Formation Professionnelle Continue 2018Contribution obligatoire sur masse salariale brute 2017

Raison Sociale

Adresse

Code Postal/ Ville

Déclarez en ligne sur : www.opcalim.org

N°IDENTIFIANT (entreprise) Clé web

Clé webN°IDENTIFIANT (groupe)

Renseignements entreprise (A compléter et/ou corriger)

Adresse de retour OPCALIMDAF COLLECTE FPC20 place des Vins de France-CS 11240 75603 Paris cedex 12

01 40 19 41 70 contributionFPC@opcalim.org

A RETOURNER AU PLUS TARD LE 28 FEVRIER 2018

A renseigner si le bordereau de versement est complété par votre expert comptable

Cochez cette case si votre entreprise a conclu un accord prévoyant une gestion interne du CPF

Si votre entreprise bénéficie d’un accord d’entreprise ou de groupe ou de branche pré-voyant une contribution complémentaire CPF pour les heures supplémentaires à temps partiel, nous vous remercions de contacter votre interlocuteur OPCALIM

Effectifs au 31/12/2017 Hommes Femmes

Nom du Cabinet Comptable Nom/Prénom

E-mail

Téléphone

Cachet de l’entreprise Date et signature

N° Siret

Adresse

Ingénieurs et Cadres

Effectif Mensuel Moyen 2017 (ETP)

Techniciens et Agents de Maitrise

Année de 1er franchissement du seuil de 10 ou 11 salariés

Employés

Masse Salariale Brute Globale

Ouvriers Qualifiés

Masse Salariale Brute CDD

Ouvriers Non Qualifiés

Nombre de CDD 2017

Pas de Masse Salariale 2017 (merci de nous retourner ce bordereau)

TOTALN°SIRET

CCN-IDCC

Code NAF

Personne à contacter

Téléphone

E-mail

Je certifie les éléments indiqués ci-dessus exacts et sincères

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de l’Alimentation en Détail (Arrêtés du 20/9/11)Siège social : 20, place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 218 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218

Pour plus

d’information

Rendez-vous sur

www.opcalim.org

Web

Contribution unique

Contributionsspécifiques

infos au verso

CIF CDD

Base de Calcul Montant HTNature des contributions

TOTAL HT TVA

TOTAL TTC à régler

Date limite de paiement le 28/02/2018 Par chèque à l’ordre d’OPCALIM, puis l’insérer accompagné de votre bordereau dans l’enveloppe retour bleue jointe Par virement à OPCALIM avec dans votre libellé la mention obligatoire IBAN : FR76 3007 6023 5212 5543 0020 001 CREDIT DU NORD : BIC NORDFRPP RIB uniquement pour la FPCDate de virement Puis, insérez votre bordereau dans l’enveloppe retour bleue jointe ou à l’adresse mail : contributionFPC@opcalim.org Par prélèvement SEPA

Si votre situation a changé (seuil effectif, CCN, ...), veuillez-vous référer au tableau au verso pour appliquer les taux qui vous correspondent

Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de l’Alimentation en Détail (Arrêtés du 20/9/11)Siège social : 20, place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 218 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218

Tableau des contributions formation professionnelle continue OPCALIM Année 2017

Nature des contributions

Seuil effectif

-11

Année de franchissement seuil

+11 en 2017, 2016 ou

+10 en 2015

Année defranchissement seuil

+10 2014 2013

Seuil effectif11/49

Seuil effectif50/299

Seuil effectif

300 et +

Contribution uniqueMasse salariale totale

FPSPP 0.105 % 0.135 % 0.15 % 0.20 % 0.20 %

Congé Individuel de Formation (CIF) CDI 0.105 % 0.135 % 0.15 % 0.20 % 0.20 %

Professionnalisation 0.15 % 0.210 % 0.270 % 0.30 % 0.30 % 0.40 %

Légale 0.40 % 0.140 % 0.180 % 0.20 % 0.10 %

Compte Personnel de Formation (CPF) 0.140 % 0.180 % 0.20 % 0.20 % 0.20 %

Total 0.55 % 0.70 % 0.90 % 1.00 % 1.00 % 1.00 %

Contribution spécifiquemultibranches

Masse salariale totaleMultibranches 300 et + 0.02 %

Contributions spécifiques branches

Masse salariale CCN

Coop insémin. animale* (IDCC 7021)

0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 %

Coop 5 branches(IDCC 7002) 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 %

Coop bétail et Viandes(IDCC 7001) 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.08 %

Industries des viandes(IDCC 1534) 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 %

Congé Individuel de Formation (CIF CDD) sur Masse Salariale CDD 1% 1 % 1 % 1 % 1 % 1 %

Champ d’OPCALIM

Coopération Agricole

Coopératives 5 branches n°IDCC 7002

Coopératives Insémination animale n°IDCC 7021

Coopératives Bétail et viande n°IDCC 7001

Coopératives Laitières n°IDCC 7004

Coopératives Vinicoles n°IDCC 7005

Coopératives Fruits et Légumes :

- Conserveries coopératives n°IDCC 7003- Coopératives fleurs fruits leg & PdT n° IDCC 7006

Organismes Conseil Elevage n°IDCC 7008

Réseau CER France n°IDCC 7020

Coopératives agricoles diverses :

- Coopératives et SICA du teillage du lin n° IDCC 7007- Coopératives distilleries viticoles n°IDCC 7503

- Coopératives déshydratation n° IDCC 8215- Coopératives fruitières fromagères n° IDCC 8435

et autres

Alimentation en Détail

Alimentation Détail Boulangerie n°IDCC 843

Alimentation Détail Charcuterie n°IDCC 953

Alimentation Détail Pâtisserien°IDCC 1267

Alimentation Détail Glacier n°IDCC 1267

Alimentation Détail Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie n°IDCC 1286

Alimentation Détail Poissonnerie n°IDCC 1504

Industries Alimentaires

Industries des viandes n°IDCC 1534

Industries Charcutières n°IDCC 1586

Industries Laitières n°IDCC 112

Industries Exploitations Frigorifiques n°IDCC 200

Industries Produits alimentaires élaborés n°IDCC 1396

Industries des Boissons n°IDCC 1513

Industries de la 1ère transformation céréalesn°IDCC 1930

Industries Boulangerie et terminaux de cuissonn°IDCC 1747

Industries Sucrières n°IDCC 2728

Industries Pâtes alimentaires n°IDCC 1987

Industries des oeufs n°IDCC 2075

Industries Alimentaires diverses n°IDCC 3109 et autres

* Déjà appelée en juin 2017