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Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Présentation généralePrésentation générale des programmes des programmes
« d’information et gestion »« d’information et gestion » en première STG en première STG
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Sciences et Technologies Sciences et Technologies de la Gestionde la Gestion
Journée de formation consacrée à Journée de formation consacrée à « Information et Gestion »« Information et Gestion »
• Les objectifs poursuivis en première(spécialités « Gestion » et « Communication »)
• Une première partie du programme novatrice• Quels outils informatiques ?• Une veille nécessaire : actualité des normes
comptables• Application pratique relative à la partie 2 du
programme
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Spécialité « Communication»
Information et gestion
3 + (2) = 5 heures « élèves »
Information et gestion
2 + (1) = 3 heures « élèves »
Spécialité
« Gestion»
L’enseignement d’information et gestionL’enseignement d’information et gestion en première STG en première STG
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Spécialité Gestion 1 – L’entreprise et son
fonctionnement (30 h)
2 –Le système d’information et les bases de données (30 h)
3 – La comptabilité financière (60 h)
4 – La comptabilité de gestion (30 h)
Spécialité Communication1 – L’entreprise et son
fonctionnement (20 h)
2 – Le système d’information et les bases de données (30 h)
3 – L’information financière et de gestion (40 h)
Information et gestion :Information et gestion :Architecture générale du programmeArchitecture générale du programme
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Construire une représentation fonctionnelle et systémique de l’entreprise
1 - L’entreprise et son fonctionnement1 - L’entreprise et son fonctionnement
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Les activités
Administration
ApprovisionnementProduction
Commercialisation
Investissement Financement
1 - L’entreprise et son fonctionnement1 - L’entreprise et son fonctionnement
Première gestion
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• Durée indicative 30 heures en première gestion 20 heures en première communication
Les 6 premières semaines de l’année
Cours et travaux dirigés
Volume horaireVolume horaire
À mener parallèlement avec l’étude de la partie informatique
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UneUne démarche didactique nouvelle démarche didactique nouvelle
Introduction classique de la comptabilité :
Des flux
Des enregistrements comptables
Les partenaires et les opérations ne sont
évoqués qu’à travers une représentation qui
est déjà comptable.
Nouvelle démarche :
Des activités
Des partenaires
Des flux
Des opérations
Des documentsLa traduction comptable est
reportée dans la troisième partie.
Les notions seront réutilisées dans la quatrième partie.
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Découverte de l’entreprise et de sa gestion Découverte de l’entreprise et de sa gestion (point 1.1)(point 1.1)
Première représentation de l’entreprise
• Ses partenaires• Son personnel• Ses principales opérations Première approche de la gestion
• Ses objectifs• Ses différents niveaux de gestion• Rôle de l’information et des systèmes
d’information
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Découverte de l’entreprise à travers ses activités Découverte de l’entreprise à travers ses activités (point 1.2)(point 1.2)
• L’activité commerciale
L’activité d’approvisionnements en biens et en services
L’activité d’investissement
L’activité de financement
L’activité de production de biens et de services
L’activité d’administration de l’entreprise
uniquement en première gestion
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Pour chacune de ces 6 (ou 4) activités on étudiera :
- sa mission principale,
- les partenaires concernés,
- les types de flux (physiques, monétaires, d’information)
- les enjeux de gestion
- les besoins en information
- Les principaux supports de l’information
L’entreprise et son fonctionnementL’entreprise et son fonctionnement (point 1.2)(point 1.2)
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UUne grille d’analyse des activitésne grille d’analyse des activitésexemple : l’activité commercialeexemple : l’activité commerciale
Acteurs internes et partenaires concernés
Types de flux Enjeux de gestion
Besoins en informations
Principaux supports de l'information
Vendre le bien ou le service
- La force de vente de l’entreprise
- Le service mercatique
- Les clients
- flux d’information : quantités commandées
-flux physique : livraison au client
- flux monétaire immédiat ou différé : le paiement
- A quel prix vendre ?
- Quel circuit de distribution ?
- Quel délai de paiement va-t-on accorder ?
- prix des concurrents
- adresses de facturation et de livraison
- Quantités commandées et disponibles
- devis
- bon de commande
- bon de livraison
- facture
Mission principale
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UUne grille d’analyse des activitésne grille d’analyse des activitésexemple : l’activité de financementexemple : l’activité de financement
Acteurs internes et partenaires concernés
Types de flux Enjeux de gestion
Besoins en informations
Principaux supports de l'information
Optimiser le financement des investissements
- La direction générale
- la direction administrative et financière
- Les banques et les propriétaires
- flux d’information : le montant à financer ; les conditions bancaires ; la situation financière de l’entreprise
-flux monétaire : le montant des apports des propriétaires et/ou le montant de l’emprunt
-Flux physique : aucun
- Quel est le mode de financement le plus rapide ?
- Quel est celui qui minimise le coût et maximise la rentabilité ?
- Quel est celui qui respecte l’équilibre financier ?
- Montant de l’investissement
- Les conditions bancaires
- La structure financière de l’entreprise
- (Le taux de rentabilité exigé par les actionnaires)
- les états financiers (bilan, compte de résultat)
- les sites Internet des banques
- les journaux financiers
Mission principale
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Des supports pédagogiques Des supports pédagogiques diversifiésdiversifiés
Visites d'entreprises ou visite de partenaires extérieurs
Exploitation d’un enregistrement vidéo ( ex : cassette CNDP sur le juste-à-temps)
Des articles de nature économique et financière, issus de la presse nationale ou régionale
Découverte d'une entreprise et de ses activités à travers son site Internet (ses principales opérations, ses partenaires, ses objectifs financiers…) : exemple de Michelin
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•Bases de données
Tableur
Un outil : le recours à l’informatiqueUn outil : le recours à l’informatique
Internet…
création d’une facture à partir d’un bon de commande, d’une liste de clients et de produits Gestion d’un fichier clients
avec suivi des opérations, lettre de relance
Accès à des articles et à des sites (par exemple, le site de Renault permet de découvrir le processus de production d’une automobile)
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L’entreprise et son fonctionnement : L’entreprise et son fonctionnement : conclusionconclusion
• Cette partie :
- permet de soulever des problématiques de gestion ;
- Sert de socle pour les parties 3 et 4 :- Permet d’utiliser de nouveaux supports
pédagogiques- Favorise une approche opérationnelle- Nous oblige à mettre en place une nouvelle
démarche didactique
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Des notions de Des notions de gestiongestion fondamentales fondamentales
• Les opérations de l'entreprise : achat, vente, investissement, financement
Les documents associés : devis, facture…
Créance, crédit, délai de paiement, stock, dette, marge commerciale
Les apports des associés, l'emprunt bancaire
La gestion du personnel : bulletin de paie, salaire net, coût pour l’employeur …
Possibilité d’effectuer des calculs et de les commenter
Possibilité d’effectuer des calculs et de les commenter
Une approche de l’entreprise différente de celle du management
Une approche de l’entreprise différente de celle du management
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Le système d’information (sens managérial) :
Ensemble des ressources (hommes, matériels, logiciels,…)
….Organisées….
…pour collecter, traiter, …, diffuser l’information…
…destinée à un domaine (activité)
1 - L’entreprise et son fonctionnement1 - L’entreprise et son fonctionnement
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Système d’information (sens plus réduit):
« Ensemble des informations organisées….
…pour collecter, mémoriser,
traiter, …, diffuser l’information destinée à un domaine (activité) »
La logique algorithmique
Dépendance fonctionnelle et modèle
relationnel
2 – Le système d’information et les bases de 2 – Le système d’information et les bases de donnéesdonnées
Les bases de données
Rôle de l’information, représentation des flux
Système d’information (sens managérial)
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Découvrir et représenter le système Découvrir et représenter le système d’informationd’information
le diagramme des flux d’un garage automobilele diagramme des flux d’un garage automobile
Service tôlerie-
peinture
Service Comptabilit
é
ClientService Commercial
Devis
Devis accepté
Devis accepté
Feuilles de durée des
interventions
Liste des pièces et fournitures
utilisées
Facture
Ordre de réparation
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envisagée comme un système
d’information destiné à fournir des
informations susceptibles de satisfaire
les besoins de multiples utilisateurs
Spécialité Gestion :Spécialité Gestion :
3 – La comptabilité financière3 – La comptabilité financière
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3. 1 – Les finalités et les utilisateurs
3. 2 – La forme et le contenu de l’information comptable de synthèse
3. 3 – Le système d’information comptable
3. 4 – L’analyse et l’enregistrement des transactions externes
3. 5 – L’élaboration des documents de synthèse
Spécialité Gestion :Spécialité Gestion :
3 – La comptabilité financière3 – La comptabilité financière
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4. 1 – L’entreprise et la comptabilité de gestion
4. 2 – Le modèle des centres d’analyse
Spécialité Gestion :Spécialité Gestion :
4 – La comptabilité de gestion4 – La comptabilité de gestion
Un instrument au service de la prise de décisions dans les organisations
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3. 1 – L’information financière :
L’accent mis sur l’élaboration et l’interprétation
3. 2 – L’information de gestion
L’accent est mis sur la mise en relation des méthodes de calcul avec les décisions de gestion
Spécialité Communication :Spécialité Communication :
3 – L’information financière et de 3 – L’information financière et de gestiongestion
Savoir comment sont obtenues les informations comptables qui devront
être utilisées par les élèves
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ConclusionConclusion
• Des finalités et des approches différentes selon les spécialités pour les parties 3 et 4 :
- En gestion : je produis, je contrôle de l’information comptable et les documents de synthèse
- en communication : on collecte et on utilise de l’information comptable (exemple : impact d’une facture sur le bilan et le compte de résultat en cas de règlement au comptant et à crédit
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ConclusionConclusion
• Nécessité :
• De proscrire les classes de première STG mixtes ;
• D’élaborer des supports, cours et exercices différents selon les spécialités.
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PREMIÈRE GESTIONPREMIÈRE GESTION PREMIÈRE COMMUNICATIONPREMIÈRE COMMUNICATION
TerminaleComptabilité et
Finances des Entreprises
TerminaleComptabilité et
Finances des Entreprises
Terminale Mercatique
Terminale Mercatique
BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA”BTS IUT UNIVERSITÉ CLASSES “PRÉPA”
TerminaleGestion dessystèmes
d’information
TerminaleGestion dessystèmes
d’information
SECONDE 2 langues vivantes
SECONDE 2 langues vivantes
Terminale Communication et
Gestion desressources humaines
Terminale Communication et
Gestion des ressources humaines
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Conclusion (suite)Conclusion (suite)
• Programmes conçus dans l’optique d’une poursuite d’études ;
• Lecture des programmes de première et de terminale – le second permettant d’éclairer le premier ;
• Gommage de certaines dimensions opérationnelles (allègements au niveau comptable et financier)
== abandon de la répétitivité et de l’approfondissement de techniques dans le but d’intéresser les élèves aux enjeux
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L’utilisation transversale de L’utilisation transversale de l’informatique en première gestionl’informatique en première gestion
• Point 1.1 : Internet ;• Point 1.2 : SGBDR, tableur/grapheur,
Internet ;• Point 3.3, 3.4, 3.5 : Internet, tableur,
logiciel comptable, texteur
• Apprentissage au travers de la mise en œuvre d’objectifs de gestion
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Des compétences minimales Des compétences minimales envisageables ??envisageables ??
• Pas de norme nationale
• Se positionner par rapport au B2I, niveau 3
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Les compétences minimales Les compétences minimales envisageables ?envisageables ?
En fin de premièreSystème d’exploitation, interface graphique
Notions Compétences Gestion de fichiers
gérer les arborescences : créer des dossiers, copier, déplacer, supprimer, renommer des fichiers
identifier les icônes ou les extensions des fichiers gérées à l’aide des logiciels standards.
Gestion des fenêtres
mettre en plein écran
fermer, restaurer une fenêtre
Gestion des applications
lancer une application
imprimer et quitter une application
basculer d’une application à une autre
établir des liens entre applications
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Les compétences minimales envisageables ?
SGBDR dans une optique utilisateur
Notions Compétences Tables saisir, modifier, supprimer les données dans les
tables, compte tenu des contraintes d’intégrité référentielle
Requêtes créer et modifier une requête mettant en œuvre le tri et les opérateurs relationnels : projection, restriction, jointure à l’aide du langage SQL
analyser et contrôler le résultat affiché par une requête
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Notions Compétences Cellules repérer les données saisies et les données calculées
expliquer, mettre en œuvre les notions d’adressages relatif et absolu
nommer les cellules, en justifier l’intérêt
utiliser les noms dans les formules
mettre en œuvre la recopie
Mise en forme formater une cellule
Fonctions rechercher une fonction dans la liste des fonctions fournies par le logiciel
connaître parfaitement les fonctions (SI(), SOMME())
contrôler les résultats obtenus à l’aide d’un jeu d’essai
Feuilles lier des feuilles de calcul
Gestion des erreurs interpréter les principaux messages d’erreurs
Graphiques choisir une représentation graphique pertinente
la réaliser à l’aide de l’assistant
Tableur/grapheur
Les compétences minimales Les compétences minimales envisageables ?envisageables ?
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Progiciel de comptabilité en spécialité Gestion
Compétences Créer des comptes individuels, un journal unique
Saisir des écritures
Corriger des erreurs au brouillard
Expliquer le passage en réel, la clôture de mois et d’année
Vérifier l’exactitude des résultats obtenus
Comprendre l’organisation du travail comptable induite par le logiciel
Les compétences minimales Les compétences minimales envisageables ?envisageables ?
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• une épreuve d’économie/droit de 3 heures, coefficient 6 ;• une épreuve de management des organisations de 3
heures, coefficient 4 ;• une épreuve de spécialité découpée en deux sous-
épreuves :- une étude de cas de 4 heures, coefficient 8- une épreuve pratique comportant 2 à 3 évaluations dan
s l’année, coefficient 4 sur des travaux réalisés en terminale
Quelles épreuves au baccalauréat ?Quelles épreuves au baccalauréat ?
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Quelles épreuves au baccalauréat ?Quelles épreuves au baccalauréat ?
•Épreuve écrite :
-Validation de l’ensemble des éléments du programme de première et de terminale (ex : CFE en majeure, information et communication en mineure ;
Mutation importante quant au contenu : ce ne sera plus la vérification de l’acquisition de techniques comprises ou pas (étude de cas actuelle) mais un questionnement sur le pourquoi et le comment (est-on amené à réaliser tel enregistrement).
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Quelles épreuves au baccalauréat ?Quelles épreuves au baccalauréat ?
•Épreuve pratique :
-Présenter un projet et une étude réalisés au cours de l’année de terminale (évaluation en cours de formation) ;
•Étude : recherche de la part de l’élève qui vise à répondre à une problématique ;
•Projet : répondre à un besoin, réaliser quelque chose.
25 heures pour les préparer
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Une évolution de la réglementation comptable
Une évolution de la réglementation comptable
•Un cadre comptable mouvant :
-Depuis le 1er janvier 2005 pour les sociétés consolidées et leurs filiales
- Dans l’avenir pour toutes les entreprises
-Quel que soit le niveau d’enseignement, cette
évolution a et aura un impact
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Pour quelles raisons ?Pour quelles raisons ?
•Le développement des marchés financiers et la défiance des investisseurs à l’égard des états financiers des entreprises
-Une volonté des investisseurs d’avoir accès à des données fiables, compréhensibles, interprétables et surtout
homogènes et comparables
- === mise en place de normes internationales (IAS/IFRS)
-Normes internationales adoptées par le Parlement européen en 2002 : application aux sociétés cotées en bourse depuis le 1er janvier 2005
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Pour quelles raisons ?Pour quelles raisons ?
Jusqu’à présent, les sociétés cotées appliquaient une variété de normes :
-Les normes nationales fondées sur les directives comptables européennes (4ème et 7ème directives) ;
-Les normes américaines (FASB) ;
-Les normes internationales (IAS/IFRS)
==== états financiers consolidés guère comparables
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Évolution des normes Évolution des normes internationalesinternationales
• COMPILATION
• HARMONISATION
• NORMALISATION
• CONVERGENCE
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Réécriture du PCG en 1999 à évolution constante mais les nouveaux règlements du CRC sont incorporés au PCG dès qu’ils sont publiés.
Epoque marquée par de forts changements :
- l’évolution du cadre comptable français- les normes comptables internationales - de nouvelles règles comptables (actif, amortissements, dépréciations, ….)
Une évolution du cadre et des pratiques comptables
Une évolution du cadre et des pratiques comptables
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Le cadre comptable en FranceLe cadre comptable en France
Sociétés APE
Comptes consolidés
Comptes individuels
Autres entités
Comptes consolidés
Comptes individuels
Application des normes IAS/IFRS
Application du PCG (ou option IAS/IFRS)
Règlement 99-02 (ou option IAS/IFRS)
Application du PCG
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Procédure d’élaboration des normes Procédure d’élaboration des normes comptables en France comptables en France
CNCConseil national de la
comptabilité
CRCComité de la Réglementation Comptable
Les règlements du CRC sont homologués par arrêtés ministériels et ensuite insérés dans le plan comptable général
OECOrdre
des ExpertsComptables
CNCCCompagnie
Nationale des Commissairesaux Comptes
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Les normes comptables définies par le PCG sont Les normes comptables définies par le PCG sont influencées par l’harmonisation internationaleinfluencées par l’harmonisation internationale
Le travail de convergence demandé par l’organisme de normalisation au niveau international (IASB) a commencé en France :
- Règlement sur les passifs en 2000 ;
- Règlements sur les amortissements et les dépréciations des éléments d’actif en 2002 et 2003 ;
- Règlement sur la définition des actifs (en novembre 2004).
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Les normes comptables définies par le PCGLes normes comptables définies par le PCG
Conclusion :
• La réglementation comptable française est en constante évolution ;
• La convergence vers le référentiel IAS/IFRS est évidente ;
• Nécessité d’une veille dans le domaine comptable.
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Une nouvelle définition (article 211-1)
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Caractère identifiable
Le problème ne se pose que pour les immobilisations incorporelles
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Dans les deux cas suivants, on peut considérer que l’immobilisation est identifiable :
Si elle séparable des activités de l’entité (susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée) ;
Ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité.
Exemples : brevet acquis, marques acquises, quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Ressource contrôlée par l’entreprise
Les critères juridiques ne sont plus les seuls à être pris en compte :
- La notion de patrimoine ne se réfère plus uniquement à la notion juridique (la propriété) mais peut aussi dépendre de critères comptables ;
- Le crédit-bail reste exclu (pour le moment)
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Avantages économiques futurs
Ils correspondent au potentiel de flux de trésorerie attendus de l’exploitation de l’immobilisation
- la contribution peut être directe : usine, local commercial, stocks, créances.
- elle peut être indirecte : matériels informatiques.
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Conditions de comptabilisation des immobilisations :
- l’entreprise doit bénéficier avec certitude d’avantages économiques futurs (que faire des dépenses de publicité et de formation ?)
- l’entreprise doit pouvoir évaluer le coût avec une fiabilité suffisante (exemple : bien acquis par paiement de rente viagère)
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Comment expliquer cette nouvelle définition à nos élèves ?
Exemple : machine qui va fonctionner elle va permettre d’obtenir des produits pouvant être vendus : on doit s’attendre à des rentrées de trésorerie qui sont les avantages économiques futurs. De ce fait, puisque la machine va bénéficier à l’entreprise dans le futur, elle présente aussi une valeur économique positive.
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Quel est le coût d’entrée d’un actif ?
• Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 321-10) :-de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement,= on enregistre directement le net financier
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Quel est le coût d’entrée d’un actif ?
• Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué (article 321-10) :-de son prix d’achat…, -De tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Quel est le coût d’entrée d’un actif ?
Coûts inclus dans les immobilisations
Coûts non inclus dans les immobilisations
-Coût de préparation du site et frais de démolition ;-Frais de livraison ;-Frais de transport, d’installation…
-Coût de formation du personnel ;-Coûts d’introduction d’un nouveau produit ou service (ex : publicité)
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Quel est le coût d’entrée d’un actif ?
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.
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Exemple :Prix d'achat 10 000,00 Frais d'installation 300,00 Frais de livraison 450,00 Formation du personnel 750,00
Total HT 11 500,00 Remise 5 % 575,00 Net commercial 10 925,00 Escompte 2 % 218,50
10 706,50 TVA 19,60 % 2 098,47 Net à payer 12 804,97
Coût d'entrée :Prix d'achat 10 000,00 Frais d'installation 300,00 Frais de livraison 450,00
10 750,00 Remise 5 % 537,50 Net commercial 10 212,50 Escompte 2 % 204,25
10 008,25
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
À exclure
À inclure
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Prix d'achat 50 000,00 Honoraires 2 650,00 Droits d'enregistrement 560,00 Frais d'acte 300,00
Total 53 510,00
droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
Ou sur option
Maintenant : rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation
comptabilisés en charges
Autre exemple
Auparavant comptabilisés en charges
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : les actifsles actifs
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissementl’amortissement
Quelles sont les conditions pour qu’un actif soit amortissable ?
Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation est déterminable :
- l’utilisation est déterminable si on peut prévoir la durée de vie de l’actif c’est-à-dire la période pendant laquelle il procurera des avantages économiques. Différents critères peuvent permettre cette appréciation : l’usure physique habituelle, l’évolution technique, les règles juridiques (protection)
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissementl’amortissement
Exemples :
-Un terrain n’est pas un actif dont l’utilisation est déterminable ;
-Un matériel sera un actif déterminable ;
-Un brevet l’est également car sa protection juridique est limitée dans le temps ;
-Une marque n’est pas déterminable sauf si sa fin de vie est prévue.
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Les différentes variables du plan d’amortissement
La base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle
Valeur résiduelle = Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation.
Elle est prise en compte si elle est significative et mesurable.
Elle est déterminée lors de l’entrée du bien dans le patrimoine.
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissementl’amortissement
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Les différentes variables du plan d’amortissement
La mesure de l’utilisation de l’actif par l’entreprise :
Elle est estimée par le rythme de consommation des avantages attendus : elle peut être mesurée par une unité de temps ou par une unité d’œuvre (exemple : le nombre de fois que l’on utilise une machine pour une action précise)
Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
== Définition économique de l’amortissement = répartition du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement.
=== Conséquence : durée d’utilisation propre à chaque entreprise.
Mais tolérance pour l’utilisation des durées d’usage moyennes de la profession.
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Exemple : machine utilisée 5 ans amortie selon le nombre de produits fabriqués
Années Nombre de produits
Taux d’amortissement
Taux fiscal linéaire
1 1 000 10 % 20 %
2 1 500 15 % 20 %
3 2 000 20 % 20 %
4 2 500 25 % 20 %
5 3 000 30 % 20 %
10 000 100 % 100 %
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissementl’amortissement
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Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissementl’amortissement
Les différentes variables du plan d’amortissement
La date de début d‘amortissement :
Elle correspond à la date de consommation des avantages économiques attendus ce qui est en principe la date de mise en service.
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Les différentes variables du plan d’amortissement
Le 1er avril 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d’une machine d’occasion pour un prix de 15 000 € HT (valeur résiduelle nulle).
Pour la durée globale d’utilisation prévue, on hésite entre les deux estimations suivantes :
- une durée de 5 années
- une durée estimée à 12 000 heures.
À la clôture de 2005, comme cela avait été prévu à l’origine, la machine a été utilisée pendant 1 440 heures.
Questions :
a) Quelles sont les modalités à retenir pour déterminer le montant de l’amortissement pour l’exercice 2005 ?
b) Calculez la dotation pour l’exercice 2005.
c) Comptabilisez la dotation au 31/12/N
Article du PCG à consulter : 322-1 alinéa 2
Évolution de la réglementation : l’amortissementÉvolution de la réglementation : l’amortissement
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Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
a) Le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique.
b) 15 000 x 1 440 / 12 000 = 1 800 €.
31/12/2005
681 Dotations aux amortissements 1 800
28154 Amortissements du matériel industriel
Dotation 2005
1 800
c)
Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005
L’amortissement n’est plus une perte de valeur irréversible du bien mais la consommation des avantages attendus de l’actif. Le rythme de cette consommation
est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée d’utilisation ou une consommation d’unités d’œuvre (ici le nombre d’heures de fonctionnement).
Le plan sera modifié en cas de changement significatif de l’utilisation prévue.
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• Le 1er juillet 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition et mis en service un camion de livraison (véhicule d’occasion) pour un prix de 30 000 € HT.
• La durée d’utilisation prévue est de 5 années. On relève dans la documentation fiscale de l’entreprise une durée de vie normale pour ce type de bien fixée à 8 ans. Jusqu’à présent l’entreprise retenait les bases usuelles de la profession, à savoir une durée d’utilisation de 8 ans sans valeur résiduelle.
• Le prix de revente estimé à cinq ans de ce camion est de 7 500 € HT.
Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
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Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
Questions Anciennes dispositions
Dispositions actuelles
a) Quelle est la durée d’amortissement à retenir ?
b) Quel est le montant de la base amortissable ?
c) Quel est le mode d’amortissement à retenir ?
d) Présentez le tableau d’amortissement du bien.
e) Comptabilisez la dotation au 31/12/2005
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Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
Anciennes dispositions Dispositions actuelles
a) Durée d’amortissement à retenir
Durée de vie probable : 8 ans
Durée d’utilisation : 5 ans
b) Montant de la base amortissable
30 000 € 30 000 - 7 500 = 22 500 €
c) Mode d’amortissement à retenir
Linéaire (occasion) linéaire
d) Tableau d’amortissement du bien.
Voir ci-après Voir ci-après
e) Comptabilisation de la dotation 2005
Voir ci-après Voir ci-après
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Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
Dispositions ancien PCG
Années BaseAmortissement
sAmortissemen
ts cumulésVNC
20042005
30 000,0030 000,00
1 875,003 750,00
1 875,005 625,00
28 125,0024 375,00
2006 30 000,00 3 750,00 9 375,00 20 625,002007 30 000,00 3 750,00 13 125,00 16 875,00
2008 30 000,00 3 750,00 16 875,00 13 125,00 2009 30 000,00 3 750,00 20 625,00 9 375,00 2010 30 000,00 3 750,00 24 375,00 5 625,00 2011 30 000,00 3 750,00 28 125,00 1 875,00 2012 30 000,00 1 875,00 30 000,00 0,00
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Evolution de la réglementation : l’amortissementEvolution de la réglementation : l’amortissement
Dispositions PCG 01/01/2005
Exercices Base AmortissementsAmortissements
cumulésVNC
2005 22 500,00 2 250,00 2 250,00 27 750,00
2006 22 500,00 4 500,00 6 750,00 23 250,00
2007 22 500,00 4 500,00 11 250,00 18 750,00
2008 22 500,00 4 500,00 15 750,00 14 250,00
2009 22 500,00 4 500,00 20 250,00 9 750,00
2010 22 500,00 2 250,00 22 500,00 7 500,00
(e) L’enregistrement comptable est identique au montant près : 681 à 28182 pour 1 875 € ou 2 250 €.
La VNC de fin de période est égale à la valeur résiduelle.
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• Décomposition obligatoire de l’immobilisation par composants :
• Si les composants ont des durées d’utilisation différentes de celle de la structure de base
• ou si les composants procurent des avantages économiques selon un rythme différent, nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents
Evolution de la réglementation : Evolution de la réglementation : l’amortissement l’amortissement
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Amortissements : la méthode par composantsAmortissements : la méthode par composants
Le 1er janvier 2005, la société RENOVATION a fait l'acquisition d'une machine-outil dont les caractéristiques sont les suivantes :
- prix d’achat : 80 000 € HT
- durée d’utilisation probable : 10 ans
Cette machine est équipée d’un appareillage qui doit être changé tous les 5 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est de 20 000 €.
Il est décidé de retenir un amortissement calculé selon le mode linéaire.
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Comptabilisation de l’acquisition :
01/01/2005 Débit Crédit
21541 Mat. indus. (Machine) 60 000,00
21542 Mat. Indus. (Appar.) 20 000,00
44562 TVA déd. sur immob. 15 680,00404 Fournisseurs
d’immobilisations95 680,00
Amortissements : la méthode par Amortissements : la méthode par composantscomposants
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Constatation des amortissements :
Calculs :- machine : 60 000 x 10 % = 6 000 €- appareillage : 20 000 x 20 % = 4 000 €
31/12/2005 Débit Crédit
681 Dotations aux amortissements 10 000,00281541 Amortissements du matériel industriel (machine) 6 000,00
281542 Amortissements du matériel industriel (appareillage)
4 000,00Dotations 2005
Amortissements : la méthode par Amortissements : la méthode par composantscomposants
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• L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks, des créances et des VMP.
• Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ».
• Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ;
• Ainsi on devra constater une dépréciation d’immobilisation, même si la perte de valeur est définitive.
DEPRECIATIONDEPRECIATION
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Exemples
290 Dépréciations des immobilisations incorporelles
390 Provisions pour dépréciations des stocks
6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
DEPRECIATIONDEPRECIATION
Tous les actifs peuvent être dépréciés :
- actifs amortissables,
- actifs non amortissables.
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À chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.
DEPRECIATIONDEPRECIATION
Principe de dépréciation
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Avant le règlement sur les amortissements et les dépréciations
Immobilisation
Perte de valeur
Irréversible Réversible
Amortissement Provision pour pour dépréciation dépréciation
DEPRECIATIONDEPRECIATION
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Règlement sur amortissements et dépréciations
Immobilisation
Coût initial ou Perte de valeur Valeur nette comptable réversible ou non Amortissement Dépréciation (on ne parle plus de (on ne parle plus de dépréciation) provision)
DEPRECIATIONDEPRECIATION
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Règlement CRC 2000-06
PCG article 212-1 : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers » .
Une nouvelle définition du passifUne nouvelle définition du passif
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Comment expliquer aux élèves cette nouvelle définition ?
On peut se servir de la notion de contrat du type achat à crédit :
il y a deux opérations :
- la livraison des marchandises
- le paiement.
L’ordre logique des opérations, quel est-il ? D’abord la livraison des marchandises, puis le paiement. Personne, en principe, n’accepterait l’inverse. Conséquence : si la livraison a eu lieu, l’acheteur doit exécuter son obligation. Cette obligation va se traduire par une diminution de trésorerie, et par conséquent ce passif a donc bien une valeur économique négative. De plus, puisque la livraison a eu lieu, on n’attend plus rien en échange du paiement, il n’y a pas de contrepartie.
PASSIFPASSIF
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Information et gestion en première3. La comptabilité financière3.3. Le système d’information comptableNotion de normalisation comptable : le plan comptable général3.4. L’analyse et l’enregistrement des transactions externes (le cycle d’investissement) : Notion d’immobilisation, la distinction immobilisation – charge, le traitement comptable des immobilisations corporelles.
3.5 L’élaboration des documents de synthèseL’inventaire et la clôture des comptes : l’amortissement des immobilisations.Pour les immobilisations corporelles, seul l’amortissement linéaire est étudié.
En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?applicables en STG et quand ?
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Normalisation comptable : PCG Oui
Passifs Non
Définition Immobilisation (Actif)
Coût d’entrée des immobilisations (net financier)
Oui
Oui
Amortissements :
Répartition d’un montant en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire)
Valeur brute = (valeur d’entrée – valeur résiduelle)
Oui
Non
Fiscalité Non
Dépréciation actifs non amortissables
Dépréciation actifs amortissables
Composants
Non
Non
Non
En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?applicables en STG et quand ?
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Comptabilité et finance des entreprises
1. L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise 1.2. La normalisation de la comptabilité financière- La nécessité et les enjeux de la normalisation. - Le rôle des organismes normalisateurs nationaux et internationaux (CNC, CRC, IASB). - La réglementation comptable française
2. La production de l’information financière : comptabilisation et contrôle opérations courantes 2.2. Les fournisseurs d’immobilisationsLes différentes catégories d’actifs immobilisés : incorporels, corporels et financiers. - Le coût d’entrée des actifs immobilisés. - Les actifs immobilisés et leur comptabilisation
En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?applicables en STG et quand ?
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Comptabilité et finance des entreprises 4. L’élaboration des états financiers : travaux d’inventaire et application des principes comptables- Les amortissements : actifs amortissables, durée de vie des actifs, notions d’utilisation et de valeur nette comptable, plan d’amortissement, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie.
Pour illustrer la notion de plan d’amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés.
En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?applicables en STG et quand ?
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Comptabilité et finance des entreprises - Les dépréciations : réversibilité, calcul, comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le résultat, le bilan et la trésorerie
Les dépréciations d’actif qui font l’objet d’une étude sont les suivantes : - les terrains ; - les autres titres immobilisés ; - les stocks ; - les créances clients ; - les valeurs mobilières de placement. L’étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l’aide des provisions pour litiges.
En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles applicables en STG et quand ?applicables en STG et quand ?
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Normalisation (IASB + PCG)
Rôle des organismes
Oui
Oui
Passifs (provisions litiges) Oui
Actifs corporels + logiciels + autres titres de participation Oui
Amortissements :
Répartition en fonction de l’utilisation par l’entreprise (linéaire ou unités d’oeuvre)
Valeur brute = Valeur d’entrée – valeur résiduelle
Oui
?
Fiscalité Non
Dépréciation des immobilisations non amortissables (terrains, autres titres immobilisés)
Provisions pour dépréciation (stocks, créances clients, VMP)
Dépréciation actifs amortissables
Composants
Oui
Oui
Non
?
En terminale CFE ?En terminale CFE ?
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
En pratiqueEn pratique : toutes ces nouvelles règles sont-elles : toutes ces nouvelles règles sont-elles
applicables en STG et applicables en STG et quandquand ? ?
- Pour cette année : on peut supposer que les sujets du bac 2005 ne tiendront pas compte de ces évolutions.
-Pour cette année : Que faire en première STT cette année ?
== réponse de l’inspecteur : voir l’ancienne réglementation ;
== réponse de A. Henriet : application dès le 01/01/2005-L’an prochain : nouvelle définition en classe de première impérativement, car évaluation à la session du bac STG,
- en terminale STT (anciennes et nouvelles réglementations ?)
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
CONCLUSIONCONCLUSION
• allégement des contenus et changement d’approche.
- Programmes allégés avec la volonté d’écarter les approfondissements jugés inutiles ou trop complexes à ce niveau ;
- Changement d’approche apparaît de façon évidente à la lecture du contenu des parties « systèmes d’information ;
- Changement moins explicite pour le domaine comptable mais la réflexion sur le référentiel comptable (cadre et principes comptables) doit primer sur la technique comptable, d’autant plus que celui-ci est en pleine évolution.
Les définitions de notions fondamentales en comptabilité telles que immobilisation, amortissement, dépréciation, passif… ont singulièrement évolué. Il est essentiel de faire prendre conscience aux élèves que le PCG
est évolutif et qu’il faut suivre de façon permanente son actualisation (pour nous aussi, la veille comptable est indispensable)
Formation STG du 26 avril 2005Formation STG du 26 avril 2005
Un ensemble de sites utiles et une petite bibliographie
http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/ : tous les nouveaux textes du CNC, CRC et la mise à jour du PCG au 1er janvier 2005.
• http://www.ac-grenoble.fr/crt/ecogest/crcf/ : le site de veille comptable en économie/gestion.
• http://www.reseaucerta.org/stg : le site dédié à la partie informatique du programme (partie 2 du programme de première).
• http://www.ac-creteil.fr/economie-gestion/FT/PCG250305PPT.ppt : un diaporama complet sur l’évolution de la réglementation comptable en France.
• http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/default.htm : permet de s'abonner à la lettre mensuelle de l'économie gestion.
• http://www.educnet.education.fr/ecogest//veille/comptagestion/ : articles publiés sur le site d'économie/gestion (complément au site du CRCF).
• http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/ias_fr.htm : le site français des normes internationales. Seules les normes approuvées par la commission européenne sont traduites.
• Revue fiduciaire comptable (numéros 298, 300 et 311 en particulier)• Revue française de comptabilité …