FORMATION HISTORIQUE DU DROIT Licence 1 unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus...

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    12-Sep-2018

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  • Anne universitaire 2012-2013

    FORMATION HISTORIQUE DU DROIT Licence 1 Semestre 1 (Gr. A)

    Karine Deharbe, Matre de Confrences

    Thme n 1 : L'Orient ancien : la naissance du droit

    I. Le droit, un don des dieux A. La lgislation divine en Msopotamie

    1. Origine de la rgle 2. Nature de la rgle

    B. La Bible, un message de Yahv II. La loi, une cration de l'homme

    A. La loi de l'homme dans l'Orient ancien B. La loi de l'homme en Grce

    1. Le temps des cits 2. Le temps des monarchies hellnistiques

    III. Le droit, rinvent par l'homme A. La philosophie grecque, une nouvelle dimension du droit B. La lgislation informelle des praticiens

    Thme n 2 : Rome : le droit fondateur

    Sous-thme n 1 : Rappel institutionnel : de la Rpublique l'Empire I. La Rpublique romaine : vers l'inluctable dclin (509 30 avant J.C.)

    A. La Constitution mixte , selon Polybe (210 120 avant J.C.) 1. Les magistrats, fondement de l'Etat 2. Le populus, un tout structur 3. Le Snat, protecteur de l'Etat (Cicron, 106-43 avant J.C.)

    B. Vers la dcadence des institutions

    II. L'Empire : du Principat au Dominat (30 avant J.C. - 476/1453 aprs J.C.) A. Le maintien de la fiction rpublicaine sous le Principat B. Division du pouvoir et absolutisme monarchique sous le Dominat

    Sous-thme n 2 : Le droit Rome I. La loi romaine : des conqutes de la plbe aux lois de l'Empereur

    A. Le peuple, crateur de droit sous la Rpublique 1. La Loi des XII Tables, un monument juridique 2. Le peuple lgislateur

    B. La domination progressive des lois de l'Empereur 1. La loi sous le Principat 2. La loi sous le Dominat

    II. La naissance de la doctrine : la iurisprudentia A. Des dbuts prometteurs B. L'apoge classique d'Auguste Alexandre Svre (27 avant J.C.-235 aprs J.C.) C. Le dclin des IVe et Ve sicles

    III. La naissance du droit canonique A. L'mergence de textes juridiques B. L'impulsion des grands lgislateurs de l'Eglise : le Pape et les conciles

  • Thme n 3 : Le droit barbare ou les lois ethniques des Francs (Ve Xe s.)

    Sous-thme n 1 : Rappel institutionnel : du pouvoir personnalis des Mrovingiens la restauration politique des Carolingiens (481 888)

    I. La royaut mrovingienne : vers l'chec du pouvoir personnalis A. Un pouvoir bas sur la puissance militaire

    1. Un pouvoir sous influences (germanique mais aussi romaine et chrtienne) 2. L'importance des liens personnels

    B. L'chec de la dynastie

    II. La renaissance fugitive d'un vritable systme politique sous les Carolingiens A. Le temps de la restauration politique (751 822) B. Le temps des crises (822 888) C. Le glissement vers la fodalit (jusqu' la fin du Xe s.)

    Sous-thme n 2 : De la personnalit des lois la territorialit du droit I. La dualit des sources du droit

    A. Les lois barbares proprement dites 1. La loi des Wisigoths : le Code d'Euric 2. La loi des Burgondes : la loi Gombette 3. Les loi franques : la loi salique et la loi ripuaire

    B. Les lois romaines des barbares 1. La loi romaine des Burgondes : la lex romana Burgundiorum 2. La loi romaine des Wisigoths : le Brviaire d'Alaric

    II. Le systme mrovingien de la personnalit des lois A. La notion de personnalit des lois B. La dualit de la procdure

    III. Affirmation et dclin de l'unit lgislative sous les Carolingiens A. Le perfectionnement de l'ordre juridique B. Vers l'miettement du droit

    Sous-thme n 3 : La croissance du droit canonique I. Les sources anciennes du droit canonique II. Les sources nouvelles du droit canonique ( partir du VIe s.)

    Thme n 4 : L'ancien droit (Xe XVIIIe s.)

    Sous-thme n 1 : La fodalit ou le temps de la diversit du droit (XeXIIIe/XIVe s.) I. Rappel institutionnel : Des pratiques fodo-vassaliques la renaissance de la royaut

    A. L'affirmation des pratiques fodo-vassaliques 1. Le contrat fodo-vassalique 2. La concession de fief

    B. La royaut : du dclin la renaissance 1. Le dprissement de l'institution 2. Le renouveau captien

    II. Le pluralisme juridique A. Le triomphe de la coutume

    1. Dfinition de la coutume 2. Champ d'application de la coutume 3. Le dclin de la rgle crite

    B. Les statuts urbains 1. L'expression de la conqute de la libert 2. L'organisation de la libert urbaine : les statuts juridiques des villes

  • III. La premire renaissance des droits savants : utrumque ius (XIIe XIVe s.) A. La renaissance du droit romain

    1. L'influence des matres 2. Le droit romain en France : entre pays de droit crit et pays de droit coutumier

    B. Le Corpus Iuris Canonici ou l'apoge du droit canonique

    Sous-thme n 2 : L'poque monarchique ou l'affirmation d'un droit franais indpendant (XIIIe XVIIIe s.)

    I. Rappel institutionnel : L'Etat monarchique A. Monte et affirmation de l'Etat monarchique (XIIIe XVIIIe s.)

    1. Une royaut indpendante 2. Une royaut souveraine dans le cadre d'un Etat

    B. Le triomphe de l'absolutisme au XVIIe s. 1. La doctrine absolutiste 2. Une doctrine cerne de limites

    II. Les sources du droit dans l'ordre monarchique A. Le rle prpondrant du roi

    1. Le roi et la coutume 2. Le roi et la loi

    B. La complmentarit des autres sources de droit 1. L'autorit jurisprudentielle des cours souveraines 2. La seconde renaissance des droits savants

    Thme n 5 : Le droit moderne

    Sous-thme n 1 : Le lgalisme rvolutionnaire I. Rappel institutionnel. La recherche de l'idal politique (1789 1799) II. L'uniformisation du droit

    A. Les tentatives de codification rvolutionnaires 1. Le flou des premires annes (17891792) 2. Les essais non transforms de la Premire Rpublique (1792-1799)

    B. L'essence de la lgislation rvolutionnaire 1. La Dclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aot 1789 2. En matire de droit priv : l'exemple du droit de proprit 3. En matire de droit pnal

    Sous-thme n 2 : Les lendemains de la Rvolution franaise I. Rappel institutionnel : La tradition csarienne (1799 1814) II. L'volution des sources du droit

    A. La codification napolonienne 1. Le Code Civil 2. Les autres branches du droit franais

    B. Le sort de la coutume 1. La coutume menace 2. Une survivance pourtant persistante

    C. Les donnes nouvelles 1. Les dernires codifications du droit canonique 2. Les nouvelles codifications

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