36
RAPPORT ANNUEL 2013 FEBELAUTO

Febelauto Rapport annuel 2013

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Page 1: Febelauto Rapport annuel 2013

RAPPORT ANNUEL 2013

FEBELAUTO

Page 2: Febelauto Rapport annuel 2013
Page 3: Febelauto Rapport annuel 2013

En route vers 2015

L’équipe Febelauto

Page 4: Febelauto Rapport annuel 2013

10

26

16

10

6

Page 5: Febelauto Rapport annuel 2013

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

2013 EN IMAGES

TABLEAUX & CHIFFRES

BILAN

RAPPORTS DE CONTRÔLE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

6

10

16

22

26

34

Page 6: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 20136

DÉPOLLUER (V., DÉPOLLUAIT, A DÉPOLLUÉ)

ÉPURER, DÉBARRASSER DE COMPOSANTS ET SUBSTANCES POLLUANTS (POUR L’ENVIRONNEMENT)

Page 7: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 7

1PRÉFACE

Page 8: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 20138

T ous les efforts fournis par Febelauto ces dernières années ont tendu vers un objectif clair : 95 % de recyclage, de réutilisation et

de valorisation énergétique à l’horizon 2015. Cette année encore, nous avons entrepris des démarches décisives dans ce sens. Pour la première fois, 53 centres agréés ont réussi à atteindre l’objectif de 95 % et l’ont même dépassé. Nous tenons donc à débuter ce rapport annuel avec des félicitations à l’adresse de ces centres (vous trouverez leurs coordonnées précises sur notre site internet). Grâce à leurs efforts, ils ont fortement contribué au pourcentage de recyclage total, qui était de 94 % en 2013. Ce chiffre représente une hausse d’1 % par rapport à l’année précédente.

AVANCE TECHNOLOGIQUE

Cette nouvelle étape est le résultat de collaborations fructueuses au sein de toute la chaîne de valeur et d’une vo-lonté constante d’innover. Des projets avant-gardistes comme le projet Phoe-nix, dans le cadre duquel la fraction ré-siduelle organique des voitures broyées est utilisée comme combustible pour la cogénération, permettent à notre pays de conserver son rôle de pionnier en matière de technologie post-shredder. Nous pouvons être fiers de l’expertise technologique et du savoir-faire de nos entreprises de broyage belges. Ce n’est pas un hasard si les chiffres de recyclage de notre pays sont parmi les meilleurs

d’Europe. C’est pourquoi, pour faire le saut décisif vers 2015, nous continuons à encourager et soutenir pleinement la recherche technologique.

LES CHIFFRES DE LA COLLECTE EN RECUL

Les chiffres de la collecte de 2013 af-fichent une baisse notable. L’année pré-cédente, nous avions enregistré 134.506 épaves de voiture. Par rapport à 2012, il s’agit là d’un recul de 16 %. Cette an-née-là, 160.615 véhicules hors d’usage ont été collectés via les centres agréés. La crise et la baisse des ventes de voi-tures depuis 2012 sont les principales raisons de ce recul.

Page 9: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 9

OBJECTIF 2015 : NOUS SOMMES SUR LA BONNE VOIE !

Paul de Rooij présidentCatherine Lenaerts directrice

TRAÇABILITÉ FERMÉE NÉCESSAIRE

Bien que les causes susmentionnées mettent un peu en perspective les chiffres de collecte en baisse, il convient de souligner une autre cause importante de ce recul. Les véhicules hors d’usage sont exportés en trop grand nombre vers l’étranger. Toutefois, sans traça-bilité fermée – comme celle que vise le projet Mobivis des autorités fédérales –, il est impossible de tirer des conclusions ou de proposer des mesures en la ma-tière. Ce dossier requiert plus que jamais d’être traité rapidement.

Afin d’améliorer nos chiffres de collecte, nous allons continuer à lutter active-ment en 2014 contre la concurrence dé-loyale des centres illégaux. Des contrôles approfondis, une collaboration étroite avec les pouvoirs publics régionaux et la poursuite de la sensibilisation des par-ticuliers compteront parmi les mesures prises dans ce sens. TOUS ENSEMBLE VERS L’OBJECTIF 2015

Nous devons comme toujours les bons résultats de 2013 à l’engagement constant de nos centres agréés et de tous les autres acteurs qui s’impliquent dans le processus de collecte et de recyclage. C’est en unissant nos forces que nous recyclerons encore mieux en 2014 et que nous poursuivrons la mise en œuvre de notre plan de gestion 2011– 2016.

Page 10: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201310

DÉMANTELER (V., DÉMANTELAIT,

A DÉMANTELÉ)

RETIRER DES COMPOSANTS, PRINCIPALEMENT POUR LES RÉUTILISER

Page 11: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 11

22013

EN IMAGES

Page 12: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201312

LES CENTRES DÉCOUVRENT IDIS GRÂCE À UN QUIZ

Au cours de la période de Noël, nous avons of-

fert à nos centres agréés la possibilité de dé-

couvrir le Système International d’Information

sur le Démontage (IDIS) grâce à un quiz. Cette

source d’information en ligne a été développée

par des constructeurs automobiles européens,

japonais, malaisiens, sud-coréens et américains.

IDIS regroupe des prescriptions de sécurité et

des directives de démantèlement spécifiques

à plus de 880 modèles (avec au total plus de

1.800 variantes) de 69 marques automobiles.

UN SALON DE L’AUTO PLUS QUE RÉUSSI

En 2013, nous avons travaillé d’arrache-pied

pour préparer la 92e édition du Salon de l’Auto

et de la Moto. Ces efforts ont été récompensés.

Notre stand interactif installé au Palais 4, dans

la zone « Cleaner Mobility », a attiré beaucoup

de curieux et retenu l’attention de la presse.

Afin de sensibiliser les amoureux de l’automo-

bile à notre message, des petits couvercles per-

sonnalisés ont été distribués aux visiteurs des

stands des fabricants automobiles participants,

à savoir Volkswagen, Renault, Volvo, Toyota et

SsangYong. En se rendant avec ce couvercle sur

le stand de Febelauto, les visiteurs se sont vu

remettre gratuitement la poubelle de voiture

correspondante, qui avait été fabriquée en di-

rect sur le stand par des étudiants en plastur-

gie. Une action qui a fait mouche !

« Le quiz était une excellente manière d’apprendre à connaître IDIS. Il y avait un prix à la clé : désormais, nous mettons notre champagne au frais dans un seau à glace fabriqué avec des plastiques recyclés. »

Enzo Lapin / Casse auto Lapin Blankenberge

« Le stand de Febelauto au Salon de l’Auto a aussi attiré des curieux de marque. »

Page 13: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 13

COLLECTE DE PNEUS EN

HAUSSE

L’année dernière, les pneus de

voiture ont été collectés en

très grand nombre. La cam-

pagne à grande échelle visant

à encourager les derniers pro-

priétaires à toujours livrer les

épaves de voitures munies de

leurs cinq pneus a manifes-

tement porté ses fruits. Nous

avons atteint notre objectif, ce

qui est un excellent résultat. À

noter toutefois qu’il n’est pas

permis de rentrer plus de cinq

pneus par épave, afin de main-

tenir l’efficacité du système de

collecte.

LA MINISTRE SCHAUVLIEGE DÉMONTE LA 1.500.000ÈME ÉPAVE DE VOITURE

Le 1er octobre, la Ministre fla-

mande de l’Environnement,

de la Nature et de la Culture,

Joke Schauvliege a pris part

à une étape importante. Elle

a démonté les pneus du

1.500.000ème véhicule hors

d’usage traité depuis la créa-

tion de Febelauto en 1999.

Depuis lors, la Belgique s’est

distinguée en matière de recy-

clage de voitures, grâce à une

collaboration fructueuse entre

de nombreux acteurs du sec-

teur de l’environnement.

PLAN D’ACTION POUR L’AVENIR

Afin de continuer à enregistrer

des progrès dans les années

à venir, Febelauto a tracé les

grandes lignes d’un nouveau

plan d’action. Les trois fers

de lance de ce plan sont un

roadshow auprès des réseaux

de revendeurs, la poursuite de

l’assainissement des centres illé-

gaux et une approche prioritaire

de MOBIVIS, la future Banque

Carrefour des Véhicules.

FEBELAUTO S’INSPIRE DE L’EXPÉRIENCE DE RHENOY

Le 23 septembre, nous avons rendu visite avec nos services

d’inspection et les collègues des Pays-Bas à l’entreprise de

démontage Rhenoy située à Waardenburg aux Pays-Bas. Cette

entreprise est spécialisée dans le démantèlement à grande échelle

et gère notamment une usine particulière en Pologne. Dans cette

usine, Rhenoy démonte et remet en état des moteurs hors d’usage.

La qualité de son travail est telle que ces moteurs peuvent être

réutilisés par BMW. Lors de cette visite, nous avons glané des

éclairages intéressants, qui ont apporté une valeur a joutée à notre

plan d’approche en matière de réemploi.

Page 14: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201314

LES CENTRES AGRÉÉS SONT PRÉPARÉS À TRAITER LES BATTERIES ÉLECTRIQUES

À mesure que le nombre de vé-

hicules hybrides et électriques

augmente sur le marché, nos

centres agréés voient arri-

ver des batteries électriques

à haut voltage. Étant donné

que celles-ci requièrent une

méthode de traitement tout à

fait différente de celle des bat-

teries de démarrage au plomb

classiques, Febelauto cherche

la meilleure solution.

Nous avons, par exemple, dé-

veloppé en collaboration avec

EDUCAM un cours destiné à

informer nos centres agréés

sur le traitement sûr des bat-

teries à haut voltage, tant pour

ce qui concerne leur stockage

que leur démantèlement.

CONSEIL D’ADMINISTRATION CHEZ ARCELORMITTAL

Le 29 mars, Febelauto a tenu son conseil

d’administration chez le géant sidérurgique

ArcelorMittal. Nous y avons découvert les

avantages écologiques de l’acier, un alliage

100 % et infiniment recyclable. C’est surtout

le laminoir à chaud, considéré comme l’une

des références en Europe, qui nous a été pré-

senté en détail.

L’ OVAM PLACE LA BARRE PLUS HAUT EN MATIÈRE DE DÉPOLLUTION

Afin de continuer à réduire

l’impact écologique des vé-

hicules hors d’usage, l’OVAM

(société publique des déchets

de la Région flamande) en-

courage la dépollution dans

les centres agréés. À cette

fin, Febelauto, ses partenaires

et l’OVAM ont établi une liste

de critères qui définissent

si un centre agréé peut être

contrôlé tous les deux ans

(au lieu de chaque année).

Sur base des résultats de

2012, 15 entreprises ont satis-

fait à ces critères.

FEBELAUTO PRÔNE UNE LÉGISLATION PLUS UNIFORME EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Le 9 septembre s’est tenue à

Anvers une conférence organi-

sée sur le thème « illegal ship-

ment of waste ». Aux côtés du

gouvernement flamand, Febel-

auto a prôné une approche

uniforme concernant les

véhicules d’occasion destinés

à l’exportation au départ des

trois grands ports européens

(Hambourg, Rotterdam et

Anvers). Une liste de contrôle

uniformisée doit déterminer

quels véhicules ont été décla-

rés hors d’usage et lesquels

peuvent encore être exportés

en tant que marchandises.

Cette réglementation doit,

d’une part, permettre de

réduire la quantité de déchets

envoyée vers les pays du Tiers-

monde et, d’autre part, d’éviter

que de précieuses matières

premières soient expédiées

vers des pays qui ne dis-

posent pas d’infrastructures

de recyclage. Afin de prévenir

un glissement du problème,

une approche à l’échelle

européenne est nécessaire.

« ArcelorMittal Gand offre aux constructeurs automobiles des solutions novatrices en matière d’acier, dans le but de réduire davantage encore le poids des véhicules. »—Jan Bollen, Environment Product Manager

Page 15: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 15

FEBELAUTO ÉVOQUE L’URBAN MINING LORS DU CONGRÈS VMP

Le mardi 12 novembre, l’OVAM (société publique

des déchets de la Région flamande) a organisé

dans le cadre du Vlaams Materialenprogramma

(VMP, programme flamand de gestion des

matériaux) un congrès sur la « mine urbaine

moderne ». L’événement était destiné à mettre

en lumière le fait que la Flandre urbanisée

abrite un trésor de matériaux susceptibles

d’être réutilisés ou recyclés.

Febelauto a également pris la parole lors de cet

événement organisé au centre Lamot à Malines.

La collecte et le recyclage des véhicules hors

d’usage jouent en effet un rôle important lors-

qu’il s’agit de boucler la boucle des matériaux.

La directrice Catherine Lenaerts a prôné une

collaboration renforcée avec toute la chaîne,

à savoir notamment les importateurs, les gara-

gistes, les sociétés de démantèlement, les socié-

tés de broyage, les sous-traitants, les pouvoirs

publics régionaux et fédéraux, les universités et

les centres de recherche.

LES SOCIÉTÉS DE LEASING SOUTIENNENT LE RECYCLAGE ET LE RÉEMPLOI

Febelauto a reçu des sociétés de leasing un

signe positif concernant le respect de la légis-

lation environnementale par rapport aux pertes

techniques totales. Un véhicule détruit par un

incendie ou un véhicule qui a séjourné long-

temps dans l’eau ne peuvent plus être réem-

ployés. Ces véhicules sont considérés comme

des déchets et la législation environnementale

doit être respectée à la lettre. Seuls les centres

agréés peuvent encore acheter ces véhicules

pour les recycler.

« LeasePlan a examiné à la loupe la législation environnementale et veille à ce que les véhicules hors d’usage comme les pertes techniques totales ne soient plus vendus qu’aux centres agréés. Pour nous, cela n’entraîne pas d’inconvénients financiers im-portants. Nous entendons ainsi contribuer à un avenir plus vert. »— Michel van den Broeck, CEO LeasePlan

Page 16: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201316

COMPACTER(V., COMPACTAIT, A COMPACTÉ)

RÉDUIRE LE VOLUME DES ÉPAVESPOUR DIMINUER LES FRAIS DE TRANSPORT

Page 17: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 17

3TABLEAUX

& CHIFFRES

Page 18: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201318

RÉGIONS

RÉGIONS

TOTAL

TOTAL

Bruxelles – Capitale

Bruxelles – Capitale

78.306

17.728

112.093.952

60,6%

8.104

14.442.583

13.110.895

35,8%

86.410

22,1%

125.204.847

267.860

69.624

385.681.920

80,2%

31.581

70.465.750

52.302.210

95,7%

299.441

59,6%

437.984.130

139.899

47.154

191.063.971

65,7%

13.734

48.598.404

22.539.281

92,5%

153.633

64,4%

213.603.252

486.065

134.506

688.839.843

72,6%

53.419

133.506.737

87.952.386

86,7%

539.484

56,3%

776.792.229

* voitures particulières ** utilitaires légers jusqu’à 3,5 tonnes

M1* M1*N1** N1**TOTAL TOTAL

Flandre

Flandre

Wallonie

Wallonie

# NOUVEAUX VÉHICULES

# VHU COLLECTÉS

MASSE (KG) DE VHU COLLECTÉS

VHU AVECDOCUMENTS

VHU IDENTIFIÉS

VHU DÉPOLLUES DANS LES CENTRES AGRÉÉS

MASSE DE NOUVEAUX VÉHICULES (KG)

NOUVEAUX VÉHICULES EN 2013

VÉHICULES HORS D’USAGE EN 2013

ÉVOLUTION DES VÉHICULES RENTRÉS AVEC OU SANS DOCUMENTS

Après une légère hausse en 2012, le pour-

centage de véhicules rentrés avec leurs

documents de bord a à nouveau baissé

en 2013. On observe l’inverse pour les vé-

hicules rentrés sans documents de bord

: après une légère baisse en 2012, une

hausse a à nouveau été enregistrée en

2013. Pour lutter contre cette tendance né-

gative, une traçabilité fermée – comme

celle visée avec le projet Mobivis – est ab-

solument nécessaire.

2010 2011 2012 2013

Documents Sans documents Véhicules étrangers

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0

Page 19: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 19

Titulaire privé Secteur public

Concessionnaire Constructeur

Multi-marque Assurance

Nombre de véhicules hors d’usage traités

Démolisseur Leasing / Renting

Nombre de nouvelles immatriculations

Dépannage

CATÉGORIE

Total

94%

6%

73%

15%

6%

100 %

Valorisation énergétique

Application utile

Réutilisation

Recyclage

Mise en décharge

RESULTATS

TAUX D’APPLICATION UTILE

DERNIERS PROPRIÉTAIRES EN 2013

LES MARQUES LES PLUS TRAITÉES EN 2013

ÉVOLUTION DES VÉHICULES HORS D’USAGE PAR RAPPORT AUX NOUVELLES IMMATRICULATIONS

Ces six marques représentent ensemble

65,77% du total de 134.506 véhicules traités.

Par rapport à l’année précédente, le nom-

bre de nouvelles immatriculations est resté

relativement stable. En 2013, ce chiffre était

de 0,33 % inférieur à celui de 2012. Le nombre

de véhicules hors d’usage rentrés a, quant à

lui, fortement chuté : en 2013, le nombre d’é-

paves collectées a diminué de 16 %. Plusieurs

causes expliquent cette évolution. Première-

ment, nous ressentons à présent l’impact de

la forte baisse du nombre de nouvelles im-

matriculations de 2012. Par ailleurs, les condi-

tions économiques font que les gens utilisent

leur voiture plus longtemps.

L’augmentation considérable des exportati-

ons constitue un autre facteur important. Les

véhicules hors d’usage sont expédiés en trop

grand nombre vers l’étranger. Sans traçabili-

té fermée, on ne peut toutefois tirer de con-

clusions définitives à ce sujet. Une mise en

œuvre accélérée du projet Mobivis pourrait

apporter une solution face à cette situation.

Pour le traitement des véhicules hors

d’usage, la Directive européenne et la

législation régionale nous imposent une

norme de 85 % d’application utile, dont

80 % de réutilisation et de recyclage.

36,79% 4,04%

29,46% 0,25%

11,03% 0,20%

10,46% 0,03%

7,75%

12,31%16.569 véhicules

11,55%15.552 véhicules

10,92%14.699 véhicules

10,58%14.243 véhicules

10,25%13.802 véhicules

10,16%13.680 véhicules 20132009 2010 2011 2012

160.000

650.000

170.000

150.000

600.000

140.000

550.000

130.000

500.000

140.993

170.562165.016

160.615

134.506

539.484541.305

633.652599.856

527.444

Page 20: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201320

L’ÂGE DES VÉHICULES HORS D’USAGE EN 2013

LES 5 CENTRES AYANT TRAITÉ LE PLUS DE VÉHICULES HORS D’USAGE EN 2013

L’âge moyen des véhicules rentrés aug-

mente légèrement par rapport à l’année

précédente pour passer de 14,3 ans à 14,5

ans, ce qui nous ramène à la même moyen-

17 99 537

2020

6458

5713

1390 22

223 145

793

3188

7373

4750 97

2

12444 209

1099

3984

7701

3478 59

0

10665 373

1653

5585

7292

2449 38

8 66 76nombre

âge

année de construction

32 28 24 20 16 12 8 431 27 23 19 15 11 7 330 26 22 18 14 10 6 229 25 21 17 13 9 5 1 0

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009

1982

1986

1990

1994

1998

2002

2006

2010

1983

1987

1991

1995

1999

2003

2007

2011

1984

1988

1992

1996

2000

2004

2008

2012

2013

ne qu’en 2011. Ces chiffres ne concernent

en effet que des véhicules livrés avec leurs

documents de bord.

Galloo Wallonie

Ghislengien

George & Cie Bxl

Galloo Menen

StaelensRecup

Stevens & co

15.00013.238

11.632

9.516 9.387

5.832

12.000

9.000

6.000

3.000

0

Page 21: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 21

TYPE DE MATÉRIAUX

Total VHU

Masse nouveaux véhicules (M0)

Batteries

134.506

1.082,9

12,6

3,1

0,6

105,4

0,0

39,7

0,0

145.651.970

1.465.015

365.287

82.826

12.282.200

4.947

1.023.120

17.936

992,6

1,3

0,2

0,7

0,0

0,2

8,8

0,0

133.506.737

146.634

24.272

14.086

1.288

18.943

4.058

1.538

116.570

797,6

1,3

4,9

0,1

39,1

3,3

2,0

0,0

0,3

107.286.554

154.436

569.902

4.632.920

385.659

75.230

236.532

4.555.304

3.610

32.888

VÉHICULES COLLECTÉS

MASSE DES VÉHICULES

MATÉRIAUX VALORISÉS

TOTAL

MOYENNE (KG)

MOYENNE (KG)

TOTAL (KG)

TOTAL (KG)

VHU préalablement dépollués

Masse VHU — input CA (M1)

Boue séparateur huile / eau

Filtres

Métaux non-ferreux

Composants explosifs

Matières plastiques

Liquide de freins

Réfrigérant climatisation

Catalyseurs

Huile de moteur / de boîte de vitesses

Nettoyage cuves et fûts

Diesel

Mélange de carburants

Liquide de refroidissement

Réservoirs LPG

Composants

Huile hydraulique

Pneus

Essence

Métaux ferreux

Liquide lave-glace

Verre

VHU dépollués dans les centres

Masse épaves — output (M2)

QUANTITÉ

BILAN MASSIQUE (rapport entre la masse entrante et la masse sortante dans les centres agréés)

Page 22: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201322

BROYER (V., BROYAIT, A BROYÉ)

RÉDUIRE LES ÉPAVES EN MENUS MORCEAUX

Page 23: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 23

4BILAN

Page 24: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 201324

ACTIF

RÉSULTATS 2013 (Euros)

TOTAL

(Euros)

1.002.522

(Euros)

1.002.522

Immobilisations incorporelles

Cotisations et contributions

Biens et services divers

Bilan au 31 décembre 2013

Compte de résultats au 31 décembre 2013

Créances

Fonds social

466.286

248.093

198.733

291

Dettes à 1 an au plus

33.139

442.968

200.351

0

170.926

265

468.143

4.567

200.913

488.346

7.129

768.420

1.762

781.600

2.135

0

637

800

762.244

33.361 12.894

ACTIFS IMMOBILISÉS

PRODUITS

CHARGES

TOTAL 1.006.489 1.231.697

RÉSULTAT

TOTAL 983.617

22.872

1.143.859

87.838

ACTIFS CIRCULANTS

CAPITAUX PROPRES

DETTES

Immobilisations corporelles

Produits financiers

Collecte pneus

Autres charges d’exploitation

Placements

Résultat reporté

8.544

530.550

2.691

531.659

3.259

0

Immobilisations financières

Autres produits

Rémunérations et charges sociales

Charges financières

Facturation pneus

Amortissements

Charges exceptionnelles

Valeurs disponibles

Comptes de régularisation Comptes de régularisation

PASSIF

RÉSULTATS 2012 (Euros)

TOTAL

RAPPORT FINANCIER

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FebelautoRapport annuel 2013 25

Il appartient à Febelauto de suivre le flux de données au sein du réseau de centres agréés et d’établir des rapports y afférents. L’objectif final consiste à or-ganiser et améliorer la collecte, le traite-ment et le recyclage des véhicules hors d’usage.

PRODUITSFebelauto est mandatée par ses membres, afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations légales en matière d’information. À cette fin, les membres versent chaque année une cotisation et une contribution. Ces cotisations et contributions représentent la majeure partie des produits dans le compte de résultats.En raison de la responsabilité étendue des fabricants automobiles, Febelauto s’est vu confier une mission supplémen-taire. Afin de répondre aux obligations légales des importateurs en matière de collecte et de traitement des pneus usés, nous avons mis sur pied et organisé un système opérationnel pour la collecte des pneus usés. Pour financer ce sys-tème, 531.659 euros ont été refacturés aux importateurs pour le recyclage des pneus usés.

CHARGES Les charges comprennent les dépenses engagées par Febelauto pour exécuter sa tâche principale. Il s’agit essentiel-lement ici des frais de personnel, des frais de location, des amortissements et des frais de maintenance du système de surveillance en ligne EMS. Grâce à cette application logicielle, l’équipe Febelauto a pu suivre et analyser en 2013 les données concernant 134.506 véhicules hors d’usage dans 121 centres agréés, et établir des rapports y afférents.

Par ailleurs, le système opérationnel pour la collecte des pneus usés a occa-sionné des frais supplémentaires. Dans tous les centres agréés, les pneus usés sont collectés par Comet Tyre Recycling (CTR) qui les recycle. Cela représente une dépense de 530.550 euros. Tous les pneus sont actuellement collectés par les centres agréés, de sorte que Febelauto ne doive plus rien verser à Recytyre.

Au 31 décembre 2013, le compte de résultats s’est soldé par un bénéfice de 22.872 euros. Les effectifs de Febelauto comptent deux employés à temps plein avec contrat fixe.

COMMENTAIRE SUR LECOMPTE ANNUEL

Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale concernant

les résultats financiers

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FebelautoRapport annuel 201326

TPS(TECHNOLOGIE POST-SHREDDER)

LA RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX AU DÉPART DES RÉSIDUS DE BROYAGE

Page 27: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 27

5RAPPORTS

DE CONTRÔLE

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FebelautoRapport annuel 201328

Outre ces trois centres agréés, 23 centres de démontage enregistrés sont actifs. Ces centres assurent la dépollu-tion et le démontage des véhicules hors d’usage. Ceux-ci sont ensuite envoyés pour être détruits dans un centre agréé. L’IBGE reçoit chaque trimestre de ces centres de démontage un registre de vé-hicules qui est contrôlé et comparé sur la base d’échantillons avec les registres des centres agréés. Lorsque des irrégu-larités sont constatées, des actions sont entreprises.

RAPPORT DE CONTRÔLERÉGION DEBRUXELLES–CAPITALE

La Région de Bruxelles-Capitale compte actuellement trois

centres agréés par Febelauto : deux centres de destruction et un centre de démontage habilité à délivrer des certificats de destruction.

ACTIONS DE CONTRÔLEDans le courant de 2013, 20 nouveaux dossiers d’inspection concernant la gestion des véhicules hors d’usage ont été ouverts en vue de lutter contre les activités de démontage illégales. Bien que les opérateurs aient été soigneuse-ment sélectionnés, il était rare que des activités concernant des véhicules hors d’usage soient constatées à l’adresse in-diquée. Quatre dossiers sont encore en cours de traitement.

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FebelautoRapport annuel 2013 29

Par ailleurs, 32 dossiers d’inspection relatifs à la gestion des véhicules hors d’usage ont été traités. La majorité de ces dossiers concernaient des exploi-tants de centre de démontage enre-gistrés qui n’avaient pas déposé leur registre de véhicules ou qui ne respec-taient pas les conditions d’exploitation du permis d’environnement. Ils ont été sommés par écrit de se mettre en règle. Par ailleurs, une série de lieux de stoc-kage pour véhicules hors d’usage ont été contrôlés.

CONTRÔLES DANS LE SEC-TEUR DES GARAGESLes entreprises qui font partie des instal-lations classées doivent avoir un permis d’environnement pour exercer leurs ac-tivités. Les contrôles relatifs au permis d’environnement des garages sont effec-tués avant ou après l’octroi d’un permis d’environnement. Dans ce dernier cas,

les inspecteurs contrôlent si les condi-tions d’exploitation sont respectées. Les inspecteurs essaient en dialoguant d’encourager les exploitants à respec-ter la réglementation. Si un exploitant ne réagit pas, il peut se voir dresser un procès-verbal qui le mènera éventuelle-ment à devoir payer une amende admi-nistrative.

PERSONNEL DISPONIBLELes contrôles intégrés dans le

secteur des garages sont effec-

tués par plusieurs inspecteurs

auprès de l’IBGE (environ 1 ETP).

Par ailleurs, un inspecteur a pour

tâche de veiller à temps partiel

au respect de l’obligation de re-

prise des véhicules hors d’usage

et un autre inspecteur s’occupe

à temps partiel des transports

illégaux de déchets. Certaines

communes et zones de police

mettent également du personnel

à disposition pour effectuer des

contrôles.

Contrôles effectués dans les garages, chez les démonteurs et dans les centres de de-struction de véhicules hors d’usage en 2013

Nombre de visites 76

21

30

20

2

Nombre d’avertissements envoyés

Nombre de rappels envoyés avant mise en demeure

Nombre de mises en demeure envoyées

Nombre de procès-verbaux

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FebelautoRapport annuel 201330

ACTIONS DE CONTRÔLEEn 2013, 158 contrôles ont été effec-tués principalement dans des garages, ainsi que chez des transformateurs de véhicules hors d’usage qui ne sont pas agréés en tant que centre, des reven-deurs de véhicules d’occasion et des fer-railleurs. Les inspecteurs ont également vérifié si une série de centres agréés pour la dépollution, le démantèlement et la

RAPPORT DE CONTRÔLERÉGION FLAMANDE

En Région flamande, différentes instances veillent au respect de la législation en

matière de véhicules hors d’usage. Les contrôles sont effectués par l’OVAM (société publique des déchets de la Région flamande) et l’Afdeling Milieu-inspectie (Division de l’Inspection de l’Environnement en Flandre). Les administrations communales et les services de police sont également compétents pour veiller au respect de la législation relative aux véhicules hors d’usage. En 2013, le contrôle de toutes les obligations de reprise a été effectué par quatre inspecteurs auprès de l’OVAM.

destruction des véhicules hors d’usage respectaient les obligations en matière de dépollution. Ces contrôles ont dé-bouché sur :• 110 injonctions à se mettre en règle ;• 6 procès-verbaux dressés soit immé-

diatement en raison de la nature de l’infraction, soit suite à des injonc-tions précédemment établies.

Page 31: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 31

PRINCIPALES INFRACTIONSLes principales infractions constatées lors des contrôles effectués sur des vé-hicules hors d’usage en 2013 concer-naient :

1 le dépassement des délais d’évacua-tion légaux pour les véhicules hors d’usage (16%);

2 le non-respect des conditions de stoc-kage (15%);

3 le traitement sans être agréé en tant que centre (7%) et le stockage non conforme aux règles de stockage de véhicules accidentés (7%);

4 le stockage de plus de cinq épaves de voiture en vue de la récupération de pièces par des garages non agréés en tant que centre (6%);

5 l’absence de permis environnemental pour le stockage ou le traitement de véhicules hors d’usage (6%).

Le dépassement des délais d’évacuation légaux pour les véhicules hors d’usage est observé chez la majorité des entre-prises contrôlées. Lorsque ces délais sont dépassés, les entreprises reçoivent une injonction les invitant à achemi-ner immédiatement les véhicules hors d’usage vers un centre agréé. Le trai-tement de véhicules hors d’usage sans agrément est tout aussi fréquent, en chiffres absolus, qu’en 2012.

Un grand nombre de garages contrôlés exerçaient à petite échelle des activités de démontage. Ils vendaient des pièces de façon limitée, mais stockaient plus de véhicules hors d’usage que le nombre maximum autorisé. Ces garages ont été sommés de cesser ces activités.

RÉSULTATSÀ l’occasion de nos contrôles, quatre entreprises contrôlées ont été agréées en tant que centre en 2013. Quatre autres suivent actuellement la procédure pour être agréées. Dix-huit autres ont décidé de cesser leurs activités de démontage et de ne pas demander l’agrément.

Nombre de contrôles de 2007 à 2013

20092007 20102008 2011 2012 20130

80

20

100

40

120

60

140

160158

101

43

28 26

139

55

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FebelautoRapport annuel 201332

En 2013, la Direction de la Politique des Déchets (DPD) a concentré tous ses efforts sur le contrôle des exportations. L’Unité de Répression des Pollutions (URP), qui fait partie du département de la Police et des Contrôles, a renforcé sa surveillance en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Les infrac-tions qui ont trait à ces activités feront l’objet d’un suivi étroit.

CONTRÔLES EN 2013En 2013, des contrôles ciblés ont ré-gulièrement été effectués. Ils ont no-tamment porté sur les documents de transfert et les certificats de valorisa-tion, mais également sur le respect des conditions de stockage temporaire, de

RAPPORT DE CONTRÔLERÉGION WALLONNE

En Région wallonne, les contrôles en matière d’obligation de reprise

sont effectués conjointement par l’Office wallon des Déchets, le département de la Police et des Contrôles (DPC), et la douane.

démantèlement, d’assainissement et de destruction des véhicules hors d’usage.

Toute infraction constatée a été sanc-tionnée par un procès-verbal et, au be-soin, par la fermeture du site concerné. Afin de lutter contre un sentiment latent d’impunité en cas d’infractions mi-neures, les parquets de police ont élargi la portée des amendes administratives.

Les contrôles au niveau des transferts transfrontaliers de déchets, des ferrail-leurs et des centres de traitement des véhicules hors d’usage constituent une priorité pour l’URP. Ces contrôles se poursuivront donc en 2014.

Page 33: Febelauto Rapport annuel 2013

FebelautoRapport annuel 2013 33

CONTRÔLE PLUS STRICTDepuis 2009, davantage de moyens ont été mis à disposition pour mener cette lutte. Les services d’inspection ont ou-vert de nombreux dossiers juridiques et différents terrains et entreprises ont été fermés. Des scellés administratifs ou judiciaires ont été apposés dans d’autres entreprises. Par ailleurs, différentes saisies conservatoires ont été réalisées en vue de confiscations après d’éventuels jugements.

APPROCHE COMMUNEAu cours d’une série de réunions, les différentes parties concernées – les Procureurs du Roi, les polices fédé-rale et locale, la douane et la Direction Générale Contrôle des Lois Sociales – ont été sensibilisées à la problématique. Ces partenaires ont résolument choisi d’adopter une approche globale com-mune pour le contrôle des véhicules hors d’usage et des ferrailleurs. Les in-fractions sont par conséquent consta-tées dans le cadre d’enquêtes plus larges en matière de vol, de fraude à l’assu-rance, de trafic de véhicules et d’autres infractions aux législations sociale et fiscale.

Des rencontres trimestrielles bilatérales entre les différents partenaires sont pro-grammées pour 2014, en vue d’évaluer les progrès réalisés dans le domaine.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION2013PRÉSIDENT

Monsieur Paul de RooijVice-président FEBIAC asbl

VICE-PRÉSIDENT

Monsieur Jan VermoesenAdministrateur délégué COBEREC asbl

ADMINISTRATEURS Monsieur Dany VermeulenDirecteur commercial Pièces et Services Citroën Belux SA

Monsieur Guy VandenbrandenDirecteur commercial Pièces et Services Renault Belgique Luxembourg S.A.

Monsieur Jean-Paul RenauxDirecteur général Renault Belgique Luxembourg S.A. et Renault Pays-Bas S.A.

Monsieur Nico Van HauwermeirenDirecteur Service après-vente Toyota Belgique S.A.

Monsieur Luc VinckxManager General Motors Coordination Center

Monsieur Philippe PirsonAdministrateur délégué Federauto asbl

Monsieur Guy ReynaersAdministrateur délégué Garage Reynaers

Madame Ilse VervloetConseillère environnement Federauto asbl

Monsieur Rik DebaereDirecteur général Group Galloo S.A.

Madame Caroline CraenhalsAdministratrice Belgian Scrap Terminal S.A.

Monsieur Frédéricq Peigneux Responsable Communication et Développement Cometsambre S.A.

Monsieur Erik EsGérant ES S.A.

Monsieur Johan LambeetsGérant Enviro Engineering sprl

Monsieur Bruno EggermontConseiller environnement FEDUSTRIA asbl

Monsieur Jan RenneboogResponsable du développement des activités Systèmes et Soluti-ons de transport AGORIA asbl

Monsieur Gustaaf BosResponsable Matières plastiques et Composites FEDERPLAST.be asbl

SECRÉTAIRE

Monsieur Jean-Paul HeineConseiller environnement FEBIAC asbl

OBSERVATEURS PERMANENTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame Lies VerlindenExpert OVAM

Monsieur Marco JadotAttaché au Département déchets – obligations de reprise IBGE

Monsieur Stefan De KeijserAttaché au Département Economie en Transition IBGE

Monsieur Alain GhodsiDirecteur DSD-OWD

Madame Emilie ThomassetAttachée DSD-OWD

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Page 36: Febelauto Rapport annuel 2013

Bd de la Woluwe 46 bte 131200 Bruxelles

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