Vos coordonnées

Raison sociale

Adresse

Code postal Ville / Cedex

Téléphone Télécopie

N° TVA

N° SIRET

Dossier suivi par

Courriel

Vente aux comités d’entreprisesFormulaire de commande

Votre commande (minimum 20 billets)

Sauf opposition de votre part, vous êtes susceptible de recevoir de l’information sur l’actualité du musée à cette adresse.

Etablissement Public du Musée du Louvre - Billetterie en NombreN° Siret : 180.046.237.000.12, N° TVA : FR43180046237, Code APE : 9103 Z

Date / /

Billets uniques pour les collections permanentes et expositions

Par virement sur le compte IBAN FR 76 1007 1750 0000 0010 0035 291, B IC : TRPUFRP1 avec en objet « BNB suivi des initiales de votre

société » et la confirmation de ce virement à billetterieennombre@louvre.fr et agence.comptable@louvre.fr

J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

Frais d’envoi des billets

Adresse de facturation

Raison sociale

Adresse

Code postal Ville / Cedex

Téléphone

Adresse de facturation

Quelle adresse de livraison souhaitez-vous voir paraître sur votre facture ?

Coordonnées de votre société Adresse de facturation

x 13 € (à partir de 20 billets pour les Comités d’Entreprise et associations du personnel)

+9 € pour la France

+27 € pour l’étranger

Règlement

Veuillez renvoyer ce formulaire de commande dûment rempli accompagné du règlement à : billetterieennombre@louvre.fr ou à l’adresse ci-dessous : Musée du Louvre – Service vente et réservation à distance – Billetterie en nombre – 75001 Paris.La remise des billets en main propre s’effectue sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, à l’accueil du service vente et réservation à distance du musée du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris.Contact : 01 40 20 58 80 / billetterieennombre@louvre.fr

TOTAL €

VISA DU REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ

SIGNATURE

Article 1 : ObjetArticle 2 : Nature des prestations vendues en nombre par l’EPML Article 3 : TarifsArticle 4 : Présentation des billets achetés en nombre et conditions

d’utilisation Article 5 : Modalités de commande et de retrait Article 6 : Modalités de paiement Article 7 : Obligations de l’acheteurArticle 8 : Traitement des données personnellesArticle 9 : Demande d’annulation et de remboursementArticle 10 : ResponsabilitéArticle 11 : Droit applicable - règlement de litiges

Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er juillet 2015.

1 - Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l’Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après dénommé l’EPML), Etablissement public à caractère administratif regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l’Etablissement Public du Musée du Louvre.Siret n° 180 046 237 000 12 - APE n° APE 9103Z.Domicilié Musée du Louvre - 75058 Paris Cedex 01 - France.Contrat commerçant VAD : 2327963 - EPML DE VADPour la billetterie en nombre : Adresse postale : Musée du Louvre-Service vente et réservation à distance-Billetterie en nombre-75058 Paris cedex 01Accueil sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi Téléphone : 01 40 20 58 80@ : billetterieennombre@louvre.fret toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’acheteur) achetant des billets individuels en nombre ainsi que les conditions applicables à toute commande de billets en nombre.

1.2 Toute commande de billets en nombre effectuées auprès de l’EPML est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de plein droit et sans restriction.

1.3 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation entière et irrévocable par l’acheteur des présentes conditions générales de vente sans exception.

1.4 L’EPML se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réception du formulaire de commande.

1.5 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, à distance, en ligne ou par les réseaux de vente partenaires.

2 - Nature des prestations vendues en nombre par l’EPML

Sont proposés en vente de billets en nombre les billets des prestations suivantes :

Musée du Louvre, permettant l’accès aux collections permanentes et aux expositions temporaires du musée du Louvre, donnant également accès aux collections et expositions temporaires du musée Eugène Delacroix et à l’antenne du musée du quai Branly au Louvre.

Une remise de 50 centimes est appliquée par billet à partir d’une commande minimum de 500 billets. Une remise de 2 euros est appliquée par billet pour toute commande d’un minimum de 20 billets faite par un comité d’entreprise.

3 - Tarifs

3.1 Les tarifs et les gratuités sont détaillés, en euros nets de taxes, en annexe des présentes conditions générales de vente et sont consultables sur le site internet de l’EPML.

3.2 Les prix des prestations TTC sont indiqués en euros.

3.3 En cas de modification des tarifs, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.4 Le Musée du Louvre se réserve la possibilité d’interrompre 8 jours avant le passage à un nouveau tarif la vente en nombre de billets au tarif en voie de suppression afin d’activer la vente de billets au nouveau tarif.

4 - Présentation des billets achetés en nombre et conditions d’utilisation

4.1 Les caractéristiques essentielles du billet sont :- nature de la prestation associée au billet ;- prix en euros ; - champ libre où doit être reportée la date du jour de la visite ;- date limite de validité du billet, un an après son édition.

4.2 Le billet acheté en nombre ne comporte pas de date et doit être daté par son porteur le jour de sa visite. Il est valable jusqu’à un an après son édition. Il ne constitue pas un coupe file.

4.3 L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du billet. Il est pourvu d’un code-barres et est contrôlé et enregistré à l’aide de lecteurs de code-barres et par les agents de contrôle aux entrées des collections.

4.4 Le visiteur doit conserver son billet par devers lui durant toute la durée de la prestation.

4.5 Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.

4.6 L’EPML décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’acheteur, y compris dans l’enceinte du musée.

4.7 En cas de méconnaissance d’une des conditions énoncées au présent article, l’EPML se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation concernée.

5 - Modalités de commande et de retrait

5.1 L’acheteur envoie un bon de commande dûment rempli, selon le modèle joint en annexe :- par courrier à : Musée du Louvre-Service vente et réservation à distance – Billetterie en nombre - 75058 Paris cedex 01

- par courriel à billetterieennombre@louvre.fr

5.2 Un minimum de 20 billets par commande est requis.

5.3 Les formulaires de commande incomplets ne sont pas traités par l’EPML qui en informera l’acheteur.

5.4 Le formulaire de commande vaut pour engagement et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales.

5.5 A la réception du paiement, le service vente et réservation

Établissement public du musée du LouvreConditions générales de vente – vente en nombre Page 1/2

à distance de l’EPML traite la demande sous 3 (trois) jours ouvrés et en informe l’acheteur par courriel. La commande ainsi traitée ne peut faire l’objet de modifications : les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés par l’EPML.

5.6 En cas de non réception du règlement par l’EPML sous 15 (quinze) jours, la commande sera automatiquement annulée.

5.7 Par ailleurs, l’EPML se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

5.8 L’acheteur retire les billets auprès de l’unité de billetterie en nombre du musée du Louvre, du lundi au vendredi, sur rendez-vous. L’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état des billets, de valider le bon de réception qui lui est remis et de le remettre au représentant de l’EPML.

5.9 L’envoi des billets par la poste est soumis aux frais suivants : 9 € (neuf euros), pour la France et 27 € (vingt-sept euros) pour l’étranger.A réception des billets, l’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état des billets, de valider le bon de réception qui lui est remis et de le retourner à l’EPML.

6 - Modalités de paiement

6.1 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

6.2 Le règlement s’effectue : - Par virement à l’ordre de M. l’Agent comptable de l’Etablissement Public du Musée du Louvre sur le compte IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0035 291. L’acheteur doit porter en objet de son virement la mention BN suivie des initiales de sa société (8 caractères maximum) et en informer le musée du Louvre à billetterieennombre@louvre.fr et agence.comptable@louvre.fr.- Par carte bancaire : la mention du numéro de carte, de sa date d’expiration et de son numéro crypto sur le bon de commande vaut mandat de payer le montant total de la commande. Le formulaire de commande doit impérativement être signé par le porteur de la carte de paiement sans quoi la commande ne pourra pas être traitée.Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, JCB.Les données relatives à la carte bancaire sont conservées pendant 15 mois à compter de la date de la transaction, conformément à la réglementation en vigueur.

6.3 Dans le cadre fixé par le décret n°2004-836 du 20 août 2004 pris en application de l’article 1341 du Code civil, l’EPML a opté pour un plafonnement du règlement par carte bancaire à 1 500 € (mille cinq cent euros).

6.4 Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté.

7- Obligations de l’acheteur

7.1 L’acheteur a l’obligation :- d’informer ses clients des jours et horaires d’ouverture de l’EPML, de ses conditions tarifaires et du règlement de visite de l’EPML ;- de traiter tout litige ou réclamation relatifs à la revente des billets ;- de ne revendre qu’à la valeur faciale inscrite sur le billet ;- de ne proposer la revente de billets qu’à des visiteurs individuels, à hauteur de 6 billets maximum, ou à des intermédiaires à hauteur de 20 billets maximum.

7.2 L’acheteur est responsable du respect de la réglementation fiscale liée aux commandes de billets en nombre effectuées auprès de l’EPML et à leur revente.

8 – Traitement des données personnelles

8.1 Seules sont demandées à l’acheteur les informations et données nécessaires à la gestion de sa commande, à la finalisation de sa transaction, à son information et à ses relations avec l’EPML. Ces données sont conservées dans la base de l’EPML.

8.2 Le traitement automatisé des informations concernant les acheteurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par l’EPML.

8.3 En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui le concernent ou qui concernent les personnes décédées dont il est l’ayant cause. Si l’acheteur souhaite exercer ce droit, il peut s’adresser à l’EPML par courrier à l’adresse ci-après : musée du Louvre, DRE « Le Louvre et Vous », 75058, Paris cedex 01.

9 - Demande d’annulation et de remboursement

9.1 La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.

9.2 Les billets ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables, ni revendables sauf en cas d’annulation de la prestation correspondante ou d’erreur de traitement de la demande par l’EPML. Dans ces deux cas dérogatoires, l’acheteur devra en faire la demande dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque par courriel sur assistancebilletterie@louvre.fr ou par courrier adressé à : Musée du Louvre - Assistance Billetterie - 75058 Paris cedex 01.

10 : Responsabilité

10.1 Ni l’EPML, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les guerres, les émeute, les insurrections, les grèves totales ou partielles internes et externes à l’EPML, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes et inondations.

10.2 L’EPML ne pourrait être tenu responsable de l’usage des billets commandés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

11 - Droit applicable - règlement de litiges

Les présentes conditions générales de vente en nombre sont régies par la loi française.En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.

Le 1er juillet 2015Jean-Luc MARTINEZPrésident-directeur de l’Etablissement Public du Musée du Louvre

Établissement public du musée du LouvreConditions générales de vente – vente en nombre Page 2/2