateur a pour fonction de les aider sentendre et, pour ce
faire, il doit agir titre de tiers impartial. Le code de dontologie
du BAFE auquel il a adhr dicte ses comportements et lui impose une
attitude neutre, empreinte de courtoisie et de srnit lendroit de
tous les participants. Il a le devoir de favoriser la participation
pleine et entire des personnes intresses et doit aider les citoyens
bien comprendre le projet ltude et les inciter exprimer leurs
opinions sans contraintes. De plus, les K&zs de proddure
relatives au droulenzem (Ilt>.s nzkWior~s en emkwwenww imposent
au mdiateur de sassurer que les solutions proposes prservent la
qualit de lenvironnement et ne vont pas lencontre des droits des
tiers.
Lesobjets du litigeRappelons que, dans leurs demandes, les
requrants ont exprim leurs craintes relativement au projet
dagrandissement du poulailler de Saint-Zotique et dimplantation de
fosses de transfert du fumier Saint-CM et Dahousie-Station dans la
municipalit de la paroisse de SaintTlesphore. Ces demandesont t
prciseset compltes lors de la premire runion qui sest tenue le 14
mai 1998.
Le consentement la mdiation La mdiatrice qui a agi dans le
prsent dossier a rencontr les requrants le 14 mai 1998. Elle leur a
dabord expliqu le processus de mdiation en environnement et les
rgles de procdure qui le sous-tendent. Lors de cette rencontre, les
principales dispositions du code de dontologie du Bureau ont t
dfinies et les requrants ont t invits exposer leurs perceptions du
projet et identifier leurs proccupations et leurs attentes dans ce
dossier. Le tour de table a permis de prciser les lments identifis
dans les demandes daudience et de cerner les lments de ngociation.
Les objets du litige ont alors t soulevs, soit :
7 -
laugmentation ventuelle des odeurs provenant des poulaillers
situs Saint-Zotique la suite de lagrandissement propos ; les effets
potentiels sur la sant de la population avoisinant le complexe dus
aux gaz manant des poulaillers ; la perte de la valeur des proprits
avoisinantes dcoulant dune augmentation des inconvnients lis aux
odeurs ; les dsagrments qui pourraient tre occasionns par le
transport du fumier vers les fermes rceptrices ; les impacts
potentiels de limplantation des deux fosses de transfert, dont les
odeurs et les risques de contamination des eaux souterraines et de
surface ; les risques de surfertilisation des sols par un pandage
excessif du fumier de volaille en raison de son faible cot de
revient par rapport celui de lengrais minral ; des interrogations
quant au processus de traitement des eaux de lavage des ufs et leur
devenir.
La mdiatrice a par la suite vrifi auprs des requrants leur
consentement poursuivre les travaux par une approche de mdiation,
ce quoi ils ont acquiesc. Le 15 mai, la mdiatrice a rencontr le
promoteur, Ferme Ra1 Millette inc. Au cours de la premire partie de
la rencontre, la procdure de mdiation a t prsente ainsi que les
r-gles de fonctionnement et le code de dontologie du Bureau. Les
proccupations et les attentes des requrants ont par la suite t
dcrites. Le promoteur a alors accept de tenter une approche de
mdiation pour essayerde rpondre aux proccupations des requrants.
Ainsi les deux parties ont accept formellement de tenter une
mdiation. Le libre consentement des parties de participer la
mdiation reprsente une tape essentielle la poursuite des travaux du
mdiateur. 11est fond sut-le pralable que constitue laccord des
parties touchant la justification du projet.
Ledroulement la mdiation deLa phase de mdiation proprement dite
consiste circonscrire ou prciser les points de divergence
pralablement identifis. Elle permet un change dinformations
objectives et contribue dfinir les zones de convergence et
dvelopper des solutions. Ainsi, lors de cette phase, on assiste un
change de propositions et de contre-propositions visant identifier
un terrain dentente. II importe que le mdiateur sassure de
lacceptabilit environnementale des solutions proposes et de la
conformit avec les lois, les rglements, les normes, les directives
et les politiques gouvernementales. la demande de la mdiatrice, des
reprsentants du ministre de lAgriculture, des Pcheries et de
IAlimentation, du ministre de lEnvironnement et de la Faune ainsi
que du ministre de la Sant et des Services sociaux ont particip aux
travaux denqute et de mdiation (annexe 1). La mdiatrice a invit le
promoteur dposer ses propositions dans les meilleurs dlais, ce quil
a fait le 1 juin (document dposDAl). Du nombre des mesures
proposes, citons :
loptimisation du contrle des odeurs par une gestion plus serre
de la ventilation ; laddition dquipements au poulailler no 4
permettant dasscher le fumier ; la plantation dun brise-vent plus
efftcace ; lintensification des mesures de lavage extrieur des
btiments ; laugmentation des mesures de contrle du chargement du
fumier lors du transport lextrieur de la ferme Millette ; une
maximisation de lutilisation de lentrept de fumier situ le plus
loin des rsidences ; lengagement quil ny aurait aucune livraison de
fumier pendant les mois de juillet et aot ; le dveloppement de
mesures de gestion intgre et de traitement des eaux de lavage des
ufs ; un engagement vt%?er gestiondesfossesde transfert; la la mise
en place dun plan de fertilisation agroenvironnemental avant quil
ne soit exig par le gouvernement (mesure supplmentaire prsente lors
de la runion du 10 juin 1998). Ferme Ra1 Millette inc. sest
galement engage mettre en place un plan dintervention durgence en
cas de dversement accidentel de fumier lors du transport. Elle a en
outre pass en revue les principales amliorations en matire de
gestion environnementale et de contrle de qualit implantes au cours
des dernires annes de faon minimiser les sources de production des
odeurs et rduire la production de fumier. Elle a aussi soulign
lobligation pour les producteurs qui utilisent le fumier gnr la
ferme de se conformer rigoureusement un cahier notari des charges.
Il a alors t convenu que cette proposition serait prsente aux
requrants le 3 juin. Cette sance a permis daborder le contenu de la
proposition faite par Ferme Ra1 Millette inc. ; une deuxime
rencontre conjointe a t fixe le ~10 juin afin de complter la
prsentation de la proposition de Ferme Ra1 Millette inc. et dvaluer
ces propositions en prsence des experts dans le domaine de
lagriculture, de lenvironnement et de la sant. Lors de cette
rencontre, la grande partie des discussions et interrogations ont
port sur les deux fosses de transfert du fumier, rendant diffkile
la poursuite des travaux relativement llment principal du projet
que constitue lagrandissement du poulailler de Saint-Zotique. 11a
alors t convenu de discuter de faon cible de ces lments du projet.
Les reprsentants des municipalits de Saint-Clet et de Saint-Zotique
ont demand que lensemble des citoyens des municipalits concernes
par la prsence ventuelle des fosses et par le transport du fumier
pour les approvisionnements soient invits a participer cet atelier
thmatique. La mdiatrice a demand aux parties de procder avec
diligence, dans un climat serein, la prparation de latelier de
mdiation auquel seraient convis les citoyens des municipalits de
Saint-Clet, Saint-Tlesphore et Saint-Zotique. Latelier thmatique de
mdiation portant sur les fosses de transfert avait pour but de
favoriser un change dinformations objectives et de permettre un
dialogue constructif entre les parties. Cest ainsi que quelque 125
citoyens et citoyennes ont particip cette rencontre o des lments
dinformation ont dabord t prsents au public. Ferme Ral Millette
inc. a mis en lumire les lments du projet relativement
limplantation des fosses de transfert Les
producteurs qui projettent de construire des fosses de transfert
ont par la suite t invits livrer des informations quant leurs
projets, Ce quont fait le propritaire de la Ferme Villamo, M. Serge
Villeneuve, ainsi que les propritaires de la Ferme D.D. Rigaux, Mm
Dominique Rigaux et M. Didier Rigaux. Ils ont aussi soumis les
motifs pour lesquels ils souhaitent doter leur ferme respective
dune fosse de transfert et lapproche de gestion quils prconisaient.
Cette prsentation a t suivie dun expos dAnne Weill, agronome pour
le Club de gestion cologique des ressources agricoles (Club GRA),
duquel les fermes Rigaux et Villamo sont membres. Mm Weill a dtaill
les fondements thoriques dune saine gestion des fumiers laquelle
participe le cycle biologique de la fertilisation des terres en
culture. Elle a expliqu les gains agronomiques, environnementaux et
conomiques dune utilisation rationnelle du fumier en regard du
recours exclusif aux engrais minraux. Elle a aussi ritr son soutien
aux fermes. Les reprsentants du MEF, MM. Serge Lvesque, Jean
Mbaraga et Michel Patoine, ont par la suite dtermin lensemble des
lments environnementaux que lon se doit de considrer lors de
limplantation des fosses de transfert, ainsi que les lments de
scurit qui y sont associs. La question de la qualit de lair de mme
que les distances permises ont t traites de faon spcifique. Les
porte-parole du MAPAQ, MM. Robert Beaulieu et Louis Robert, ont
expos les avantages pour une agronomie durable davoir recours du
fumier, en particulier parce quil contribue amliorer la structure
du sol, et limportance de procder de faon rigoureuse lpandage grce
des plans agroenvironnementaux de fertilisation. Les quantits
requises pour les fermes Villamo et Rigaux ont t calcules ainsi que
les volumes dentreposage ncessairespour chacune des fermes. De
plus, les porte-parole du MAPAQ ont soulign que la MRC de
Vaudreuil-Soulanges est en dficit de fumier alors que dautres
rgions sont nettement excdentaires, ce qui fait de cette MRC un cas
spcifique. Le porte-parole de lUPA, M. Steve Ct, a conclu le tour
de table en insistant sur les bienfaits dune saine utilisation du
fumier pour fertiliser la terre et a signal que le monde agricole
est actuellement en plein virage agroenvironnemental. Il a galement
soulign que la rgion est en dficit dengrais biologiques. Il a fait
remarquer lintrt des plans agroenvironnementaux de fertilisation et
les bnfices lis lincorporation directe dans le sol de fumier liqufi
comme se proposent de le faire les producteurs Rigaux et
Villeneuve, La priode de questions qui a suivi ces exposs a mis en
lumire la grande rticence quprouvent les citoyens des municipalits
de Saint-Clet et de Saint-Tlesphore voir simplanter des fosses de
transfert du fumier. Ils en font une question de principe. Pour
eux, le fumier doit tre entrepos prs du lieu de production pour
ensuite tre vendu aux producteurs de Saint-Zotique et des
municipalits avoisinantes. Les propritaires des fermes Rigaux et
Villamo estiment, pour leur part. que cette approche serait trs
difficile grer et ncessiterait davoir recours des quipements
beaucoup plus nombreux entranant des incertitudes
dapprovisionnement, des cots accnrs et une augmentation du
transport sur les routes pendant la saison estivale. Il est
souligner que, lors de cet atelier, un porte-parole de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges a dpos une rsolution dmontrant le grand intrt
de cette MRC pour tout ce qui concerne la gestion du fumier dans le
dossier de Ferme Ra1Millette inc., estimant quil sagit l dune
problmatique damnagement du territoire (document dpos DB19). La
municipalit de Sainte-Justine-de-Newton a dpos une rsolution en
date du 8 juin 1998, qui
indique son opposition ce que des fosses de transfert soient
construites lextrieur de la proprit de Ferme Ra1Millette inc. o est
gnr le fumier (document dpos DB1 8). La mdiatrice a conclu latelier
en soulignant quelle transmettrait son rapport trs prochainement au
prsident du BAPE sans que ne soit intervenue dentente entre les
parties. mettant ainsi fin aux travaux de mdiation compte tenu que
la possibilit dune entente apparaissait trop loigne.
I
Constatations et conclusion
La mdiation a t offerte aux requrants et au promoteur afin quils
dfinissent, dans une approche de dialogue et douverture, les lments
de solution devant permettre au projet dtre regu favorablement par
la communaut. Le mcanisme de mdiation a eu le mrite de circonscrire
les proccupations et les attentes des citoyens qui se sont exprims
au cours de lenqute. Si le mcanisme a pennis de formuler les
proccupations des citoyens, dexposer clairement les mcanismes
dvelopps par le promoteur pour diminuer les impacts ventuels de son
projet et de mieux informer la population sur la question du fumier
de volaille, il na toutefois pas dbouch sur un accord entre les
parties. La ferme oppositon des citoyens la mise en place des
fosses de transfert de fumier a vite constitu un empchement la
poursuite de la mdiation et la recherche de tout terrain dentente.
Les engagements et informations complmentaires fournis par Ferme
Ra1Millette inc. ont t reus avec ouverture de la part des
requrants, sans nanmoins donn lieu un accord. De lavis de la
mdiatrice, la question des fosses de transfert soulve une
opposition telle quil ne serait pas opportun de poursuivre les
travaux de mdiation. Compte tenu des efforts investis par les
parties et des tensions qui existent chez les collectivits
concernes, il y aurait, assurment, tout avantage de poursuivre les
tapes du traitement de ce dossier dans lesmeilleurs dlais.
FAIT MONTRAL,
CLAUDETTE&RNAULT Commissaire-mdiatrice Avec la collaboration
de : Louise BO~RDAGES, agente dinformation JOHANNE DESJARDINS,
agente de secrtariat ANNABEL MOSNAT! analyste-stagiaire NATHALIE
R&A~ME, agente de secrtariat
HLNE Ross, analyste MARTINET USIGNANT, secrtaire de commission
LAURENTTRIADOU, analyste-stagiaire
I 1A -1Les renseignements relatifs au mandat denqute et de
mdiation
Le mandat
La priodedu mandatDu 12mai au 12juillet 199X
La commissionet son quipeLa commission Son quipe
Les centresde consultationBureaude1Hteldeville Municipalitde
SaiWZotique Saint-Zotique Bibliothque centrale Universitdu Qubec
Montral Bibliothque municipaledeSaint-Zotique Saint-Zotique Centres
consultation BAPE de du Qubec Montral et
Les participants la mdiationLe promoteurFerme Ra1 Millette inc,
MARIO A~~IS. grant adjoint PIERRE B&~EA~. directeur des ventes
JE.4W-GUY P.4RENT;avocat JACQIIEI~~ ROY. Roche Groupe-conseil
RORERTTbxw, grant
Les requrantsMunicipalit de la paroisse de Saint-Tlesphore
1SmELI.E CII*RL!4ND hlARI0 MtiOR
Les personnes-ressourcesMinistre de lEnvironnement et de la
Faune J~mMn.&uoq charg de projet SERGE LtVLSQUE, responsable du
bureau de Valleyfield MxnEL PmoIm. ingnieur-agronome Ministre de
lAgriculture, des Pcheries et de 1Alimntation ROBERTBE&LIEQ
ingEnieur, bureau de Sainte-Martine Loms ROBERT~ agronome, bureau
de Sainte-Martine Ministre de la Sant et des Sen&s
DENISBELLEWLLF. LUnion des producteurs agricoles STE!.E COT
sociaux
Les personnes invites
La chronologie du dossier
La chronologiedu dossier
23 avril 1998
Rception du mandat denqute et de mdiation.
12 mail998
14 mai1998
Rencontre wec les reqnrants au Centre communautaire de
Saint-Tlesphore. Rencontre avec les reprsenlants du promoteur au
Bureau daudiences publiques sur lenvironnement.
15 mai 1998
1 juin 1998
Renconlre avec les reprsentants du ministre de lEnvironnement
(MEF) ou Bureau daudiences publiques sur le~~~,ironnemellt.
Rencontre avec Ics reprsentants du ministre dc lAgriculture. de
IAlimentation (MAPAQ) au Bureau daudiences lenvkxmement.
et de la Faune
des Pcheries et publiques sur
3 juin 1998
Rcnconlrc avec les requrants, les reprsentants du promoteur et
les personnesTCSSOUTC~S au Centre communautaire de
Saint-TEksphare.
10 juin 1998
Rencontre avec les reprsentants du promoteur, du MEF, du MAPAQ.
les agriculteurs rcepteurs des fosses et une reprsentante du Club
de gestion cologique des ressources agricoles au Centre
communautaire de SaintTlesphore.
Rencontre avec les requCrants> les reprsentants du promoteur
et les personrlesressources au Centre commwnutaire de
Saint-Tlesphore.
18 juin 1998
Atelier de mdiation portant sur les fosses de transfert du
fumier auquel ont t invits les citoyens des municipalits de
Saint-Tlesphore, Saint-Clct et SaintZotique au Centre communautaire
de Saint-Tlesphore.
A
.
a
La documentation-7
Corremondance
Communication CM1 CM2 Bureau daudiences publiques sur
lenvironnement. Communiqu& CM2.1 dc presse Le BAPE en/repre,~/
uie mdiation Liste des centres de consultation. 2 p
Buwxu DJKDIEXCESPIIRLIQUESSCRLENVTRONNEMENT. e/?virnnem?ntale,
12 mai 1998, 2 p.
Documents dpossen cours de mdiation
DB5
DB6
DB7
DB8
DB9 DB10
DB11
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DB14
DB15
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DB17
DB18
