Exposée par :Mr Abderrafi DagaguiMr Abdellah Barikallah

L’Assemblée Générale des Nations Unies

Plan

1-Présentation de l’Assemblée Générale

2-Les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée (art 10 à 17)

A- Les compétences relatives à la vie de l’Organisation;

B- Les compétences relatives aux buts de l’Organisation;

3-Organes subsidiaires (art 22)

4-Sessions ordinaires et extraordinaires (art 20)

5-Organisation des travaux de l'Assemblée générale

Conclusion (suite donnée aux décisions de l’A.G)

Présentation de l’Assemblée Générale

de l’ONU

• Créé par la charte des Nations Unies en 1945;• C’est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l’ONU;• Tous les États membres y sont représentés (192), et

chacun y dispose d’une voix (art 18-p1) et peut avoir au max 5 représentants;

• Décide par majorité des 2/3 (art 18-p2) sur des sujets concernant :

- la paix,la sécurité internationale; - l’admission de nouveaux membres;

- les questions budgétaires; - La protection de l’environnement; - ...

• Tient chaque année une session ordinaire de Septembre à mi-Décembre;

• Tient des sessions extraordinaires et extra d’urgence en fonction des besoins.

Fonctions et pouvoirs L’ organe délibérant plénier de l’Organisation des Nations Unies; L’Assemblée générale arrête la politique générale de l’organisation;

• Etudie les principes de coopération et de réglementation des armements en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale,...et fait des recommandations à leur sujet;

• Formule des recommandations en vue du règlement pacifique de toute situation quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à compromettre les relations amicales entre nations;

• Elit les membres non permanents du Conseil de Sécurité, les membres du conseil économique et social, et ceux des membres du conseil de tutelle qui doivent l’être;

• Elit avec le conseil de sécurité les membres de la Cour International de Justice; et nomme le Secrétaire général sur recommandation du Conseil de Sécurité;

• …On reproche à l’Assemblée que ses recommandations reste non

contraignantes;

Organes subsidiaires

Créés en fonction des besoins de l’Assemblée.

- groupes de travail

- commissions

- comités

- conseils

- groupes d’experts et autres

Les groupes de travail

• l’Assemblée a autorisé la création de groupes de travail chargés d’examiner de façon plus détaillée certaines questions importantes et de lui faire des recommandations concrètes.

Exemples

• Le Groupe de travail chargé d’examiner la question de:

la répartition équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, créé par la résolution 48/26 de l’Assemblée du 3 décembre 1993;

• Un groupe de travail sur : la revitalisation de l’Assemblée générale a été créé en vue d’étudier les moyens de renforcer encore le rôle, l’autorité et l’efficacité de l’Assemblée, créé par la résolution 59/313 de l’Assemblée en date du 12 septembre 2005

Les grandes commissions 1ère Commission (Commission des questions de

désarmement et de sécurité internationale);

• 2ème Commission (Commission économique et financière);

• 3ème Commission (Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles);

• 4ème Commission (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation);

• 5ème Commission (Commission des questions administratives et budgétaires);

• 6ème Commission (Commission des questions juridiques);

Clôture du débat général

selon les domaines de compétence de chacune

• Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée prend des décisions directement en séance plénière.

Rôle des 6 grandes commissions

Renvoiecertaines questions

examine les questions de fond

Projets de

résolution

Les Comités

• Comités (comité DDH,Droit de l’enfant,..);

• Comités spéciaux;

• Comités consultatifs; • Comité exécutif ;

• Comité de haut niveau;

Les Conseils

• Conseils :– Conseil des droits de l'homme créé par la

résolution 60/251 ;– Conseil de l'Université des Nations Unies, créé par la

résolution 3081 (XXVIII); – Conseil du commerce et du développement, créé par

la résolution 1995 (XIX) .

• Conseils d’administration des différents programmes des Nations Unies;

Les Groupes d’experts

Groupe de vérificateurs extérieurs des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Les Sessions

• Session ordinaire:

Durée : De Septembre jusqu’à mi-Décembre, On est à la 62éme session ordinaire (2007-2008)

Événements lors de la session:

Discours des chefs d’Etats ou de gouvernement ;

Election d’un nouveau président () et de 21 vice-présidents;

Election des présidents des 6 grandes commissions;

l’obtention de la qualité de président est assuré pour chaque continent à tour de rôle;

():lien vers la liste des présidents de l’Assemblée

• Session extraordinaire: (27 sessions jusqu’à 2007)

à lieu à la demande : - du Conseil de sécurité ; - de la majorité des Etats membres; - d’un seul membre si sa demande est appuyé par la

majorité des autres membres;

Une session extraordinaire d’urgence aura lieu dans 24H après la formulation d’une demande par :

le C.S ou la majorité de l’assemblée ou par 1 seul membre si sa demande est appuyé par la majorité des autres.

Objet des sessions extraordinaires

• Ces sessions extra sont tenus par l’Assemblée sur des questions qui réclamaient une attention particulière,

notamment la question

de Palestine, les finances de l’ONU, le désarmement, la coopération économique internationale, l’apartheid, la drogue, l’environnement,…

Comment sont prises les décisions?

Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité et l’élection des membres du Conseil de sécurité, sont prises à la majorité des deux tiers des États membres, mais les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple.

• Aujourd’hui, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus, plutôt que de les mettre aux voix .

Aperçu sur le mode de vote

Organisation des travaux de l’Assemblée générale

Réunions officieuses de l’Assemblée générale

• Une nouvelle méthode a été adoptée par l’Assemblée générale, puis généralisée afin de dégager des consensus “séances plénières officieuses”, notamment afin d’examiner quelques questions liées au Sommet du Millénaire, à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le VIH/sida, au renforcement du système des Nations Unies ….présidées par le président de l’assemblée .

Élections du président et des vice-présidents de l’Assemblée générale et des

présidents des grandes commissions

• Selon l’article 30 du Règlement intérieur, tel que modifié par ses résolutions 56/509 et 58/126, du 8 juillet 2002 et du 19 décembre 2003 respectivement, l’Assemblée générale élit à présent son Président, ses vice-présidents et les présidents des six grandes commissions plusieurs mois avant le début de la nouvelle session afin d’améliorer encore la coordination et la préparation des travaux entre les grandes commissions et entre celles-ci et la séance plénière.

• Lors de la 61éme session, le Président et les vice-présidents, ainsi que les présidents de quatre des six grandes commissions et les membres de leur bureau ont été élus le 8 juin, et le processus d’élection de tous les présidents et membres restants s’est achevé à la mi-juillet.

Le Bureau

• Un bureau composé du Président et des 21 vice-présidents de l’Assemblée et des présidents des six grandes commissions fait des recommandations à l’Assemblée concernant l’adoption de l’ordre du jour, la répartition des questions inscrites à l’ordre du jour et l’organisation des travaux.

• Le Président, les vice-présidents et les présidents des grandes commissions de la soixante et unième session ayant été élus à l’avanceayant été élus à l’avance, le Bureau de cette session a pu être constitué plus tôt.

Commission de vérification des pouvoirs

• Une commission de vérification des pouvoirs, dont les membres sont nommés par l’Assemblée générale à chaque session, fait un rapport à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

Le débat général

• Le Secrétaire général présente son rapport sur l’activité de l’Organisation juste avant le débat général, comme le veut la pratique instaurée à la cinquante-deuxième session.

• L’Assemblée générale tient son débat général annuel pendant quelques jours (9 j ouvrables lors de la 61é session), afin de donner aux États Membres (Chefs d’Etats et de gouvernement) la possibilité d’exprimer leurs vues sur les grandes questions internationales.

Les six grandes commissions

• Après clôture du débat général, l’Assemblée entame l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour.

• Les six grandes commissions examinent alors certaines questions de fond, inscrites à l’ordre du jour de l’A.G,

en essayant dans la mesure du possible, d’harmoniser les positions des États

puis présentent ensuite des projets de résolution et de décision à l’Assemblée siégeant en séance plénière.

Les groupes de travail

• Par le passé, l’Assemblée a autorisé la création de groupes de travail chargés d’examiner de façon plus détaillée certaines questions importantes et de lui faire des

recommandations concrètes.

Les groupes régionaux

• Plusieurs groupes régionaux officieux ( Etats d’Afrique, Etats d’Asie, Etats d’Europe orientale, États d’Amérique latine et des Caraïbes, Etats d’Europe occidentale et autres Etats) se sont formés progressivement au sein de l’Assemblée générale pour faciliter les consultations et accélérer les décisions sur les questions de procédure.

• La présidence de l’Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun des groupes régionaux. La Présidente de l’Assemblée générale, à sa soixante et unième session, a été élue dans le groupe des États d’Asie.

Organisation des travaux au sein de l’Assemblée

24

10

6

7

8

3

Séances Plénières officieuses

Election du président et vice-présidents et presid. des grd. commissions Recommandation

s du Bureau

(ordre du jour)

Nomination de la commission de vérification des pouvoirs

Rapport sur l’activité de l’organisation fait par le S.G

Débat généralExamen de qlq questions importantes de l’ordre du jour par les 6 commissions

Examen détaillé des questions importantes par les Groupes de travail

Les groupes régionaux facilitent les consultations et les décisions

1

5Rapport s

ur

pouvoirs des

représentants

Assemblée Générale

9

Projets de

résolution et

décision

Suite donnée aux décisions de l’Assemblée générale

• Les travaux de l’Organisation découlent en grande partie des décisions de l’Assemblée générale et sont exécutés :

•   Par les comités et autres organes établis par l’Assemblée pour étudier certaines questions, telles que le désarmement, l’espace, le maintien de la paix, le développement économique, l’environnement et les droits de l’homme et faire rapport à leur sujet;

•   Par le Secrétariat de l’ONU : le Secrétaire général et les fonctionnaires internationaux de l’Organisation

Suggestions

• Il convient de revitaliser le travail de l’AG et lui donner le pouvoir exclusif de nommer le secrétaire général;

• Il faut que l’assemblée soit plus indépendante des influences des grandes puissances mondiales;

Merci de votre attention

Merci de votre attention