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    21-May-2015

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1. ELEMENTS DORIENTATION POUR LA FORMULISATION DUN DOCUMENT DE POSITION SUR LES QUESTIONS FONCIERES EN VUE DUN PLAIDOYER EFFICACE. 2. 2 I- POSITION DE LA PROBLEMATIQUE ET DES ENJEUX FONCIERS DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE EN AFRIQUE DE LOUEST 1. La question foncire se pose dans un contexte globalis marqu par la construction de nouveaux quilibres gopolitiques, de profondes mutations dmographiques et les incertitudes relatives aux incidences du changement climatique ; 2. La question foncire est galement marque par son caractre multi dimensionnel, sa diversit et sa complexit lis aux multiples enjeux dont elle recle au plan conomique, social et culturel voire cultuel ; 3. Lmergence de marchs fonciers surtout informels, est une ralit dans lensemble de lespace communautaire. Ce processus de dveloppement des marchs fonciers est consubstantiel au double processus de libralisation politique (dmocratisation/dcentralisation) et surtout conomique et qui fait de la terre une marchandise qui a de valeur ; Do la comptition de plus en plus accrue autour de la terre lintrieur des pays et entre les pays ; 4. La faiblesse de la gouvernance foncire qui se traduit par labsence de politique et de lois foncires dans nombre de pays de lespace communautaire, outils ou mcanisme de gestion adapts pour garantir laccs quitable et scuris de tous les usagers du foncier et notamment les exploitations familiales ; 5. Les exploitations familiales sont au cur de ECOWAP et de la PAU alors la scurisation foncire des exploitations familiales est une condition importante dans le processus de modernisation du dveloppement de lAgriculture et de son intensification en vue de garantir la souverainet alimentaire ; 6. Le processus daccaparement quil soit interne ou externe suscite beaucoup dinquitudes et dinterrogations au niveau des 3. 3 producteurs notamment les exploitants familiaux. En effet, la cession de grandes superficies quelles que soient les conditions dans lesquelles elle se ralise englobera ncessairement des terres relevant de patrimoines fonciers familiaux locaux o travaillent des exploitants familiaux. Les occupants de ces terres sont exposs des risques de dguerpissement ou de dplacement le plus souvent avec ou sans ddommagement consquente. Dans de telles conditions les processus daccaparement des terres agricoles apparaissent comme un facteur aggravant de linscurit foncire des exploitations familiales, des femmes, des jeunes. 7. Le foncier est un lment cl dans le processus dintgration. Il sera vritablement une pierre de touche dans la mise en application du principe de droit dtablissement reconnu par les textes qui rgissent la CEDEAO et de lUEMOA. La mise en uvre de ECOWAP et de la PAU est dans un large mesure tributaire de la bonne rsolution de la question foncire qui garde nanmoins une grande prgnance nationale. II- DES AXES DE POSITIONNEMENT POUR LE ROPPA 8. Lagriculture a t reconnue par les chefs dtats de lUA (Cf Assemble/UA/Dclaration(XIII)Rev.1 Juin/Juillet 2010) le moteur de la croissance reposant sur les exploitations familiales (cf. ECOWAP et PAU). La terre constitue le premier capital des exploitations agricoles familiales. Bien gre et mise en valeur (par tous les acteurs notamment les tats et les communauts), elle permet de contribuer la croissance conomique, la souverainet alimentaire et la lutte contre la pauvret ; Cela implique : 9. La reconnaissance et lacceptation de ce que le monopole de ltat sur la terre a fait poque. Cette fin du monopole de ltat a pour consquence logique la reconnaissance de lexistence de plusieurs acteurs du foncier notamment les dtenteurs de droits lgitimes et coutumiers dont lexistence nest pas 4. 4 dmontrer. Ces dtenteurs de droits coutumiers lgitimes doivent concourir avec ltat la bonne gestion du foncier qui doit tre rig en patrimoine commun de la nation et lespace communautaire. 10. La mise en place dun systme de gouvernance transparent respecteux des droits lgitimes des communauts et des rgles coutumires qui ne contredisent les lgislations nationales et les rgles communautaires. 11. Les marchs fonciers (location, prt, vente notamment) sont une ralit dont on ne peut ignorer lexistence aujourdhui dans les diffrents pays de lespace communautaire. Les transactions qui sont raliss dans le cadre de ces marchs se font dans linformel, avec pour seule rgle la loi de la jungle touche chose qui favorise la spculation foncire et laccaparement des terres et ce en toute impunit. Il est important didentifier les acteurs de ces marchs, tablir des rgles claires et transparentes pour le fonctionnement de ces marchs. Le rle des tats est crucial dans cette perspective. 12. La problmatique de linvestissement dans lagriculture versus accaparement des terres. Depuis la crise de 2008, lagriculture sest invite en force dans lagenda des dcideurs au plan mondial, africain et rgional. Dans labord de cette importante quest il est apparu clairement que les dcideurs africains ignorent que les premiers investisseurs dans lagriculteurs sont les exploitations familiales elles-mmes. Cette ignorance est double du manque de confiance de nos gouvernants aux exploitations familiales do un certaine prfrence ou inclination vers les agro businessmen et les investisseurs trangers. Limportance de linvestissement pas ni par les producteurs. Cela est mme reconnu comme une ncessit. Mais il faut appuyer soutenir les efforts exploitations familiales pour rendre capables de crer plus demplois, de richesse et nourrir convenablement des populations de lAfrique de lOuest. Investir oui, mais prioritairement les exploitations familiales. 5. 5