Upload
lammien
View
214
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Fiche 1 - Calcul et répartition des charges d'électricité du Cypris
Les charges d'électricité communes regroupent les dépenses de fonctionnement
des ascenseurs et les dépenses de fonctionnement des autres communs (éclairage,
chaufferie, …). Elles sont mesurées à partir des relevés du compteur électrique des
communs, ce qui ne permet pas de distinguer la consommations des ascenseurs des
autres consommations électriques des communs (éclairage, chaufferie, …). Ces
charges sont ventilées entre ascenseurs et autres selon une clé 60/40, validée par le
Conseil syndical et le Syndic.
1 – La part des charges d'électricité concernant les ascenseurs est répartie
entre les propriétaires selon les tantièmes ascenseurs, qui figurent aux pages 64 et
65 du règlement de copropriété. Elle est ajoutées aux autres charges concernant les
ascenseurs (contrat, téléphone, révisions périodiques, …), elles-mêmes réparties sur
la base des tantièmes ascenseurs, pour obtenir le total des charges ascenseurs.
2 – La part des charges concernant les consommations électriques des autres
communs est affectée aux charges communes générales, et est répartie entre les
propriétaires selon les tantièmes généraux.
11 nov 2014