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Pièce à joindre obligatoirement :
▪ les étudiants redoublants : photocopie du relevé
▪ les étudiants ayant déposé un dossier sur eCandidat
UFR - FACULTE DE DROIT ou un dossier VAE fourniront la copie de la décision
Année Universitaire 2018-2019 d'autorisation d'inscription en Master 1ère année.
N° ETUDIANT : ___________________________ Date de naissance : ____________________________
NOM : _____________________________ PRENOM : _______________________________________
ADRESSE : ___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
CODE POSTAL : ____________________ Ville : ____________________________________________
Tel domicile : ______________ Tel portable : ________________ Email : _________________________
I - ETUDIANT EN SITUATION DE HANDICAP :
II - ETUDIANT SALARIE � OUI � NON
Email : [email protected] Tel : 04.94.14.67.70
OBLIGATOIRE : CONSERVER 1 COPIE DE CE DOCUMENT
Email : [email protected] Tel : 04.94.46.75.00
Pour Draguignan : UFR Droit Antenne de Draguignan - SERVICE SCOLARITE -
250, rue Jean Aicard - BP 182 - 83005 DRAGUIGNAN Cedex
Les étudiants sous conditions particulières d’études peuvent bénéficier d’un contrat pédagogique aménagé. Les régimes spéciaux sont définis dans la
Charte des examens (voir sur le site de l’Université).
CETTE FICHE PEDAGOGIQUE (2 feuilles) est à renvoyer ou à déposer à l'UFR Droit impérativement:
Pour Toulon : UFR DROIT - SERVICE SCOLARITE – Espace Jean-Renaud CHARDON -
35 av. Alphonse Daudet – B.P. 1416 – 83056 TOULON Cedex
Chaque cas étant particulier, veuillez prendre rendez-vous auprès de la Médecine Préventive, à La Garde (Tél. 04.94.14.24.89)
si oui, joindre la copie du contrat de travail
Important : toutes informations adminsitratives et pédagogiques vous seront adressées uniquement sur votre mail
@univ-tln.fr (indiqué sur votre carte d'étudiant)
ORGANISATION DES GROUPES DE T.D.
L'assiduité aux séances de TD est obligatoire.
Au-delà de trois absences non justifiées par semestre pour l'ensemble des T.D. l'étudiant sera convoqué en commission d'exclusion.
Les séances sont réparties du lundi au samedi.
Les seuls cas particuliers qui peuvent être pris en compte sont les suivants:
de notes de M1
FICHE PEDAGOGIQUE
MASTER DROIT 1ère année JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES
PARCOURS CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Nom : Prénom :
UE 1 Matières transversales (obligatoires) UE 4 Matières complémentaires 1 (obligatoires)
(CM) Droits fondamentaux comparés 30h ECTS 3 (CM) Histoire de la culture judiciaire 24h - ECTS 3
(CM) Procédure pénale 1 30h ECTS 3 (CM) Droit approfondi de l'Union 24h - ECTS 3
Européenne
UE 2 Matière Fondamentale 1 (obligatoire)
(CM) Droit constitutionnel appliqué 24h - ECTS 3
(CM) Justice constitutionnelle 30h
(TD) Justice constitutionnelle 15h
UE 5 et UE 12 1 LANGUE AU CHOIX
et 1 matière avec TD au choix
o (TD) ANGLAIS 18h - ECTS 2
(CM) Droit de l'urbanisme 30h
(TD) Droit de l'urbanisme 15h o (TD) ESPAGNOL 18h - ECTS 2
(CM) Actualité du contentieux 30h o (TD) ITALIEN 18h - ECTS 2
administatif
(TD) Actualité du contentieux 15h UE 6 Pré-professionnalisation (obligatoires)
administatif
Initiation à la recherche 6h - ECTS 1
UE 3 1 matière non choisie en TD dans l'UE 2
Techniques de recherche d'emploi 6h - ECTS 1
o (CM) Droit de l'urbanisme 30h ECTS 3
(CM) Actualité du contentieux
administatif
UE 7 Matière transversale (obligatoire) UE 10 Matières complémentaires 2 (obligatoires)
(CM) Droit de la commande publique 30h (CM) Espace judiciaire européen 24h - ECTS 3
(TD) Droit de la commande publique 15h
(CM) Droit de la construction 24h - ECTS 3
UE 8 1 matière avec TD au choix
(CM) Procédure administrative non 24h - ECTS 3
(CM) Actualité du procès civil 30h contentieuse
(TD) Actualité du procès civil 15h
UE 9
(CM) Droit de la fonction publique 30h
(TD) Droit de la fonction publique 15h o Mémoire + Soutenance ECTS 5
UE 9 1 matière non choisie en TD dans l'UE 8 o Stage et rapport de stage ECTS 5
o (CM) Actualité du procès civil 30h ECTS 4 o (CM) Droit des étrangers 30h - ECTS 5
o (CM) Droit de la fonction publique 30h ECTS 4
TOULON le : SIGNATURE
o ECTS 4
o 30h ECTS 3
Au choix
o ECTS 5
o ECTS 5
2ème SEMESTRE
ECTS 5
ECTS 4
o ECTS 4
1er SEMESTRE
