FIQ RAD 020 (FR) M 1prod.radiall.3c-e.com/download2.asp?file=FIQ RAD 020(FR)_Rev M.pdf · des normes EN 9100, AS 9100, JISQ 9100 à la dernière édition. Le système de management

FIQ RAD 020 (FR) Révision M Page

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Fiches d’instructions EXIGENCES QUALITE POUR LES FOURNISSEURS DE RADIALL

1. INTRODUCTION

Le fournisseur est responsable en permanence de la conformité à la procédure FIQ RAD 020 et aux conditions générales d'achat (CGA). Dans le cas où il y a une exigence en conflit avec toute autre exigence, le fournisseur doit contacter l'agent d'approvisionnement pour clarification. L'ordre de préséance pour les documents est le suivant:

- Contrat (c.-à-d. Commande d'achat, contrat à long terme)

- Spécification d'achat

- Plan référencé sur la commande d'achat

- Spécifications Radiall référencées sur le plan

- Exigences FIQ RAD 020

- CGA

Cette responsabilité s'applique également aux sous-traitants du fournisseur. Sur demande, le fournisseur doit démontrer à Radiall sa conformité à la procédure FIQ RAD 020 et aux conditions générales d'achat. Le fournisseur doit immédiatement signaler par écrit à Radiall les écarts importants ou les lacunes dans sa capacité à se conformer à la FIQ RAD 020 et les CGA. Toutes ces clauses Qualité s'appliquent à toutes les commandes, sauf indication contraire par l'acheteur Radiall.

2. DEFINITIONS

OEM: (Original Equipment Manufacturer) – Fabricant d’équipement d’origine OCM: (Original Component Manufacturer) – Fabricant de composant d’origine CGA : conditions générales d’achat COMMANDE(S) ou COMMANDE(s) D’ACHAT : se référer aux CGA FOURNISSEUR : se référer aux CGA PRODUIT : se référer aux CGA FAI: (First Article Inspection) – Revue du premier article QPL : Liste de produits qualifiés COST : produit catalogue

3. EXIGENCES FOURNISSEURS

Q1 Système de management de la qualité

Le système de management de la qualité (SMQ) du fournisseur doit se conformer aux exigences des normes EN 9100, AS 9100, JISQ 9100 à la dernière édition. Le système de management de la qualité (SMQ) d’un distributeur doit se conformer aux exigences des normes EN 9120, AS 9120, JISQ 9120 à la dernière édition La certification par un organisme tierce partie n'est pas requise.


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Q2 Revue du Premier Article (FAI) Pour les pièces fabriquées selon un plan Radiall ou une spécification, une revue du premier article est requise avant la livraison de la première production de série. La FAI se fait par rapport au plan Radiall et les exigences spécifiées sur le bon de commande. La FAI couvre 100 % des exigences. La présente exigence ne s’applique pas aux produits catalogue (COTS :commercial off-the -shelf ) et aux produits conçus par le fournisseur.

A) Une revue premier article est nécessaire :

1. A la première livraison de la première production de série 2. Si cette référence n'a pas été fournie à Radiall au cours des deux dernières années 3. Si Radiall a émis une révision depuis la dernière FAI (un delta FAI est acceptable dans

ce cas) 4. S'il y a eu un changement industriel tel que défini dans la clause Q19

B) Le fournisseur doit effectuer une revue premier article couvrant toutes les exigences Radiall avant la livraison de la première production série. Le premier article doit être identifié comme " Premier Article" et être inclus à la première livraison. En cas de pièces nécessitant la réalisation de procédés secondaires par un sous-traitant du fournisseur (traitement de surface, traitement thermique ou tout procédé spécial), le fournisseur doit fournir tout certificat de conformité du sous-traitant indiquant la conformité aux exigences du plan Radiall.

C) Une revue premier article montrant des non-conformités peut être soumis pour revue, mais la FAI n'est pas considérée comme complète tant que toutes les non- conformités ne sont pas résolues.

D) Une première production acceptée par dérogation ne constitue pas une acceptation de la revue du Premier Article E) Le format défini des normes EN 9102, AS 9102, JISQ 9102 à la dernière version doit être utilisé. Au minimum, la revue premier article doit inclure les éléments suivants :

1. Référence du plan 2. Indice du plan 3. Dessin avec bulles d’identification des caractéristiques - 100 % des

caractéristiques du dessin représentées, y compris les notes du plan 4. Caractéristiques du plan 5. Notes du plan, si applicable 6. Résultat obtenu pour chaque caractéristique et chaque note 7. Date de la revue du premier article 8. Approbation de l'inspection du fournisseur 9. Certificats matériels 10. Certificats pour tous les procédés spéciaux, tels que le traitement de surface et le

traitement thermique


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Q3 Certificat de conformité Un certificat de conformité signé de l’OEM ou l’OCM doit être inclus avec chaque livraison. Cela comprend toutes les livraisons approvisionnées par les distributeurs auprès des OEM ou OCM. Si cette déclaration est mentionnée sur le bordereau d'expédition, une copie supplémentaire du bordereau d'expédition ou la déclaration doit être fournie avec chaque livraison. Chaque certificat doit être lié aux exigences de la commande et doit assurer la traçabilité avec le(s) lot(s) auquel(s) les pièces achetées appartiennent. Le certificat de conformité doit être conforme à la norme NF L 00-015C et fournir une déclaration de conformité (p. Ex. «Je certifie par la présente que le matériel / service fourni a été produit conformément au bon de commande, aux dessins et aux spécifications applicables»). au (x) lot (s) spécifique (s) auquel appartiennent les pièces achetées ».)

Q4 Traçabilité du produit

Le fournisseur doit maintenir une méthode de traçabilité et de configuration qui assure le suivi de la chaîne d'approvisionnement jusqu’aux produits fabriqués. Cette méthode de traçabilité doit identifier clairement le nom et l'emplacement de tous les intermédiaires de la chaîne d'approvisionnement, du fournisseur des composants élémentaires jusqu’au produit, et doit inclure le numéro de lot du fabricant pour le produit (s) tels que les Date Code, N° de lot , N° de série , ou autres identifications de lot . Ces données doivent être disponibles sous 2 jours ouvrables suivant la demande. Dans les cas où les pièces sont achetées auprès de distributeurs agréés; la traçabilité au fabricant doit être maintenue. Le certificat de conformité du fournisseur doit également mentionner la référence de la pièce catalogue du fabricant approuvé fournie avec l'envoi. Les changements de nom sont acceptables avec la documentation appropriée contenant le lien avec l'autorité de conception d'origine; et en conformité avec les lois et règlements commerciaux, selon le cas.

Exigence pour les distributeurs Les distributeurs sont tenus d'être franchisés pour toutes les pièces vendues à Radiall, sauf si une lettre d'exemption de Radiall est à sa disposition qui indique le numéro de la pièce (s) à être exemptée(s) de cette exigence ou une exemption à cette règle est expressément spécifiée sur la commande d’achat. Utilisation de moyens d'acceptation Lorsque des moyens sont utilisés pour notifier des acceptations (par exemple, tampons, signatures électroniques, mots de passe ...), l'organisation doit assurer la maitrise de ces moyens

Q5 Soudabilité du produit Les composants de la commande doivent être en mesure de répondre aux exigences de soudabilité de la norme MIL-STD-202, méthode 208, selon la dernière révision.


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Q6 Durée d’archivage des enregistrements Le fournisseur doit conserver les enregistrements pendant 30 ans, sauf indication contraire.

Q7 Sensibilité aux décharges électrostatiques

Si le composant expédié est (ESD), il doit être emballé dans un emballage ESD et l'emballage doit être clairement étiqueté pour indiquer la sensibilité aux ESD.

Q8 Matériaux sensibles à la température

Les matériaux sensibles à la température doivent avoir la limitation de la température indiquée sur chaque conteneur. Les produits réfrigérés doivent être expédiés dans un conditionnement capable de supporter la température nécessaire pendant 72 heures avec une marge supplémentaire de 24 heures. Un indicateur de température (par exemple, Thermodot, cube bleu) doit être inclus dans le conteneur d'expédition pour le matériel congelé.

Q9 Composant à péremption

Si les composants à expédier ont une durée de vie limitée, le fournisseur doit identifier chaque conteneur de matériel avec la date de fabrication et la durée de vie, le type de matériel, le numéro de lot et toutes autres données pertinentes. Le matériel qui ne présente pas au moins une durée d’utilisation d’au moins 75% par rapport à la date de durée de vie indiquée ne sera pas accepté sauf indication contraire sur la commande d’achat ou sur la spécification produit ou autre approbation écrite claire de l'acheteur.

Q10 Certificat matière

Tous les composants livrés au titre de la présente commande d’achat doivent être accompagnés de leurs certificats. Le certificat matière doit être conforme à :

EN 10204 §3.1 pour les pièces métalliques

EN 10204 §3.1 pour les matières première

EN 10204 §2.1 pour les autres pièces

Note : En cas de traitement de surface, le certificat de traitement de surface du fournisseur doit être joint En cas de peinture, le certificat de peinture du fournisseur doit être joint Le fournisseur doit maintenir une traçabilité et une configuration assurant la traçabilité entre le numéro de lot du matériau et le numéro de lot des pièces livrées. Les certificats doivent être validés par une personne de qualité (nom et fonction) de l’entité de la commande. Cette exigence n’est pas applicable pour :

Les produits catalogue

Les produits composés (ex : câbles)

En cas de délégation, le fournisseur n’a pas l’obligation de joindre le certificat à chaque livraison. Il doit être transmis dans les 2 jours ouvrables à la demande de Radiall Le fournisseur doit s’assurer que la matière première utilisée est celle désignée sur les documents contractuels ou conforme à la table d’équivalence matière définie dans la procédure FIE RAD 030. Tous les certificats devront être rédigés dans la langue du demandeur ou soit en Anglais

Q11 Droits d’accès Radiall, les clients de Radiall et les autorités réglementaires se réservent le droit d'accès et d’inspecter les pièces et les zones dans les installations du fournisseur où le travail est en cours, ou sera effectué. L’Acheteur peut demander toute information applicable aux pièces produites.


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Q12 FAR

Le Fournisseur doit se conformer aux dispositions du « Department of Defense FAR Supplement FAR (DFARS) 252,225 à 7009 » "Preference for domestic Specialty Metals", selon la dernière révision au moment de la commande d'achat.

Q13 Maitrise du non conforme Le fournisseur doit établir et maintenir un système documenté pour la maitrise des produits et matières non conformes. Le système doit être conçu pour empêcher la livraison d’un produit détecté non conforme. Le système doit prévoir les dispositions de notification si le produit non conforme est découvert avoir été expédié pour déclarer à Radiall la notification de non-conformité dans les 72 heures maximum.

Pour tous les cas de non-conformité, le fournisseur doit fournir à l'acheteur des actions de confinement dans les deux jours ouvrés, les causes racines et actions correctives dans un rapport 8D dans les dix jours ouvrés.

Q14 Directive RoHS

Le Fournisseur doit se conformer à la directive RoHS 2011/65EC (Restriction of Hazardous Substances), selon la dernière révision au moment de la commande d'achat. Cette exigence doit être inscrite sur le certificat de conformité avec chaque livraison. Un des sites utile pour le management de cette directive est http://www.reach-compliance.eu

Q15 ITAR

Le fournisseur reconnaît que les documents, dessins et données électroniques présentées à l'appui de cette commande / demande de devis, peuvent constituer des "données techniques" selon la définition de la « US International Traffic in Arms Regulations (ITAR), 22 CFR 120-130 », au dernier indice, et sont soumis aux lois de contrôle des exportations des États-Unis. Le Fournisseur reconnaît aussi qu'il refuse de faire des travaux sur les pièces décrites comme ITAR si il n’est pas familier avec la réglementation ITAR et si il n’a pas des systèmes en place pour contrôler les données ITAR en conformité avec tous les règlements des États-Unis. Les plans étiquetés «ITAR» ou ceux qui incluent une déclaration concernant les contrôles l'ITAR sont soumis à l'ITAR. Le transfert des pièces sous contrôle ITAR ou "données techniques" par n’importe quel moyen à une personne non-US ou entité est interdite, sauf autorisation préalable d'exportation ou autre approbation du Département d'État des États-Unis a été accordée. Cela s'applique aux Etats-Unis ou à l'étranger.

Q16 REACH

Le Fournisseur doit se conformer à REACH (Registration Evaluation Authorization Chemicals) 1907/2006/CE, selon la dernière révision au moment de la commande d'achat. Les informations sur cette directive peut être consultée en ligne. Deux sites utiles sont : http://www.reach-compliance.eu/ ou http://www.echa.europa.eu

Q17 Performance du fournisseur

Le fournisseur doit maintenir une organisation de manière à être conforme aux indicateurs de performance clefs de Radiall (Indicateurs : OTD, DPPM, Profondeur de retard, état des stocks achetés).

http://www.reach-compliance.eu/

http://www.echa.europa.eu/


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Q18 Contrefaçon Le fournisseur doit se conformer à la politique de contrefaçon de Radiall. Le fournisseur convient qu'aucune activité ne sera effectuée qui équivaudrait à la fabrication, au stockage, à l'assemblage, au reconditionnement, à la mise en vente, à la vente ou au commerce de produits contrefaits. Le fournisseur est financièrement responsable en cas de contrefaçon du produit - Le fournisseur est responsable des frais de réparation associés à la fourniture du produit contrefait, tel que défini dans l’AS5553 selon la dernière révision au moment du bon de commande. En cas de preuve de contrefaçon, les actions définies au chapitre 4.5.1 de la MPQ 0601 RAD 01 doivent être prises:

- Si le fournisseur est certifié EN 9100 ou EN 9120, Radiall déposera une plainte auprès de

l'IAQG.

- Le fournisseur sera immédiatement disqualifié

- Le fournisseur sera dénoncé aux clients, aux organisations gouvernementales déclarantes

(par exemple, GIDEP, FGCPPP), aux programmes de signalement soutenus par

l'industrie (par exemple, ERAI), et les autorités d'enquête criminelle seront informées.

Radiall se réserve le droit d'accéder aux installations du fournisseur pour inspecter les stocks et lui ordonner de les mettre au rebut.

Q19 Changements industriels

Le fournisseur doit informer Radiall en cas de changements industriel tels que définis ci-dessous:

1 - Transfert de la production 2 - Changement du système d’information, appelé ’Enterprise Resource Planning (ERP) 3 - Nouvelles technologies 4 - Modification ou changement d’outillage, d’équipement de production, de méthode de contrôle, d’équipement de contrôle, de logiciel, de programme de commande qui impacte :

4.1 - L’intermariabilité des produits 4.2 - L’interchangeabilité des produits 4.3 - Les conditions de mise en œuvre 4.4 - Les dimensions extérieures 4.5 - L’aspect des produits 4.6 - Les performances du produit 4.7 - La fiabilité du produit 4.8 - La nature des matériaux 4.9 - La nature et épaisseurs de traitements de surface 4.10 - Une caractéristique clef 4.11- Un procédé spécial

5 - Démission d'un expert 6 - Changement de méthode de transport 7 - Tout changement dans la chaine d’approvisionnement (supply chain) pour les références de produit QPL

En cas de transfert de la production, le Fournisseur informera l'Acheteur au moins trois mois avant le transfert. En cas de changement de l'ERP, le Fournisseur informera l'Acheteur au moins trois mois avant le changement. Pour toute référence QPL, le fournisseur doit demander l'approbation de Radiall avant tout changement industriel


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Q20 Procédés spéciaux Le Fournisseur doit identifier et tenir à jour une liste de ses procédés spéciaux internes ou sous-traités. L’ensemble de ces procédés doivent être validés selon les exigences définies ci-dessous. Définition d’un procédé spécial selon EN 9100, AS 9100, JISQ 9100 : Procédé de production dont les éléments de sortie ne peuvent être vérifiés par une surveillance ou une mesure effectuée à posteriori et dont les déficiences n’apparaissent, de ce fait, qu’une fois le produit en usage. La clause Q20 s’applique au minimum pour les procédés spéciaux suivants:

• procédé de traitement de surface

• procédé de traitement thermique

• procédé de brasure

• procédé de soudure

• procédé de peinture

(La liste complète des procédés spéciaux Radiall est disponible dans la FIQ RAD 041)

Le fournisseur doit valider l’ensemble de ses procédés spéciaux selon les exigences définies ci-dessous :

Etre conforme aux exigences Radiall à travers la réalisation d’une matrice de conformité

(spécification, FIQ RAD xxx)

Liste des FIQ RAD xxx spécifiques aux procédés spéciaux

procédé de traitement de surface FIQ RAD 036

procédé de traitement thermique FIQ RAD 030

Lister et maitriser les équipements de production et de contrôle (ex. étalonnages, plan

maintenance préventive)

Mettre en place un plan de surveillance ou gamme de contrôle listant l’ensemble des

contrôles mis en œuvre pour maitriser ce procédé

Qualifier les opérateurs et définir les modalités de maintien de qualification

En cas de procédé sous-traité par le fournisseur, ce dernier doit décliner ces exigences chez son sous-traitant et s’assurer qu’elles sont respectées. Dans le cas où un fournisseur a une accréditation NADCAP, le procédé spécial sera automatiquement validé si les conditions suivantes sont respectées :

- Période d’accréditation valide

- Le champ d’accréditation couvre tous les procédés mis en œuvre pour Radiall

Remarque : le fournisseur est tenu de fournir à Radiall le certificat NADCAP valide. En cas de perte de la certification NADCAP, le fournisseur devra immédiatement en informer Radiall sous une semaine maximum. En cas de changements industriel affectant un procédé spécial (Cf Q19 FIQ RAD 020), le Fournisseur doit communiquer à l’acheteur Radiall les modifications / évolution apportées pour décision. La clause Q20 ne s’applique pas aux COTS (commercial off-the-shelf) / Distributeurs de pièces


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Q21 Gestion de l’obsolescence Le Fournisseur doit identifier les produits, procédés qui peuvent devenir potentiellement obsolètes dans les deux années à venir pouvant affecter la réalisation d’un produit pour Radiall. Il doit en informer l’acheteur ou l’approvisionneur Radiall des produits ou procédés concernés et proposer des solutions de réduction de risques. La Dernière Date d’Achat (DDA) est définie comme la dernière date à laquelle le fournisseur accepte une commande d'achat pour les produits ou procédés obsolètes. La production du produit obsolète ne cessera pas avant la date butée DDA. La période d'alerte, définie comme la date de notification de la date butée DDA, doit être d'au moins 6 mois avant la fin de vie du produit. Les fournisseurs doivent continuer à assurer le Service Après-Vente pour une période minimum égale à la période de garantie du produit et jusqu’à la Dernière Date de livraison (DDL) . La Dernière Date de Livraison DDL est définie comme la dernière date à laquelle Radiall peut demander à recevoir un produit associé à une DDA. Une DDL est au maximum d’une durée de 6 mois à compter d’une DDA.

Q22 Conflits liés aux ressources minérales

Pour tous composants, pièces ou produits fabriqués par le Fournisseur et contenant de l’étain, du tantale, tungsten et/ou or, le Fournisseur s’engage à adopter sa propre réglementation sur les conflits liés aux ressources minérales, afin de définir les modalités de prise en compte de ces conflits par le Fournisseur dans la gestion de son activité afin de respecter les exigences de la section 1502 de Dodd Frank Act concernant les conflits liés aux ressources minérales. Le Fournisseur devra définir et mettre en place sa propre police sur les conflits liés aux ressources minérales et la communiquer à ses propres fournisseurs, en mettant en avant ses engagements d’approvisionnement auprès de sources responsables et de conformité à la loi, et de mise en place des mesures nécessaires au respect de ces engagements. Le Fournisseur s’engage à collaborer avec ses propres fournisseurs afin d’assurer la traçabilité des métaux, en remontant au moins jusqu’à la fonderie ayant effectué la fonte de ces métaux.

Le Fournisseur conservera les données sur la traçabilité pendant une période de cinq (5) ans et en communiquera une copie à Radiall à première demande. Le Fournisseur devra également s'assurer que les métaux sont achetés auprès de fonderies approuvées par le Fournisseur, en raison de leur non implication dans des conflits liés aux ressources minérales. Il est attendu du Fournisseur que celui-ci participe aux efforts industriels en faveur de la traçabilité et des pratiques responsables dans toute la chaîne d’approvisionnement des minéraux.


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Q23 Hiérarchisation des caractéristiques clés sur les plans

Les plans RADIALL intègrent une hiérarchisation des caractéristiques clés suivant qu’elles participent ou non à l’obtention d’une exigence spéciale au travers d’un élément critique (voir EN 9100/AS 9100/JISQ 9100). Suivant la hiérarchisation de la caractéristique clé, l’exigence en termes de plan de surveillance diffère. Le symbole de hiérarchisation a varié dans le temps et suivant les sites de RADIALL. La signification des nouveaux symboles est comme suit :

Symbole Intitulé Exigence standard sauf

indication contraire (voir note 1)

Remarque

! ou KC! 0 défaut

Cpk>1.35 Ppk>1.11 ou contrôle unitaire Plan de surveillance

obligatoire Fréquence de suivi

renforcée.

Pas de dérogation possible. La perte de la

caractéristique peut provoquer des

conséquences graves

ou KC Cote

majeure

Cpk>1.35 Ppk>1.11 Plan de surveillance

obligatoire

La perte de la caractéristique a des

conséquences significatives

Note 1 : Certains marchés imposent des Cpk non standards. Dans ce cas, ces exigences non standards sont spécifiées dans la documentation transmise au fournisseur (plan, cahier des charges, spécification d’achat…) Connaissant le procédé, le fournisseur en charge de la réalisation des pièces peut décider de surveiller une ou plusieurs caractéristiques autres que les caractéristiques clés définies au plan. Il peut notamment substituer à un groupe de caractéristiques clés une seule caractéristique qu’il surveillera. Le fournisseur établira le bien-fondé de ces substitutions en apportant une preuve de corrélation. Les caractéristiques retenues seront indiquées au plan de surveillance.

Le plan de surveillance associé aux caractéristiques clés doit être discuté et approuvé lors de la revue de contrat. Ce plan de surveillance peut être générique pour une typologie de pièces obtenues par un procédé similaire.

Compte tenu de l’historique, on peut trouver sur les plans de nombreux autres symboles qui devront être interprétés de la manière suivante :

Anciens symboles Exigence

ou ou Idem !

KCM ou KC ou Idem nouvelle

version

ouKCm ou Cpk>1

Rappel : dans tous les cas, le fournisseur est tenu de respecter l’ensemble des côtes du plan indépendamment de leur niveau de hiérarchisation.


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Q24 Sociétés de service

Type de service Exigence

Calibration Organisation certifiée ISO 17025

Tests Organisation certifiée ISO 17025

Transporteur Conforme à la clause Q1

Société de nettoyage Conforme à la clause Q1 Pas de nettoyage, de déplacement des machines, des équipements, des outillages et des stations de travail

Formation Conforme à la clause Q1

Organisation de certification pour les soudures

Conforme à la clause Q1 Organisme certifié IPC-A-610 ou IPC-A-620

Q25 Exigences pour le marché Nucléaire.

Les produits achetés comportant sur le plan le logo ou devront répondre aux exigences de la FIQ VOR 4034 (prescription qualité d’achat et de sous-traitance pour le marché nucléaire)


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A renseigner par le fournisseur (Sans retour de cette matrice renseignée sous un mois à réception, toutes les clauses du document

FIQ RAD 020 seront considérées acceptées par le fournisseur) Fournisseur Fonction

Signature

Rédigé par Date

Clause Exigence Applicable Statut (C, PC, NC) Commentaires

Q1 Système de management de la qualité ☒Oui

Q2 Revue du Premier Article (FAI) ☒Oui

Q3 Certificat de conformité ☒Oui

Q4 Traçabilité du produit ☒Oui

Q5 Conformité aux exigences de soudabilité de la norme MIL-STD-202, méthode 208

☐Oui ☐Non

Q6 Conservation des enregistrements ☒Oui

Q7 Composant sensible aux décharges électrostatiques (ESD)

☐Oui ☐Non

Q8 Matériaux sensibles à la température ☐Oui ☐Non

Q9 Gestion des produits à péremption ☐Oui ☐Non

Q10 Certificats Matière ☒Oui

Q11 Droit d'accès et d’inspection des pièces ☒Oui

Q12 Conformité aux dispositions du Department of Defense (FAR)

☐Oui ☐Non

Q13 Maitrise des produits et matières non conformes ☒Oui

Q14 Conformité à la directive RoHS ☒Oui

Q15 Conformité à l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations)

☐Oui ☐Non

Q16 Conformité à REACH ☒Oui

Q17 Indicateurs de performance ☐Oui ☐Non

Q18 Contrefaçon ☒Oui

Q19 Changements industriel ☒Oui

Q20 Procédés spéciaux ☒Oui

Q21 Obsolescence produit et procédé ☒Oui

Q22 Réglementation sur les conflits liés aux ressources minérales

☐Oui ☐Non

Q23 Hiérarchisation des caractéristiques clés ☒Oui

Q24 Sociétés de service ☐Oui ☐Non

Q25 Exigences pour le marché Nucléaire ☐Oui ☐Non

Légende

C : conforme PC : partiellement conforme. L’écart par rapport à l’exigence doit être décrit dans la zone commentaires

NC : non conforme. La non-conformité doit être décrite dans la zone commentaires

A renseigner par l’acheteur Radiall (Radiall se réserve de droit d’accepter ou refuser les écarts identifiés par le fournisseur).

Date : Statut ☐Accepté ☐Refusé Décidé par

Justification de la décision

Documents

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