Formation Directeurs

Hygine Sant et Scurit au Travail

Les documents demands :

-le registre de scurit incendie (2 exercices/an dont un le 1er mois suivant la rentre) -le PPMS (1 exercice/an) -le DTA (le demander la collectivit territoriale propritaire des btiments)Les nouveaux documents :- le registre sant et scurit au travail- le registre de signalement de danger grave et imminent (Registre tenu au bureau de lIEN)- le Document Unique dvaluation des Risques Professionnels

Le registre sant et scurit au travail

Pour personnel et usagers

(Il doit tre mis disposition de toutes les personnes qui frquentent lcole : personnel ou parents dlves)Dcret n2011-774 du 28 juin 2011

Le Document Unique dvaluation des Risques ProfessionnelsPour les adultes relevant de lducation nationale

Evaluation des risques professionnels dans 4 domaines : hygine, scurit, ergonomie, risques psycho-sociaux (cf Annexe 4)

Dcret n2001-1016 du 5/11/2001Code du travail L.4121-2

valuer, quantifier, hirarchiser les risques

valuer, quantifier, hirarchiser les risques

Registre de signalement de danger grave et imminent

Proposition de calendrier- formation des directeurs la rentre 2013- prsentation du registre de scurit au 1er conseil dcole- mise en place du DUERP en conseil des matres (avant dcembre)- prsentation du DUERP lors du deuxime ou troisime conseil dcole- remonte des fiches-synthse annuelle (sauf cas urgent)

Site acadmiquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/document_unique_devaluation_des_risques_professionnels/duerp_ecole/http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail/registre_sst_ecole/

Service sant et scurit au travailAcadmie Orlans Tours

Francis MINIERISST (Inspecteur Sant et Scurit au Travail) 02.38.79.46.64ce.isst@ac-orleans-tours.fr

Nicolas HEVINConseiller de prvention acadmique02.38.79.42.56ce.prevention@ac-orleans-tours.fr

Service sant et scurit au travailDirection des Services dpartementaux de lducation Nationale

Conseillre Prvention Dpartementale Isabelle GROUSSIN(Infirmire Conseillre Technique Dpartementale)ce.santescol-infirmier36@ac-orleans-tours.fr Conseiller de prvention 1er degr de lIndreSbastien CAILLAUTSebastien.Caillaut@ac-orleans-tours.fr

Assistant de Prvention - CPC EPSGalle LEPRONgaelle.lepron@ac-orleans-tours.fr

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