Fad - legislation sportive.pdf

7/23/2019 Fad - legislation sportive.pdf

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Législation sportive

Introduction

La finalité de l'EPMS est de participer au développement opérationnel des personnels, en s'adaptant àleurs contraintes pour leur permettre d'accomplir leurs missions.

L'EPMS vise trois objectifs qui sont :• P!siques• Ps!colo"iques• Sanitaires

I – Encadrement des activités sportives

A - Documents de référence

Le cadre qui ré"it les activités p!siques et sportives est délimité par certains documents importants quisont :

• La circulaires 39000/GED/D!"G/#D$/%&'(" du )* "ai *0)+ relative à la pratique du sportpar les militaires en "endarmerie #

• La circulaire 9000 DE&/GED/!"/lL'G/AD"/DE/(EGL du ))/0,/99 relative à la pratique de

l'EPMS et des clubs sportifs de la défense #• Le "anuel dentra.nement psi1ue et sportif $P%& .(.(), en li"ne sur le site du *+S #• Le $ode du sport2

% - Le personnel encadrant

Selon la nature des séances, les qualifications requises pour le personnel encadrant varient.

#éance dentra.nement psi1ue générale

Peuvent encadrer les séances d'entra-nement p!sique "énérales :• Les spécialistes E!"# $*(, */), issus de la fili0re S&PS $master et licence 1entra-nement2) #• Les officiers aant suivi le cursus E'G

• Les "radés titulaires du $e&E' $certificat de formation et d'encadrement opérationnel).

#éance dentra.nement psi1ue spécifi1ue

Attention 4Sont considérées comme séances spécifiques :

• les séances a!ant un contenu spécifique et tecnique $sport de combat, P3, ...) #• les tests et épreuves cronométrés #• les séances de natation #• les séances avec des personnels présentant un profil médical particulier.

Peuvent encadrer les séances d'entra-nement p!sique spécifiques :•

les spécialistes EPMS #• les titulaires d'un brevet d'état ou d'un 4P5EPS dans l'activité considérée.

II - !rati1ue des activités sportives

& 6 78le

1 En unité le maintien et lamélioration de la condition p!sique rel0ve autant de la responsa5ilitéindividuelle 1ue celle du commandement. *aque écelon de commandement fi9e les dispositionsrelatives à la pratique des activités p!siques. Les conditions d'or"anisation de ces séances sont variablesselon les unités. %l appartient à caque responsable dadapter localement son service selon lesparticularités de l'unité et de l'emploi. Le commandement met en place un suivi de lentra.nement réalisépar caque militaire.... 2

E9trait de la circulaire ;<<< $E=>?E+>7@>7=>=37M).

4 6 Position de service



éfinition et avanta"es

Définition 4La position en service est la situation reconnue d'un militaire qui se trouve à la fois à un endroit et à un

moment précis pour l'e9écution du service qui lui a été commandé.

L'intérAt de la position de service réside dans la protection qu'elle offre au militaire. &insi, en cas deblessure, la position de service permet d'obtenir :

• un droit à pension #• es prestations $soins "ratuits, attribution d'une pension d'invalidité, versement d'allocations des

fonds de prévo!ance).

$adre et conditions

6e7te légal 4

La position de service est définie par les te9tes suivants :• le code des pensions militaires d'invalidité #• la +E (//<< B ; 5B%LLE /<</ E=>?E+>PM>L3?>&M #• l'instruction nCD<D>E=>S?&>=P>=M> du /D avril /<</.

*es te9tes font appara-tre deu9 conditions essentielles pour que la blessure en position de service soitreconnue : la notion d'imputabilité et la notion de lien au service.

Imputa5ilité

Article L* du code des pensions militaires dinvalidité23uvrent droit à pension :

• les infirmités résultant de blessures reFues par suite d'événements de "uerre ou d'accidentséprouvés par le fait ou à l'occasion du service #

• les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service #• l'a""ravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étran"0res au service #• les infirmités résultant de blessures reFues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin

d'une mission opérationnelle, ! compris les opérations d'e9pertise ou d'essai, ou d'entra-nement ouen escale, sauf faute de la victime détaca5le du service.

Lien au service

%nstruction n8 ,0,/DE&/#GA/D&!/&"/+ du *, avril *00* relative à la situation des militaires pratiquantune activité sportive.

La reconnaissance de l'imputabilité au service est assujettie au9 dispositions de l'article L./ $voir précédent)et doit remplir les conditions suivantes :

• e9ercice d'une activité de service, pendant le temps de service et sous la direction et le contr8lede l'autorité militaire #

• rattacement de l'événement a!ant causé l'accident au service par un lien de causalité tel que ledomma"e puisse Atre considéré comme survenu par le fait ou à l'occasion du service #

•

a5sence de contre-indication médicale.

$onclusion

Pour Atre considéré comme imputable au service, un accident de Sport doit :• s:tre produit pendant le temps de service et sur les lieu7 du service

• :tre en rattacement au service ;D#< '#< '"=

• ne pas avoir eu lieu sous le coup dune contre indication médicale2

Attention 4%l vous est conseillé :

• d'établir une note de service annuelle #• d'établir une note si l'épreuve est particuli0re en veillant à la couverture médicale $**PM, Gélo) #• d'avoir recours au caier d'enre"istrement #• d'éviter la pratique isolée #• d'établir des conventions $club, mairie).



* 6 Surveillance médicale et des installations

#urveillance médicale

6e7te légal 4La surveillance médicale des activités p!siques et sportives et ré"ie par la directive

ministérielle8>00/DE&/D$##A/A#6/6E$/"DA du )+ ?anvier *00, relative au soutien sanitaire desactivités @ ris1ues dans les armées.

%l e9iste D niveau9 de dan"er qui appellent cacun un dispositif de surveillance minimum :• niveau 0 H pas de soutien santé #• niveau ) H au moins un titulaire PS*( #• niveau * H au moins un titulaire PSE( ou PSE/ en cours de validité :• niveau 3 H au moins un infirmier #• niveau + H l'équipe comprend au moins un médecin.

E7emple 4Sports collectif à l'e9térieur de l'unité H +iveau (**PM sur place H +(**PM à l'e9térieur H +/*ross de masse sur place H +/

*ross de masse à l'e9térieur H +

#urveillances des installations

6e7te légal 41 Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres

conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peutlé"itimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. 2

1 Les établissements oI sont pratiqués une ou des activités p!siques et sportives doivent présenter, pour caque t!pe d'activité et d'établissement, des "aranties d'!"i0ne et de sécurité définies par voieré"lementaire 2

E7trait de larticle L**)-)) du code de la consommation2

& cela s'ajoute les références et te9tes ré"lementaires $nombreu9) en vi"ueur au sein de la ?endarmerie,et qu'il vous appartient de recercer sur la mémorial selon vos besoin $e9emple %nstruction(<J(>E=>EM&>*+S>E@+ du /D><J><K sur la corde à "rimper).

Le responsa5le dinstallations dési"né par le commandement e9erce un contr8le sur :• les équipements $buts, filets, bancs...) #• l'infrastructure $"!mnase, salle de musculation...) #• les conditions d'utilisation et d'entretien.

& ce titre, il :• veille @ la propreté de son installation et au rangement

• émet des demandes de travau7 en cas danomalies constatées

• rend compte immédiatement de tout pro5lme

• tient @ ?our le registre de sécurité de linstallation si nécessaire

• participe au7 visites dinstallation2

$omment contrBler

!rocédure de contrBle 4(. %nventaire du matériel #/. laboration d'un outil de contr8le et d'enre"istrement des résultats #. ési"nation des responsables #. Planification des contr8les #D. Suivi des opérations de maintenance #J. *onsi"nation des résultats.

Attention 4%l est recommandé, en référence au9 normes e9istantes, d'effectuer trois t!pes de contr8les

complémentaires C(outineC< C&onctionnelC et C!rincipalC2



$ontrBle de routine

*ontr8le visuel de routine portant sur les défauts évidents et facilement détectables $éléments cassés,aspect des surfaces...) Il est simple et fré1uent2 Il ne demande pas de tecnicité particulire2 Il doit :treeffectué @ ca1ue dé5ut de séance par lutilisateur2

$ontrBle fonctionnel

%l s'a"it d'une vérifications semestrielle portant sur une vérification tecnique plus poussée $détection despoints de corrosion, usure, stabilité...). %l ne demande pas de tecnicité particuli0re. %l est visuel et manuel.

%l est fait :• soit par le responsable de l'installation ou le responsable du matériel #• soit par une commission : responsable de l'installation, officier des sports, car"é de prévention,

casernement #• selon le tau9 d'emploi $mensuel, trimestriel) #• selon les recommandations du fabricant .

%l permet un suivi des besoins $e9pression de besoins, demande de travau9) et est notifié dans le re"istrede sécurité des équipements sportifs.

Le contrBle principal

*'est une vérification annuelle procédant en un e9amen détaillé des structures et de leurs fondations,effectué par des personnes 1ualifiées, si possible dési"nées en interne par le commandant d'unité$nécessite une formation).

Le contr8le peut se faire :• en interne #• par une société a"réée $joindre s!stématiquement les rapports de contr8le et les e9ploiter).

%l est '%LIGA6'I(E pour les parcours d'audace, buts de football $tous les / ans avec test de car"e), deandball, de baset6ball, matériel d'escalade...

%l est $'#EILLE pour les murs d'escalade.

En cas danomalie

En cas de ris1ue intoléra5le ou indésira5le 4(. réparer ou neutraliser immédiatement #/. informer le service #. mettre en Nuvre le processus de réparation #. informer les usa"ers #D. s'assurer de la remise en état du matériel.

En cas de ris1ue toléra5le ou négligea5le 4

(. prévenir le dan"er #/. informer le service et les usa"ers #. mettre en Nuvre la réparation #. s'assurer de la remise en état du matériel.

$onseil 4 Dans tous les cas

=aire mettre immédiatement ors fonctionnement tout appareil défectueu9 ou tout en"in sur lequel p0sentdes doutes justifiés.

Si la remise en état ne peut pas Atre effectuée par les ouvriers car"és de l'entretien des installations, il ! alieu de faire appel au fabricant ou tout au moins à une entreprise spécialisée.



III - $ontrBle de la condition psi1ue des militaires

A - 6e7tes et réglementation

6e7te légal 4

Les principau9 te9tes qui ré"issent les **PM sont :• la circulaire nC;<<< E=>?E+>&S>E*>M& du /<><>/<<K #• la directive nCJ<< E=>*>SS&>&S>E*>M& du (><(>/<<D #• le cas écéant, les +S d'or"anisation des activités p!siques à l'unité #• le cas écéant, les +S d'or"anisation du contr8le de la condition p!sique de l'année en cours.

Les buts des **PM sont :• faire une Opoto"rapieO du niveau des unités et du militaire #• faire un suivi de la GMP $visite médicale périodique) valable deu9 ans sous certaines conditions et

qui remplace la GS& $note nC(; E=>*SS&>P*>M& du /D jan /<() #• créer une prise de conscience de certains militaires à l'occasion de moments importants durant leur

carri0re.

% - $omposition

$ontrBle de la condition psi1ue générale ;$$!G=

%l se compose d' :• un <<< m #• une série de fle9ions6e9tensions des membres supérieurs $cale de /< cm pour les filles, (< cm pour

les "arFons) ou une série de tractions à la barre fi9e #• une série d'abdominau9.

(emar1ue 4

Le bar0me varie en fonction de l'"e et de l'affectation du militaire $unité opérationnelle spécialisée ou non).$ontrBle de la condition psi1ue spécifi1ue ;$$!#=

Les épreuves sont fondées sur la restitution des tecniques en intervention professionnelle.

Elle comportent , ateliers de )mn ma7imum 4• défense de5out avec "&I

• enca.nements tecni1ues

• confrontation de5out

• arrestation dun individu

• défense au sol2

(appel 4

Q sont assujettis les personnels servants en unité opérationnelle, ainsi que les él0ves6officiers et lesél0ves6"endarmes en formation initiale.

$ - 'rganisation

Les **PM sont or"anisés sous la responsabilité d'un officier présent sur le site avec le concours d'unspécialiste EPMS. e plus, ils sont modulés en fonction de lR"e et de l'unité, pour les personnels aptesp!siquement. Bn soutien sanitaire pour le <<<m peut6Atre nécessaire.

$omplément 4

&u niveau administratif, les **PM :•

doivent Atre effectués entre le (er janvier et le ( octobre de caque année et sont valables / ans #• font l'objet d'une fice individuelle de résultat validée par l'officier présent #• sont notifiés sur a"or $résultats).

$onclusion



MAme s'il s'a"it d'un domaine pratique, l'EPS est soumis à un cadre lé"al et administratif strict qu'il convientde conna-tre et de respecter. En cas de manquements ou d'accident, les sanctions peuvent Atre lourdes. eplus, son lien étroit avec la capacité opérationnelle de caque personnel rend sa ma-trise et son or"anisationcapitale pour les commandants d'unités.