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INSCRIPTION SCOLAIRE FICHE DE RENSEIGNEMENTS Ouverture des inscriptions le 11 Mars 2013 / Clôture le 18 Mai 2013 Merci de bien vouloir remplir ce document et présenter les pièces nécessaires précisées au verso Pour une entrée à l’école : Maternelle Elémentaire Enfant Nom : ____________________________________ Prénom : ________________________________ Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Sexe : Masculin Féminin Lieu de naissance …………………………………………… Dernière école fréquentée : ______________________ Ville : ____________________________________ Adresse de l’enfant : N°: ________ Voie : _________________________________________ Code postal : /__/__/__/__/__/ Ville : _________________________________________ Téléphone fixe du foyer : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Téléphone portable du foyer: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Parents Mariés Célibataire Union libre Séparés Divorcés PACS Veuf (ve) Nom Père : _____________________________ Nom Mère : ________________________________ Prénom : _______________________________ Prénom : __________________________________ Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Rentré e2013 2014

Fiche inscription scolaire 2013-2014

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Fiche pour inscrire vos enfants au service scolaire pour la rentrée 2013

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Page 1: Fiche inscription scolaire 2013-2014

INSCRIPTION SCOLAIRE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Ouverture des inscriptions le 11 Mars 2013 / Clôture le 18 Mai 2013

Merci de bien vouloir remplir ce document et présenter les pièces nécessaires précisées au verso

Pour une entrée à l’école : Maternelle Elémentaire

Enfant

Nom : ____________________________________ Prénom : ________________________________

Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Sexe : Masculin Féminin

Lieu de naissance ……………………………………………

Dernière école fréquentée : ______________________

Ville : ____________________________________

Adresse de l’enfant : N°: ________ Voie : _________________________________________

Code postal : /__/__/__/__/__/ Ville : _________________________________________

Téléphone fixe du foyer : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/

Téléphone portable du foyer: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/

Parents Mariés Célibataire Union libre Séparés Divorcés PACS Veuf (ve)

Nom Père : _____________________________ Nom Mère : ________________________________

Prénom : _______________________________ Prénom : __________________________________

Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Date de naissance : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/

Adresse : _______________________________ Adresse : __________________________________

Code postal : ________ Ville : ______________ Code postal : ________ Ville : __________________

Adresse mail :…………………………………………. Adresse mail :………………………………………….

Téléphone : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Téléphone : /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/

Frères et sœurs au même domicileNom Prénom Date de

NaissanceScolarisés (e)A Rive-de-Gier

(OUI / NON)

Etablissement

__________________________________________________________________

__________________________________________

_______________________________________

_______________________________________

_____________________________________________________________________

Date : _________________ Signature des responsables 

Direction Enfance Jeunesse Education - Hôtel de Ville - BP 327 - 42800 RIVE-DE-GIER04 77 83 07 80 - Fax 04 77 83 07 62 - Courriel : [email protected]

Rentrée20132014

Page 2: Fiche inscription scolaire 2013-2014

Liste des pièces à fournir pour toute inscription

A PRESENTER, DANS TOUS LES CAS :

1 – Votre Livret de Famille ou de (des) l’extrait (s) d’acte de naissance de (s) enfant (s).

2 – Photocopie du justificatif de domicile

Si vous êtes locataires ou propriétairesAu choix  :

- Facture ERDF/GRDF- Facture de téléphone fixe (pas de portable)- Quittance de loyer (sauf propriétaires) *Ces justificatifs devront dater de - Facture d’eau moins de 3 mois- Facture EDF (si extérieurs à Rive-de-Gier)

*Si vous faites appel à des prélèvements mensuels, fournissez une attestation d’abonnement (ERDF ou France Telecom par exemple) datant de moins de trois mois.*Si vous venez de déménager et que vous n’avez pas encore un des documents ci-dessus, fournissez une copie de contrat de location ou de l’acte de vente datant de moins d’un mois

Si vous êtes hébergésRemplir l’Attestation d’Hébergement sur l’honneur jointe au dossier d’inscription. Attention elle doit être signée par l’hébergeant et la famille hébergée, et accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois, ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité.

A FOURNIR , SUIVANT LES SITUATIONS :

Parents divorcés ou séparés avec jugement :

- Jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant.

* En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale ou «   garde alternée  », remplir l’Attestation de résidence sur l’honneur : l’un des parents indique obligatoirement son domicile pour définir l’école que l’enfant fréquentera, en référence au périmètre scolaire défini par Monsieur Le Maire (art. L131-5 et L131-6 du Code de l’Education).

Parents séparés sans, ou en attente de jugement :

- Remplir l’Attestation de résidence sur l’honneur jointe au dossier d’inscription (voir explications ci-dessus).

Autre situations :

- Classes spécialisées telles que les CLIS (classe pour l’inclusion scolaire) : l’admission d’un enfant dans ces classes est décidée par l’Education Nationale. Présentez avec le dossier d’inscription le document notifiant cette décision.

Article 441-7 du Code Pénal « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait :1e D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts,2e De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincère ;3e De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou patrimoine d’autrui ».

Page 3: Fiche inscription scolaire 2013-2014

Attestation sur l’honneur du lieu de résidence de(s) l’enfant(s)

A remplir uniquement en cas : - de garde alternée - de séparation - en attente de jugement fixant la résidence habituelle de l’enfant.

Rive-de-Gier, le :

Je soussigné (e) Mr / Mme (1) :

Atteste, sur l’honneur, que l’adresse de référence pour la scolarité de mon/mes enfants est celle de mon domicile situé :

N° : Voie : CP : Ville :

J’ai bien pris connaissance que c’est mon adresse qui sera prise en compte pour l’inscription scolaire.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature :

(1)Rayez la mention inutile

Attestation d’hébergement sur l’honneur

A remplir uniquement si la famille est hébergée par une autre personne :

Rive-de-Gier, le :

Je soussigné (e) Mr / Mme (1) :

Atteste, sur l’honneur, héberger à mon domicile situé :

N° : Voie : CP : Ville :

Mr / Mme  :

Et son / ses enfant  :

Fait pour servir et valoir ce que de droit .

Signature de l’hébergeant :

Signature de l’hébergé (e) :

Article 441-7 du Code Pénal « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait :1e D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts,2e De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincère ;3e De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou patrimoine d’autrui ».

Mairie de Rive de GierHôtel de Ville - BP 327 - 42800 Rive-de-Gier – Tél : 04 77 83 07 80 / Fax : 04 77 83 07 62 – [email protected]