1
1 - Renseigner les nouveaux taux de TVA Fiche Pratique Informations, téléchargements et autres supports d’aide sur www.rca.fr Facturation Rapide Traitement de la modification des taux de TVA Ne modifiez pas les lignes de TVA déjà existantes. Pour ce paramétrage, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre expert comptable. Point important À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) : le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits ali - mentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ; le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %. Dans « Données / Informations de l’entreprise », onglet TVA, insérez les nouvelles lignes de TVA en renseignant le code, le taux et le poste comptable. Dans la liste des articles, cliquez sur le bouton « Paramètres / Modification de masse / Catégorie TVA » . Choisissez alors dans le menu déroulant l’ancien taux, puis sélectionnez le nouveau taux créé auparavant. 2 - Modification des taux de TVA pour les articles

Facturation Rapide - Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Facturation Rapide - Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014

1 - Renseigner les nouveaux taux de TVA

FichePratique

Informations, téléchargements et autres supports d’aide sur www.rca.fr

Facturation RapideTraitement de la modification des taux de TVA

Ne modifiez pas les lignes de TVA déjà existantes.Pour ce paramétrage, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre expert comptable.

Point important

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

• le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;

• le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits ali-mentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;

• le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

Dans « Données / Informations de l’entreprise », onglet TVA, insérez les nouvelles lignes de TVA en renseignant le code, le taux et le poste comptable.

Dans la liste des articles, cliquez sur le bouton « Paramètres / Modification de masse / Catégorie TVA » . Choisissez alors dans le menu déroulant l’ancien taux, puis sélectionnez le nouveau taux créé auparavant.

2 - Modification des taux de TVA pour les articles