Fiche inscription scolaire 2013-2014

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    09-Mar-2016

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Fiche pour inscrire vos enfants au service scolaire pour la rentre 2013

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Fiche De Renseignements Inscription Scolaire 2011 2012

INSCRIPTION SCOLAIRE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Ouverture des inscriptions le 11 Mars 2013 / Clture le 18 Mai 2013

Merci de bien vouloir remplir ce document et prsenter les pices ncessaires prcises au verso

Pour une entre lcole: ( Maternelle ( Elmentaire

Enfant

Nom: ____________________________________ Prnom: ________________________________

Date de naissance: /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Sexe: ( Masculin ( Fminin

Lieu de naissanceDernire cole frquente: ______________________

Ville: ____________________________________

Adresse de lenfant: N: ________ Voie: _________________________________________

Code postal: /__/__/__/__/__/ Ville: _________________________________________

Tlphone fixe du foyer: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/

Tlphone portable du foyer: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/

Parents

( Maris ( Clibataire ( Union libre ( Spars ( Divorcs ( PACS ( Veuf (ve)

Nom Pre: _____________________________ Nom Mre: ________________________________

Prnom: _______________________________ Prnom: __________________________________

Date de naissance: /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Date de naissance: /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Adresse: _______________________________ Adresse: __________________________________

Code postal: ________ Ville: ______________ Code postal: ________ Ville: __________________

Adresse mail:. Adresse mail:.

Tlphone: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ Tlphone: /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/ /__/__/

Frres et surs au mme domicile

NomPrnomDate de

NaissanceScolariss (e)

A Rive-de-Gier

(OUI / NON)Etablissement

______________________

__________________________________________________________

______________

___________________________

_____________

_____________

_____________

_____________

____________________________________

_______________________

_______________________

Date: _________________ Signature des responsables

Direction Enfance Jeunesse Education - Htel de Ville - BP 327 - 42800 RIVE-DE-GIER(04 77 83 07 80 - Fax 04 77 83 07 62 - Courriel: vie.scolaire@ville-rivedegier.frListe des pices fournir pour toute inscription

A PRESENTER, DANS TOUS LES CAS:

1 Votre Livret de Famille ou de (des) lextrait (s) dacte de naissance de (s) enfant (s).

2 Photocopie du justificatif de domicile

Si vous tes locataires ou propritaires

Au choix :

- Facture ERDF/GRDF

- Facture de tlphone fixe (pas de portable)

- Quittance de loyer (sauf propritaires)

*Ces justificatifs devront dater de

- Facture deau

moins de 3 mois- Facture EDF (si extrieurs Rive-de-Gier)

*Si vous faites appel des prlvements mensuels, fournissez une attestation dabonnement (ERDF ou France Telecom par exemple) datant de moins de trois mois.

*Si vous venez de dmnager et que vous navez pas encore un des documents ci-dessus, fournissez une copie de contrat de location ou de lacte de vente datant de moins dun moisSi vous tes hbergs

Remplir lAttestation dHbergement sur lhonneur jointe au dossier dinscription. Attention elle doit tre signe par lhbergeant et la famille hberge, et accompagne dun justificatif de domicile de lhbergeant datant de moins de 3 mois, ainsi quune photocopie de sa carte didentit.

A FOURNIR, SUIVANT LES SITUATIONS:

( Parents divorcs ou spars avec jugement:

- Jugement fixant la rsidence habituelle de lenfant.

* En cas dexercice conjoint de lautorit parentale ou garde alterne, remplir lAttestation de rsidence sur lhonneur: lun des parents indique obligatoirement son domicile pour dfinir lcole que lenfant frquentera, en rfrence au primtre scolaire dfini par Monsieur Le Maire (art. L131-5 et L131-6 du Code de lEducation).

( Parents spars sans, ou en attente de jugement:

- Remplir lAttestation de rsidence sur lhonneur jointe au dossier dinscription (voir explications ci-dessus).

( Autre situations:

Classes spcialises telles que les CLIS (classe pour linclusion scolaire) : ladmission dun enfant dans ces classes est dcide par lEducation Nationale. Prsentez avec le dossier dinscription le document notifiant cette dcision.

Article 441-7 du Code Pnal Est puni dun an demprisonnement et de 15 000 damende le fait:

1e Dtablir une attestation ou un certificat faisant tat de faits matriellement inexacts,

2e De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincre;

3e De faire usage dune attestation ou dun certificat inexact ou falsifi.

Les peines sont portes trois ans demprisonnement et 45 000 damende lorsque linfraction est commise en vue de porter prjudice au trsor public ou patrimoine dautrui.

Attestation sur lhonneur du lieu de rsidence de(s) lenfant(s)

A remplir uniquement en cas:

- de garde alterne - de sparation - en attente de jugement fixant la rsidence habituelle de lenfant.

Rive-de-Gier, le:

Je soussign (e) Mr / Mme (1):

Atteste, sur lhonneur, que ladresse de rfrence pour la scolarit de mon/mes enfants est celle de mon domicile situ:

N: Voie: CP: Ville:

Jai bien pris connaissance que cest mon adresse qui sera prise en compte pour linscription scolaire.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature:

(1)Rayez la mention inutile

Attestation dhbergement sur lhonneur

A remplir uniquement si la famille est hberge par une autre personne:

Rive-de-Gier, le:

Je soussign (e) Mr / Mme (1):

Atteste, sur lhonneur, hberger mon domicile situ:

N: Voie: CP: Ville:

Mr / Mme :

Et son / ses enfant :

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature de lhbergeant:

Signature de lhberg (e):

Article 441-7 du Code Pnal Est puni dun an demprisonnement et de 15 000 damende le fait:

1e Dtablir une attestation ou un certificat faisant tat de faits matriellement inexacts,

2e De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincre;

3e De faire usage dune attestation ou dun certificat inexact ou falsifi.

Les peines sont portes trois ans demprisonnement et 45 000 damende lorsque linfraction est commise en vue de porter prjudice au trsor public ou patrimoine dautrui.

Mairie de Rive de Gier

Htel de Ville - BP 327 - 42800 Rive-de-Gier

Tl: 04 77 83 07 80 / Fax: 04 77 83 07 62

www.rivedegier.frmairie@ville-rivedegier.frRentre2013

2014

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