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Le Bureau d’Accueil des Chercheurs (BACE) a fait tout son possible pour assurer la qualité de l’information contenue dans ce document, toutefois ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité du BACE. Pour toute reproduction ou utilisation du document merci de vous adresser à la Cité internationale universitaire de Paris.

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Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en FranceImmatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en FranceImmatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en FranceImmatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en France

Tout employeur en France doit déclarer ses salariés à la sécurité sociale dans les 8 premiers jours de l’exécution du contrat. Cette déclaration est essentielle mais ne suffit pas à votre prise en charge. En effet, votre employeur prévient l’organisme qui collecte les prélèvements sociaux par la déclaration unique d’embauche - DUE. De votre côté, vous devez vous rendre auprès du centre de sécurité sociale qui va gérer au quotidien tous vos remboursements. Ce centre est appelé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pour trouver l’adresse du centre dont dépend votre domicile, vous pouvez appeler la CPAM de 8h30 à 17h30 au : 3646 3646 3646 3646 L’inscription à la CPAM revient en fait à votre « immatriculation », c’est-à-dire que la sécurité sociale va vous attribuer un numéro officiel qui permettra de vous rembourser vos dépenses de santé. Ce numéro est important et est parfois demandé par d’autres administrations. D’ailleurs vous conserverez ce numéro à Vie Il sera réactivé dès lors que vous pourrez ouvrir des droits personnels (le plus souvent lorsque vous travaillez). Conservez-le précieusement. - Vous devrez apporter les pièces suivantes :

- premier et trois derniers bulletins de salaire reçus (certaines CPAM demandent tous les bulletins de paie depuis le début du contrat, voire même le contrat de travail, mais ceci n’est pas une obligation réglementaire)

- Extrait d’acte de naissance traduit en français - carte d’identité (pour les ressortissants européens) ou Passeport et visa scientifique (pour les non européens) en attendant le titre de séjour, impératif pour l’immatriculation (à l’exception des chercheurs qui ne résideront pas plus de trois mois en France et qui ne pourront dès lors jamais présenter de titre de séjour : l’immatriculation est acceptée sur présentation d’un visa de type C)

- RIB (RRRRelevé d’IIIIdentité BBBBancaire : n° de compte en banque) Une fois le dossier complet remis à la CPAM, vous recevrez votre attestation de Sécurité Sociale (entre 3 semaines et deux mois plus tard) avec votre numéro de Sécurité Sociale et votre carte vitale. Il existe un service national anglophoneservice national anglophoneservice national anglophoneservice national anglophone, d’information téléphonique sur les questions de sécurité sociale : 08 11 36 36 4608 11 36 36 4608 11 36 36 4608 11 36 36 46, de 9h à 18h. Les interlocutrices parlent parfois d’autres langues (allemand, espagnol etc.) ; n’hésitez pas à leur demander. En cas de changement d’adresseEn cas de changement d’adresseEn cas de changement d’adresseEn cas de changement d’adresse Si vous déménagez, n’oubliez pas d’en avertir votre CPAM qui vous notifiera l’adresse de votre futur centre. Vous pouvez les prévenir par simple appel, en vous rendant sur place ou en renvoyant le formulaire de changement de situation à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1104.pdf.