AVIABEL S.A. - Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0361 (AR 4/7/1979 - MB 14/7/1979)pour pratiquer les branches 1, 5, 6, 7, 9, 10b, 11, 12, 13, 16 et 18.

Membre de l’INTERNATIONAL UNION OF AVIATION INSURERSSiège social : Avenue Louise, 54 - B-1050 Bruxelles - TVA BE 0403 248 004 – RPM Bruxelles

T: +32 2 349 12 11 | FAX +32 2 349 12 90 | www.aviabel.be

Fiche technique

Responsabilite civile Produits aeronautiques

Pourquoi souscrire une

assurance RC Produits

Aéronautiques ?La couverture d’assurance

Responsabilité Civile « Produits » a

pour objet de garantir l’assuré contre

les risques de Responsabilité Civile

encourus du fait de ses activités

d’équipementier ou de sous-traitant

de l’industrie aéronautique, que ce

soit pour des aéronefs, des pièces, des

systèmes embarqués ou des services.

La responsabilité civile produits

aéronautiques inclut les dommages

matériels et immatériels consécutifs

aux tiers.

Quels sont les groupes cible ? Les constructeurs aéronautiques

et fournisseurs aéronautiques :

constructeurs d’aéronefs, constructeurs

de moteurs d’aéronefs, constructeurs

d’équipements et de composants

d’aéronefs, entreprises de maintenance

et réparations d’aéronefs

Quelles sont les garanties ? La garantie « RC exploitation » couvre

les conséquences pécuniaires de la

responsabilté civile de l’assuré à l’égard

des tiers provoquée par l’activité de

l’assuré (par exemple maintenance

ou réparation)

La garantie « RC Biens Confiés »

couvre les conséquences pécuniaires

de la responsabilité civile de l’assuré

en raison des dommages matériels et

corporels résultant d’accidents causés

à des objets de la clientèle qui lui sont

confiés, aéronefs compris.

La garantie « RC Après Livraison »

couvre les conséquences pécuniaires

de la responsabilité civile en raison

des dommpages corporels, matériels

et immatériels consécutifs, causés

par les produits aéronautiques après

leur livraison.

Essai en vol pour les ateliers de

maintenance

Option : RC liée aux risques de guerre

et assimilé (AVN52)

AVIABEL S.A. - Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0361 (AR 4/7/1979 - MB 14/7/1979)pour pratiquer les branches 1, 5, 6, 7, 9, 10b, 11, 12, 13, 16 et 18.

Membre de l’INTERNATIONAL UNION OF AVIATION INSURERSSiège social : Avenue Louise, 54 - B-1050 Bruxelles - TVA BE 0403 248 004 – RPM Bruxelles

T: +32 2 349 12 11 | FAX +32 2 349 12 90 | www.aviabel.be

Champ d’application

Conditions de validité

La garantie déclenchée par le fait

dommageable couvre l’assuré contre les

conséquences pécuniaires des sinistres

dès lors que le fait dommageable

survient entre la prise d’effet initiale de

la garantie et sa date de résiliation ou

d’expiration quelque soit la date des

autres éléments constitutifs du sinistre.

Le contrat n’est valide que si le preneur

d’assurance apporte la preuve que

l’entreprise est exploitée suivant les

prescriptions légales et réglementaires

du secteur, qu’il respecte les

dispositions de la licence d’exploitation

et ceci durant toute la durée du contrat.

En particulier, l’entreprise doit

disposer des qualifications et licences

nécessaires pour l’activité aéronautique

qu’elle exerce. Elle s’engage à respecter

les prescriptions techniques imposées

par les autorités et/ou les constructeurs.

Aviabel a le droit, sans y être tenue,

de faire vérifier les déclarations par

des représentants qu’elle choisit et de

procéder à l’inspection de l’entreprise

ou de tous les documents qui ont trait à

la licence d’exploitation.

A la première demande, le preneur

d’assurance et l’assuré devront

prendre toutes les mesures qu’Aviabel

estime nécessaires à la prévention des

sinistres.

Y a-t-il des exclusions ?

Oui, les exclusions communes à tous

les contrats d’assurance, ainsi que

notamment :

• Les conséquences du non-respect

d’obligations contractuelles, telles

que garanties, délais d’exécutions

ou pénalités assumées par le

preneur d’assurance et dépassant

les obligations légales normales.

• Les réclamations basées sur la

loi du 30 juin 1979 relatives à

la responsabilité objective en

matière d’incendie et d’explosion

ou sur toutes autres assurances

légalement obligatoires et

dont la couverture n’est pas

explicitement mentionnée dans les

présentes conditions générales ou

particulières.

• La responsabilité encourue comme

propriétaire, locataire, détenteur ou

utilisateur, à quelque titre que ce

soit, d’un véhicule tombant sous

l’application de la loi sur l’assurance

de responsabilité civile obligatoire

des véhicules motorisés.

• La responsabilité pour les accidents

survenus au personnel rémunéré

du preneur d’assurance lorsqu’il se

trouve sous son autorité pendant

leur occupation professionnelle.

Les conditions générales et les

conditions particulières précisent les

garanties souscrites et les engagements

réciproques de la compagnie et du

preneur d’assurance.

Caractéristiques techniques

Eléments de tarification

Description complète des activités

• Nature des risques à couvrir et

limites de garantie souhaitée

• Information sur les sinistres

survenus au cours des 5 dernières

années

• L’acceptation du risque par la

Compagnie est soumise à une

proposition d’assurance préalable

(questionnaire)

Extensions de garanties

• Dommages immatériels purs

• Frais de rappel des produits

• Frais de dépose repose

• Biens confiés aéronautiques

• Essai en vol pour les ateliers de

maintenance RC liée aux risques de

guerre et assimilé (AVN52)

Cette fiche technique a pour

but donner une explication

du contenu et de mettre en

évidence les caractéristiques

de notre produit d’assurance.

Les Conditions Générales

y afférentes prévalent et

nous vous invitons à les lire

attentivement.