Etude sur les stocks physique et financier de sécurité alimentaire au Tchad (SEPTEMBRE 2010)

7/30/2019 Etude sur les stocks physique et financier de scurit alimentaire au Tchad (SEPTEMBRE 2010)

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REPUBLIQUE DU TCHADUnit Travail Progrs

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Etude sur les stocks physique et financier de

scurit alimentaire au Tchad

Rapport final

Consultants :

Dr. Abdoulaye SALL,Expert InternationalDocteur Paul,Expert National

SEPTEMBRE 2010

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SOMMAIRE

Rapport final.........................................................................................................................................1I.Contexte et justification.....................................................................................................................3II.Objectifs de ltude...........................................................................................................................3III.Dmarche mthodologique..............................................................................................................4IV.Intrt, pertinence et ncessit de la mise en place de stocks physique et financier ......................5V.Evolution de la politique et de la stratgie de constitution et de gestion des stocks physique et

financier de scurit alimentaire..................................................................................................8VI.Etat des lieux et analyse................................................................................................................11VII.Recommandations .......................................................................................................................20ANNEXES.........................................................................................................................................25

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I. Contexte et justification

Le Tchad : un pays faible revenu et dficit vivrier

Situ au cur du continent africain, le Tchad, avec une population de 11.175.915 habitantsselon le Deuxime Recensement Gnral de la Population et de lHabitat (RGPH2), est unpays enclav dune superficie de 1.284.000 km2 qui stend sur 1700 km du Nord au Sud etsur 1000km de lEst lOuest. Il fait partie des Pays les Moins Avancs (PMA) et des Pays Faible Revenu et Dficit Vivrier (PFRDV). Selon lIndice du Dveloppement HumainDurable (IDH) tabli par le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD), ilest class en 171me position sur 177 pays en 2007. On estime le revenu annuel moyen environ 190 dollars par habitant en 2004. La proportion de la population vivant en dessous duseuil de pauvret fix 396 FCFA par personne et par jour est estime 55% dont 35% sontconsidrs comme extrmement pauvres avec seulement 153 FCFA par jour.

Le phnomne frappe plus gravement le monde rural o vivent 85% de pauvres qui narriventpas satisfaire leurs propres besoins alimentaires, encore moins, ceux du march et de lapopulation tchadienne. On estime que 75% de cette population vivent dans des zones trsvulnrables et 9% dans des zones vulnrables en matire de production cralire. Ajouts cela la faiblesse et linstabilit de la pluviomtrie, lenclavement, la faiblesse des changesentre zones de production et zones de dficit, ainsi que la faible productivit de lagricultureet de llevage, on saisit mieux lampleur de linscurit alimentaire rcurrente qui rgne dansle pays, en particulier, dans ses bandes sahlienne et saharienne, malgr les efforts financiersimportants consentis par le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

II. Objectifs de ltudeDe ce qui prcde, malgr la manne ptrolire de1992, le Tchad reste toujours confront aux

problmes de linscurit alimentaire avec un dficit cralier annonc de 600.000 tonnespour la campagne 2009-2010 frappant ainsi plus de 2 millions de personnes, qui, du resteconfirme la ncessit pour le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers,notamment lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO),dengager la prsente tude portant sur les stocks publics physique et financier de scuritalimentaire. Elle sest droule du 03 au 29 juillet 2010.

Selon les termes de rfrence, il a t demand aux consultants les tches suivantes :

- laborer un plan de travail dtaill propre aux activits de ltude faire valider ;

- rencontrer les institutions ressources impliques dans les questions de stockage(services techniques publics et privs, organisations internationales et partenaires audveloppement, ONGs.) ;

- recueillir et dfinir les besoins prioritaires des diffrents acteurs vis--vis dun systmede stocks de scurit alimentaire ;

- coordonner toutes les activits de ltude comprhensive des rserves stratgiques de

scurit alimentaire pour rpondre aux urgences alimentaires ;

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- participer et coordonner le travail sur la question des stocks physiques : i) la quantitoptimale et la composition des stocks requis au Tchad ; ii) leur positionnementgographique et les implications sur le fonctionnement et cot du systme ; iii) lesinvestissements en infrastructures et transports requis ; iv) les procdures de gestion,dutilisation et de rotation ; v) un systme de suivi et de contrle ; vi) les rles des

diffrents acteurs ; vii) les besoins en formation de personnel ;

- participer et coordonner toutes les activits de ltude relative aux stocks financiers :i) valuer la pertinence et lefficacit de la constitution de rserves financiresstratgiques (procdures de constitution et de reconstitution du stock, modalits degestion et conditions de mobilisation en tant que partie intgrante dun plan decontingence mettre en place dans le cadre de la dfinition dun dispositif de rponsesaux crises alimentaires) ; ii) valuer dautres instruments adapts au contexte pour lagestion des risques (par exemple, lassurance des risques climatiques, les options dansles marchs terme des marchandises) et des stratgies bases sur les changes ; iii)rdiger des textes rglementant les mcanismes de constitution et de gestion des fonds

pour un stock financier ;

- faire une restitution des premiers rsultats de ltude auprs des partenaires impliqusdans le domaine de la scurit alimentaire ;

- effectuer toutes autres tches dans le domaine de leurs comptences ;

- laborer un Rapport Aide Mmoire pour discussions avec la FAO, le Gouvernementtchadien et les partenaires au dveloppement la fin de la mission ;

- rdiger un Rapport de fin de mission contenant conclusions et recommandationssuivant le format de la FAO.

III. Dmarche mthodologique

Les Consultants international et national recruts ont travaill conformment aux tchesdcrites ci-dessus sous la supervision oprationnelle gnrale du Reprsentant de la FAO auTchad, avec les orientations techniques du Chef du Service AGST (Agricultural and FoodEngineering Technologies Service) du sige de la FAO. Ils ont volu sous la supervisiondirecte de la Conseillre Technique, charge de mission scurit alimentaire et en troitecollaboration avec les autres consultants, experts internationaux et nationaux, ainsi que les

cadres nationaux impliqus au systme de stocks de scurit alimentaire.

Ils ont dbut lexercice par la conceptualisation et llaboration dune Note dite Note deCadrage , dun projet de Plan de Travail dtaill propre aux activits mener et les Termesde Rfrence pour les missions de terrain qui ont t discuts, amends et adopts par la partiegouvernementale et la FAO.

Les premiers rsultats, recommandations et conclusions de leur travail aussi bien NDjamena que dans les rgions de Moundou dans le Logone Occidental et de Mao dans leKanem, la premire en sa qualit de zone de grande production agricole, et la seconde de zonechroniquement dficitaire, ont t restitus lors de la sance de dbriefing dans un Aide

Mmoire avant le dpart du Consultant International du Tchad.

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Ainsi, les descriptifs, les rsultats, les recommandations et les conclusions auxquels lesconsultants ont abouti la fin de leur mission dcoulent de lanalyse des informationsrecueillies auprs des diffrents responsables des structures nationales, rgionales etdpartementales juges stratgiques dans le dispositif actuel de scurit alimentaire au Tchad,et certains reprsentants du secteur priv, de la socit civile et des Partenaires Techniques et

Financiers intervenant dans la prvention et la gestion des crises alimentaires etnutritionnelles (voir liste non exhaustive en annexe).

Il y a lieu de noter que ces rencontres, lanalyse des diffrents documents collects et lesmissions/terrains dans le Logone Occidental et dans le Kanem ont permis aux Consultantsdtre mieux clairs sur des aspects aussi importants que ceux relatifs :

- la place et au rle du Comit dAction pour la Scurit Alimentaire et la Gestion desCrises (CASAGC), de lONASA, des Comits Rgionaux dAction (CRA), desComits Dpartementaux dAction (CDA) et des Comits Locaux dAction(CLA) dans la mobilisation et la gestion des stocks physique et financier de scurit

alimentaire ;

- aux niveaux et aux modes de gestion des stocks (du national, au rgional et audpartemental, voire au villageois) ;

- aux produits stocker, notamment leur nature, leur qualit, leurs lieux de stockage, lesdistances parcourir par les bnficiaires pour y accder, les prix dachats et de ventesselon les types doprations (ventes subventionnes, distributions gratuites, rotationstechniques) ;

- aux procdures de gestion la collecte, au transport, au stockage, lentretien et auxtypes/niveaux de stocks (physiques et/ou financiers) ;

- la pertinence et la ncessit de la cration dun stock financier ;

- la participation/implication/responsabilisation des acteurs non tatiques(associations, organisations non gouvernementales, secteur coopratif, secteur priv,

principalement les grossistes et les demi-grossistes) etc...

IV. Intrt, pertinence et ncessit de la mise en place de stocksphysique et financier

Le Tchad : un pays confront une crise daccessibilit sur fonds de dficit doffre et dedgradation continue des conditions de vie des mnages vulnrables

Lintrt, la pertinence et la ncessit de la mise en place de stocks physique et financier sontreconnus et recommands par tous dautant plus que le pays, de son indpendance ce jour,demeure confront une crise daccessibilit sur fonds de dficit doffre et de dgradationcontinue des conditions de vie des mnages vulnrables .

Lanalyse du tableau de comparaison, tabli au cours de la mission partir des donnes duBureau des Statistiques Agricoles, entre la production brute et la consommation virtuelle, surune priode de 10 ans laisse apparatre clairement les zones dficit vivrier structurel commele Kanem avec 10 campagnes dficitaires sur 10, le Biltine 6 sur 4, le Lac 5 sur 5, le Ouada

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galement 5 sur 5. Quant la zone soudanienne, on note pour le Logone Occidental 8campagnes dficitaires sur 10 et pour le Logone Oriental 10 campagnes dficitaires sur 10.Les zones de production excdentaire restent incontestablement le Salamat , le Mayo-Kebbiavec 10 sur 0, le Chari-Baguirmi, le Moyen Chari avec 9 sur 1, le Guera, le Tandjil avec 8sur 2, le Batha avec 7 sur 3.

Excedent brut Excedent brut

Production Consommation oudficit brut oudficit brut

N Totale Totale de production de production

d'ordre Zone en10 ans en10 ans envaleur absolue envaleur relative Excedent Dficit

01 Batha 839 353 578 963 260 390 31 7 3

02 Biltine 326 131 441817 115 686 35 4 6

03 Ch. Baguirmi 2 327 717 1463 979 863 738 37 9 1

04 Guera 809 306 617 878 191428 24 8 2

05 Kanem 126 475 646 950 520 475 412 0 10

06 Lac 693 543 549 245 144 298 21 5 5

07 Ouadda 1303 126 1179 223 123 903 10 5 5

08 Salamat 2 782 418 344 050 2 438 368 88 10 0

9 208 069 5 822 104 3 385 965 37

01 Mayo-Kebbi 2 481622 971831 1509 791 61 10 0

02 Tandjil 1105 730 836 138 269 592 24 8 2

03 Log. Occidental 624 206 1623 978 999 772 160 2 8

04 Log. Oriental 929 808 1588 140 658 332 71 0 10

05 Moyen Chari 1242 025 951530 290 495 23 9 1

6 383 391 5 971616 411774 6

Source : Enqute agricole

TOTAL PAYS

Sous-total zone sahelienne

Sous-total zone soudanienne

TABLEAU DE COMPARAISONENTRE LA PRODUCTION BRUTE ET LA CONSOMMATION VIRTUELLE SUR 10 ANS

Frquence

ZONE SOUDANIENNE

ZONE SAHELIENNE

(CAMPAGNES AGRICOLES 2000/ 2001A 2009/2010)

Dans les changes lors de la mission terrain Moundou, il nous est revenu, selon des sourcesconcordantes, de formuler certaines rserves sur lvolution de la situation alimentaire dans leLogone Occidental tel quil apparat dans le tableau ci-dessus. En effet, il semble que parfaute de moyens dinformations fiables et de capacits logistiques la dimension de la

production alimentaire relle de la rgion, la quasi-totalit des crales produites se trouveachete et draine par les oprateurs conomiques vers dautres rgions et localits ds les

premires semaines du dmarrage effectif des campagnes agricoles, souvent, les rcoltes sontachetes aux paysans sur pieds.

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Ainsi, il y a lieu de juguler ces dysfonctionnements le plus vite possible travers la cration etloprationnalisation des structures et capacits de stockage public, priv, communautaire etvillageois, et la couverture de la rgion par un systme dinformation susceptible derenseigner sur les changes des produits alimentaires entre zones excdentaires et zonesdficitaires. Parmi les localits cibler pour la construction de magasins de stockage public,

priv, communautaire et villageois, les autorits rgionales ont attir notre attention sur :

- Moundou o il savre ncessaire de construire deux (2) nouveaux magasins ONASAde 1000 tonnes dautant plus que la ville de NDjamena et la rgion du Kanemviennent sy approvisionner. Il nexiste malheureusement pas aucune donnestatistique sur ces changes, faute de systme dinformation digne de ce nom sur leschanges des produits alimentaires au Tchad. Il y a lieu aussi denvisager la promotionet le dveloppement du stockage priv, communautaire et villageois ;

- Banamar, distant de 90 km de Moundou, est inaccessible en priode pluvieuse et lescots de transports sont prohibitifs en priode de soudure. Il est recommand de

prvoir la construction dun magasin ONASA de 500 tonnes et de promouvoir ledveloppement du stockage communautaire et villageois ; et

- Benoy, distant de 60 Km de Moundou et prsentant les mmes caractristiques et lesmmes besoins qui Banamar.

Ces diffrentes mesures, estime t on, faciliteront coup sr labsorption des excdents decrales en priode dabondance et encourageront les paysans et leurs groupements produireet adhrer au dveloppement du stockage villageois et communautaire.

En attendant, pour la campagne 2009-2010, la mission conjointe dvaluation (FAO, PAM,CILSS et les ONGs ) a tabli un dficit de lordre de 34%, soit plus de 600.000 tonnes dedficit cralier par rapport la campagne 2008-2009. La quasi-totalit de la zonesahlienne se trouve concerne, avec des poches de difficults alimentaires dans la zonesoudanienne. Parmi les rgions touches, on cite le Lac, le Barh El Ghazal, le Kanem, tout leBET, le Wadi-Fira, le Ouada, le Dar-Sila, le Gura, le Batha et le Salamat.

Face cette situation, la dotation du Tchad de stocks physique et financier de scurit

alimentaire devient une vidence si lon veut rellement renforcer le degr rel desouverainet alimentaire du pays par les changes via les marchs entre les zonesexcdentaires et les zones dficitaires, mais aussi, par le rle, et combien fondamental, que

pourraient jouer le stock national de scurit et le fonds de scurit alimentaire via lappui laproduction pour la constitution et la reconstitution des stocks physique et financier, et lusage, face aux crises alimentaires conjoncturelles via les rotations techniques et lesdstockages pour distributions gratuites, ventes prix modrs, ventes dissuasives sur lesmarchs en cas de spculations outrancires sur les prix,dans des dlais raisonnables.

Dans tous les cas, la tendance actuelle dans les pays du CILSS, dont le Tchad, est dedoter chacun des Etats Membres et la sous rgion sahlienne de systmes de rserves

alimentaires durgence jouant le rle et les fonctions dinstruments derarmement/repositionnement stratgique des Offices Craliers, des Socits Nationalesde Gestion des Stocks Alimentaires, des Commissariats la Scurit Alimentaire dans leurs

missions rgaliennes par le biais de la mise en rseau communautaire des systmesdinformation et dalerte prcoce sur les marchs des produits alimentaires, de la

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mutualisation dans la gestion des stocks et fonds nationaux de scurit alimentaire, de lamutualisation des nergies dans laccompagnement des pays, des organisations de producteursagricoles, des oprateurs conomiques privs, des associations de consommateurs par lesInstitutions Communautaires communes (Union Africaine, CEDEAO, CEMAC, CILSS,UEMOA, UEMAC) et les partenaires techniques et financiers.

La question est de savoir si le dispositif de prvention et de gestion des crises en place au

Tchad est mme de suivre cette volution tant au plan national quaux plans sousrgional et continental. Il sagit trs concrtement pour le Gouvernement tchadien et ses

partenaires techniques et financiers de crer un systme qui repose la fois sur la constitutionde stocks physiques (publics, communautaires et villageois) de produits alimentaires ralistes,ralisables, supportables et soutenables associs la promotion dune production agricoleendogne via le PNSA et sur des arrangements financiers (fonds de scurit alimentaire,rserves montaires, crdits financiers dcentraliss) et institutionnels aux niveaux national,rgionaux, dpartementaux et sous prfectoraux (CASAGC, CRA, CDA et CLA).

V. Evolution de la politique et de la stratgie de constitution et degestion des stocks physique et financier de scuritalimentaire

V.1. Rappel

Cette volution sinscrit la suite de la grande scheresse des annes 1972-1974 qui a vu laplupart des pays sahliens se doter de moyens de stockage travers la cration des OfficesCraliers transforms par la suite dans certains pays en Commissariat la ScuritAlimentaire (Sngal, Mauritanie), en Socit Nationale de Gestion des Stocks (Burkina

Faso).Cest dans cette mme dynamique que le Gouvernement tchadien, avec lappui des

partenaires techniques et financiers, a cr successivement:

- lOffice National des Crales (ONC) par une Ordonnance en date du 24 septembre1977et, plac, sous la tutelle du Ministre du Dveloppement Agricole, Pastoral et dela Lutte contre les Calamits Naturelles, avec pour missions essentielles : i) laconstitution, la gestion et la conservation dun stock de scurit alimentaire ; ii)lamlioration de la rpartition des stocks de crales sur le territoire ; iii) une aide ladistribution des aides alimentaires ; iii) lassistance la stabilisation des prix ; et

- lOffice National de Scurit Alimentaire (ONASA) par la Loi N 002 du 21 fvrier2001, suite la liquidation de lONC, comme un Etablissement public caractreindustriel et commercial, dot de la personnalit morale, de lautonomie financireet plac sous la tutelle du Ministre de lAgriculture, avec pour attributions: i) laconstitution, la conservation et la gestion dun stock de rserve de produits vivriers lui

permettant dintervenir en cas de ncessit ou durgence ; ii) le traitement et laconservation des stocks ; iii) la participation au financement des amnagements rurauxet des infrastructures utiles aux organisations et populations rurales ; iv) le concoursaux oprations de distribution des aides alimentaires dans le respect de son autonomiefinancire ; v) la constitution dun fonds de scurit alimentaire ; vi) lappui la

protection des cultures par le financement des produits et matriels phytosanitaires ;

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vii) lappui aux organismes nationaux concerns par le suivi des marchs et desproduits vivriers.

Si du temps de lO N C, les rserves alimentaires taient destines trois fonctionsessentielles, celles, dune part, de rguler le march cralier, de stabiliser les prix sur

lensemble du territoire national travers un stock de stabilisation et de rgulation, et, dautrepart, de constituer de crales locales ou importes, stockes pour servir aux oprations daidedurgence, tel nest pas le cas avec lONASA dont les missions, linstar des autres Officeset Socits en charge de la gestion des Stocks de Scurit Alimentaire au Sahel, sontcentres autour de la gestion du stock national de scurit et du fonds de scuritalimentaire et de dveloppement, du retrait de lEtat de toutes les fonctions pouvant treassumes par les oprateurs privs, les producteurs et leurs organisations fatires, ainsi quede la libralisation du commerce et des prix.

V.2. LONASA : gestionnaire, pour le compte de lEtat et de sesPartenaires Techniques et Financiers, des stocks physique et financier

de scurit alimentaire sous lgide de son Comit Paritaire de Suivi(CPS), de son Conseil dAdministration et du Comit dAction pour laScurit Alimentaire et la Gestion des Crises (CASAGC)

Dentre de jeu, il y a lieu de prciser, qu linstar des autres Etats Membres du CILSSdisposant dOffices Craliers ou de Scurit Alimentaire, lONASA nest pas le

propritaire des stocks publics physique et financier placs son niveau par leGouvernement. Ils appartiennent lEtat tchadien qui en est le garant exclusif devant le

Peuple tchadien et les Partenaires Techniques et Financiers. LONASA en est legestionnaire au nom de lEtat et sous son contrle travers, notamment, le Comit dAction

pour la Scurit Alimentaire et la Gestion des Crises (CASAGC), le Conseil Paritaire de Suivide lONASA investi, suivant le Dcret N 389/PR/MA/2001 du 02 Aot 2001, des pouvoirsdorientation et de suivi des actes et oprations relatifs son objet, et son ConseildAdministration qui a tous les pouvoirs ncessaires dans le respect des dcisions relatives lobjet de lO N A S A.

A ce titre, lONASA, en sa qualit dEtablissement Public caractre Industriel etCommercial (EPIC) dot de la personnalit morale et de lautonomie financire, doit tre li lEtat par un Contrat Plan Etat/O N A SA dterminant les engagements et les obligations dechacune des deux parties, comme cela se passe dailleurs dans les autres pays du Sahel.Dansla mme lance, lEtat tchadien doit galement ngocier et tablir un Accord Cadre entre

lui et les Donateurs portant sur le Renforcement du Dispositif National de Prvention et deGestion des Crises Alimentaires via le CASAGC clarifiant les rgles du jeu entre lesdiffrentes parties concernes (Etat, Donateurs, O N A S A, Secteur Communautaire, SecteurPriv, Socit Civile).

Dans le nouvel environnement actuel, lO N A S A devrait donc voluer comme un outil,un instrument dintervention intgr dans le dispositif global de pilotage de la prvention etde la gestion des crises alimentaires cr et mis en place par le Gouvernement tchadien etses partenaires techniques et financiers afin de mieux coordonner et grer les actions desdiffrents intervenants du secteur vivrier et de la scurit alimentaire, loccurrence leComit dAction pour la Scurit Alimentaire et la Gestion des Crises (CASAGC) qui, selon

ses textes de cration, devrait assumer trois fonctions essentielles:

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- une fonction politique (orientation, directives, dcisions, contrle et sanctions) travers la mobilisation des ressources et des diffrents acteurs autour dune mmetable et la prise de dcisions qui revient chaque acteur pour agir selon lesresponsabilits qui lui reviennent ;

- une fonction technique (informations et interventions) consistant dvelopper desoutils dinformation pour aider la prise de dcisions et des outils dinterventionsdirectes sur le terrain en faveur des groupes vulnrables aux crises alimentaires ; et

- une fonction danalyse et daccompagnementregroupant toutes les actions destines la mise en uvre des fonctions politique et/ou technique dcrites ci-dessus :mobilisation des ressources, analyse, information, sensibilisation des acteurs,formation, renforcement des capacits, rflexions, recherches et tudes, appuitechnique, suivi et valuation

De mme, et, spcifiquement en ce qui concerne le Tchad, les actions en cours pour lavalidation technique, ladoption politique et la mobilisation des ressources financires vialorganisation et la tenue des Tables Rondes des Bailleurs de Fonds autour du Programme

National de Scurit Alimentaire (PNSA) et de la Stratgie Nationale de Micro financepourraient avoir des impacts significatifs sur le dispositif actuel de constitution et degestion de stocks de scurit alimentaire en en faisant un instrument majeur de lutte contrela pauvret, sans compter les dynamiques en cours aux niveaux international, continentalet sous-rgional, travers les objectifs majeurs recherchs par la Dclaration de Paris surlEfficacit de lAide au Dveloppement (appropriation, harmonisation, alignement, rsultatset responsabilit mutuelle), le Programme Dtaill pour le Dveloppement de lAgriculture

Africaine et le Rtablissement de la Scurit Alimentaire du NEPAD, savoir, tablir au

niveau national des rserves alimentaires bien gres et coordonnes au niveau rgional et dessystmes dalerte prcoce qui permettraient aux pays africains de rpondre dune manirerapide et rentable aux cas durgence , et sous-rgional, travers le Sous-programme Prvention et gestion des crises alimentaires et autres calamits naturelles -PRIA-

PREGEC/ACN du CILSS dont fait partie le Tchad.

Autant dlments dont il faut tenir compte dans la conception, la constitution et la gestiondes stocks physique et financier de scurit alimentaire. Encore faut-il que lEtat et sesPartenaires Techniques dcident en prenant appui sur :

- ltat des lieux et lanalyse

o du cadre lgal, institutionnel et organisationnel dans lequel les stocks physiqueet financier de scurit alimentaire sont constitus et grs ;

o du positionnement du CASAGC dans le dispositif actuel en tant que cadreunique de concertation, de coordination, et de cogestion des outils etinstruments de prvention et de gestion des crises alimentaires et derhabilitation, mais aussi, pour des actions de prvention ; et

o les faiblesses et les forces de lONASA en sa qualit de gestionnaire du StockNational de Scurit Alimentaire et du Fonds de Scurit Alimentaire et de

Dveloppement (SNSA et FOSAD) au nom et sous le contrle de lEtat et des

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Donateurs, travers, le CASAGC, le Comit Paritaire de Suivi et le ConseildAdministration de lOffice.

- les propositions formules pour

o une meilleure gestion des diffrents outils et instruments dinformation,dintervention intgrs dans le dispositif national de prvention et de gestiondes crises alimentaires sous lgide du CASAGC, et en conformit avec lesAccords liant le Gouvernement tchadien et les partenaires techniques etfinanciers intervenant dans le domaine ; et

- les principales conclusions et recommandations pour

o des stocks physique et financier de scurit alimentaire constitus et grsconformment aux engagements et aux obligations des diffrentes partiesconcernes (Etat, Donateurs, Secteur Communautaire, Secteur Priv, Socit

Civile).

VI. Etat des lieux et analyse

VI.1. Cadre lgal, institutionnel et organisationnel et positionnement duCASAGC

Sans risque de se tromper, et faute darpenter le mme chemin que les autres pays membresdu CILSS, on peut affirmer que le Tchad ne dispose pas encore dun dispositif de prvention

et de gestion des crises alimentaires intgr dans un systme national de scurit alimentaire.Il existe des dysfonctionnements graves au niveau du cadre lgal, institutionnel etorganisationnel.

En effet, compte tenu de son mandat interministriel, le Comit dAction pour la ScuritAlimentaire et la Gestion des Crises alimentaires (CASAGC) cens, selon larticle 3 de sonArrt de cration, occuper la place de tour de contrle du dispositif, et jouer ainsi le rle desuivi de la situation alimentaire pour anticiper les crises ; et de cadre de concertation, dedcision et de coordination des actions pour la prvention et la gestion des crises alimentaires,lamlioration durable de la scurit alimentaire des populations, et la constitution etlutilisation du stock national de scurit alimentaire- SNSA devrait tre log comme une

Cellule un niveau hirarchique suffisamment lev, comme telle, administre par unCoordonnateur avec un staff lger dont les comptences sont avres dans les domaines dela prvention et de la gestion des crises alimentaires, dote de moyens humains, techniques,matriels, financiers et politiques la dimension des missions elle confies.

Ce schma prsente de nombreux avantages pour le Tchad qui dsormais verra, nonseulement, son dispositif voluer en phase avec les dispositifs existant dans les autres pays duCILSS, mais, aussi et surtout, face aux nouveaux contextes international, continental, sous-rgional et national passer de lapproche actuelle btie sur la concentration de tous lesinstruments et de tous les outils (information, recommandations, dcisions,suivi/valuation.) de la gestion des stocks physique et financier au seul niveau desstructures techniques et administratives de la production, sans quon y mette les moyenshumains, techniques, matriels, financiers et politiques correspondants, vers la construction

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dune nouvelle approche fonde sur la division du travail et le partage des tches entre lesdiffrents acteurs (publics, privs, conomie sociale, partenaires techniques et financiers..) en

prenant en compte la multi sectorialit et la multi dimensionnalit de la scurit alimentaire etnutritionnelle, savoir :

- la disponibilit (productions nationales, stocks nationaux, villageois etcommunautaires, importations commerciales et non commerciales.) ;

- laccessibilit conomique et gographique (revenus, dsenclavement) ;

- la stabilit (systmes dinformation, filets sociaux et de lutte contre la pauvret) ; et

- lutilisation biologique des aliments (scurit nutritionnelle, qualit des aliments,habitudes alimentaires.).

Dans cette perspective, le CASAGC nouvelle formule au niveau interministrielsera dot:

- doutils et dinstruments dinformation (SISA, autres) ; et

- doutils et dinstruments dintervention travers lONASA, le PNSA, les stocksvillageois et communautaires, les banques cralires, le Fonds de Scurit

Alimentaire (FSA), autres

Il sera reprsent aux niveaux dconcentrs par les Comits Rgionaux dAction (CRA), lesComits Dpartementaux dAction (CDA) et les Comits Locaux dAction (CLA) galementnouvelles formules. Ce qui, du reste, ncessitera, non seulement, la relecture des textes duCASAGCpour quil puisse occuper et jouer pleinement son rle de cadre de concertation etde dcisions aux niveaux national, des rgions, des dpartements et des sous-prfectures,mais aussi, celle des textes de la Direction Gnrale de la Production et de la Formation(DGPF), de la Direction de la Production et des Statistiques Agricoles (DPSA) et de lO N

A S A avec son retour dans le dispositif comme outil, instrument dintervention majeurface aux crises alimentaires la lumire exclusive des recommandations techniques et desdcisions prises dans le cadre du CASAGC.

VI.2. Faiblesses et forces de lONASA

VI.2.1.Faiblesses de lONASA

- LONASA est hors du dispositif du CASAGC. En effet, dans le positionnementinstitutionnel et les mcanismes du fonctionnement actuels du CASAGC, lO N A S Aapparat de plus en plus comme dconnect du dispositif global de prvention et degestion des crises alimentaires. Nulle part dans le texte de cration du CASAGC, ilnest fait mention du nom de lONASA, fortiori de ses engagements et de sesobligations, alors quil constitue par ses textes lui, ses instances et organes defonctionnement, lacteur principal dans la prvention et la gestion des crisesalimentaires ;

- de ce fait, et pour bien dautres faits comme le non renouvellement du Contrat Plann1 Etat / ONASA (2003 2006) ou encore la non fonctionnalit de son Comit

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Paritaire de Suivi qui ne sest runi quune seule fois en dix ans, contrairement auxautres Offices et Socits en charge de la gestion des Stocks Physique et Financierde Scurit Alimentaire au Sahel, rien ne lie lONASA ni lEtat tchadien, ni auxDonateurs, ni au CASAGC, part ses textes de cration. Ni runion du Comit

Paritaire de Suivi, ni Contrat Plan entre lEtat et lONASA prcisant leurs

engagements respectifs dans le but de rationaliser le fonctionnement de lOffice enconformit avec les missions qui lui sont confies, ni Accord -Cadre entre lEtattchadien et les Donateurs relatif au Renforcement du Dispositif National de

Prvention et de Gestion des Crises Alimentaires via le CASAGCfixant les objectifsde lintervention publique, prive, villageoise et communautaire, les appuis apporter,la typologie des interventions possibles et les conditions de mobilisation des diffrentsoutils en fonction du type de crise et de son ampleur, lorganisation institutionnelle, lacoordination de toutes les rponses aux crises alimentaires afin de rduire lesinteractions ngatives entre oprations et de mieux rpartir les ressources disponiblesen fonction des besoins ;

- on note aujourdhui le retrait de la quasi-totalit des Donateurs du financement de laconstitution et de la gestion du Stock National de Scurit Alimentaire et du Fondsde Scurit Alimentaire et de Dveloppement (SNSA et FOSAD) alors que le texte decration de lO N A S A, en son Article 3, lui assigne expressment la constitution,la conservation et la gestion dun stock de rserve de produits vivriers lui permettantdintervenir en cas de ncessit ou durgence, le traitement et la conservation desstocks, le concours aux oprations de distribution des aides alimentaires dans lerespect de son autonomie financire, la constitution dun fonds de scuritalimentaire . En dix annes dexistence, lO N A S A na jamais pu ni constituer, nireconstituer le Stock National de Scurit Alimentaire (SNSA) son niveau optimumde 35.000 tonnes. Selon des sources concordantes, cette constitution/ reconstitution duSNSA son niveau demeureront irralisables en dehors dun partenariat rnov, dune

part, entre lO N A S A et lEtat travers un Contrat Plan, et dautre part, entre lEtattchadien et les Donateurs travers une Convention ou Accord Cadre. Ceci est dautant

plus vrai si lon se rfre aux niveaux levs des prix des crales constats sur lesmarchs sahliens et internationaux depuis la crise financire mondiale de 2008/2009,et au dficit de 600.000 tonnes de la production vivrire annonc courant 2010, soitune baisse de production cralire de 34% (Rapport Mission Conjointe CILSS/FEWSnet/FAO/PAM/Gouvernement 18-24 Octobre 2009).

Tableau : Evolution du Stock National de Scurit Alimentaire (SNSA)

ANNEESSNSA

(en tonnes)

ROTATIONSTECHNIQUES

(en tonnes)

VENTESSUBVENTIONNEES

(en tonnes)

DISTRIBUTIONSGRATUITES

2001 - 2002 21.610,0 0 7.083,60 0200 - 2003 14.526,4 0 2.510,00 1.0882003 - 2004 10.928,4 0 1.180,60 3152004 - 2005 19.829,0 0 17.834,50 02005 - 2006 10.898,5 0 0,00 6702006 - 2007 11.062,9 4.013,1 4.149,70 1.0722007 - 2008 14.850,3 0 9.566,30 9852008 - 2009 19.245,3 0 8.656,86 0

Source : Rapport annuel / ONASA 2009

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.

- ainsi, dans la situation actuelle, cest lEtat tchadien qui demeure le bailleur de fondsexclusif de lONASA travers les revenus ptroliers verss dans le Fonds de

Scurit Alimentaire et de Dveloppement (FOSAD) constitu par :

i) une subvention annuelle de lEtat oscillant entre 5.495.000.000 F CFA en2001-2002 et 1.500.000.000 en 2007 et 2008, en passant par 3.500.000.000 FCFA en 2009-2010.Le total cumul sur les 9 annes est de 22.162.000.000 FCFA avec une moyenne annuelle de 2.462.000.000 F CFA ;

ii) une contribution due par toute personne assujettie la taxe civique et lImptsur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Les taux actuels de cettecontribution sont de 40 F CFA par mois, 200 F CFA et 480 F CFA par an

prlever sur les salaires des fonctionnaires et des travailleurs du secteur priv,

la taxe civique sur la patente ;

iii) le don et legs ;

iv) les rmunrations contractuelles verses pour les prestations de service et desoprations ponctuelles assures par lONASA.

Les difficults majeures auxquelles se trouve confront lONASA rsident, nonseulement, dans linsuffisance du montant de la subvention accorde, mais galementet surtout sa mobilisation au moment indiqu pour permettre lacquisition descrales ds la fin des rcoltes. Par ailleurs, bien que la contribution IRPP soitrgulirement perue par le Trsor Public, elle nest jamais reverse lONASA. Dansce contexte incertain, les ressources manant des revenus ptroliers ont permisdacqurir des crales, sans pour autant permettre lONASA datteindre sesobjectifs de campagne. On relve ainsi pour les campagnes : 2005-2006, 9.904,4tonnes de crales achetes, 2006-2007, 10.273,10 tonnes, 2007-2008, 5.811,0 tonnes,2008-2009, 12.920,4 tonnes ;

- durant la priode, lO N A S A a bnfici dappuis ponctuels de la CooprationFranaise et de la Commission Europenne, qui, dans tous les cas, se rvlent,

non seulement, insuffisants, mais aussi et surtout, porteurs de germes de litiges et

de contentieux entre les parties, parce que ne reposant pas sur des textes clairs etcontraignants intgrs dans un Dispositif Global Etat/Donateurs quant auxengagements et obligations des uns et des autres selon leur statut dans le sous-dispositif de prvention et de gestion des crises alimentaires et nutritionnelles ;

- de mme, loppos des autres Etats Membres du CILSS, au Tchad on cre lesCellules de Coordination des Assistances Alimentaires dUrgence la carte. Cellequi vient dtre mise en place par Arrt N 40 du 21 avril 2010 du Ministre delAgriculture et de lIrrigation, en sa qualit de Prsident du CASCG, durera tout justele temps, selon son Article 10, du dpt du Rapport de lEvaluation Finale delImpact des Interventions, au plus tard le 31 Janvier 2011 . Il faut imprativement

abandonner cette stratgie la carte pour sacheminer vritablement vers laconception, llaboration et la mise en uvre dun Plan National de Contingence

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face aux Risques couvrant les diffrents aspects de la scurit alimentaire etnutritionnelle spcifiques la prvention et la gestion des crises alimentaires etnutritionnelles tels :

i) le contexte gnral et la problmatique de la situation alimentaire et

nutritionnelle au Tchad ;

ii) les politiques et les orientations prospectives et stratgiques pour la gestion descrises alimentaires et nutritionnelles au Tchad ;

iii) les missions du CASAGC nouvelle formule dans le Dispositif National dePrvention et de Gestion des Crises Alimentaires et Nutritionnelles Rnov(DNPGCAN-R) ;

iv) lorganisation et le fonctionnement du DNPGCAN-R ;

v) le Dispositif dInformation et dAlerte Prcoce (DI -AP) ;

vi) les enseignements capitaliss lors de la prvention et de la gestion des crisespasses ;

vii) la dtermination des scnarii de contingence (types dalerte et de risquesclimatiques et nutritionnels et autres, indicateurs dalerte, seuils dedtermination des scnarii de contingence, types de rponses par scnario,

principes de dclenchement, engagements et obligations des diffrentesparties), principes directeurs de mise en uvre oprationnelle (plandopration, organisation, mobilisation, moyens prvoir, information/communication), pr-requis pour la mise en uvre, ncessit dunedconcentration et dune dcentralisation du Plan National travers la

participation, limplication et la responsabilisation des rgions, desdpartements, des sous-prfectures et des donateurs tous les chelons ; et vi)les mcanismes de suivi valuation et de rvision ;

- en attendant llaboration dun Plan National de Contingence face aux Risques, ilfaut envisager la mise en route chaque anne dun Plan National dIntervention parune Cellule de Veille et dAssistance Alimentaire crer et placer sous lgide duCASAGC restructur.

- lintrt fondamental de la cration des stocks physique et financier de scuritalimentaire au Tchad adoss un Plan National de Contingence serait forcmentde contribuer renforcer et faire jouer ces outils essentiels, la place et le rle quidevraient leur revenir en dotant le pays, tant aux niveaux national que dconcentrs etdcentraliss (rgions, dpartements, sous-prfectures, villages, tribus), de capacitsdintervention collective, autonome et rapide permettant de faire face aux problmesdurgence devenus de plus en plus rcurrents, notamment avec la survenue depuis uncertain nombre dannes des guerres civiles et militaires, des instabilits politiques,des phnomnes dinondations et de bien dautres calamits naturelles. On peut noterque les diffrents politiques, stratgies et instruments mis en place et en uvre pour

faire face nont pas combl les nombreuses attentes ;

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- jusque l, la stratgie dimplantation des magasins de stockage de lONASA a tbtie en fonction du dcoupage administratif sans, pour la grande partie des cas,tenir compte des paramtres de concentration des zones et des groupes vulnrables

pour les distributions, et/ ou, des zones de grande production vivrire pour lesachats locaux destins la constitution et la reconstitution de ses stocks,

contribuant du coup la rmunration des prix aux producteurs . Ceci fait quelOffice a dnormes difficults, non seulement, dans lacheminement des vivres dansles localits dficitaires avec des cots de transports secondaires trs prohibitifs, maisaussi, dans les achats pour la reconstitution du Stock National de Scurit Alimentaire.On note ainsi pour la campagne 2010 que les cots des transports secondaires de 7.888tonnes de vivres sont revenus lO N A S A 208.803.000 F CFA, soit une moyennede 26.469 F CFA la tonne, avec un pic de 30.000 F CFA la tonne dans la zone I (leKanem, le Bahr El Gazel et le Lac). Pour les dtails voir tableaux en annexe ;

- il faut ncessairement sortir de cette situation en envisageant une politique et desstratgies qui reposeraient sur la cration, les implantations, la constitution de stocks

physiques de produits alimentaires ralistes, ralisables, supportables et soutenablescombines la promotion de la production agricole nationale travers le PNSA et des arrangements financiers (fonds de scurit alimentaire, crdits financiersdcentraliss, autres) et institutionnels aux niveaux national, dconcentrs etdcentraliss susceptibles de faciliter et dencourager la participation et limplicationdes secteurs publics, privs, de lconomie sociale (les producteurs ruraux et leursorganisations fatires, les associations, les unions et les fdrations deconsommateurs) et des Donateurs. Dune capacit initiale de stockage de 25.000tonnes, lONASA a par la suite construit dix (10) autres magasins dune capacittotale de 5.400 tonnes. Dautres magasins dune capacit de 3.200 tonnes sont encours dinstruction. Lobjectif vis est datteindre, dici 2011, les 35.000 tonnes decapacits de stockage, et partant, sacheminer vers les 50.000 tonnes avec laconstruction de 25 nouveaux magasins dune capacit totale de 15.000 tonnes grceaux ressources provenant des taxes additionnelles limpt sur les Revenus desPersonnes Physiques (IRPP) et la taxe civique dvolues lONASA ;

- le problme de loptimisation du niveau du Stock National de Scurit Alimentairenest pas encore tranch, faute denqutes appropries. Si au niveau du CILSS, lanorme officielle indique par le Gouvernement tchadien est de 141 kg par personne et

par an, celle-ci demeure nettement au- dessous de celle admise dans les autres EtatsMembres du CILSS, par exemple le Mali avec ses 204 kg par personne et par an. Au

Tchad, si le niveau de 35.000 tonnes tait retenue jusque-l, il serait dsormais juste detenir compte du fait que la population qui tait estime 4.643.409 habitants en 1980,puis 6.504.863 habitants en 1995, est actuellement de 11.175.915 habitants (RGPH2)et que, ltat des routes qui constitue un facteur limitant dans la circulation descrales vers les zones enclaves et dficitaires, doit tre amlior. De ce fait, leniveau consensuel de 50.000 tonnes retenu dans le cadre du PNSA est bienenvisageable avec 35.000 tonnes de stocks physiques et 15.000 tonnes quivalents enstocks financiers domicilis au Fonds de Scurit Alimentaire / Tchad (FSA/CHD) mettre en place ;

- la Direction de la Production et des Statistiques Agricoles (DPSA), en tant que

Service Central de lEtat tchadien, nest pas suffisamment outille pour jouer le rlequi lui revient afin dassurer en amont la disponibilit vivrire susceptible de

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faciliter la constitution et la reconstitution des stocks physiques tant publics, privsque communautaires. En effet, pour raliser les objectifs conomiques et sociauxassigns au secteur du dveloppement rural, il est ncessaire de renforcer sensiblementles capacits lgales, institutionnelles, organisationnelles, humaines, matrielles etfinancires de la DPSA en faveur de la production et de la productivit ;

- il est vident que la relecture des textes de la DPSA ncessitera forcment larestructuration de la Direction Gnrale de la Production et de la Formation(DGPF) dont elle dpend, et, qui, notre humble avis, doit tre rige en DirectionGnrale de lAppui au Monde Rural (DGRAM). Cette option prsente lavantage desortir du schma actuel fig sur lactivit (la production et la formation) pour allervers un schma plus vivant, plus dynamique, plus porteur, plus apte relever lesenjeux et les dfis du PNSA, articul autour des acteurs (le monde rural) quireprsentent plus de 85% de la population dont 75% vivant dans des zones trsvulnrables. Une tude mrite dtre mene sur la question dautant plus quelle seraessentielle dans la conceptualisation, llaboration et loprationnalisation des

passerelles menant la scurit alimentaire : structurelle, conjoncturelle etnutritionnelle.

VI.2.2.Forces de lONASA

- le fait pour lO N A S A dexister comme Etablissement Public dot de lapersonnalit morale et de lautonomie financire ouvre de larges opportunits auTchadpour sinscrire dans la dynamique en marche au Sahel, travers le Rseau desOffices et Socits de Gestion des Stocks de Scurit Alimentaire, et, en Afrique, travers le PDDAA du NEPAD. De plus, avec la libralisation des marchs, lOffice

peut sengager dans la voie de la contractualisation de ses rapports avec les autresintervenants, notamment les producteurs et leurs organisations fatires, lesassociations de consommateurs et les leurs, les commerants. Un chantier porteur,rest jusque-l inexploit. Il y en a dautres, bien sr, comme la vente des sacshomologus afin dintroduire la culture des achats et des ventes en sacs tars 101 kg,ou encore, les rceptions sur ponts bascules installer dans les grands centresdachats, prestations dont peuvent galement bnficier les commerants et les

producteurs au prix cotant ;

- on note ainsi dans son Programme dAction 2007-2011, quil entend : i) au titre duStock National de Scurit, construire des silos, acheter des palettes, des bches, des

sacheries et autres matriels de conservation et de traitement ; ii) au titre de lappui la constitution de stocks privs communautaires de scurit, tudier les opportunitsde la mise en place des stocks locaux grs par les communauts locales ou les privs,accorder des appuis financiers pour la construction des magasins villageois et laconstitution des stocks, donner des appuis techniques pour le traitement de stockslocaux privs ou communautaires, octroyer, en accord avec la Direction de laProtection des Vgtaux, un appui financier pour lacquisition des produits etmatriels phytosanitaires pour lutter contre les ennemis des cultures, un appui

financier direct aux organisations paysannes pour la ralisation de petits projetsproductifs ; iii) au titre de la constitution du stock financier, mettre en place unmcanisme efficace de financement de ce stock et de sa mobilisation, faire adopter la

Convention lAide Alimentaire, renouer avec les pratiques contractuelles enrenouvelant le Contrat Plan Etat - ONASA (2003-2006), faire adopter un Arrt du

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Ministre des Finances autorisant la perception directe des taxes dvolues lONASApar le Dcret N 389/PR/MA/2001, procder au recouvrement des taxes dues lONASA, clarifier les attributions du Fonds de Scurit Alimentaire et dAppui au

Dveloppement et les procdures de son fonctionnement pour le rendreoprationnel;

- les capacits de stockage dont il dispose travers le pays peuvent servir la fois lensemble des intervenants sur le march cralier dautant plus quen 10 annesdexistence, il na jamais pu atteindre le niveau des 35.000 tonnes, surtout si lonretient que ce niveau devrait tre port 50.000 tonnes, et que dans des cas de dficitsimportants comme ceux de 2010, le gros des approvisionnements du pays est assur

par les commerants privs. On est tent de se poser la question de savoir quoi sertalors lOffice ? Pour rpondre, lONASA, en plus de la constitution et de lareconstitution de ses stocks, peut dvelopper dautres activits et prestations deservices comme dj indiqu la location de ses magasins sur des bases contractuellesavec les oprateurs privs, les organisations de producteurs, les partenaires techniques

et financiers, avec la clef la possibilit de traitement de ces stocks et de formation deces acteurs. Dans son Programme dAction 2007-2011, lONASA envisage dtablirdes partenariats de prestations de services avec diffrents acteurs dont le PNSA travers la mise en place des silos mtalliques fermiers, le Comit Interministriel deCrise (CIC) pour assurer la gestion technique des 2.403,8 tonnes de riz achetes suite la flambe des prix des produits alimentaires sur le march, les coopratives et lesgroupements travers des appuis/conseils ;

- devant ces opportunits, la politique et la stratgie dimplantations des magasins destockage de lONASA doivent obir un certain nombre de rgles et de principesdont la distinction entre zones chroniquement dficitaires, zones quilibre

prcaire (dficitaires 2 ou 3 annes sur 4), et zones excdentaires . Parmi ces rgles etprincipes, il est retenir que ce sont dans les zones quilibre prcaire que lesimplantations des futurs magasins ONASA sont les mieux indiqus dautant plus quecest dans ces zones intermdiaires entre zones excdentaires et zones dficitairesquils pourraient cumuler le plus grand nombre de fonctions : en achetant lescrales locales la rcolte, ils constitueraient des dbouchs alternatifs et viteraientque toutes les quantits achetes soient stockes trop loignes des zones risques, cequi est le cas actuellement avec la clef des frais de transports secondaires excessifs;ils permettraient la constitution dun stock de scurit de proximit pour la soudure, etviteraient pendant cette priode des transferts de crales trop coteux dont se

plaignent la fois lOffice, le Gouvernement et les Donateurs ;- dans les zones chroniquement dficitaires, la construction et/ou la rhabilitation

des magasins de stockage de petite capacit (5, 10, 20 50 tonnes) seraient envisager dans les rgions enclaves ou insuffisamment desservies par le commerce .Ailleurs, on pourrait mettre en place des mcanismes de stockage communautaire et decrdit villageois susceptibles de rendre les mmes services. Dans les zoneschroniquement dficitaires et insolvables, il se pose plutt un problme social, de

grande pauvret, dont la solution devrait tre recherche dans des distributionsgratuites avec lengagement ferme du Gouvernement et des Donateurs initiateursdesdites distributions dans le cadre du CASAGC de rembourser lONASA grain

pour grain plus les frais connexes engags en sa qualit de prestataire de service.Dans tous les cas, ces interventions cibles dcouleraient des recommandations du

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Systme dInformation sur la Scurit Alimentaire/ Systme dAlerte Prcoceadoptes par le CASACG pour leur mise en uvre ;

- dans les zones excdentaires, le renforcement des structures de stockage par laconstitution de nouvelles devrait tre justifi pleinement par lexistence dun

problme de surproduction et de sur - commercialisation ou de circuit commercialpriv fonctionnant de manire non comptitive comme il a t constat dans leLogone Occidental. Les stratgies et les sites dimplantations des magasins aussi biendans les zones dficit prcaire que dans les zones dficitaires et excdentairesdoivent faire lobjet dun consensus Etat/ ONASA/ Donateurs dgager au coursdune runion spcifique du CASAGC sur la question. Le tableau de comparaisonentre la production brute et la consommation virtuelle sur une priode de 10 ansconsign dans le prsent Rapport peut constituer un bon point dappui pour leCASAGC auquel il faut videmment ajouter le capital des diffrents systmesdinformation et dalerte prcoce qui se sont succd au Tchad ;

- les acquis engrangs travers les diffrents systmes dinformation et dalerteprcoce mis en place du DIAPER en 1984/1985 au SISA/SAP 2007 2010 qui fontque le Tchad dispose aujourdhui dun capital dont lONASA et les autres intervenantssur le march cralier, travers le CASAGC, pourraient se servir dans le ciblage deleurs zones dintervention et en faveur de leurs groupes bnficiaires. Dans le mmeordre dides, lEnqute de Scurit Alimentaire et de Vulnrabilit Structurelleralise en juin 2009 dans 13 des 14 anciennes Prfectures et les quartiers et carrs de

NDjamna, Abch, Moundou et Sarh constitue un outil prcieux dautant plusquelle permet dsormais, non seulement, une meilleure connaissance des facteurs devulnrabilit structurelle des mnages tchadiens et de leur tat dinscurit alimentaire,

mais aussi et surtout, ltablissement dune situation de rfrence permettantdidentifier les indicateurs pour un suivi conjoncturel de la situation alimentaire etnutritionnelle au Tchad. La stratgie dimplantation des magasins publics, privs,communautaires et villageois doit prendre en compte cette dimention ;

- sur le plan sociologique et politique, le SNSA et le FOSAD rassurent lespopulations, les responsables politiques et les Donateurs. Dans cette bulle, lONASAtourne avec ses insuffisances, ses imperfections, ses drives, ses limites, sesdifficults. Mais, il faut avoir lesprit que le Tchad sort de plusieurs annesdinstabilits et dune poque o cest lEtat Providence qui doit nourrir les

populations, pour rentrer dans une nouvelle poque o le commerce des vivres est

totalement libralis, et lEtat rduit dans ses missions rgaliennes doit russir sa muedmocratique et rpublicaine. Il est donc difficile de changer brutalement les donnesdans un domaine aussi sensible que celui de la prvention et de la gestion des crisesalimentaires. Le SNSA et le FOSAD deviennent alors une sorte dassurance pour les

populations, les autorits politiques et les Donateurs, lessentiel quil y ait quelque partdes rserves physiques et financires pour subvenir une inscurit alimentaireconjoncturelle. Evidemment, il faut y sortir. Mais, quel rythme, quelle cadence et quel cot ? LONASA, le CASAGC, lEtat tchadien, les Collectivits Territoriales etles Donateurs doivent y travailler ;

- cette anne 2010, 2.000.000 de personnes sont identifies pour des besoins

alimentaires estims 80.000 tonnes. Le niveau actuel du SNSA savre insuffisantdautant plus quil ne reprsente que 43,75% des besoins exprims . Compte tenu de

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ce qui prcde, lONASA a introduit auprs du PNSA une requte visant porter leniveau du SNSA 50.000 tonnes, rparties en stock physique (35 000 tonnes) et enstock financier (quivalent en valeur de 15 000 tonnes de pnicillaire), pour tenircompte de laugmentation de la population. Sil est admis dans les diffrents scnariidisponibles quenviron 1 663 000 habitants sont frapps dinscurit alimentaire

permanente sur une dure dau moins 3 mois pour des besoins estims 18 kg/mois, ilfaut au bas mot pour le Tchad chaque anne 89 802 tonnes pour esprer faire faceaux crises alimentaires. Il sagit l du scnario le plus optimiste, tant entendu que le

pays est frapp 6 annes sur 10 de dficit vivrier. Ce qui justifie amplement lancessit de renforcer les capacits actuelles de lONASA travers la mise en placedun systme combinant un stock physique et un stock financiercoupl avec celuide la promotion et du dveloppement du stockage priv, villageois etcommunautaire, via ltablissement de protocoles de partenariats entre secteurs

public, priv, communautaire et villageois ;

- il faut aussi renforcer ses capacits humaines travers la formation de ses cadres et

le recrutement dagents et de cadres dont les profils et les comptences correspondentaux nouveaux chantiers quil compte ouvrir dans le sens du partenariat avec les autresintervenants. Son effectif total actuel la fin de lexercice 2007-2008 est de 109agents rpartis entre la Direction Gnrale, la Direction Administrative et Financire,la Direction du Fonds de Scurit et de Dveloppement et la Direction des Oprations.Ce personnel compte 14 cadres dont 1 femme, 64 agents de matrise dont 4 femmes et31 employs non qualifis dont 0 femme, nettement insuffisants pour relever lesenjeux et les dfis prsents et venir.

VII. Recommandations

VII.1. Reconnecter le Tchad avec les dynamiques et les processus en cours dans leSahel et en Afrique travers le PDDAA du NEPAD et les diffrentes initiatives encours dans le cadre du CILSS, notamment le Sous-programme Prvention etgestion des crises alimentaires et autres calamits naturelles- PRIA-PREGEC/ ACNet le Rseau des Offices et Socits de Gestion des Stocks de Scurit Alimentaire ;

VII.2. Repositionner le CASAGC un niveau hirarchique suffisamment lev auregard de son statut dorgane interministriel, et de son mandat de cadre unique deconcertation, de dialogue et prise de dcisions rassemblant tous les intervenantstatiques et non tatiques, les partenaires techniques et financiers. Ce qui le mettrait

dans les mmes conditions que ces structures et instances homologues des autrespays du Sahel. Dans cette perspective, et comme indiqu dans le prsent Rapport, leCASAGC doit tre adoss un Plan National de Contingence face aux Risquesdconcentr et dcentralis dans lequel les engagements et les obligations de chaqueintervenant seront clarifis, suivis et valus ;

VII.3. Doter le CASAGC et ses dmembrements (CRA, CDA et CLA) doutils etdinstruments efficaces leur permettant de jouer pleinement leurs rles. Il sagitdoutils et dinstruments dinformation (prvention), mais aussi, doutils etdinstruments dintervention (SNSA, FSA, stockages villageois et communautaires,stocks des PTF et des ONGs, stocks privs). A quoi bon avoir des pourvoyeurs

dinformations en amont (prvention), si en contre partie, on na pas les pourvoyeursdintervention en aval (constitution et reconstitution des stocks et fonds, gestion des

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crises, rhabilitation). Ceci ncessitera videmment la relecture de ses textes, et,partant la restructuration de la Direction Gnrale de la Production et de laFormation (DGPF) dont dpend la DPSA ;

VII.4. Relire en consquence les textes du CASAGC, de ses dmembrements, de la

DPSA, de la DGPF et de lONASA pour aller vers la construction dun vritableDispositif National de Prvention et de Gestion des Crises Alimentaires etNutritionnelles susceptible de construire et dalimenter des passerelles entre, dunepart, les stockages publics (SNSA et FSA), villageois et communautaires, privs etdes PTF et ONGs, et dautre part, la scurit alimentaire : conjoncturelle, structurelleet nutritionnelle ;

VII.5. Restaurer, dune part, ltablissement du systme de Contrat Plan entre lEtat etlONASA, et dautre part, la signature dun Accord-cadre entre lEtat du Tchad etles Donateurs relatif au Renforcement du Dispositif National de Prvention et deGestion des Crises Alimentaires via le CASAGC fixant les objectifs de

lintervention publique, prive, villageoise et communautaire, les appuis apporter,la typologie des interventions possibles et les conditions de mobilisation desdiffrents outils en fonction du type de crise et de son ampleur, lorganisationinstitutionnelle, la coordination de toutes les rponses aux crises alimentaires etnutritionnelles afin de rduire les interactions ngatives entre oprations et de mieuxrpartir les ressources disponibles en fonction des besoins ;

VII.6. Engager les ngociations avec les partenaires techniques et financiers pour lareprise de leur appui la constitution, la reconstitution et la gestion du Stock

National de Scurit Alimentaire et du Fonds de Scurit Alimentaire et deDveloppement. La Mission dEvaluation de la campagne agricole 2009-2010 arecommand la reconstitution du Stock National de Scurit Alimentaire sonniveau optimum de 35.000 tonnes, tout en rappelant quelle sera coteuse et difficile excuter sans la participation des Donateurs. Il est ainsi attendu de lONASA unecontribution de 1.100.000.000 de F CFA manant des produits de ses ventes, delEtat une subvention estime 12 milliards de F CFA, et des donateurs unecontribution non encore value ;

VII.7. Renforcer les capacits de stockage de lONASA en portant le niveau 50.000 tonnes tout en veillant sur la stratgie dimplantation des magasins quidevrait privilgier les zones quilibre prcaire (se rfrer au tableau sur lvolution

des excdents et des dficits par rgion au cours des 10 dernires annes) et aussi lamatrise des cots possibles de transports, surtout secondaires. En effet, il est prouvdans les pays sahliens, dont le Tchad, que le commerce priv est peu prsent auniveau des villages dans les zones quilibre prcaire, et a souci concentrer sesstocks en dehors de ces villages afin de les rapprocher le plus vite et le plus prs

possibles des grands centres de consommation urbaine. Selon diffrentes sources,toutes les fois quil y a eu dans ces zones dficit prcaire au Tchad un phnomnede surproduction et/ou de sur - commercialisation, cela sest traduit - si lacommercialisation se fait essentiellement en direction des oprateurs privs- par unevasion de crales vers lextrieur desdites zones, donc une diminution des rservesde scurit alimentaire, obligeant lEtat et les Donateurs un rapprovisionnement

en priode de soudure. Ce phnomne est gnrateur dun surcot conomique etfinancier de transport et manutention dont lONASA pourrait bien se passer avec

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limplantation des magasins prioritairement dans ces zones. La volont des PTF appuyer le Tchad dans latteinte de la scurit alimentaire, via le stockage public,

priv, communautaire et villageois, est relle et fortement affirme. Mais, desdifficults de matriser les cots de transports jugs exorbitants et dtablir un cadrede dialogue efficace et partenarial demeurent ;

VII.8. Renforcer le SNSA actuel par la cration et loprationnalisation dun Fonds deScurit Alimentaire quivalent la valeur francs CFA de 15 000 tonnes de mil

pnicillaire, des frais de transports des crales importes et dautres cots entrantdans le renforcement et la consolidation du systme de scurit alimentaire auTchad, soit environ 5 milliards de F CFA. Ce FSA, complment financier du SNSA,constituera une composante essentielle du Dispositif National de Prvention desCrises Alimentaires dautant plus quil est appel prciser les conditions de sonutilisation suivant le niveau de crise alimentaire auquel se trouvera confront leTchad, tre mobilis sans dlai pour activer la cellule de crise, lancer lesimportations de crales destines assurer le relais entre lpuisement du SNSA et

larrive des premires aides alimentaires extrieures, financer une partie de lamise en uvre des actions de scurit alimentaire indispensables la cration de

passerelles entre les stocks publics, privs, villageois et communautaires, des PTF etdes ONGs. Dans tous les cas, les cots de stockage physique sont tels (achats,transports, entreposage, conservation, traitement, transferts, rotations techniques,avaries), que la cration et la bonne gestion dun Fonds financier restent unealternative porteuse. Un projet de Code de Gestion du FSA / Tchad a t labor et

propos la FAO et au Gouvernement tchadien. Il est complmentaire au prsentrapport comme stipul dans les TDRs ;

VII.9. Demander aux PTF de se doter de mcanismes de coordination conformment lesprit et la lettre de la Dclaration de Paris sur lEfficacit de lAide auDveloppement : Cadres de Dialogue avec le CASAGC et les autres FamillesdActeurs intervenant dans la prvention et la gestion des crises alimentaires(producteurs, groupements de producteurs, associations, ONGs, secteur priv) ;runions mensuelles de coordination pour harmoniser leurs positions ; dsignationdun Chef de File tournant Il sagit, au-del du Cadre Gnral Gouvernementtchadien/PTF pilot par le Ministre de lEconomie et du Plan, de crer un Cadre deConcertation Thmatique ddi exclusivement la prvention et la gestion descrises alimentaires sous lgide du CASAGC nouvelle formule et des partenairestechniques et financiers et ONGs directement concerns par ces questions (FAO,

PAM, UNICEF, UE, OMS, Croix-Rouge, Mdecins sans Frontires, lesbilatraux) ;

VII.10. Rassurer lONASA dans sa double fonction de gestionnaire du SNSA et duFOSAD au nom de lEtat du Tchad, et, dEtablissement public caractre industrielet commercial dot de la personnalit morale et de lautonomie financire, donc unoprateur priv dans la recherche de la scurit alimentaire au mme titre que lescommerants, les producteurs et leurs organisations fatires. Dans cette perspective,et comme cela se passe de plus en plus dans les autres pays du CILSS depuis lesflambes des prix sur les marchs conscutives la crise conomique mondiale,lONASA pourrait se doter dun stock outil de 10 000 tonnes quivalent en riz pour

assurer ses fonctions commerciales (vente subventionne, vente aux fonctionnaires,ventes dissuasives en cas de flambes inexpliques des prix sur les marchs, autres

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spcifier dans le Contrat Plan le liant lEtat tchadien). Il lui revient de rentrer enngociation avec lEtat et les Donateurs dans le cadre du CASAGC restructur ;

VII.11. Outiller la Direction de la Production et des Statistiques Agricoles (DPSA), entant que Service Central de lEtat tchadien pour jouer le rle qui lui revient afin

dassurer en amont la recherche, linformation statistiques et la disponibilit vivriresusceptibles de mieux clairer les appuis apporter au monde rural, et du coup, defaciliter la constitution et la reconstitution des stocks physiques tant publics quecommunautaires, villageois et privs, notamment pour lONASA et les Unions etFdrations des Producteurs. Dans cette perspective, il convient de relire les textesde cration, dorganisation et de fonctionnement de la DPSA en y insrant uneDivision Appui au Monde Rural qui prendrait en compte tous les aspects relatifs lorganisation du monde rural, son information en temps rel, sa sensibilisation, sa formation, son accs aux financements nationaux, dconcentrs, dcentralisset internationaux, son accs lintensification des productions et lamodernisation de ses exploitations agricoles, au dveloppement du stockage

communautaire et villageois A ce titre, la DPSA se verrait rige en brascommunicationnel et technique dans la mise en uvre des diffrents projets et

programmes agricoles du pays, notamment ceux prvus dans le cadre de la mise enoeuvre du Programme National de Scurit Alimentaire (PNSA) et du ProgrammedAction 2007-2011 de lONASA. Ce qui ncessitera la restructuration de la DGPFdont dpend la DPSA ;

VII.12. Restructurer et riger la Direction Gnrale de la Production et de laFormation, dont dpend la DPSA, en Direction Gnrale de lAppui au Monde Rural(DGAMR). Comme indiqu dans le corps du Rapport, le schma institutionnelactuel reste centr sur lactivit (la production et la formation) au dtriment delacteur (le monde rural), qui, logiquement doit tre au dbut et la fin de tout

processus de promotion et de dveloppement du secteur rural, si lon recherchevritablement assurer la prennit du systme de scurit alimentaire et crer une

politique de prvention et de gestion des crises alimentaires et nutritionnelles fondeprioritairement sur la promotion et le dveloppement des productions agricolesnationales et locales ;

VII.13. A partir de cette transformation institutionnelle, qui, bien sr, ncessitera unetude pralable, envisager la cration et loprationnalisation dun Fonds National

pour lAppui au Monde Rural (FNAMR) articul aux niveaux dconcentrs et

dcentraliss en Fonds Rgionaux, Dpartementaux et Locaux dAppui au MondeRural (FRAMR, FDAMR et FLAMR) qui contribueraient dans la prise en chargedes questions de financement du monde rural au Tchad, quelles soient structurelles(appuis la production et la productivit, bonification des taux dintrts traversdes lignes de crdits spcifiques aux secteurs public, priv et communautaire,garanties agricoles.) ou conjoncturelles (risques climatiques, calamits naturelles,assurances face aux risques agricoles, constitution et reconstitution des stocks

physique et financier publics, privs, communautaires, villageois), quellesconcernent les productions agricoles, les productions sylvo-pastorales ou les

productions forestires ;

VII.14. Crer une structure charge du pilotage du systme sous forme dune Agencedote de la personnalit morale et de lautonomie de gestion et intervenant sous la

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tutelle technique du Ministre de lAgriculture et la tutelle financire du Ministredes Finances. Elle sera administre par un coordonnateur national technique qui seracharg de la gestion courante des activits de lAgence sous lautorit dune instancequadripartite dorientations, de dcisions et de contrle/sanctions compose desreprsentants de lEtat, du secteur priv, du secteur de lconomie sociale et des

donateurs. LAgence exercera ses activits sur la base dun cahier de chargespralablement dfini et accept par lensemble des parties concernes, notammentlEtat et les donateurs du Fonds.

Des propositions et des recommandations certes, mais aussi et surtout, autant de pr requisdont il faut tenir compte pour esprer disposer de stocks physique et financier de cralessusceptibles de rassurer le Tchad et ses Partenaires Techniques et Financiers sur la voie de lascurit alimentaire et nutritionnelle.

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ANNEXES

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Annexe 1 : Plan de travail

Date Lieu Activits Intervenants Acteurs Rsultats

5-13 juillet NDjamna

Visites et entretiens exploratoires

Adoption de la Note de cadrage,duplan de travail et des termes derfrence de la mission terrain

Poursuite recherche documentaire

auprs des structures cibles

Poursuite rencontres avec lesstructures impliques dans lestockage national de scuritalimentaire

Elaboration et adoption du canevasdentretien relatif aux visites deterrain

Consultants(international etnational)

Consultants

Consultants

Consultants

Consultants

FAO, structures nationalesstratgiques

FAO

ONASA, FAO, PNSA, SCAC,

DPSA, Projets et Programmes,autres..ONASA, DPSA, SCAC, PNSA,Croix Rouge du Tchad, AffairesSociales, CONASI/MISP, UE,Ambassade USA.

Consultants et FAO

Note de cadragelabore

Note de cadrage, plande travail etTDRs adopts

Documents

rassembls

Les attentesconcernant le stocknational sont mieuxprises en compte

Canevas dentretienlabor et valid

14 au 16juillet

Moundou Visites de terrain dans la zone degrande production

Consultants CRA, CDA, autoritsdcentralises, associationscommunautaires, partenairesprsents

Attentes locales parrapport aux stocksphysique et financierde scuritalimentaire mieuxconnues

17 au 19

juillet

Mao Visite de terrain dans la zone

chroniquement dficitaire

Consultants CRA, CDA, autorits

dcentralises, associationscommunautaires, partenairesprsents

Idem

20 au 21juillet

NDjamna

Analyses des rsultats du terrainet bauche du plan de rapport

Consultants Consultants, FAO Plan du rapportadopt

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Date Lieu Activits Intervenants Acteurs Rsultats

22 au 23juillet

NDjamna

Dfinition des seuils et des actionsprioritaires concernant les stocksphysique et financier :

- quantit optimale etcomposition des stocksphysique et financier ;

- positionnementgographique des stocks etleurs implications ;

- investissement eninfrastructures et

transport ;- procdures de gestion,dutilisation et de rotation ;

- systme de suivi et decontrle ;

- rles des diffrentsacteurs ;

- besoins en formation.

Consultants CASAGC, FAO - les principauxseuils sontdfinis ;

- Les actionsprioritairessontidentifies ethirarchises

24 au 25juillet

NDjamna

- Evaluation de la pertinencede la constitution desrserves financiresstratgiques ;

- Evaluation des instrumentsadapts au contexte pour lagestion des risques ;

- Rdaction des textesrglementant les

mcanismes de constitutionet de gestion des fondspour le stock financier.

Consultants CASAGC, FAO Les optionsconcernant le stockfinancier sontconnues

26 juillet NDjamna

Restitution des premiers rsultatsde ltude

Consultants et laFAO

CASAGC et dlgus des zonesvisites

Rsultats valids parles participants

27 au 28juillet

NDjamna

Intgration des amliorationssuggres au cours de larestitution

Consultants Consultants Le premier draft durapport aide mmoireest disponible

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Annexe 2 : Termes de rfrence pour les missions de terrain

Dans le cadre de ltude ci-dessus cite, il a t prvu de mener une mission de terrain pouridentifier les attentes des principaux acteurs rgionaux sur lorganisation et le fonctionnement desstocks physique et financier de la scurit alimentaire. A cet effet, les consultants vont effectuercette mission pour sentretenir avec les acteurs concerns sur le rle primordial que peuvent jouer

ces stocks, leur pertinence, leur impact pour contribuer latteinte de la scurit alimentaire dansleurs localits respectives.

Il ainsi prvu des rencontres avec les membres des CRA et CDA des localits cibles afindexpliquer les rsultats recherchs par le Gouvernement, la FAO et les autres partenairestechniques et financiers du Tchad travers la prsente tude. Des visites/entretiens serontgalement organiss avec les reprsentants des autres acteurs tatiques et non tatiques concerns

par la gestion des stocks physique et financier de la scurit alimentaire et nutritionnelle auxniveaux rgionaux, dpartementaux et locaux.

Avant de quitter les localits cibles, les consultants rdigeront une brve synthse quilspartageront sommairement avec certains acteurs stratgiques en vue de recueillir les informationscomplmentaires. Dans cet exercice, la localit de Moundou est retenue pour reprsenter la zone degrande production agricole, tandis que Mao pour reprsenter la zone chroniquement dficitaire.

Compte tenu des dlais impartis, la zone intermdiaire entre les zones potentialit de productionexcdentaire et celle structurellement dficitaire ne pourra pas tre couverte par la mission.Toutefois, les consultants se feront le devoir de receuillir toutes informations juges pertinentes surcette zone, notamment auprs des ONGs et partenaires y ayant dvelopp des activits dans ledomaine de la scurit alimentaire et nutritionnelle.

La dure de la mission est prvue pour 6 jours.Personnes concernes par la mission :

- Dr. Abdoulaye SALL, consultant international- Docteur Paul, consultant national- Le chauffeur

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Annexe 3 : Termes de rfrence pour le consultant International,Expert en stocks physique et financier de scurit alimentaire

Qualifications:

Formation suprieure en sciences sociales (niveau matrise ou plus). Au moins 10 ans d'exprience

dans le domaine des stocks de scurit alimentaire en Afrique et les valuations techniques etinstitutionnelles. Une excellente capacit d'animation et une aptitude de guider une quipe de

professionnels sont ncessaires ainsi que la capacit de prsenter des rapports de qualitprofessionnelle. Bonne connaissance du Sahel. Parfaite connaissance du franais crit et parlncessaire.

Attributions:

Le/La consultant(e) accomplira les tches dcrites ci-dessous sous la supervision oprationnellegnrale du Reprsentant de la FAO au Tchad, avec les orientations techniques du Chef du ServiceAGST (Agricultural and Food Engineering Technologies Service) du sige de la FAO. Il/Elletravaillera sous la supervision directe de la Conseillre Technique Principale du projet du projetSAP et de lAssistante Technique, charge de mission scurit alimentaire et en troite collaborationavec les autres consultants, experts internationaux et nationaux, ainsi que les cadres nationauximpliqus au systme de stocks de scurit alimentaire. Il/Elle ralisera les tches suivantes:

- Valider le plan de travail dtaill propre aux activits de ltude, prpar par le consultant national ;

- Rencontrer les institutions ressources impliques dans les questions de stockage (servicestechniques publics et privs, organisations internationales et partenaires au dveloppement, ONGs,.) ;

- Recueillir et dfinir les besoins prioritaires des diffrents acteurs vis--vis dun systme de stocksde scurit alimentaire ;

- Coordonner toutes les activits de ltude comprhensive des rserves stratgiques de scuritalimentaire pour rpondre aux urgences alimentaires ;

- Participer et coordonner le travail sur la question des stocks physiques :o la quantit optimale et la composition des stocks requis au Tchad ;o leur positionnement gographique et les implications sur le fonctionnement et cot du

systme ;o les investissements en infrastructure et transport requis ;o les procdures de gestion, dutilisation et de rotation ;o un systme de suivi et de contrle ;o les rles des diffrents acteurs ;o les besoins en formation de personnel ;

- Participer et coordonner toutes les activits de ltude relatives aux stocks financiers :o valuer la pertinence et lefficacit de la constitution de rserves financires stratgiques

(procdures de constitution et de reconstitution du stock, modalits de gestion et conditions demobilisation en tant que partie intgrante dun plan de contingence mettre en place dans le

cadre de la dfinition dun dispositif de rponse aux crises alimentaires) ;o valuer dautres instruments adapts au contexte pour la gestion des risques (par exemple,

lassurance pour des risques climatiques, les options dans les marchs terme des

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marchandises) et des stratgies bases sur les changes ;o rdiger les textes rglementant les mcanismes de constitution et de gestion des fonds pour un

stock financier ;

- Faire une restitution des premiers rsultats de ltude auprs des partenaires impliqus dans ledomaine de la scurit alimentaire ;

- Effectuer toutes autres tches dans le domaine de ses comptences ;

- Elaborer un rapport aide mmoire pour discussion avec la FAO, le gouvernement tchadien et lespartenaires au dveloppement la fin de la mission ;

- Rdiger un rapport de fin de mission contenant conclusions et recommandations suivant le formatde la FAO.

Produits attendus

(Chronologie de remise des rapports tablir lors de la sance de briefing)

- Un aide mmoire retraant les rsultats prliminaires de ltude et les difficults rencontres,avant le dpart du consultant de Ndjamna.

- Un rapport dtaill 3 semaines aprs la fin de la mission. La date de remise de ce draft derapport sera discute avec le FAOR, la CTP et lAT lors de larrive de la mission. Ce rapportsera adress FAO Tchad, AGS et ESAF pour commentaires recevoir par le consultant dansles deux semaines qui suivent lenvoi du draft.

Le rapport final sera transmis par le consultant dans les deux semaines qui suivent.

Dure: 25 jours en 1 mission

Lieu d'affectation : NDjamena, avec possibles dplacements

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Annexe 4 : Liste non exhaustive des Institutions Ressourcesrencontres

- la Direction de la Production et des Statistiques Agricoles (DPSA) ;

- lOffice National de Scurit Alimentaire (ONASA) ;

- le Programme National de Scurit Alimentaire (PNSA) ;

- le Systme dInformation sur la Scurit Alimentaire/Systme dAlerte Prcoce(SISA/SAP) ;

- le Ministre de lIntrieur ;

- le Ministre charg de la Dcentralisation ;

- le Ministre charg de la Micro finance et de la Lutte contre la Pauvret ;

- le Ministre de lAgriculture et de lIrrigation ;

- la Chambre de Commerce ;

- les CRA et CDA via des runions dchanges et de partages prsids respectivement par leGouverneur de Rgion de Moundou et le Secrtaire Gnral du Gouverneur de Mao ;

- les Chefs de Dpts ONASA de Moundou et de Mao ;

- le Chef du Sous-Bureau PAM de Mao ;

- les reprsentants de certains partenaires au dveloppement sigeant au Comit dActionpour la Scurit Alimentaire et la Gestion des Crises (CASAGC), notamment le PAM,lUnion Europenne, la France ; et

- les responsables dONGs nationales sur le terrain telles que lAssociation de Lutte contre laMalnutrition dans le Kanem, lAssociation pour le Dveloppement Intgr du Sahel A.D.I.S-

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Annexe 5 : Liste non exhaustive des documents consults

- le Document de Stratgie de Croissance et de Rduction de la Pauvret (SNRP2 : 2008-2011) ;

- le Programme National de Scurit Alimentaire (PNSA- Draft juin 2010) ;- le Recueil de Lois et Rglements sur la Dcentralisation (4me dition, 2008) ;

- lArrt N 54 du 07 juin 2010 portant organisation de la Direction de la Production et desStatistiques Agricoles (DPSA) ;

- lArrt N 6020 portant rorganisation du Comit dAction pour la Scurit Alimentaire etla Gestion des Crises (CASAGC) ;

- la Loi N 002 du 21 fvrier 2001 portant cration dun Office National de ScuritAlimentaire (ONASA) ;

- le Dcret N 389 du 02 avril 2001 portant organisation et fonctionnement de lOfficeNational de Scurit Alimentaire (ONASA) ;

- les commentaires sur ltude pour loptimisation du niveau du stock de scurit alimentaireen date du 27 fvrier 1995 ;

- le projet de Document pour la construction de magasins de 20.000 tonnes pour le Stock de

Scurit Alimentaire ;- le projet de Restructuration de lOffice National des Crales (ONC) de mai 1994 ;- le Rapport de Consultation davril 1995 sur la rorganisation du systme de stockage de

lONC et la rpartition du Stock National de Scurit Alimentaire ;- le Contrat Plan N 1 ETAT ONASA 2003-2006 ;- la Note de Prsentation de lOffice National de Scurit Alimentaire (ONASA) daot

2009 ;- le Programme dAction 2007-2011 de lOffice National de Scurit Alimentaire (ONASA) ;- les Rapports Annuels 2007, 2008 et 2009 de lOffice National de Scurit Alimentaire

(ONASA) ;- le Programme dActivits 2009-2010 de lOffice National de Scurit Alimentaire

(ONASA) ;- les diffrentes Notes Techniques labores par les diffrents chefs de dpartements de

lOffice National de Scurit Alimentaire (ONASA) ;- les Recommandations de lAtelier National de Validation de la mise en place du SISAAR et

de relecture de fonctionnement du CASAGC tenu du 27 au 30 octobre 1998 NDjamena ;- le Rapport de ltude sur le dispositif national de scurit alimentaire de septembre 2009 ;- les rsultats de lAtelier de Validation de ltude Diagnostique du Dispositif National de

Scurit alimentaire les 11 et 12 fvrier 2010 ;- la Note de Prsentation du Systme dInformation sur la Scurit Alimentaire/Systme

dAlerte Prcoce ;

- le Rsum Excutif de lEnqute de Scurit Alimentaire et de Vulnrabilit Structurelle de2009 ;- le Rsum du bilan de la campagne 2008-2009 produit par lOffice National de

Dveloppement Rural (ONDR) ;- lArrt N 010 du 23 juin 2010 portant organisation et attributions des services du

Ministre charg de la Micro finance et de la lutte contre la pauvret ;- la Stratgie Nationale de Micro finance (SNMF 2009-2013) adopte par le Gouvernement

en juillet 2009 ;- la Lettre du Ministre charg de la Micro finance et de la Lutte contre la Pauvret relative

lorganisation de la table ronde des bailleurs de fonds ;- le Rapport Final de la vente subventionne dans les sous-prfectures de Nokou et Rig-Rig ;

- autres documents et notes.

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Annexe 6 : Cots de transports secondaires de vivres

ZONE I : KANEM, BAHR EL GAZEL ET LAC

REGION DEPOT DEPOT

LOCALITES

SINISTREES

Quantits

transfrer

Cot la

tonne

Cot

transport

SALAL Chadra 30 000 -BAHR ELGAZEL SUD

Moussoro Michemir30 000 -

Mondo Mondo 25 000 -Am silep -

BAHR ELGAZEL NORD

Salal Salal-

Dourguilinga -KANEM Nokou Kekedina 30 000 -

Ntiona Melia -Mao Wadjigui 30 000 -Nokou -Ziguey 30 000 -

Ntiona -Rig Rig 30 000 -

4 000 30 000 120 000 000Source : ONASA

ZONE II : BATHA, GUERA ET HADJER LAMIS

REGION DEPOT DEPOTLOCALITESSINISTREES

Quantit Transfrer

Cot laton