Expérience de partenariat Public–Privé dans le distribution d’eau (forages, stations de traitement…

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    13-Sep-2018

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1Exprience de partenariat PublicPrivdans le secteur de leau Tripoli (2003 (2007Sminaire DGRHE9/3/20102Le projet Le projet, dun montant total de 20 M euros, lanc en 2002, comporte deux composantes: Des investissements physiques, encore en cours actuellement Un appui institutionnel avec la mise en place dun contrat de gestion, termin depuis fvrier 2007 Les investissements physiques concernent le renforcement de lusine de traitement de Bahsas (2,60 M euros) et lextension des rseaux secondaires de Tripoli (7,2 M euros); Le contrat de gestion lui-mme slevait 4,6 M euros; Enfin un fond de travaux de 4,4 M euros a permis de raliser des travaux de maintenance ou de raccordement.3Objectifs du Partenariat Public - Priv Aider le nouvel tablissement des Eaux du Liban Norddans le cadre de la reprise de loffice des Eaux de Tripoli: continuit et qualit du service; matrise des consommations intermdiaires; rendement de la distribution; nombre de branchements connects ou mis aux normes; taux de recouvrement .4Typologies des PPP : Quatre types de Partenariats public priv :La concession de service public: la collectivit confie au partenaire priv une activit dintrt gnral charge pour lui de construire, ses risques et prils, les ouvrages ncessaires lexploitation du service et de se rmunrer par une redevance prleve sur les usagers.L'affermage: le contractant s'engage grer un service public, contre une rmunration verse par les usagers. Le fermier reverse la collectivit publique une redevance destine contribuer lamortissement des investissements que le secteur public a raliss5Typologies des PPP :Quatre types de Partenariats public priv , suite:Le contrat de gestion : le partenaire priv a une responsabilit de gestion partielle: il nest pas rmunr directement par les usagers, mais par la collectivit publique, avec un bonus/malus tenant compte de ses performances techniques et financires.Le contrat dassistance technique: le partenaire priv a peu ou pas de responsabilit de gestion, mais il fournit la collectivitpublique une expertise et/ou des formations dans les domaines des finances, des ressources humaines ou de la technique.Dautres types existent, notamment le BOT et ses variantes.6Modle choisi pour Tripoli : Le modle choisi pour Tripoli a t celui du Contrat de Gestion : Dune part la loi libanaise en gnral, et les lois sur leau en particulier (221/2000, 241/2000, 377/2001), ne permettent ni laffermage ni la concession (formes 1 et 2 de PPP) Dautre part, le contrat de gestion permettait une exprience de PPP plus convaincante que la simple assistance technique, le partenaire priv ayant une responsabilit de gestion limite mais relle.7Tches dlgues au partenaire privsur le domaine de lex Office de l Eau de Tripoli (OET) : lexploitation et la maintenance courante des installations de production et de distribution deau (forages, stations de traitement et de pompage, rseaux) ; la gestion commerciale, incluant la mise aux normes des branchements, la pose de compteurs, la facturation et le recouvrement pour le compte de lOffice ; un appui l EELN pour la mise en place dun systme dinformation comptable et financier conforme son activit commerciale, avec la mise en place dune comptabilit analytique ; la formation des personnels de lOffice, et dune manire gnrale des personnels mis la disposition du dlgataire dans le cadre de ses missions. en complment du personnel mis disposition de loprateur, le recrutement du personnel supplmentaire pour rpondre aux besoins de lexploitation 8Principes du contrat de gestion " le Prestataire organise librement et selon les rgles de lart chacune des fonctions du service de faon les assumer avec efficience et satisfaire aux objectifs de performance auxquels il a souscrit" " le Prestataire tablira les procdures ncessaires, formera les agents aux tches qu'il leur assignera, s'assurera de la comprhension des procdures et de leur application" 9Droulement du projet Appel doffres international lanc par le CDR en 2002 Attribution du contrat de gestion Ondo Liban le 12/12/2002 Dmarrage du contrat le 1/2/2003 Fin du contrat au 31/1/2007.10Fin du projet Ondo Liban n'a pas souhait poursuivre le contrat aprs le 31/1/2007. Du coup, la question de l'affectation de la "tranche conditionnelle" prvue dans la convention de financement CLB 3000 "Assainissement au Liban Nord" est pose. Les rsultats du contrat de gestion sont en dessous des attentes tant du prestataire que de l'EELN. Ils sont pourtant positifs et encourageants : cf ci-aprs.11Les critres de performance :situation initiale (2003), objectifs, rsultat (2007) 15 mois29,7 %34 %35 %3500 h(Abi Samra, Qobb, Qalamoun)Initial 4 mois90 %75 %75 %99 %0 hObjectif RsultatCritre12 moisDlai de paiement de EDK33,8 %Recouvrement des crances courantes55 %Taux de facturation55 %Rendement technique du rseau99.3 %Taux de conformit des analyses bactriologiques0 hDure d'interruption du service12Autres rsultats (1) 59 agents recruts et forms par le prestataire, et repris par l' EELN en fvrier 2007 17 cycles de formation : recherche des fuites, SIG, laboratoire, logiciel de gestion clients (X7), management, scurit Logiciels installs et mis en service : X7 (gestion clients), GMAO (gestion de la maintenance assiste par ordinateur), SIG (systme d'information gographique) 13Autres rsultats (2) Production constante (85 000 m3/jour) avec une augmentation de 57 % du volume fourni, suppression du rationnement et 2260 nouveaux raccordements.14Trois points discuter La dlgation de gestion se justifie si et seulement si elle apporte une augmentation significative de l'efficacit (service aux usagers) et de l'efficience (cot de production, recouvrement) du service. La dlgation de gestion n'entrane pas ncessairement d'augmentation du tarif, le gestionnaire se rmunrant sur l'amlioration de l'efficience. La dlgation de gestion n'implique pas de privatisation ni de la ressource en eau ni des quipements.15La question du tarif de l'eau Sans tarif adquat, couvrant l'ensemble des cots et socialement accept, il n'y a pas de gestion durable possible, que ce soit en rgie ou en dlgation de service, sauf admettre une subvention d'quilibre du budget de l' tat. Le tarif actuel ne permet pas l'quilibre de gestion des tablissements. Il devra tre sensiblement augment pour tenir compte du cot de l'assainissement.16Rgie ou dlgation : l'amlioration passe par les mmes conditions Une rflexion en profondeur sur le tarif de l'eau, incluant les aspects conomiques de l'eau. Une amlioration de la loi, portant la fois sur le renforcement de l'autonomie des tablissements (notamment pour le recrutement du personnel) et sur une amlioration des possibilits de dlgation de gestion :le travail accompli, avec l'appui de la France, sur un projet de "Code de l'eau", peut servir de base cette fin.17Quelques mots sur le projet de Code de l'Eau Une loi cadre, pour donner une cohrence aux lois existantes et aux rformes ncessaires. Thmes de rforme proposs dans le code :renforcement du Ministre en charge de l'Eauextension des capacits des tablissements de l'eau la gestion des ressources en eaucadre autorisant la gestion dlgue Thmes approfondir :relations entre les tablissements et les collectivits locales18Merci de votre attention

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