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FORMULAIRE 1
liSTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS*
Organisme 0256 BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR l'ENVIRONNEMENT Code Nom
Mois/Année MARS 2016 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du Trésor)
Dirigeant de l'organisme ou son représentant Date
Signature ( PIERRE BARIL
Titre PRÉSIDENT
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d'engagements déclarés 2
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Aucun contrat
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2016-03-01 au 2016-03-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Aucun contrat
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-03-01 au 2016-03-31
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
AMENDEMENT PAGE 1 DE 2
MOIS/ANNÉE: Mars 2016 SECTEUR
2 # bon de commande256005474-0
Programme 2BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT(DIVERS)
OBJET :Travaux de réaménagement financés par le SQI pour la période du 1er décembre 2015 au 1er novembre 2021
14 078,40 $(2015-2016)42 235,20 $(2016-2017)42 235,20 $(2017-2018)42 235,20 $(2018-2019)42 235,20 $(2019-2020)28 156,80 $(2020-2021)
Tot. 211 176,00 $
02/01
Fournisseur : Société québécoise des infrastructures (SQI)Municipalité : QuébecCirconscription : Taschereau
FORMULAIRE 4
(5)(4)(3)(2)
LISTE DES AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MINISTÈRE/ORGANISME:
NO SÉQ.
(1)
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256
1 Fournisseur : Société québécoise des infrastructures (SQI)Municipalité : QuébecCirconscription : Taschereau
424 272,12 $(2016-2017)
02/01
Programme 2BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT(DIVERS)
OBJET :Loyer SQI pour l'exercice 2016-2017
# bon de commande256005473-0
AMENDEMENT PAGE 2 DE 2
(5)(4)(3)(2)
NO SÉQ.
(1)
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
3 # bon de commande256003783-114256003783-115256003783-116256003783-117256003783-118256003783-119256003783-120256003783-121
Programme 2BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT(DIVERS)
OBJET:Soutien logistique pour l'organisation des séances publiques réalisées dans le cadre du mandat "Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise"1re partie de l'audience:Les 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2016 (1re semaine) etLes 14, 15, 16 et 17 mars 2016 (2e semaine) à Lévis (salle principale), à Trois-Rivières, Laval et La Pocatière (3 salles satellites).
105 730,86 $(2015-2016)
02/01
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBECMunicipalité : QuébecCirconscription : Jean-Talon
FORMULAIRE 1
LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS*
Organisme 0256 BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT Code Nom
Mois/Année FÉVRIER 2016 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du Trésor)
Dirigeant de l'organisme ou son représentant Date
Signature ( PIERRE BARIL
Titre PRÉSIDENT
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d'engagements déclarés 0
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Aucun contrat
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2016-02-01 au 2016-02-29
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)
Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Aucun contrat
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-02-01 au 2016-02-29
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
PAGE 1 DE 1
MOIS/ANNÉE: Février 2016 SECTEUR
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
0 Programme 2BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT(DIVERS)
AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - FÉVRIER 2016
# bon de commande
FORMULAIRE 4
(5)(4)(3)(2)
LISTE DES AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MINISTÈRE/ORGANISME:
NO SÉQ.
(1)
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256
FORMULAIRE 1
LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS*
Organisme 0256 BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT Code Nom
Mois/Année JANVIER 2016 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du Trésor)
Dirigeant de l'organisme ou son représentant Date 7
Signature ~ { PIERRE BARIL
Titre PRÉSIDENT
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d'engagements déclarés 0
•ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Municipalité du
soumissionaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec
option(s)
Région administrative de livraison
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Aucun contrat
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2016-01-01 au 2016-01-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de
conclusion du contrat
Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractantMontant du
contrat
Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la
période
Description dépense(s)
supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de contrat
Région administrati
ve de livraison
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Aucun contrat
CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2016-01-01 au 2016-01-31
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
PAGE 1 DE 1
MOIS/ANNÉE: Janvier 2016 SECTEUR
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
0 Programme 2BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT(DIVERS)
AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - JANVIER 2016
# bon de commande
FORMULAIRE 4
(5)(4)(3)(2)
LISTE DES AUTRES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MINISTÈRE/ORGANISME:
NO SÉQ.
(1)
NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire, programme/élément)
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256
FORMULAIRE 1
LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS*
O rga n ism e BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
Nom
,
./ PIERRE BARILt
PRÉSIDENT
Nombre de pages jointes
Nombre total d’engagements déclarés
3
1
0256
Code
Mois/Année
_________________
Dirigeant de l’organisme ou son représentant
DÉCEMBRE 2015
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du Trésor)
Date
Signature
Titre
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en absence d’engagement financier
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2015-12-01 au 2015-12-31
No Organisme IIype de contrat Nature du contrat conNuméro Titre
Sournissionnaires( contractantNG = Mumcipahtédu Montant soumisMontant du Région administrative de
i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires euou information finale
Pour la période du 2015-12-01 au 2015-12-31
j indique une publicatiun initiale, m indique une republicatiun nuite à une modification Page 1 nf 1
PAGE J DE 1
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE: Décembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement - 0256 SECTEUR
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRENo SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTIONou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE (note 1)
(répartition par annéeOBJET: Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de budgétaire,l’engagement programme/élément)
(1) (2) (3) (4) (5)
# bon de commande Programme 2 29 533,96 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU256003783-112 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT (201 5-2016) QUÉBEC256003783-113 (DIVERS) Municipalité: Québec
02/01 Circonscription: Jean-TalonOBJET:Soutien logistique pour l’organisation des séances publiquesréalisées dans le cadre du mandat “Projet d’amélioration de la route389 entre Baie-Comeau et Manic-5
l’ partie de l’audience:Les 20, 21 et 22 octobre 2015 à Betsiamites et Baie-Comeau2e partie de l’audience:Les 17 et 18 novembre 2015 à Betsiamites et Baie-Comeau
NOTE I Liste des catégories:
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D’EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÉTS ET AVANCES - DIVERS
FORMULAIRE 1
LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS*
M ois/An née NOVEMBRE 2015
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du Trésor)
Date
PIERRE BARIL
Titre PRÉSIDENT
Nombre de pages jointes
Nombre total d’engagements déclarés
3
2
Organisme t 0256
CodeI BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
Nom
Dirigeant de l’organisme ou son représentant
Signature/
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence dengagement financier
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAC
Pour la période du 201 5-11-01 au 2015-11-30
No. Organisme 11M Type de contrat Nature du contrat ccV*inNuméro Titre
Soumissionnaires r = contractant NO = Municipalité duMontant soumis
Montant duMontant du
Région adminiatrative de
du contratSEAO non conforme; NA = non admissible) aoumissionalre contrat
con rat avec livraison
i indique une publication initaie, m indique une republication suite à une modification Page 1 of I
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires eUou information finale
Pour la période du 2015-J 1-01 au 2015-11-30
RégionDate de . . Montant dépense(s) DescriptionNo. Organisme 11M Type de contrat Nature du contrat conclusion Numéro
Connt Murncialitédu Montant1u supplémentalre(s) pour la dépense(s) Montant total payé Date de tin de contratadministrati
du contrat période supplémentalre{s)livraison
I indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 0f 1
PAGE 1 DE 1
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE: Novembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement - 0256
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE (note 1)(répartition par année
OBJET: Le nom de tactivité ou du projet concerné et une description de l’objet de budgétaire,l’engagement programme/élément)
(1) (2) (3) (4) (5)
# bon de Commande Programme 2 27 795,92 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
256003783-1 08 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT (201 5-201 6) QUÉBEC256003783-109 (DIVERS) Municipalité: Québec
02/01 Circonscription: Jean-TalonOBJET:Soutien logistique pour l’organisation des séances publiquesréalisées dans le cadre du mandat “Projet de parc éolien NicolasRiou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette”1re partie de l’audience:Les 28, 29 et 30 septembre 2015 à Saint-Mathieu-de-Rioux.2e partie de l’audience:Les 28 et 29 octobre 2015 à Saint-Mathieu-de-Rioux.
2 # bon de commande Programme 2 35 000,00 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
256005255-1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT (2015-2016) QUÉBEC(DIVERS) Municipalité: Québec
02/01 Circonscription : Jean-TalonOBJET:Services d’aménagement (planification, conception, réalisation etdéménagement) pour la réorganisation des espaces du BAPE dansle cadre du projet de rétrocession des espaces locatives.
NOTE I Liste des catégories:
- CONTRAT CONCLU DE GRÉA GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS! DEMANDE D’EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
SECTEUR
MOIS/ANNÉE: Octobre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________ PAGE 01 DE 01
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande Programme 2 Fournisseur :Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité :
Circonscription : AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - OCTOBRE 2015
Grand total: 0,00 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
MOIS/ANNÉE: Septembre 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________ PAGE 01 DE 01
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande Programme 2 Fournisseur :Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité :
Circonscription : AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - SEPTEMBRE 2015
Grand total: 0,00 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
MOIS/ANNÉE: Août 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________ PAGE 01 DE 01
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No
d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande Programme 2 Fournisseur :Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité :
Circonscription : AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - AOÛT 2015
Grand total: 0,00 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
MOIS/ANNÉE: Juillet 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________ PAGE 01 DE 01
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No
d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande Programme 2 Fournisseur : Centre de services partagés du Québec256003783-101 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité : Québec256003783-103 DIVERS Circonscription : Vanier-les-Rivières
OBJET: Soutien logistique pour l'organisation des séances publiques réalisées dans le cadre du mandat "Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay—Lac-Saint-Jean" 35 966,42 $1re partie de l'audience:Les 28, 29 et 30 avril 2015 à Saguenay.2e partie de l'audienceLes 26, 27 et 28 mai 2015 à Saint-Fulgence.
2 # bon de commande Programme 2 Fournisseur : Centre de services partagés du Québec256003783-104 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité : Québec256003783-106 DIVERS Circonscription : Vanier-les-Rivières
OBJET:Soutien logistique pour l'organisation des séances publiques réalisées dans le cadre du mandat "Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien-de-Napierville" 39 108,68 $1re partie de l'audience:Les 19, 20 et 21 mai 2015 à Napierville.2e partie de l'audienceLes 16, 17, 18 et 19 juin 2015 à Napierville.
Grand total: 75 075,10 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
MOIS/ANNÉE : Juin 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No
d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande: Programme 2 Fournisseur :Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité :
Circonscription : AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - JUIN 2015
Total 0,00 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
PAGE 1 DE 1
MOIS/ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No
d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande: Programme 2 383 504,31 $Fournisseur : Société québécoise des infrastructures (SQI)
256005160 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité : QuébecDIVERS Circonscription : Taschereau
Objet: Bon de commande amendé , présenté dans le rapport de la période de mars 2015
Loyer du 1er juillet 2015 au 31 mars 2016
2 # bon de commande: Programme 2 30 500,00 $ Fournisseur : CSPQ256005222 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité : Québec
DIVERS Circonscription : Jean-Talon
Objet: Frais de télécommunications pour l'année financière 2015-2016
3 # bon de commande: Programme 2 45 000,00 $ Fournisseur : Beesum Communications256005223 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité : Montréal
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Circonscription : Mercier
Objet: Services de traduction en cri et en inuktitut du rapport conjoint et de la synthèse et la conclusion du rapport de la commission "Les enjeux de la filière uranifère au Québec"
Total 459 004,31 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
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MOIS/ANNÉE: Avril 2015 MINISTÈRE/ORGANISME : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - 0256 SECTEUR __________________________
No
SÉQ.No RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No
d'écriture de SAGIR ouNo de référence du ministère ou organisme
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE : (Voir note 1)
OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
MONTANT TOTAL(Répartition par année budgétaire, programme/élément)
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérique (*)
AUTRES SOUMISSIONNAIRES
1 # bon de commande: Programme 2 Fournisseur :Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Municipalité :
Circonscription : AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER - AVRIL 2015
Total 0,00 $
Note 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit:- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 25 000 $ OU PLUS
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