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Financement et Externalisation d’Actifs Immobiliers

LOCATION FINANCIERE IMMOBILIEREOPCI

23 juillet 2007

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LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE

Constats :

Perte de des encours des sociétés de crédit bail immobilier tant sur les corporates (ACCOR, IBM,…) que sur les MID CAP (GDS, BGSA,…) au profit de sociétés foncières cotées (SIIC)

Concurrence accrue de ces foncières sur notre activité (Lease Back)

Baisse des marges (banalisation du CBI, raréfaction des opérations)

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LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE

Objectifs :

Répondre à la demande des clients PME et Grand Corporate en matière d’externalisation d’actifs immobiliers

Améliorer le PNB par des montages spécifiques plus rémunérateurs (gestion d’opération)

Conservation des encours

Proposer un montage financier complémentaire à notre activité de Crédit Bailleur Immobilier, prenant en compte l’avantage fiscal de l’article 210 E du CGI (SIIC).

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LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE

Avantages Clients :

Possibilités d’externaliser des actifs ou de ne pas les consolider

Cession d’actifs avec plusieurs possibilités de retour à la propriété (en cours de validation)

Bénéficier de l’exit taxe de 16.5 % sur la cession d’actifs immobiliers au lieu d’une imposition à 33.33 % (IS)

Conserver la maîtrise des actifs via un bail commercial contracté auprès d’un partenaire bancaire de référence et non auprès d’une société foncière détenue par des fonds.

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LOCATION FINANCIERE IMMOBILIERE

Avantages pour la Banque :

Exonération d’Impôt sur les Sociétés sous condition de distribution des dividendes (85 %). Obligation de détenir l’actif sur une durée minimum de 5 ans.

Montages à forte valeur ajoutée, complémentaires du CBI

Montages rémunérateurs

Développement de des encours, en production nouvelle et défense de des encours.

Pérennité de l’activité d’externalisation d’actifs immobiliers

Simplicité de constitution de la société ad hoc (capital de 225 000 €)

Pas de moyens supplémentaires, ressources en interne (Juridique, Financier, Commercial,…)

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MONTAGE

Création d’une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable SPPICAV, agréée par l’AMF.

Cette société dédiée à un investisseur est dite à règles de fonctionnement allégées (RFA), avec Effet de Levier (EL).

Conditions réglementaires :

- Société de gestion agréée par l’AMF

- Société dépositaire

- SPPICAV RFA EL agréée par l’AMF

N L INVESTISSEMENT => SPPICAV RFA EL

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MONTAGE

Cette société aura pour vocation d’acquérir des actifs et de les louer à nos clients.

NAMI, société de gestion agrée par l’AMF

CACEIS, société dépositaire

NL INVESTISSEMENT pourra se financer par Crédit Bail Immobilier.

Conseils :

- Avocat : Cabinet HERBERT SMITH : Pierre POPESCO avocat associéLudivine WOUTERS avocat

- Notaire : Étude PRUD’HOMMENicolas BAUM Notaire

- Natixis Asset Management ImmobilierAlain PIVERT

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NATIXIS LEASEInvestisseur

NATIXIS LEASEINVESTISSEMENT

SPPICAV – OPCIAgrément AMF

NAMISociété de Gestion

Agrément AMF

Client / Locataire

DépositaireCACEIS

Bail Commercial Possibilité

Option d’achat (*)

FinancementCBI / Crédit

Détention du Capital à 100 %Montant : 225 000 €

Comptes

Contrôle (a posteriori)

Contrôle / AMFFinancement portage d’actifs

Mandat deGestion

(*) en cours de validation suivant certains montages

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Calendrier de mise en place

-- Juillet 2007 : Agrément de la Société de Gestion obtenu par NAMI

- à partir d’Octobre 2007 : Agrément et mise en place de l’OPCI NLI

- Décembre 2007/Janvier 2008 : Préparation des signatures des premiers dossiers