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Facilitation des échanges du point de vue des entreprises OMD, Bruxelles, 11 juillet 2014 Dr Mohammad Saeed Conseiller principal en facilitation des échanges

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Facilitation des échanges du point de vue des entreprisesOMD, Bruxelles, 11 juillet 2014

Dr Mohammad SaeedConseiller principal en facilitation des échanges

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Chaîne logistique internationale

Pays d’origine

Commissionnaires à l’achat, banque, opérateur terrestre/ferroviaire, groupeur, transitaires du fret

Douane Opérateur portuaire

Transporteur maritime

Producteur

Agents

Pays dedestination

AgentsDouaneOpérateur portuaire

Transporteur maritime

AcheteurAgents en douane, banque,dégroupeurs, opérateur terrestre/

ferroviaire

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Procédures commerciales

Procédures de transport

Procédures réglementaires

Procédures financières

4 types de procédures à prendre en compte

Etablir le contrat

Commander les

marchandises

Informer de la livraison

Demander le paiement

Etablir le contrat de transport

Recueillir, transporter et

livrer les marchandises

Fournir des lettres de

transport et des rapports sur les

entrées de marchandises

Obtenir des licences

Fournir les déclarations en douane et les

déclarations de chargement

Appliquer les procédures de

sécurité

Dédouaner les marchandises

pour exportation/imp

ortation

Proposer un taux de crédit

Fournir une assurance

Accorder les crédits

Effectuer les paiements

Editer les relevés

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Sur quels coûts des exportations la facilitation des échanges a-t-elle une incidence ?

• Recueillir, produire, transmettre et traiter des renseignements et des documents

• Respecter les exigences des organismes présents aux frontières

• Organiser la logistique des locaux des fabricants jusque chez les clients

Gestion des opérations transfrontières

BuildingInternal

capacities

PerformingMarketSearch

Adaptingproduct

for export

Setting-up overseas

distribution

Securing cashflows

1 2 3 4 65

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Les coûts de la logistique vont de ~4% à ~15% de la valeur du produit Des variations importantes entre les régions

1. Source: UNECA 2004

Coûts du transport en % de la valeur totale du produit par région et groupement de pays

4%5%

8%

9%

11%

14%

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~46% des coûts de la logistique sont constitués des coûts du transport (y compris les coûts de passage des frontières)

0%

25%

50%

75%

100%

46%

27%

21% 3% 2% 100%

Ventilation des coûts logistiques 1: moyenne mondiale

(% des coûts logistiques totaux)

1. Source: Establish Davis Logistics Costs database, 2013 – Worldwide

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Le manque d’efficacité aux frontières se traduit par des coûts directs et indirects qui ont une incidence sur la compétitivité des entreprises

Coûts directs

Temps et ressources consacrés à la gestion des activités administratives d’exportation• Recueillir, produire, transmettre et traiter les renseignements et les documentsexigés

Coûts indirects

Coûts opérationnels plus importants• Les retards se traduisent en coûts supplémentaires de transport, d’assuranceou d’entreposage

Nécessité d’un fonds de roulement plus important• L’exportateur est responsable des stocks immobilisés (sauf pour les ventesdépart d’usine)

Détérioration des produits• Les retards peuvent entraîner la dégradation des produits et les rendreImpropres à la vente

Pertes de possibilités de commerce• Directes: en participant à un échange régional ponctuel• Indirectes: le stock immobilisé aurait pu être vendu à un client local

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Les PME sont particulièrement sensibles à ces coûts supplémentaires

En proportion, les PME consacrent aux exportations davantage de RH que les grandes entreprises

Les financements intermédiaires nécessaires au fonds de roulement sont très coûteux

Les PME sont souvent considérées par les organismes frontaliers comme des opérateurs présentant “un risque élevé” …

…et ils bénéficient rarement du dispositif d’“Opérateur économique agréé”

Les PME ne peuvent recourir aux grands prestataires de services logistiques qui pourraient accélérer le processus de passage des frontières

!

!

!

!

!

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C’est la transparence et l’efficacité de la chaîne logistique internationale, à travers;

• La simplification, • La normalisation, • L’harmonisation et• La modernisation

C’est une fonction permanente assurée par plusieurs organismes

C’est une fonction qui est mieux remplie si les secteurs public et privé coopèrent

Peut réduire les coûts et régler les problèmes d’efficacité

La facilitation des échanges …

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Que veulent les entreprises pour améliorer la compétitivité de leurs exportations ?

Après les frontières

Des infrastructures appropriées

pour soutenir les échanges et

assurer un transport rapide et sûr

des marchandises

• Ports, routes, chemin de fer,

installations de stockage

Des prestataires de service qui

assurent une connexion efficace

entre l’acheteur et le vendeur

Des moyens pour un traitement

rapide des marchandises vers leur

destination finale

• Pas d’itinéraire allongé, de

marchandises déballées, de

retards

Aux frontières

Des règles et des procédures transparentes, accessibles et prévisibles• Les entreprises doivent savoir à quoi s’attendre

Des formulaires normalisées, regroupés dans un « paquet unique de documents »• Compatibles avec les documents commerciaux et les

contrats de transport, de préférence sous format électronique

Un point d’accès unique à tous les organismes chargés de la réglementation des frontières et aux services publics • Réduire le nombre des mesures faisant double-emploi

Des formalités et des procédures simples, efficaces et uniformes

Un système reposant sur la justice et la récompense en cas de respect des dispositions Pouvoir intégrer le processus de décision

L’AFE porte davantage sur des

questions de ce type, moins centrales

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L’AFE répond aux exigences des entreprises (1/6)

Des règles et des procédures transparentes, accessibles et prévisibles

Art.1.1 – Publication de renseignements liés aux négociants de manière non discriminatoire et facilement accessible

Art.1.2 – Renseignements disponibles sur Internet, y compris les démarches pratiques aux fins de l’importation, de l’exportation et du transit

Art.1.3 – Etablir ou maintenir un ou plusieurs points d’information pour répondre aux demandes raisonnables et fournir les formulaires et documents requis

Art.3 – Fournir aux entreprises des décisions anticipées, notamment sur les classements tarifaires des entreprises et sur les règles d’origine

Que veulent les

entreprises?

Qu’apporte l’AFE ?

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L’AFE répond aux exigences des entreprises (2/6)

Des formulaires normalisés ; des formalités et des procédures uniformes

Art.10.1 – Examiner les formalités d'importation, d'exportation et de transit ainsi que les documents requis, en vue de :• Réduire au minimum les effets et la complexité des opérations• Réduire et simplifier les prescriptions en matière de documents

requis

Art.10.3 – Les formalités, les procédures et les documents nationaux reposent entièrement ou partiellement sur des normes internationales

Art.10.7 - Appliquer les mêmes procédures pour la mainlevée et pour le dédouanement des marchandises aux frontières et ce, sur l'ensemble du territoire national

Que veulent les

entreprises ?

Qu’apporte l’AFE ?

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L’AFE répond aux exigences des entreprises (3/6)

Point d'accès unique pour l'ensemble des services et organismes publics

Art.8 - Assurer la coopération et la coordination entre les organismes nationaux présents aux frontières et coopérer avec les pays voisins • Harmonisation des jours et des horaires de travail, harmonisation des

procédures et des formalités, développement et partage d'installations communes, contrôles conjoints, établissement d'un guichet unique pour les contrôles à la frontière

Art.10.2 – Acceptation par les organismes chargés de la réglementation des frontières de copies sur papier ou sous forme électronique provenant d'autres autorités auxquelles l'original a déjà été soumis

Art.10.4 - Établir ou maintenir un guichet unique où les négociants pourront soumettre, en une fois, les documents et/ou les données à l'ensemble des organismes chargés de la réglementation des frontières et où ces mêmes organismes pourront communiquer leurs réponses

Que veulent les

entreprises ?

Qu’apporte l’AFE ?

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L’AFE répond aux exigences des entreprises (4/6)

Des formalités simples et efficaces

Art.7.4 – Établir ou maintenir un système de gestion des risques aux fins de contrôle douanier• Concentrer les ressources sur les envois à haut risque et laisser

passer rapidement, sur la base de critères objectifs, les envois présentant un risque faible.

Art.7.5 - Établir ou maintenir un mécanisme garantissant la conformité de l'envoi après la mainlevée des marchandises

Art.7.6 – Mesurer et publier périodiquement et de manière uniforme les durées moyennes nécessaires à la mainlevée

Art.11 – Procédures et formalités simplifiées pour les marchandises en transit

Que veulent les

entreprises ?

Qu’apporte l’AFE ?

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L’AFE répond aux exigences des entreprises (5/6)

Un système juste de récompense

Art.4 – Droit à un réexamen administratif et/ou à un recours judiciaire concernant les décisions prises par l'autorité douanière

Art.6 .2– Le montant des redevances et impositions perçues aux fins du traitement douanier doit être limité au coût des services rendus

Art.6.3 – Les pénalités sont proportionnelles à la gravité de l’infraction et la divulgation volontaire est considérée comme une circonstance atténuante

Art.7.7 – Prévoir des mesures additionnelles de facilitation pour des opérateurs choisis, appelé « opérateurs agréés »• OA choisis (notamment) en raison de leurs antécédents vis-à-vis des

lois et réglementations douanières et autres lois et réglementations connexes

Que veulent les

entreprises ?

Qu’apporte l’AFE ?

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L’AFE répond aux exigences des entreprises (6/6)

Etre intégrées au processus de prise de décision

Art.2.1 – Offrir aux négociants et aux autres parties intéressées des possibilités et un délai approprié pour formuler des observations sur de nouvelles dispositions réglementaires ou sur des dispositions modifiées

Art.2.2 – Consulter régulièrement les organismes présents aux frontières ainsi que les négociants ou autres parties prenantes sur le territoire national

Art.23.2 – Établir et/ou maintenir un comité national ou tout mécanisme similaire de facilitation des échanges, qui assurera notamment :

•La coordination au niveau national (partage des renseignements): G2G, G2B et B2G, B2B•La mise en œuvre des dispositions de l’Accord sur la FE

Que veulent les

entreprises ?

Qu’apporte l’AFE ?

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La mise en œuvre de l’AFE permettra de réduire le coût des échangesLe coût total des échanges (CTE) dépend des marchandises, du négociant et du pays

• Le CTE direct s’élève à 4-15% de la valeur des marchandises

• Le CTE indirect (retards, corruption, etc.) représente 1 à 24%

Les mesures de FE aux frontières peuvent entraîner des réductions importantes des coûts

• De13% à15% selon les niveaux de revenus des pays LIC LMIC UMIC

14%

15%

13%

Réduction potentielle générale des échanges selon

la catégorie de revenus

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Les voie à suivre pour le secteur privé

Connaître l’actualité mondiale

S’aligner sur les réalités émergentes des échanges et s’équiper en conséquence

Entretenir des relations de collaboration au sein du secteur privé

Créer des partenariats avec les organismes gouvernementaux de réglementation

Établir des analyses comparatives avec ses pairs et à l’échelon mondial

Il s’agit d’un processus permanent

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Comment le CCI peut-il aider? Présentation de notre programme intégré de FE

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Améliorer la

compétitivité des exportations des PME

en appliquant l’Accord sur la facilitation des échanges

Généraliser la dynamique d’intégration régionale et promouvoir le partage sud-sud des meilleures pratiques

Renforcer les capacités des institutions qui soutiennent les entreprises en matière de facilitation des échanges

Mobiliser les opérateurs du secteur privé afin qu’ils présentent leurs points de vue communs concernant la politique formulée en matière de FE

Satisfaire aux exigences requises à

court terme dans l’AFE

Ministères, douanes et autres organismes

frontaliers

1Renforcer les

capacités nationales afin d’appliquer

l’AFE

Ministères, douanes et autres organismes

frontaliers

2 Contribuer à la mise en œuvre des

mesures de l’AFE

Ministères, douanes et autres organismes

frontaliers

3 Renforcer les capacités des PME à

franchir les frontières

Négociants, exportateurs, transitaires

du fret

4

Mettre en place des partenariats avec d’autres organismes de facilitation des échanges et organisations du secteur privé en vue de créer des synergies

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Objectif : Satisfaire aux exigences requises à court terme dans l’AFE

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Satisfaire aux exigences

requises à court terme dans l’AFE

Ministères, douanes et autres organismes

frontaliers

1

Soutenir le processus de catégorisation de l’AFE : Catégorie A, B ou C et estimer les dates indicatives et définitives de mise en œuvre

Contribuer à l’évaluation de l’assistance financière et technique requise pour les dispositions de la Catégorie C

Contribuer à la préparation des plans de projet négociables en banque afin de lever les fonds des donateurs et de mobiliser une assistance technique

Soutenir le processus national de ratification : en vue de l’acceptation du protocole d’amendement et des notifications à l’OMC

1

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Exemple : contribuer au processus de catégorisation de l’AFE

Aide à la catégorisation prévueAide à la catégorisation effectivement apportée

Maurice

Equateur

Mongolie

Tadjikistan

Pays de l’UEMOA

Au total, la CCI a reçu plus de 25 demandes d’assistance au

processus de catégorisation

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Renforcer les capacités nationales

afin d’appliquer l’AFE

Ministères, douanes et autres organismes

frontaliers

2

Mise en place où renforcement du Comité national de FE• Conformément à l’Art. 13.2 de l’AFE

Sensibiliser le secteur privé et les agences gouvernementales chargées de la réglementation à l’AFE ainsi qu’aux obligations nationales et renforcer leurs capacités en la matière

Recherche et publications

Objectif: Renforcer les capacités nationales afin d’appliquer l’AFE

2

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Exemple: des activités récentes de sensibilisation

Jamaïque

Sri Lanka

Bhoutan

Ukraine

Laos

Atelier intitulé « Donner un élan aux MPME de la Jamaïque en s’appuyant sur la facilitation des échanges et la logistique »

Événements à l’attention des parties prenantes des secteurs public et privé destinés à sensibiliser à l’AFE• Analyse des avantages de l’accord pour le pays et pour la

compétitivité du secteur privé

Atelier sur l’amélioration de la compétitivité des PME aux fins des exportations, à travers la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges

Programmes de formation à l’attention du secteur privé, consacré aux règles et aux procédures d’exportation ainsi qu’à l’intégration au commerce international

Libéria

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Exemple: renforcement des capacités et publications Module de formation pour expliquer aux PME chacune des mesures prévues dans l’AFE• Quel est l’objectif politique de la mesure? Quelles sont ses

caractéristiques principales ? Quels sont les avantages pour les PME ? Comment le secteur privé peut-il tirer des différentes dispositions pour améliorer sa compétitivité ?

Facilitation des échanges en ligne• Service d’assistance en ligne sur le Web pour répondre à toutes les

demandes des entreprises privées et des organismes de réglementation des frontières liées à la mise en œuvre

Renforcement des capacités

Publications

Comment renforcer le dialogue public-privé ? • Institutionnaliser le dialogue public-privé afin d’établir ou de renforcer

les comités nationaux de facilitation des échanges : directives de mise en œuvre et mandats-types

Directives de mise en œuvre consacrées aux organismes de réglementation des pays en développement/PMA• Expliquer les mesures en des termes non juridiques; définir les

problèmes, les étapes et les moyens requis pour la mise en œuvre et expliquer comment surveiller la mise en œuvre

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Exemple: publications du CCI, Guide du commerce sur l’AFESuite à l’adoption de l’AFE de l’OMC, le CCI a publié un Guide sur le paquet Bali• Accord de facilitation des échanges de l’OMC

- Guide du commerce pour les pays en développement -

Publication destinée aux décideurs politiques et aux responsables commerciaux• Explications en langage simple• Axée sur ce que les entreprises doivent savoir

pour tirer profit de l’Accord• Elle aide les décideurs à définir leurs besoins

d’AT/RC

Guide bien accueilli par les parties prenantes dans les pays en développement et dans les PMA• Guide déjà publié en français, en anglais, en

arabe, en chinois et en russe

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Exemple: publications du CCI, délais pour l’AFE

En mai 2014, le CCI a publié un autre document lié à l’AFE• Les ‘délais’ pour mettre en œuvre l’Accord

sur la FE

Objectif: aider les organismes de réglementation à comprendre l’obligation de délai découlant de l’AFE• Notification des dispositions de catégorie A• Information sur l’AT requises

Des délais spécifiques sont fixés pour les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés

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Contribuer à la mise en œuvre des

mesures de l’AFE

Ministères, douanes et autres organismes

frontaliers

3

• Publier un guide national des procédures commerciales (Art1.1)

• Publier en ligne des renseignements relatifs au commerce (Art.1.2)

• Mettre en place ou renforcer les points d’information (Art.1.3)

• Mettre en place des mécanismes de décisions anticipées (Art.3)

• Créer des installations pour les paiements électroniques (Art.7.2)

• Mettre en place des structures nationales pour la gestion des risques (Art.7.4)

• Créer des mécanismes de contrôle a posteriori (Art;7.5)

• Mettre en œuvre des dispositifs d’opérateur agréé (Art.7.7)

• Soutenir les dispositifs de guichet unique (Art.10.4)

Dispositions relatives à la transparence

Formalités simplifiées

Objectif: Contribuer à la mise en œuvre des mesures de l’AFE

3

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Renforcer les capacités des PME à

franchir les frontières

Négociants, exportateurs, transitaires

du fret

4

Renforcer les capacités des PME à se conformer aux procédures commerciales existantes : formation, mise en place de réseaux avec les fonctionnaires présents aux frontières …

Mettre en relation les PME avec des prestataires de services logistiques : afin d’intégrer les PME dans des chaînes de niveau mondial

Soutenir le passage à un statut d’entreprise officielle des négociants internationaux informels : s’appuyer sur le projet WICBT en cours en Ouganda et au Burundi

Améliorer les capacités d’IAE pour soutenir le secteur privé en matière de gestion des opérations transfrontières

Objectif: Renforcer les capacités des PME à franchir les frontières

4

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Objectif : les collaborations institutionnelles du CCI

1Confédération nationale de l’industrie

CNUCEDApporter aux pays en développement et aux PME des solutions efficaces d’AT/RC afin de contribuer à la mise en oeuvre de l’AFE de l’OMC• Maurice Mongolie, Tadjikistan

FEM & Bain

Publication conjointe à venir du ‘Trade Enabling Report’ (rapport de facilitation du commerce) axé sur l’accord de facilitation des échanges• Comprenant les études de cas du CCI aux fins du partage sud-sud des

meilleures pratiques

Govt. BrésilAPEX Brésil

Aider les pays d’Afrique en développement lors du processus de catégorisation• Un événement est prévu en Angola et un autre au Mozambique en juillet 2014

CNI1 du Brésil Traduction des publications du CCI: les Directives sur le commerce et les Délais sont traduits en portugais en vue d’être diffusé dans les pays lusophones

TMEAFIATA & ICC

Débats en cours sur la collaboration en matière de FE

OMD Collaboration pour l’application des mesures de l’AFE

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Les coûts liés aux échanges doivent être réduits• Afin que le secteur privé s’appuie sur les échanges pour croître, se diversifier et

innover

La facilitation des échanges contribue à atteindre cet objectif• Elle réduit les coûts des processus aux frontières et après les frontières

La facilitation des échanges est plus effective lorsque les parties prenantes travaillent en coordination• Gouvernement, PME, TSIs, TNCs (???), et partenaires du développement

L’Accord sur la facilitation des échanges offre aux entreprises la possibilité d’intégrer le processus de décision• À travers des consultations (Art.2) et le Comité national de facilitation des

échanges

Le CCI, partenaire du développement des entreprises, dispose d’un avantage pour faciliter ce processus

Conclusions

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Merci !

Si vous souhaitez des informations supplémentaires, ou si vous avez des questions ou des observations à formuler, veuillez contacter :

[email protected]