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Collaborateur : Nom Prénom N° de matricule (*) Bastidas César 365 (*) Liste dans le portail intranet : ORGANISATION ISO 9001, Processus Administratif et Financier, Modèles de documents Période d’absence envisagée Le : Du : Au : (inclus) Nombre de jours ouvrés correspondants ½ journée* 20-12 21-12 journée* * barrer la mention inutile Imputation : Congés payés RTT Congés sans solde Congés par anticipat ion 1 Récupéra tion (*) Absences exceptionnelles payées 2 Nb de jours 2 (*) Indiquer ci-après le(s) dates des journées donnant lieu à récupération : Rappel des règles relatives aux prises de congés Rappel des règles relatives aux prises de congés et RTT et RTT CONGES Les droits aux congés sont de 2 jours et demi ouvrables par mois travaillé en totalité, les droits sont acquis pendant une période allant du 1 er juin au 31 mai suivant et sont à prendre pendant la période suivante (règles générales applicables en matière de congés définies dans la Convention Collective Nationale du SYNTEC, consultable sur http://www.syntec.fr/convention.htm ). Congés restants d’année(s) antérieure(s) : le nombre de jours de congés restant, calculé au 01er juin de chaque année, ne peut dépasser 15 jours maximum, ce crédit de jours non pris sur les années antérieures pouvant se reporter sans limite d’une année à la suivante. RTT 1 Les congés par anticipation peuvent être posés dès le mois de janvier 2 Les cas et modalités d’autorisation d’absence exceptionnelle, non déductibles des congés et n’entraînant pas de réduction de la rémunération mensuelle garantie, sont définis à l’article 29 de la Convention Collective Nationale SYNTEC document.doc Révision du 04/06/08 Demande de congés Date et signature collaborateur : Date et signature Responsable :

Formulaire de demande de congés1

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Page 1: Formulaire de demande de congés1

Collaborateur :

Nom Prénom N° de matricule (*)

Bastidas César 365

(*) Liste dans le portail intranet : ORGANISATION ISO 9001, Processus Administratif et Financier, Modèles de documents

Période d’absence envisagée 

Le : Du : Au : (inclus)

Nombre de jours ouvrés correspondants

½ journée* 20-12 21-12journée*

* barrer la mention inutile

Imputation :

Congés payés

RTT Congés sans solde

Congés par anticipation1

Récupération(*)

Absences exceptionnelles payées2

Nb de jours 2

(*) Indiquer ci-après le(s) dates des journées donnant lieu à récupération :

Rappel des règles relatives aux prises de congésRappel des règles relatives aux prises de congés    et RTT et RTT

CONGES

Les droits aux congés sont de 2 jours et demi ouvrables par mois travaillé en totalité, les droits sont acquis pendant une période allant du 1er juin au 31 mai suivant et sont à prendre pendant la période suivante (règles générales applicables en matière de congés définies dans la Convention Collective Nationale du SYNTEC, consultable sur http://www.syntec.fr/convention.htm ).

Congés restants d’année(s) antérieure(s) : le nombre de jours de congés restant, calculé au 01er juin de chaque année, ne peut dépasser 15 jours maximum, ce crédit de jours non pris sur les années antérieures pouvant se reporter sans limite d’une année à la suivante.

RTT

Les jours de RTT, calculés de manière à respecter le forfait annuel de 218 jours travaillés, sont répartis en RTT libres et RTT à dates imposées, ces derniers font l’objet d’un calendrier établi et communiqué en début d’année par la D.A.F., consultable sur le réseau dans l’agenda général du portail intranet. Cumul jours de congé et jours de RTT : les jours de RTT peuvent être cumulés entre eux ou couplés à toute autre forme

de jour de congé, Pose des jours de RTT : les jours de RTT ne pourront pas être pris par anticipation : les jours acquis, sur une base

moyenne de 1,5 J par Trimestre, ne pourront pas être posés en jours de RTT avant la fin de la période concernée (le trimestre en cours)

Report des jours de RTT : les jours de RTT ne peuvent pas donner lieu à report d’une année sur l’autre : ils devront être soldés avant le 31 décembre de chaque année, le compteur étant automatiquement remis à zéro chaque 1er janvier.

Le nombre de jours de congés et le nombre de jours de RTT pris, acquis et restants, sont indiqués sur le bulletin de paie remis chaque début de mois aux collaborateurs. Le suivi en est assuré par la Comptabilité, au moyen du présent formulaire.

1 Les congés par anticipation peuvent être posés dès le mois de janvier 2 Les cas et modalités d’autorisation d’absence exceptionnelle, non déductibles des congés et n’entraînant pas de réduction de la rémunération mensuelle garantie, sont définis à l’article 29 de la Convention Collective Nationale SYNTEC

document.doc Révision du 04/06/08

Demande de congés

Date et signature collaborateur : Date et signature Responsable :