Exemples d’exercices pratiques C2i niveau 2

Allison FIORENTINOMaître de conférences en droit privé

Faculté de Clermont-FerrandUNIVERSITE D’AUVERGNE

I]Exercice proposé à tous les étudiantsD1_4: Maitriser les droits des personnes

• Exercice:

Déclarations à la CNIL: logiciel, annuaire, registre

• Les ressources mises à disposition:- Un cours afférent à l’item D1-4- Les informations présentes sur le site de la CNIL

• Travail attendu:- Lire les ressources- Télécharger et lire le guide de la CNIL pour les

employeurs et les salariés- Trouver quelle déclaration doit être faite:* Pour le logiciel: NS n°42* Pour l’annuaire internet: la déclaration normale* Pour le registre unique du personnel pas de déclaration.

- Pour l’annuaire (déclaration normale) il leur suffit de décrire la finalité du traitement dans la partie de la déclaration normale affectée à cet usage:

II] Exercice proposé aux étudiants du Master I Droit social

D2-3: Rechercher et utiliser des ressources d’information et de documentation juridique

D6-2: Pratiquer une veille juridique et professionnelle

• But: Lier un travail demandé aux étudiants à un item du C2i: les séances de veille juridiques

• Exercice: « Après chaque séance de veille juridique, rédigez un document présentant l’actualité en droit social du mois dernier ».

• Les ressources et instructions: - Principalement les ressources de la bibliothèque

et les ressources numériques.- Aucune autre instruction formelle n’est donnée.

• Travail attendu:- Sur la forme: • Une présentation logique (I: Textes, II: Jurisprudence)• Une présentation ordonnée (tri par sujet, date…)

- Sur le fond:• Une véritable analyse juridique• Avoir cherché parmi toutes les ressources pertinentes

• Citer toutes les sources.• Pas de plagiat.

Les étudiants déposent ensuite le travail effectué sur la plateforme de l’ENT.

Conclusion

• Un seul enseignant ne peut donner des exercices relatifs à tous les items.

• Une collaboration entre quelques enseignants ayant des spécialités distinctes serait une bonne chose (droit du travail, droit pénal…)

• Trouver des exercices ne demande pas nécessairement beaucoup de temps.

• Le C2i niveau 2 ne requiert pas seulement des compétences en informatique. Les enseignants en droit sont essentiels.