ANALYSE PROSPECTIVE SUR L’EUROPE ET LE MONDE

Europe : de l’union de puissances à la puissance de l’Union ?

Mémoire de relations internationales

du commissaire principal Brice GAUDIN

dans le cadre du séminaire « La place de l’économie dans la stabilité mondiale » Directeur : monsieur Harbulot

Février 2008

FICHE DOCUMENTAIRE

1. Analyse prospective sur l’Europe et le monde. Europe : de l’union de puissances à la

puissance de l’Union ?

2. 2008_memoire_relat. int._puissance_europe_Gaudin

3. Commissaire principal, marine nationale, GAUDIN Brice, France

4. 18 février 2008

5. Division A – groupe A2

6. Mémoire de relations internationales

7. Les débats récents autour de la puissance montrent qu’aujourd’hui, à côté des capacités de

coercition, d’autres atouts liés à l’attraction peuvent jouer un rôle essentiel. Cette distinction

entre le hard power et le soft power peut s’appliquer à d’autres acteurs que les Etats : des

organisations internationales telles que l’Union européenne (UE) ou des acteurs privés. Les

commentateurs conviennent que l’UE agit de manière préférentielle dans le champ du soft

power. Cette orientation s’explique par son histoire et son fonctionnement. Cependant certaines

évolutions de ses politiques publiques, telles que le développement d’une politique étrangère et

de sécurité ou la mise en oeuvre de stratégies et de programmes technologiques montrent un

engagement plus actif dans des actions tournées vers des préoccupations géoéconomiques. En

conséquence, le développement du hard power semble être un objectif majeur pour une

institution qui se définit comme un acteur global, défendant des intérêts supérieurs aux ceux,

juxtaposés, des Etats membres. Un équilibre à trouver entre le soft power et le hard power lui

permettra de disposer d’outils complémentaires et combinés, politiques et économiques, pour

agir efficacement sur l’évolution de la mondialisation et des enjeux de puissance.

8. Puissance, hard power, soft power, Europe.

Analyse prospective sur l’Europe et sur le monde :

Europe : de l’union de puissances à la puissance de l’Union ?

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE

La puissance est une conversion

Les acteurs et les ressources de la puissance

L’Union européenne et le carré de la puissance

DEUXIÈME PARTIE

L’Union européenne et l’échiquier politique

L’Union européenne et l’échiquier économique

L’Union européenne et le smart power

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INTRODUCTION

« Rome n’est plus dans Rome : elle doit périr,

ou s’égaler désormais à la moitié du monde ». Marguerite Yourcenar1

Vus du ciel, les Etats européens, amoncelés à l’extrême Ouest du continent eurasiatique

semblent recroquevillés frileusement, subissant les flux incontrôlés de la mondialisation. Face à

eux, des Etats-continents (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Brésil…) semblent, a contrario,

exploiter intelligemment leurs ressources, s’adapter aux enjeux de demain, voire stimuler le

rythme nouveau des échanges internationaux. Pourtant, il fut un temps long où l’Europe n’était

plus dans l’Europe. Ses Etats se projetaient sur les océans et les continents du globe. Ils

imprimaient de leurs règles les relations internationales. Ils ont enfanté le monde global grâce

aux grandes découvertes, à la technique et à l’audace. Le reflux s’est achevé en 1945 par la fin

de la « guerre civile européenne »2 . Au XXIème siècle, appréhendant les turbulences du monde

qui vient, certaines voix européennes, oubliant cette aventure prométhéenne, appellent de leurs

vœux un monde multipolaire dans un système régulé. Que valent ces exhortations lorsque

l’équilibre des puissances peine à trouver aujourd’hui son pivot ? Coincée entre la persistance

des souverainetés juxtaposées qui la composent et l’« Etat-phare »3 de l’Occident incarné par

les Etats-Unis, l’Union européenne (UE) tend à se définir par défaut : elle est avant tout ce

qu’elle ne veut pas être. L’UE ne veut pas être un pôle. Or, ce monde multipolaire tant attendu

ne génèrera pas, en soi, un nouvel ordre international.

Le constat est, en effet, singulièrement partagé sur l’identité et l’influence de l’Union

européenne au-delà des frontières de ses Etats-membres4. Deux exemples l’illustrent. Selon

Zbigniew BRZEZINSKI : « [...] l’Europe de l’Ouest reste dans une large mesure un protectorat

américain, et ses Etats rappellent ce qu’étaient jadis les vassaux et les tributaires des anciens

empires »5. Madame FERRERO-WALDNER, commissaire européen aux relations extérieures et à

la politique de voisinage européenne, considère, de son côté : « […] we are now a better and

more effective global player and are working with the US to defend our collective interests and

build a safer world »6. L’intervalle de 10 années qui sépare ces deux commentaires est riche en

évènements qui marqueront les années futures. Sur fond de mondialisation, entendue comme

1 Mémoires d’Hadrien, Gallimard, 1974. 2 NOLTE Ernst, La guerre civile européenne, éditions des Syrtes, 2000. 3 HUNTINGTON Samuel P., Le choc des civilisations, Odile Jacob, 1997. 4 Car le projet européen comme le souligne Hubert Védrine n’a jamais défini de limites géographiques propres à son expansion. 5 BRZEZINSKI Zbigniew, Le grand échiquier, Pluriel, 1997. 6 FERRERO-WALDNER Benita, The European Union : a global player ?, College Station, Texas, 25/09/06.

- 2 -

l’explosion des flux sur l’ensemble de la planète7, la situation internationale s’est

considérablement dégradée. Le terrorisme global aux effets médiatiques démultipliés est

ressenti comme la menace majeure. Des pays occidentaux s’enlisent militairement sur le

territoire de deux pays musulmans, frontaliers d’un troisième qui tente de surmonter sa faiblesse

conventionnelle par le pouvoir égalisateur de l’atome. Les conflits économiques liés à la

maîtrise des sources d’énergie et des matières premières, l’opacité des fonds d’investissement et

des fonds souverains sont également de nouveaux phénomènes qui rendent la prospective plus

complexe. Les Etats sont, eux-mêmes, concurrencés dans le registre de la puissance par des

acteurs privés qui défendent, dans le cadre de l’économie de marché ou du crime organisé, des

intérêts propres en s’appropriant des fonctions sociales normalement assumées par les services

publics.

Sur l’échiquier politique, si le constat de l’« hyperpuissance » américaine est débattu8, force est

de reconnaître qu’il est malaisé de mesurer entre deux Etats leur puissance respective. En 2003,

la France a ainsi privé les Etats-Unis (EU) du soutien nécessaire au vote d’une résolution du

Conseil de Sécurité autorisant une intervention en Irak. Le résultat en 2008 est une situation

critique où les EU doivent supporter la presque totalité des efforts de guerre et d’occupation

(budget, forces) depuis le 20 mars 2003, creusant ainsi le déficit considérable de l’Etat fédéral.

Un autre échiquier retient davantage l’attention des milieux avertis de l’intelligence

économique. Les multinationales ou les différents fonds d’investissement jouent, en effet, une

partie discrète dans l’économie-monde où certains Etats, animés par une idéologie de

l’ouverture, semblent s’aventurer avec réticence. Critiquer la liberté de circulation des biens et

des capitaux serait remettre en cause l’économie de marché qui a eu raison de l’utopie

communiste. Ce serait ériger la préférence, voire la protection, en nouveau système. Au delà de

cette concurrence exacerbée aux effets multiples (sociaux, technologiques…), jamais la

concentration financière n’a donné autant de capacités d’influence aux conglomérats, qu’ils

soient légaux ou criminels.

Les actions de l’UE dans ce contexte doivent être analysées en terme de puissance. Ainsi que le

souligne Eric DELBECQUE, « la quête de puissance… anime les relations économiques et

internationales, structurent leurs logiques, s’affirme comme seul décrypteur possible des scènes

qui se jouent sur le théâtre global »9.

Il s’agit dès lors de mesurer l’action de l’Europe sur les deux échiquiers précités. L’Europe dans

cette étude s’entendra comme le processus institutionnel de rapprochement d’Etats. Mais elle ne

se limite pas à cette construction publique internationale. L’Europe est également l’ensemble

7 Il convient cependant de remarquer avec Michel Foucher cette résurgence moderne de l’édification de murs dont la finalité est de couper le lien physique entre deux groupes (frontière Etats-Unis/Mexique, Bagdad, territoires occupés). 8 Cf Réponse d’Hubert VEDRINE à Emmanuel TODD, Face à l’hyperpuissance, Fayard, 2003. 9 DELBECQUE Eric, L’Europe puissance ou le rêve français, éditions des Syrtes, 2006.

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des acteurs privés économiques qui se déploient à l’intérieur et à l’extérieur des frontières

étatiques. Les Etats et les acteurs privés interagissent, s’influencent mutuellement voire

s’opposent durablement.

Si l’on suit la démonstration a-morale des colonels chinois Qiao LIANG et Wang XIANGSUI10, le

maintien ou l’accroissement de puissance résidera dans la combinaison « hors limites » des

outils disponibles sur les deux échiquiers. Il sera naturellement vital de faire coïncider les

objectifs de croissance avec les objectifs de puissance de l’espace régional critique qu’est l’UE.

Pour identifier les obstacles ou les potentialités de ce rapprochement inévitable, nous poserons,

en premier lieu, le décor de la puissance telle qu’elle semble se dessiner en ce début du XXI

ème siècle. Par convention, nous nous efforcerons de cerner la notion de puissance puis nous

aborderons ses acteurs et ses ressources. Les travaux de Raymond ARON et de Joseph NYE

occuperont une large place dans notre analyse.

Dans un second temps, nous nous pencherons au chevet de l’UE. Son histoire récente nous

servira de fil directeur pour étudier son action et l’inscrire dans une perspective de puissance. A

ce stade, les deux échiquiers, politiques et économiques, serviront de grille de lecture à notre

analyse afin d’appréhender ce qu’elle est et ce qu’elle pourrait devenir en combinant

intentionnellement le hard power et le soft power.

10 Colonels QIAO LIANG et WANG XIANGSUI, La guerre hors limites, Rivages, 2003.

- 4 -

PREMIERE PARTIE : LA PUISSANCE AU XXI EME SIECLE

Chapitre 1 : La puissance est une conversion

Défricher le champ de la puissance nécessite de se pencher sur des auteurs clés qui ont analysé

ce phénomène. Raymond ARON introduit une approche classique de la puissance,

essentiellement traitée dans le cadre des relations interétatiques. Il offre cet avantage de nourrir

la réflexion sur ce qu’il nomme les « éléments » de la puissance et que nous appellerons

« ressources ». Cette approche classique mérite un complément moderne apporté par Joseph

NYE qui approfondit, au-delà des attributs pérennes de la puissance des Etats, les avantages de

l’attraction par rapport à la coercition.

Section 1 : Approche croisée de Raymond ARON et de Joseph NYE

Prolongeant les analyses de CLAUSEWITZ11, ARON oriente sa réflexion sur la puissance autour

de la dialectique des volontés. Approchant le sujet par conventions, il propose notamment :

« J’appelle puissance sur la scène internationale la capacité d’une unité politique d’imposer sa

volonté aux autres unités. En bref, la puissance politique n’est pas un absolu mais une relation

humaine »12. ARON élève ainsi la définition de la guerre pour la situer dans le champ des

relations internationales13. Il considère que l’état de nature des Etats correspond à une rivalité

permanente entre eux, dès lors que les unités politique ne sont pas soumises à des lois ou à un

arbitre. Il souligne cependant que ce « choc constant des volontés »14 n’induit pas

mécaniquement le recours aux forces militaires.

Cette démarche s’appuie largement sur les capacités coercitives de l’unité politique. Elle ne tient

pas compte de l’ensemble des comportements ou combinaisons de comportements utilisables

par des acteurs de la puissance. Joseph NYE entend sortir du cadre univoque associant la

puissance à la contrainte (dont l’expression principale pour un Etat est la force militaire) et

poser un nouveau cadre global de la puissance. Comme le rappelle Eric DELBECQUE : « […] que

l’accroissement de puissance impose l’agression est un jugement qui révèle [en revanche] une

analyse superficielle des dynamiques de pouvoir et des stratégies d’influence »15 . Joseph NYE

distingue pour ce faire le hard power et le soft power. « Le hard et le soft power sont liés parce

11 « La guerre est un acte de violence destiné à contraindre l’adversaire à exécuter notre volonté ». Carl von CLAUSEWITZ, De la guerre, Editions de minuit, 1955. 12 ARON Raymond, Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 2004. 13 ARON parle de « mise en forme conceptuelle des relations internationales ». Op. cit. note 12. 14 Ibid. 15 Op. cit note 9.

- 5 -

qu’ils relèvent tous deux d’une capacité de réaliser ses objectifs en modifiant le comportement

des autres. La distinction entre eux est une question de degré, à la fois dans la nature du

comportement et dans la tangibilité des ressources. Le « command power » – la capacité de

changer ce que les autres veulent – peut s’appuyer sur la coercition et la récompense. Le « co-

optive power » - la capacité de façonner ce que les autres veulent - peut s’appuyer sur l’attrait

d’une culture ou de valeurs, ou la capacité de maîtriser l’ordre du jour de choix politiques

d’une manière telle que les autres échouent à exprimer des préférences qui semblent dès lors

trop irréalistes »16.

Au hard power, correspond ainsi la capacité à obtenir de l’autre de faire ce que l’on veut,

tandis qu’au soft power est associée la capacité à obtenir de l’autre de vouloir ce que l’on

veut. Si le champ du hard power est aisément perceptible (coercition militaire ou économique,

menaces ou récompenses…), le soft power est une catégorie davantage fondée sur l’attraction,

au-delà donc de la persuasion. En ce sens, « Le soft power n’est pas simplement semblable à

l’influence »17.

Section 2 : Le rythme de la puissance comme moyen

A la phrase classique de CLAUSEWITZ : « La guerre est la continuation de la politique par

d’autres moyens », il serait pertinent d’ajouter que la politique est l’achèvement de la guerre au

moyen de la diplomatie. D’emblée nous saisissons que la puissance, de manière homothétique

en reprenant l’élévation de la nature de la guerre opérée par Raymond ARON, ne peut être une

fin en soi. Dès lors que la puissance est un moyen, elle agit comme une énergie de conversion

dynamique entre des ressources (ou « éléments » selon ARON) et des objectifs (des fins).

Figure 1 – Le rythme de la puissance

16 NYE Joseph, Soft Power, Public Affairs, 2004 - traduction du rédacteur. 17 Ibid - traduction du rédacteur.

Ressources matérielles et immatérielles

Puissance (énergie de conversion)

Objectifs, fins, état final recherché

Evolutives selon l’environnement, la technique, la rareté,

l’adhésion du groupe…

Volonté hard ou soft, manifestée ou

dissimulée

Evolutifs dans le temps et l’espace

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La figure 1 schématise ce rythme de puissance. Il constitue un continuum dynamique sachant

que :

- plusieurs ressources combinées peuvent participer à la réalisation d’un objectif ;

- l’accès à une nouvelle ressource (appropriation ou liberté d’usage) peut être un objectif

propre. Cette nouvelle ressource viendra à son tour nourrir le rythme.

Section 3 : Le soft power et le hard power comme catégories supérieures

A la lumière des analyses rapprochées de Raymond ARON et de Joseph NYE, on peut considérer

que le spectre des effets volontaires, voire involontaires, de la puissance s’insère totalement

dans cette summa divisio : hard power et soft power. Zaki LAÏDI reprend les deux formules pour

les interpréter sous un jour différent bien que peu éloigné : « On pourra dire que le hard power

est l’acteur qui potentiellement essaie de fabriquer une réalité mondiale à son image alors que

le soft power tente au mieux de l’infléchir »18. Hubert VEDRINE utilise également ces deux

catégories : la puissance « se compose par addition des éléments classiques de la puissance

(économie, monnaie, armée, territoire, population) mais aussi, de toutes les formes d’influence,

le désormais fameux soft power »19.

Pour illustrer son étude, NYE propose une échelle des comportements (figure 2), sans pour

autant que des indicateurs précis puissent y être associés. En revanche, des ressources

déterminées (voir supra) sont clairement rattachables aux comportements définis.

Figure 2 – Spectre comportemental selon NYE

Le spectre comportemental ainsi déterminé permet de rassembler toutes les ressources que

divers auteurs ont pu isoler au gré des évènements, des contextes géopolitiques et

géoéconomiques du moment. Il dépasse en ce sens les éléments de Raymond ARON car :

- il s’applique à toute puissance publique ou privée (voir supra) ;

- il répond à l’exigence de généralité suffisante pour être a-temporel et dépasser des

contingences qui affaibliraient la démonstration.

18 LAÏDI Zaki, La norme sans la force, Editions Sciences Po, 2005. 19 Op. cit. note 8.

Puissance directe (command)

incitation

fixation de l’ordre du jour

attraction Puissance Indirecte (co-optive) coercition

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Chapitre 2 : Les acteurs et les ressources de la puissance

La littérature géopolitique ou stratégique est féconde lorsqu’elle parle de puissance. Entre la

puissance et les puissances, il y a un bien une différence de nature. Si la puissance est cette

énergie de conversion définie plus haut, une puissance sera considérée comme un acteur usant

de ressources propres à lui permettre d’agir sur la scène internationale. En ce sens, l’analyse des

acteurs de la puissance s’est longtemps limitée à l’étude historique des relations entre les cités-

Etats ou les Etats. Il est nécessaire d’ouvrir la réflexion en tenant compte désormais de la

puissance des acteurs privés, des interactions permanentes entre les différents acteurs d’une part

ainsi qu’entre les ressources hard et soft d’autre part.

Section 1 : Les acteurs publics

L’approche de Raymond ARON est illustrative d’une vision classique de l’Etat (ou « stato-

centrée ») comme unique puissance. Constatant la diversité des énumérations historiques des

ressources de la puissance, ARON retient trois éléments fondamentaux considérés comme

homogènes et suffisamment généraux : le milieu, les ressources (entendues comme la quantité et

la qualité des combattants et des matériels) et l’action collective (englobant l’organisation des

armées et du commandement ainsi que la cohésion du groupe).

Selon ARON, ces déterminants, en particulier l’action collective, s’appliquent également en

temps de paix. Il note dans ce cadre le recours aux pressions économiques (qui peuvent être

utilisées en temps de guerre - ndr), aux moyens politiques (alliant l’espionnage, la corruption et

la propagande pour atteindre les masses ou les élites) ainsi qu’à une certaine forme de violence.

Cette dernière se divise en deux catégories : la « violence symbolique » (ou diplomatie de la

canonnière20) et la « violence clandestine » manifestée par les attentats de terroristes ou les

attaques de partisans, opérant pour le compte d’Etats.

Les déterminants de Raymond ARON relèvent pour la plupart du hard power. ARON se

rapproche cependant du soft power dans son commentaire éclairant de la diplomatie : « La

diplomatie, sans moyen de pression économique ou politique, sans violence symbolique ou

clandestine, serait pure persuasion. Peut-être n’existe-t-elle pas. […] Du moins la diplomatie

pure s’ingénie-t-elle à faire croire à l’adversaire et aux spectateurs qu’elle veut séduire, non

contraindre. L’adversaire doit avoir le sentiment de liberté, lors même qu’en profondeur il cède

à la force »21 . De la même façon, lorsque ARON décrit l’alternative d’un Grand (Etat): « Ou

bien le Grand ne veut pas tolérer d’égaux et alors il doit aller jusqu’au bout de l’empire, ou 20 Op. cit. note 12. ARON rattache la violence symbolique au XIXème siècle. On peut néanmoins considérer que le déploiement d’un groupe aéronaval obéit, aujourd’hui, à une logique similaire : manifester ostensiblement sa détermination. 21 Op. cit. note 12.

- 8 -

bien il consent à vivre premier parmi des unités souveraines, et il doit faire accepter sa

prééminence », il s’inscrit mutatis mutandis dans la comparaison du hard (empire) et du soft

(faire accepter). NYE entend élargir et conceptualiser la réflexion sur l’influence et l’attraction.

Il considère ainsi qu’un pays dispose de trois ressources majeures dans le domaine du soft

power : la politique étrangère (dans laquelle on peut inclure la diplomatie selon ARON), les

valeurs politiques déclinées en interne et prolongées vers l’extérieur (ainsi que, corrélativement,

la cohérence entre le discours et les actes), et la culture. Dans ce dernier cas, NYE montre

combien la culture populaire américaine (cinéma, séries télévisées, musique…) est un élément

important du soft power des Etats-Unis : les valeurs et les principes d’une société considérée

comme l’incarnation de la modernité pourront, selon le contexte, influencer sur le long terme les

habitants du village global.

Section 2 : Les acteurs privés

En 2000, le think-tank américain « Institute for Policy Studies » (IPS) publie un rapport intitulé:

« Top 200 – The rise of corporate global power »22. Comparant le chiffre d’affaires des

entreprises au produit intérieur brut (PIB) des Etats, ce rapport indique en liminaire que sur les

100 plus grandes économies du monde, 51 sont des entreprises. Le chiffre d’affaires de chacune

des 5 premières entreprises23 était supérieur au PIB de 182 pays. Les auteurs du rapport notaient

qu’au-delà de la puissance économique, ces entreprises disposaient d’une véritable puissance

politique par le biais de ressources telles que le lobbying ou la contribution financière aux

campagnes électorales. Si la comparaison entre ventes et PIB est discutable24, il est pertinent de

constater que, au-delà des critiques issues des organisations alter-mondialistes, ces grandes

firmes sont effectivement des puissances à part entière. Les ressources de puissance dont elles

disposent sont liées, entre autres facteurs, à leur poids financier et à la fluidité des échanges

promue par l’organisation mondiale du commerce (OMC). Leurs stratégies s’appuient, tout

autant que les Etats, sur le spectre comportemental de NYE.

22 <http://www.ips-dc.org/downloads/Top_200.pdf> 23 General Motors, Wal-Mart, Exxon Mobil, Ford Motor, DaimlerChrysler. 24 Pour une critique de ce rapport, voir « how big are the big multinational companies ? » de Paul DE GRAUWE et Filip CAMERMAN (sénateurs belges), 2002 : « Le PIB d’une nation est la somme des valeurs ajoutées de chaque producteur. Ce n’est pas la somme de la totalité des ventes de ces producteurs….Ainsi, lorsque l’on compare la taille des entreprises (en utilisant les ventes) à la taille des nations (en utilisant le PIB) on sur-estime la taille relative des entreprises. » - traduction du rédacteur. Appliquant la logique de la valeur ajoutée au sein des entreprises, le résultat de cette analyse permet aux auteurs d’affirmer que sur les 100 plus grandes économies mondiales, 63 sont des pays et que parmi les 50 premières économies, seules 2 sont des entreprises (Exxon, Wall-Mart). <http://www.econ.kuleuven.be/ew/academic/intecon/Degrauwe/PDG-papers/Recently_published_articles/How%20big%20are%20the%20big%20multinational%20companies.pdf>.

- 9 -

Comme le souligne M. STALLA-BOURDILLON25 : « Ces entreprises globales, échappant de plus

en plus au contrôle territorialisé des Etats, n’hésitent plus, pour donner satisfaction aux

actionnaires, à mettre en concurrence les dits Etats (développés et émergents) dans une seule

logique d’optimisation financière (en les incitant26 à développer des lois d’attractivité

économique) ».

La puissance privée ne se réduit pas à ces grandes firmes. Elle intègre également tous les acteurs

politiques et économiques qui ne peuvent être considérés comme des Etats ou des organisations

intergouvernementales (OI). Ce sont notamment :

- les organisations non gouvernementales – ONG (exemple : Greenpeace, Human Rights

Watch, Comité International de la Croix-Rouge…), qui siègent éventuellement à côté

des Etats dans les forums mondiaux et tentent, dans une compétition exacerbée souvent

liée à l’obtention de subventions conséquentes, de faire accepter une légitimité qui ne

soit pas fondée sur la représentation démocratique ;

- les organisations criminelles (exemples : cartels sud-américains, mafias italiennes,

russes, albanaises…qui, par l’intermédiaire du blanchiment d’argent et des paradis

fiscaux, s’insèrent dans l’économie mondiale), et/ou terroristes transnationales

(exemples : Brigades Rouges, Hezbollah, Forces armées révolutionnaires de

Colombie…) ;

- les individus, qui peuvent user de leur fortune ou de leur expertise/charisme (exemples :

Georges SOROS spéculant contre la livre sterling en 1992 et la devise malaisienne en

1997, Robert Edward TURNER étendant son influence médiatique via la chaîne

mondiale CNN, Al GORE, Dalaï Lama….).

Section 3 : Le carré de la puissance ou la porosité des catégories

La figure 3 est comme une page que l’on décide de déplier subitement en ce début de XXIème

siècle. Nous appréhendons désormais dans l’analyse des relations internationales, le rôle des

puissances privées et l’inclusion du soft power comme panel de ressources désormais

indispensable à une dynamique de puissance performante. Cependant, il faut se prémunir des

effets de mode : si l’analyse moderne des puissances privées et du soft power doit être intégrée

pour comprendre la mondialisation, des recherches approfondies montreront certainement que,

des siècles auparavant, des grandes entreprises (telles que les compagnies des Indes), des Cités

ou des Etats ont utilisé des ressources de puissance qui relèvent manifestement des deux

catégories.

25 Bulletin d’études de la marine, n° 39, septembre 2007. 26 Souligné par nous.

- 10 -

Figure 3 – Le carré de la puissance

Puissances

publiques

Puissances

privées

Hard power

Soft power

La figure 3 synthétise ce paradigme sous forme d’un carré de la puissance :

- des puissances privées qui peuvent jouer à égalité avec des Etats ;

- des puissances, publiques et privées, qui doivent agir sur le registre du hard power et du

soft power pour réaliser leurs objectifs.

En réalité, les rapports entre chaque catégorie de puissance et chaque ressource sont complexes

et ne peuvent être tranchées (pointillés de la figure).

Tout d’abord, la distinction entre puissance publique et puissance privée est parfois artificielle :

les fonds souverains ou certains agences de développement (tel que le Peace Corps américain

présenté comme une agence indépendante de l’administration) sont de véritables excroissances

des Etats. En outre, une entreprise multinationale peut agir en s’efforçant de faire coïncider les

intérêts de puissance privés (de ses actionnaires) et publics.

Les puissances publiques et les puissances privées peuvent employer des ressources identiques

pour mener à bien leurs objectifs. Des entreprises, comme certains Etats, utilisent des moyens

militaires privés (exemples : Blackwater USA, Military Professional Ressources

Incorporated….), qui assument de véritables missions jusqu’ici dévolues aux armées étatiques

(exemple : formation de cadres d’armées amies, protection de convois logistiques des armées).

L’usage des armes n’est donc plus le monopole des Etats.

Dans le registre du soft power, les ONG et les Etats se font concurrence sur le champ de la

légitimité en utilisant des outils de communication similaires. Les débats autour du changement

climatique en sont une illustration récente. De même, certaines organisations terroristes

(Hezbollah libanais) ou criminelles agissent intentionnellement sur le champ du social (en

exerçant des prérogatives étatiques d’ordre public, de justice, d’éducation, ou d’aide aux

indigents) pour rechercher un soutien populaire transnational et détourner l’attention médiatique

de leurs activités principales.

- 11 -

Une ressource unique peut relever à la fois du hard power et du soft power : la supériorité

militaire conventionnelle des Etats-Unis, financée par un effort budgétaire inégalé (cf. annexe

2.2.), participe de l’attraction exercée vis-à-vis des pays de l’Alliance atlantique ou d’autres

pays amis (Etats du Golfe arabo-persique, Japon…). Pour se protéger contre la Chine, contre la

Russie ou contre l’Iran, ces Etats-clients se comportent comme les cités grecques naguère27.

Celles-ci se déchargeaient de « leurs obligations militaires en payant à Athènes un tribut, le

phoros, plutôt qu’en fournissant des vaisseaux et des équipages ». Cette capacité d’influence et

de rayonnement est une condition essentielle à la constitution d’une « coalition of the willing »,

légitimant (ou tentant de légitimer) la conduite d’opérations de guerre en dehors d’une

résolution des Nations Unies.

Chapitre 3 : L’Union européenne et le carré de la puissance

Une fois posé le décor du jeu des puissances, il est intéressant d’étudier à ce stade les rapports

généraux entretenus entre l’Union européenne et la puissance, avant d’en approfondir certains

aspects majeurs dans la seconde partie. Ce qui peut être relevé immédiatement tient

essentiellement à la nature même de l’UE : une organisation originale associant aujourd’hui 27

Etats qui disposent, en relatif, de ressources de puissance hard et soft très diverses et marquées

par l’histoire (en particulier la fracture idéologique entre 1945 et 1989 symbolisée par le rideau

de fer). Le rapport de l’UE à la puissance se comprend dès lors comme la distinction entre une

simple juxtaposition de ressources, ou une mise en commun de ressources, ou bien la création

par le niveau supra-national d’une « valeur ajoutée » autorisant le développement de ressources

inédites.

Section 1 : L’hétérogénéité fondamentale de l’Union européenne

Comme le souligne Zaki LAÏDI : « L’élargissement a révélé l’hétérogénéité des temporalités

politiques en Europe, que le seul mécanisme d’adhésion ne pourra pas comprimer. L’ingestion

de l’acquis communautaire n’a pas cette fonction là et n’a guère intérêt à apparaître comme un

effaceur d’histoire »28. L’hétérogénéité de l’UE peut se décliner selon trois degrés :

- à l’intérieur des Etats (il suffit de rappeler par exemple le phénomène de « polarisation

des sociétés » - c'est-à-dire l’accroissement des inégalités et le creusement des revenus

entres les plus pauvres et les plus riches -, la diversité croissante des populations comme

conséquence de processus migratoires qui affectent profondément la concorde intérieure

et mettent en exergue les faiblesses des modèles d’intégration) ;

27 TODD Emmanuel, Après l’Empire, Gallimard, 2002. 28 Op. cit. note 18.

- 12 -

- entre les Etats. Hors « l’épaisseur historique » des peuples européens qui rend

inopportune l’opposition polémique entre une « vieille Europe » et une « nouvelle

Europe », l’état économique et démographique des pays membres de l’UE fournit un

autre exemple de l’hétérogénéité des territoires de l’Union. L’annexe 1.1. dresse un

tableau éloquent des potentialités de puissance des Etats membres (perspectives

démographiques, PIB et répartition des secteurs productifs – services, agriculture,

industrie -, importations et exportations, ainsi que le classement de ces Etats par rapport

à l’indice de développement humain – IDH –). Il serait également utile de détailler les

différentes balances commerciales entre les 27. Il apparaîtrait ainsi une forte disparité

marquée par la place centrale de l’Allemagne dans l’économie européenne (la France

notamment accuse en 2006 un déficit commercial de 14 milliards d’euros avec son

partenaire d’outre-Rhin, second déficit après la Chine : 16 milliards d’euros29) ;

- au plan international. Chaque Etat-membre obéit au principe des « appartenances

multiples » qui ne « conçoit pas l’appartenance à l’Union européenne sur le mode de

l’alternative exclusive (ou bien - ou bien), mais permet au contraire en quelque sorte un

« loyalisme polygame » envers différentes organisations, différents systèmes d’alliance

internationaux qui se chevauchent30 ». Dans ce sens, les Etats européens se

distinguent notamment « dans l’intensité de leur transnationalisation31 ». L’exemple

premier est l’appartenance simultanée à l’OTAN32. On peut ajouter, et c’est sans doute

le plus intéressant, que cette intensité diverge considérablement à l’intérieur de l’UE :

les Etats de l’espace Schengen, les Etats de la zone euro…

Partant, il est logique de considérer que le processus d’ « européanisation » fondé notamment

sur l’action des institutions motrices de l’intégration interne (Commission, Parlement européen,

Cour de justice) - ou « stratégie technocratique », s’appuie également sur les « stratégies des

Etats » (oscillant entre l’égoïsme nationaliste et l’idéalisme33) ainsi que sur les « stratégies du

capital » 34 (selon deux logiques opposées : néo-libérales ou interventionniste). L’ensemble

de ces stratégies et de leurs acteurs constitue le « méta-jeu de pouvoir européen » 35 , dont la

caractéristique première est sans doute sa complexité.

29 <http://lekiosque.finances.gouv.fr/APPCHIFFRE/Etudes/thematiques/A2006.pdf> 30 BECK Ulrich, GRANDE Edgar, Pour un empire européen, Flammarion, 2007 31 Ibid. 32 Il serait utile de comparer le processus d’élargissement de l’UE et celui de l’OTAN. Il est évident que le principe des appartenances multiples trouve ici ses limites puisque ces deux organisations fondées sur des fins initialement différentes peuvent se « gêner » durablement dans les relations que chacune souhaite entretenir vis-à-vis de ses marches (la Russie en particulier). 33 L’engagement français dans le développement d’une Europe puissance correspond certainement à la projection collective de sa politique gaullienne d’indépendance nationale. 34 Op.cit. note 30. 35 Ibid.

- 13 -

Section 2 : Les limites intrinsèques à une dynamique de puissance de l’Union

européenne

En sus de cette complexité liée à l’hétérogénéité du paysage politico-économique européen, des

limites importantes à toute production de valeur ajoutée supra-nationale sont identifiées. Elles

ne peuvent être surmontées par des discours incantatoires. Lorsque l’on compare l’espace

européen aux Etats-continents, on omet deux distinctions essentielles :

- l’UE n’est pas un Etat,

- les européens ne constituent pas un peuple36.

Or, cette unicité de l’action et de la légitimité, fondement de la souveraineté moderne, constitue

certainement le vecteur de conversion de puissance le plus efficace dans les relations

interétatiques.

Pour tenir compte du processus inédit d’intégration symbolisé notamment par la monnaie

unique, certains auteurs voient cependant l’UE comme un projet juridique sui generis, qu’il est

nécessaire de distinguer du processus de création d’un Etat-nation. « Ce n’est pas un hasard si,

dans toute la littérature qui traite de la question, le principal consensus concerne ce que l’UE

n’est pas encore, ou ce qu’elle n’est plus :

- l’UE n’est pas un « Etat », ni un « super-Etat » qui se serait approprié les droits

régaliens des Etats membres, ni un « Etat fédéral » aux compétences partagées ;

- mais l’UE n’est pas non plus une « fédération d’Etats », une organisation

internationale, ou un « régime international », c'est-à-dire qu’elle ne peut être

assimilée à aucune des formes connues de coopération inter-étatique qui laissent

intacte la souveraineté des nations »37.

Cette approche est marquée par l’idéalisme. Le processus d’ « européanisation » s’inscrit en

réalité dans le fonctionnement normal d’une organisation internationale. Les nouvelles

dispositions contenues dans le traité de Lisbonne de 2007 ancrent davantage l’UE dans cette

vision classique. En premier lieu, l’UE n’est compétente que dans les matières qui lui sont

transférées par les Etats38. L’alinéa 2 du nouvel article 3ter du traité sur l’UE précise ainsi

clairement :

« En vertu du principe d'attribution, l'Union n'agit que dans les limites des compétences

que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que

36 En France, à l’occasion de la décision (2007-560) rendue sur la conformité à la Constitution des projets de traités signés à Lisbonne, le Conseil Constitutionnel a rappelé que le Parlement européen « n’est pas l’émanation de la souveraineté nationale ». 37 Op. cit. note 30. 38 L’article premier du traité sur l’UE modifié sera ainsi libellé : « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs ».

- 14 -

ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités

appartient aux États membres ».

L’alinéa 2 du nouvel article 3 bis du traité sur l’UE insiste davantage sur la préservation d’un

« pré carré » étatique :

« L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité

nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y

compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions

essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité

territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En

particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État

membre »39.

De plus, le traité sur l’UE apporte une disposition clé, présente dans tout traité constitutif d’une

organisation internationale. Le premier alinéa du futur article 49A du traité sur l’UE stipule que

« Tout Etat peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de

l’Union ».

Dès lors le débat sur la nature de l’UE est clos. Corrélativement, l’étude sur la puissance doit

épouser le périmètre de l’Union tel que fixé librement par les Etats. Les ressources de puissance

de l’UE, hard et soft, sont contenues entièrement dans ses objectifs (annexe 1.2.) ses

compétences fixées dans les traités modifiés (annexe 1.3.) et dans les potentialités d’action des

institutions créées depuis 1957.

Section 3 : Ressources et acteurs potentiels de la puissance européenne

Les compétences de l’UE sont développées dans le futur traité sur le fonctionnement de l’UE,

qui modifiera le traité instituant la communauté européenne. Que ses compétences soient

exclusives ou partagées, l’UE continuera de produire des effets soft et hard dans des domaines

clés de la mondialisation, qu’ils soient appréhendés sous formes d’enjeux de puissance, de

risques ou de menaces :

- politique étrangère et de sécurité commune prolongée par la politique de sécurité et de

défense commune ;

- culture ;

- commerce ;

- énergie ;

39 Cette nouvelle disposition peut néanmoins être analysée comme une confirmation de l’analyse idéaliste : c’est bien parce que l’UE poursuit une dynamique propre dont les effets peuvent échapper au contrôle des Etats, que ceux-ci entendent inscrire au sein du traité des « protections juridiques » complémentaires au simple énoncé de ses compétences.

- 15 -

- coopération judiciaire en matière pénale, par l’intermédiaire notamment d’Eurojust40 et

d’Europol41, en établissant « des règles minimales relatives à la définition des

infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement

grave revêtant une dimension transfrontière »42 ;

- droit d’asile, immigration et contrôle aux frontières extérieures ;

- politique économique et monétaire.

En outre, « dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace,

l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en

oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet

d'empêcher les États membres d'exercer la leur »43 . A cet effet, la réalisation d’un « espace

européen de la recherche »44 et l’élaboration d’une « politique spatiale européenne »45

représentent, dans une dynamique de puissance, des objectifs pertinents.

Que ces effets s’inscrivent dans la procédure législative normale associant la Commission

européenne (initiative), le Conseil et le Parlement ou dans un processus intergouvernemental

importe peu. Ce qui nous occupe est de mesurer la capacité et la volonté qu’aura l’UE de se

projeter sur les différents échiquiers politiques et économiques en fonction des perspectives

offertes par les traités.

Concernant le champ politique, il faut noter une évolution institutionnelle qui introduira une

nouvelle source d’hétérogénéité à la tête de l’Union : il s’agit du triumvirat composé du

président de la Commission (mandat de 5 ans, proposé par le Conseil européen et élu par le

Parlement européen), du président du Conseil européen (élu pour deux ans et demi,

renouvelables) et du vice-président de la Commission-haut responsable pour les affaires

étrangères et la politique de sécurité (nommé par le Conseil européen). L’autorité chargée de la

40 Article 69 D du traité sur le fonctionnement de l’UE : « La mission d'Eurojust est d'appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol ». 41 Article 69 G du traité sur le fonctionnement de l’UE : « La mission d'Europol est d'appuyer et de renforcer l'action des autorités policières et des autres services répressifs des États membres ainsi que leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que la lutte contre ceux-ci ». 42 Article 69 B du futur traité sur le fonctionnement de l’UE. « Ces domaines de criminalité sont les suivants: le terrorisme, la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d'armes, le blanchiment d'argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée. En fonction des développements de la criminalité, le Conseil peut adopter une décision identifiant d'autres domaines de criminalité qui remplissent les critères visés au présent paragraphe. Il statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen. » 43 Article 2C du futur traité sur le fonctionnement de l’UE. 44 Article 163 du futur traité sur le fonctionnement de l’UE. 45 Article 172bis du futur traité sur le fonctionnement de l’UE.

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représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de

sécurité commune est le président du Conseil européen, qui exercera cette fonction « sans

préjudice des attributions du haut représentant ». Dans le domaine du soft power, ce choix des

27 Etats membres d’exprimer à deux voix des positions communes dans le champ purement

politique des affaires étrangères est, selon certains commentateurs, préjudiciable. L’UE ne sera

donc pas représentée par une autorité unique, source d’une plus grande intelligibilité de ses

actions46.

Au plan économique, il convient de rappeler le rôle historique essentiel de la Commission, qui

dispose de l’exclusivité de l’initiative des actes législatifs (marché intérieur, commerce,

concurrence, libre circulation des marchandises et des capitaux). A l’heure où une « diplomatie

de l’euro »47 est souhaitée par la France pour que cette nouvelle « monnaie-monde » prenne

toute sa place dans les échanges internationaux et les réserves de change48, le rôle de la

Commission doit être complété par celui de la Banque centrale européenne, dont l’indépendance

est rappelée dans le futur traité sur le fonctionnement de l’UE49.

Le « méta-jeu de pouvoir européen » impliquera donc davantage d’acteurs que les 27 Etats

membres. Pour que l’UE agisse dans une dynamique de puissance, tous les acteurs devront agir

dans une logique de conversion où le niveau européen transformera des ressources nationales

juxtaposées et limitées. Il s’agit de faire émerger des intérêts fragmentés vers des objectifs

communs. Mieux, il s’agira de comprendre et de désirer qu’une interdépendance accrue et des

intérêts collectifs européens puissent être des objectifs de puissance bénéfiques pour chacun des

acteurs.

46 La question se pose également dans la représentation de l’UE au sein des grandes institutions financières internationales (Fonds monétaire international, G8, Banque mondiale). 47 JOUYET Jean-Pierre, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Pour une diplomatie de l’euro, Le Monde, 03/01/08. L’auteur n’hésite pas à considérer l’Europe comme une « puissance monétaire ». 48 Ibid. La part de l’euro est de 25 % des réserves de change (contre 65 % pour le dollar). 49 Cependant le nouvel article 111bis précise : « Sans préjudice des attributions de la Banque centrale européenne, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures nécessaires à l'usage de l'euro en tant que monnaie unique. Ces mesures sont adoptées après consultation de la Banque centrale européenne ».

- 17 -

*

* *

Raymond ARON notait en octobre 1983, lors de la présentation de la 8ème édition de « Paix et

guerre entre les nations » : « Les rivalités économiques se poursuivent entre les Etats

industrialisés, aggravés par le ralentissement de la croissance. Mais jusqu’à présent, l’hostilité

de bloc à bloc, de régime à régime, l’emporte sur les rivalités économiques. J’aurais dû peut-

être, dans la troisième partie du livre, analyser les rapports originaux entre le système

interétatique et le système économique [...] Même aujourd’hui la « guerre économique » ne

rompt pas l’alliance atlantique ». Ce constat a pris fin. On peut dire que la « guerre

économique » (expression concédée par Aron qui distingue cependant la guerre comme rapport

entre des Etats, de l’assassinat, du terrorisme et de la compétition économique), est devenue au

contraire la friction majeure entre les nations. On peut de surcroît avancer que, sans exclure les

menaces liées au terrorisme global et à la prolifération des armes de destruction massive,

l’échiquier économique représente, chaque jour, la dimension pertinente et permanente des

conflits modernes. Ainsi l’articulation entre les deux échiquiers se situerait dans le rapport ami50

(politique) / concurrent (économique) plutôt que dans la trinité de Hubert VEDRINE : « ami,

allié, non aligné51 ». Qu’un ami puisse être un concurrent semble être la problématique majeure

de la société internationale et particulièrement celle des Etats qui ne se reconnaissent

officiellement aucun ennemi. Elle explique le développement en France d’un dispositif

d’intelligence économique dont certains souhaiteraient un dépassement plus offensif et/ou plus

clandestin. Le champ politique et le champ économique représentent en conséquence les

horizons essentiels d’une puissance européenne à l’œuvre qu’il importe d’analyser dans ses

grands traits.

50 Au sens de Carl SCHMITT, La notion de politique, Champs-Flammarion, 1999. La discrimination ami/ennemi est, selon l’auteur, la « distinction spécifique du politique ». 51 VEDRINE Hubert, Continuer l’histoire, Fayard, 2007.

- 18 -

SECONDE PARTIE : LES VOIES EUROPEENNES DE LA PUISSANCE

Chapitre 1 : L’Union européenne et l’échiquier politique

Depuis 1957, on peut constater que le projet européen en soi constitue, pour les Etats membres,

une formidable dynamique de puissance :

- soft, par son attraction exercée sur les Etats qui ont adhéré et qui adhéreront52 ;

- hard, par l’utilisation de l’arme de l’adhésion pour peser sur la politique interne des

Etats voisins (Serbie).

Mais au-delà de ce processus, il faut admettre que les acteurs européens, aujourd’hui, imaginent

difficilement l’expression assumée d’une politique de puissance fondée sur des ressources

coercitives. Sur le plan politique, le soft power semble être le « label international » de l’UE53.

Section 1 : L’importance du soft power

Si nous reprenons le spectre comportemental de Joseph NYE, nous observons que l’attraction

exercée par l’UE se développe dans deux directions majeures.

La première consiste en la capacité de reconnaître, protéger et promouvoir la diversité culturelle

des peuples européens. A l’heure de la mondialisation, l’identité et le dialogue entre les identités

collectives (certains parlent de civilisations, entendues comme manifestations les plus larges de

sentiments d’appartenance) sont au cœur des enjeux géopolitiques. Les contempteurs voient

l’UE comme une tour de Babel dont la complexité provient notamment de la lourdeur des

traductions innombrables (documents officiels, documents de séances). Outre la nécessaire

égalité de traitement entre les Etats membres sur le plan linguistique, cette politique participe

d’une approche culturelle fondée sur le respect de l’Autre. L’UE ne s’est pas construite contre

les peuples, elle s’est construite sur le dialogue. Ce choix aux conséquences administratives et

financières pesantes, offre cependant au monde une image renforcée du processus d’intégration

et permet de l’appréhender comme un modèle de coopération pacifique. L’UE, en tant que telle,

a ainsi adhéré à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions

culturelles de 2005 tandis que 23 de ses Etats membres ont déposé un instrument d’adhésion ou

d’acceptation (au 31/12/07)54. Cette cohérence entre la politique interne et la posture externe, à

la fois de l’UE et de ses Etats membres, participe du soft power de NYE55. Elle se prolonge par

52 Joseph NYE note que la volonté d’adhésion de la Turquie montre l’attraction exercée par l’UE. 53 Pour Joseph NYE, l’UE est le plus proche compétiteur des Etats-Unis dans le domaine des ressources de soft power. 54 Cette convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007. 55 Le respect de la diversité culturelle ne peut être reconnue que par des individus ne considérant pas leur culture/religion comme un absolu. Le soft power dans ce cadre ne peut influencer durablement les

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l’importance financière de l’aide au développement qu’elle partage avec les Etats membres. Elle

est cependant affaiblie par les difficultés durables rencontrées dans l’intégration politique de

revendications culturelles sub(trans)-étatiques (pays basque espagnol, Corse, Catalogne, crise

profonde entre wallons et flamands en Belgique où siègent les principales institutions

européennes….).

La seconde repose sur la promotion, dans le cadre d’une vision multipolaire du monde, de la

gouvernance par la norme. La préférence de la norme est, selon Zaki LAÏDI, ce qui caractérise le

projet européen. L’UE serait avant tout une puissance normative : « la norme est au cœur de la

construction européenne car elle constitue la ressource essentielle dont disposent les Etats de

droit pour s’associer en rusant avec la souveraineté56 ». Elle s’explique essentiellement par la

construction de l’UE57 comme succession de traités et d’actes législatifs (règlements,

directives…) qui ont permis la réalisation de solidarités concrètes, de la mise en œuvre des

quatre libertés fondamentales (circulation des personnes, des biens, des marchandises et des

capitaux) pour aboutir à une aire de paix et de prospérité. « Laboratoire de la réconciliation »58 ,

elle se manifeste aujourd’hui par la promotion d’un multilatéralisme au travers de préférences

collectives mondiales, en particuliers non marchandes (protection de l’environnement, Cour

pénale Internationale, diversité culturelle, droits de l’homme59, droit du travail…). L’effet

d’entraînement de l’adhésion de nombreux Etats membres de l’UE est certain mais ne doit pas

être surestimé. Zaki LAÏDI, en dressant un large inventaire de 32 conventions internationales,

précise que ces préférences ne sont pas partagées par des acteurs majeurs de la mondialisation :

Etat-Unis, Chine et Inde. En ce sens, la capacité de l’Union à persuader et promouvoir ces

règles dans l’avenir (vers les pays émergents également) contribuera à la mesure de son soft

power.

Section 2 : Une capacité de gestion des crises déséquilibrée

Au commencement du projet européen était le désir de paix sur le continent. Le développement

de solidarités concrètes dans des secteurs sans cesse élargis depuis 50 ans a laissé place à une

réflexion récente qui marque un tournant dans les objectifs de l’UE : quelle voie autonome pour

gérer des crises ?

groupes terroristes qui sont des acteurs volontaires du choc des civilisations. Vis-à-vis de ces groupes, il est vain de tenter de dissocier l’Europe du camp occidental, désigné comme l’ennemi. 56 Op. cit. note 20. 57 Joseph NYE observe notamment que l’UE en tant que symbole d’une Europe qui s’unit est elle-même une source de soft power. 58 Expression de Jacques BARROT, commissaire européen aux transports - Colloque du centre d’analyse stratégique, L’Europe et la mondialisation, novembre 2007. 59 Joseph NYE note l’exemple d’une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis en 2003 qui a utilisé pour la première fois une décision de 1981 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

- 20 -

La partie civile de la gestion de crise a entraîné la création de structures nouvelles qui

permettent de mettre à disposition d’Etats tiers, voisins ou lointains, un pool d’experts dans

l’édification d’un Etat de droit, la constitution de forces de police et de structures de protection

civile60. Elles répondent à l’importance moderne du « state building »61 soulignée par Francis

FUKUYAMA : le développement d’un pays doit s’appuyer sur des structures étatiques solides

assumant des missions essentielles (ordre public, justice, protection civile…) pour lutter contre

la corruption et favoriser l‘insertion dans l’économie mondiale. Sans doute, ces capacités

complexes doivent faire la preuve, dans chaque cas, d’une adaptation au contexte culturel et

juridique local. En relation avec la défense de la diversité culturelle et la promotion de la norme,

elles participent naturellement du soft power (elles ne s’inscrivent pas dans un objectif

coercitif) : « l’art de bâtir l’Etat apparaît comme une composante essentielle d’une puissance

nationale, tout aussi importante que la capacité de mettre en œuvre une force militaire

traditionnelle pour sauvegarder l’ordre du monde »62 . En l’espèce, cet art est une ressource de

puissance transférée au niveau européen, et mise en oeuvre par des agents (diplomates,

policiers, juges…) disposant de l’expérience internationale fournie a minima par le

fonctionnement propre de l’UE.

Les capacités d’intervention militaires, nous l’avons vu pour les Etats-Unis, sont ambivalentes.

La crédibilité opérationnelle de l’UE, id est ses moyens de coercition armée, agirait à la fois sur

le plan du hard power (forces projetables et efficaces permettant la réalisation de l’état final

recherché) et du soft power (la crédibilité militaire de l’UE renforce sa crédibilité diplomatique).

L’édification d’un outil militaire commun soulève les difficultés suivantes :

- la défense de l’Europe implique-t-elle une défense européenne ?

- inversement, si une défense européenne doit exister, doit-elle être au service de la

défense de l’Europe ou bien n’être qu’un instrument au profit du Conseil de sécurité de

l’ONU (dans ce cas, l’OTAN demeure l’outil de défense collectif de ses Etats

membres).

Les actions entreprises depuis le sommet franco-anglais de Saint Malo en 1998 ont certes donné

une impulsion majeure dans la construction d’une défense européenne (création de structures

politico-militaires et opérationnelles, de groupements tactiques…) ou d’un accroissement d’une

optimisation de l’industrie de défense (création de l’Agence européenne de Défense en 2004 et

définition d’objectifs capacitaires à horizon 2010). Néanmoins, cette double question n’est

60 <http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/Background_JPO_2007-Civilian_aspects_ compressed.pdf>. 61 FUKUYAMA Francis, State Building, La Table Ronde, 2005. 62 Ibid. Ce constat fait écho au commentaire de Javier SOLANA, haut représentant pour la PESC : « Civilian crisis management instruments are just as important as military instruments. We may face situations where a mix of both will be necessary, or indeed where a purely civilian response, using for example police and rule of law experts, will be appropriate ». (Conférence ministérielle sur les capacities civiles, novembre 2002).

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politiquement pas tranchée, comme le montre les atermoiements autour de l’établissement d’un

véritable centre d’opérations stratégique européen ou les difficultés majeures de génération de

force pour les opérations menées en Afrique63. A l’évidence, nous touchons ici aux

conséquences de l’hétérogénéité de l’UE : les sensibilités liées aux priorités stratégiques de

chaque Etat (la sensibilité « africaine » historique de la France n’est partagée que par un nombre

restreint de ses partenaires), et les « appartenances multiples » illustrées par la préférence envers

l’OTAN que certains Etats expriment clairement. La détermination à rendre efficace la gestion

civile des crises semble manifestement l’emporter sur l’essor d’une réponse militaire commune.

Figure 4 - Les opérations de gestion de crise de l’UE depuis 2003

Section 3 : Faut-il être craint ?

Selon Francis FUKUYAMA, « […] le continent qui avait inventé l’idée même de l’Etat moderne,

édifié autour d’un pouvoir centralisé capable de déployer des forces militaires représentatives,

a éliminé de son identité le cœur même de la puissance étatique, ultima ratio regum »64 . La

faiblesse des capacités militaires de l’UE est avant tout le reflet de la faiblesse de chacun des

Etats membres. Pour l’illustrer, les annexes 2.1. et 2.2. montrent l’écart vertigineux des efforts

de défense entre les Etats membres d’une part, ainsi qu’entre les Etats-Unis et l’UE 26 d’autre

63 Les opérations Artemis, EUFOR RD Congo et l’actuelle opération EUFOR Tchad/RCA ont été menées (ou seront menées) grâce à la participation déterminante de la France. Il existe donc un jeu européen dans le domaine militaire : les Etats approuvent des actions communes (où l’unanimité est requise) en laissant quelques Etats porter les couleurs de l’UE sans pour autant engager leurs forces. 64 Op. cit. note 61.

- 22 -

part. La stratégie de sécurité européenne de 2003 n’emploie pas le terme « puissance »65 tandis

que les EU s’appuient sur leur « national power »66 dans leur document similaire de 2006.

Comparée avec la stratégie de sécurité américaine de 2002 puis de 2006, il est évident que le

texte européen exprime une attitude davantage orientée vers la résolution pacifique des crises,

bien que les menaces identifiées soient en grande partie partagées67 (terrorisme, Etats faillis,

prolifération…).

De part et d’autre de l’Atlantique, il semble bien que deux visions du monde se distinguent :

l’hypertrophie du hard power (sous la forme de ressources militaires) nourrit l’unilatéralisme

(Etats-Unis) tandis que l’hypertrophie du soft power européen justifie le recours préférentiel

systématique à la négociation et à la norme. Comme le remarque justement Hubert VEDRINE :

« La seule chose qui me paraît impensable, c’est que cette administration américaine – et

d’ailleurs toute autre pour encore longtemps, accepte de se comporter en membre normal des

Nations Unies. La disproportion des puissances rend la chose invraisemblable »68 . La

conséquence purement politique de cette disproportion est parfaitement résumée par Francis

FUKUYAMA : « le débat en cours dans la communauté internationale porte plutôt sur l’identité

de l’instance qui doit désigner la souveraineté à violer et pour quelles raisons »69 . Pour l’UE,

conformément à sa prédisposition au multilatéralisme, aucune action militaire coercitive ne peut

se concevoir hors une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies70.

On peut considérer que le futur traité sur l’UE insuffle une nouvelle dimension dans le

développement de la composante militaire du hard power. L’annexe 2.3. reprend les

dispositions sur la coopération structurée permanente introduite par le futur traité sur l’UE. Le

spectre des missions militaires s’est élargi (au-delà des missions de Petersberg initiales) dans le

projet de traité sur l’UE71, et il est reconnu que le Conseil « peut confier la réalisation d'une

65 Il faut se pencher dans le document de l’Agence Européenne de Défense – « An initial long-term vision for european defence capability and capacity needs » d’octobre 2006 pour lire : «…the EU will increasingly utilise a comprehensive approach combining its hard and soft power instruments and coordinating civilian, military, governmental and non-governmental bodies to collectively achieve the necessary political effects ». 66 Voir notamment la page 54 de la stratégie de sécurité américaine 2006 : « In the short run, the fight involves using military force and other instruments of national power to kill or capture the terrorists, deny them safe haven or control of any nation; prevent them from gaining access to WMD; and cut off their sources of support». Nous considérons ici qu’il s’agit de puissance nationale et non de pouvoir national, compte tenu de la double acception du terme « power ». 67 On note dans la version 2006 de la stratégie de sécurité américaine le maintien de la doctrine d’attaque préemptive de 2002, atténuée cependant par l’ajout: « Our preference is that non military actions succeed. And no country should ever use preemption as a pretext for aggression ». 68 Revue Le débat, août 2003. 69 Op. cit. note 61. 70 Ce rappel légal et légitime du rôle du Conseil de Sécurité évacue cependant le cas du blocage politique lié au véto d’un membre permanent. 71 Futur article 28 B, paragraphe 1 du traité sur l’UE : « Les missions visées à l'article 28 A, paragraphe 1, dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les

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mission, dans le cadre de l'Union, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs de

l'Union et de servir ses intérêts »72 .

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans un objectif ambitieux de développement de hard

power. Il est en effet écrit que les « Etats membres s'engagent à améliorer progressivement

leurs capacités militaires »73 . Pourtant, au regard des opérations de l’UE en Afrique (cf. note

56), le temps (ou l’opportunité ?) n’est pas encore venu où l’UE « … envisages a capability to

project forces over strategic distances and to austere areas of operation »74. Un tel scénario

correspond mieux aux opérations actuelles de l’Alliance Atlantique. Si l’OTAN demeure

l’acteur principal de la défense de l’Europe, le poids militaire démesuré (moyens, budget…) des

Etats-Unis relativise cependant l’idée même d’alliance et place les 21 membres de l’UE (sur 26)

dans une véritable situation de dépendance.

Chapitre 2 : L’Union européenne et l’échiquier économique

Les statistiques macro-économiques montrent une situation actuelle favorable pour l’UE. Que

ce soit sa part dans le commerce mondial (annexe 3.1. complétée par les chiffres propres de

l’UE 25 en 2006 : en incluant le commerce intra-communautaire, l’UE 25 est le premier

exportateur mondial – 30 %, et le premier importateur mondial - 28 %) ou sa position dans le

secteur des investissements directs à l’étrangers (annexe 3.2.), l’UE est l’un des acteurs

principaux du théâtre des opérations économiques. Selon le classement 2007 de Fortune Global

500 (annexe 3.3.), sur les 500 premières entreprises multinationales, 164 sont rattachées à l’UE

(162 sont américaines)75.

Ces chiffres flatteurs cachent une évolution prévisible plus nuancée (cf chapitre 3). Bien que les

distorsions du commerce mondial soient parfaitement reconnues, certains commentateurs

considèrent que l’UE doit demeurer à la pointe de l’ouverture des économies. Si certaines

corrections sont tolérées et des stratégies engagées, il apparaît néanmoins que les enjeux de

puissance ne sont que partiellement pris en compte. Le libre-échange semble ainsi être au cœur

d’une action tournée avant tout vers la suppression de tout protectionnisme, voire de toute

protection, en assimilant les principes de l’édification d’un marché intérieur avec les règles

gouvernant les échanges mondiaux.

missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire ». 72 Futur article 28 A, paragraphe 5 du traité sur l’UE. 73 Futur article 28 A, paragraphe 3 du traité sur l’UE. 74 Agence Européenne de Défense, op. cit. note 64. 75 Nous ne traiterons pas la question sensible de la nationalité des entreprises. Voir sur ce point le rapport du Sénat : « La notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent, en ce domaine, à l’attractivité du territoire national » du 22/06/07.

- 24 -

Section 1 : Le constat des problématiques du commerce mondial

L’UE, et particulièrement la Commission, est consciente des effets de la mondialisation et des

distorsions majeures générées par certains Etats. A l’occasion du livre vert sur la défense

commerciale de l’UE, la Commission constate ainsi que « la concurrence sur les marchés

internationaux est imparfaite »76 . Elle note que : « Les changements survenus dans la structure

de l’économie tant mondiale qu’européenne sont tels qu’il est devenu plus compliqué de

déterminer les intérêts économiques de l’Union. Les coûts des transports et des communications

ayant fortement diminué, la mondialisation accentue la division internationale du travail. De

plus en plus, les entreprises européennes utilisent des bases de production en dehors de l’Union

européenne tout en conservant d'importantes activités et des emplois en Europe. Du point de

vue des instruments de défense commerciale, la difficulté consiste à savoir si les règles de l’UE

tiennent suffisamment compte du fait que des entreprises européennes sous-traitent leur

production, laquelle entre ainsi en concurrence avec la production basée en Europe et risque

d'être affectée de façon négative par des mesures de défense commerciale »77 . Dans ce

contexte, la Commission reconnaît pourtant que l’UE « est allée plus loin que n’importe quel

autre membre de l’OMC en renforçant de façon unilatérale les règles de l’OMC afin de durcir

les conditions d’utilisation des mesures de défense commerciale et d’en cibler l’impact sur son

propre marché »78 .

Si la crainte d’une réaction (principe de réciprocité) est au fondement de la politique

d’ouverture, elle note toutefois que les pays émergents « combinent croissance forte et barrières

inutilement élevées imposées aux exportations de l’UE » et que certains partenaires

commerciaux prennent des mesures pour limiter l’accès des industries de l’UE aux ressources

clés (matières premières primaires, ferrailles, énergie, métaux…). Elle souligne également les

atteintes du droit de la propriété intellectuelle dans les pays émergents ainsi que la difficulté de

répondre aux marchés publics des Etats tiers. Dans le domaine sensible de l’industrie

d’armement, elle observe : « Alors que la plupart des marchés européens sont ouverts aux

fabricants américains, les entreprises européennes trouvent souvent porte close lorsqu’elles

tentent d’exporter leurs équipements de défense aux Etats-Unis »79 .

Cette « asymétrie commerciale » entre l’UE et de nombreux autres Etats est la démonstration du

refus de prendre en compte la réalité de la dimension économique des conflits actuels. L’UE

76 <http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/december/tradoc_131497.pdf> 77 Ibid. 78 Ibid. 79 Communication de la Commission du 05/12/2007 : stratégie pour une industrie européenne plus forte et plus compétitive. <http://ec.europa.eu/enterprise/defence/defence_docs/Defence_Communication_Final-FR.pdf>

- 25 -

entend certes défendre les intérêts européens en recourrant à des « restrictions temporaires

ciblées sur certaines importations anticoncurrentielles »80 (projet de réforme des procédures de

défense commerciale, ou restrictions ciblées à certaines parties des marchés publics de l’UE),

mais elle semble limiter son action à une correction de la main invisible sans y apporter un

éclairage lié à une véritable défense économique orientée vers la protection de secteurs

stratégiques de l’UE. On mesure ici l’écart existant entre une analyse purement économique des

échanges internationaux et une approche davantage politique marquée par la prise en compte

d’intérêts collectifs, considérés fondamentalement supérieurs aux intérêts privés des entreprises.

Section 2 : Des ressources correctrices de la mondialisation limitées

L’UE dispose en premier lieu d’instruments de défense commerciale81.

Les figures 6 et 7 montrent l’évolution de ces mesures dans le monde ainsi que les pays cibles

de l’UE. La Commission note toutefois que les mesures de l’UE ne touchent que 0,45 % de la

valeur des importations, ce qui situe effectivement l’UE comme un acteur modéré de ces

mesures (figure 8).

Figure 6 – Mesures définitives antidumping en vigueur (source OMC)

80 Op. cit. note 78. 81 Les mesures de défense commerciale de l’UE sont les mesures antidumping – environ 85 % des mesures - (qui concerne les biens importés dans l’Union européenne à une valeur moindre que leur valeur normale sur leur marché intérieur – généralement en raison de l’absence de concurrence et/ou de l’intervention de l’État dans le processus de production, ce qui permet à un exportateur de réduire le coût d’une exportation), les mesures antisubventions (qui luttent contre la subvention déloyale des producteurs dans des pays tiers en l’absence d’instruments internationaux à part entière permettant de limiter de telles interventions), et les mesures de sauvegarde (qui visent les importations qui augmentent de façon telle qu’elles causent ou risquent de causer un préjudice grave à l’industrie de l’UE). Entre janvier 1996 et décembre 2005, l’UE a institué 194 mesures antidumping définitives. Les pays les plus fréquemment impliqués dans des cas de dumping sont, pour cette même période, la Chine (38 mesures) et l'Inde (16 mesures). Les États-Unis ont institué 201 mesures définitives et l’Inde 309 dans la même période.

- 26 -

Figure 7 – Pays visés par les mesures européennes de défense commerciale 1996-2006 (source Commission)

Figure 8 – Taux de protection des acteurs majeurs du commerce international en 2005 (source Commission)

L’action modérée de l’UE se perçoit également dans le montant moyen des droits liés aux

procédures antidumping (32 % - calculé par rapport à la marge de dumping ou la marge du

préjudice) qui est notablement inférieur à celui des Etats-Unis (132 %).

A côté de ces mesures de défense commerciale marginales compte tenu du volume des flux,

l’UE a créé en décembre 2006 un fonds européen d’ajustement à la mondialisation doté

annuellement de 500 millions d’euros. Ce fonds a pour objectif d’exprimer « une solidarité

envers les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de modifications de la structure du

- 27 -

commerce mondial »82 . A cette occasion, l’UE reconnaît que « la mondialisation peut aussi

comporter des conséquences négatives pour les travailleurs les plus vulnérables et les moins

qualifiés de certains secteurs ».

Il semble donc que, tenant compte de la place de l’UE dans le commerce mondial, le choix est

fait de privilégier le libre échange, en créant au besoin quelques instruments de correction. Dans

sa communication du 4 octobre 2006, la Commission précise : « Comme notre prospérité

dépend des échanges, les barrières mises en place par d’autres en réaction à des mesures

protectionnistes ne feraient que nuire à notre économie »83 . Cette ouverture de principe (voire

idéologique pour certains commentateurs) est également illustrée dans l’interprétation stricte de

la Commission et de la Cour de Justice des « intérêts essentiels de sécurité », de « l’ordre

public » ou de la « sécurité publique » intégrés dans les dispositions du traité instituant la CE

qui autorisent des restrictions nationales à la libre circulation des capitaux et au commerce des

armes (annexe 3.5.)84.

Section 3 : Des réponses partielles aux enjeux économiques de puissance

Nous avons dit que l’économie est un enjeu de puissance. L’Autre est un concurrent dans un

théâtre d’opérations mondial où s’applique un droit des conflits économiques en gestation. Il ne

s’agit pas de conquêtes territoriales, obsolètes dans un monde fini85, mais d’acquisitions :

- de parts de marché, de capital ou d’actions d’une entreprise cotée (fusions-acquisitions,

offres publiques d’achat ou d’échange….) ;

- de savoir faire, de connaissance ;

- des sources (ou d’un libre accès) de (aux) matières premières.

Ces actions ne sont pas neutres. Le cas naissant des fonds souverains montre que le politique

peut investir le champ économique en utilisant les ressources financières dégagées par des

excédents de change, générés par une balance commerciale favorable. Selon la revue « The

Economist86 », reprenant une étude de la banque d’investissement Morgan Stanley, 29 Etats

disposent aujourd’hui de tels fonds. Dès lors, quelle garantie un Etat peut-il avoir face aux

« manœuvres capitalistiques » d’autres Etats ? Comme le soulève la revue, le contrôle de la

première banque américaine, Citigroup, aurait-il un impact sur le comportement des EU vis-à-

82 Règlement (CE) n° 1927/2006. 83 Communication du 04/10/2006 : « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée ». 84 Communication interprétative de la Commission sur l’application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense du 07/12/2006. 85 Cf. l’expression fameuse de Paul VALERY : « Le temps du monde fini commence ». 86 Numéro du 19 janvier 2008. Parmi ces Etats figurent : Emirats Arabes Unis (875 milliards de dollars), Norvège (380 Mds $), Singapour 2 fonds : 330 Mds $ et 159,2 Mds $) , Arabie Saoudite (300 Mds $), Koweït (250 Mds $), Chine (200 Mds $), Lybie (50 Mds $), Qatar (50 Mds $), Algérie (42,6 Mds $), EU/Alaska (38 Mds $), Brunei (30 Mds $).

- 28 -

vis de la Chine dans l’hypothèse de l’ouverture d’hostilités contre Taiwan ? Un tel contrôle

peut-il éventuellement constituer une véritable arme financière de destruction massive ? La

simple recherche de rendements profitables peut masquer une stratégie à long terme fondée sur

la prise de contrôle d’entreprises maîtrisant et développant des technologies de pointe ou des

savoirs clés qui permettront de préserver, d’acquérir, voire d’augmenter, des avantages

capacitaires et commerciaux.

Les compétences de l’UE devraient sans doute lui permettre de développer une politique qui

s’inscrit dans ce contexte. Si le futur traité sur l’UE promeut une politique économique

« conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la

concurrence est libre »87 , elle est également un acteur public dont la protection et la défense des

intérêts européens et de ses citoyens est un objectif naturel. Cette protection est reconnue : « Les

citoyens européens aspirent à ce que l’UE fasse usage de son influence internationale

considérable (sic) pour protéger et promouvoir leurs intérêts […] »88. Concrètement, cette prise

de conscience des enjeux de la mondialisation se manifeste par des outils ciblés qui montrent

nettement que le libre marché n’est pas l’unique horizon de l’UE. Celle-ci a en effet initialisé

des outils d’intervention et fixé des objectifs où la puissance publique prend toute sa place. Ces

instruments, en tant que tels, sont des politiques de conversion de puissance. Dans la catégorie

des stratégies, il faut souligner une démarche forte dans la recherche de la compétitivité89 et

l’accès aux marchés extérieurs90. Prenant acte de la faiblesse de l’UE dans l’innovation (les

dépenses de recherche et développement - R&D – des entreprises s’élèvent à 1% du PIB dans

l’Union contre 1,6% aux EU et 2,8% au Japon91) et de ses conséquences dans ses exportations

(les produits de haute technologie représentent 16,3% de ses exportations, contre 32,3% aux EU

et 29,8% en Chine92), l’UE a élaboré une stratégie (trop ?) ambitieuse en 200093. Cette stratégie

87 Article 4 du traité instituant la CE et futur article 97 ter du traité sur le fonctionnement de l’UE. 88 Communication de la Commission du 08/06/06. : « L’Europe dans le monde – propositions concrètes visant à renforcer la cohérence, l’efficacité et la visibilité ». 89 Communication de la Commission du 04/10/06. : « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée ». 90 Communication de la Commission du 18/04/07. : « L’Europe dans le monde – un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs ». 91 JAMET Jean-François, Question d’Europe n°60 – Fondation Robert Schuman. 92 Ibid. 93 Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000 : « L’Union s’est aujourd’hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à : - préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la R&D, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l'achèvement du marché intérieur ; - moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ;

- 29 -

fondée sur une nouvelle méthode ouverte de coordination devait impliquer tous les acteurs de

l’UE. Si les résultats sont décevants94, les objectifs ne sont pas abandonnés et feront l’objet

d’une nouvelle évaluation en 2008. Parallèlement à ces stratégies, l’UE intervient pour

développer de nouvelles ressources de puissance par le biais de projets d’envergure tels que

Galiléo ou le programme d’observation terrestre GMES. Dans le domaine industriel, la Banque

Européenne d’Investissement (BEI) favorise des prêts dans des projets R&D, tandis que dans la

constitution d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) repose notamment sur

les processus d’harmonisation engagés par l’Agence Européenne de Défense (AED) et la

Commission. Les travaux relatifs aux brevets communautaires, à l’adaptation du budget de l’UE

aux enjeux de la stratégie de Lisbonne95, à l’éducation et à l’édification d’une véritable politique

énergétique commune participent de cette incitation intérieure favorisant l’émergence d’une

économie européenne consolidée. On constate donc l’existence d’outils structurés montrant une

conception à long terme qui, cependant, écarte une dimension protectrice assumée, en

complément des mesures de défense commerciale.

Chapitre 3 : L’Union européenne et le « smart power »

L’Europe s’agrandit et elle rétrécit. Elle augmente en superficie, en population ou en PIB par la

simple addition des éléments statistiques des nouveaux Etats membres. Mais les perspectives

économiques et démographiques montrent que l’Europe, prise dans son ensemble, se

recroqueville par rapport au monde.

Face à ces tendances, l’UE peine à créer de nouvelles ressources propres à un hard power

autonome. Cela signifierait, en effet, de trouver un accord politique sur des intérêts stratégiques

communs et de développer des outils adéquats pour les faire converger dans une dynamique de

puissance. Seule une combinaison de l’ensemble des moyens soft et hard de l’UE pourra

répondre aux enjeux du demi-siècle qui vient.

Section 1 : L’Europe ou le futur « homme malade » du monde ?

Le prix Nobel d’économie Robert W. FOGEL a analysé en 200796, ce que seraient les grands

traits des équilibres économiques mondiaux en 2040. L’UE 15 qui, en 2000, rassemblait 6 % de

la population et 21 % du PIB mondiaux, ne représenterait plus que 4 % de la population et 5 %

- entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques ». 94 JAMET Jean-François, Question d’Europe n°16 – Fondation Robert Schuman. 95 Cf. note 93. 96 FOGEL Robert W., Capitalism and democracy in 2040 : Forecasts and speculations, NBER working paper series, 2007.

- 30 -

du PIB. La Chine et l’Inde, rassemblant chacune 17 % de la population mondiale,

représenteraient respectivement 40 % et 12 % du PIB mondial. L’érosion des EU sera moindre :

maintien de sa population à 5 %, chute du PIB limitée de 22 % à 14 %. Cette irruption de la

Chine déjà sensible se fondera sur l’éducation et la compétitivité. L’auteur pense également que

le mandarin pourrait devenir l’autre langue du commerce. L’analyse de ces chiffres induit une

modification profonde de la distribution de puissance (privée et publique) qui se manifestera

dans de nombreux secteurs des relations internationales. L’évolution des alliances militaires,

l’attraction d’alliés par l’aide économique directe (sans l’ingérence des institutions

internationales classiques) ou l’émergence d’un modèle alternatif des échanges mondiaux n’en

représenteront que quelques aspects.

A moyen terme, le rapport du projet 2020 du conseil national du renseignement américain97

élabore des scénarios qui peuvent sembler audacieux. Il note l’incertitude majeure quant à la

manière dont la Chine et l’Inde exerceront leur puissance grandissante. L’UE apparaît encore en

2020 comme une source de soft power : « Europe’s strenght could be in providing a model of a

global and regional governance to the rising powers ». La taille du marché intérieur, une

monnaie unique, une force de travail hautement qualifiée, des gouvernements démocratiques

stables et un ensemble commercial unifié constituent autant de ressources autorisant un

accroissement de son poids sur la scène internationale. Si le volet économique de cette prévision

est partagé par FOGEL, celui-ci considère, cependant, que l’accroissement du PIB de l’UE sera

largement insuffisant pour équilibrer la rapidité et l’ampleur du développement des géants

asiatiques.

Le rapport soulève également une alternative sérieuse : celle d’un net ralentissement de la

mondialisation par l’accroissement de processus de contrôle (capital, marchandises, population,

technologie) aux frontières, en réaction à des attentats meurtriers, à des attaques de réseau

informatique ou en conséquence d’un rejet violent du processus de délocalisation. Selon le

rapport, la quête énergétique de l’Inde et de la Chine transforma leur action extérieure : d’une

posture régionale, ces géants adopteront inévitablement le comportement d’une puissance

globale. Ici, le rapport souligne que cette compétition devrait renforcer l’interdépendance entre

l’Europe et la Russie. L’actualité semble pour le moment infirmer cette option puisque la

stratégie énergétique de l’UE repose avant tout sur une sécurisation de ses approvisionnements

par la diversification de ses sources98 (cf annexe 3.4.). Le rapport souligne que la mondialisation

est perçue aujourd’hui comme une « américanisation », entraînant des réactions culturelles

d’opposition. A l’avenir, la « forme » des échanges mondiaux évoluera puisqu’elle s’appuiera

sur l’émergence d’une Asie considérée comme l’aire gagnante de ce processus. Entre ces deux 97 Report of the National Intelligence Council’s project 2020 – Mapping the Global Future – december 2004. 98 Conseil européen de Bruxelles, 8 et 9 mars 2007 : « Plan d’action 2007-2009 - Une politique énergétique pour l’Europe ».

- 31 -

visages, occidental (c’est-à-dire « américano-centré ») ou asiatique, il est essentiel de savoir si

l’Europe décidera d’insuffler une troisième voie. Il s’agira en effet de façonner ce monde

multipolaire qu’elle considère comme le plus acceptable. Pour ce faire, tout processus

d’intégration supplémentaire ne pourra s’affranchir du développement du hard power.

Section 2 : A la recherche des intérêts stratégiques européens

Le vocabulaire utilisé dans futur traité sur l’UE peut ouvrir des perspectives dans l’acquisition

d’un hard power. Il reflète tout autant les limites liées à la souveraineté des Etats membres.

Dans le cadre particulier de l’action extérieure, le Conseil européen a la tâche d’identifier « les

intérêts et les objectifs stratégiques de l’Union »99 . Or, l’article 3 bis dispose que : « […] la

sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ». On saisit, ici, toute

l’ambiguïté du projet européen : une structure intergouvernementale renforcée définissant des

intérêts stratégiques communs mais qui n’est pas responsable de la sécurité européenne de la

même façon qu’un Etat membre est souverain dans l’appréciation de ce qui relève de la sécurité

nationale. Après la définition d’une stratégie européenne de sécurité, il s’agit bien d’ouvrir la

réflexion et d’identifier ce que signifie, fondamentalement, une sécurité européenne. Pour y

répondre, plusieurs interrogations portent sur le concept de souveraineté :

- Quelles peuvent être les interactions entre les atteintes à la sécurité nationale des Etats

membres et les menaces à la sécurité de l’UE ?

- Une menace à la sécurité européenne n’est-elle qu’une menace à la sécurité de l’un de

ses Etats membres justifiant une réaction collective consacrée dans le nouvel article 28

A100 du traité sur l’UE, ou à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord ?

- Qui décide en cas de circonstance exceptionnelle rencontrée par l’UE dans son

ensemble puisque, comme le souligne le juriste allemand Carl SCHMITT : « Est

souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle »101 ? Or la souveraineté est

consubstantielle à l’Etat. Dès lors, le triptyque souverain-Etat-décision peut-il trouver

une solution institutionnelle adaptée aux compétences et aux objectifs de l’UE ?

99 Futur article 10 B du traité sur l’UE. Le terme stratégiques L’article poursuit : « Les décisions du Conseil européen sur les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union portent sur la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que sur d'autres domaines relevant de l'action extérieure de l'Union. Elles peuvent concerner les relations de l'Union avec un pays ou une région, ou avoir une approche thématique. Elles définissent leur durée et les moyens que devront fournir l'Union et les États membres ». 100 Paragraphe 7 : « Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre ». 101 SCHMITT Carl, Théologie politique, Gallimard, 1988.

- 32 -

- La définition des intérêts stratégiques de l’UE doit-elle être publique ou peut-elle suivre

les contours imprécis liés au concept d’« intérêts vitaux » 102 des Etats dotés de la

dissuasion nucléaire ?

Il ne fait aucun doute qu’une structure qui entend définir des intérêts stratégiques ne peut que

développer des capacités d’action de même nature et ne peut se satisfaire d’instruments relevant

pour l’essentiel du soft power.

Il est intéressant d’effectuer ici une comparaison avec le champ économique. La France, dans le

prolongement de sa politique publique d’intelligence économique, considère qu’il est de la

responsabilité de l’Etat d’éviter que l’ouverture aux investissements étrangers « ne conduisent à

une situation de dépendance stratégique vis-à-vis de l’extérieur, en particulier pour les

équipements et services contribuant à la défense nationale ou à la sécurité publique »103 .

L’annexe 3.6. rappelle les conditions de mise en oeuvre d’un tel contrôle, inscrites dans le code

monétaire et financier. Pour tenir compte d’une jurisprudence restrictive de la Cour de justice, la

France dresse une liste précise des secteurs stratégiques pour lesquels une autorisation préalable

est requise. Les modalités de cette autorisation sont plus rigides vis-à-vis des Etats tiers à l’UE.

La France marque par cet outil juridique interne sa volonté de faire prévaloir le politique sur

l’économique en considérant que la puissance publique peut intervenir dans le libre jeu des

mouvements de capitaux. Elle marque également sa préférence pour les investissements

européens. On pourrait considérer que cette logique puisse être transposée au niveau

supranational au moyen d’un outil communautaire similaire dans ses objectifs. On peut

imaginer, à cet effet, un système dual fondé sur une liste commune européenne complétée, en

fonction de la spécialisation des Etats membres, par des listes nationales. Cet outil coercitif

relève du hard power et peut s’insérer dans une définition élargie des intérêts stratégiques de

l’UE. Récemment la Commission a décidé d’entamer en 2008 « une étude visant à déterminer

quelles modalités adopter à l’avenir concernant le contrôle des investissements étrangers dans

les entreprises stratégiques pour assurer un approvisionnement compétitif au niveau européen.

Celle-ci envisagera la gamme des possibilités dont l’Europe dispose pour préserver ses intérêts

essentiels, en matière de défense et de sécurité »104 . Les résultats de cette étude permettront

sans doute de définir, au moins partiellement, des intérêts stratégiques européens et de les

formaliser dans des instruments nouveaux.

102 Le terme est réservé à la possibilité par un Etat de bloquer l’adoption d’une décision à la majorité qualifiée pour des raisons de « politique nationale vitales » dans le cadre de la PESC. 103 <http://www.intelligence-economique.gouv.fr/article.php3?id_article=26> 104 Projet de communication du 05/12/07 : « stratégie pour une industrie européenne de défense plus forte et plus compétitive ».

- 33 -

Section 3 : « Smart power » versus « global player » : développer une combinaison de

puissance

Tenant compte de son appétence pour des instruments de soft power, l’UE est en premier lieu

souvent défini comme un acteur global (« global player »). Selon Javier SOLANA : « L’un de

nos atouts réside dans le fait que nous sommes perçus comme un acteur mais pas comme une

menace. Nous le devons à la légitimité des idées qui fondent notre projet : des lois et des

institutions solides, la recherche permanente du consensus et un esprit de compromis. Nous

devons garder cela à l’esprit en développant un rôle mondial de l’Europe »105 . Or, être ou

aspirer à devenir un acteur global nécessite de s’interroger sur la puissance. Agir sur la scène

internationale requiert la mise à disposition de l’ensemble des outils hard et soft pertinents.

Dans ce cas, la combinaison de moyens politiques et économiques, au sens le plus large, permet

de répondre en temps réel à l’émergence de risques ou de promouvoir des politiques publiques

qui s’inscrivent dans le long terme. Cette capacité peut se définir comme le smart power.

La diversité des compétences de l’UE lui permet d’envisager de véritables stratégies « hors

limites », ce qui ne signifie pas illimitées106. Pour mesurer l’importance de cette rupture, il est

utile de traverser l’Atlantique où l’US Navy, l’US Marine Corps ainsi que l’US Coast Guard ont

élaboré en octobre 2007, pour la première fois dans l’histoire des EU, une stratégie commune

(« A Cooperative Strategy for 21st Century Seapower »107 ). Elle offre un premier constat qui

sous-entend un « déploiement » du soft power : « Today, the United States and its partners find

themselves competing for global influence in an era in which they are unlikely to be fully at war

or fully at peace ». Ces acteurs de la puissance maritime américaine dotés de capacités

incomparables de détection d’anomalies au-dessus, sur et au-dessous du dioptre des espaces

maritimes mondiaux appréhendent avec justesse les risques multiformes : «… attacks on legal,

financial, and cyber systems can be equally, if not more, disruptive than kinetic weapons ».

Dans un même ordre d’esprit, les colonels chinois LIANG et XIANGSUI avaient écrit : « lorsque

la sécurité de l’Etat se trouve menacée, il ne s’agira pas de choisir l’affrontement militaire

entre l’Etat menacé et l’agresseur, mais d’utiliser un mode de « combinaison supra-étatique »

pour résoudre la crise »108. Cette combinaison « hors limites » d’outils politiques et

économiques au niveau supranational est approchée via le spectre étroit de la PESD. Le

document Long Term Vision de l’AED promeut des concepts tels que la « synergie » des

moyens et leur « synchronisation ». Le succès des opérations PESD, dans ce contexte « will

increasingly depend on our actions, or inaction, in a much broader range of domains such as

105 SOLANA Javier, Dans les méandres de la mondialisation seule une Europe unie peut préserver ses intérêts, bulletin de l’Agence Europe sur la PESD et l’OTAN, 6 septembre 2007. 106 Op. cit. note 10. 107 <http://www.navy.mil/maritime/MaritimeStrategy.pdf > 108 Op. cit. note 10.

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the promotion of human rights, rule of law, security sector reform, good governance and the

fight against international crime »109. Au-delà de la PESD, l’UE dispose des ressources utiles au

développement d’une stratégie combinée rassemblant l’ensemble des acteurs (Etats,

Commission, agences européennes, système européen des banques centrales…) pour répondre

aux enjeux de sécurité au sens le plus large. Il appartient sans doute au Conseil européen de

provoquer cette rupture dans une stratégie globale cohérente : l’essor d’un smart power.

109 Op. cit. note 65.

- 35 -

CONCLUSION

L’UE n’a que 50 ans. Sa croissance accélérée depuis le retour des anciens satellites soviétiques

est édifiante. De sommets en sommets, d’adhésions en adhésions, le pivot géographique de son

histoire s’est ancré vers l’Est. Cette direction n’est pas sans conséquence sur le partage concret

d’intérêts stratégiques communs :

- Le Royaume-Uni semble poursuivre une voie médiane entre intégration et répulsion,

liée notamment au refus constant de voir émerger une structure unifiée au-delà de la

Manche et au rejet de tout affaiblissement des structures de coopération

transatlantiques ;

- les EU semblent contribuer à l’affermissement d’une Alliance Atlantique permettant de

maintenir leur leadership sur le continent, face à la Russie. Il s’agit là, sans doute, d’une

manifestation à l’échelle continentale (donc plus vaste que son allié britannique) du

rapport entre puissance maritime et puissance continentale ;

- les Etats membres divergent sur une acception commune de l’Occident et de ses

implications politiques et économiques (une identité occidentale est-elle aussi ou plus

structurante qu’une identité européenne ?), comme sur la nature et le degré des relations

que l’UE doit entretenir avec ses voisins proches (CEI et Etats méditerranéens) ;

- la question des frontières de l’UE, constitutives d’une appropriation identitaire et d’une

plus forte adhésion de ses citoyens, est soigneusement éludée110 ;

- le fonctionnement du capitalisme et ses « perturbations » font l’objet d’analyses

divergentes.

Malgré ces problématiques fondamentales en suspens, l’UE a trouvé un consensus suffisant

pour développer à la fois des institutions et des politiques qui marquent une rupture avec les

premières communautés. Certaines stratégies (telles que celles liées à l’énergie ou à l’espace)

démontrent la pénétration de prismes géopolitiques et géoéconomiques dans les processus de

décision. Cependant, l’architecture complexe initiale, à laquelle s’ajoute de nouvelles agences

ad hoc, engendre un mûrissement lent au détriment de capacités de réaction rapides tous

azimuts. L’utilisation pertinente de moyens combinés favorisée par la création d’une autorité

cumulant les fonctions de vice-commissaire et haut représentant pour les affaires étrangères et la

politique de sécurité ne doit pas faire oublier l’incomplétude des moyens eux-mêmes.

L’excroissance d’un soft power semble être durable et ne pourra être équilibrée par des outils de

coercition crédibles, politiques et économiques, qu’au prix d’une volonté forte, partagée par

l’ensemble des acteurs. Les souverains seront-ils capables de transposer au niveau supranational

110 La candidature de la Turquie participe d’un message confus vers les populations et entretient un sentiment de défiance durable envers les institutions de l’UE. Selon Hubert VEDRINE, il s’agit bien de « clarifier l’identité de l’Europe, et donc de lui fixer des limites » (Continuer l’histoire, Fayard, 2007).

- 36 -

l’efficacité des processus décisionnels étatiques ? Sans doute le recours effectif à la coopération

structurée permanente et la révision du budget communautaire seront des tests importants pour

mesurer cette détermination.

- 37 -

UE 27 Population 2005

Population 2025

Population 2050

Evolution 2005/2050

Evolution 2005/2050

en %

En milliards de $

Rang mondial

En milliards de $ en parité

de pouvoir d'achat

Rang mondial

Agriculture Industrie Services Exportations Importations

Allemagne 82,6 82,1 74,6 -8,0 -9,7% 2 906 3 2 616 5 1 30 69 1 112 910 22France 60,2 64,4 65,7 5,5 9,1% 2 230 6 2 039 7 2 21 77 490 533 10Royaume-Uni 59,9 63,8 64,3 4,4 7,3% 2 345 5 2 111 6 1 26 73 443 600 16Italie 58,2 57,8 52,7 -5,5 -9,5% 1 844 7 1 795 8 2 27 71 410 436 20Espagne 42,9 45,6 42,8 -0,1 -0,2% 1 223 9 1 243 11 3 29 68 206 319 13Pologne 38,1 36,8 33,7 -4,4 -11,5% 338 22 588 22 5 32 63 110 124 37Roumanie 21,7 19,7 17,1 -4,6 -21,2% 121 45 217 42 11 38 51 32 51 60Pays-Bas 16,3 17,4 17,4 1,1 6,7% 657 16 592 20 2 24 74 462 416 9Grèce 11,1 11,4 10,6 -0,5 -4,5% 244 28 278 37 5 21 74 21 63 24Portugal 10,5 10,7 10,0 -0,5 -4,8% 192 34 232 41 3 25 72 43 67 29Belgique 10,4 10,9 10,9 0,5 4,8% 392 18 363 27 1 24 75 372 356 17République tchèque 10,2 9,8 8,9 -1,3 -12,7% 141 39 232 40 3 39 58 95 93 32Hongrie 10,1 9,6 8,9 -1,2 -11,9% 112 49 196 47 4 31 65 74 77 36Suède 9,0 9,8 10,2 1,2 13,3% 384 19 318 32 1 28 71 147 126 6Autriche 8,1 8,5 8,2 0,1 1,2% 322 23 293 34 2 31 68 138 140 15Bulgarie 7,7 6,5 5,1 -2,6 -33,8% 31 72 77 66 9 32 59 15 23 53Slovaquie 5,4 5,2 4,7 -0,7 -13,0% 55 59 95 59 4 32 64 42 46 42Danemark 5,4 5,6 5,4 0,0 0,0% 275 26 197 46 2 25 74 93 86 14Finlande 5,2 5,4 5,2 0,0 0,0% 209 32 184 49 2 30 68 77 68 11Irlande 4,1 4,9 5,5 1,4 34,1% 222 30 176 51 2 37 60 113 72 5Lituanie 3,4 3,1 2,9 -0,5 -14,7% 29 75 55 74 5 34 61 14 19 43Lettonie 2,3 2,1 1,9 -0,4 -17,4% 20 82 36 87 4 21 75 6 11 45Slovénie 2,0 2,0 1,9 -0,1 -5,0% 37 67 48 76 4 34 63 23 24 27Estonie 1,3 1,2 1,1 -0,2 -15,4% 16 91 24 98 44Chypre 0,7 0,9 1,0 0,3 42,9% 15 93 16 114 28Luxembourg 0,5 0,5 0,6 0,1 20,0% 41 64 31 89 18Malte 0,4 0,5 0,5 0,1 25,0% 5 129 7 136 34

Total 487,7 496,2 471,8 -15,9 -3,3% 14 406 14 059Chine 1 315,8 1 392,3 76,5 5,8% 2 668 4 10 048 2 12 47 41 969 792 81Inde 1 103,4 1 592,7 489,3 44,3% 906 12 4 247 3 18 28 54 120 174 128Etats-Unis 298,2 395,0 96,8 32,5% 13 201 1 13 201 1 1 22 77 1 037 1 920 12Brésil 186,4 253,1 66,7 35,8% 1 067 10 1 708 9 5 31 64 137 88 70Japon 128,1 112,2 -15,9 -12,4% 4 340 2 4 131 4 2 30 68 647 577 8Russie 143,2 111,8 -31,4 -21,9% 986 11 1 704 10 6 38 56 305 164 67Canada 32,3 42,8 10,5 32,5% 1 251 8 1 140 14 388 357 4Sources :Démographie : Eurostat (UE 27), Fonds des Nations unies pour les populations (2005)Données économiques : Banque mondiale (PIB : World Development Indicators database, 1 July 2007 - PIB PPA : World Development Indicators database, 14 September 2007 - Commerce : Rapport sur le développement dans le monde 2008) IDH : rapport mondial sur le développement humain 2007 du PNUD (indicateur composite mesurant les résultats moyens obtenus au niveau de trois dimensions fondamentales du développement humain – une vie longue et en bonne santé, la connaissance et un niveau de vie décent.)

Annexe 1.1.

Tableau de bord des Etats membres de l'Union européenne

Démographie (millions d'habitants) Produit intérieur brut (2006) Rang mondial selon l'indice de développement humain (2005)

Valeur ajoutée en pourcentage de PIB (2006)

Commerce de marchandises en milliards

de $

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Annexe 1.2.

Les objectifs de l’UE selon le traité sur l’UE de 2007

"ARTICLE 2 1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. 3. L'Union établit un marché intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. 4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. 6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités."

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Annexe 1.3.

Les compétences de l’UE selon le traité sur le fonctionnement de l’UE de 2007

« TITRE I

CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION ARTICLE 2 A 1. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union. 2. Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. 3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par le présent traité, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence. 4. L'Union dispose d'une compétence, conformément aux dispositions du traité sur l'Union européenne, pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune. 5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par les traités, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines. Les actes juridiquement contraignants de l'Union adoptés sur la base des dispositions des traités relatives à ces domaines ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. 6. L'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont déterminées par les dispositions des traités relatives à chaque domaine. ARTICLE 2 B 1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants: a) l'union douanière; b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur; c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro; d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche; e) la politique commerciale commune. 2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée. ARTICLE 2 C 1. L'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque les traités lui attribuent une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 2 B et 2 E. 2. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres s'appliquent aux principaux domaines suivants: a) le marché intérieur;

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b) la politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité; c) la cohésion économique, sociale et territoriale; d) l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer; e) l'environnement; f) la protection des consommateurs; g) les transports; h) les réseaux transeuropéens; i) l'énergie; j) l'espace de liberté, de sécurité et de justice; k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le présent traité. 3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur. 4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur. ARTICLE 2 D 1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques. Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro. 2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques. 3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres. ARTICLE 2 E L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne: a) la protection et l'amélioration de la santé humaine; b) l'industrie; c) la culture; d) le tourisme; e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport; f) la protection civile; g) la coopération administrative. »

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Annexe 2.1.

Comparatif des efforts de défense en 2006 (source Agence Européenne de Défense)

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Annexe 2.2.

Comparatif des efforts de défense entre les EU et l’UE 26 (hors Danemark) en 2006 (source

Agence Européenne de Défense)

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Annexe 2.3.

PROTOCOLE SUR LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE

ÉTABLIE PAR L'ARTICLE 28 A DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES

VU l'article 28 A, paragraphe 6, et l'article 28 E du traité sur l'Union européenne, RAPPELANT que l'Union conduit une politique étrangère et de sécurité commune fondée sur la réalisation d'un degré toujours croissant de convergence des actions des États membres; RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune; qu'elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires; que l'Union peut y avoir recours pour des missions visées à l'article 28 B du traité sur l'Union européenne en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'exécution de ces tâches repose sur les capacités militaires fournies par les États membres, conformément au principe du "réservoir unique de forces"; RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres; RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour les États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste le fondement de la défense collective de ses membres, et qu'elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre; CONVAINCUES qu'un rôle plus affirmé de l'Union en matière de sécurité et de défense contribuera à la vitalité d'une alliance atlantique rénovée, en accord avec les arrangements dits de "Berlin plus"; DÉTERMINÉES à ce que l'Union soit capable d'assumer pleinement les responsabilités qui lui incombent au sein de la communauté internationale; RECONNAISSANT que l'Organisation des Nations unies peut demander l'assistance de l'Union pour mettre en oeuvre d'urgence des missions entreprises au titre des chapitres VI et VII de la charte des Nations unies; RECONNAISSANT que le renforcement de la politique de sécurité et de défense demandera aux États membres des efforts dans le domaine des capacités; CONSCIENTES que le franchissement d'une nouvelle étape dans le développement de la politique européenne de sécurité et de défense suppose des efforts résolus des États membres qui y sont disposés; RAPPELANT l'importance de ce que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité soit pleinement associé aux travaux de la coopération structurée permanente, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: ARTICLE PREMIER La coopération structurée permanente visée à l'article 28 A, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne est ouverte à tout État membre qui s'engage, dès la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne: a) à procéder plus intensivement au développement de ses capacités de défense, par le développement de ses contributions nationales et la participation, le cas échéant, à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d'équipement et à l'activité de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement (l'Agence européenne de défense), et b) à avoir la capacité de fournir, au plus tard en 2010, soit à titre national, soit comme composante de groupes multinationaux de forces, des unités de combat ciblées pour les

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missions envisagées, configurées sur le plan tactique comme un groupement tactique, avec les éléments de soutien, y compris le transport et la logistique, capables d'entreprendre, dans un délai de 5 à 30 jours, des missions visées à l'article 28 B, du traité sur l'Union européenne en particulier pour répondre à des demandes de l'Organisation des Nations unies, et soutenables pour une période initiale de 30 jours, prorogeable jusqu'au moins 120 jours. ARTICLE 2 Les États membres qui participent à la coopération structurée permanente s'engagent, pour atteindre les objectifs visés à l'article 1er: a) à coopérer, dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en vue d'atteindre des objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense, et à réexaminer régulièrement ces objectifs à la lumière de l'environnement de sécurité et des responsabilités internationales de l'Union; b) à rapprocher, dans la mesure du possible, leurs outils de défense, notamment en harmonisant l'identification des besoins militaires, en mettant en commun et, le cas échéant, en spécialisant leurs moyens et capacités de défense, ainsi qu'en encourageant la coopération dans les domaines de la formation et de la logistique; c) à prendre des mesures concrètes pour renforcer la disponibilité, l'interopérabilité, la flexibilité et la capacité de déploiement de leurs forces, notamment en identifiant des objectifs communs en matière de projection de forces, y compris en réexaminant, éventuellement, leurs procédures de décision nationales; d) à coopérer afin de s'assurer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour combler, y compris par des approches multinationales et sans préjudice des engagements les concernant au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les lacunes constatées dans le cadre du "Mécanisme de développement des capacités"; e) à participer, le cas échéant, au développement de programmes communs ou européens d'équipements majeurs dans le cadre de l'Agence européenne de défense. ARTICLE 3 L'Agence européenne de défense contribue à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l'article 2, et en fait rapport au moins une fois par an. L'évaluation peut servir de base aux recommandations et aux décisions du Conseil adoptées conformément à l'article 28 E du traité sur l'Union européenne.

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Annexe 3.1.

L’Europe et le commerce mondial en 2005 (source OMC)

Nota sur la notion d’Europe selon l’OMC Europe: dont l’Union européenne (27): Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays�Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Bulgarie, Roumanie; les autres pays d’Europe, dont les autres pays d’Europe occidentale: Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein, et autres pays d’Europe occidentale n.d.a.; les autres pays d’Europe du Sud-Est: Albanie, Bosnie-Herzégovine, , Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro et Turquie; et les territoires d’Europe n.d.a.

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Annexe 3.2.

Evolutions des flux d’investissements directs à l’étranger – UE 25 (source Eurostat)

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CA le plus élevé (en millions $)287 989172 616152 609176 687285 08975 076105 88624 88544 85783 26728 643

29 64324 401

36 98736 401

35 08927 920268 69037 53115 27375 518

CA le plus élevé (en millions $)1 351 139204 746168 356190 191274 316

131 63631 642318 845109 01468 05035 091

45 21695 846

72 34781 11551 59223 50817 05544 70523 855121 20151 032

Classement partiel - année 2005

Belgique 3

Belgique/Pays Bas 1

Royaume Uni/Pays Bas 2

Irlande 1

Danemark 2

Autriche 1

Belgique

Classement partiel - année 2007

Pologne 2

Russie 4

Inde

Belgique/Pays Bas 1Royaume Uni/Pays Bas 1

Finlande 33Russie

Total UE 164

Brésil 5

Danemark 2

Finlande 3Irlande 2

56

Luxembourg 1

Italie 10

Suède 6

Canada 16

Espagne 9

33Chine 24

Pays Bas 14

Total UE 161

Pays Nombre d'entreprises classéesEtats-Unis 162

Japon 67France

Nombre d'entreprises classées

Canada

176

38

14

PaysEtats-Unis

JaponFrance

Allemagne 37Royaume Uni

8139

3

3735

8

13

Italie

AllemagneRoyaume Uni

Pays BasChine

Annexe 3.3.

Situation des multinationales européennes selon Fortune Global 500

16

Brésil

Espagne 8

Suède 7Inde 5

- 48 -

Annexe 3.4.

Evolutions des importations d’énergie et part dans la production électrique de l’UE 27 (sources Eurostat et Commission)

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Annexe 3.5.

Cadre juridique communautaire sur les limitations à la liberté de circulation des capitaux et du commerce

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article 56 1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. 2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. Article 58 1. L’article 56 ne porte pas atteinte au droit qu’ont les États membres: a) d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis ; b) de prendre toutes les mesures indispensables pour faire échec aux infractions à leurs lois et règlements, notamment en matière fiscale ou en matière de contrôle prudentiel des établissements financiers, de prévoir des procédures de déclaration des mouvements de capitaux à des fins d’information administrative ou statistique ou de prendre des mesures justifiées par des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique. Article 296 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité ; b) tout État membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires. 2. Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission, peut apporter des modifications à la liste, qu’il a fixée le 15 avril 1958, des produits auxquels les dispositions du paragraphe 1, point b), s’appliquent.

Article 298 Si des mesures prises dans les cas prévus aux articles 296 et 297 ont pour effet de fausser les conditions de la concurrence dans le marché commun, la Commission examine avec l’État intéressé les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par le présent traité. Par dérogation à la procédure prévue aux articles 226 et 227, la Commission ou tout État membre peut saisir directement la Cour de justice, s’il estime qu’un autre État membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus aux articles 296 et 297. La Cour de justice statue à huis clos.

DIRECTIVE MARCHES PUBLICS 2004/18/CE

Article 10 Marchés dans le domaine de la défense La présente directive s'applique aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense, sous réserve de l'article 296 du traité. Article 14 Marchés secrets ou exigeant des mesures particulières de sécurité La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics lorsqu'ils sont déclarés secrets ou lorsque leur exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l'État membre considéré, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de cet État membre l'exige.

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Annexe 3.6.

Cadre juridique français des autorisations préalables aux investissements étrangers

CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Réglementaire)

Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers

Article R153-1

(inséré par Décret nº 2005-1739 du 30 décembre 2005 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 31 décembre 2005)

Constitue un investissement au sens de la présente section le fait pour un investisseur : 1º Soit d'acquérir le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, d'une entreprise dont le siège social est établi en France ; 2º Soit d'acquérir directement ou indirectement tout ou partie d'une branche d'activité d'une entreprise dont le siège social est établi en France ; 3º Soit de franchir le seuil de 33,33 % de détention directe ou indirecte du capital ou des droits de vote d'une entreprise dont le siège social est établi en France.

Article R153-2

(inséré par Décret nº 2005-1739 du 30 décembre 2005 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 31 décembre 2005 rectificatif JORF 4 janvier 2006)

Relèvent d'une procédure d'autorisation au sens du I de l'article L. 151-3 les investissements étrangers mentionnés à l'article R. 153-1 réalisés par une personne physique qui n'est pas ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, par une entreprise dont le siège social ne se situe pas dans l'un de ces mêmes Etats ou par une personne physique de nationalité française qui n'y est pas résidente, dans les activités suivantes : 1º Activités dans les secteurs des jeux d'argent ; 2º Activités réglementées de sécurité privée ; 3º Activités de recherche, de développement ou de production relatives aux moyens destinés à faire face à l'utilisation illicite, dans le cadre d'activités terroristes, d'agents pathogènes ou toxiques et à prévenir les conséquences sanitaires d'une telle utilisation ; 4º Activités portant sur les matériels conçus pour l'interception des correspondances et la détection à distance des conversations, autorisés au titre de l'article 226-3 du code pénal ; 5º Activités de services dans le cadre de centres d'évaluation agréés dans les conditions prévues au décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information ; 6º Activités de production de biens ou de prestation de services de sécurité dans le secteur de la sécurité des systèmes d'information d'une entreprise liée par contrat passé avec un opérateur public ou privé gérant des installations au sens des articles L. 1332-1 à L. 1332-7 du code de la défense ; 7º Activités relatives aux biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe IV du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ; 8º Activités relatives aux moyens de cryptologie et les prestations de cryptologie mentionnés aux paragraphes III, IV de l'article 30 et I de l'article 31 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; 9º Activités exercées par les entreprises dépositaires de secrets de la défense nationale notamment au

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titre des marchés classés de défense nationale ou à clauses de sécurité conformément au décret nº 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ; 10º Activités de recherche, de production ou de commerce d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires ou de matériels de guerre et assimilés réglementés par le titre III ou le titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense ; 11º Activités exercées par les entreprises ayant conclu un contrat d'étude ou de fourniture d'équipements au profit du ministère de la défense, soit directement, soit par sous-traitance, pour la réalisation d'un bien ou d'un service relevant d'un secteur mentionné aux points 7º à 10º ci-dessus.

Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne

Article R153-3

(inséré par Décret nº 2005-1739 du 30 décembre 2005 art. 1, art. 3 Journal Officiel du 31 décembre 2005)

Constitue un investissement au sens de la présente section le fait pour un investisseur : 1º Soit d'acquérir le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, d'une entreprise dont le siège social est établi en France. 2º Soit d'acquérir directement ou indirectement tout ou partie d'une branche d'activité d'une entreprise dont le siège social est établi en France.

Article R153-4

(inséré par Décret nº 2005-1739 du 30 décembre 2005 art. 1, art. 3 Journal Officiel du 31 décembre 2005 rectificatif JORF 4 janvier 2006)

Sont soumis à une procédure d'autorisation au sens de l'article L. 151-3, s'ils relèvent de l'article R. 153-3, les investissements réalisés dans les activités énumérées du 8º au 11º de l'article R. 153-2 par une personne physique ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, par une entreprise dont le siège social se situe dans l'un de ces mêmes Etats ou par une personne physique de nationalité française qui y est résidente.

Article R153-5

Sont soumis à une procédure d'autorisation au sens de l'article L. 151-3, s'ils relèvent du 2º de l'article R. 153-3, les investissements réalisés par une personne physique ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, par une entreprise dont le siège social se situe dans l'un de ces mêmes Etats ou par une personne physique de nationalité française qui y est résidente, dans les activités suivantes : 1º Activités de casinos, au sens de la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, dans la mesure où le contrôle de l'investissement est exigé par les nécessités de la lutte contre le blanchiment de capitaux ; 2º Activités de sécurité privée, au sens de la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, lorsque les entreprises qui les exercent : a) Fournissent une prestation à un opérateur public ou privé d'importance vitale, au sens de l'article L. 1332-1 du code de la défense ; b) Ou participent directement et spécifiquement à des missions de sécurité définies aux articles L. 282-8 du code de l'aviation civile et L. 324-5 du code des ports maritimes ;

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c) Ou interviennent dans les zones protégées ou réservées, au sens de l'article 413-7 du code pénal et des textes pris en application du décret nº 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ; 3º Activités de recherche, de développement ou de production, lorsqu'elles intéressent exclusivement : a) Les agents pathogènes, les zoonoses, les toxines et leurs éléments génétiques ainsi que leurs produits de traduction mentionnés aux alinéas 1C351 et 1C352a.2 de l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ; b) Les moyens de lutte contre les agents prohibés au titre de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, et que le contrôle de l'investissement est exigé par les nécessités de la lutte contre le terrorisme et de la prévention des conséquences sanitaires de celui-ci ; 4º Activités de recherche, développement, production ou commercialisation portant sur les matériels conçus pour l'interception des correspondances et la détection à distance des conversations définis à l'article 226-3 du code pénal, dans la mesure où le contrôle de l'investissement est exigé par les nécessités de la lutte contre le terrorisme et la criminalité ; 5º Activités de services dans le cadre de centres d'évaluation agréés dans les conditions prévues au décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information, lorsque les entreprises qui les exercent fournissent ces prestations au profit de services de l'Etat, dans la mesure où le contrôle de l'investissement est exigé par les nécessités de la lutte contre le terrorisme et la criminalité ; 6º Activités de production de biens ou de prestations de services dans le secteur de la sécurité des systèmes d'information exercées par une entreprise liée par un contrat passé avec un opérateur public ou privé d'installation d'importance vitale au sens des articles L. 1332-1 à L. 1332-7 du code de la défense pour protéger cette installation ; 7º Activités relatives aux biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe IV du règlement du 22 juin 2000 précité exercées au profit d'entreprises intéressant la défense nationale.

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Références

1. Ouvrages

ARON Raymond, Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 2004

BECK Ulrich, GRANDE Edgar, Pour un empire européen, Flammarion, 2007

BRAUDEL Fernand, La dynamique du capitalisme, Champs-Flammarion, 1985

BRZEZINSKI Zbigniew, Le grand échiquier, Pluriel, 1997

CHABOT Raoul et Laurent, Le choc des économies, Ellipses, 2007

DELBECQUE Eric, L’Europe puissance ou le rêve français, Editions des Syrtes, 2006

FUKUYAMA Francis, State building, La Table Ronde, 2005

HARBULOT Christian, La main invisible des puissances, Ellipses, 2005

HUNTINGTON Samuel P., Le choc des civilisations, Odile Jacob, 1997

LAÏDI Zaki, La norme sans la force, Les presses Sciences Po, 2005

Colonels QIAO LIANG et WANG XIANGSUI, La guerre hors limites, Rivages, 2003

NYE Joseph Jr, Bound to lead : the changing nature of american power, Public Affairs, 1990

NYE Joseph Jr, Soft Power : the means of success in world politics, Public Affairs, 2004

TODD Emmanuel, Après l’empire, Gallimard, 2004

VEDRINE Hubert, Face à l’hyperpuissance, Fayard, 2003

VEDRINE Hubert, Continuer l’histoire, Fayard, 2007

VERLUISE Pierre, Géopolitique de l’Europe, Ellipses, 2005

Centre d’études prospectives et d’informations internationales, L’économie mondiale 2008, La Découverte, 2007.

2. Revues

The Economist

RAMSES 2007 – 2008

Bulletin d’études de la marine (numéro 39)

Diplomatie magazine (numéro 25)

Géoéconomie

Problèmes économiques (numéro 2903)

3. Sites

Site de l’Union européenne : http://europa.eu/index_fr.htm

Site fondation Robert Schuman : www.robert-schuman.org (notes : questions d’Europe)

Site de l’IFRI : www.ifri.org

Site du magazine Fortune : http://money.cnn.com/magazines/fortune/

Site du centre d’analyse stratégique : www.strategie.gouv.fr

Site de l’institut d’études de sécurité de l’Union européenne : http://iss-eu.org/

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4. Rapports

Rapport de l’Institut Français des Relations Internationales sur le commerce mondial au XXIème siècle d’octobre 2002

Rapport du commissariat général au plan « regards prospectifs sur l’Etat stratège »

Rapport de décembre 2003 du commissariat général au plan « mondialisation et recomposition du capital des entreprises »

Report of the National Intelligence Council’s project 2020 – Mapping the Global Future – december 2004

Rapport sur le commerce mondial 2006 de l’Organisation Mondiale du Commerce

Rapport du Sénat du 22 juin 2007 sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent, en ce domaine, à l’attractivité du territoire national

Rapport du 4 septembre 2007 de M. Hubert Védrine pour le président de la République sur la France et la mondialisation

Rapport 2007 sur l’investissement dans le monde de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Rapport annuel 2007 sur l’Union européenne de la fondation Robert Schuman

Rapport 2007 sur les investissements mondiaux de la Conférence des Nations Unies sur la Commerce et le Développement

Rapport 2008 sur le développement mondial de la Banque Mondiale

5. Colloque

Colloque des 22 et 23 novembre 2007 relatif à « l’Europe et la mondialisation » organisé par le centre d’analyse stratégique

6. Entretiens

M. JUILLET Alain, haut responsable chargé de l’intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (entretien du 21 décembre 2007)

M. STALLA-BOURDILLON Christophe, consultant (entretien du 29 janvier 2008)

Entretiens avec des responsables et enquêteurs de l’Autorité des Marchés Financiers (31 janvier 2008) : - M. TEISSIER Xavier, chef du service des Affaires internationales , - Mme AMAR Gisèle, chargée de mission , - M. BARBIER Damien, chef du service de la Surveillance des Marchés , - M. PATEL Nicolas, adjoint au chef de service des Enquêtes.

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : UNE VISION DE LA PUISSANCE AU XXIEME SIECLE..................................... 4 Chapitre 1. LA PUISSANCE EST UNE CONVERSION……………….………….…........................................................... 4 Section 1. Approches croisées de Raymond Aron et de Joseph Nye…..................................................................... 4 Section 2. Le rythme de la puissance comme moyen…….........................................................................................5 Section 3. Le hard power et le soft power comme catégories supérieures …......................................................... 6 Chapitre 2. LES ACTEURS ET LES RESSOURCES DE LA PUISSANCE ……………… ........................................................7 Section 1. Les acteurs publics................................................................................................................................. 7 Section 2. Les acteurs privés .................................................................................................................................. 8 Section 3. Le carré de la puissance ou la porosité des catégories ……………………………….. .. ........................ 9 Chapitre 3. L’UNION EUROPEENNE ET LE CARRE DE LA PUISSANCE …………………………………………………………..11 Section 1. L’hétérogénéité fondamentale de l’Union européenne......................................................................... 11 Section 2. Les limites intrinsèques à une dynamique de puissance de l’Union européenne.................................. 13 Section 3. Ressources et acteurs potentiels de la puissance européenne............................................................... 14 DEUXIEME PARTIE : LES VOIES EUROPEENNES DE LA PUISSANCE.............................................. 18 Chapitre 1. L’UNION EUROPEENNE ET L’ECHIQUIER POLITIQUE.............................................................................. 18 Section 1. L’importance du soft power………........... …….………….……….......................................................... 18 Section 2. Une capacité de gestion de crises déséquilibrée…………………………… ........................................... 19 Section 3. Faut-il être craint ?….. ……………….……….…………………….……….……...................................... 21 Chapitre 2. L’UNION EUROPEENNE ET L’ECHIQUIER ECONOMIQUE ........................................................................ 23 Section 1. Le constat des problématiques du commerce mondial.......................................................................... 24 Section 2. Des ressources correctrices de la mondialisation limitées................................................................... 25 Section 3. Des réponses partielles aux enjeux économiques de puissance …………...…… .................................. 27 Chapitre 3. L’UNION EUROPEENNE ET LE « SMART POWER »................................................................................... 29 Section 1. L’Europe ou le futur « homme malade » du monde ? ........................ ………………….……..…..……..29 Section 2. A la recherche des intérêts stratégiques européens………..……......................................................... 31 Section 3. « Smart power » versus « global player » : développer une combinaison de puissance...................... 33 CONCLUSION.................................................................................................................................................... 35 ANNEXES 1 : DONNEES FONDAMENTALES DE L’UNION EUROPEENNE....................................... 37

Annexe 1.1. : tableau de bord synthétique de l’Union européenne Annexe 1.2. : les objectifs de l’UE selon le nouveau traité modificatif Annexe 1.3. : les compétences de l’UE selon le nouveau traité modificatif

ANNEXES 2 : L’ECHIQUIER POLITIQUE……………………………………………………………...… 41 Annexe 2.1. : comparatif des efforts de défense de l’UE 26 Annexe 2.2. : comparatif des efforts de défense entre l’UE 26 et les Etats-Unis Annexe 2.3. : protocole du traité de Lisbonne relatif à la coopération structurée permanente

ANNEXES 3 : L’ECHIQUIER ECONOMIQUE………………………………………………………….… 45 Annexe 3.1. : l’Europe et le commerce mondial en 2005 Annexe 3.2. : évolutions des flux d’investissements à l’étranger – UE 25 Annexe 3.3. : situation des multinationales européennes selon le classement « Fortune Global 500 » Annexe 3.4. : évolutions des importations d’énergie de la dépendance énergétique de l’UE 27 Annexe 3.5. : cadre juridique communautaire sur les limitations à la liberté de circulation des capitaux Annexe 3.6. : cadre juridique français des autorisations préalables aux investissements étrangers

REFERENCES..................................................................................................................................................... 53