D e s r e s s o u r c e s e s s e n t i e l l e s a u s e r v i c e d e v o t r e e n t r e p r i s e

Une marque d’engagement

Évaluation et prix de transfert

de haut de bilan, restructurations d’entreprises endifficulté, « impairment tests », obligations régle-mentaires… Elle bénéficie d’une expérience multi-sectorielle lui conférant une connaissance appro-fondie des marchés sur lesquels elle intervient.

§ Pour mener à bien ses missions, elle s’appuie surune maîtrise des techniques d’évaluation financièreainsi que sur les outils les plus performants, notam-ment des bases de données financières et immobi-lières de référence.

Les domaines de compétences

§ Evaluation immobilière

– Expertise immobilière (valeurs vénale, locative,d’utilité et de droit au bail)

– Bilan-promoteur, valeur de récupération foncière

– Audit du patrimoine immobilier d’entreprises oude particuliers

– Assistance et conseil dans le cadre d’expropria-tion, d’éviction ou de préemption

§ Evaluation d’entreprises et études financières

– Evaluation d’entreprises (titres et autres valeursmobilières, fonds de commerce, actifs incorporels,marques…)

– Assistance à la négociation (opérations de rappro-chement, contrôles fiscaux…)

– Private Equity (LBO…)

– Elaboration et/ou analyse de business-plans, deplans de financement

§ Prix de transfert

– Audit des prix de transfert

– Planification et suivi des politiques de prix detransfert

– Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux

– Négociation d’accords préalables en matière deprix de transfert

L’évaluation : un enjeu stratégique

§ Les problématiques d’évaluation sont au cœur dela stratégie des entreprises et de la gestion du patrimoine des personnes physiques. Qu’il s’agissed’opérations de transmission, d’acquisition, de restructuration juridique ou d’arrêté de comptes…toutes nécessitent l’attribution d’une valeur à desactifs - valeur qui engage la responsabilité vis à visdes tiers.

§ Le récent bouleversement des normes comptables(IAS, IFRS) a définitivement scellé le rapprochemententre techniques comptables et techniques finan-cières. En privilégiant la notion de juste valeur, cesnouvelles normes imposent désormais un pilotageactif de la valorisation des biens.

§ Dans ce contexte, la maîtrise des techniquesd’évaluation constitue un atout déterminant dansla gestion financière des entreprises et l’optimisa-tion du patrimoine des personnes physiques.

§ Compte tenu de la complémentarité des problé-matiques d’évaluation et de prix de transfert, notamment lorsque les transactions intra-groupeimpliquent des biens incorporels (évaluation demarques/détermination de taux de redevances),l’équipe Evaluation a également développé un pôle d’expertise spécifique en matière de prix de transfert, à destination de ses clients nationaux etinternationaux.

L’expertise Fidal

§ FIDAL est l’un des très rares cabinets d’avocats àavoir intégré en son sein, et ce, depuis plus de quarante ans, une équipe de spécialistes en évalua-tion d’entreprises et en évaluation immobilière. La possibilité d’allier des compétences financières àune expertise juridique et fiscale présente un intérêt majeur pour les clients, dont les dossierspeuvent être ainsi appréhendés dans leur globalité.

§ Soumis aux règles déontologiques de la profes-sion d’avocats, l’équipe de spécialistes en évaluationintervient dans la plus stricte indépendance, et cedans des contextes très variés : restructurations juridiques, opérations de cession/acquisition, décla-rations fiscales, contentieux, opérations financières

Évaluation et prix de transfert

premier cabinet d’avocats en france

§ Avec plus de 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France.

§ Fortement implanté dans le tissu économiquefrançais, le cabinet est présent dans près de 90 villesen France. Il offre également à ses clients une triplecompétence :

– nationale, avec une forte implantation à Paris (prèsde 400 avocats) et en régions,

– européenne, au travers de son bureau de Bruxelles,– et internationale grâce à une équipe de 200 avocatstraitant quotidiennement des dossiers juridiqueset fiscaux de nature transfrontalière.

§ Le cabinet est organisé par départementsspécialisés couvrant les domaines classiques dudroit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,droit social, droit public, droit de la distribution,droit de la concurrence, droit de la propriétéintellectuelle, droit du patrimoine et règlement descontentieux).

§ Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d’expertisespécifiques (fusions-acquisitions, droit boursier,capital investissement, retraite et prévoyance,sécurité-prévention, activités non marchandes, santé,droit du sport, vitivinicole…).

Siège social

14, boulevard du Général Leclerc92527 Neuilly-sur-Seine cedex

Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99

www.fidal.fr

Fidal – société d’avocatsSociété d’exercice libéralpar actions simplifiée à directoireet conseil de surveillance

Capital : 6 000 000 Euros525 031 522 RCS NanterreTVA Union EuropéenneFR 42 525 031 522 – NAF 6910Z

Siège social : 12, bd du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine FranceTél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.frBarreau des Hauts-de-Seine