F I N A N C E M E N T R & D

“Qui pense peu, se trompe beaucoup.”Leonard de Vinci

F.INICIATIVAS,A LA RECHERCHE DE VOTRE

DÉVELOPPEMENT...

EXPERTSEN FINANCEMENTDE LA R&D

F.Iniciativas accompagne les entreprises dansla recherche des sources de financement del'innovation.

Notre expérience de 20 ans dans le domainede la Recherche et du Développementexpérimental nous a permis d'élaborer uneexpertise reconnue et validée des aspectsfiscaux liés à l'innovation.

Nos équipes sont exclusivement composéesd'ingénieurs et de docteurs spécialisés danstous les grands secteurs de l'industrie,maîtrisant parfaitement les composantesfiscales ou administratives du Crédit d'ImpôtRecherche.

Notre professionnalisme est reconnu parl'organisme de certification TÜV et nousbénéficions de la norme ISO 9001 : 2000.

De nombreux états membresde l'UE disposentd'instruments de financementde la R&D. Le dispositiffrançais du Crédit d'ImpôtRecherche devient le plusfavorable.

L’ENVIRONNEMENTFISCALDE LA R&D

Accroître la compétitivité des entreprises ensoutenant leur effort de R&D, tel est l'objectifdu Crédit d'Impôt Recherche.

Il constitue ainsi un élément fiable du plande financement de l'entreprise, lui permettantde récupérer, au minimum, 30% du coûttotal annuel de R&D.

Pour les entreprises bénéficiant du CIR pourla première fois depuis plus de cinq ans, letaux est de 50% la première année, et de40% la deuxième année.

L'article 69 de la Loi de Finances pour 2008pose les nouvelles modalités du Créditd'Impôt Recherche. L'objectif poursuivi estde stimuler l'effort de recherche desentreprises et d'atteindre le seuil de 3% duPIB consacré à la R&D en 2010.

La réforme du CIR augmenteconsidérablement l'impact du dispositifsur les finances de l'entreprise. Le CIRdevient plus attractif sur le long terme : ilse calcule uniquement sur la part envolume et le plafond disparaît.

F.INICIATIVAS,UN CONCEPT ATTRACTIFPOUR UN SERVICE ATTRAYANT

Une réactivité forte, une expertise adaptéeà des contextes toujours différents et unerémunération intégralement liée aux résultats,font de nos prestations un service pointu etattractif, assorti de garanties de succès.

METHODOLOGIE

F.Iniciativas met en oeuvre une méthodologiepropre assise sur une double compétence :l'expertise technique et l'ingénierie fiscale.

Phase 1Audit technique et aide à la décisionIdentification et sélection des projets àvaloriser au travers un filtre permettant devalider le caractère éligible de ces derniers.

Phase 2Analyse économique et ingénierie fiscaleQuantification des moyens dédiés aux projetsretenus et valorisation financière. Rédactiondes déclarations fiscales et assistancetechnique.

Phase 3Traçabilité : élaboration des dossierstechnico-économiquesCompilation de la mémoire des projets etdes éléments de calcul. Cette documentationpermet de justifier sur le fond de l'éligibilitédes activités au titre du Crédit d'ImpôtRecherche, et sera utilisée en cas de contrôlepar les administrations concernées.

N+1

31/12 31/12

N

1/1/N 15/4*

L’offre de F.Iniciativas comprendles garanties suivantes :

- Une assistance technique encas de contrôle

- Des honoraires établis en fonctiondes résultats obtenus

- Une garantie financière liée ànotre obligation de résultat

1 2 3* pour les exercices clos au 31/12

Le Crédit d'Impôt Recherchepermet de récupérer 30%, auminimum, de l'assiette totaledes dépenses de R&D pourl'exercice considéré.

Le Crédit d'Impôt Recherche n'est plus plafonné. Néanmoins, pour la fraction des dépenses

supérieures à 100 , le taux du CIR passe de 30 % à 5 %.

Pour les frais de collection des entreprises du secteur Textile-Cuir-Habillement, le plafond

reste de 200 par période de trois années consécutives.

MODALITÉS DE CALCUL

Les subventions publiques perçues au cours de l'année considérée sont déduites du montant

total des dépenses retenues au titre du crédit d'impôt recherche

Plafonds

Activitéséligibles

Déductionsde l’assiette

Dépensesretenues

· Dotations aux amortissements

· Dépenses de Personnel

· Frais de Fonctionnement (75 % des dépenses de personnel, abondés à 100 % pour les frais

concernant les jeunes docteurs pour les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement)

· Frais liés aux dépôts et à la maintenance des brevets et Certificats d'Obtention Végétale

(COV)

· Frais liés à la défense des brevets et COV (plafonnés à 60 )

· Dépenses de normalisation

· Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonné à 60 )

· Dépenses de sous-traitance pour des opérations de recherche confiées à des organismes

publics de recherche ou à des entreprises privées agréés (plafonnées à 10 )

· Pour les entreprises du secteur Textile, Cuir et Habillement : Frais de Collection

Recherche & Développement expérimental

Création ou amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme

ou d'un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle

et ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Calcul du créditd'impôtrecherche

Pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la 1ère fois depuis plus de 5 ans, le taux sera

abondé à 50%* la première année, et à 40%* la deuxième année.

* Calculé par année civile

Dépenses R&D de l'année x 30 % *

Fiscalité internationaleNotre implantation en Espagne et auPortugal peut améliorer la compétitivitéde nos clients multinationaux.Notre point de vue global permet de prendreen compte les problématiques fiscalestransfrontalières et proposer des solutionsavancées en termes d'optimisation financière.

Nous travaillons par exemple :

En Espagne, sur le Crédit d’Impôt en faveurde la R&D et de l’innovation : celui-ci permetde récupérer entre 10% et 70 % des fraisengagés.

Au Portugal, sur le dispositif SIFIDE,qui permet également de récupérerentre 20% et 70% des frais engagés.

Il existe également des dispositifs incitatifsen Angleterre, en Italie, au Pays-Bas ou auCanada... Si le mode de calcul est différentpour chacun, le référentiel techniqueconcernant la définition des opérations deRecherche et Développement est commun.F.Iniciativas dispose d’une expertise techniquede haut niveau concernant ces thématiquesde références internationales de la R&D.

NOTRE EXPÉRIENCEEN EUROPE

PARIS

LISBOA BARCELONAMADRID

PARIS

LISBOA BARCELONAMADRID

FINLANDE

ALLEMAGNE

AUTRICHE

FRANCE

UE 27

BELGIQUE

HOLLANDE

LUXEMBOURG

IRLANDE

ESPAGNE

ITALIE

PORTUGAL

GRECE

ROYAUME UNI

ETATS-UNIS

JAPON

3,48

2,48

2,41

2,13

1,84

1,84

1,73

1,57

1,22

1,12

1,10

0,81

0,58

1,76

2,68

3,13

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5

% du PIB

DEPENSES R&D / PIB PAYSInformations datant de 2006

Source Eurostat (mars 2008)

L'UE, à l’issue du Traité deLisbonne, s'est fixé l'objectifd'atteindre le seuil de 3%du PIB consacré à la R&Den 2010, dont deux tiersportés par la contributiondu secteur privé.

Financer la recherche en EuropeLa 7ème édition du PCRD, Programme Cadrede Recherche et Développement, a été lancéeen 2007 et sera en vigueur jusqu'en 2013.Doté d'un budget global de plus de 50Milliards d'euros, ce programme constitue leprincipal outil de financement de la R&D dela Commission Européenne. Les programmescadres s'appuient sur la création d'un EspaceEuropéen de la Recherche (EER), ayant pourobjectif de rendre la recherche européenneplus efficace, en structurant les coopérationstransfrontalières et transdisciplinaires entrechercheurs et centres de recherche.

Les objectifs sont doubles :

D'une part, construire des plates-formesd'excellence de portée communautaire etfinancer des programmes de recherchesoutenant l'objectif pour l'Europe de devenirl'économie de la connaissance la plusdynamique et compétitive possible, capabled'une croissance économique durable.

D'autre part, rendre plus efficace l'applicationdes politiques de l'UE dans les secteurssuivants: santé, protection desconsommateurs, énergie, environnement,aide au développement, agriculture et pêche,biotechnologie, information etcommunication.

NOTRE EXPÉRIENCEEN EUROPE

La relation de confiance créée depuis plusde 20 ans avec nos clients nous amène àintervenir régulièrement sur des domainesd'activité tels que:

La recherche de nouvelles sources definancement à l'innovation. L'obtentiond'avances remboursables, ou encore certainsrégimes d'exonération de charges, combinésà l'utilisation du Crédit d'Impôt Recherchepermettent de créer une synergie forte autourde problématiques communes.

Le traitement d'autres crédits d'impôtscomme le Crédit d'Impôt Export. D'autrespostes de charges importants peuventbénéficier d'allègements attractifs.

Nous avons développé sur ce typed'intervention une méthodologie adaptée,en accord avec les critères de qualité deF.Iniciativas et de la norme ISO 9001.

CHAMPSD’INTERVENTIONCONNEXES

Industries agro-alimentaires

Nouvelles technologies de l’information et dela communication

Industrie du tabac

Industrie du textile, du cuir et de l’habillement

Industrie du bois, du papier et du carton

Edition et arts graphiques

Industrie chimique et pharmaceutique

Transformation caoutchouc et plastique

Métallurgie

Outillage et mécanique

Industrie électronique et optique

Matériels de transport

Industrie manufacturière

Recyclage

BTP

Industries semencières

Industrie automobile

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Pourcentage des dépenses totales consacrées à laR&D, au sein des principaux secteurs d'activité :· Branche industrielle 90 %· Industrie automobile 15,5 %· Industrie pharmaceutique 13,6 %· Fab d’équipements radio, télé et communication 12,7 %· Construction aéronautique et spatiale  11,5 %· Fab d’instruments médicaux, de précision, d’optique 6,4 %· Industrie chimique 5,8 %· Fab de machines et équipements  4,8 %· Autres branches industrielles  20,7 %· Branches de services 9,1 %· Services informatiques 4,7 %· Services de transport et de communication 3,3 %· Autres branches de services 1,1 %· Total 100 %

Sources : OCDE (PIST 2007-1) et MEN-MESR-DEPP-C2

Récapitulatif du crédit d’impôt recherche entre2000 et 2005

Source : MEN-MESR-DGRI

2000 2001 2002 2003 2004 2005

6 344 6 253 5 907 5 833 6 369 7 400

10 248 10 712 11 668 11 300 11 600 13 500

3 060 2 810 2 760 2 757 6 369 7 400

529 519 479 428 890 982

Paris53, rue la Boétie75008 ParisTel. +33 1 70 08 08 98Fax +33 1 70 08 08 97

BarcelonaRecinto Industrial Colonia GüellCalle A Edificio Filaturas, 4º, 1ª08690 Santa Coloma de CervellóBarcelonaTel. +34 93 661 60 00Fax +34 93 661 60 63

MadridC/ Conde de Peñalver, 36, 3º derecha28006 MadridTel. +34 91 402 34 20Fax +34 91 309 64 70

LisboaRua da Alfandega, 108 - 1º Esq1100 - 016 LisboaTel. +351 21 353 60 37Fax +351 21 353 70 35

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