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    15-Sep-2018

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  • Facult de Droit et de science politique Universit de Montpellier

    Licence 3 Droit public gnral 2017/2018, 2nd semestre

    DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE LHOMME (22h)

    Mustapha Afroukh, Matre de confrences en droit public

    INTRODUCTION GENERALE

    Section I : La formation du droit international des droits de lhomme

    1 : Les origines

    2 : Les manifestations

    Section II : Les traits saillants du droit international des droits de lhomme (ci-aprs

    DIDH)

    1 : Un droit autonome

    A Une branche autonome du droit international gnral

    B - Les rapports avec le droit international humanitaire et le droit international pnal

    2 : Un droit subsidiaire

    A- La subsidiarit, mode de coopration entre ordres juridiques

    B- La subsidiarit, principe dterminant la nature du contrle international

    3 : Un droit disparate

    A- Une disparit normative : de la hard law aux normes de soft law

    B- Une disparit inter-systmique et intra-systmique

    C- La recherche dune cohrence

    CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DU DIDH

    Section I : Luniversalit des droits

    1 : Laffirmation de luniversalit des droits

    2 : La contestation de luniversalit des droits

    Section II : La spcificit normative de la norme internationale protectrice des droits de

    lhomme

    1 : La reconnaissance du caractre objectif des droits de lhomme

  • 2 : Les consquences attaches au caractre objectif des droits de lhomme

    A Les consquences touchant les aspects du droit des traits

    1) Lexclusion du principe de rciprocit

    2) Un rgime spcifique en matire de rserves

    3) Lindnonciabilit des traits en matire de droits de lhomme ?

    B Les consquences affectant les mthodes dinterprtation et de contrle

    1) Linterprtation finaliste et volutive

    2) Le recours des sources externes

    3) Loffice particulier du juge des droits de lhomme

    CHAPITRE II : LA PROCLAMATION DES DROITS

    Section I : La proclamation lchelle universelle

    1 : Les instruments gnraux

    A - La Dclaration universelle des droits de lhomme (1948)

    B - Les Pactes de 1966

    C - Les autres textes

    1) La Proclamation de Thran (1968)

    2) La Dclaration de Vienne (1993)

    3) La Dclaration universelle sur le gnome humain et les droits de lhomme (1997)

    2 : Les instruments sectoriels

    A - Les textes consacrs des questions spcifiques

    B - Les textes protgeant certaines catgories dindividus

    3 : La hirarchie des droits de lhomme

    A - La ngation de la hirarchie par rfrence au principe dindivisibilit des droits

    B - Le recours classique au critre de lindrogeabilit

    C - Le recours controvers la notion de jus cogens

    Section II : La proclamation lchelle rgionale

    1 : La proclamation europenne

    A - Dans le cadre du Conseil de l'Europe

    B - Dans le cadre de l'Union europenne

    C - Dans le cadre de lOrganisation sur la Scurit et la Coopration en Europe (OSCE)

  • 2 : La proclamation interamricaine

    A - La Charte de lOrganisation des Etats amricains (1948)

    B - La Convention amricaine des droits de l'homme (CADH) (1969)

    C - Les autres instruments

    3 : La proclamation africaine

    A - La Charte de lOrganisation de lUnit africaine (1963)

    B - La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981)

    4 : La proclamation arabo-musulmane

    A - La Dclaration islamique universelle des droits de lhomme (1981)

    B - La Charte arabe des droits de lhomme (1994)

    5 : La proclamation des droits de lhomme en Asie-Pacifique

    CHAPITRE III : LES MECANISMES DE CONTRLE

    Section I : Le contrle par un organe indpendant

    1 : Le dveloppement des mcanismes de contrle contentieux

    A - La Cour europenne des droits de lhomme (composition, formations, attributions)

    B - La Cour interamricaine des droits de lhomme

    C - La Cour africaine des droits de lhomme et des peuples

    D - La remise en cause de lautorit des Cours rgionales par les Etats

    1) La raret des dnonciations

    2) La multiplication des contestations politiques

    3) Lopposabilit frquente des limites constitutionnelles

    2 : La diversit des mcanismes de contrle non contentieux

    A - Les autorits individuelles indpendantes

    B - Le contrle sur rapport

    1) Le systme onusien

    2) Les systmes rgionaux

    C- Le contrle sur plainte

  • 1) Le systme onusien (lexemple du Comit des droits de lhomme et du Comit

    contre la torture)

    a) La porte juridique des constatations

    b) Le contenu des constatations

    c) Le suivi de lexcution des constatations

    d) La synergie entre le contrle sur rapport et le contrle sur plainte

    2) Les systmes rgionaux

    D - Le contrle prventif du Comit europen contre la torture

    Section II : Le contrle politique

    1 : Le contrle exerc dans le cadre des relations intertatiques

    A - Le recours aux contre-mesures

    B - Le contrle politique exerc dans le cadre des organisations internationales

    1) Le contrle exerc dans le cadre onusien

    2) Le contrle exerc dans le cadre des organisations europennes

    2 : Le contrle informel exerc par la socit civile internationale

  • BIBLIOGRAPHIE

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