Filière régionale pour la requalification des friches · recensé les friches polluées ou potentiellement pollués en France : 14% sont situées en région Rhône-Alpes, ce qui

Filière régionale pour la requalification des friches


Journée de lancement

14 janvier 2015

ACTES


Région Rhône-Alpes – Filière pour la requalification des friches - Actes de la journée du 14 janvier 2015

2 Préambule La Région Rhône-Alpes fait, depuis près de 10 ans, une priorité de la réduction de la consommation foncière sur son territoire. En 2010, elle crée dans son exécutif, une délégation spécifique pour traiter cette question. Après une première délibération en 2011, une nouvelle délibération en décembre 2014 met un accent particulier sur la requalification des friches très nombreuses en Rhône-Alpes, pour en faire une ressource pour le renouvellement urbain et une alternative à la consommation de foncier agricole. L'organisation d'une "filière friches", valorisant les savoir-faire régionaux dans les différents champs techniques, et suscitant une coopération durable entre tous les acteurs, d'amont en aval, apparaît comme la solution la plus efficace pour mobiliser les énergies et contribuer à un développement économique régional aux multiples impacts. La journée du 14 janvier 2015 à l'Hôtel de Région s'est voulue le coup d'envoi public de cette filière et un moment de concertation entre tous les acteurs concernés pour enrichir les premiers programmes d'actions élaborés de manière partenariale. La participation nombreuse, assidue et contributive à cette journée, reflétée par le présent document, confirme l'importance du sujet et l'intérêt qu'il suscite. D'autres rencontres thématiques, sous des formes diverses feront suite à ce premier grand rendez-vous. Le chantier est vaste et complexe, les enjeux importants, et cette mobilisation dans la durée fait espérer des résultats ambitieux. Merci à tous les partenaires qui agissent à nos côtés pour les atteindre.


3 Ouverture : une volonté partagée

Innovation organisationnelle, innovation scientifique et technologique, apprendre à

mieux travailler ensemble, à partager, à croiser idées, travaux et pistes d’actions

entre acteurs privés, publics, opérateurs, promoteurs, entreprises, scientifiques…

seront les maîtres mots de cette journée d’échanges.

� Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes

Le Président Jean-Jack Queyranne ouvre la journée en rappelant les enjeux,

notamment le mouvement d’extension urbaine qui pèse de plus en plus lourd sur

la disparition des espaces agricoles et l’urgence d’apprendre à construire « la

ville sur la ville ». « 2500 ha de terres agricoles par an disparaissent en Rhône-

Alpes ». Le Président a traduit cette préoccupation par la nomination d’un

conseiller spécial foncier, Gérard Leras, en 2010. De nombreux travaux ont été

conduits depuis 3 ans, avec une large concertation et le vote d’une dernière

délibération en décembre 2014.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a

recensé les friches polluées ou potentiellement pollués en France : 14% sont

situées en région Rhône-Alpes, ce qui la place en 1° position, devant le Nord-

Pas-de-Calais. Poursuivre les réflexions sur la requalification de ces friches est

donc incontournable : « comment faire plus vite, moins cher… » Il existe une

pluralité d’acteurs sur ces sujets dont certains ont un savoir-faire ancien, tel

EPORA, aux côtés d’universitaires, du milieu économique présent sur le salon

Pollutec.

L’esprit qui doit animer ces réflexions est celui du partenariat, dans une logique d’économie circulaire.

La Région Rhône-Alpes, chef de file de l’aménagement du territoire, doit contribuer à cette dynamique de requalification. Elle est également autorité de gestion des fonds européens FEDER pour la

période 2014-2020. Or la question des friches est reconnue par l’Union

européenne comme une thématique forte. La Région a donc décidé de lancer un

Appel à Manifestation d’Intérêt qui viendra soutenir des projets de requalification

innovants, afin de créer de l’exemplarité, repérer et accroître la rigueur

d’aménagement et de partager les connaissances.

� Le Président conclut sur le développement d’un vrai savoir-faire

régional et d’un véritable potentiel de développement économique et

social pour notre région.

Région Rhône-Alpes – Filière pour la requalification des friches

� Martijn de Bruijn, DG REGIO, Policy analyst

D’une manière générale, la priorité en Europe s’exprime à traversstratégie Europe 2020, qui soutient une économie durable et l’utilisation rationnelle des ressources.

• 2 grandes stratégies sont à prendre en compte

� une approche thématique : la protection des sols, qui intègre une directive sur les sols contaminés. Lancée en 2006, a été retirée par la Commission, faute d’accord avec le ConseilPour autant, la Commission reste attachée à cet objectif

� le 7° Programme d’Action pour l’Environnement, avec plusieurs objectifs dont 2 importants concernent cette priorité «le capital naturel, dont le sol, et une mesure concrète de lutte pour stopper l’artificialisation des sols d’ici 2050.

• La présentation de cartes souligne la grande diversité dans la manière de traiter cette thématique selon les pays, et selon les des modèles d’urbanisation très disparates d’un pays à l’autre.

Filière pour la requalification des friches - Actes de la journée du 14 janvier 2015

de Bruijn, DG REGIO, Policy analyst

en Europe s’exprime à travers la une économie durable et

: : la protection des sols, qui intègre une

directive sur les sols contaminés. Lancée en 2006, cette Directive a été retirée par la Commission, faute d’accord avec le Conseil.

reste attachée à cet objectif ; e 7° Programme d’Action pour l’Environnement, avec plusieurs objectifs dont 2 importants concernent cette priorité « friches » :

le sol, et une mesure concrète de lutte pour stopper l’artificialisation des sols d’ici 2050.

La présentation de cartes souligne la grande diversité dans la manière de traiter cette thématique selon les pays, et selon les territoires, avec des modèles d’urbanisation très disparates d’un pays à l’autre.

• Les fonds européens sont étroitement corrélés à

de l’UE. � Les financements doivent s’inscrire dans

intégrée. Deux outils sont à prendre en compteo l’ITI (Investissement Territorial Intégré)o le CLLD, qui est un outil de développement local devant permettre aux citoyens de s’engager dans ce processus.

� Cette approche transversale est importante. En effet, l’article 7 du

FEDER rappelle qu’au moins 5% des ressources du FEDER doivent concerner l’investissement pour des villes durables. L’UE souhaite que celles-ci développent une stratégie durable, globale, transversale, qui doit nécessairement intégrer au moins deux des objel’UE.

� Bientôt sera lancé un programme pour les projets innovants dans les villes : autre source de financement possible. L’UE sréseaux importants : un réseau entre les villessur les friches et un nouveau réseau dédié aux villes l'UDN (Urban Development Network).

Actes de la journée du 14 janvier 2015

4 sont étroitement corrélés à la stratégie 2020

Les financements doivent s’inscrire dans une approche territoriale sont à prendre en compte :

l’ITI (Investissement Territorial Intégré), le CLLD, qui est un outil de développement local devant permettre

aux citoyens de s’engager dans ce processus.

Cette approche transversale est importante. En effet, l’article 7 du FEDER rappelle qu’au moins 5% des ressources du FEDER doivent concerner l’investissement pour des villes durables. L’UE souhaite que

ci développent une stratégie durable, globale, transversale, qui doit nécessairement intégrer au moins deux des objectifs financés par

Bientôt sera lancé un programme pour les projets innovants dans les : autre source de financement possible. L’UE soutient deux

: un réseau entre les villes (URBACT) avec un volet sur les friches et un nouveau réseau dédié aux villes « article 7 »,

(Urban Development Network).


5

� Jean-Philippe Deneuvy, DREAL Rhône-Alpes, directeur adjoint

• J.-P. Deneuvy rappelle le partenariat avec la Région sur les enjeux du foncier, avec la signature l’an dernier d’une charte pour une gestion économe et durable du foncier.

• La région Rhône-Alpes est effectivement fortement exposée : � une consommation très rapide des espaces agricoles au-dessus de

l’évolution nationale : une disparition des espaces agricoles d’environ 0,6% par an soit 2 fois l’évolution nationale ;

� une agriculture qui se fragilise et qui est fortement en compétition avec l’urbanisation, du fait aussi de la géographie et géomorphologie des territoires.

• Un contexte législatif qui a beaucoup bougé : lois Grenelle, Avenir, loi Alur… � Sur tous les nouveaux PLUI, un chiffrage de modération de la

consommation urbaine sera désormais exigé. • Des chiffres très préoccupants sur la construction de logements :

� En Rhône-Alpes, un besoin estimé d’environ 46 000 à 51 000 logements par an, ce qui est en cohérence avec les chiffres nationaux ;

� Or depuis 2009/2010, les chiffres se sont effondrés : 33 000 logements construits par an actuellement, dont 14 000 logements sociaux, soit les chiffres les plus bas depuis 1990 ;

� Une dynamique cependant très forte en Rhône-Alpes autour des éco-quartiers, notamment vers Saint-Etienne.

• Les sites pollués (plus on en cherche plus on en trouve !) sont estimés à environ 1000. Ce sujet est au cœur des missions de la DREAL. La réglementation va vers un durcissement pour pousser les acteurs fonciers à la réhabilitation de friches.

� Le marché de la réhabilitation progresse fortement depuis 2010. Les enjeux sont : o La maîtrise des coûts de dépollution, très élevés ; o L’accélération du processus pour booster la construction de

logements neufs ; o Le soutien à une croissance « verte », ce secteur étant considéré

comme une opportunité de développer une nouvelle économie… et donc de nouveaux emplois et activités.


Table ronde « Innover pourle foncier »


r recycler

� Nathanaël Bizeray, Région NordAménagement, directeur de projet

• La Région Nordpréoccuper des friches dès 1980

o 3 mono-industries développement de friches dans la région bassin minier, textile

o 10 000 ha de friches soit la nationales connues à l’époque

o de nombreux sites où la réutilisation de ces friches ne semblait pas possible

• La politique des friches a été, dès 1980,

Plan Etat-Région (CPER), avec une volonté politique partagée, qui s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Les Fonds européens sont venus compléter ces orientations.

• Cette question a été, dès le départ, envisagée sur l’ensemble de la région.

• En 1990, création d’un EPFR (établissementsur le même périmètre que la région Nord

� La vocation première de cet EPFR a été le traitement des friches avec plus de 1500 friches traitées sur 2800 identifiées.

� Cet EPFR est financé dans le cadre du CPER et des peuropéens.

� En 1996, l’EPFR devient opérateur foncier et prélève la TSE spéciale d’équipement) qui soutient la mise en œuvre opérationnelle.

� En 2004, « l’action historique de remise en état des friches dites non requalifiables, menée par l’Eterminée ». Il a fallu 20 ans…

� Aujourd’hui, l’EPFR reste opérateur foncier.


6

hanaël Bizeray, Région Nord-Pas-de-Calais, Mission directeur de projet

a Région Nord-Pas-de-Calais a commencé à se des friches dès 1980 :

industries ont eu un impact fort sur le développement de friches dans la région : sidérurgie,

extile, 10 000 ha de friches soit la moitié des friches

nationales connues à l’époque, e nombreux sites où la réutilisation de ces

friches ne semblait pas possible.

La politique des friches a été, dès 1980, intégrée dans le Contrat de avec une volonté politique partagée, qui

s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Les Fonds européens sont venus

Cette question a été, dès le départ, envisagée sur l’ensemble de la

En 1990, création d’un EPFR (établissement public foncier régional), érimètre que la région Nord-Pas-de-Calais.

La vocation première de cet EPFR a été le traitement des friches avec plus de 1500 friches traitées sur 2800 identifiées. Cet EPFR est financé dans le cadre du CPER et des programmes

En 1996, l’EPFR devient opérateur foncier et prélève la TSE (taxe qui soutient la mise en œuvre opérationnelle.

l’action historique de remise en état des friches dites menée par l’EPFR Nord-Pas de Calais, s’est

Aujourd’hui, l’EPFR reste opérateur foncier.


7 � N. Bizeray entend la volonté de la Région Rhône-Alpes « d’aller plus vite ». Pour autant, l’expérience de l’EPFR du Nord-Pas-de-Calais montre que ces démarches nécessitent des temps longs.

� Le Nord-Pas-de-Calais n’a pas développé de filière car la Région était devant l’urgence de la réhabilitation des friches, dans un contexte de crise économique. Des logiques de réseaux se sont mises en place, avec une volonté de fédérer, mais ces interactions restent limitées.

� La continuité de l’information collectée et transmise est un point fondamental. L’EPFR a mis en place une plateforme d’infogéographie, outil commun, partagé depuis 10 à 15 ans, véritable base de connaissance et d’inventaire partagée. Cet outil permet un « porter-à-connaissance » des enjeux territoriaux et vient accompagner les démarches SCOT (schéma de cohérence territorial) ou celles des EPCI. L’idée est d’apporter une information au-delà du périmètre communal pour amener les collectivités à une approche plus globale des projets d’aménagement.

� Les points majeurs de la démarche Nord-Pas-de-Calais à retenir : 1. Le point de départ ne réside pas dans l’idée de filière à

développer, mais dans celle de friches à requalifier ;

2. Une volonté politique sur un temps long ; 3. Un cadre stratégique sur un temps long aussi, au travers du

CPER, donc avec l’Etat, au travers du SRADDT (schéma régional d’aménagement durable du territoire) avec des mesures concrètes définies. Pour exemple, les SCOT doivent diviser par trois - et aujourd’hui par deux - le rythme d’artificialisation des sols ;

4. La mise en place d’un opérateur central, l’EPFR, qui a assuré

une cohérence à la fois en termes d’outils développés, de partenariat financier, de savoir-faire avec une véritable capitalisation sur le long terme. Aujourd’hui, l’EPFR propose conseil et expertise ;

5. La place et le rôle des collectivités locales qui doivent être

porteuses du projet.


� Marie-Odile Simonnot, Cluster Ecopôle Lorraine Friches industrielles (ELFI)

• M.-O. Simonnot souligne que le contexte économique en Lorraine est très semblable à celui décrit pour le Nord-Pas de Calais.

• Par contre, en Lorraine, il y a une tradition ancienne de collaboration entre les écoles d’ingénieur nombreuses dans la région - et le milieu de l’industrie

• Le cluster ELFI est une association qui regroupe des professionnels de la dépollution des sols et des chercheurs sur la thématique de la reconversion des friches industrielles.

• Le cluster ELFI s’appuis sur le GISFI (www.gisfi.fren 2002. Le GISFI réunit 10 laboratoires pluridisciplinaires qui ont décidé d’un commun accord de collaborer sur ce sujet des friches� Unité de thèmes abordés, unité de lieu de travail avec une station

expérimentale ; � Pour le financement, le GISFI est allé chercher

CPER, UE, ADEME…

� « Tous es ingrédients sont là, en Rhône-Alpeso des personnes qui ont eu envie de travailler ensemble

manière pluridisciplinaire et qui se sont organisées par ellesmêmes : important de laisser les acteurs ils l’entendent

o un véritable effort sur le long terme o un partenariat avec les entreprises o un lieu d’expérimentation


luster Ecopôle Lorraine Friches

souligne que le contexte semblable à celui décrit

Par contre, en Lorraine, il y a une tradition ancienne de collaboration entre les écoles d’ingénieur -

et le milieu de l’industrie.

egroupe des professionnels de la dépollution des sols et des chercheurs sur la thématique de la

www.gisfi.fr) qui s’est constitué 10 laboratoires pluridisciplinaires qui ont

décidé d’un commun accord de collaborer sur ce sujet des friches : Unité de thèmes abordés, unité de lieu de travail avec une station

est allé chercher les financements :

Alpes » : travailler ensemble de

et qui se sont organisées par elles-: important de laisser les acteurs s’organiser comme

� Laurent Rouvreau, BRGM, responsable de l’unité Sites, sols et sédiments

• Le BRGM est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous

o Il intervient au niveau national, voire internationalo Il vient en appui aux collectivités.

• L. Rouvreau pose d’emblée la question du vrai coûtd’aménagement qui intègre une réhabilitation de friches : quel estcelui du devis uniquement ?


8

Laurent Rouvreau, BRGM, responsable de l’unité Sites, sols

est l'établissement public de référence dans s des sciences de la Terre pour gérer

les ressources et les risques du sol et du sous-sol Il intervient au niveau national, voire international Il vient en appui aux collectivités.

pose d’emblée la question du vrai coût d’un projet d’aménagement qui intègre une réhabilitation de friches : quel est-il ?


9 • Cette question de filière relève davantage d’une question de sciences sociales que d’une question scientifique. � Il faut connaître le portefeuille de sites d’aujourd’hui et de

demain, avec une vision prospective de l’aménagement souhaité, en resituant le projet dans son environnement : où se situent les centres de tri, etc.

� Le temps long et le temps court sont tous deux à prendre en considération ;

� Il est également essentiel de mettre en cohérence les différents schémas : schéma des carrières, plans… o Les données sont souvent disponibles mais il faut les

rassembler et les mettre en perspective, au regard du ou des projets.

� Un vocabulaire commun est à construire

� Jean Guillet, EPORA (Etablissement Public Ouest Rhône-Alpes),

directeur général

• L’EPORA intervient dans cinq départements de Rhône-Alpes (Ardèche, Drôme, Loire, Rhône à l’exception du Grand Lyon et le Nord Isère).

o Le patrimoine de friches en Rhône-Alpes est de moindre taille que celui de la Lorraine ou du Nord-Pas-de-Calais ; en revanche, il est plus souvent inséré dans le tissu urbain.

Présentation sur le site EPORA http://www.epora.fr/sites/default/files/20150114_Fili%C3%A8re_recyclage_foncier_RRA.pdf

• J. Guillet souligne l’intérêt du soutien de la Région Rhône-Alpes à

EPORA et de la négociation régionale du programme européen 2014-2020 qui ouvre désormais des financements FEDER et FSE pour la réhabilitation des friches. Cela va permettre de nouveaux partenariats avec les pôles de compétitivité.

• Plusieurs points sont développés : � Qu’est-ce qu’une friche ? � Sommes-nous tous des « défricheurs » ? � Où et comment innover ? de manière à pouvoir dire plus tard

«tout site industriel est une friche saine qui s’ignore ».


• J. Guillet insiste sur la difficulté de requalifiermarché n’est pas adapté : une friche de même nature, comme une papeterie, ne réclamera pas une même intervention suivant que le marché immobilier est porteur ou atone. De même,crise actuelle nécessite de se demander « comment un site devientune friche ? », voire d’anticiper la création de ces frichesl’EPORA ne pourra rien faire seul : il fait partie d’acteurs, dans lequel les collectivités et les professionnels impliqués. Cette mise en réseau s’applique également aux autres établissements fonciers de Rhône-Alpes.


J. Guillet insiste sur la difficulté de requalifier une friche quand le une friche de même nature, comme une

papeterie, ne réclamera pas une même intervention suivant que le marché immobilier est porteur ou atone. De même, le contexte de

omment un site devient-il voire d’anticiper la création de ces friches. Enfin,

il fait partie d’un réseau multi-et les professionnels doivent être

ise en réseau s’applique également aux autres

� Le schéma suivant retrace le chemin emprunté par la requalification de friches et souligne les moments les plus propices à l’innovation.Globalement, il est essentiel d’anticiper ces innovations, notamment pour pouvoir les adapter au contexte de chaque friche. La connaissance du terrain est également primordiale : le Grand Lyon a ainsi mené unurbain, qui y pourvoit largement


10

retrace le chemin emprunté par la requalification de friches et souligne les moments les plus propices à l’innovation.

d’anticiper au maximum l’intégration de notamment pour pouvoir les adapter au contexte de

La connaissance du terrain est également ainsi mené un long travail d’inventaire

largement.


� Nordine Boudjelida, ADEME (Agence de l’Environnement et

de la Maîtrise de l’Energie), directeur régional

• L’ADEME est historiquement liée à ces questions, à travers notamment les domaines de mise en sécurité des sites et sols pollués face aux risques de pollution

o En 2008, l’ADEME s’est ensuite investie sur la reconquête des friches et les questions de dépollution

o Il n’y avait pas ou peu de crédits sur ces volets jusqu’à cette date. Désormais plusieurs projets sont lancés pour aller plus avant sur la reconquête des friches.

• N. Boudjelida revient sur le contexte en Rhône-Alpes� De nombreux acteurs ; � Une volonté de franchir une étape qui doit aboutir à une

collective inflexible : arrêter la consommation des espaces naturels ;

� L’étalement urbain est l’ennemi n°1 de l’urbanisme et de l’aménagement durables car il entraîne le gaspillage ressources et de l’énergie ;

� Il est nécessaire de situer cette démarche dans le contexte national voire international de la transition écologique.

• L’innovation et la recherche constituent des axes� Depuis plus de quatre ans, l’ADEME opère plusieurs volets du

programme des « Investissements d’Avenirconcerne, entre autres, l’économie circudépollution des sols. Ce programme est clairement à disposition des projets et des acteurs locaux.

� Par ailleurs, sur l’un des derniers appels à projets (GESIPOL), quatre des six lauréats sont issus de Rhône Alpes


Agence de l’Environnement et

directeur régional

est historiquement liée à ces questions, à mise en sécurité des sites

aux risques de pollution. s’est ensuite investie sur la

reconquête des friches et les questions de dépollution y avait pas ou peu de crédits sur ces volets jusqu’à

. Désormais plusieurs projets sont lancés pour aller

Alpes :

it aboutir à une décision arrêter la consommation des espaces

de l’urbanisme et de l’aménagement durables car il entraîne le gaspillage des

Il est nécessaire de situer cette démarche dans le contexte local, national voire international de la transition énergétique et

s forts pour l’ADEME. opère plusieurs volets du

Investissements d’Avenir ». Ce programme l’économie circulaire qui inclut la

Ce programme est clairement à disposition

Par ailleurs, sur l’un des derniers appels à projets (GESIPOL), quatre des six lauréats sont issus de Rhône Alpes.

� Philippe Farges, EPFL Dauphiné, directeur

• Sur le secteur de Grenoble les problématiques essentielles sont :

o stopper la déprise agricoleo le renouvellement urbaino peu de crédits jusqu’à aujourd’hui

.

• Ph. Farges rappelle que l’Agglomération de Grenoble a connu ponctuellement des cessations d’activités, comme dans le secteur de la papeterie. Jusqu’à ce que la «véritable pudeur à parler de friches.

• Il confirme que l’enjeu majeur est demettre en œuvre le renouvellement urbain

• Il invite ainsi à ne pas tomber dans un paradoxeunivoque, où une friche serait une grande zone sinistrée sur laquelle vont s’enclencher des processus l

• Ainsi, sur Grenoble, la tendance est d’ajouter à cette problématique réelle, celle du renouvellement urbain volontariste de la «ville » qui entraîne une réflexion sur des «par une réflexion très en amont sur la cessation d’activitésdémarche nécessite également un accompagnement des entreprises dans un processus dynamique.


11

FL Dauphiné, directeur

Sur le secteur de Grenoble les problématiques

stopper la déprise agricole le renouvellement urbain peu de crédits jusqu’à aujourd’hui

rappelle que l’Agglomération de Grenoble a connu ponctuellement des cessations d’activités, comme dans le secteur de la papeterie. Jusqu’à ce que la « catastrophe » soit révélée, il y a une véritable pudeur à parler de friches.

eur est de stopper la déprise agricole et de lement urbain.

ne pas tomber dans un paradoxe, avec une vision où une friche serait une grande zone sinistrée sur laquelle

vont s’enclencher des processus lourds de recyclage. Ainsi, sur Grenoble, la tendance est d’ajouter à cette problématique

renouvellement urbain volontariste de la « ville sur la une réflexion sur des « micro zones » et passe

amont sur la cessation d’activités. Cette démarche nécessite également un accompagnement des entreprises


12

� Il faut donc travailler à ce que les interventions sur les friches se déclinent à la fois…

� sur les grands sites � sur les micro-zones � en zones sinistrées � en zones actives

….de façon à ce que l’ensemble du processus, des échelles d’accompagnement soient prises en compte, sans être limité par des montants d’intervention.

� La mise en œuvre d’une ingénierie dédiée est essentielle, avec une exigence d’anticipation et un mode de gestion rigoureux. Les EPFL jouent ce rôle d’ingénierie, d’anticipation.

Ph. Farges conclut sur la problématique du renouvellement urbain. Selon lui, il n’est pas pensable de développer sur toute la France le même modèle. Le renouvellement urbain entraîne un déficit structurel d’opérations. Or tout déficit ne sera pas compensé par la vente de surfaces bâties.

� Comment va-t-on compenser le coût du renouvellement urbain de manière à ce que la charge foncière soit soulagée ?


� Jean-Manuel MAS, AXELERA, Président

• AXELERA est un pôle de compétitivité «Environnement », créé en 2005.

o L’objectif premier est de construire une filièreindustrielle et scientifique autour de la chimie et de l’environnement. Cela intéresse donc l’industrie chimique qui doit prendre en compte les enjeux environnementaux et énergétiques.

o 300 adhérents dont les ¾ sont des entreprises et les ¾ sont en Rhône-Alpes.

• J.-M. Mas rappelle qu’un des enjeux premiers des pôles de

compétitivité est celui du réseau, pour aider les entreprises à monter des projets collaboratifs innovants afin de soutenir leur développement économique.

• Les axes stratégiques d’AXELERA intègrent tous les composants du cycle industriel, à savoir : 1. la matière première renouvelable et sa transformation pour aboutir

à des produits innovants qui intéressent le marché industriel2. le recyclage des déchets et des produits en fin de vie3. la préservation et restauration des sites urbains et naturels.

• C’est dans ce 3° axe qu’intervient la thématique restauration des sites et des sols, et ceci depuis 2005.

• AXELERA a mis en place, pour cette thématique, un stratégique qui regroupe des experts. Ce Comité définit les stratégies et événements qui animeront le réseau, souvent élargi (par exempleparticipation d’INDURA...)

• Plusieurs projets ont déjà été réalisés, et ceci dès la création du pôle.


AXELERA est un pôle de compétitivité « Chimie

L’objectif premier est de construire une filière industrielle et scientifique autour de la chimie et de l’environnement. Cela intéresse donc l’industrie chimique qui doit prendre en compte les enjeux environnementaux et énergétiques.

300 adhérents dont les ¾ sont des entreprises

M. Mas rappelle qu’un des enjeux premiers des pôles de , pour aider les entreprises à monter

des projets collaboratifs innovants afin de soutenir leur

tous les composants du

a matière première renouvelable et sa transformation pour aboutir à des produits innovants qui intéressent le marché industriel ; e recyclage des déchets et des produits en fin de vie ;

vation et restauration des sites urbains et naturels. C’est dans ce 3° axe qu’intervient la thématique restauration des sites

AXELERA a mis en place, pour cette thématique, un Comité d’axe rts. Ce Comité définit les stratégies

et événements qui animeront le réseau, souvent élargi (par exemple :

Plusieurs projets ont déjà été réalisés, et ceci dès la création du pôle.

� Il s’agit, soit de développer des moyens de

comprendre mieux les mécanismes de la pollution etc.

� La dernière initiative, ATLANTIDE, en réponse à l’appel à projet national de l’ADEME, vise justement à mieux connaître les dégradations des polluants par voie bi

� « Nous sommes dans un écosystème d’innovation très dynamique en Rhône-Alpes ». o Il est très important de travailler ensembleo La démarche lancée aujourd’hui va amplifier la dynamique

existante en permettant derassemblant de nouveaux acteursdans notre réseau, comme les promoteurs, les aménageurs, présents dans cette journée…


13

Il s’agit, soit de développer des moyens de dépollution, soit de comprendre mieux les mécanismes de la pollution - transfert eau/air,

ATLANTIDE, en réponse à l’appel à projet national de l’ADEME, vise justement à mieux connaître les dégradations des polluants par voie biologique.

un écosystème d’innovation très dynamique en

Il est très important de travailler ensemble ; La démarche lancée aujourd’hui va amplifier la dynamique

en permettant de nouvelles approches et en rassemblant de nouveaux acteurs qui ne sont pas actuellement dans notre réseau, comme les promoteurs, les aménageurs, présents dans cette journée…


14

� M.Bourchardon, GIS PILoT / ENSM-SE

• Groupement d’Intérêt Scientifique PILOT o Redéploiement Post‐Industriel Loire, Territoires urbains

• Objectifs du GIS : o Des sites pollués pouvant devenir les outils d’une approche

systémique visant à leur réaffectation, o Une approche des sites dans leurs dimensions scientifiques,

économiques et humaines.

• « Un mouvement comme le nôtre peut jouer un rôle important ». Il existe des expérimentations sur ce que l’on nomme des « sites ateliers », comme la Ferme photovoltaïque. Ces « sites ateliers » appartiennent au réseau SAFIR, (Sites Ateliers Français pour l’Innovation et la Recherche).

� Pour la création de la filière Requalification des friches, l’intervenant insiste sur la nécessité de débattre le plus largement possible pour définir les problématiques sur lesquelles les scientifiques pourront avoir un impact.

� Jacques Méhu, plateforme PROVADEMSE, INSA Lyon

• PROVADEMSE est un outil de développement et de transfert pour la recherche partenariale dans le domaine des éco-technologies.

o Cette plateforme a été initiée par les GIS (Groupement d’Intérêt Scientifique) EEDEMS et ENVIRHONALP et labellisée par le pôle de compétitivité AXELERA.

o Elle a pour objectif de mettre à disposition des industriels un centre de compétences et de ressources mutualisées dans les domaines stratégiques des Ecotech/Cleantech, et plus particulièrement de la gestion durable des déchets, de la ressource en eau, des matières premières et de l’énergie dans les milieux fortement anthropisés, industriels et urbains.

• La contribution de la plateforme PROVADEMSE peut être d’accompagner sur ce changement d’échelle. Par le biais d’un démonstrateur, être le relais des laboratoires pour aller jusqu’à l’industrialisation.

� Aujourd’hui on constate des manques sur les matériaux de construction innovants. Il manque aussi des show rooms, des « démonstrateurs ».

QUESTIONS DE la SALLE et

AVEC la SALLE


15 Le BRGM a travaillé sur un projet pour inciter les industriels, les entreprises à utiliser les matériaux

recyclés. Mais il y a là une vraie prise de risque.

� Il est nécessaire d’avoir une pédagogie sur l’ensemble de la chaîne, du maître d’ouvrage, en passant par le maître d’œuvre jusqu’aux entreprises. Il existe un besoin d’accompagnement. Cela ne peut pas être uniquement un « one shoot ». Il faut intégrer ce temps long de changement. Un effort collectif est à faire, chacun a un bout de la réponse.

Ces échanges montrent bien qu’au-delà des

innovations techniques, technologiques, il est question d’innovation organisationnelle.

� Des briques sont déjà présentes, pour cette innovation de collaboration organisationnelle. Il faut arriver à les formaliser :

� Cartographie des acteurs ; � Capacité à mettre en place des sites pour l’expérimentation

et la démonstration ; � Intégrer le temps pour un changement d’habitude ; � Mettre l’enjeu « stop à l’extension urbaine » au centre de la

démarche ; � Evaluation des surcoûts au démarrage des projets, générés

par l’innovation. Il faudra trouver des aides pour les financer.

J. Guillet confirme qu’il ne sait pas répondre à la question « comment devient-on une

friche ? Quels sont les acteurs qui pourraient apporter une veille ? » Il ne sait pas non plus comment « prévenir » la friche. C’est l’Etat, en la personne du Préfet, qui est en premier sollicité et a en général la vision la plus globale.

� La loi Alur ouvre la possibilité de ne pas attendre que la friche soit « déclarée » pour mener des études.

� On aurait un intérêt collectif à procéder à plusieurs études de cas pour en tirer des enseignements.

� Pour les cas où l’entreprise « est dépassée » par la situation, ou n’est plus sur le site : jusqu’où peut-on imaginer de financer avec de l’argent public ?

N.Boudjelida ADEME

J.Guillet EPORA

L.Rouvreau BRGM


16

Ce champ de compétences nouveau,

nouveau dans le sens d’organisation en

filière, est une opportunité qui s’appuie certes sur un constat négatif : une

région fortement impactée par des friches. Pour autant, cette opportunité

pourrait aussi impliquer les personnes les plus fragiles, autrement dit celles

qui ont une qualification très faible sur le marché de l’emploi.

� Le développement de cette nouvelle filière interroge la croissance verte, c’est-à-dire comment les activités économiques peuvent contribuer à mieux répondre aux besoins humains tout en préservant nos ressources.

� C. Kretzschmar souligne deux points dans les débats : 1. La question de la prévention : comment anticiper sur le risque de

friche ? 2. L’innovation sociale

� La capacité à partager les sols ; � La mixité des usages ; � Le tiers intéressé. Mais quid de l’usager ? comment est-il

mobilisé ? � Le secteur de l’artisanat ne risque-t-il pas d’être exclu de

cette filière ?

Les démarches de PLU ou PLUI doivent aider à anticiper le chantier de dépollution à mener, y compris sur la concertation avec l’ensemble des acteurs, dont les habitants. Le chantier doit intégrer la manière de mettre à

contribution l’ensemble des acteurs.

L’anticipation est effectivement indispensable. Un bon exemple : celui du

site historique de requalification à Collonges au Mont d’Or, piloté par le Grand Lyon. Ce projet mixte (habitat, loisir, etc.) a nécessité plus de 15 ans pour voir finalisé son dossier juridique.

Il est essentiel de ne pas dissocier la friche du projet d’aménagement à venir. La logique des matériaux utilisés renvoie aux

PME et TPE.

� L’important est de tirer le meilleur parti du site, en vue de baisser les coûts. La collaboration doit être forte et transversal

C.Kretzschmar Conseiller régional Economie Sociale et

Solidaire P. Farges

EPFL Dauphiné

N.Boudjelida ADEME

F.Gautheron INDURA


17

La nécessité d’informer au mieux l’ensemble des parties prenantes sur les

enjeux de la requalification et notamment les EPCI s’impose avec :

• des démarches de sensibilisation, des outils pédagogiques développés ou à développer ;

• des outils d’aide à la décision.

G. Leras, Conseiller spécial sur le foncier à la

Région Rhône-Alpes, constate que le peu d’intérêt

des élus au sujet tient à ce que le sujet est « aride ». De plus en plus d’élus

sont conscients de ces enjeux ; les connaissances scientifiques, techniques

sont là. mais les outils pédagogiques manquent pour l’aider à faire des

choix.

Nous sommes au début d’un vrai chantier. Aujourd’hui c’est le démarrage… une porte qui s’ouvre.

Il existe une « base mobilisée » sur laquelle il faudra s’appuyer. Cependant les concurrences sont fortes entre les terrains à reconquérir, les terrains naturels, les difficultés à utiliser les matériaux recyclés…

G. Leras Région Rhône-

Alpes


Table ronde « Faciliter la réhabilitation de friches par une dynamique de filière »

« Déconstruction et valorisation des matériaux

� Mélanie Autrand, Entreprise La ForézienneResponsable Secteur Démolition,

• La Forézienne est une entreprise du groupe Eiffage spécialiste des travaux de terrassement, née à Saint1928

• Sur un chantier, il faut distinguer :

� les déchets dangereux, à isoler ;

� les déchets comme le plâtre, le plastique, difficiles à recycler ; d’autres qui peuvent partir en panneaux broyésle fer à la fonderie ;

� il reste les déchets inertes, tels que le béton, le mâchefer, qui n’ont pas de filière de recyclage.

� Il est plus intéressant de parler de complémentaritéavec les carrières qui participent aussi à cette chaîne de recyclage.


réhabilitation de friches par une

Déconstruction et valorisation des matériaux »

Mélanie Autrand, Entreprise La Forézienne, groupe Eiffage,

La Forézienne est une entreprise du groupe Eiffage née à Saint-Étienne en

déchets comme le plâtre, le plastique, difficiles à ; d’autres qui peuvent partir en panneaux broyés ;

il reste les déchets inertes, tels que le béton, le mâchefer,

complémentarité que de concurrence avec les carrières qui participent aussi à cette chaîne de recyclage.

Un carrier

majorité des matériaux démolis sont recy

notion de complémentarité : près de la moitié des matériaux recyclés

le sont sur les sites mêmes des carrières…

du terrain.

Cette question pose, de fait, celle de la

terrain, la valeur ajoutée du recyclage ne pourra pas être la même.

• Quels sont donc les ingrédients qui manquent

Mélanie Autrand évoque une étude récente

matériaux de construction sont déjà recyclépossibilité de recyclage. En Rhône-

11 millions de tonnes recyclées, dont la moitié le sont sur place, et l’autre sur

une plateforme.

� Ce point pose la question de la traçabilitéMélanie Autrand rappelle qu’actuellement il est impossible de transporter des déchets d’un chantier à l’autre sans bordereau de suivi des déchets.

�

On pourrait faire plus vite et moins cher siétudes complètes en amont comme pour Autrement dit, plus on a des informations en amont, mieux on peut organiser un chantier.

QUESTIONS DE la SALLE


18

Un carrier intervient pour souligner que la

majorité des matériaux démolis sont recyclés. Il insiste sur cette

: près de la moitié des matériaux recyclés

le sont sur les sites mêmes des carrières… ce qui permet de restituer

Cette question pose, de fait, celle de la nature du terrain : selon la nature du

terrain, la valeur ajoutée du recyclage ne pourra pas être la même.

Quels sont donc les ingrédients qui manquent ?

Mélanie Autrand évoque une étude récente qui montre que 25 % des matériaux de construction sont déjà recyclés, ce qui correspond à 70% de la

-Alpes, cela correspond à environ

millions de tonnes recyclées, dont la moitié le sont sur place, et l’autre sur

traçabilité des matériaux. Mélanie Autrand rappelle qu’actuellement il est impossible de transporter des déchets d’un chantier à l’autre sans bordereau de suivi des déchets.

n pourrait faire plus vite et moins cher si, par exemple, on avait des comme pour l’amiante.

plus on a des informations en amont, mieux on peut


� Point de vue d’un bureau d’études, Claude Michelot, BURGEAP

• BURGEAP, bureau d'ingénierie spécialiste de l’environnement créé en 1947, appartient au groupe européen d’ingénierie BURGEAP IGIP Holding SE (BIHSE).o Études, audits et diagnostics, conseil, ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’d’opération), formations. o Est intervenu pour la requalification du

Lyon Confluence.

• Les coûts restent encore très élevés pour évacuer les déchets d’un

chantier. BURGEAP travaille sur des projets de taille très différente� Pour chaque projet, nous sommes en face de volumes importants

de matériaux non valorisés, d’où un coût d’excavation élevé ;� Pour exemple sur les 6 ZAC dont nous nous occupons, qui

correspondent à plus ou moins 100 ha, le coût pour les travaux de dépollution s’élève à plus de 25 millions d’euros. Une grande partie de ce coût concerne l’évacuation.


Point de vue d’un bureau d’études, Claude Michelot,

bureau d'ingénierie spécialiste de appartient au groupe

européen d’ingénierie BURGEAP IGIP Holding SE (BIHSE). Études, audits et diagnostics, conseil, ingénierie

(assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, pilotage

Est intervenu pour la requalification du quartier

Les coûts restent encore très élevés pour évacuer les déchets d’un . BURGEAP travaille sur des projets de taille très différente :

Pour chaque projet, nous sommes en face de volumes importants d’où un coût d’excavation élevé ;

Pour exemple sur les 6 ZAC dont nous nous occupons, qui correspondent à plus ou moins 100 ha, le coût pour les travaux de dépollution s’élève à plus de 25 millions d’euros. Une grande


19


� Ces propos posent la question de l’économie circulaire.Il faut imaginer des projets où le mouvement des matériaux soitpossible en « circuit court », avec des matériaux collectivement

� L’ingénierie est une question centrale pour la filière.

• Peut-on déroger à ces réglementations sur un site

C. Michelot a eu connaissance d’expériences comme sur Confluence.

� «L’anticipation est vraiment le maître mot, déjà exprimé par l’ADEME mais aussi par notre profession, à toutes les échelles » : � Un diagnostic précis, comme le recensement urbain effectué dernièrement par le Grand Lyon ; � L’adaptation au mieux des projets aux matériaux présents sur le site : valorisation de l’existant ; � Des coûts d’évacuation vite amortis au regard des coûts globaux encore élevés.


. maginer des projets où le mouvement des matériaux soit le plus

collectivement rassemblés.

on déroger à ces réglementations sur un site expérimental ?

a eu connaissance d’expériences comme sur Confluence.

est vraiment le maître mot, déjà exprimé par l’ADEME mais

comme le recensement urbain effectué

au mieux des projets aux matériaux présents sur le

vite amortis au regard des coûts globaux

� Point de vue d’un promoteur, Pierre Dudek, NEXITY

• P. Dudek, directeur technique d’une filiale résidentielle sur Lyonpromoteur.

• P. Dudek, confirme solutions innovantes pour construire des logements à des coûts accessibles pour les acquéreurs, actuels ou potentiels…

• Le processus à mettre en place pour démolir et dépolluer est exactement le même, que l’on soit sur un grandsite plus restreint, souvent en centre ville.

• L’enjeu du promoteur, c’est la l’emplacement du terrain et au droit à construire qu’il donne. Il est donc essentiel d’intégrer l’ensemble des investissemenle terrain compatible avec sa finalité et, par là, avoir une approche la plus globale possible.

• Les surcoûts de dépollution ont tendance à augmenter. Le foncier commence à devenir difficile à acquérir. Il ne se libère pas car certains propriétaires préfèrent ne pas vendre que de vendre à perte (exemple de l’amiante).

• Comment peut-on jouer sur cette valorisation� Par une densité de construction acceptée sur un site pollué.

Aujourd’hui il est difficile d’obtenir la densité inscrite dans les PLU, il est demandé souvent de la réduire. Le promoteur, comme l’aménageur, cherche à adapter son projet, en diminuant les coûts de dépollution. Il pourrait donc être intéressant pour lui, à densité égale, d’obtenir une autorisation de «immeubles en vue de diminuer l’emprise au sol et donc la nécessité de dépolluer tout le terrain « surdensité ».

� Une diminution des coûts globaux grâce à des solutions «situ ».


20

Point de vue d’un promoteur, Pierre Dudek, NEXITY :

Dudek, directeur technique d’une filiale résidentielle sur Lyon de NEXITY, groupe immobilier

P. Dudek, confirme qu’il y a de vrais besoins de solutions innovantes pour construire des logements à des coûts accessibles pour les acquéreurs, actuels ou potentiels… Le processus à mettre en place pour démolir et dépolluer est exactement le même, que l’on soit sur un grand site industriel ou un site plus restreint, souvent en centre ville. L’enjeu du promoteur, c’est la valorisation du foncier, liée à l’emplacement du terrain et au droit à construire qu’il donne. Il est donc essentiel d’intégrer l’ensemble des investissements pour rendre le terrain compatible avec sa finalité et, par là, avoir une approche la

ont tendance à augmenter. Le foncier commence à devenir difficile à acquérir. Il ne se libère pas car

étaires préfèrent ne pas vendre que de vendre à perte

on jouer sur cette valorisation ? Par une densité de construction acceptée sur un site pollué. Aujourd’hui il est difficile d’obtenir la densité inscrite dans les

U, il est demandé souvent de la réduire. Le promoteur, comme l’aménageur, cherche à adapter son projet, en diminuant les coûts de dépollution. Il pourrait donc être intéressant pour lui, à densité égale, d’obtenir une autorisation de « surhauteur » des

meubles en vue de diminuer l’emprise au sol et donc la nécessité de dépolluer tout le terrain ou d’accepter une

Une diminution des coûts globaux grâce à des solutions « in


• Avoir une approche la plus globale possible, intégrant le

d’urbanisme et des économies d’échelle. � Des solutions plus innovantes d’adaptation au sol se

développent : des démarches d’amélioration des sols plutôt que d’adaptation des terrains.

� P. Dudek décrit un projet de 49 logements, le terrassement d’un sous-sol par compactage dynamique. Cette solution a permis de « sauver financièrement le projet global». En effet les estimations de dépollution se chiffraient à 450 000 euros avec adaptation au terrain. Le compostage dynde réduire ces coûts à 70 000 euros.

� Dans les points à retenir o Faire partir le moins de terre possible

certains éléments. o Trouver une cohérence entre programmation d’un projet et

délais administratifs. Dépolluer pour débeaucoup de sens, l’idée est de « faire quelque chose d’un terrain ». Par exemple, lorsqu’une entreprise libèreréhabilité, les délais nécessaires pour que le terrain devienne constructible sont longs car l’administration doit confirmer que techniquement le terrain peut recevoir un usage d’habita. Et la mutation de l’usage du terrain va nécessiter de nouvelles études. Ce volet administratif devrait s’intégrer dans une ingénierie globale de projet.

o Utiliser les matériaux recyclés. La difficulté n’est pas du côté du promoteur, mais des bureaux de contrôle, de la certification. Il y a souvent refus pour des questions d’assurance des bâtiments (exemple du béton concassé).


Avoir une approche la plus globale possible, intégrant le schéma

Des solutions plus innovantes d’adaptation au sol se des démarches d’amélioration des sols plutôt que

à Givors, qui a permis sol par compactage dynamique. Cette

sauver financièrement le projet global». En effet les estimations de dépollution se chiffraient à 450 000 euros avec adaptation au terrain. Le compostage dynamique a permis

Faire partir le moins de terre possible, à l’exception de

ohérence entre programmation d’un projet et Dépolluer pour dépolluer n’a pas

faire quelque chose d’un

entreprise libère un site après l’avoir es délais nécessaires pour que le terrain

car l’administration doit confirmer que techniquement le terrain peut recevoir un

Et la mutation de l’usage du terrain va Ce volet administratif devrait

dans une ingénierie globale de projet. La difficulté n’est pas du côté

du promoteur, mais des bureaux de contrôle, de la . Il y a souvent refus pour des questions

d’assurance des bâtiments (exemple du béton concassé).

� Point de vue d’un aménageuresponsable de projets, SPL Cap Métropole, site Novaciéries à Saint-Chamond

• Saint-Etienne Métropole, la Ville de SaintEtienne et la Ville de Saintcréer en 2011 une SPL pour réaliser des construction d’équipements et d’infrastructures et/ou de bâtiments, de gestion de patrimoine.o

o Cap Métropole, créée le 27 février 2012l’aménagement du site Novaciéries

• J. Perreton présente le projet Novaciéries,

site historique des anciennes aciéries de la Marine, rachetées en partie par GIAT Industrie.

• L’intérêt de ce projet se situe à plusieurs niveaux. Quand le projet a débuté en 2007, le site n’était pasdes clefs de réussite a été l’entreprise, pour un projet à usages mixtesmobilisation très importante des acteurs locaux.permis de gagner du temps, certes, mais surtout de la méthode.

• Le site est en centre ville, proche de l’autoroute Lyonet de la voie ferrée, à 200 m de l’église principale. Malgré 200 ans de fonctionnement de ce site militaire, très peu d’informations étaient disponibles. Un gros travail d’histoire industrielle, de mémoire, a été lancé avec les services des archives de la Ville, l’Architecte des Bâtiments de France, les associations du patrimoine mais aussi avec les employés, ceux qui étaient encore là ou y avaient trmémoire vive a permis d’identifier des problèmes ou de les comprendre et de tracer les éléments manquants.


21

Point de vue d’un aménageur, Joseph Perreton, responsable de projets, SPL Cap Métropole, site

Chamond

Etienne Métropole, la Ville de Saint-ille de Saint-Chamond ont décidé de

créer en 2011 une SPL (Société Publique Locale) pour réaliser des opérations d’aménagement, de construction d’équipements et d’infrastructures et/ou de bâtiments, de gestion de patrimoine.

créée le 27 février 2012, a notamment en charge à Saint-Chamond.

résente le projet Novaciéries, site industriel de 45 ha, site historique des anciennes aciéries de la Marine, rachetées en

L’intérêt de ce projet se situe à plusieurs niveaux. Quand le projet a le site n’était pas encore une friche industrielle. Une

des clefs de réussite a été l’accompagnement au départ de , pour un projet à usages mixtes, qui a nécessité une

mobilisation très importante des acteurs locaux. Cette anticipation a , certes, mais surtout de la méthode.

, proche de l’autoroute Lyon-Saint-Etienne et de la voie ferrée, à 200 m de l’église principale. Malgré 200 ans de fonctionnement de ce site militaire, très peu d’informations étaient

bles. Un gros travail d’histoire industrielle, de mémoire, a été lancé avec les services des archives de la Ville, l’Architecte des Bâtiments de France, les associations du patrimoine mais aussi avec les employés, ceux qui étaient encore là ou y avaient travaillé. Cette

a permis d’identifier des problèmes ou de les comprendre et de tracer les éléments manquants.


22 �

L’objectif était de redonner ce site à la ville, de lui redonner vie. Il s’agissait de reconvertir ces sites industriels en usages très contemporains qui servent la ville, complètent l’offre de centre ville, tout en « testant des façons de faire de manière innovante »… : � Un projet mixte, avec la création d’un éco-quartier, qui intègre à

la fois des logements, des activités bureaux tertiaires, loisirs - marchands et non-marchands ;

� Une réappropriation symbolique de ce site qui a contribué à l’image de Saint-Chamond, tout en sachant que plusieurs employés ont perdu leur emploi et habitent toujours la ville. Il était donc nécessaire de renouveler l’image tout en conservant la mémoire de ce patrimoine en retraçant la vie industrielle du site ;

� Un volet exemplarité pour aider d’autres projets à venir. L’exemplarité n’est pas de réaliser une opération phare mais c’est d’ « ouvrir un chemin pour que des projets plus modestes, par la taille, les moyens, puissent franchir des étapes plus facilement »… ;

� Un portage financier pluripartenarial.

• Comment les matériaux ont été traités sur le site Novaciéries ?

Monsieur Premilieux, en charge également du projet Novacieries, depuis son démarrage en 2007. L’ingénierie s’est finie en 2011 et les travaux ont démarré en 2012.

o L’objectif était de sortir le moins de terre possible. La question financière a été la première raison : le prix de sortie des matériaux aurait été exorbitant sans un recyclage sur place. La démarche a reposé sur un travail partenarial avec tous les acteurs : CAP Métropole et les partenaires financiers, la DREAL, la Région Rhône-Alpes… ce qui a aidé à une gestion cohérente de tous les matériaux concernés.

o Le site, très vaste, a permis la mise en place d’une plateforme de recyclage in situ (tri et confinement)

�

Dans les points clefs à retenir : o un travail itératif entre la maîtrise d’œuvre, l’urbaniste, et les

bureaux d’études ; o de nombreux études et diagnostics pour accompagner le projet,

notamment en amont ; o une adaptation du projet chemin faisant pour avoir le moins de

déblais possible ; o des terres au maximum confinées et laissées sur place, quand les

pollutions le permettent ; o une gestion des déblais pour une réutilisation optimale sur place ; o Le temps qui permet la réflexion et la mobilisation des acteurs.

QUESTIONS de la SALLE


23

Alain Chabrolle insiste sur la nécessité de l’anticipation. Plusieurs réponses techniques existent et sont connues.

� Les enjeux sanitaires sont très importants : nappe aquatique, air -même si on en parle peu… et doivent être intégrés dans une approche globale : � disposer d’un coût intégré, � assurer le suivi sur le long terme, � permettre une reconquête de la biodiversité, de la nature en ville, dans le respect des Trames Vertes et Bleues inscrites dans le Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE). A. Chabrolle donne l’exemple de l’ambroisie, qui se développe tout particulièrement sur les friches, notamment autour de Vienne…

� Plusieurs interventions abordent les questions de traçabilité. Il est nécessaire de soigner la communication pour le destinataire final : il faut assurer la traçabilité sur le terrain afin de garantir aussi le « suivi sanitaire » du projet dans le temps.

� P. Dudek, promoteur, rappelle que les plans finaux du projet sont déposés chez un notaire. C’est une obligation pour les actes de vente.

� J. Perreton de Cap Métropole parle de mesures trimestrielles effectuées sur les zones de confinement, par ailleurs étanchéïsées.

� M.-O. Simonnot, de l’Université de Lorraine, explique que sur le site expérimental dont elle a parlé des colonnes ont été conçues pour mesurer ces questions de

saturation (transfert sol / air). On peut parler de tendances, mais pas forcément expliquer les phénomènes. Les systèmes sont complexes. Elle insiste sur le fait que les friches industrielles ne doivent pas être des « circuits fermés ». Il faut ouvrir le plus possible la réflexion.

J.-P. Georges, de l’ADEME, référent urbaniste, revient sur la question de l’anticipation, essentielle à ses yeux, pour

une planification réussie du projet. Les débats sont souvent très techniques et parlent du moment où la décision d’aménager est effective.

� Quelle articulation avec la planification et quel usage futur du site ? o Quelles dispositions pourrait-on lancer pour faciliter les mesures

de dépollution et la mise en place du cadre réglementaire (intégration des mesures loi Grenelle, au 1° Janvier 2017) ? notamment dans les SCOT, les PLU ?

o Les débats soulignent souvent la question des coûts, très élevés, de réhabilitation : ne pourrait-on pas élargir la réflexion avec une vision plus territorialisée et envisager de « réaménager une zone industrielle sur une ancienne zone industrielle plutôt que de construire des logements à un coût très élevé ? »

Alain Chabrolle Vice-Président de la Région Rhône-Alpes

Santé et Environnement

AUTRES INTERVENTIONS de

la SALLE


� Stéphane Abello, chef de secteur réhabilitation, GautheyEiffage : déconstruction et valorisation des matériaux par une entreprise de BTP

• Filiale spécialisée du groupe Eiffage en matière de traitement des pollutions, Gauthey à La Ravoire(Savoie) intervient sur la France entière, voire à l’international. o Engagée depuis une quinzaine années dans la dépollution lourde, gazière par exemple, et diversifié depuis cinq ans dans la réhabilitation de site pollué.

o Certifiée ISO 9001 et ISO 14 001, certifiée Mase et nouvellement certifiée « Service certifié LNE » pour l’ingénierie et l’exécutitravaux de dépollution.

• S. Abello constate que son entreprise est sollicitée tardivement dans les projets de réhabilitation. L’entreprise répond aux apnécessairement restrictifs et contraignants. A partir de là, il devient difficile de proposer des techniques innovantes de dépollution, de réhabilitation.

� Comment associer les entreprises plus en amont pour qu’elles soient en capacité d’être force de proposition, au-delà du cadre des appels d’offre


, chef de secteur réhabilitation, Gauthey-: déconstruction et valorisation des matériaux par

Filiale spécialisée du groupe Eiffage en matière de traitement des pollutions, Gauthey à La Ravoire (Savoie) intervient sur la France entière, voire à

depuis une quinzaine années dans la dépollution lourde, gazière par exemple, et diversifié

réhabilitation de site pollué. Mase et nouvellement

« Service certifié LNE » pour l’ingénierie et l’exécution des

S. Abello constate que son entreprise est sollicitée tardivement dans les projets de réhabilitation. L’entreprise répond aux appels d’offres qui sont nécessairement restrictifs et contraignants. A partir de là, il devient difficile de proposer des techniques innovantes de dépollution, de réhabilitation.

pour qu’elles soient en delà du cadre des appels d’offres ?

� Daniel Bentz, Directeur EPF SMAF Auvergnede projet de friche complexe en Auvergne

• l’EPF-SMAF Auvergne a été créé • Il comprend 562 communes dont 448 communes du Puyl’Allier, 52 de la Haute2 Départements (Puy22 syndicats et 3 organismes socio

associés.

• D. Bentz décrit le projet de réhabilitation de l’ancienne désaffectée Michelin, dans le tissu urbain de Clermontd’environ 14 ha. Cette vaste opération a duré 10 à 15 ans.

• De telles opérations se traduisent par la constitution de réserves foncières. Or, dans bien des cas, ces réserves sont alors «illégalement ce qui peut complexifier au moment d’agir.

• Le désamiantage devient une véritable préoccupation qui alourdit fortement les coûts de démolition (et par là de réhabilitation) alors que les préemptions peuvent permettre d’acquérir à intéressants.

� L’EPFL soulève une question d’ordre juridiquepropos de la propriété des déchets de l’amont à l’aval d’une démarche de démolition, dépollution, valorisation : L’EPFL est propriétaire des matériaux retardement ». Juridiquement, même si ces matériaux sont traitésvalorisés (exemple de l’amiante) on ne sait pas qui Mélanie Autrand souligne que ces matériaux peuvent être transformdéchets inertes ce qui met ainsi fin à cette responsabilité. Par contre le coût de transformation est très élevé, environ 1500 euros la tonne contre 400 euros en cas d’enfouissement !


24

Daniel Bentz, Directeur EPF SMAF Auvergne : un exemple de projet de friche complexe en Auvergne

SMAF Auvergne a été créé en 1976 comprend 562 communes dont

du Puy-de-Dôme, 30 c du Cantal, 32 de l’Allier, 52 de la Haute-Loire, la Région Auvergne,

Départements (Puy-de-Dôme et Allier), 42 EPCI, syndicats et 3 organismes socio-économiques

D. Bentz décrit le projet de réhabilitation de l’ancienne usine désaffectée Michelin, dans le tissu urbain de Clermont-Ferrand, d’environ 14 ha. Cette vaste opération a duré 10 à 15 ans. De telles opérations se traduisent par la constitution de réserves foncières. Or, dans bien des cas, ces réserves sont alors « occupées » illégalement ce qui peut complexifier au moment d’agir.

devient une véritable préoccupation qui alourdit fortement les coûts de démolition (et par là de réhabilitation) alors que les préemptions peuvent permettre d’acquérir à des coûts

question d’ordre juridique qui reste à éclaircir à des déchets de l’amont à l’aval d’une démarche de

propriétaire des matériaux qu’il démolit. C’est une « bombe à

Juridiquement, même si ces matériaux sont traités, voire (exemple de l’amiante) on ne sait pas qui en reste responsable.

Autrand souligne que ces matériaux peuvent être transformés en inertes ce qui met ainsi fin à cette responsabilité. Par contre le

, environ 1500 euros la tonne contre


Table ronde : « du lancement de la dynamique à la structuration de la

démarche de filière »

� Pierre Bezina, Directeur des Politiques territoriales, Région Rhône-Alpes

• La Région Rhône-Alpes est aujourd’hui dans la posture d’écoute. Elle a préparé cette réflexion par des ateliers de travail. Les échanges confirment et enrichissent ces

avec de nombreux points nouveaux. • La Région Rhône-Alpes réfléchit à « comment proposer une

réponse ? » qui ne répondra pas encore à tous les points abordés aujourd’hui mais qui cherche à structurer la réflexion.

Par exemple la Région a commencé à recenser l’ensemble «possible », en les cartographiant. Les débats montrecartographie est certainement incomplète.

� Les cercles de réflexion dessinés doivent également «au maximum. En effet les aspects économiques (calcul des marges, des coûts pour l’entreprise) dépendent également d’informations détenues dans les autres cercles, par d’autres acteurs. Cette question d’une globale de rentabilité paraît essentielle. La Région Rhôneégalement effectuer un calcul de rentabilité des fonds publicscoûts sanitaires, fonciers, recherche, etc. Et ce calcul serait l’évaluation d’autres coûts à ce stade non repérés.


du lancement de la dynamique à la structuration de la

Pierre Bezina, Directeur des Politiques territoriales,

Alpes est aujourd’hui dans la posture d’écoute. Elle a préparé cette réflexion par des ateliers de travail. Les échanges confirment et enrichissent ces premiers travaux,

comment proposer une » qui ne répondra pas encore à tous les points abordés

aujourd’hui mais qui cherche à structurer la réflexion.

a commencé à recenser l’ensemble « des acteurs du Les débats montrent que cette

dessinés doivent également « s’intercepter » cts économiques (calcul des marges, des

coûts pour l’entreprise) dépendent également d’informations détenues dans les autres cercles, par d’autres acteurs. Cette question d’une approche

. La Région Rhône-Alpes souhaite calcul de rentabilité des fonds publics, intégrant

coûts sanitaires, fonciers, recherche, etc. Et ce calcul serait incomplet sans

Une multiplicité d’acteurs à rassembler autour d

Recherche Innovation AmSEM / bailleurs

Entreprises de démolition / dépollution

Du lancement de la dynamique

la démarche filière


25

rassembler autour d’objectifs communs

Promoteurs / investisseurs

Aménageurs / SEM / bailleurs

Du lancement de la dynamique à la structuration de


26

� Que propose la Région Rhône-Alpes ?

La Région souhaite structurer une démarche qui repose sur un pilotage.

L’idée est de coordonner les initiatives, à l’aide : o d’un groupe de travail régional, large, pour dessiner les contours de

la filière ;

o de groupes de travail plus restreints, sur la base d’axes précis en

s’appuyant sur un calendrier pour des objectifs partagés.

o Tous les points abordés aujourd’hui devront venir alimenter ces

groupes de travail.

o La Région souhaite une approche financière globale et transversale :

chaque groupe devra développer une vision analytique mais celle-ci restera

ouverte, afin d’intégrer les apports des autres groupes.

� Il ne s’agit pas de développer une filière dans l’esprit « filière industrielle », avec certains acteurs en position de «tirer profit ». Il s’agit de donner à voir à l’ensemble des acteurs concernés afin d’aider à prendre des décisions à la fois à court terme et à long terme. Il s’agit maintenant de définir chaque axe de travail.

Groupe de travail régional

Orientations générales

Pilotage: Région

Membres: acteurs de la requalification des friches

Groupe Projet

Coordination globale des actions

Pilotage: Région

Membres: AXELERA, INDURA, CERF, UPDS, UCIE,

Envirhonalp, BRGM, ADEME

Comités d’axe

Mise en œuvre opérationnelle de chaque axe

1 comité par axe

Pilotage et membres à définir

Du lancement de la dynamique à la structuration de

la démarche filière


� Sybille Thirion, directrice du CERF et Laure Hugonet, chargée de projet innovation à AXELERA :

Elaboration du Plan d’action de la filière régionale pour la requalification des friches

• Sybille Thirion rappelle la création du CERF et ses missions. Le CERF dans cette configuration n’existe qu’en Rhône-Alpes. C’est un réseau d’experts mis au service des collectivités.

• La requalification des friches est un des axes de travail. Le CERF participe au groupe projet et à l’élaboration du Plan d’action.

• Le CERF, Centre d'Echanges et de Ressources Foncières est un pôle de compétences régional dédié au foncier et l'aménagement, constitué sous forme d’association loi 1901. Il a été créé en 2009 sous l’impulsion de la Région Rhône-Alpes.

o Il rassemble les acteurs majeurs du foncier et de l'immobilier issus tant du secteur public que du privé.

o le CERF Rhône-Alpes a pour missions : o - d’accompagner les collectivités dans leurs réflexions

compétences et actions foncières (en amont de leurs foncières ou aménagements) avec des outils d'aide à la décision, appui juridique, un accompagnement de projets ;

o - de consolider la culture du foncier et la diffusion des savoirtravers de l’organisation de rencontres, d’ateliers portant sur des sujets à enjeux, avec des personnes issues du monde public et privé

o - d’améliorer les méthodes d'observation foncière.


Sybille Thirion, directrice du CERF et Laure Hugonet, :

Elaboration du Plan d’action de la filière régionale pour la

Sybille Thirion rappelle la création du CERF et ses missions. Le CERF dans cette configuration n’existe qu’en

’est un réseau d’experts mis au service des

La requalification des friches est un des axes de travail. Le CERF participe au groupe projet et à l’élaboration du Plan

nges et de Ressources Foncières Rhône-Alpes, un pôle de compétences régional dédié au foncier et l'aménagement,

Il a été créé en 2009 sous

les acteurs majeurs du foncier et de l'immobilier issus tant

d’accompagner les collectivités dans leurs réflexions, leurs (en amont de leurs acquisitions

outils d'aide à la décision, un

de consolider la culture du foncier et la diffusion des savoir-faire au portant sur des sujets

, avec des personnes issues du monde public et privé ;

� Plan d’action de la filière : Sans que cela soit exhaustif, et à partir des besoins déjà exprimés, les axes de travail qui se dessinent sont

1. Cartographie vivante et concrète permettanto la connaissance des acteurs ; o l’identification et connaissance

méthodologie développée par le transférable.

2. Elaborer des outils d’aide à la décision, comme lad’être en capacité d’anticiper, de r

3. Discerner les leviers de valorisation l’ensemble des blocages : - les dispositions de l’urbanisme réglementaire et opérationnelessentiel de sensibiliser les élus PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) qui sont une clef de voûte pour la valorisation des friches. Il est important de démontrer aux élul’intérêt économique pour leur territoire- la sécurisation juridique et financière- le partage des risques de la dépollution, des coûts…- la logique de conduite de projet de l’amont à l’aval, lien entre le projet et la technique, et l’optimisation de ce lien pour diminuer les coûts. Pour exemple la question des délais administratifs, l’identification des «prestations complexes…


27

Sans que cela soit exhaustif, et à partir des besoins déjà exprimés, travail qui se dessinent sont :

vivante et concrète permettant

des sites pollués, et leur suivi : la méthodologie développée par le Grand Lyon est certainement

Elaborer des outils d’aide à la décision, comme la planification, afin , de rapprocher l’offre de la demande

Discerner les leviers de valorisation pour faire sortir ces sites, face à

ns de l’urbanisme réglementaire et opérationnel. Il est sensibiliser les élus notamment lors de l’élaboration des

PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) qui sont une clef de voûte pour la valorisation des friches. Il est important de démontrer aux élus l’intérêt économique pour leur territoire ;

sécurisation juridique et financière ; le partage des risques de la dépollution, des coûts… ; la logique de conduite de projet de l’amont à l’aval, en favorisant le

technique, et l’optimisation de ce lien pour diminuer les coûts. Pour exemple la question des délais administratifs, l’identification des « bons acteurs », la coordination de


AXELERA participe également à la construction du d’action, sur le volet de l’innovation technologiqueUn Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé au sein du

réseau élargi d’Axelera pour recenser les sujets sur lesquels

travailler.

� Il devient essentiel d’élargir le débat à des acteurs « non

intégrés dans notre réseau.

o Poursuivre les échanges, créer les conditions de rencontre entre les acteurs.

o Animer des débats pluridisciplinaires, des journées techniques, organiser

des petits-déjeuners avec des collectivités, en collaboration avec le CERF…

o Travailler sur cette connaissance des acteurs pour les rendre plus visibles.

Axe 3 Connaissance des

sites

Rapprocher l’offre et

la demande

Anticiper les projets

de requalification

Anticiper l’apparition

de friches

Axe 4 Valorisation des

friches

Innover pour lever les

verrous techniques,

économiques et

réglementaires

Favoriser le montage

de projets d’innovation

Axe 2 Connaissance des

acteurs de la filière

Recensement par

compétences

Mise en visibilité

Favoriser

l’identification des

acteurs et synergies

Axe 6 – Communication

Création d’un portail unique pour valoriser les résultats du projet: annuaire

des acteurs, fiches projets, fiches techniques…

Axe 0 – Pilotage

Coordonner la démarche, impulser les actionsGroupe de travail régional, Groupe projet, comité d’axe

Axe 1 – Animation

Construire une culture commune, échanger et partager les connaissances,

identifier les points de blocage, réfléchir ensemble aux leviers dGroupes de travail multidisciplinaires, journées techniques,

Vers un plan d’action


participe également à la construction du plan l’innovation technologique.

Un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé au sein du

réseau élargi d’Axelera pour recenser les sujets sur lesquels

non habituels » et non

créer les conditions de rencontre entre les acteurs.

pluridisciplinaires, des journées techniques, organiser

collaboration avec le CERF…

acteurs pour les rendre plus visibles.

� Plan d’action de la filière : Sans être exhaustif il apparaît important de développer deuxtravail pour le Plan d’action :

1. Sécuriser la réalisation des projets en améliorant le coût

global

o Il s’agit moins de créer de nouveaux outils que de les optimiser

démonstration d’outils, développement de procédés «

mise en place de démonstrateurs pour aider à passer du

laboratoire à l’expérimentation sur site…

o Encourager les outils d’aide à la décision, outils

méthodologiques ;

o Travailler la valorisation des terres excavées

o Travailler la déconstruction et

2. Eviter la déshérence des sites

o Réfléchir à de nouveaux usages

cherche des terrains même pollués

existent déjà (exemple d’une ferme solaire en Lorraine

o Investir des surfaces par des techniques respectueuses de

l’environnement mais qui nécessitent du tempsValorisation des

Innover pour lever les

verrous techniques,

Favoriser le montage

innovation

Axe 5

Formation

Recenser l’offre de

formation existante

Nouveaux modules

de formation initiale

et continue pour les

professionnels et

élus

sultats du projet: annuaire

…

marche, impulser les actionsaxe

changer et partager les connaissances,

chir ensemble aux leviers d’innovationes techniques,


28

Sans être exhaustif il apparaît important de développer deux axes de

réalisation des projets en améliorant le coût

Il s’agit moins de créer de nouveaux outils que de les optimiser :

démonstration d’outils, développement de procédés « in situ »,

mise en place de démonstrateurs pour aider à passer du

périmentation sur site… ;

Encourager les outils d’aide à la décision, outils

alorisation des terres excavées ;

éconstruction et la valorisation des matériaux.

Eviter la déshérence des sites

nouveaux usages : exemple de la filière solaire qui

cherche des terrains même pollués. Des expériences en ce sens

d’une ferme solaire en Lorraine) ;

Investir des surfaces par des techniques respectueuses de

nécessitent du temps.


� Frédéric Gaffiot, Région Rhône-Alpesl’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des

Formations sanitaires et sociales

• F. Gaffiot insiste sur le point suivant, au regard de l’expérience, de la stratégie Recherche Innovation actuelle en Union Européenne, des orientations régionales, des fonds européens pour la recherche (FEDER) aujourd’hui gérés en partie par la Région :

� En Rhône-Alpes, il existe80 laboratoires qui travaillent déjà sur l’environnement, plusieurs pôles de compétitivité, l’ADEME, etc.

grande, dense, mais le budget actuel est limité. Autrement dit, la Région Rhône-Alpes n’a plus les moyens de financer trois fois la même chose.

� Il est urgent de rechercher la cohérence entre les projetsstructurer les démarches de manière intelligentedispersion et la concurrence : Dans les projets passés, on constate des liens trop peu affirmés entre le monde économique, universitaire et les acteurs publicsLe transfert de compétences devient une priorité


Alpes, Directeur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des

F. Gaffiot insiste sur le point suivant, au regard de nce, de la stratégie Recherche Innovation actuelle en

Union Européenne, des orientations régionales, des fonds européens pour la recherche (FEDER) aujourd’hui gérés en

il existe plus ou moins vaillent déjà sur l’environnement,

plusieurs pôles de compétitivité, l’ADEME, etc. La région est grande, dense, mais le budget actuel est limité. Autrement dit, la

Alpes n’a plus les moyens de financer trois fois la

rechercher la cohérence entre les projets, de structurer les démarches de manière intelligente, d’éviter la

liens trop peu affirmés les acteurs publics.

Le transfert de compétences devient une priorité.

Pierre Bézinafoncière votée par la Région Rhône

La concertation a été un élément essentiel pour développer les actions.

� Au sein de la Région la démarche va s’organiser enpour pouvoir répondre le mieux possible et danscompatibles avec les objectifs.

Un Appel à Manifestation d’Intérêt de recenser les situations existantes

Pierre Bézina Région Rhône-

Alpes


29

Pierre Bézina rappelle la délibération foncière votée par la Région Rhône-Alpes.

La concertation a été un élément essentiel pour développer les

égion la démarche va s’organiser en mode projet, pour pouvoir répondre le mieux possible et dans des délais

Un Appel à Manifestation d’Intérêt sera lancé qui pourra permettre recenser les situations existantes, candidates à l’expérimentation.


Conclusion par Gérard Leras, Conseiller spécial au FoncierRhône-Alpes

Après avoir remercié l’ensemble des participants pour la qualité des interventions, des échanges, Gérard Leras confirme que cette journée est une qui marque le démarrage d’un vaste chœuvre, nécessitant la pluridisciplinarité pour être cohérent…

� Le vice-président prend le soin de redire les engagements régionaux pris aux côtés des acteurs

• Une stratégie foncière régionale votée en 2011, confirmée en décembre 2014, axe politique fort.

• L’une des 4 orientations est une préoccupation forte et constante de la Région pour diminuer puis arrêter la consommation des espaces naturels et agricoles

� La Région est consciente que nous sommes en face d’une contradiction majeure : répondre aux besoins notamment de logements tout en préservant les espaces, naturels et agricoles, avec l’urgence d’agir vite et moins cher. La consommation des espaces est donc inévitable d’où l’enjeu de requalification. Pour autant, cette requalification des friches ne répond pas à ce seul enjeu, mais également à celui du développement de nouveaux emplois, de la formation, d’amélioration du cadre de vie des citoyens en lien


Conclusion par Gérard Leras, Foncier, Région

Après avoir remercié l’ensemble des participants pour la qualité des interventions, des échanges, Gérard Leras confirme que cette journée est une journée d’ouverture, qui marque le démarrage d’un vaste chantier à mettre en œuvre, nécessitant la pluridisciplinarité pour être

président prend le soin de redire les régionaux pris aux côtés des acteurs :

Une stratégie foncière régionale votée en 2011, confirmée en

L’une des 4 orientations est une préoccupation forte et constante de la Région pour diminuer puis arrêter la consommation des espaces

Région est consciente que nous sommes en face d’une : répondre aux besoins notamment de

logements tout en préservant les espaces, naturels et agricoles, avec l’urgence d’agir vite et moins cher. La consommation des espaces est

évitable d’où l’enjeu de requalification. Pour autant, cette requalification des friches ne répond pas à ce seul enjeu, mais également à celui du développement de nouveaux emplois, de la formation, d’amélioration du cadre de vie des citoyens en lien

également aux enjeux sanitaires…Ces enjeux sont particulièrement forts dans le tissu urbain.

� Les débats ont souligné régulièrement le coût très élevé de la dépollution, des projets de requalificationobligation n’est-elle pas d’évaluer le corequalification » ? Il y a un travail d’objectivationl’étalement urbain à effectuer, en particulier l’amortissement des investissements dans les réseaux et les coûts de fonctionnement. La Région Rhône-Alpes s’engage sur ce travaiProgramme INTERREG, à laquelle elle a candidaté.

� Nous voulons prendre nos responsabilités de collectivité territoriale, en particulier comme chef de file de l’aménagement du territoire

• Nous avons parlé de filière, même si le tercorrect, mais il a été volontairement décidé de le garder

• Nous sommes Personne Publique Associée, participant à des réflexions collectives, formulant des avis, notamment pour l’élaboration des Scots, PLU, PLUI… La Région a donc desà faire passer, elle a à se faire entendre sur ses orientations.

� Dans ces démarches d’urbanisme, nous devons faciliter les études de faisabilité au regard de la finalité des projets et d’un réalisme financier…

� Il est essentiel d’analyser la réutiavec l’analyse de la requalification souhaitée, du projet d’aménagement : nous devons relier l’approche requalification avec l’utilisation de celle-ci…

• Au-delà des questions techniques, la question de l’innovation est bien dans le process à développer :

� Intégrer la rigueur de gestion, de management de projet, d’efficience, d’innovation organisationnelle

� Faire porter le process de maîtrise foncière par les EPF pour gagner du temps et de l’argent…ce que le travail se fasse dans un conventionnement avec les EPF ;


30 ent aux enjeux sanitaires…Ces enjeux sont particulièrement

Les débats ont souligné régulièrement le coût très élevé de la dépollution, des projets de requalification. Mais notre première

elle pas d’évaluer le coût de la non-travail d’objectivation des coûts de

l’étalement urbain à effectuer, en particulier l’amortissement des investissements dans les réseaux et les coûts de fonctionnement. La

Alpes s’engage sur ce travail, notamment à travers un Programme INTERREG, à laquelle elle a candidaté.

Nous voulons prendre nos responsabilités de collectivité territoriale, en particulier comme chef de file de l’aménagement du territoire :

même si le terme peut ne pas sembler correct, mais il a été volontairement décidé de le garder ;

Nous sommes Personne Publique Associée, participant à des réflexions collectives, formulant des avis, notamment pour l’élaboration des Scots, PLU, PLUI… La Région a donc des messages à faire passer, elle a à se faire entendre sur ses orientations.

Dans ces démarches d’urbanisme, nous devons faciliter les études de faisabilité au regard de la finalité des projets et d’un

Il est essentiel d’analyser la réutilisation des tènements en lien avec l’analyse de la requalification souhaitée, du projet

: nous devons relier l’approche requalification ci…

delà des questions techniques, la question de l’innovation est bien

Intégrer la rigueur de gestion, de management de projet, d’efficience, d’innovation organisationnelle ;

Faire porter le process de maîtrise foncière par les EPF pour gagner du temps et de l’argent… La Région Rhône-Alpes tient à ce que le travail se fasse dans un conventionnement avec les


31 � Savoir dans quel cadre juridique nous pouvons intervenir ;

� Réfléchir aux « prix de sortie du terrain » pour diminuer les surcoûts. Dans ce cadre là, au regard de l’évaluation globale des coûts et des surcoûts, l’effort effectué par la puissance publique a tout son intérêt et se justifie ;

…

� Pour terminer cette journée de réflexion, Gérard Leras pose une question qui le préoccupe et qui n’a pas été abordée lors de cette journée :

Est-ce que les entreprises régionales qui interviennent dans ce processus de déconstruction, de dépollution ont les équipements adéquats pour répondre à ces objectifs de consolidation d’une filière, avec une recherche d’efficacité, d’innovation ?

o Faut-il les aider ?

o Peut-on les aider dans le cadre juridique européen, et si oui comment ? sur quoi ?

� Gérard Leras invite les acteurs à intégrer ce point dans les réflexions à venir.


_

Filière pour la requalification des friches - Actes de la journée du 14 janvier 2015Actes de la journée du 14 janvier 2015

32

Documents

Filière régionale pour la requalification des friches · recensé les friches polluées ou potentiellement pollués en France : 14% sont situées en région Rhône-Alpes, ce qui