Formation Harpège Listes électorales. Harpège BASE DE FORMATION SPÉCIFIQUE AUX FONCTIONNALITÉS : LISTES ÉLECTORALES PROMOUVABILITÉS ITARF AVERTISSEMENT

Formation Harpège

Listes électorales

Harp

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eBASE DE FORMATION SPÉCIFIQUE AUX BASE DE FORMATION SPÉCIFIQUE AUX

FONCTIONNALITÉS :FONCTIONNALITÉS :

LISTES ÉLECTORALESLISTES ÉLECTORALESPROMOUVABILITÉS ITARFPROMOUVABILITÉS ITARF

AVERTISSEMENT ET CONTRAINTES PARTICULIÈRESAVERTISSEMENT ET CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Contrairement aux apparences, nous sommes le :

4 mai 2004 Assurez-vous que l’ensemble de la documentation nécessaire à votre formation est datée du bon millésime ! Merci d’admettre, mais seulement pour la durée de la formation, que quelques dates dans cette base ne sont pas conformes à la réalité de la gestion.

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SOMMAIRE SOMMAIRE

Partie 1Partie 1 • Rappels des principes d’utilisation d’HARPEGE

Partie 2Partie 2 • Les principes de base des listes électorales

Partie 3Partie 3 • Le schéma de préparation des listes électorales

Partie 4Partie 4 • Etape A - Les nomenclatures

Partie 5Partie 5 • Etape B - Le pré-paramétrage d’une élection

Partie 6Partie 6 • Etape C - Le paramétrage final et l’édition des

listes pour les différentes catégories d’élection

Partie 7Partie 7 • Vie institutionnelle

Partie 8Partie 8 • Exercices de synthèse

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Partie 1

Rappel des principes d’utilisation

d’Harpège

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eEnvironnement technique et connexionEnvironnement technique et connexion

Environnement windows du poste de travail (PC) :

utilisation de la souris, des icônes, des touches fonctions du clavier et de la barre du menu.

Menu de contrôleicônes de raccourci

Onglet desélection

Blocs

Boutons de raccourcis

Couleurs de différenciation

Messages d’informatio

n

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ePrésentation des icônesPrésentation des icônes

quitte l’écran en cours

enregistre les données saisies et/ou modifiées

crée une information

efface un enregistrement à l’écran

entrée des critères pour la recherche

exécute la recherche

annule la recherche

enregistrement précédent

enregistrement suivant

impression de l’écran

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eLa navigation dans l'écranLa navigation dans l'écran

Se déplacer dans un écran?

A l'aide de la souris

positionner la flèche dans le champ etcliquer

A l'aide du clavierTAB champ suivant

TAB+ champ précédent

A l'aide d'icônes

pour se positionner sur l'enregistrement

précédent

pour se positionner sur l'enregistrement suivant

Harpège

se déplacer avec l'ascenseur(voir gestion des tableaux)

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eLa navigation entre plusieurs écransLa navigation entre plusieurs écrans

Navigation entre écrans :à l’aide de la souris

bouton

Dans un écran pour atteindre un

autre écran

menu

Activer des écrans en faisant des choix dans les menus déroulants

icône sortie

Revenir au menu d’accueil et accéder

à d’autres fonctionnalités

onglet

Dans un écran pour atteindre

une autre fenêtre

Harp

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eRecherche d’enregistrements dans la Recherche d’enregistrements dans la

basebase

Pour rechercher un enregistrement dans la base vous devez :

Si vous êtes en mode saisie (champs blancs), passer en mode recherche (champs gris)

utiliser l’icône

Entrer un des critères de sélection dans un champ gris

Exécuter la recherche

utiliser l’icône

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eSaisie d’informations dans la baseSaisie d’informations dans la base

Pour saisir une information dans la base vous devez :

Si vous êtes en mode Recherche, passer en mode saisie (champs blancs)

utiliser l’icône

Ou, exécuter une recherche, et vous arrivez en mode saisie

utiliser l’icône

Puis, saisir l’information dans un champ blanc et enregistrer

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eLes outils de recherche ...Les outils de recherche ...

Annuler la recherche et revenir en mode saisie

F8

ctrl

q

et

touche icônemenu

Annulerrecherche

menu touche icône

Exécuterrecherche

Saisir les critèresde recherche et

quitter l'écran?

menu touche icône

quitter ctrl

et q

menu touche icône

F7entréecritères

passer en mode recherche ?

mode saisiemode saisie

mode recherchemode recherche

Harpège

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eDérouler l’arborescence des Dérouler l’arborescence des

structuresstructures

Le signe + signifie que l’on peut descendre à un niveau inférieur

Pas de niveau inférieur

Il existe des niveaux inférieurs

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eLa gestion des tableauxLa gestion des tableaux

Lorsque le tableau est rempli, positionner le curseur sur le dernierélément du tableau,

ascenseur

Puis cliquer surla flèche du basdu clavier

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Partie 2

Les principes de base

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eL’outil «listes électorales»L’outil «listes électorales»

Il permet d’éditer les listes électorales

par collège par composante élective par bureau de vote

pour : 14 types d’instances locales et

professionnelles, faisant l’objet d’une réglementation nationale

des types d’instance créés sur la base des statuts des établissements

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eL’outil «listes électorales»L’outil «listes électorales»

Il permet également de :

Rattacher des chercheurs aux collèges électoraux de diverses instances

Editer :La liste des agents exclus d’une élection, en raison de certaines positions, de certaines modalités de service, ou de certains congés ;La liste des agents ayant des affectations multiples ;La liste des agents sans bureau de vote (= sans affectation d’un local de travail ) ;Les étiquettes-adresses pour les électeurs ( ou les agents exclus ) figurant dans la liste électorale ;

Une consultation par individu de l’ensemble des élections pour lesquelles cet individu a été inscrit dans une liste électorale, est également possible.

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eLes Pré-requisLes Pré-requis

Informations minimales qui doivent être enregistrées dans la base :

Les individus et leur lien avec une structure de travail

Les éléments de carrière ou de contrat en cours d’un agent, et :

Pour les contractuels, l’équivalent-grade ( ou la catégorie fonction publique )

Pour les enseignants-chercheurs, la section C.N.U. de rattachement

La position, la modalité de service, ou le congé en cours (certains entraînant l’exclusion des listes électorales )

L’affectation en cours d’un agent (avec ou sans occupation)

Les diplômes, notamment H.D.R. et Doctorat

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eLes données de base livrées avec l’outilLes données de base livrées avec l’outil

Pour les élections à réglementation nationale, sont déjà enregistrés :

les types d’instance avec les listes des corps

les contrats et diplômes concernés

les exclusions se rattachant à chaque type d’instance

Pour les types d’instance créés en fonction des statuts locaux, il appartient au gestionnaire de saisir ces données.

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eL’habilitation « Vie institutionnelle »L’habilitation « Vie institutionnelle »

Il existe un lien avec les habilitations définies dans le module d’administration.

Il donne l’autorisation d’accès à une ou plusieurs structures :

•pour les écrans pour lesquels le point d’entrée est l’instance, seules les instances rattachées à une structure définie dans le profil « Vie institutionnelle » seront visibles.

•de même dans l’écran « Responsabilités structurelles », c’est l’habilitation structure du profil « Vie institutionnelle » qui est appliquée.

L’utilisation de cette dimension du profil données peut-être utile dans le cas d’établissements ayant une gestion décentralisée de leurs listes électorales.

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eL’habilitation « Vie institutionnelle »L’habilitation « Vie institutionnelle »

Impacts dans l’application du profil données « Vie institutionnelle » :

•Écrans Structures : la consultation reste possible pour toutes les structures, mais la modification est interdite pour les structures non habilités

•Écrans et éditions « listes électorales » : dans les différents outils de ce module pour lesquels le point d’entrée est l’instance, l’habilitation structure définie par ce profil est exploitée pour restreindre l’accès aux données

•Vie institutionnelle : Fonctions relevant d’une instance

•Individu : pour l’édition « individu exerçant une fonction dans une instance », les informations apparaîssant dans cette édition tiennent compte de ce profil défini pour le gestionnaire lançant cette édition

•Nomenclature établissement : paramétrage et nomenclature fonctions

•Responsabilités structurelles : les informations présentées doivent tenir compte de ce profil.

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Partie 3

Le schéma de préparation des listes

électorales

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eElections universitaires : les notions de Elections universitaires : les notions de

basebase

L’outil « listes électorales » fait appel aux notions suivantes, qui seront définies ci-après :

Type d’instanceInstanceCollège électoralSecteur électoralComposante électiveStructure de l’établissementSection C.N.U.Section électiveBureau de voteExclusion ( et groupe d’exclusions)

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eElections universitaires : les notions de Elections universitaires : les notions de

basebase

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eLe schéma de traitement : 3 étapes Le schéma de traitement : 3 étapes

successivessuccessives

1 - Contrôle des nomenclatures d’instances nationales Saisie des nomenclatures d’instances locales

2 - Contrôle des critères d’inclusion et d’exclusion, et pré-paramétrage de l’élection à organiser

3 - Génération des listes, et édition des listes

Ces opérations peuvent être répétées autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce que les listes soient en l’état d’être présentées à la commission de contrôle des opérations électorales, et soumises à la signature du chef d’établissement

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eReprésentation des 3 étapes Représentation des 3 étapes

successivessuccessivesType

d’instance

Choix des critèresd’inclusion/exclusion

Mise à jour administrative

A - Nomenclatures

B – Pré-Paramètrage d’une élection

C - Edition des listes

Définition desrègles d’exclusion

Composantesélectives

Secteurs Sectionsélectives

Edition desnomenclatures

Instance

Inclusion deschercheurs

Choix des secteurs

Choix des composantes

Choix des bureaux de vote

Paramétrage final

Génération des listes

Choix d’édition

Choix des paramètres

Contrôle:- Agents exclus,- Agents à multiplesaffectations,- Agents sans bureau de vote.

Edition deslistes

Bureauxde vote

Date de référence et dated’élection Inclusion des

individus

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Partie 4

Etape 1 : les nomenclatures

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eEtape 1Etape 1 - Nomenclatures - Nomenclatures

Définition :

Catégorie de conseil , commission ou comité, dont les règles de désignation des membres élus sont identiques pour tous les conseils concernés.

1) Type d’instance1) Type d’instance

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e1) Type d’instance1) Type d’instance (suite) (suite)

Les types d’instance enregistrés dans l’outil «listes électorales» :Conseil d’AdministrationConseil des Etudes et de la Vie UniversitaireConseil ScientifiqueConseil d’U.F.R. ou d’Ecole interneConseil d’I.U.T.Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Académique ou NationaleCommission de Spécialistes (CSES)Conseil National des Universités (C.N.U.), y compris le C.N.U. des disciplines médicales et odontologiquesComité Technique Paritaire des Enseignants de Statut Universitaire (CTPU)Comité Technique Paritaire du Ministère de l’Ens. Sup et Recherche (CTPM)Juridiction Disciplinaire Nationale des Personnels Hospitaliers et Universitaires (JDNPHU)Juridiction Disciplinaire Nationale des Personnels Enseignants Hospitaliers CSERD (JDNPEH CSERD)Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)

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Démonstration 1Démonstration 1

Recherche d’un type d’instance

Création d’un type d’instance

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Exercice 1Exercice 1

Recherche d’un type d’instance

Création d’un type d’instance

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Définition :

Conseil, commission ou comité, nommément désigné, et créé en fonction des lois et décrets et/ou des statuts de l’établissement.

Exemples : Conseil de l’U.F.R. de Droit, Commission de Spécialistes des 5ème et 6ème sections,C.A.P.N. des assistants-ingénieurs,Conseil Scientifique de l’université n…

A chaque type d’instance correspond donc une ou plusieurs instances dans l’établissement.

2) Instance2) Instance

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e2) Instance (suite)2) Instance (suite)

Rattachement à une structure :Lors de la création d’une instance, le gestionnaire aura la possibilité de rattacher l’instance créée à une structure.Cette information permet de restreindre l’accès aux données en consultation ou mise à jour du module Listes Electorales seulement pour les instances liées à des structures pour lesquelles les utilisateurs sont habilités (par le profil données « Vie institutionnelle »).

Cette information peut-être pertinente par ex. pour les instances de type « conseil d’UFR », et dans le cas d’établissements ayant une gestion décentralisée des listes électorales.

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Recherche d’une instance

Création d’une instance

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Recherche d’une instance

Création d’une instance

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Définition :Une composante élective est une structure ou un ensemble de structures (au sens HARPEGE) qui sont concernées par une élection.

Exemples :Pour une CPE : la composante élective sera l’établissement, toutes structures confonduesPour un conseil d ’UFR : la structure UFRPour un conseil scientifique :

les structures rassemblées dans un secteur électoral pour les collèges sectorisés (les structures du secteur lettres, du secteur sciences, du secteur santé, etc.).

toutes les structures de l’établissement, pour les collèges non sectorisés.

3) Composantes électives3) Composantes électives

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Recherche d’une composante

élective et des structures qui lui sont

associées

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Création d’une composante élective,

correspondant à l’instance créée dans

l’exercice 2

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Définition :Pour les élections aux commissions de spécialistes, les sections électives sont les regroupements de sections C.N.U. existant dans l’établissement, dont une partie des membres sont élus.

Alors que la composition des composantes électives est basée sur les structures, celle des sections électives est basée sur l’appartenance aux sections C.N.U. des enseignants-chercheurs affectés dans l’établissement.

4) Sections électives4) Sections électives

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Recherche d’une section élective

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Création d’une section élective

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DéfinitionDéfinition : :

Des secteurs électoraux peuvent être prévus par les statuts des établissements, afin d’assurer une équitable représentation des grands secteurs de formation.Les secteurs électoraux constituent des subdivisions du corps électoral, affectant un ou plusieurs collèges électoraux, et auxquels sont rattachés les électeurs d’une composante élective; à chacun des secteurs sont réservés plusieurs sièges, pour la représentation d’un collège dans une instance de l’établissement.

Exemple : une université peut avoir réparti les électeurs des collèges autres enseignants et assimilés de son conseil d’administration entre un secteur «lettres », un secteur « droit », un secteur « sciences » et un secteur « santé ». A chacun de ces secteurs correspondra une composante élective.

5) Secteurs électoraux5) Secteurs électoraux

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Recherche d’un secteur électoral

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Définition :

Un bureau de vote est défini par le choix d’un local sur une implantation

pour l’organisation des élections, l’établissement mobilise un ou plusieurs bureaux de vote.

chaque implantation n’est pas nécessairement dotée d’un bureau de vote, et peut être rattachée au bureau de vote d’une autre implantation.

sur une implantation n’est localisé qu’un seul bureau de vote.

Les électeurs sont rattachés à un bureau de vote en fonction de l’adresse de leur local de travail

en l ’absence de local de travail d ’un agent, le lien avec le bureau de vote se fait à partir de l ’adresse du local principal de la structure d ’affectation de l ’agent.

6) Bureaux de 6) Bureaux de votevote

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e6) Bureaux de vote6) Bureaux de vote (suite) (suite)

Exemple : UFR Sciences

Économiques

Local de travail de l’agent

Local duBureau de vote Rodez

Implantation 2 de la structure : Rodez

Local duBureau de vote Toulouse

est

aff

ect

é

vote

travaille

Structure d’affectation

agent

Local principal de la structure Sciences Eco.

Rattachement des électeurs à un bureau de vote :

le bureau de vote dans lequel un électeur doit voter est celui de l’implantation sur laquelle est situé son local de travail.

Implantation 1 de la structure : Toulouse

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Rattachement des électeurs à un bureau de vote :

les électeurs qui n’ont pas de local de travail iront voter, par défaut, au bureau de vote rattaché à l’implantation du local principal de leur structure.

6) Bureaux de vote6) Bureaux de vote (suite) (suite)

Exemple :

Local principal de la structure

Local Bureau de vote 1

votepas de local de

travail saisi dans Harpège pour cet agent

est

affec

té

agent

UFR SciencesÉconomiques

Implantation 1 de la structure : Toulouse

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Création d’un bureau de vote

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Etape 1Etape 1 - Nomenclatures - Nomenclatures

Définition :

Pour chaque type d’instance, certaines

positions du fonctionnairemodalités de service,types de congés

des agents (fonctionnaires, ou non-fonctionnaires)

… entraînent l’exclusion des listes électorales des agents concernés, si cette position, cette modalité de service ou ce congé sont effectifs à la date d’observation.

7) Exclusions7) Exclusions

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e7) Exclusions7) Exclusions (suite) (suite)

Les types d’instance enregistrés dans Harpège font l’objet d’une prise en compte automatique des cas d’exclusion (sur la base des prescriptions réglementaires)

Ils constituent des «groupes d’exclusions», par type d’instance et par sous-ensemble de personnels (enseignants titulaires et stagiaires, IATOS titulaires et stagiaires, Enseignants non titulaires, IATOS non titulaires).

Ces groupes d’exclusions sont répertoriés dans une liste des groupes d’exclusions ; il est possible d’ajouter ou de retirer des cas d’exclusion, parmi ceux qui figurent dans la table des critères d’exclusion.

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e7) Exclusions7) Exclusions (suite) (suite)

Il est possible d’exclure des électeurs de la liste des électeurs en passant par l’écran Liste des électeurs.

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Contrôle d’un groupe d’exclusions

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Création d’un groupe d’exclusions

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Partie 5

Etape 2 : le pré-paramétrage d’une

élection

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eEtape 2Etape 2 - Le pré-paramétrage d ’une - Le pré-paramétrage d ’une électionélection

Pour chacun des types d’instance, il y a lieu de définir la liste des corps, des contrats, et éventuellement des diplômes, concernés par chaque collège.

pour tous les types d’instance réglementés nationalement, ces listes sont déjà saisies dans harpège, ainsi que les groupes d’exclusions se rapportant aux types d’instance et catégories de personnels concernés.

seuls les types d’instance créés localement donnent donc lieu à une saisie par le gestionnaire :

des corps, contrats et/ou diplômes à prendre en compte. du niveau A, B ou C de la catégorie «fonction publique» requise pour les collèges dans lesquels la répartition des corps ou contrats concernés s’effectue par référence à une catégorie FP de la durée minimale effective et la durée maximale d’interruption des contrats pour tous les types d’instance. Il est possible de saisir la durée minimale du contrat. Cette durée correspond à la durée du contrat en cours à la date de référence indépendamment de la date de fin de contrat.

Critères d’inclusion/d’exclusionCritères d’inclusion/d’exclusion

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eEtape 2Etape 2 - Le pré-paramétrage d ’une - Le pré-paramétrage d ’une

électionélection

Ainsi : Si lorsque vous éditez vos listes, vous constatez que des agents sont manquants alors qu'ils devraient être électeurs, vérifier :

en premier lieu les critères d’inclusion/d’exclusion : le corps ou le contrat de l’agent fait-il bien partie de la constitution du collège à la date de référence de l’élection ?

ensuite, notamment en ce qui concerne les contractuels : les dates du contrats, notamment par rapport aux durées

minimum et d'interruption de contrat (paramétrables par établissement) saisies dans l'onglet contrat de l'écran " critères d'inclusion/exclusion «

vérifier les équivalents grades des contrats manquants, ils doivent appartenir à des corps inclus dans le collège du contrat (il existe en effet un lien entre les onglets "corps" et "contrats" dans l'écran "critères d'inclusion/exclusion"), dans le cas où la catégorie FP du contrat n’est pas un critère saisi.

Critères d’inclusion/d’exclusionCritères d’inclusion/d’exclusion

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Contrôle des critères de participation à l’élection d’un type

d’instance

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eEtape 2Etape 2 - Le pré-paramétrage d ’une - Le pré-paramétrage d ’une

électionélection

Le pré-paramétrage consiste à fixer les conditions d’organisation d’une élection particulière :

détermination des dates de référence, et d’élection ; détermination des paramètres spécifiques de cette élection :

Choix des bureaux de vote Choix d’une ou de plusieurs composantes électives

Seul le passage par ces deux onglets est obligatoire Choix (ou contrôle) des secteurs électoraux concernés Choix (ou contrôle) des collèges électoraux concernés Pour les élections de type «CAP», choix du (ou des) corps

concerné(s) Pour les élections de type « CNU», choix de la (ou des)

section(s) CNU concernée(s) Pour les élections de type «CSES», choix de la (ou des)

section(s) élective(s) concernée(s) génération du paramétrage final (et contrôle de ce paramétrage).

Au terme de ces opérations, les listes seront en état d’être générées puis éditées.

Pré-paramétragePré-paramétrage

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Pré-paramétrage d’une élection aux instances locales d’un établissement

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Pré-paramétrage d’une élection à une instance professionnelle

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Partie 6

Etape 3 :Le paramétrage final et

l’éditiondes listes

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eEtape 3Etape 3 - Paramétrage final et édition - Paramétrage final et édition

des listesdes listes

Après le pré-paramétrage, il faut générer le paramétrage final.Si celui-ci donne satisfaction, il convient de procéder :

au rattachement des chercheurs et autres individus à insérer dans les listes à la génération des listes elles mêmes puis à l’édition des listes électorales :

Soit en aperçu a l’écran Soit en impression.

Chaque édition peut faire l’objet d’un titre «personnalisé», et d’un paramétrage spécifique de l’édition. Celui-ci (choix des collèges, des secteurs, des composantes électives, etc.) est rappelé en page de garde.

Le nombre d’électeurs concernés par chaque liste électorale est mentionné en fin d’édition de la liste.

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eEtape CEtape C - Paramétrage final et édition - Paramétrage final et édition

des listesdes listesIl est possible d’éditer :

La liste de référence (par collège, corps ou section, et composante élective ) ;

La liste d’affichage (par composante élective, corps ou section, et collège) ;

La liste d’émargement (par bureau de vote, et collège, corps ou section) ;

Le fichier des électeurs ( « fichier plat ») ;

La liste des agents exclus (par collège, corps ou section) ;

Le fichier des agents exclus (« fichier plat ») ;

La liste des électeurs sans bureau de vote ;

La liste des électeurs à multiples affectations ;

La liste des chercheurs autorisés a participer à l’élection (par collège).

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Intégration des chercheurs dans les listes électorales

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Mise en œuvre des paramétrages de sélection pour l’édition des listes

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Démonstration n°11 (suite)Démonstration n°11 (suite)

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des listesdes listesAnnexe : Consultation par individu

Outre les différentes catégories d’éditions de listes et de fichiers, il est possible d’effectuer une consultation par individu, afin de savoir à quelles élections un individu donné a été appelé à participer, en figurant sur les listes électorales qui ont été générées.

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des listesdes listesAnnexe : consultation des situations d’agents à multiples affectations

Il est également possible de consulter la listes des individus à multiples affectations, afin notamment de gérer leur rattachement à une seule composante électorale, pour une élection dans laquelle chacun ne dispose que d’un seul droit de vote.

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Election au Conseil d’une Composante interne d’une

Université

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Partie 7

Vie institutionnelle

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Depuis la version 1.10.1 HARPEGE inclut un domaine « FONCTIONS »

Il comporte notamment un outil « vie institutionnelle » que l’on retrouve dans le menu « gestion collective »

Cet outil permet de recenser des fonctions électives ou nominatives exercées par des individus ou agents saisis dans HARPEGE.

Dans l’application, on distingue : 1- la vie institutionnelle relevant des instances de l’établissement 2- la vie institutionnelle relevant d’autres fonctions de conseil, d’expertise et autres.

Vie institutionnelleVie institutionnelle

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eVie institutionnelleVie institutionnelle

1. Fonctions relevant d’une instance

• On choisit l’instance concernée parmi les instances de l’outil Listes Électorales, mais il est possible d’ajouter d’autres instances, de nature externe, et ne donnant pas lieu à élection dans l’établissement (donc sans liens avec le module « Listes Electorales »)

• Pour chaque instance, on peut soit visualiser toutes les personnes ayant déjà exercé une fonction dans l’instance (onglet historique), soit ajouter un nouvel individu (onglet mise à jour)

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1. Fonctions relevant d’une instance (suite)• La création d’une instance externe (mais qui ne

servira que pour la saisie de fonctions) se fait dans le menu nomenclature/établissement/paramétrage et nomenclature fonctions.

• Cette nomenclature doit faire l’objet d’une validation au niveau de l’établissement.

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1. Fonctions relevant d’une instance (suite)• On est amené à saisir pour une instance donnée la

fonction, qualité et éventuellement le statut et sous-statut d’un individu enregistré dans HARPEGE

- Fonction : une liste de fonctions relevant d’instances est livrée mais peut être complétée localement.

Ex : Assesseur, participant, personnalité extérieure

- Qualité : elle peut être « membre », « membre de droit », « élu institutionnel », ou « invité ».

- Statut : les membres sont « élu », « élu-nommé » ou « nommé ». Les invités sont « expert », « de droit », ou « observateur ».

- Sous-statut : les membres sont « titulaire » ou « suppléant ».

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2. Les fonctions de conseil, d’expertise et autres• L’objectif est de recenser pour chaque fonction

d’expertise et de conseil ou autre, les individus qui ont exercé cette fonction dans l’établissement.

Ex : conseiller d’établissement, conseiller pédagogique, Directeur de CIES, Directeur scientifique…

• Il existe une nomenclature livrée de ces fonctions, mais l’établissement peut également la compléter

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Partie 8

Exercices de synthèse

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eExercices de synthèseExercices de synthèse

Exercice n° 8 : Election à un Conseil local d’une Université.

Exercice n° 9 : Election à une instance professionnelle des personnels IATOS.

Exercice n° 10 : Election à une instance professionnelle des personnels enseignants-chercheurs.

Exercice n° 11 : Election à une instance créée en fonction des statuts locaux.

Exercice n° 12 : Insertion d’individus

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Election à un Conseil local d’une Université.

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Exercice n°8 (suite)Exercice n°8 (suite)

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Solution de l ’exercice n°8Solution de l ’exercice n°8

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Solution de l ’exercice n°8 (suite)Solution de l ’exercice n°8 (suite)

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Election à une instance professionnelle des personnels

IATOS

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Exercice Exercice 1010

Election à une instance professionnelle des personnels

enseignants-chercheurs

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Election à une instance créée en fonction des statuts locaux

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Exercice n°11(suite)Exercice n°11(suite)

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Election à un conseil d’U.F.R. comportant plusieurs catégories

d’individus à insérer dans les listes

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Documents

Formation Harpège Listes électorales. Harpège BASE DE FORMATION SPÉCIFIQUE AUX FONCTIONNALITÉS : LISTES ÉLECTORALES PROMOUVABILITÉS ITARF AVERTISSEMENT