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Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations Cécile BUYDENS Chef de division - Centrale des bilans Namur, le 6 octobre 2011

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Page 1: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Forum FinancierDes ratios pour une meilleure compréhension

des comptes annuels des associations

Cécile BUYDENSChef de division - Centrale des bilansNamur, le 6 octobre 2011

Page 2: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Sommaire

Obligations comptables des associations

Spécificités du secteur non marchand

Les comptes annuels 2009 des associations

Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associationsStucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations

Choix de ratios spécifiques pour les associations

Publication se rapportant aux ratios pour associations

Mesures de dispersion de quelques ratios

2

Page 3: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Obligations comptables des associations

Très grandes asbl et fondations privéeso Critères :

effectif moyen > 100 ETP

ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR de recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire)

o Dépôt des comptes annuelsauprès de la BNB - Centrale des bilans

selon le modèle complet pour associations

3

Page 4: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Obligations comptables des associations

Grandes asbl et fondations privéeso Critères :

n'atteignant pas les critères des très grandes fondations

atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP, 250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire)

o Dépôt des comptes annuelsauprès de la BNB - Centrale des bilans

selon le modèle abrégé pour associations

4

Page 5: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Obligations comptables des associations

Grandes asbl et fondations privées soumises à une législation particulière équivalenteo Dépôt des comptes annuels

auprès de la BNB - Centrale des bilans

selon un modèle dérogatoire de compte annuel

Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publiquePetites asbl et fondations privées ou d'utilité publiqueo Critères :

n'atteignant pas les critères des grandes associations

o Dépôt des comptes annuelscomptabilité simplifiée (de caisse)

dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

5

Page 6: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Obligations comptables des associations

Cas particulierso AISBL

o Grandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce

6

Page 7: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Spécificités du secteur non marchandCompte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association

Prestations des bénévoles

Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...)

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...)

Particularités du bilanFonds social (patrimoine de départ + moyens permanents)Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents)

Fonds affectés (ex: provision pour passif social)

Provisions pour dons, legs avec droit de reprise

Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles)

Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée dans les produits d'exploitation (rub. 736))

Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété)

Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible

7

Page 8: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Spécificités du secteur non marchand

Particularités du compte de résultatsNouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides

Absence d'impôt sur le revenu

Absence d'affectation du résultat

Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales); amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien

Autres particularités Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus

Grande hétérogénéité des activités

8

Page 9: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Comptes annuels 2009 des associations

7005; 95% 138; 2%

Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par forme juridique

Asbl

OFP

9

OFP

Aisbl

Ets d'utliité publique

Fondations privées

Autres

Page 10: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Comptes annuels 2009 des associations

1374; 19%753; 10%

Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par modèle

10

5219; 71%

Complet

Abrégé

Dérogatoire

Page 11: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Comptes annuels 2009 des associations

Autres secteurs

Ensemble des secteurs

Nombre de comptes annuels 2009, par secteur d'activité et par modèle

Complet

Abrégé

7.346

1.242

11

0 2000 4000 6000 8000

Santé humaine & action sociale

Enseignement

Organisations associatives

Arts, spectacles et activités récréatives

Autres secteurs Abrégé

Dérogatoire

1.242

582

1.386

1.349

2.878

Page 12: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Structure des comptes annuels 2009 des associations

ACTIF Ensemble des associationsPU450

Entreprises non financièresPU200Modèles complets et abrégés

Montant(millions EUR) % de l'actif Montant

(millions EUR) % de l'actif

Immobilisations incorporelles et frais d'établissements 220,8 0,6 31.413.3 2,2

Immobilisations corporelles 12.652,8 34,9 220.270.7 15,6

12

dont appartenant en pleine propriété 11.161,2 30,7 - -

Immobilisations financières 1.212,1 3,3 388.497,0 27,5

Créances à plus d'un an 916,5 2,5 146.070,1 10,4

Total des actifs nets à long terme 1 15.002,2 41,3 786.251,1 55,7

Stocks et commandes en cours 209,2 0,6 71.956,5 5,1

Créances commerciales à court terme 3.234,9 8,9 117.633,1 8,3

Autres créances d'exploitation à court terme 2.661,5 7,3 300.977,3 21,3

Total des actifs d'exploitation 6.105,6 16,8 490.566,9 34,8

Actifs de trésorerie 15.222,5 41,9 134.431,2 9,5

Total de l'actif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0

Page 13: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Structure des comptes annuels 2009 des associations

PASSIF Ensemble des associationsPU450

Entreprises non financièresPU200Modèles complets et abrégés

Montant(millions EUR) % du passif Montant

(millions EUR) % du passif

Fonds social (Capitaux propres) 19.085,8 52,5 682.196,4 48,3

dont fonds associatifs (capital) 8.291,4 22,8 411.563,2 29,2

do fonds affectés + résultat reporté 7.730,0 21,3 171.684,8 12,2

13

Provisions 1.515,1 4,2 28.491,7 2,0

Dettes à plus d'un an 4.334,3 11,9 244.913,0 17,4

dont établissements de crédit 3.164,2 8,7 107.764,5 7,6

dont autres dettes financières 617,9 1,7 118.184,7 8,4

Total des passifs à long terme 1 24.935,2 68,6 955.601,2 67,7

Dettes commerciales à court terme 3.715,3 10,3 117.177,8 8,3

Dettes fiscales, sociales et salariales 1.943,3 5,3 24.733,7 1,8

Autres dettes d'exploitation à court terme 5.043,1 13,9 132.609,9 9,4

Total des passifs d'exploitation 10.701,7 29,5 274.521,4 19,5

Dettes financières à court terme 693,4 1,9 181.126,6 12,8

dont établissements de crédit 253,4 0,7 49.601,2 3,5

Total du passif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0

Page 14: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Structure des comptes annuels 2009 des associationsCOMPTE DE RESULTATS Ensemble des associations

PU450Entreprises non financières

PU200Modèles complets et abrégés

Montant(millions EUR)

% de la valeur ajoutée

Montant(millions EUR)

% de la valeur ajoutée

Valeur ajoutée 15.421,4 100,0 162.474,3 100,0

- Frais de personnel 13.288,8 86,2 94.866,2 58,4

- Autres charges d'exploitation 784,7 5,1 8.908,7 5,5

Résultat brut d'exploitation 1.347,9 8,7 58.699,4 36,1

14

- Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges 1.180,0 7,7 31.690,8 19,5

Résultat net d'exploitation 167,9 1,1 27.008,6 16,6

+ Produits financiers 568,9 3,7 62.492,4 38,5

- Charges financières 107,7 0,7 45.707,0 28,1

Résultat courant 629,1 4,1 43.794,0 27,0

+ Produits exceptionnels 363,2 2,4 19.630,6 12,1

- Charges exceptionnelles 276,2 1,8 12.772,3 7,9

- Charges d'impôt - - 7.555,1 4,7

Résultat net de l'exercice 716,1 4,6 43.097,2 26,5

Page 15: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Choix de ratios spécifiques pour les associations

Groupe de travail d'experts du secteur associatif

Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux)

Durée des travaux: 14 septembre 2010 - 11 février 2011

Résultat : o définition , formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour

associations

o définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques relatives aux associations

o structure de cash-flow statement

15

Page 16: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Choix de ratios spécifiques pour les associations

Conditions d'exploitation1. Marge brute sur produits d'exploitation

2.Résultat courant sur produits courants

3.Taux de valeur ajoutée

4. Valeur ajoutée par personne occupée

5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée

6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur ajoutée

7 .Part des charges financières dans la valeur ajoutée

Rentabilité8. Rentabilité de l'ensemble des produits

9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges financières

10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow16

Page 17: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Choix de ratios spécifiques pour les associationsSpécificité du secteur non-marchand

11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation

12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides

Structure financière13. Liquidité au sens large

14. Liquidité au sens strict14. Liquidité au sens strict

15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété

16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété

17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis

18. Part des subsides en capital dans le fonds social

19. Nombre de jours de crédit débiteurs

20. Nombre de jours de crédit fournisseurs 17

Page 18: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Choix de ratios spécifiques pour les associations

Investissement

21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent

22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

18

Page 19: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Publication des ratios pour les associations

Ratios individuels

via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011)

Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activitéMesures de dispersion des ratios par secteur d'activité

via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009)

online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 )

19

Page 20: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice 2009

20

Page 21: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes)

20,00

25,00

30,00

Marge brute sur produits d'exploitation/ Marge brute sur ventes (%)

21

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 22: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée

60,00

70,00

80,00

90,00

100,00

Taux de valeur ajoutée (%)

22

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 23: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée

80,00

100,00

120,00

Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée (%)

23

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 24: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée

20,00

25,00

30,00

Part des charges financières dans la valeur ajoutée (%)

24

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 25: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes

10,00

12,00

14,00

Rentabilité nette de l'actif total avantcharges de dettes (et impôts) (%)

25

-2,00

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 26: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow

50,00

60,00

70,00

80,00

Part des dettes totales couvertes par le cash-flow (%)

Ensemble des associations

Santé humaine

26

-10,00

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Santé humaine

Action sociale

Enseignement

Activités culturelles, sportives et de loisirs

Activités des organisations associatives

Page 27: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations

80,00

100,00

120,00

Part des cotisations dons, legs et subsides dans les produits d'exploitation (%)

Ensemble des associations

27

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Santé humaine

Action sociale

Enseignement

Activités culturelles, sportives et de loisirs

Activités des organisations associatives

Page 28: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides

250,00

300,00

Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides (%)

Ensemble des associations

28

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Santé humaine

Action sociale

Enseignement

Activités culturelles, sportives et de loisirs

Activités des organisations associatives

Page 29: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict

5,00

6,00

7,00

Liquidité au sens strict

29

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 30: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété

70,00

80,00

90,00

Solvabilité corrigée pour immobilisations corporelles non détenues en pleine propriété (%)

30

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Ensemble des associations (PU450)

Ensemble des entreprises non financières (PU200)

Page 31: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis

500,00

600,00

700,00

800,00

Capitaux permanents sur immobilisés élargis (%)

Ensemble des associations

31

0,00

100,00

200,00

300,00

400,00

500,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Santé humaine

Action sociale

Enseignement

Activités culturelles, sportives et de loisirs

Page 32: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social

70,00

80,00

90,00

100,00

Part des subsides en capital dans le fonds social (%)

Ensemble des associations

Santé humaine

32

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

Q1 Q2 Q3 RMG

Santé humaine

Action sociale

Enseignement

Activités culturelles, sportives et de loisirs

Activités des organisations associatives

Page 33: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

Code Dénomination Code NACE-BEL 2008

PU 416 SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 86 + 87 + 88

DE 9701 Activités pour la santé humaine 86

DE 8511 Activités hospitalières 861

DE9702 Activités des médecins et dentistes 862

DE 9703 Autres activités pour la santé humaine 869

33

DE853 Action sociale 87 + 88

DE 9704 Activités médico-sociales avec hébergement 87

DE 9705 Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées 872

DE 9710 Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées 87101 + 873 + 881

DE 9706 Autres activités sociales avec hébergement 879

DE88 Action sociale sans hébergement 88

DE 9708 Crèches, garderies, gardiennes 8891

DE 88A Entreprises de travail adapté 88995

PU 4082 ENSEIGNEMENT 85

DE 85A Enseignement maternel et primaire 851 + 852

Page 34: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

Code Dénomination Code NACE-BEL 2008

DE 85B Enseignement secondaire 853

DE 85C Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 854

DE 85D Autres activités d'enseignement 855 + 856

34

PU 409 ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 90 + 91 + 92 + 93

DE 98A Activités récréatives, artistiques et de spectacle 90

DE 98B Binliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91

DE 98C Autres activités sportives, récréatives et de loisirs 92 + 93

PU 415 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94

PU 412 Défense des droits intérêts 941 + 942 + 9492

DE 417 Associations religieurses et philosophiques 9491

DE 417A Associations pour la jeunesse 94991

DE 417B Associations et mouvements pour adultes 94992

DE 417C Associations pour la coopération au développement 94995

PU 295 AGRICULTURE ET INDUSTRIE 0 À 3 + 41 + 42 + 43

Page 35: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

Code Dénomination Code NACE-BEL 2008

PU 355 COMMERCE ET SERVICES 45 + 46 + 47 + 49 +5 + 6 + 7 + 80 + 81 +82

PU 320 Restauration et hébergement 55 + 56

PU 3405 Information et communication 58 à 63

DEK Activités financières et d'assurances 64 + 65 + 66

DEL Activités immobilières 68

35

DEL Activités immobilières 68

DEM Activités spécialisées scientifiques et techniques 69 à 75

DEN Activités de services administratifs et de soutiien 77 à 82

DEO Administration publique 84

PU 450 ENSEMBLE DE TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ 0 À 9 - 99

Page 36: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Merci pour votre attention !

Questions ?

36

Page 37: Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des

Contacts

Cécile Buydens

tél. 02 221 46 77

e-mail : [email protected]

3737

Vinciane Hendrichs

tél. 02 221 55 65

e-mail : [email protected]